Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32

Titre: Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32
Bonjour,
Je suis toute nouvelle ici. Je viens de terminer seule mon dossier de surendettement et c'est une épreuve, je dois le dire.
Je vois que vous recommandez des lettres de saisine courtes, mais j'avais pas mal de détails à expliciter...
J'aimerais déposer ce dossier au plus vite, ça fait 15 jours que je suis dessus et qu'il occupe tout mon temps libre. Un huissier me terrifie et je suis assez mal et épuisée. Je suis très preneuse de vos conseils et vous en remercie !
Voici :

  Dans l'impossibilité de faire face aux remboursements de mes dettes, et conformément aux articles L. 712-1 et suivants du Code de la consommation, j'ai l'honneur de solliciter de la Commission de surendettement la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement.

A cet effet, je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants :

Je rencontre des difficultés depuis une dizaine d'années, mais à l'époque ma situation professionnelle me permettait d'y faire à peu près face. Ces premières difficultés sont liées à un retard de paiement des impôts que je ne suis jamais parvenue à résorber. Même à l'époque où je gagnais confortablement ma vie, je n'avais en réalité un reste à vivre que de 200 euros après les saisies des impôts et le paiement de mes charges courantes. Pour autant, je pensais que petit à petit j'allais parvenir à résorber les choses.


J'ai aujourd'hui retrouvé un emploi à temps partiel, mais j'ai perdu près de 70% de mes revenus depuis que j'ai quitté mon poste. J'ai aggravé mon endettement avec des loyers impayés. Les impôts poursuivent leurs saisies. J'avais un accord avec un huissier relatif à un dossier de prêt à la consommation mais une échéance de remboursement a sauté et depuis, ce dernier a engagé une procédure de saisie-attribution sur mon compte bancaire et maintenant de saisie à mon domicile, ce qui a encore aggravé la situation. Je ne m'étais pas rendue compte que l'échéance de mars 2017 n'avait pas été honorée et ai poursuivi mes paiements en toute bonne foi jusqu'à la saisie sur mon compte.

Situation familiale : je suis célibataire sans enfant.  Je n'ai plus de contact avec ma famille maternelle et ma famille paternelle demeure à l'étranger (modifié pour confidentialité).

Situation et projets professionnels :

-        Je travaille en CDI à temps partiel en tant que coordinatrice d'association depuis septembre 2017. Je suis rémunérée pour 24 heures par semaine à hauteur de 891,26 euros nets.

-       J'ai créé mon entreprise sous le régime de l'autoentrepreneur le 1er octobre 2017 afin de compléter mes revenus. J'ai demandé à percevoir l'ARCE de la part de Pôle Emploi, mais cette somme a en grande partie été saisie et je n'ai pas pu mettre en œuvre mon projet de travail indépendant. Je ne suis plus aujourd'hui en mesure de développer cette activité dans la situation où je me trouve et abandonne désormais cette idée dont les revenus sont trop incertains.

-       J'ai fait de la garde d'enfants en octobre et novembre mais cela n'a généré que de faibles revenus complémentaires.

-       Depuis fin décembre, je fais de l'intérim autant que possible pour essayer de rétablir un équilibre suite aux saisie-attributions.

-       Je passe le concours de professeur des écoles en avril mais ma situation ne me permet pas de le préparer. Aussi mes chances de l'obtenir sont très faibles.

Dernier diplôme obtenu et formations suivies : mon diplôme le plus élevé est le bac.


Si je vous sollicite aujourd'hui, c'est que je suis au pied du mur. Ma situation professionnelle n'a fait que se dégrader et j'ai perdu l'espoir de voir mes finances s'améliorer prochainement. J'ai accumulé près de 15.000 euros de dettes et je ne vois plus de solution pour y faire face. Je sollicite donc la commission de surendettement pour m'aider à rétablir mon équilibre financier.

Je sollicite également le président de la commission de surendettement pour saisir le juge du tribunal d'instance et lui demander la suspension des saisies et procédures en cours le temps de l'instruction du dossier de surendettement.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et demeure bien sûr à votre disposition pour vous fournir toutes les informations complémentaires que vous jugerez utiles.

Voilà, voilà... J'espère avoir de vos nouvelles rapidement et je croise les doigts... ;D

Un grand merci pour vos relectures !
Emma
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: CcileV le 01 Mars 2018 à 00:40
 En l'état votre lettre est effectivement beaucoup trop longue...
Je comprends que vous essayez de tout expliquer mais ça fait un pavé trop dense. Et en plus vous voulez y joindre plusieurs documents...
Il faut distinguer ce que vous pourriez éventuellement joindre comme notes ou justificatifs dans votre dossier pour expliquer au gestionnaire BDF en charge de votre dossier certaines rubriques (comme votre "information complémentaire") , de ce que vous mettez dans la lettre de saisine.
Quelques questions :

Citation de: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32J'ai fait un burn out et décidé de partir. S'est suivi une période de 2 ans de chômage
Vous avez décidé de partir ou avez été licenciée ? Ce n'est pas clair

Citation de: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32Entre temps, j'ai perdu près de 70% de mes revenus
Que voulez-vous dire par "entre temps" ? Cette baisse de revenus provient de quel(s) évènement(s) ? Ce n'est pas clair.

