Forum Entraide Surendettement

Bonjour


Suite à la contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal dans 1 mois.
Cela a été très rapide et j'ai peu de temps pour faire un dossier pour répondre aux accusations du créancier, qui m'accuse de malhonnêteté car j'aurais largement les moyens grâce à des sommes "cachées", une famille aisées, un héritage  imminent, une maladie imaginaire... !!! un fou
comment apporter des preuves sur des mensonges, car la justice vous permet d'accuser de TOUT et c'est à l'autre de prouver le contraire?
On m'a dit qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un avocat car les juges on déjà le dossier avec les chiffres et que l'entretien est une formalité
D'autre me disent qu'il faut absolument un avocat car la cours détestent les défendeurs indépendant ne voulant pas d'avocat, ils y voient de la prétention
Le créancier serait-il présent?
aurais-je un temps de parole? et que dire ? Puis-je prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle ? je ne souhaite pas mêler ma famille qui n'est pas au courant de mon problème, et je ne veux pas a avoir à leur demander un certificats de "non travail au noir" dans leur entreprise, car je n'ai aucun contact avec eux, le créancier à fait une recherche sur ma famille!! c'est un habitué des tribunaux et il gagne sa vie en traînant les gens en justice avec de fausses accusations, il est très fort
Comment faire, par quoi commencer svp ? dois- je envoyer un courrier au juge ou à l'autre partie ?

Bonjour !

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de la recevabilité et de l'audience ?

Citation de: alia le 18 Décembre 2017 à 00:06comment apporter des preuves sur des mensonges, car la justice vous permet d'accuser de TOUT et c'est à l'autre de prouver le contraire?

Non, justement !  ;) Encore heureux...
C'est à chacune des parties d'apporter les preuves de ce qu'il avance.
De plus, il est clairement inscrit dans la loi que c'est à celui qui allègue la mauvaise de la démontrer.


L'entretien n'est certes pas une formalité, et vous faites bien de vous poser la question de comment la préparer.

Citation de: alia le 18 Décembre 2017 à 00:06D'autre me disent qu'il faut absolument un avocat car la cours détestent les défendeurs indépendant ne voulant pas d'avocat, ils y voient de la prétention

Et on le joue comment, à pile ou face ?  >:D ;D
Blague à part, si la question se pose en effet lors de certains litiges, elle ne se pose guère dans la procédure de surendettement. Certains juges peuvent même apprécier la présence d'un avocat, forcément rémunéré, alors que la personne est en surendettement.
Dans votre cas, il faut surtout évaluer si vous vous sentez les épaules assez solides ou pas, pour aller défendre votre bifteck devant le juge et votre "adversaire".

On va détailler petit à petit, mais voici déjà un peu de lecture :
Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)
  recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Bonjour
Merci pour attention



La recevabilité date du 22/06/17
le recours le 12/07/17
la convocation reçu le 13/12/17 pour le 22/01/18


J'ai joint un courrier à ma demande initiale, elle résume tout et est clairement en contradiction avec ses accusations. Mon courrier est-il réutilisable ?
Les épaule cad ? il y auras un échange avec son avocat comme une discussion ? ça risque d'être violent ? quoi dire pour pas s'étaler et faire du hors sujet ou répéter tous les faits déjà dans mon courrier?

Avoir les épaules=etre assez forte

Oui j'ai compris la signification ;)
Je voulais dire si les échanges seront vifs ou la pression  forte >:D


Bien je dois me préparer
donc je n'est pas a apporter de témoignage des gens qu'il site ou autres documents par rapport à ses accusations, ce serait plus des documents sur ma situation réelle

Vous pouvez nous faire parvenir vos argumentations respectives, soit ici en anonymisant, soit par mail sans avoir besoin d'anonymiser ?

Etes-vous sure que votre "adversaire" aura un avocat ?

Bonjour


Merci, je vous les enverrais
Non je ne suis pas sûr que son avocat ou lui serons là,
mais il est noté que si le créancier écrit un courrier au juge pour contester, ne doit pas se présenter à l'audience, je n'ai pas du bien comprendre

Citation de: alia le 19 Décembre 2017 à 08:04
Merci, je vous les enverrais

On les attend, donc !  ;)


Un créancier peut user du droit de ne pas se présenter à l'audience, en effet, mais il peut aussi tout à fait faire le choix de faire les 2 : écrire et être présent.

Citation de: alia le 18 Décembre 2017 à 00:06Puis-je prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle

.

Bonjour si vous avez une assistante juridique appelé la et demander les formalités pour avoir un avocat avec eux car tout les avocats ne fonctionne pas avec les assistantes juridique

Ce n'est pas la même chose, une assistance juridique et l'aide juridictionnelle !  ;)

Mais apparemment, alia semble être prête à aller seule au combat.
En attente des documents demandés pour mieux évaluer la situation.

