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  • dossier recevable: 28 novembre 2017
  • Recours créancier contre recevabilité: 03 janvier 2018
  • Audience recours contre irrecevabilité: 15 mai 2018

Auteur Sujet: Recrédit découvert bancaire après recevabilité quel montant dans quel délai ?  (Lu 685 fois)

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Hors ligne RENAUD60700

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Bonjour à tous.


Tout est dans le titre. Quel sera le recrédit et dans quel délai ? A date de recevabilité les CB du mois en cours n'avaient pas été encore débitées, est ce que le recrédit icluera le découvert bancaire avec ces cartes à débit différé ou non sachant qu'elles peuvent être considérées comme une forme de crédit.
Par ailleurs lors du dépôt du dossier on indique le montant du découvert autorisé contractuel mais absolument pas le découvert réel puisque on ne peut pas l'anticiper à la date de recevabilité celle ci restant une inconnue lors du dépôt du dossier de surendettement...
Concrètement :
Autorisation de découvert : 2500 Euros
Montant du découvert à date de recevabilité 28/11/17 : 1800 Euros
Découvert réel avec débit des CB le 30/11/17 : 3900 Euros


Pouvez vous me dire selon vous quel montant sera recrédité sur le compte ? Dans quel délai ?


J'ai signalé au gestionnaire BDF le montant réel du découvert avec les CB faites avant la recevabilité mais débitées fin de mois, pensez vous qu'il est possible de modifier le dossier de surendettement en actualisant les montants afin que la banque recréait effectivement le découvert réel ?


Parce qu'aujourd'hui la banque a supprimé les moyens de paiement sans préavis, bloqué les possibilités de virement, rejeté les prélèvements, les crédits, supprimé la messagerie sécurisée et je n'ai plus d'interlocuteur alors que je suis à l'étranger sans aucun moyen de paiement.


Elle n'a par ailleurs pas recrédité le moindre découvert sur le compte se servant ainsi de ma pension d'invalidité semble t il pour combler le découvert laissant ainsi aucune liquidité pour vivre et aucun moyen de paiement.


J'ai renvoyé un email de l'étranger ce jour à mon gestionnaire BDF lui demandant d'intervenir auprès de la banque ... Est ce selon vous possible et dans ses prérogatives ?


Vous remerciant de vos réponses.
« Modifié: 15 avril 2018 à 17:31:02 par CcileV »

Hors ligne agathe

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Il n'y a pas de delai legal, celà depend des banques.
Oui le debit CB sera inclus dans le decouvert. Le montant à rembourser est celui du jour de la recevabilite soit 1800 euros. Impossible de vous donner une idée du delai exact celà peut aller à plusieurs mois.Il est inutile de réactualiser la banque déclarera vos dettes, le probleme est que vous avez continuer de vous endetter, il n'était prevu que le règlement de vos charges courantes.
Apparement vous n'avez pas ouvert un compte sain quî vous aurez épargne tous ces ennuis. Vous pouvez encore le faire.
La BDF traite votre dossier, mais ne s'occupera pas de vos relations avec votre banquier, çe n'est pas dans ses attributions. N'oubliez pas elle va négocier vos dettes bancaires elle se doit d'être neutre.
Votre banquier doit vous laisser un moyen de paiment et vous faire l'offre pour clients fragiles.

Hors ligne RENAUD60700

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Si le montant de découvert à rembourser est de 1800 Euros en date du 28/11 celui ci ne tient absolument pas compte des CB du mois avant recevabilité qui elles sont débitées le 30/11 même si elles sont comptabilisées avant la recevabilité.


Je ne comprends donc pas pourquoi le recrédit ne serait pas de 3900 Euros découvert utilisé incluant les CB ou à minima les 2500 Euros de découvert contractuel.


J'ai fait une demande d'ouverture de compte avant la recevabilité à La Banque Jaune sur leur site mais j'attends toujours leur retour... tant que je n'ai pas de RIB La Banque Jaune, en fait, ma pension continuera à être versée sur le compte BeNePe.


Donc si la BeNePe ne recréait pas dans le mois vous restez plusieurs mois sans liquidité ce qui va à l'encontre de la Loi Lagarde ? Non ?


Si on conteste un récréait le jour où celui ci est effectif... quelle est la procédure ?