Citation de: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32j'ai aggravé mon endettement
On ne comprend pas à quel endettement vous faites référence. De quoi se compose votre dette à ce jour ?
Pourriez-vous compléter ce tableau pour que l'on comprenne bien votre situation actuelle : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Citation de: Emma35 le 28 Février 2018 à 23:32Par ailleurs, des soucis de santé font que cette solution complémentaire n'est pas pérenne. -       Je passe le concours de professeur des écoles en avril mais ma situation ne me permet pas de le préparer. Aussi mes chances de l'obtenir sont très faibles.

Pourquoi souhaitez-vous évoquer ces éléments s'ils ne doivent pas aboutir ?

La lettre de saisine doit véhiculer un message clair à destination de la commission.

Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: bisane le 01 Mars 2018 à 07:04
Citation de: CcileV le 01 Mars 2018 à 00:40En l'état votre lettre est effectivement beaucoup trop longue...
Et comme il va falloir tirer quelques points au clair, j'ai déplacé votre message...  ;)

Malgré vos longues explications, on ne comprend pas bien ce qui vous a conduit au surendettement et en quoi vous y êtes, ce qui est pourtant l'objectif essentiel d'une lettre de saisine !  :P :P :P

Par ailleurs, il s'agit de l'article L 711-1 et suivants du code de la consommation.

Concernant les questions :
1/ l'auto-entreprise existe-t-elle encore ? Si oui, il faut vous radier de toute urgence ou la transformer en EIRL ;
2/ vous n'aviez pas ouvert un compte pro ?
3/ comment pensez-vous percevoir l'ARCE si vous avez abandonné le projet ?
4/ les saisies parallèles ont-elles préservé les sommes insaisissables de vos revenus ?


A 1ère vue, la lettre pourrait être réduite au moins de moitié.
Inutile de remonter 5 ans en arrière et de donner tous les détails de votre boulot actuel, de même que toutes les précisions concernant votre santé.
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22
Merci beaucoup Bisane.

J'ai une question : il y a une pochette dédiée à cette lettre dans le dossier, avec une liste d'informations à fournir et à cocher au fur et à mesure. Il n'est pas indiqué qu'elle doit être courte. Pourquoi recommandez vous des lettres brèves ? N'est ce pas prendre le risque de retarder le traitement du dossier avec des demandes complémentaires de la commission ?

Pendant longtemps, mon travail consistait, entre autres, à analyser des relevés bancaires : je me serais arraché les cheveux sur les miens, c'est ce qui explique le niveau de détail. Je réponds aux questions que je me poserais en les étudiant.

Rentrons dans le vif du sujet : oui, j'ai du mal à expliquer mon surendettement. Il s'est construit sur 20 ans et est d'abord lié aux impôts. A un moment, je crois que je leur devais pas loin de 15000 euros. Aujourd'hui, ce n'est "plus que" 2300 euros. J'avais des saisies permanentes de leur part sur mes salaires. Ce qui a engendré d'autres dettes. Mais je gagnais bien ma vie et je pensais que j'arriverais petit à petit à épurer les choses. Sauf que quand on gagne bien sa vie, les impôts suivants sont encore plus élevés et comme vos revenus sont saisis... Bref. C'est un cercle vicieux. Qui s'est aggravé quand j'ai quitté mon emploi et me suis retrouvée longuement au chômage. En parallèle, il y a eu quelques évènements personnels très difficiles.

Je modifie la référence de l'article, merci.

Je réponds maintenant aux questions :

1. Bien sûr que l'autoentreprise existe encore. Mais je suis consultante libérale, pas commerçante et il n'y a pas de stock ou de choses de valeur. C'était un moyen pour moi de facturer des prestations. Il fallait que je fasse réparer mon ordinateur ou que j'en rachète un et que je produise quelques supports de communication avec le 1er versement de l'ARCE. Qui a été saisi par les impôts alors que je m'étais auparavant assurée qu'il n'en serait rien auprès de Pôle Emploi. Et ce qui a été versé sur mon compte a été saisi par la saisie attribution.

