Bonjour à tous.
Tout est dans le titre. Quel sera le recrédit et dans quel délai ?
Il n'y a pas de delai legal, celà depend des banques.
Oui le debit CB sera inclus dans le decouvert. Le montant à rembourser est celui du jour de la recevabilite soit 1800 euros. Impossible de vous donner une idée du delai exact celà peut aller à plusieurs mois.Il est inutile de réactualiser la banque déclarera vos dettes, le probleme est que vous avez continuer de vous endetter, il n'était prevu que le règlement de vos charges courantes.
Apparement vous n'avez pas ouvert un compte sain quî vous aurez épargne tous ces ennuis. Vous pouvez encore le faire.
La BDF traite votre dossier, mais ne s'occupera pas de vos relations avec votre banquier, çe n'est pas dans ses attributions. N'oubliez pas elle va négocier vos dettes bancaires elle se doit d'être neutre.
Votre banquier doit vous laisser un moyen de paiment et vous faire l'offre pour clients fragiles.
... ???
Citation de: agathe le 10 Décembre 2017 à 10:22Oui le debit CB sera inclus dans le decouvert. Le montant à rembourser est celui du jour de la recevabilite soit 1800 euros.
Tu te contredis toi-même en 2 phrases : si le débit à venir de la CB est pris en compte, cela fait 3900 €.
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! :P
La loi est pleine de bonnes intentions, mais est insuffisamment précise sur les modalités. C'est ainsi ! >:(
Vous pouvez tenter de demander l'intervention de la BDF, mais l'issue est incertaine.
Citation de: RENAUD60700 le 10 Décembre 2017 à 10:42Je n'ai donc pas aggravé mon endettement en connaissance de cause puisque je n'avais pas connaissance de la recevabilité avant le 02/12.
En effet...
Mais vous deviez bien savoir que les 1400 € auraient un peu de mal à "passer"...
Quant au découvert "contractuel", comme vous dîtes, tout dépend aussi de votre tendance à le dépasser.
La loi n'est guère explicite sur la mise en oeuvre effective du remboursement des découverts et des "relations" banquier-débiteur. C'est regrettable, mais c'est ainsi.
De votre côté, il eut sans doute été préférable de davantage anticiper l'ouverture d'un compte sain.
Merci de vos réponses qui me confirment en fait que cette Loi Lagarde existe mais sa mise en oeuvre est laissée à la libre interprétation des banques. Personne ne m'avait conseillé d'ouvrir un autre compte, je l'ai fait mais tardivement, en effet j'aurais dû anticiper et laisser les comptes débiteurs sans ressources tant que les Banques n'avaient pas régularisé le découvert.
Le montant qui doit être crédité est celui du découvert au jour de la recevabilité.
Le juge ne pourra pas vous sortir de la panade immédiatement.
Il faudra faire un RAR et demander l'intervention de la BDF.
Un seul créancier a fait appel de la décision de recevabilité ...
Il est dommage que toute la procédure puisse être remise en cause que par un seul créancier dès lors que tout les autres créanciers l'acceptent...
si vous etes recevable vous ne pouvez rien demander, un plan sera élaboré , s'il ne vous convient pas vous contesterez et ce sera au juge, à qui vous exposerez vos arguments, de trancher.
Et fil déplacé
Désolée pour la nouvelle... >:(
Il convient cependant de ne pas faire des raccourcis hâtifs qui pourraient nourrir de fausses illusions, ou, pire, de vous conduire droit dans le mur ! :-\
1/ chaque banque est libre d'appliquer la loi Lagarde (et les autres), dans la mesure où les modalités pour recréditer un découvert n'y sont pas stipulées ;
2/ si vous êtes recevable, le créancier qui a déposé un recours sera traité exactement comme les autres ! Il ne peut y avoir aucune mesure de rétorsion envers lui ;
3/ le juge peut parfaitement (et c'est même LE risque lié à ce recours) vous déclarer de mauvaise foi, quel qu'ait été l'avis de la BDF.
Si votre assistance juridique ne vous "suit" pas, il faudra néanmoins préparer pied à pied cette audience.