Enfin je n'ai utilisé ma CB BeNePe que jusqu'à la date de réception du courrier de recevabilité en recommandé le 02/12 avec une dernière utilisation le 01/12.


Je n'ai donc pas aggravé mon endettement en connaissance de cause puisque je n'avais pas connaissance de la recevabilité avant le 02/12.


Le loyer et les charges continuent à passer sur le compte BeNePe en prévisionnel puisque je n'ai pas d'autre compte et si la BeNePe avait respecté la loi Lagarde, mon compte aurait été créditeur et j'aurais pu payer ces charges courantes. La Banque est de mon point de vue responsable de l'aggravation dès lors qu'elle se sert de la rémunération pour combler le découvert ce qui est illégal.


Quelles voies de recours ai je pour exiger de la Banque qu'elle respecte la Loi Lagarde dans un délai raisonnable .
« Modifié: 10 décembre 2017 à 16:48:27 par bisane »

Hors ligne bisane

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Oui le debit CB sera inclus dans le decouvert. Le montant à rembourser est celui du jour de la recevabilite soit 1800 euros.
Tu te contredis toi-même en 2 phrases : si le débit à venir de la CB est pris en compte, cela fait 3900 €.


Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !  :P

La loi est pleine de bonnes intentions, mais est insuffisamment précise sur les modalités. C'est ainsi !  >:(
Vous pouvez tenter de demander l'intervention de la BDF, mais l'issue est incertaine.


Je n'ai donc pas aggravé mon endettement en connaissance de cause puisque je n'avais pas connaissance de la recevabilité avant le 02/12.
En effet...
Mais vous deviez bien savoir que les 1400 € auraient un peu de mal à "passer"...
Quant au découvert "contractuel", comme vous dîtes, tout dépend aussi de votre tendance à le dépasser.


La loi n'est guère explicite sur la mise en oeuvre effective du remboursement des découverts et des "relations" banquier-débiteur. C'est regrettable, mais c'est ainsi.
De votre côté, il eut sans doute été préférable de davantage anticiper l'ouverture d'un compte sain.
« Modifié: 10 décembre 2017 à 17:06:12 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne RENAUD60700

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Merci de vos réponses qui me confirment en fait que cette Loi Lagarde existe mais sa mise en oeuvre est laissée à la libre interprétation des banques. Personne ne m'avait conseillé d'ouvrir un autre compte, je l'ai fait mais tardivement, en effet j'aurais dû anticiper et laisser les comptes débiteurs sans ressources tant que les Banques n'avaient pas régularisé le découvert.


Par contre je vous confirme qu'il n'y a aucune contradiction et que ce sont bien 3900 Euros qui devraient être recrédités et j'ai déclaré cette somme avec justificatif (relevé bancaire) à la BDF récemment, ne pouvant l'anticiper. Cependant dans le dossier BDF le montant du découvert autorisé mentionné est bien 2500 c'est en ce sens qu'à défaut d'obtenir 3900, le montant du découvert autorisé déclaré lors du dépôt et utilisé devrait à minima être reversé


Pour l'instant le compte est bloqué et tous les prélèvements rejetés et ce que vous m'annoncez n'est pas très réjouissant tant que je n'arriverai pas à virer ma pension sur un autre compte elle risque d'être bloquée sur le compte débiteur...


En fai la Banque utilise les revenus pour solder le montant du découvert ce qui est formellement proscrit par la Loi Lagarde.


Tout cela sent le Juge à plein nez... merci pour votre excellent FORUM

Hors ligne bisane

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Le montant qui doit être crédité est celui du découvert au jour de la recevabilité.

Le juge ne pourra pas vous sortir de la panade immédiatement.
Il faudra faire un RAR et demander l'intervention de la BDF.
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Hors ligne RENAUD60700

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Merci de vos réponses dans les faits :


La Benepe a joué le jeu et recrédité l'intégralité du découvert utilisé à la date de recevabilité sous 10 jours à réception de la recevabilité


Le Lion a fait la sourde oreille et maintenu le compte à découvert avec une autorisation temporaire de découvert équivalent au montant du découvert ultilisé à la date de recevabilité.


Je pense qu'il est bon de partager sur le FORUM le nom des créanciers et notamment des banques pour partager notre expérience et voir celles qui respectent les dispositions de la Loi Lagarde.