2. Du coup, l'entreprise n'a jamais pu engendrer de chiffre d'affaires et, plus grave, comme des chèques ont été rejetés suite au versement de l'ARCE, je ne peux plus ouvrir de compte pro et donc encaisser d'éventuels revenus. J'ai pensé à l'EIRL au moment de la création, mais elle n'a besoin de rien d'autre qu'un ordinateur et une imprimante. Et c'est une activité complémentaire, pas principale.

3. L'abandon est dans ma tête. Se mobiliser sur un projet indépendant dans ma situation est impossible, je dois pallier au plus urgent, je travaille 6 jours sur 7 avec l'intérim. Donc l'entreprise existe et je fais bien mes déclarations à l'URSSAF. Donc je peux percevoir le second versement de l'ARCE. Et si j'obtiens un plan d'apurement, je pourrais sans doute y puiser des revenus complémentaires. Si je la ferme, je perds le bénéfice de l'ACCRE pour 5 ans, et ce sera compliqué de créer à nouveau. --> Il vaut mieux que je dise que je diffère sa mise en œuvre, je suppose ?

4. Oui, je crois que les saisies ont préservé les sommes insaisissables. Mais mon loyer est de 465 euros, et je n'ai pas d'aide au logement.

Pour les détails sur mon emploi et sur ma santé, il y a beaucoup de mouvements sur mon compte qui y sont liés. C'est pourquoi je les donne. De plus, mes soucis de santé limitent ce que je peux faire. Je dois donc m'en abstenir ?

Et en plus, pour répondre à Ccile :

J'ai écrit "j'ai décidé de partir". Donc je suis partie, je n'ai pas été licenciée.

"Entre temps", c'est entre le moment où j'ai quitté mon emploi et ma situation actuelle.
J'ai complété le tableau pour moi. Le site est accessible à tout le monde, je ne souhaite pas mettre tous les détails en ligne.

Je souhaite évoquer ces "éléments qui ne doivent pas aboutir" pour 2 raisons, demandées sur la pochette destinée à recevoir la lettre de saisine :

1. Je perçois actuellement des revenus complémentaires de l'intérim qui apparaissent sur les relevés de compte. Or ces revenus sont ponctuels, ne peuvent durer dans le temps et ne devraient pas entrer en ligne de compte dans ma capacité de remboursement.

2. Parce que la commission demande quels sont les projets professionnels et les possibilités de changement de situation.  J'essaie de construire un projet professionnel viable en passant le concours, mais l'urgence dans laquelle je me trouve à devoir travailler en intérim ne me permet pas le préparer correctement. J'essaie de montrer que j'essaie de m'en sortir et qu'en fait, les procédures me privent de toute évolution.

Voilà, voilà...

Je vais relire ma lettre et vous proposer une version modifiée.
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: agathe le 01 Mars 2018 à 10:23

Votre courrier sera lu par votre gestionnaire qui devra en extraire les points qui l'intéresse pour votre dossier, elle n'a pas beaucoup de temps à consacrer à chaque lettre de saisine qu'elle aura à lire dans la journée. Quant aux membres de la Commission c'est encore pire il faut qu'ils lisent toutes les lettres de saisine des dossiers qu'ils examinent et ils sont nombreux. Ils n'ont souvent qu'une demi journée pour faire tout  leur travail qui est loin d'être la lecture la lettre de saisine (qui est cependant indispensable)
une lettre de saisine ne doit pas raconter votre vie mais donner des éléments factuels(chiffres) et les évènements (liste) qui ont déclenchés le surendettement une longue lettre (plus de 2 pages) risque ne pas avoir l'effet escompté.
dites vous que s'il y a besoin de détails la Commission et la gestionnaire seront vous les demander.
pensez à ne pas lasser vos lecteurs qui sont amener à lire toutes les lettres de saisine.
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: CcileV le 01 Mars 2018 à 10:34
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22Je réponds aux questions que je me poserais en les étudiant.
C'est utile pour la personne qui épluchera votre dossier pour le mettre en état et le présentera à la commission.Celle-ci ne fait pas ce travail là. C'est pour ça que je vous conseille de joindre des notes explicatives au dossier dans chaque pochette si vous considérez qu'il faut expliquer leur contenu mais n'imaginez pas que la commission va ouvrir chaque dossier et lire tous les documents car elle n'en a pas le temps et s'il y a d'une part des gestionnaires et d'autre part une commission ce n'est pas pour que le travail soit fait et refait par plusieurs personnes...


Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22J'ai écrit "j'ai décidé de partir". Donc je suis partie, je n'ai pas été licenciée.