Oups oui mal lu  :D

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour

Une saisie-attribution a été faite sur mon compte le 6 avril par la banque, j'ai été avisé par l'huissier le 11 avril
J'ai déposé mon dossier de surendettement en juin 2017 qui a été validé en novembre 2017
Puis contester par le créancier et convoqué en janvier 2018
suite à cela une saisie sur mon compte a été faite
Je possède 1 mois pour contester
Je suis au rsa et suite à un virement d'une aide d'urgence de ma famille pour un logement, l'excédant à la somme insaisissable a été bloqué.  Quel est la bonne procédure ?J'ai contacter l'huissier qui apparemment n'a pas été mis au courant et me demande des justificatifs
Je vais les lui envoyer par mail pour un accord à l'amiable car j'ai des frais de banque de 100 euros suite à la saisie, qu'il doit me rembourser, mais j'ai peur de perdre mon délai de contestation pour saisir le Juge d'exécution et demander réparation des dommages dues aux conséquences de cette saisie car je n'ai pu payer,entre autres, mon loyer et le suivant arrive
Suite au recours du créancier le délibéré aura lieu en mai 2018
Puis je demander le remboursement des frais de banque à l'huissier?Combien de temps je lui laisse pour faire une main levé?Comment formuler tout ça dans mon courrier ? Je vous remercie de votre attention

Merci à tous
Délibéré en mai

Bonjour Alia,

Message fusionné avec votre fil principal : merci de toujours y rester pour poster ..

Dans l'attente du délibéré du tribunal, vous êtes toujours recevable et ne devriez donc pas avoir à subir de saisie .. >:(

Je signale votre problème à l'équipe et vous allez recevoir d'autres réponses plus "pointues" que la mienne, mais pour commencer quelques précisions supplémentaires :

- L'huissier est-il bien au courant de votre recevabilité? si non, transmettez la lui vite.
- savez-vous par quel créancier cet huissier a été mandaté  ? s'agit-il bien d'une dette figurant au dossier BDF ?

Aviez-vous bien inscrit touytes vos dettes dans le dossier BDF ? b

Bien, je vous remercie


Oui il s'agit bien de mon créancier qui à mandaté ces huissiers pour effectué la saisie
Dans le dossier de surendettement c'est l'entreprise qui y figure et pas le cabinet d'hussiers

oui c'est bien le créancier qui figure dans le dossier de surendettement, j'ai eu la confirmation de ma banque sur son identité
et l'huissier m'a dit qu'il ne le savait pas

A quelle date précise, le délibéré ? Le délai me semble bien long...

Sauf à se mettre en faute, l'huissier devrait procéder à la mainlevée dès réception de la recevabilité.
Il n'y a pas lieu, en la circonstance, à un quelconque accord amiable : la saisie est abusive, et les 100 € doivent vous être remboursés. Mettez le en demeure de le faire sous 8 jours, afin d'être dans les délais pour éventuellement saisir le JEX.

le jugement a été reporté au 16 avril et le délibéré est donc pour le 20mai

Que pensez vous de ce courrier svp et désolée pour les fautes d'orthographes et de conjugaisons et de grammaires et juridiques ;D


Objet : Contestation de la saisie-attribution

Maître,

Vous avez mis en œuvre une procédure de saisie-attribution à mon égard sur mon compte le 06/04/2018 et signifié cette saisie par courrier reçu le 14/04/2018.

Suite à mon appel téléphonique du 13/04/2018 aux alentours de 10h, vous m'aviez annoncez ne pas être au courant et me demandiez les pièces justificatives, que je vous joins à ce courrier.

Je vous demande d'effectuer le remboursement de frais bancaire engendré par votre procédure ainsi que la main levée sur les sommes bloquées suivantes :
-        523 euros (prestations R.S.A.)
-        162.84 euros (remboursement de frais médicaux CPAM)
-        100 euros (frais de banque suite à la demande de saisie)
Je vous informe que, conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 9 juillet 1991et aux articles 65 et suivants du décret du 31 juillet 1992, j'envisage de contester cette procédure devant le juge de l'exécution pour saisie abusive, illégale ; au motif qu'un dossier de surendettement a été déposé et reçu en juin 2017 interdisant toutes procédures d'exécutions.
À défaut de réponse dans le délai de 3 jours, je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction et réparations suite aux désagréments causés.

Recevez, Maître, l'assurance de mes salutations distinguées.


Par contre je lui est accordé que 3 jours pour me répondre ;D c'est correcte ?

Merci d'avoir posté ici !  ;)

Citation de: alia le 16 Avril 2018 à 18:54Par contre je lui est accordé que 3 jours pour me répondre ;D c'est correcte ?

Ben non, ce n'est pas suffisant !  :P

Vous parliez d'une somme versée sur ce compte pour le logement. Il faudrait aussi la mentionner, non ?