Au final le 3 janvier un seul créancier a fait appel de la décision de recevabilité sur plus d'une dizaine remettant tout en cause et devinez qui ...


Il est dommage que toute la procédure puisse être remise en cause que par un seul créancier dès lors que tout les autres créanciers l'acceptent...


De toute façon en situation de surendettement c'est reculer pour mieux sauter car le coup d'après ils ne pourront pas faire de recours sur les même motifs et au final le dossier finira par "passer" dès lors que la mauvaise foi n'a pas été retenue par les autres créanciers et la Banque de France.


Je pense que si recevabilité il y a je demanderai un "effacement" partiel des dettes envers ce créancier .


Je vai donc m'empresser de lire vos conseils sur la procédure devant le JEX et contacter mon assistance juridique.
« Modifié: 06 janvier 2018 à 16:32:12 par BRUYERE »

Hors ligne agathe

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si vous etes recevable vous ne pouvez rien demander, un plan sera élaboré , s'il ne vous convient pas vous contesterez et ce sera au juge, à qui vous exposerez vos arguments, de trancher.

Hors ligne BRUYERE

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Et fil déplacé
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Hors ligne bisane

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Désolée pour la nouvelle...  >:(


Il convient cependant de ne pas faire des raccourcis hâtifs qui pourraient nourrir de fausses illusions, ou, pire, de vous conduire droit dans le mur !  :-\
1/ chaque banque est libre d’appliquer la loi Lagarde (et les autres), dans la mesure où les modalités pour recréditer un découvert n'y sont pas stipulées ;
2/ si vous êtes recevable, le créancier qui a déposé un  recours sera traité exactement comme les autres ! Il ne peut y avoir aucune mesure de rétorsion envers lui ;
3/ le juge peut parfaitement (et c'est même LE risque lié à ce recours) vous déclarer de mauvaise foi, quel qu'ait été l'avis de la BDF.


Si votre assistance juridique ne vous "suit" pas, il faudra néanmoins préparer pied à pied cette audience.
Veillez à cagnotter votre CR d'ici là !  ;)

Pour finir, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne RENAUD60700

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Recours créancier suite recevabilité dossier BDF
« Réponse #10 le: 06 janvier 2018 à 17:35:46 »
Merci de votre réponse. Néanmoins je me pose une question.


Sur plus d'une dizaine de créanciers, seul un créancier a fait un recours alors que la BDF a donné la recevabilité. Cela signifie que 90% des créanciers ainsi que la BDF ont estimé que le dossier était en toute bonne foi recevable.


Dès lors l'étude de recevabilité ne devrait elle pas se porter uniquement sur le créancier récalcitrant les autres acceptant la décision de la BDF ?


N'est ce pas au créancier de prouver en quoi cette recevabilité n'est pas acceptable en ce qui concerne SA créance ? et non les autres créances puisque les autres ne contestent pas la décision...


En d'autres termes le Juge ne devrait il pas examiner en quoi la requête du créancier est cohérente par rapport au fait que TOUS les autres créanciers ont accepté la procédure de surendettement pour mon dossier, considérant ainsi qu'il était de "bonne foi".


Réexaminer l'intégralité du dossier et des créances me semble excessif, bien entendu, si plusieurs créanciers avaient contesté cela aurait été différent...? Qu'en pensez vous ?


Pour conclure, rejeter la recevabilité n'est ce pas au final que reporter le problème et aggraver la situation parce que de toute façon n'ayant pas de patrimoine, en invalidité et situation de handicap, le créancier récalcitrant n'obtiendra rien de plus bien au contraire. Au final, les mensualités prendront du retard, les procédures traineront et 10/12 mois après un nouveau dossier sera déposé et ne pourra plus être rejeté pour les même raisons... et alors qu'en rééquilibrant un budget un plan de surendettement était envisageable, on en sera alors rendu à une procédure d'effacement "partiel" ou "total" éventuellement ce qui n'apportera rien au créancier.


La question : Quel est l'intérêt pour ce créancier agricole  ;D  que tout le monde reconnaitra de vouloir annuler une procédure qui lui garantit d'être "payé" ce que les autres créanciers ont bien compris...???


Au final quand le montant des échéances dépasse vos revenus...