J'ai pris la peine de lire tout ce que vous avez écrit...n'en doutez pas. Je vous ai fait remonter quelques questions qu'on peut se poser en lisant tout ça. Pour vous c'est clair mais pas pour quelqu'un qui ne connait pas votre parcours.
Donc vos deux années de chômage n'étaient pas indemnisées a priori ce qui peut être mis en avant peut-être d'où ma question.
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 11:16
Merci pour ces précisions, je comprends beaucoup mieux !
Je pensais qu'ils étudiaient tous les documents...
J'avais refait ma lettre avant de vous lire... Mais avec ces infos, je crois qu'il me faut à nouveau tout reprendre...
Question, on est maintenant le 1er mars et au train où vont les choses, je ne vais pas pouvoir faire le dépôt avant la semaine prochaine. Vais en plus devoir joindre les relevés de février ?


 
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: CcileV le 01 Mars 2018 à 11:28
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 11:16Mais avec ces infos, je crois qu'il me faut à nouveau tout reprendre...

Et oui  ;)

Il y a un point qui mériterait quelques mots de plus par contre à mon avis :
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 11:16à un dossier de prêt à la consommation
Vous évoquez juste avant un endettement puis vous parlez de ce prêt à la consommation. Ce n'est pas clair.
Il faudrait indiquer quelque part un mot pour dire que vous avez recouru à des prêts à la conso pour faire face à vos dettes par exemple. Et par ailleurs indiquer le montant total de vos dettes à ce jour en disant de quoi elles se composent (en quelques mots pas en quelques phrases  ;) ) Ex.: j'ai à ce jour un endettement total de xxx€ composé de x crédits à la consommation et de xxx€ de dettes d'impôts.

Si vous recevez vos relevés de février il faudra les joindre en effet mais ne vous inquiétez pas trop pour ça car tout sera "confirmé" par les créanciers si vous n'avez pas tous les documents à jour. Vous pouvez mettre les derniers que vous avez en votre possession. Par contre fixez-vous une date proche pour déposer et mettez dans le dossier tout ce que vous avez à cet instant t sinon vous n'en finirez pas.  ;)
Titre: Re : Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: Caren le 01 Mars 2018 à 11:29
Citation de: bisane le 01 Mars 2018 à 07:04
1/ l'auto-entreprise existe-t-elle encore ? Si oui, il faut vous radier de toute urgence ou la transformer en EIRL ;
L'auto-entrepreneur n'est pas éligible à la procédure de surendettement, même en activité secondaire semble-t-il.
En EIRL, ça passe...

Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22
Il n'est pas indiqué qu'elle doit être courte.
Il n'est pas non plus indiqué qu'on ne doit pas mettre de recette de cuisine dans le dossier !  ;D ;)

Par ailleurs, ce fil est le vôtre et il relate votre situation mais pour ce qui est de la lettre de saisine, il faudrait créer un nouveau sujet spécifique à sa rédaction dans la section suivante : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).

Et puis :
Citation de: CcileV le 01 Mars 2018 à 00:40
Pourriez-vous compléter ce tableau pour que l'on comprenne bien votre situation actuelle : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Les relevés de Décembre, Janvier et Février, oui.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 01 Mars 2018 à 11:39
Je me suis permise de modifier le titre de votre fil, s'il ne vous convenait pas, il y aura lieu de le changer !  ;)

Et je vous mets le message d'accueil comportant des tas d'infos très utiles, notamment sur l'ouverture d'un compte sain et la révocation des prélèvements de crédits.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 12:02
OH MON DIEU ! Je viens de faire des recherches pour l'autoentreprise, et oui, je ne peux pas déposer de dossier !  :o
Je n'en peux plus... Ca fait 3 semaines que je suis dessus. Tout est prêt. La lettre était le dernier document...
Bon. Je vais voir pour l'EIRL ou la radiation.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 01 Mars 2018 à 12:06
oui il faut vous radier du statut d'auto entrepreneur, sinon le dossier sera rejeté.


Pour la lettre, la mienne était très courte et mon dossier est recevable ...Il faut aller à l'essentiel
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 12:14
Oui, je vais faire une cessation, je n'ai plus le temps d'envisager d'autres possibilités. Je le fais en ligne ce soir et maintenant que j'ai compris, je refais une lettre d'une page (Et demi ?).
Heureusement que je suis passée par ici dites donc !
MERCI !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 01 Mars 2018 à 12:25
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 12:14je refais une lettre d'une page (Et demi ?)

J'aime bien votre façon de négocier des lignes  ;) :D
C'est votre lettre. S'il vous est nécessaire de mettre une page et demie mais avec uniquement des informations utiles à la commission pour qu'elle se décide à vous accompagner, ce sera une page et demie. Mais relisez bien pour aller à l'essentiel.
Titre: Re : Re : Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: bisane le 01 Mars 2018 à 14:14
Citation de: Caren le 01 Mars 2018 à 11:29il faudrait créer un nouveau sujet spécifique à sa rédaction dans la section suivante : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).
Cette dernière, au vu de votre situation, ne doit pas dépasser une 1/2 page !!!!