Objet : Contestation de saisie-attribution

Maître,

Vous avez mis en œuvre une procédure de saisie-attribution sur mon compte n° 123456 le 06/04/2018, qui m'a été signifiée le 14/04/2018, alors que j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 22/06/2017 (voir pièce jointe). Le créancier pour lequel vous agissez figure bien dans le dossier que j'ai déposé.
Or, vous n'êtes pas sans savoir que l'article L 722-2 du code de la consommation dispose que :
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

Je vous mets par conséquent en demeure de :
- procéder dans les meilleurs délais et au plus tard sous 8 jours à la mainlevée de cette saisie ;
- me faire sous 8 jours un virement sur le compte que vous avez saisi des 100 € de frais que ma banque m'a facturés suite à votre mesure abusive.

Il ne vous aura par ailleurs pas échappé que ce compte est alimenté par 523 euros (prestations R.S.A.) et 162.84 euros (remboursement de frais médicaux CPAM), sommes par essence insaisissables.
Cette saisie aurait de toutes façons été improductive et s'avérait donc inutile.

Faute de diligences de votre part, je me verrais obligée de saisir le JEX pour contester cette saisie et ne manquerais pas de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive et pour les préjudices subis.

Recevez, Maître, l'assurance de mes salutations distinguées.

Citation de: alia le 16 Avril 2018 à 13:35

Je suis au rsa et suite à un virement d'une aide d'urgence de ma famille pour un logement, l'excédant à la somme insaisissable a été bloqué.

La somme correspondante au logement est un virement de 500 euros que ma famille a effectuée sur mon compte pour me permettre de payer le loyer d'un logement moins cher car je dois quitter celui-ci ayant beaucoup de mal a payer
Suite à ce virement + le rsa le 05/04, la somme est monté à 1000 euros et la saisie à surgie le 06/04
donc l'insaisissable a ete respecté 

Alors on va plutôt tourner les choses comme ça :


Objet : Contestation de saisie-attribution

Maître,

Vous avez mis en œuvre une procédure de saisie-attribution sur mon compte n° 123456 le 06/04/2018, qui m'a été signifiée le 14/04/2018, alors que j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 22/06/2017 (voir pièce jointe). Le créancier pour lequel vous agissez figure bien dans le dossier que j'ai déposé.
Or, vous n'êtes pas sans savoir que l'article L 722-2 du code de la consommation dispose que :
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

Je vous mets par conséquent en demeure de :
- procéder dans les meilleurs délais et au plus tard sous 8 jours à la mainlevée de cette saisie ;
- me faire sous 8 jours un virement sur le compte que vous avez saisi des 100 € de frais que ma banque m'a facturés suite à votre mesure abusive.

Il ne vous aura par ailleurs pas échappé que ce compte, qui a reçu un virement exceptionnel de 500 €, n'est cependant généralement alimenté que par le R.S.A., qui est insaisissable et rendrait toute nouvelle tentative de saisie improductive.

Faute de diligences de votre part, je me verrais obligée de saisir le JEX pour contester cette saisie et ne manquerais pas de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive et pour les préjudices subis.

Recevez, Maître, l'assurance de mes salutations distinguées.

Merci c'est envoyé
donc dans 8 jours si pas de réponse je saisie le Jex
ce qui fait jeudi prochain puisqu'on ne compte pas samedi et dimanche, c'est bien ça ?

Attendez le lundi d'après, mais préparez tout avant !  ;)

Vous avez envoyé quoi ?
Il faut le faire impérativement en RAR.

Bonjour
j'ai envoyé la lettre et le jugement de recevabilité
Par mail car on m'a dit qu'il reste une trace et que je lui fait un peut une faveur de l'informer alors que c'est à son client de le faire ou de ce restreindre de lui demande de lancer une saisie

Je me répète :

Citation de: bisane le 17 Avril 2018 à 19:59Il faut le faire impérativement en RAR.

Vous ne lui faites pas une faveur alors que c'est vous risquez de subir les affres de la saisie d'un de ses confrères pour contester la saisie au au tribunal !

Bonjour


Suite à mon mail et courrier recommandé à l'huissier, aucune réponse
Apres plusieurs coup de de fils qui finissent par être coupé mystérieusement, hier enfin on me confirme avoir reçu le courrier il y a une semaine mais que mon justificatif( décision de commission) était incomplet et pas suffisant
Alors je suis aller voir un avocat qui les a contacter, ils ont été désagréable même avec lui, mais on promis de faire une main levé dès réception des documents
Moi je pense qu'il veulent faire traîner au-delà du délais, de plus avec la main levé mes frais de banque de 100 euros ne serons pas remboursés
Alors je fait une demande d'aide juridictionnel pour saisir le jex, mais l'avocat m'a dit que je dois faire appel a un huissier pour faire une signification de ma démarche
Puis-je inclure les frais d'huissier à ma demande de remboursement ?
y a t-il d'autre moyen?


Merci à vous

Citation de: alia le 01 Mai 2018 à 13:19Puis-je inclure les frais d'huissier à ma demande de remboursement ?

