3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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bisane

Oui...
Sauf que comme vous n'avez pas repris les paiements "contractuels", ils doivent calculer les intérêts depuis le début du moratoire, ce qui change un peu la donne !
Ils appliquent par ailleurs la pénalité de 8%, soit 418 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Ah ok !
Je viens de recevoir un courrier de l'etude d'huissier qui me donne un rendez-vous à une heure fixe. En me demandant d'apporter tous les éléments administratifs sinon ils engageront des procédures .
Que dois-je en penser ?

bisane

Qu'il vaut sans doute mieux vous y rendre... en lustrant bien l'armure pour ne pas céder à la pression !



Toujours rien reçu pour la cassation, mais vous avez sans doute changé d'avis...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

urgent , ( lettre simple)
Mr ,
Votre créancier envisage à votre encontre la mise en place de nouvelles mesures de procédure et m'a donné instruction de les mener à leur terme faute d'un règlement définitif. Il accepte, toutefois au préalable , d'étudier une dernière fois amiablement avec vous, des propositions de paiement compatible avec votre situation
Il est de votre intérêt que vous vous présentiez à l'étude :
Le ... à 14H
Pour éviter toute attente, il est indispensable de confirmer votre venue en téléphonant au ....
Lors du rendez-vous, vous vous munirez de vos justificatifs de ressources ( copie des 3 derniers bulletins salaires attestation ... ) et de charges ( quittance loyer , EDF , Telecoms , justificatifs de dette ) ainsi que d'un RIB.
Faut par vous de donner suite à cette convocation , je me verrai dans l'obligation d'agir à votre encontre.
Si toutefois, vous ne pouviez vous déplacer pour des raisons impérieuses, vous devez m'en prévenir de suite en appelant le ....
Ceci est le dernier courrier que vous recevrez de notre part pour une résolution amiable sans frais de votre dossier


voili voulou. Je pense que je vais aller prendre un café avec eux c'est tout ce que je peux leur payer

Caren

Citation de: Mikel757 le 12 Juin 2018 à 20:06
c'est tout ce que je peux leur payer
Pas tout à fait non plus, surtout que vous envisagiez de reprendre des mensualités négociées avec vos créanciers !

Votre QS est tout de même de 859 € et votre CR pourrait se calculer à hauteur de 944 €. Donc une répartition entre créanciers un poil plus élevée que seulement un café !  :P

Si dans la perspective de la cassation, il pouvait être judicieux de cagnotter, sans cassation, ça l'est beaucoup moins, à moins de rentrer dans une réelle stratégie et donc d'attendre les procédures judiciaires !

Mikel757

Vous avez tout dit de rentrer dans une véritable stratégie , mais accompagné pas seul et attendre procédures judiciaires.


Sachant qu'il y a toujours une solution avec deux mondes . celui des vivants et celui des non vivant. une dette existante et une autre qui n'existe plus.
Bref je sature pas mal avec les relances tous les jours


bisane

Citation de: Mikel757 le 12 Juin 2018 à 21:21Bref je sature pas mal avec les relances tous les jours
Mais vous étiez prévenu...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#682
Voilà un peu de nouvelles du front de mon côté
J'ai reçu mardi un commandement aux fins de saisie-vente


Deux feuillets.


En vertu :
d'une ordonnance portant injonction de payer mise au pied d'une requête , rendue par le TI de XXXX en date du XX/XX/2012 , et revêtue de la formule exécutoire par le Greffier en dudit Tribunal en date du XX/XX/2012 ( 5mois après) et signifiée en date du , XX/XX/2012 .

voilà déjà ma 1ère question je n'ai jamais reçu d'injonction de payer et encore moins de requête du titre exécutoire qui devait m'être signifiée.

Je vous fais commandement de payer les sommes si dessous détaillées
Alors ca va de 2012 à 2017 avec des intérêts
Une chose que je ne comprends pas les intérêts peuvent courir pendant une période de moratoire ou ils sont à 0% ?
J'ai donc mon avocat qui s'est saisi de l'affaire car là je tombe sur toutes les malhonnêtetés possible

bisane

Personne ne reçoit la requête !  :P

Si cette IP ne vous a pas été signifiée, vous avez la possibilité d'y faire opposition dans les 30 jours.

Il faudrait voir si le décompte précis prend en compte les temps de plans.
Il n'est pas du tout certain qu'il y ait une malhonnêteté quelconque...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Elle n'a pas été signifiée , car elle est inexistante :) .
la demande a été faite à la partie adverse pour en connaitre les tenant et les aboutissant ( IP et signification )
Pas la requête mais le titre exécutoire on le reçoit non ?
Aucun décompte des plans durant les 4 ans