La transformation en EIRL ne prend pas beaucoup de temps.
A vous de déterminer ce que vous souhaitez.


De nombreuses précisions peuvent être jointes au dossier lui-même et non précisées dans la lettre de saisine.
Titre: Re : Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: bisane le 01 Mars 2018 à 20:05
Lors de ma précédente réponse, j'ai omis de vérifier le nombre de pages de votre fil et m'en excuse...  ---!!!


Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22Pourquoi recommandez vous des lettres brèves ?
Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0)


Les impôts constituent des "charges" prévisibles.


Ca ne change rien au problème :
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22c'est une activité complémentaire, pas principale.
Je crois en revanche que quitte à retarder un tout petit peu le dépôt, vous avez tout intérêt à vous mettre en EIRL et à vous mettre en règle.


Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 10:22J'ai complété le tableau pour moi. Le site est accessible à tout le monde, je ne souhaite pas mettre tous les détails en ligne.
C'est vous qui voyez... Vous êtes anonyme sur ce forum, et en ne joignant pas le tableau, vous nous privez d'informations essentielles pour vous aider.


Ebauche de lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26482.0)...
Titre: Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 21:34
Oui oui Bisane, j'avais mal compris le rôle de la lettre de saisine.
Pour l'entreprise, je vais faire une cessation. J'avais 2 clients sous le coude mais pas le temps ni l'espace mental pour m'en occuper. Je crois que ça va m'alléger la tête et que c'est un mal pour un bien.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 01 Mars 2018 à 22:49
Et bien je n'ai plus rien à perdre, et vu la pertinence de vos interventions, sans doute tout à y gagner.
Voici mon tableau, mais je n'ai pas bien su comment le remplir correctement en raison de l'ancienneté de mes dettes. Cependant le montant total des dettes est exact.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 01 Mars 2018 à 23:28
Les loyers impayés doivent être mentionnés en C27 à moins que vous n'ayez contracté un emprunt pour les payer ?
Les frais bancaires paraissent élevés mais c'est peut-être du fait de commissions d'intervention ou frais de rejets ?
Le plan en place avec l'huissier devrait plutôt être dans les emprunts si c'est pour le prêt consommation car le pavé "CHARGES" est supposé comporter les charges courantes (et les impayés sur celles-ci en colonne C) qui seront à couvrir par les forfaits BDF.
Vos frais de déplacement sont des frais de transport en commun ? Pas de véhicule perso ?
Le montant de mutuelle semble bas. N'est-ce pas déduit de votre salaire en fait?
Ne mentionnez pas le nom des créanciers mais un libellé abrégé. ;)
Je vous laisse corriger ce qui doit l'être et remplacer le fichier en le mettant par contre dans votre tout premier message  ;)
Merci !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Mars 2018 à 00:39
OK ! C'est fait !
Oui, pour les frais bancaires, c'est ça et surtout des "commissions d'intervention". J'ai fait la moyenne des 3 derniers mois.
Pour mes déplacements, j'utilise 3 types de transports : le vélo type vélib principalement, un peu le bus et un peu une voiture en autopartage dont j'ai parfois besoin pour aller travailler. Pas de véhicule personnel. (Je l'expliquais dans mon roman saisie néanmoins... Héhé...)
Pour la mutuelle, c'est la couverture complémentaire que je paie en plus directement sur mon compte. Mais la majeure partie est prise en charge par mon employeur et répercutée sur ma fiche de paie oui.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 02 Mars 2018 à 07:29
Citation de: Emma35 le 02 Mars 2018 à 00:39OK ! C'est fait !
Pas tout à fait !  ;)
Citation de: CcileV le 01 Mars 2018 à 23:28Le plan en place avec l'huissier devrait plutôt être dans les emprunts si c'est pour le prêt consommation
Titre: Re : Re : Lettre de saisine d'Emma
Posté par: feufolette le 02 Mars 2018 à 10:33
Citation de: Emma35 le 01 Mars 2018 à 21:34
Oui oui Bisane, j'avais mal compris le rôle de la lettre de saisine.
Pour l'entreprise, je vais faire une cessation. J'avais 2 clients sous le coude mais pas le temps ni l'espace mental pour m'en occuper. Je crois que ça va m'alléger la tête et que c'est un mal pour un bien.

surtout pas. La procédure "collective" est ouverte  même après cessation de moins de 12 mois, vous seriez tout aussi inéligible à la procédure des particuliers (bdf) 

Donc ou vous déposez le formulaire d'adoption du statut EIRL en urgence, ou vous faites une déclaration de cessation de paiements, avec éventuellement demande de liquidation directe.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Mars 2018 à 15:38
Feufolette.... Le site était inaccessible et entre temps, je l'ai fait... Mais je n'ai pas encore renvoyé le document signé à l'URSSAF. Je n'y comprends plus rien... J'ai appelé la BDF pour savoir ce qu'ils recommandent.