Oui, bien sûr !

Non, il n'y a pas d'autre moyen.
Il faut rédiger une assignation et la faire signifier par huissier.
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)

En revanche, vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Merci
Je m'en occupe

N'hésitez pas à nous la soumettre, hein, parce qu'il faut être assez précis !  ;)

Je doute que ce soit la bonne date, mais  xxl! xxl! xxl! xxl! quand-même !  ;)

Bonjour
Je viens aux nouvelles


L'avocat n'est pas allé jusqu'au tribunal concernant la saisie abusive malgré l'interdiction, car après plusieurs relances l'huissier a effectué la main levée et l'avocat ma conseiller d'en rester là car demander le remboursement de frais de banque et d'huissier de 220 euros serais mal vu alors que l'on doit 50 fois plus
donc j'ai du payer l'huissier pour cette signification


Concernant la convocation, elle a été a nouveau renvoyé pour le 26 juin, avec des accusations infondés, offensante de la part du créancier et pour pièces présentés non fournis au préalable au créancier
donc j'en sors, épuiser j'attend le délibérer en septembre.... s'il n'y a pas de contestation


Merci encore pour vos conseils et soutiens

Quelle convocation ?

Citation de: alia le 06 Juillet 2018 à 08:00j'attend le délibérer en septembre

A quelle date précise ?

Bonjour à tous 
Désolée pour cette longue absence 

C'était la convocation suite au recours du créancier car mon avocate ne lui avait pas fourni tt les documents à temps

Du coup le jugement a été rendu le 10 septembre et déclare ma demande irrecevable 
Cela basé sur un courrier du créancier m'accusant de mener la grande vie et d'avoir une famille aisé, que mon état de santé est un prétexte, que je n'ai jamais accepter d' échéancier ou fait de versements ! , sans preuve et documents!! et ceux qui est faux et preuves à l'appui de reçus et de lettres d'avocat proposant un échéancier que j'ai fourni avec un courrier expliquant ma situation , mais son avocat refusais en répondant tjrs en direct à mon avocat, du coup je ne peut pas utiliser ces échanges confidentiels

Maintenant je souhaite faire appel pour éclaircir tout ça mais mon avocate me dit qu'on ne peu plus faire appel car on a usé tout les recours autorisé, que le créancier lui  a envoyer un courrier pour mettre en place un échéancier. Mon avocate me conseille de verser 100 euros par mois si je veut arrêter les procédures de saisies car le jugement est exécutable 10 ans, mais je n'ai rien je vis dans un meublé je suis à l'AAH mes fins de mois sont déjà difficiles. 

Alors elle me propose de demander à ma famille de réunir la somme de 3000/ 3500 euros pour lui proposer un compromis, mais cette homme est très procédurier et gagne sa vie comme ça et a des accords avec son huissier, il n'acceptera jamais et ma famille m'a beaucoup beaucoup aidé déjà si vous saviez et eux aussi ne roule pas sur l'or ils ont des enfants, des factures un loyer ...

Quel sont mes possibilités svp ? 

Désolée pour cette nouvelle... :-\

Des informations par ici :Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)

>:( >:( >:(

Il n'y a en effet plus aucun appel possible, sinon un recours en cassation, qui a peu de chances d'aboutir, sauf s'il y a eu des manquements dans la procédure, et qui est une procédure longue et chère.

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement pour qu'on en comprenne mieux les tenants et aboutissants ?

Citation de: alia le 21 Septembre 2018 à 21:15le jugement est exécutable 10 ans,

De quel jugement parlez-vous ?
L'AAH étant insaisissable, vous ne risquez pas grand chose...


Les 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! :P

Bonjour

je souhaiterais savoir si je décide d'aller en cassation en quoi cela consiste?
est-ce pour prouvez que le jugement est fondé sur de fausses accusations ou pour de nouveau prouver ma bonne fois?

Cordialement

la cour de cassation est la pour examiner s'il y a eu une méconnaissance des lois, les faits ne sont pas rediscutables.

Citation de: bisane le 24 Septembre 2018 à 17:01>:( >:( >:(

Il n'y a en effet plus aucun appel possible, sinon un recours en cassation, qui a peu de chances d'aboutir, sauf s'il y a eu des manquements dans la procédure, et qui est une procédure longue et chère.

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement pour qu'on en comprenne mieux les tenants et aboutissants ?

Je pense qu'il y a eu manquement car le créancier a fourni uniquement une lettre écrite en m'accusant de travailler au noir et de lui avoir fait des promesses de paiement et de garanti familial.  

Oui comment vous faire parvenir les documents svp ?

Citation

Citation de: alia le 21 Septembre 2018 à 21:15le jugement est exécutable 10 ans,

De quel jugement parlez-vous ?
L'AAH étant insaisissable, vous ne risquez pas grand chose...