Hors ligne BRUYERE

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Bonjour Renaud,

Le principe du recours n'est hélas pas une question de %..  >:(
Chaque créancier est en droit de contester le principe de la recevabilité, faisant valoir en général la "mauvaise foi" du débiteur , terme assez vague je vous l'accorde, pouvant recouvrir bien des choses ..
En général, le fait d'avoir souscrit un ou des crédits en étant déjà dans une situation "limite", souvent en ayant dissimulé une partie de ses en-cours..

Ce sera donc au juge de trancher.. en examinant plus particulièrement les conditions de ce prêt, mais aussi bien sûr l'ensemble du dossier..
Sachez quand même qu'effectivement dans une grande majorité des cas, il suivra la BDF.. ce qui ne vous dispensera pas de soigneusement préparer votre argumentaire pour répondre au motif de ce recours...

Quand à votre question sur l'intérêt du créancier ... elle est excellente  ;)  bien que pour ma part, je n'ai jamais été capable d'y répondre , ayant eu à subir un recours de la part d'un organisme de crédit pour lequel le plan prévoyait un remboursement total...Effectivement, en étant irrecevables, on aurait eu beaucoup plus de mal à le rembourser ..

J'en ai juste déduit que pour certains, c'est surtout une question de principe ..  >:(
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Hors ligne ZOUNOURS

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Bonsoir Renaud,

Après 16 ans de plan de surendettement (eh oui....., voir mon fil : ZOUNOURS, 4ème dépôt), un seul de nos 5 créanciers a contesté la PRP accordée par le Tribunal d'instance....

Et c'est le même que le vôtre, coutumier du fait......

Et la cour d'appel l'a suivi....et nous a recollé 5 ans de plan......

Ce créancier a été mis au même niveau que les autres, c'est la loi, même si elle vous paraît injuste.

Croyez-bien que cette injustice nous l'avons prise de plein fouet, mais nous avons dû nous ranger à l'autorité de la chose jugée.

Donc, préparez bien votre argumentation, mais restez sur vos gardes.

Je vous souhaite bon courage.

ZOUNOURS (21 ans de plan, le record du Forum)
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Hors ligne RENAUD60700

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Bonjour à tous !


Nous y voilà convocation le 15 Mai 2018 devant le TI de Senlis  xxl!  suite au recours de notre créancier agricole  ;D  pour "mauvaise foi", le seul sur 13 autres créanciers....


J'ai un avocat mais qui ne pourra pas se rendre à l'audience car surchargé et on vient juste de recevoir la convocation... Il veut bien intervenir dans la rédaction des conclusions mais ce sera à moi d'aller "défendre" le dossier.


Je recherche donc de toute URGENCE pour ceux qui pourraient m'aider un avocat spécialisé dans le surendettement présent dans l'Oise... Si l'un d'entre vous a un bon retour je suis preneur assez rapidement car je pense qu'au final ce serait bien d'avoir un avocat aux plaidoiries...


Certes le créancier agricole ne se déplace pas... mais bon...


Petite question :


Doit on envoyer les conclusions de DEFENSE au Juge et au créancier avant la date de convocation pour respecter le principe contradictoire ???? ou est ce seulement au créancier qui ne souhaite pas être présent à l'audience... de faire l'envoi de ses conclusions ?


Voilà merci de l'aide que vous pourriez m'apporter...


J'ai préparé des conclusions mais je ne suis pas "certain" qu'elles soient vraiment "efficaces"

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J'ai un avocat mais qui ne pourra pas se rendre à l'audience car surchargé
Ben le mieux est de demander un report, non ?  :o ???

Je recherche donc de toute URGENCE pour ceux qui pourraient m'aider un avocat spécialisé dans le surendettement présent dans l'Oise..
Pour quoi faire, si vous en avez déjà un ?

Vous êtes un peu difficile à suivre...
Et merci de ne pas m'interpeller en MP.  :P


Doit on envoyer les conclusions de DEFENSE au Juge et au créancier avant la date de convocation pour respecter le principe contradictoire
C'est toujours mieux.

J'ai préparé des conclusions mais je ne suis pas "certain" qu'elles soient vraiment "efficaces"
Vous pouvez nous les soumettre en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
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Hors ligne bisane

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J'ignore ce que vous avez décidé, mais  xxl! xxl! xxl! xxl!
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Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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