J'ai eu une gestionnaire.
Etant donné que l'entreprise n'a jamais généré de chiffres d'affaires, ni de dette, elle me dit que c'est bon, mais qu'il faut par contre que j'attende le certificat de radiation de l'URSSAF pour déposer. Je n'ai pas besoin de joindre autre chose, j'aurais les déclarations de chiffre d'affaires à 0 à fournir s'ils me les demandent, mais elle me dit qu'elle même ne fait pas cette demande.
Pour info, elle me dit aussi qu'on peut annoter les relevés de comptes pour expliquer les dépenses.

Et puis, après quelques échanges mail avec l'huissier qui a lancé les saisies-attributions et les saisie-vente où je lui faisais part de mon écœurement devant ses méthodes, ce dernier a décidé d'abandonner mon dossier et de le renvoyer à mon créancier !!!  :o Grosse émotion... Mon compte ne sera plus vidé et je n'ai plus à avoir peur qu'on ait défoncé ma porte en rentrant le soir. Et je peux attendre sereinement le document de l'URSSAF et verser ce que je lui versais à quelqu'un qui en a sans doute plus besoin qu'un organisme de crédit : mon ancien propriétaire.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 02 Mars 2018 à 15:51
Citation de: Emma35 le 02 Mars 2018 à 15:38ce dernier a décidé d'abandonner mon dossier et de le renvoyer à mon créancier !!!

Vous avez drôlement bien fait de batailler avec cet huissier ! ;)

Citation de: Emma35 le 02 Mars 2018 à 15:38il faut par contre que j'attende le certificat de radiation de l'URSSAF pour déposer. Je n'ai pas besoin de joindre autre chose

Espérons maintenant que le certificat de radiation arrivera vite pour vous permettre de boucler votre démarche de dépôt de dossier ! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Mars 2018 à 16:22
En fait, je n'ai pas vraiment bataillé... Mais capitulé dans la rage et le dégoût. En lui décrivant tout ce qu'il avait fait et les conséquences pour moi, et en lui disant qu'il aurait bien ses 100 euros le 15 mars tellement sa violation de domicile annoncée me terrifiait.
Lui m'a dit qu'il n'était pas comme ça, qu'il ne savait pas, que son étude faisait du recouvrement alternatif pour aider les gens... Et alors que je lui avait répondu qu'il savait, que tout était dans les courriers que je lui avais envoyé, il a dit que je ne lui devais plus rien, qu'il avait renvoyé le dossier au créancier et que vraiment je me méprenais à son sujet ! Je ne comprends pas encore tout ce que ça signifie... A t'il aussi abandonné ses frais de procédure ???!!! Ceci diminuant ma dette du même coup ? Quelqu'un sait ?

Du coup, le temps que le document de l'URSSAF arrive, quasiment tout le dossier sera à refaire. J'espère que j'aurais des nouvelles du créancier pour pouvoir compléter correctement le dossier. Je vais en profiter pour essayer de payer les chèques impayés et commencer à rembourser mon ancien propriétaire.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 02 Mars 2018 à 16:31
Citation de: Emma35 le 02 Mars 2018 à 16:22A t'il aussi abandonné ses frais de procédure ??? !!! Ceci diminuant ma dette du même coup ?

Voyez ce fil : Frais de recouvrement imputables au débiteur - DP 8 (droit proportionnel et autres frais) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10357.msg322944#msg322944)
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 02 Mars 2018 à 19:27

Citation de: Emma35 le 02 Mars 2018 à 15:38
Feufolette.... Le site était inaccessible et entre temps, je l'ai fait... Mais je n'ai pas encore renvoyé le document signé à l'URSSAF. Je n'y comprends plus rien... J'ai appelé la BDF pour savoir ce qu'ils recommandent.

J'ai eu une gestionnaire.
Etant donné que l'entreprise n'a jamais généré de chiffres d'affaires, ni de dette, elle me dit que c'est bon, mais qu'il faut par contre que j'attende le certificat de radiation de l'URSSAF pour déposer. Je n'ai pas besoin de joindre autre chose, j'aurais les déclarations de chiffre d'affaires à 0 à fournir s'ils me les demandent, mais elle me dit qu'elle même ne fait pas cette demande.
Pour info, elle me dit aussi qu'on peut annoter les relevés de comptes pour expliquer les dépenses.