Je parle de l'obligation de payer, mon avocate ma dit qu'il pouvais me poursuivre pendant 10 ans avant prescription.
Puis je me suis renseigner auprès de ma banque pour signaler que mes revenues était une pension AAH pour qu'en cas de saisie cela soit refusé par la banque, et donc la banque m'a expliqué que ce n'était pas possible de bloquer un ordre de saisie et que la somme insaisissable était légalement fixé a 500 euros pour tout le monde.
Cela veut dire que le créancier peut sans cesse envoyer ses huissiers chaque mois

CitationLes 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! :P

Oui et elle me dit que je dois comprendre aussi qu'il veut récupérer son argent c'est normal
Je comprend je reconnais ma dette mais je ne peut pas

Citation de: agathe le 03 Octobre 2018 à 17:22la cour de cassation est la pour examiner s'il y a eu une méconnaissance des lois, les faits ne sont pas rediscutables.

C'est a dire si j'avais connaissance de mes droits au moment du jugement ou alors si le jugement à été rendu en respectant les éléments ?

J'ai essayé de rendre votre avant-dernier message plus lisible...


Le délibéré concernant votre irrecevabilité ayant été rendu le 10/09, je crains que vous ne soyez de toutes façons hors délai pour un recours en cassation... :-\

Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:47C'est a dire si j'avais connaissance de mes droits au moment du jugement ou alors si le jugement à été rendu en respectant les éléments ?

Ni l'un ni l'autre : si la procédure a été respectée dans les règles de l'art !

Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:42la somme insaisissable était légalement fixé a 500 euros pour tout le monde.

C'est faux !!! L'AAH est insaisissable, point !

Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:42Oui comment vous faire parvenir les documents svp ?

MP.

merci, je ne maîtrise pas encore le forum ;)

il y a un délai de 2 mois pour la cassation

Donc juste sur la forme, si les délais,  convocations, les courriers etc...?

il y a plus rien a faire ?
Ma vie va ressembler a quoi ? a des visites d'huissiers?
mon avocate attend ma réponse, je lui dit quoi sur le courrier du créancier qui veut mettre en place un échéancier et sur son idée de collecter et verser une somme ?

Citationil y a un délai de 2 mois pour la cassation

Au temps pour moi... J'ai "confondu" avec le délai d'appel. ---!!!






J'ai relu tout votre fil : on ne sait toujours pas ce qu'est ce titre exécutoire valable 10 ans.
On ne sait pas non plus si c'est ce même créancier qui a déposé un recours contre votre recevabilité.

En attente du jugement concernant la recevabilité pour pouvoir avancer.

Il n'y a qu'une page du jugement.
Il le faudrait en entier.

Pourquoi aviez-vous refusé un loyer moins cher ?

il y avait 2 doc normalement, il manque juste la page principale avec les dates, mais je vous l'envoi également, dessolée ça me prend du temps je n'ai pas du bon matériel informatique 

Non je n'ai jamais refusé un appartement avec un loyer moins cher car il ne me l'a jamais proposé! c'est l'un de ses mensonges, d'ailleurs il n'a pas présenté de preuves, surtout qu'il ne communique que par courrier recommandé!

Citation de: alia le 07 Octobre 2018 à 14:01il y avait 2 doc normalement

En effet !
Mais le 1er concernait la décision de la BDF.
Quant au 2°, il ne contient pas tous les "motifs". Il ne manque donc pas qu'une page avec des dates...
Vérifiez les PJ jointes à votre mail. ;)

Citation de: alia le 07 Octobre 2018 à 14:01Non je n'ai jamais refusé un appartement avec un loyer moins cher car il ne me l'a jamais proposé! c'est l'un de ses mensonges, d'ailleurs il n'a pas présenté de preuves, surtout qu'il ne communique que par courrier recommandé!

C'est un peu surprenant, mais si tel est vraiment le cas, un recours en cassation semble en effet possible.

Citation de: bisane le 07 Octobre 2018 à 18:45C'est un peu surprenant, mais si tel est vraiment le cas, un recours en cassation semble en effet possible.

Donc en cassation on peut rentrer dans le fond de l'affaire et argumenter sur les faits ?
J'avais compris que c'était uniquement sur la forme, pour juger si la procédure judiciaire à été respecté  


P.S: je vous ai envoyé la notification d'irrecevabilité

Non, on ne peut pas revenir sur le fond.
Mais si, comme vous le dîtes, la preuve d'une telle proposition n'a pas été apportée, c'est bel et bien une faute de procédure.