Veillez à cagnotter votre CR d'ici là ! ;)
Pour finir, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Merci de votre réponse. ::)
Bonjour Renaud,
Le principe du recours n'est hélas pas une question de %.. >:(
Chaque créancier est en droit de contester le principe de la recevabilité, faisant valoir en général la "mauvaise foi" du débiteur , terme assez vague je vous l'accorde, pouvant recouvrir bien des choses ..
En général, le fait d'avoir souscrit un ou des crédits en étant déjà dans une situation "limite", souvent en ayant dissimulé une partie de ses en-cours..
Ce sera donc au juge de trancher.. en examinant plus particulièrement les conditions de ce prêt, mais aussi bien sûr l'ensemble du dossier..
Sachez quand même qu'effectivement dans une grande majorité des cas, il suivra la BDF.. ce qui ne vous dispensera pas de soigneusement préparer votre argumentaire pour répondre au motif de ce recours...
Quand à votre question sur l'intérêt du créancier ... elle est excellente ;) bien que pour ma part, je n'ai jamais été capable d'y répondre , ayant eu à subir un recours de la part d'un organisme de crédit pour lequel le plan prévoyait un remboursement total...Effectivement, en étant irrecevables, on aurait eu beaucoup plus de mal à le rembourser ..
J'en ai juste déduit que pour certains, c'est surtout une question de principe .. >:(
Bonsoir Renaud,
Après 16 ans de plan de surendettement (eh oui....., voir mon fil : ZOUNOURS, 4ème dépôt), un seul de nos 5 créanciers a contesté la PRP accordée par le Tribunal d'instance....
Et c'est le même que le vôtre, coutumier du fait......
Et la cour d'appel l'a suivi....et nous a recollé 5 ans de plan......
Ce créancier a été mis au même niveau que les autres, c'est la loi, même si elle vous paraît injuste.
Croyez-bien que cette injustice nous l'avons prise de plein fouet, mais nous avons dû nous ranger à l'autorité de la chose jugée.
Donc, préparez bien votre argumentation, mais restez sur vos gardes.
Je vous souhaite bon courage.
ZOUNOURS (21 ans de plan, le record du Forum)
Bonjour à tous !
Nous y voilà convocation en Mai 2018 devant le TI xxl! suite au recours de notre créancier SOF...O ;D pour "mauvaise foi", le seul sur 13 autres créanciers....
Je pense qu'au final ce serait bien d'avoir un avocat aux plaidoiries...
Certes le créancier ne se déplace pas... mais bon...
Petite question :
Doit on envoyer les conclusions de DEFENSE au Juge et au créancier avant la date de convocation pour respecter le principe contradictoire ??? ? ou est ce seulement au créancier qui ne souhaite pas être présent à l'audience... de faire l'envoi de ses conclusions ?
Voilà merci de l'aide que vous pourriez m'apporter...
J'ai préparé des conclusions mais je ne suis pas "certain" qu'elles soient vraiment "efficaces"
Citation de: RENAUD60700 le 15 Avril 2018 à 17:16J'ai un avocat mais qui ne pourra pas se rendre à l'audience car surchargé
Ben le mieux est de demander un report, non ? :o ???
Citation de: RENAUD60700 le 15 Avril 2018 à 17:16Je recherche donc de toute URGENCE pour ceux qui pourraient m'aider un avocat spécialisé dans le surendettement présent dans l'Oise..
Pour quoi faire, si vous en avez déjà un ?
Vous êtes un peu difficile à suivre...
Et merci de ne pas m'interpeller en MP. :P
Citation de: RENAUD60700 le 15 Avril 2018 à 17:16Doit on envoyer les conclusions de DEFENSE au Juge et au créancier avant la date de convocation pour respecter le principe contradictoire
C'est toujours mieux.