Mikel757

Ce qui est étonnant c'est qu'elle n'a pas été faite en 2011 au moment de la 1ere mise en demeure.
Que L'huissier est le meme celui qui m'a fait la mise en demeure mais ne m'a pas signifié à la même adresse et d'autant plus que intérêts reprenne une date qui ne prend pas en compte les plans.
D'autant plus sur le commandement je n'ai pas la copie de titre exécutoire

bisane

Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:40Elle n'a pas été signifiée , car elle est inexistante :) .
Permettez moi d'en douter...  :P
Un huissier ne s'amuserait pas à se prévaloir d'un titre exécutoire inexistant !
Sinon, vous n'avez plus qu'à le dénoncer à la chambre nationale des huissiers et à saisir le procureur de la République en demandant des dommages et intérêts !  :P :P :P


Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:40Aucun décompte des plans durant les 4 ans
Mickel, vous avez une certaine tendance à vous emballer, surtout aujourd'hui !
Le calcul des intérêts ne peut que se faire sur la période 2012/2018. Cela ne signifie pas que les périodes d'interruption de ces derniers n'aient pas été décomptées. C'est bien sûr à vérifier, mais vous ne pouvez pas l'affirmer sans avoir fait les calculs.


Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:50D'autant plus sur le commandement je n'ai pas la copie de titre exécutoire
Si j'ai bien compris, c'est un courrier, que vous avez reçu, qui doit vous préciser que vous pouvez aller retirer l'intégralité de l'acte à l'étude.
Seul ce dernier pourra vous permettre de dire vraiment ce qu'il en est.

Une mise en demeure précède toujours une action en justice.
Que les 2 n'aient pas été faits à la même adresse peut s'expliquer par le fait que vous ayez déménagé entre le moment de la souscription du crédit et les impayés ayant induit la mise en demeure.


Ce forum n'est certes pas un ardent défenseur des huissiers, mais il ne faut pas non plus élucubrer n'importe quoi !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#687
Et bien écoutez tous les courriers de la même étude m'ont toujours été adressés à la même adresse je ne vois pas en quoi cela changerait ou pourrait changer ? je n'ai pas déménagé entre les indus et la mise en demeure.


le courrier ne me stipule aucunement que peut retirer l'intégralité de l'acte de l'étude.
J'ai lu que des huissiers utilisaient souvent des formes du signifié en date au lieu du signifié a personne ce qui change totalement.


En ce qui concerne j'ai le détail des intérêts et je peux vous confirmer qu'ils n'ont fait aucun détail .

Une mise en demeure précède une action en justice . Oui je suis ok avec vous mais je n'ai rien reçu car j'effectuais à l'étude des paiements tous les mois de 300€
Et je n'ai jamais reçu IP c'est ça qui est étonnant.
La le commandement de payer vient d'une nouvelle étude d'une association avec l'ancienne étude.
Je m'y perds un peu aussi car je n'ai reçu aucun payer de leur part. Je suis allé voir l'avocat directement le lendemain. Sa demande a été faite mais je suis toujours sans réponse. Car je n'ai que 8 jours avant d'être saisie



bisane

Un acte judiciaire comporte l'adresse au moment de la souscription et c'est à cet endroit que l'huissier signifie.
Comme, ensuite, vous avez "bénéficié" de la procédure de surendettement, aucune mesure d'exécution n'était plus possible, et l'huissier n'avait pas à vous "rechercher".


Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43signifié en date
J'ignore ce que cela signifie, mais je suppose que vous voulez parler d'une signification en étude.
Ca change en effet les choses, en ce qu'ils ne vous envoient pas l'acte complet, mais que vous pouvez le récupérer en étude.
Ca change surtout que, comme dit précédemment, vous êtes encore à temps de former opposition.


Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43je peux vous confirmer qu'ils n'ont fait aucun détail
C'est bien pour cela que je vous dis qu'il faut effectuer les calculs, pour savoir s'il a été tenu compte, ou pas, des plans.
Je vous donne un exemple fictif, pour tenter de mieux vous faire comprendre.
Jugement de 1000 € en janvier 2012, au taux de 10%.
Moratoire de 2 ans de janvier 2013 à décembre 2014.Commandement en janvier 2018, soit au total, 60 mois entre les 2 actes.
Montant des intérêts sans plan : 274.82 €
Montant des intérêts déduction faite de 24 mois :
161.62 €
C'est cela, qu'il faut calculer !  ;)


Je ne mets pas votre parole en doute : je vous mets en garde contre des interprétations qui me semblent quelque peu aléatoires...


Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43Ce qui voudrait dire que ma mise en demeure a été faite avant IP ?
Ben oui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Bisane je ne comprends plus rien.


J'ai reçu des mises en demeure.
Je n'ai jamais reçu d'injonction de payer
et encore moins des significations.
Ah oui mais sur mon Commandement c'est comme ça


detail des intérêts


du 01.07.2017 au 25.05.2017     328 jours   5,9% sur le montant 12.XXXXX   soit 683,6€ alors que sur cette période je suis à 0%


Oui l'opposition est formée d'ailleurs.


Mais comme je vous dis l'avocat a demander l'acte mais je ne suis pas persuadé qu'il y en ait un

Mikel757

Pareil j'ai une question au niveau de la déchéance du prêt je ne l'ai reçu qu'en 2018 est-ce qu'on peut mettre en Injonction de payer sans déchéance de prêt ?

bisane

#691
Mikel... on ne peut pas faire opposition à un acte qui n'existe pas !   :P
Donc si votre avocat a fait opposition, c'est bien qu'il y a une IP !

Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 21:28du 01.07.2017 au 25.05.2017
Sauf que vous ne l'avez pas respecté, ce plan-là... et que donc les 0% ne sont pas forcément applicables !

J'ignore ce que vous avez reçu en 2018, mais pourquoi une déchéance du terme ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

C'est pour cela que j'ai demandé la preuve de l'IP signifié qui à ma connaissance n'existe pas ou ne m'a pas été signifié à personne car dans le titre il n'y en aurait pas signifié en date.
Puis j'ai fait opposition sur le présent acte de commandement aux fins saisie-vente.


Et pour les 0% si je n'ai pas respecté le plan c'est pour autant que la banque ne l'a pas rendu caduc. Excuses moi du terme déchéance que j'ai mal approprié.
Et c'est la même chose pour le plan de 2013 qui celui-ci a été respecté
A voir j'aurai de toute façon une réponse tout prochainement

bisane

Tout cela est donc à vérifier de très près avec votre avocat sans vous lancer à corps perdu dans des affirmations qui ne tiennent pas debout !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Je ne comprends pas ce que vous dites quand j'affirme des choses qui ne tiennent pas debout !


Je ne sais pas de quoi vous parler. J'ai quand même les papiers sous mes yeux.
L'injonction de payer aurait été faite pendant que je régularisais ma situation pendant ma mise en demeure à l'etude de l'huissier.
Je dois quand même avoir un signification non du titre exécutoire ? Le même huissier à qui je régularise a un titre exécutoire sans qu'il me soit signifié à la même adresse .
Bizarre
Mais j'aurais la réponse d'ici peu. Oui c'est pour cela que nous vérifions

bisane

Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 11:13L'injonction de payer aurait été faite pendant que je régularisais ma situation pendant ma mise en demeure à l'etude de l'huissier.
Ben non, justement...


Les significations ont dû être effectuées à une autre adresse.
Mais comme vous ne me lisez pas attentivement, ne répondez pas aux aux questions posées et vous sentez accusé alors que vous ne l'êtes pas, ben ça devient inextricable !  :P


Attendez la suite le plus sereinement possible !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

#696
Oui je vais attendre la suite , je n'ai pas 10.000 adresses pourtant :)


Dites moi Bisane est-ce que sur un commandement la copie du titre exécutoire doit apparaître ou doit il être notifiée qu'elle doit être retirée à l'étude ?

bisane

Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 12:02Oui je vais attendre la suite , je n'ai pas 10.000 adresses pourtant :)
Et c'était la même au moment de la souscription de ce crédit ?


Le courrier reçu (je suppose, puisque vous ne me répondez pas, que c'est de cela qu'il s'agit) doit mentionner que vous pouvez retirer l'intégralité de l'acte à l'étude.
L'IP elle-même n'est sans doute pas en possession de l'huissier, mais peut-être y en a-t-il une copie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Merci Bisane ,


Ce n'est jamais simple avec moi :)
L'avenant du credit exactement même adresse que le commandement de saisie-vente et la mise en demeure faite par l'huissier.


Le courrier que j'ai reçu est un commandement de saisie vente. A aucun moment il mentionne que je peux retirer l'acte à l'étude
Sur la 2ème page c'est une remise à domicile élu avec le  nom de la personne présente à ce moment là


après j'ai sur la 1ere page


COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE-VENTE


La date .......
Etude huissier adresse


A : MIKEL  date de naissance adresse


A la demande du créancier :


XXXXXXXXX


En vertu : 
Ordonnance portant IP mise au pied d'une requête, rendue par le TI de .... en date 2012 ; et revêtue de la formule exécutoire par le Greffier du Chef dudit Tribunal an date du .... 2012 et signifiée en date .....2012


Je vous fais commandement de payer les sommes ci)dessous détaillées:


XXXXX


Très important


Faute de vous acquitter des sommes ci-dessus mentionnées, sauf à paritaire ou à diminuer , vous pourrez y être contraint par la SAISIE de vos biens meubles corporels à l'expiration de 8 jours à compter du présent acte .




le 2ème feuillet c'est modalité de remise .


Le présente acte comporte 2 feuillets


Mais en ce qui concerne IP et titre exécutoire je n'ai rien. Je leur ai demandé la copie ( enfin mon avocat qui s'est mis en relation avec eux) J'attends leur retour


Qui à l'IP alors ? c'est hallucinant ça

bisane

Un huissier est tenu de conserver 3 mois les documents quand l'acte est signifié en dépôt à l'étude.
Vous imaginez bien qu'ils ne peuvent pas conserver copie de tous les actes ad vitam aeternam !  :P
Or les vôtres datent de plus de 6 ans...

C'est le créancier qui détient le titre exécutoire, et le greffe en conserve une copie.

Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 21:09L'avenant du credit exactement même adresse
Et au moment de la souscription ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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