Bonjour

Apres le dernier jugement, le tribunal m'a condamné à payer en plus des frais
En septembre 2018 mon avocate m'a conseillé de faire une proposition de 3000 e pour y mettre fin car l'avocat du créancier lui à dit qu'il va exécuter des saisies même s'il sait que je suis à l'AAH

Je n'ai pu rassembler que 1100e par prêt d'amis, famille, connaissance etc ...
Sans nouvelles, je reçois la réponse finalement le 5 mars 2019 la réponse car mon avocate avais égaré le mail
Il refus donc et me propose de verser 7000 e ou de verser 150e/mois pendant 8 ans 
Mon avocate me demande de répondre rapidement à cette offre qui peut ne plus être valable, Bien sur je ne peut ni l'un ni l'autre, et le jour où je ne peut assurer une mensualité c'est reparti

Le 7 mars 2019 je reçois un procès de saisie attribution sur compte de 1000e

j'ai serré la ceinture pour ça, cette somme sur mon compte était là pour payer des soins médicaux due au complication de ma maladie, j'ai appelé l'hôpital pour ne pas déposer les chèques
 Ces sommes sont uniquement des remboursements de la Sécurité sociale et l'AAH 
J'ai réussie à économiser par privation pour payer des soins urgent et vitaux, non esthétique, la somme de 1290.35   
Mes soins sont en suspend

Je ne me déplace plus sans VSL, j'ai des infirmiers qui me font des perfusions à domicile , je fais appel à des tiers pour toutes mes démarches,je fais tout pas téléphone ou internet(courses, déclarations etc..) j'ai des frais de santé à ma charges;Je n'ai plus de CMU car j'ai l'AAH je dépasse le plafond.


Selon la loi même si la somme dépasse le "minimum vital" légal, les revenus sociaux sont insaisissables ? si j'ai bien compris ci-dessous?:



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437)

A cela s'ajoute les frais de dénonce d'huissier de 105.89 euros, les frais avenir de 300 euros! multiplié par 2 en comptant la précédente saisie de 2018, les 100 euros de frais de banque et l'huissier que nous avons mandaté 

j'ai déjà versé au totale 6.750 euros pour une dette réelle de 8.000 euros et depuis je suis passé de 12.000 euros à 11.000 euros de dette en 3 ans!
J'ai plus de 4.000 euros de frais d'huissier, je ne m'en sortirais jamais si la dette augmente juste par des frais qu'il génère lui même.Je veux des dommages et intérêts.Je n'en peux plus de ce poids que j'ai déjà au quotidien et qui s'alourdit de plus en plus, j'en suis malade mentalement et physiquement mon équipe médical vous le vois , c'est trop d'acharnement. 
Il a annulé le surendettement juste avec une lettre de sa main mensongère et moi qui avait  pourtant un dossier avec documents justifiant ma bonne fois.

 j'ai demandé à l'avocate de faire une aide juridictionnel pour faire une main levé( dernier delais 15 avril )
Suite à ça des amis qui on découvert ma situation, on renoncé à leurs vacances pour me prêter 3000 euros, ils ont accepté un remboursement de 50 euros par mois, ce qui me libérait de cette dette qui gonfle de jours en jours.

Alors j'ai dit à mon avocate on peut proposer la somme de 3000 euros incluant la saisie de 1011.71 euros
Ce qui laisserait 1000 euros pour me soigner.
mais en parallèle de faire l'AJ en cas de refus de cette ultime proposition pour obtenir la main levé car je doit me soigner dans tout les cas.

Aujourd'hui son avocat répond qu'il accepte les 3000e mais avec une échéancier de 200e !! par mois pour un totale de 8000e  !!
Mon avocate me conseille de sauter sur l'occasion , Mais où est la proposition ? il est passer de 7000 à 8000 et de 150/mois a 200/mois ! plus je propose plus il en demande alors que je me saigne je n'en dors plus .mon avocate m'a dit de faire attention car apres la saisie il projette de faire une saisie des meubles à la maison. mais je n'ai rien, je suis dans un meublé, ce qu'il peu prendre c'est ma tele de 15 ans qui marche une fois sur 2 la seule fenetre vers l'exterieur et un lave vaisselle qui remplace en partie l'aide des auxiliaire de vie 

Je lui ai dit que si je ne peu payer 150 c'est pas 200 que je peut assumer 

Votre phrase me donne toujours de l'espoir et me console mais je n'ai pas la force de faire ce que j'ai vraiment envie de faire, je n'arrivait meme pas a me présenter à l'heure au tribunal je faisait malaise sur malaise 

Alors quand elle m'a dit ça je lui ai dit: et bien proposer lui 4000 ! donner lui tout je ne me soignerais pas tant pis! mais saisissez le JEX quand même pour la main levé vue le délais qui reste

Elle me répond que vos mieux attendre la réponse car si il accepte la proposition elle ne sera pas payer pour les démarches effectuées pour la main levé, ceux que je peu comprendre

Que dois je faire svp? je voulais porter plainte pour harcèlement et frais abusifs mais mon avocate m'a dit que c'est pas du pénal, la police ne prendra pas la plaint ca ne sers a rien.
je dépose à nouveau un dossier de surendettement ?
Ça fait 3 proposition refusées mais je n'ai aucune preuve car mon avocate ma dit que certaines informations était en interne dans les couloirs du tribunal 
desolée pour mon niveau en écriture

bonjour alia,

Désolée de ces mauvaises nouvelles ... >:(

Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous répondre de façon suffisamment précise , aussi je signale votre message à l'équipe..

