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Auteur Sujet: exclusion de la procédure de surendettement?  (Lu 2508 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne leboss27

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #45 le: 01 mai 2017 à 12:38:21 »
Ma mère est usufruitière de l'universalité des biens.
Merci.

Hors ligne leboss27

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #46 le: 01 mai 2017 à 12:39:21 »
je recherche un document pour confirmer mes dires


Hors ligne Caren

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #47 le: 01 mai 2017 à 13:48:47 »
Votre mère a peut-être eu un document émanant du notaire, dans la suite de la succession de votre père.

Sinon, une attestation immobilière dressée par le notaire a été déposée au bureau de la conservation des hypothèques, qui se situe au centre des impôts.

Pour vous-même, accepteriez-vous cette solution qui consisterait à sortir de l'indivision ?

Hors ligne feufolette

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #48 le: 01 mai 2017 à 16:58:51 »
la question n'est pas d'accepter mais de pouvoir le faire, c'est tellement facile de trouver quelqu'un qui veuille acheter une part de nue-propriété et qui obtienne l'agrément de l'usufruitier...

   A défaut, la sortie forcée c'est via procédure au tribunal et chacun sait que le surendetté a les moyens de se payer un avocat pour intenter une procédure longue et coûteuse à sa propre famille... 

 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne leboss27

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #49 le: 01 mai 2017 à 17:10:50 »
J'accepterais n'importe quelles / toutes les / solutions pouvant mettre fin à ces poursuites.
C'est réellement plus qu'éprouvant.
Merci.

Hors ligne Caren

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Re : Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #50 le: 01 mai 2017 à 17:51:09 »
la question n'est pas d'accepter mais de pouvoir le faire, c'est tellement facile de trouver quelqu'un qui veuille acheter une part de nue-propriété et qui obtienne l'agrément de l'usufruitier...
Si je parlais d'une acceptation et d'une éventuelle faisabilité de sortir de l'indivision, ce n'était qu'au sein de la famille de Leboss, avec son accord et leurs accords mais seulement selon leurs possibilités.
Hors famille, c'est impossible !  ;)

mettre fin à ces poursuites.
De quelles poursuites parlez-vous ?
Vous n'en avez pas parlé jusque-là, je crois.

En ligne bisane

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #51 le: 01 mai 2017 à 18:20:29 »
Sauf que leboss a déjà dit que cela lui semblait impossible !  :P
Vous est-il possible, d'une quelconque manière, de sortir de l'indivision ?
à priori, non.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Caren

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Re : Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #52 le: 01 mai 2017 à 18:55:19 »
Oui, mais ensuite, aujourd'hui, il y a eu ceci :
Est-il possible de "sortir" de l'indivision?
Si oui, comment faire?
J'ai donc cherché à donner des renseignements, même si tout cela reste, de toutes les manières, un imbroglio !
Après tout, on ne sait rien des dispositions de la famille, de quelques sortes qu'elles soient...

Hors ligne leboss27

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #53 le: 02 mai 2017 à 06:50:46 »
Bonjour,
Il n'y aura aucun souci pour n'importe quelle solution avec ma famille.
Il faut que je trouve une solution légale, c'est mon seul souci.
Rien ne ferait obstacle à une sortie, si celle-ci est possible.
Merci.


Hors ligne BRUYERE

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Re : exclusion de la procédure de surendettement?
« Réponse #54 le: 02 mai 2017 à 09:27:55 »
il n'y aura aucun souci pour n'importe quelle solution avec ma famille.
Il faut que je trouve une solution légale, c'est mon seul souci.
Rien ne ferait obstacle à une sortie, si celle-ci est possible.

Pour pouvoir sortir de l'indivision, il n' y a pas d'autre solution que de revendre votre part de nue propriété et les seules personnes pour qui ce pourrait être intéressant sont les autres nu-propriétaires, donc vos frères/sœurs ..

La clé réside donc dans leurs possibilité à racheter votre part ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer