contestation de recevabilité par un créancier

Démarré par elise44, 03 Octobre 2017 à 16:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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elise44

Bonjour,
Oui j'espère qu'aujourd'hui se sera la bonne. J'ai préparé tous mes papiers hier. J'ai réussi à voir un avocat qui m'a donné plein de conseil. Donc je suis prête. Je croise les doigts.
Je vous tiens au courant dès je je sors.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

elise44

cc
Et bien voilas encore un report. Cette banque de m... me soûle. Personne c'est déplacé et ils n'ont même pas envoyer d'argumentation au juge. La seule lettre que la juge avait était celle que la banque a envoyé à la commission de surendettement.
Du coup comme je n'ai pas eu de copie de cette lettre, la juge vas me l'envoyer pour que je puisse connaitre leurs argumentations.
Donc report le 14 mai. j'espère le dernier.
>:(

agathe


CcileV

C'est usant ces reports successifs :-\
Pour mettre un peu de positif dan tout ça dites-vous que chaque jour qui passe est un jour de moins à attendre en vue de la nouvelle date fixée  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

elise44

ça me laisse ncore plus de temps pour améliorer mon argumentation et je ne pense pas que leur silence joue en leur faveur.

bisane

#56
Et faites profiter le bas de laine !  ;)
Je pense que pour la prochaine audience, ça vaut le coup de souligner le manque de diligences du créancier !
Jamais fait jusque là, mais je me demande même si ce ne serait opportun de demander à ce que les dépens soient mis à leur charge !  grrr grrr grrr
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonjour
Bonne idée Bisanne. Je vais étudier ça. Merci

bisane

En procédure de surendettement, les dépens (frais de justice) sont en théorie supportés par le trésor public, contrairement aux procédures civiles, où ces dépens sont normalement mis à la charge du "perdant".
Là, clairement, le créancier exagère, en ne respectant absolument pas la procédure.
Il me semble que ça pourrait un peu "lui faire les pieds" que vous réclamiez cela, quand bien même le juge ne l'accorderait pas.
Vous pourriez même demander sa condamnation à l'article 700, pour les frais que vous avez engagés, y compris, éventuellement, la "perte" de 3 journées de boulot de manière parfaitement inutile !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ocroda

bonjour, je suis dans la meme situation que vous recours du meme creancier

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

elise44

Bonjour,
Merci . je croise les doigts aussi. J'espère qu'il n'y aura pas d'autre renvoie.
Je vous tiens au courant.




bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonsoir
Verdict, pas de nouveau recours. Toujours aucune nouvelle de la banque qui conteste la décision de la banque de France, pas présent ni représenté par un avocat.
Les mots de la juge qui c'est aperçue que c'était la banque le demandeur "Ils nous embêtent". Par contre elle a bien vu tout mes courriers et le fait que je me suis déplacé à chaque fois.


Décision le 18 juin.
Encore un peu d'attente.

BRUYERE

Tout cela me parait plutôt positif pour vous ..
Encore un peu de patience, donc..  xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Ils avaient envoyé un courrier ?
A vous également ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonjour,
Je n'ai reçu aucun courrier de la banque malgré les différents courriers que je leur ai envoyé même pas le courrier de contestation faite à la banque de france. Et le tribunal la seule lettre qu'ils ont dans leur dossier est celle que la banque a faite à la commission de surendettement. Ils n'ont rien d'autre.
A l'audience de février le tribunal devait prendre contact avec la banque pour m'envoyer une copie de la lettre faite à la commission de surendettement mais la banque ne l'a pas faite.




bisane

Donc je confirme la position de Bruy : ça sent plutôt bon pour vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

elise44

Bonjour à tous
La décision était prevue le 18 juin mais je n'ai toujours pas reçu de courrier du tribunal est-ce normal?
Savez-vous combien de temps ça met pour avoir la décision du tribunal par courrier ?
Merci

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