Je pense cependant que vous n'auriez pas grand chose à perdre en tentant un redépôt bien argumenté..

Je suis encore moins compétente que Bruyère mais un redépôt me paraît également la seule solution.  >:(

Je crois me rappeler que je vous avais invitée à ne signer aucun accord et surtout à ne rien payer ! :-\

Tous vos efforts et votre bonne volonté ne servent strictement à rien, vous avez la preuve ! Et vous vous en rendez encore plus malade.

Vos meubles  n'ayant aucune valeur, l'huissier ne les saisira pas.
Il ne peut pas y avoir de saisie sur rémunérations puisque l'AAH est insaisissable !
Votre compte bancaire n'est alimenté que par des sommes insaisissables, l'AAH, donc, mais aussi les remboursements de la SS. La saisie devrait donc être improductive, et l'huissier ne va pas s'amuser à engager et répéter des frais inutiles quand il s'en apercevra. Le "seul" inconvénient, c'est que vous aurez des frais à payer à la banque... mais, si tout va bien, une seule fois !

Je reconnais avoir un peu de mal à comprendre la stratégie de votre avocate, si tant est qu'on puisse appeler cela ainsi...
Je me répète, là encore :

Citation de: bisane le 24 Septembre 2018 à 17:01Les 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)

Vous dîtes avoir reçu la dénonciation de saisie le 7 mars et parlez d'un dernier délai le 15 avril... ces 2 dates ne collent pas !
Quelle est la date exacte à laquelle vous avez été informée par l'huissier ?
Il faut désormais réagir très vite, et vous n'avez pas besoin, dans l'immédiat, de l'avocate, pour ça !

PS : surtout, laissez vos amis partir en vacances et ne faites rien de ces 3000 € !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!

Bonjour
Merci à tous
Je n'ai rien signé . Il n'y a que des échanges entre avocats
Oui ça me rend malade ces menaces de saisies
L'huissier est passé le 7 mars pour me donner l'avis
La banque à bloqué la somme le 8 mars
Sur la dénonce il est écrit que le délai de contestation expire le 15 avril
Oui je laisserai mes amis partirent ils voulaient m'aider témoins de la dégradation Ils sont gentils en il ont des enfants en bas âge en plus 
Je vais arrêter de surenchérir Je suis arrivée à vouloir tout lui donner et renoncer à me soigner

J'ai eu l'avocate aujourd'hui
Sans réponse de leur côté elle va lancer la procédure de main levé avec l'aide juridictionnelle accordé
Elle me demande mes relevés de compte pour justifier mes revenus et l'origine de mes économies devant le JEX
Il me reste qu'une semaine avant le 15 et m'a dit que L'huissier rajoute des frais pour des procédures proches de la fin du délai
C'est fou.!! Encore et encore des frais !!

Vous êtes venue un peu tard sur le forum, mais vous auriez pu gagner du temps en demandant à votre banque la mise à disposition des sommes insaisissables...

Normalement, le délai de contestation est de 30 jours... je suis surprise par ce que vous dîtes...

Bonjour
Oui justement je suis allé voir ma conseillère et j'ai écrit un courrier pour avertir que mes revenus viennent du la CAF et que c'est l'aah
Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire ça car la somme insaisissable est de 500 euros pour tout le monde même si c'est sociale ou des remboursement
Pourtant ils m'ont demandé des justificatifs avant
Mais impossible de débloquer plus que ce minimum légal

C'était l'année dernière dès que j'ai reçu le jugement 

Je n'ai plus d'APL depuis janvier et je viens d'apprendre ce matin que L'AAH est suspendu !! Je ris en pleurant

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 16:00Je n'ai plus d'APL depuis janvier et je viens d'apprendre ce matin que L'AAH est suspendu !!

Quelles sont les raisons invoquées, dans les deux cas??

L'APL est bloqué car l'agence immobilière ne leur a pas envoyé un document demandé depuis décembre pour recalculer les droits et l'agence dit que :"la CAF sont des menteurs " mais il m'envoie des avis et relance avec la totalité du loyer et les frais de retard et de courrier en me menaçant de passer au service contentieux

Et L'AAH, la CAF me dit qu'il m'ont pas reçu le renouvellement de la MDPH car la fin du versement est en mai 2019 et qu'il n'ont pas reçu de réponse de la Secu concernant le refus de la pension d'invalidité 
Donc il coupe tout même si mes droits sont valable jusqu'à mai et que mon renouvellement est en cours 

J'ai contacté la sécurité sociale qui m'ont dit que les documents ont été transféré depuis septembre 2018 à la CAF 
 Donc rendez-vous avec une assistante sociale pour qu'elle leur parle moi j'en peut plus je vous raconte même pas comment elle me parle au téléphone comme une débile :"mais vous ne comprenez pas ce que je dit ou quoi?!"

