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24 septembre 2018 à 05:46:46

exclusion de la procédure de surendettement?

Démarré par leboss27, 28 avril 2017 à 13:48:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Il faut mettre au moins 1 en B5, et renseigner la case C9 avec votre part du patrimoine.

Vous êtes hébergé et quelqu'un subvient à vos besoins ?


C'est quoi les dettes sociales et autres dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Et aussi quel est votre parcours, qui a amené à une telle dette fiscale ?

leboss27

J'ai mis 1 en B5.
Je ne suis ni locataire ni propriétaire, je suis hébergé à titre gracieux.
Chef d'entreprise jusqu'en 2013, maladie en 2013 (je suis toujours en ALD actuellement et cela ne changera pas à courte, moyenne ou longue échéance), arrêt de travail puis pension d'invalidité jusqu'à ma retraite (RAM).
Les dettes sociales, classées comme telles par la BDF, sont les dettes que je dois à CNP qui a payé des échéances de mes remboursements d'emprunts personnels à tort (pendant trop longtemps).
Autres dettes: dettes familiales.
Merci.

Caren

Y a pas 1 en B5 et C9 n'est pas plus renseigné ! Oubli de sauvegarde peut-être...

bisane

Citation de: leboss27 le 29 avril 2017 à 12:48:59Les dettes sociales, classées comme telles par la BDF, sont les dettes que je dois à CNP qui a payé des échéances de mes remboursements d'emprunts personnels à tort (pendant trop longtemps).

Si vous mettiez toutes les cartes sur la table, nous aurions des chances d'avancer plus rapidement et efficacement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

leboss27

je pense être 100% sincère!
je peux même donner un numéro de téléphone si mes informations semblent tronquées pour avancer plus rapidement.
merci!


bisane

Ma remarque ne visait pas votre sincérité, mais bien le fait que vous donniez les infos miette par miette.
Si nous devions téléphoner à tous les forumeurs pour élucider les situations, il y faudrait quelques temps pleins en CDI... Ce forum est animé exclusivement par des bénévoles !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

leboss27

Désolé pour l'incompréhension et merci pour votre aide.
Je n'avais pas l'impression de distiller des informations au compte goutte.
Je réponds à toutes vos questions en attendant de savoir à quelle sauce je vais être dévoré.
Thanks again!


Caren

Vu, pour le tableau corrigé avec la mention d'1 adulte.
Vous ne vivez donc pas en couple...

Néanmoins,
Citation de: bisane le 29 avril 2017 à 11:14:25
Il faut [...] renseigner la case C9 avec votre part du patrimoine.

C'est au titre de cette part de nue-propriété que vous êtes considéré comme propriétaire, et cela aux yeux de la bdf et des impôts.
Dans votre situation, ça représente à peu près le 1/8è de la valeur du bien immobilier de vos parents.
Et c'est bien parce que cette part n'a pas été déclarée dans le dossier bdf, que les impôts, en tant que créancier et bien placés pour avoir connaissance des successions, ont déposé un recours contre la recevabilité de votre dossier, avec l'idée de vous déchoir de la procédure de surendettement pour non déclaration de patrimoine, fausse déclaration donc qui pourrait vous conduire à être reconnu de mauvaise foi par le juge...

Par ailleurs,
Citation de: BRUYERE le 28 avril 2017 à 16:27:31
Pourriez-vous nous préciser ce qu'a préconisé la BDF ?

... concernant l'orientation de votre dossier.

bisane

29 avril 2017 à 18:19:03 #24 Dernière édition: 01 mai 2017 à 18:17:43 par bisane »
Pourquoi des remboursements indus de CNP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

leboss27

Bonjour,

Non, je ne vis pas en couple.

J'étais de bonne foi pour les 25% de la maison me revenant quand ma maman décèdera; j'ignorais qu'il fallait déclarer ce bien que ma mère occupe et qui ne représente donc pas de valeur pour moi à ce jour.
Dans le dossier de surendettement, il n'y a pas de question sur ce sujet.

Suite à ma maladie longue durée, CNP a payé les 2 emprunts personnels que j'avais contracté pendant 4 années. Puis CNP m'a dit que mon arrêt maladie ne pouvant durer plus de 3 ans, CNP cessait donc de payer ces emprunts à ma place et me demande de rembourser la quatrième année.

Que va-t'il se passer pour moi? Refus du surendettement par le juge. Et que peuvent exiger les créanciers? Et quand?

Merci.

bisane

Citation de: leboss27 le 30 avril 2017 à 08:56:51CNP a payé les 2 emprunts personnels que j'avais contracté pendant 4 années. Puis CNP m'a dit que mon arrêt maladie ne pouvant durer plus de 3 ans, CNP cessait donc de payer ces emprunts à ma place et me demande de rembourser la quatrième année.

C'est précisé dans le contrat, ça ?  :o ???


Pouvez-vous nous préciser les dates exactes de la procédure de surendettement ?
Habitez-vous chez votre mère ?


Une nouvelle fois : il va falloir préparer minutieusement l'audience à venir.
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ou bénéficiez-vous d'une protection juridique via l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

leboss27

Oui, c'est précisé dans le contrat.

Envoi du dossier début avril et je suis passé en commission de surendettement le 18/04/17, date d'acceptation du dossier.
Appel de la personne qui gère mon dossier le 26/04 pour m'apprendre que j'étais en indivision de la maison de ma mère avec mes frères et ma soeur.

J'habite chez une amie.

Je n'ai pas de protection juridique via mon assurance.
Je ne sais pas si j'ai droit à l'aide juridictionnelle; il faut que je m'adresse à une assistante sociale pour le savoir?

Merci.

BRUYERE

Citation de: leboss27 le 30 avril 2017 à 09:33:59
Je ne sais pas si j'ai droit à l'aide juridictionnelle; il faut que je m'adresse à une assistante sociale pour le savoir?


Pas la peine  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.msg585301#msg585301
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

leboss27

Merci!

Au vu de ma situation financière, que peuvent exiger les créanciers? Et quand?


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