Et puis, après quelques échanges mail avec l'huissier qui a lancé les saisies-attributions et les saisie-vente où je lui faisais part de mon écœurement devant ses méthodes, ce dernier a décidé d'abandonner mon dossier et de le renvoyer à mon créancier !!!  :o Grosse émotion... Mon compte ne sera plus vidé et je n'ai plus à avoir peur qu'on ait défoncé ma porte en rentrant le soir. Et je peux attendre sereinement le document de l'URSSAF et verser ce que je lui versais à quelqu'un qui en a sans doute plus besoin qu'un organisme de crédit : mon ancien propriétaire.


l'huissier a fait preuve d'humanité, c'est tout....  Il a dit au créancier qu'il ne traitait plus votre dossier, rien à voir avec une modification de la procédure ou de la dette.
Et le créancier peut renvoyer le dossier à un autre huissier pour recommencer les saisies, ou se dire que ça sert à rien de tondre un oeuf.


La gestionnaire a dit qu'elle fermerait les yeux et que ça ne se verrait pas, ben tant mieux.  En espérant que la commission ne dira pas le contraire, ou qu'un créancier dépose un recours au motif de votre statut d'AE trop fraîchement cessé.  Faudrait qu'il le connaisse ...   xxl! 
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Mars 2018 à 21:29
Au cas où l'information puisse servir à d'autres, la gestionnaire m'a demandé la nature de l'activité et si l'entreprise a généré des dettes. Ca n'a été qu'une coquille vide qui n'a jamais fonctionné. Elle ne ferme pas les yeux et ne cache pas un truc sous un tapis, bref elle ne me fait pas de fleur, elle ne connait même pas mon nom. Dans d'autres cas de figure, il faut en effet obtenir d'autres certificats auprès de la chambre de commerce d'après ce qu'elle m'a dit. Mais pas dans celui ci. Par acquis de conscience, je vais quand même me rapprocher du service des impôts des entreprises pour vérifier que l'entreprise n'a pas généré de créance, notamment la CFE. Je ne vois rien d'autre à vérifier.

Quand au créancier, oui, il va devoir tout recommencer et les procédures en cours semblent suspendues. Mais ça veut dire que je n'ai plus à avoir peur de voir le solde de mon compte dépasser le montant du RSA ou de trouver ma porte défoncée en rentrant chez moi le soir, et que j'ai le temps de déposer mon dossier dans de bonnes conditions. J'étais à bout et terrifiée, vraiment.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 02 Mars 2018 à 21:29
C'est un peu risqué, la radiation... Elle doit normalement dater de plus d'un an, et encore...  :P
Surtout que vous avez perçu une aide de PE.


Un huissier muni d'un titre exécutoire ne peut pas être accusé de violation de domicile s'il respecte la procédure.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 03 Mars 2018 à 15:20
je suis plus au jus la dessus, mais faudra aussi s'assurer que l'aide PE n'est pas à rembourser suite à radiation.

Côté CFE vous seriez redevable au prorata :  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1255-PGP.html (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1255-PGP.html)

Vous avez donc deux possibilités de dettes professionnelles générées par le dépot de dossier  ;D

côté radiation, j'en suis désolée, mais pour ce qui est de servir à d'autres, la jurisprudence de la cour de cassation contredit les dires de votre gestionnaire, en particulier le cas d'une infirmière libérale qui avait cessé son activité depuis plus d'un an


Et si par hasard vous étiez irrecevable à cause de la CFE et de la présence du directeur des impôts à la commission, vous serez toujours à temps de faire une demande de liquidation judiciaire auprès du TGI (consultante donc bnc)  8)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 03 Mars 2018 à 16:03
Je crois qu'il y a des particularités que je dois ré-exposer et par ailleurs, la création d'entreprise a été ma spécialité pendant 6 ans, (mais je ne suis plus à jour) :

- Création d'une activité libérale en octobre 2017 --> aucun investissement nécessaire donc aucune dépense liée réalisée, donc aucune dette liée. La gestionnaire m'a fait jurer que je n'avais généré aucune dette avec mon entreprise, et c'est bien le cas.

- Chiffre d'affaire à 0 --> aucune activité

- Côté CFE : exonération de droit en 2017 et, surprise... Exonération en 2018 parce qu'elle n'est pas due tant que l'entreprise n'a pas généré de chiffre d'affaire. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1291-PGP et plus précisément "Ainsi, au regard des critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État, il y a création d'établissement, au sens de l'article 1478 du CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006311714&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=19800111), à la double condition que l'entreprise ait, d'une part, disposé d'immobilisations et, d'autre part, versé des salaires ou réalisé des recettes (CE, arrêt du 12 janvier 1987, n° 46227 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007622972&fastReqId=2069166978&fastPos=1)).