Qu'est ce que la demande de mise à disposition des sommes insaisissables ?

C'est la totalité ou dans la limite de 500 euros légal ? 

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 09:44Oui justement je suis allé voir ma conseillère et j'ai écrit un courrier pour avertir que mes revenus viennent du la CAF et que c'est l'aah

Ben elle n'avait pas le droit !!!! grrr grrr grrr grrr
Je doute que vous ayez cette énergie là, mais vous pourriez les assigner pour qu'ils vous remboursent ces sommes et demander des dommages et intérêts !
C'est bien la totalité.


Je ne comprends pas bien ce que la sécurité sociale vient faire là-dedans...


Difficile de savoir qui dit vrai, de la CAF ou de l'agence, mais je crois qu'il faut mettre en demeure l'agence de vous envoyer la preuve de cette déclaration et de, quoi qu'il en soit, la renouveler.

Pour attribuer L'AAH., la MDPH demande à ce qu'on fasse d'abord une demande à la secu, puis si elle est rejeté, là la MDPH prendra en charge la personne 

Je vais écrire le courrier ce week-end 
Je me disais bien que je comprenait pas ce que je lit et ce que l'on me raconte !! 
Mais je ne trouve aucun texte clair à part cette phrase sur les 550 euros 

Comment écrire cette lettre ? 
Je leur dit que c'est illégal et que je vais les assigné ? 

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 20:45la MDPH demande à ce qu'on fasse d'abord une demande à la secu

Une demande de quoi ?

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 20:51Comment écrire cette lettre ? 

Quelque chose du genre de ce que je mets en PJ. Mais c'est à améliorer.
1 1ère question : elle est versée à qui, l'APL ?

Bonjour

C'est une demande de pension d'handicape également mais attribuée par la Sécurité sociale et c'est en cas de refus de celle-ci que la MDPH prend en charge.

Pour la lettre, je parlais de celle à adresser à ma banque pour qu'elle bloque la totalité de l'AAH et qui me répond tout le temps que ce n'est pas possible
Mon avocate m'a aussi chargé de :"demander à la banque de mettre à ma disposition les sommes insaisissables conformément à l'article R 161-4 du code de procédure civile d'exécution".

Je leur avait déjà envoyé un courrier pour une saisie de l'huissier l'année dernière, alors que le surendettement était accordé, et la même réponse!
Je ne trouve pas ou je ne comprend pas le texte de loi, pour le noté sur le courrier
j'ai trouvé ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Je l'ai envoyé à mon avocate également

L'APL est versé directement à l'agence immobilière

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 19:57Pour la lettre, je parlais de celle à adresser à ma banque pour qu'elle bloque la totalité de l'AAH et qui me répond tout le temps que ce n'est pas possible

C'est trop tard pour ça ! :-\  Il aurait fallu le faire dans les 15 jours suivant la signification de saisie.

Je crains que vous ne lisiez pas tout ce que l'on vous écrit... :P
Et, bien que l'âne enrage de votre situation, il a aussi ses limites et peut finir par s'impatienter... :-\
Il vous a déjà dit, écrit, rédigé, plusieurs fois que vous pouviez demander la mise à disposition des sommes insaisissables, et l'article de loi figure dans le "courrier type".

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 19:57L'APL est versé directement à l'agence immobilière

Que n'avez-vous pas payé avant la suspension du versement ?

Pardon, je reviens...

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 19:57C'est une demande de pension d'handicape également mais attribuée par la Sécurité sociale

Ben non...
Il s'agit d'une demande de pension d'invalidité, dans ce cas. Ce n'est pas la même chose.


Avez-vous vraiment pris le temps de lire le courrier que j'ai rédigé ?

oui désolée j'avais bien tout lu
Désolée le petit scarabée n'a pas toute sa tête en ce moment
merci de votre patience avec moi

Mon avocate m'avait demandé de rédiger quand même ce courrier vendredi pour ce lundi
bien je ne le ferais pas puisque c'est inutile

Oui c'est bien "invalidité" je n'avais plus le mot en tête
Merci j'avais lu votre courrier pour l'agence concernant les relances pour le paiement des loyers merci je l'ai écrite et j'attendais le passage du facteur lundi

j'espère ne pas prendre un coup de sabot, mais je n'ai pas compris votre question :Que n'avez-vous pas payé avant la suspension du versement ?
j'ai toujours payé ma part de loyer, on me demande la totalité en attendant que la CAF débloque la situation
merci encore

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 22:29Mon avocate m'avait demandé de rédiger quand même ce courrier vendredi pour ce lundi

Je pense vraiment que ce serait vain, puisque les "mouvements" ne sont bloqués que pendant 15 jours, mais si vous en avez le courage, vous pouvez toujours le tenter : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0).

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 22:29Que n'avez-vous pas payé avant la suspension du versement ?
j'ai toujours payé ma part de loyer

C'était juste pour vérifier !  ;)