Citation de: RENAUD60700 le 15 Avril 2018 à 17:16J'ai préparé des conclusions mais je ne suis pas "certain" qu'elles soient vraiment "efficaces"
Vous pouvez nous les soumettre en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
J'ignore ce que vous avez décidé, mais xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
DOSSIER RECEVABLE ET CREANCIER DEBOUTE DE SA DEMANDE FIN JUILLET bbbo
Pourriez-vous nous indiquer la date exacte et les motifs de la décision ?
bbbo bbbo bbbo bbbo en tout cas !
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
La Juge a demandé à son Greffe de m'informer que le dossier était recevable rentrant de congés elle était à la "bourre"; Le recours de SOF***O semblait non fondé dès lors par ailleurs que les causes réelles de l'endettement étaient liées aux accidents de la Vie (divorce, invalidité, handicap...) :o Reste que mon expérience judiciaire sur cette recevabilité fut bien stressante et qu'elle nécessite un travail minutieux . J'ai pour ma part choisi d'être assisté d'un avocat.
Bonne journée à Tous !!! ;)
Bonjour,
Vous êtes sur la bonne voie, dossier recevable et créancier débouté .
Attendez sagement le plan et ne vous inquiétez pas outre mesure :D
Quand aux avocats , s'il n'est pas obligatoire et si les personnes ne bénéficient pas de l'aide juridique , un
dossier bien préparé suffit .
Beaucoup de personnes ici ont présenté des dossiers complexes avec nos conseils et s'en sont sortis .
L'article 700 est rarement accordé en surendettement, mais xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo pour ces décisions et xxl! pour que le créancier ne mette pas de bâtons dans les roues du projet de plan à venir...
Le délibéré attendu le 31 juillet est finalement programmé pour quand ?
??? ??? ???
Notification du Jugement du Tribunal d'Instance ce jour en LRAR confirmant la recevabilité du dossier de surendettement . MAIS à ma surprise ce jugement peut être frappé d'appel sous 15 jours par le créancier ?
Il est exécutoire immédiatement MAIS susceptible d'appel...
Je pensais que l'appel n'était pas possible et seul la cassation l'était en matière de recevabilité contestée par un créancier ?
Si vous avez des explications...Merci !
Le jugement n'est pas susceptible d'appel, mais d'un recours en cassation.
Quelle est la formulation exacte figurant sur le jugement ?
::) VOICI... en effet comme vous je pensais qu'un jugement concernant une recevabilité de dossier de srdt n'était pas susceptible d'appel
Il n'y aurait pas comme une erreur de procédure faite par le Tribunal ? dès lors qu'il s'agit d'un recours contre une recevabilité le jugement aurait du être rendu en premier & dernier ressort ?
Merci des précisions que vous pourrez m'apporter d'après mon avocate à qui je viens de signaler cette contradiction, si il y avait appel on pourrait le contester dès lors que les décisions en matière de recevabilité ne peuvent faire l'objet d'un appel... mais bon... je lui ai demandé de le signaler au Greffe quand même l'idéal serait dans la mesure du possible de notifier à nouveau le jugement... non ?
VOIR FICHIER CI DESSOUS :
Il faudrait avoir le reste du jugement pour y comprendre quelque chose.... :P
;D VOILA LE JUGEMENT :
Je suis consciente de vous enquiquiner, mais c'est le jugement complet qu'il faut ! :P
Si vous ne souhaitez pas passer du temps à l'anonymiser, je vous fais un MP pour le mail du forum.
Doc reçu ! ;)
Il y a manifestement une erreur matérielle, et il faut en demander correction au greffe du tribunal ! >:(
Vous nous demandez dans votre mail de ne pas publier ce jugement, ce que nous respecterons bien sûr ! ;)
Il y a cependant une phrase que j'aimerais publier, car elle peut être utile à d'autres, concernant la fiche de dialogue. Nous le permettez-vous ?
J'ai en effet demandé à mon avocate de voir avec le Greffe... et de faire une action pour "erreur matérielle" le cas échéant .
Il n'y a qu'un paragraphe qui concerne la fiche de dialogue et c'est surtout la fin qui m'intéresse. Vous n'aurez aucun mal à le retrouver !
Publiez le paragraphe. bbbo si ca peut aider d'autres membres
Merci ! ;)