- Côté Pôle Emploi : tout est OK, ce n'est pas une subvention, mais une avance sur allocations chômage, et il n'y a aucune raison que j'ai à rembourser. Là, je maitrise, ça n'a pas changé depuis que j'ai arrêté mon ancien job. Cette disposition s'appelle l'ARCE et si elle est versée c'est qu'on y droit, si l'entreprise cesse, on retrouve ses anciens droits au chômage. Ce qui va être mon cas et donc à nouveau un beau bazar administratif pour déposer le dossier à la BDF, mais bon.

- J'ai aussi passé un coup de fil à l'URSSAF : aucune cotisation n'est due.

- L'entreprise de l'infirmière, elle, avait certainement du facturer des soins, et peut être généré des dettes... D'où l'arrêt de la cour de cassation.

L'information que m'a donnée la Banque de France me semble donc exacte.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 04 Mars 2018 à 00:45
Le sujet sur l'entreprise semble maintenant clos. On verra bien si ça pose problème, de toute façon c'est fait et j'ai suivi les indications de la BDF après tout...  Mais vraiment, heureusement que je suis passée par là avant de déposer toute seule mon dossier si mal ficelé. MERCI !

Je continue mais je suppose que je ne suis plus au bon endroit, vous me direz ?

Je bosse à fond sur le dossier et sur mon budget... Mais même moi je ne m'y retrouve pas dans ce budget.
J'ai ajouté des revenus complémentaires parce que j'essaie de toujours de me débrouiller pour avoir 200 euros pour compléter mon salaire. Ces 200 euros sont soit de l'intérim, soit de la prime d'activité, soit les deux. Sauf que c'est carrément aléatoire : si je suis malade, il n'y aura rien, ou n'importe quel autre souci. Pas de mission disponible, trop d'heures pour mon boulot principal... (parce que je suis rémunérée 24 heures par semaine mais j'ai parfois des semaines de 50 heures que je récupère et à ce moment là je travaille en intérim mais ça peut être le mois suivant).
Mais ça me semblait plus honnête de l'ajouter, d'autant que les frais de transports sont liés au niveau d'intérim que je fais.

Pour les frais bancaires, j'ai pris le relevé annuel de frais de ma banque reçu en décembre 17 et j'ai divisé par 12. J'ai mis le doc dans le dossier comme justificatif. J'ai tout re-rangé, annoté mes relevés de comptes en indiquant pour chaque chèque à quoi il correspond, groupé les docs et je vais faire des notes explicatives pour chaque sous dossier. Même moi j'en ai besoin pour comprendre, c'est dire...

Question : maintenant que l'huissier me laisse respirer, à votre avis, que devrais je faire en priorité ? Je pensais commencer à verser 100 euros mensuels à mon ancien propriétaire mais je commencerais bien par les chèques impayés pour pouvoir récupérer mon chéquier... J'ai pas mal de frais médicaux et sans lui, c'est vraiment dur.

En ré-épluchant mes relevés, ça donne donc le nouveau tableau suivant que je remets aussi dans mon 1er message. Je vais effacer ma première lettre de saisine... Maintenant que j'ai compris comment ça marche, j'ai un peu honte... ;D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 04 Mars 2018 à 01:10
pas de quoi avoir honte !!! On est tous passés par là !! On apprend sur le tas !!! 


Quant au chéquier , va falloir apprendre à vous en passer, car une fois votre dossier recevable, plus de chéquier !!!


Mais les chèques faudra bien les rembourser quand même ...Tout dépend à qui ont été faits ces chèques .... voir ce qui semble prioritaire, payer votre propriétaire, ou payer les gens  ou établissements à qui  vous avez fait les chèques ....


Moi j'aurais tendance à préférer le proprio ...mais si c'est au toubib que vous avez fait un chèque, c'est ennuyeux aussi de ne pas le rembourser ...La prochaine fois, il ne voudra plus de vous ! C'est bien sur un exemple , pour vous expliquer pourquoi je vous demande de réfléchir à qui vous avez fait les chèques ...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 04 Mars 2018 à 01:46
Décidément, dès que je pense résoudre quelque chose, je me prends un nouveau coup sur la tête...  bbbo
S'il y en a parmi vous qui sont en surendettement, vous faites comment pour les frais médicaux ? Des astuces ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 04 Mars 2018 à 02:04
je les paie en carte bleue ... Pour mon dentiste, par contre, je lui ai fait un chèque et il a accepté de ne pas l'encaisser et d'attendre que j'ai mes remboursements . Je suis retournée récupérer le chèque et l'ai payée par carte ! J'ai gardé quelques chèques pour ça sans rien dire à personne !

1400 € c'est sur que je ne pouvais pas payer direct !

Quand je n'aurai plus de chèques , je demanderai à une copine ! Maintenant si c'est un labo, ou un spécialiste  dont on n'a pas l'habitude, en effet c'est difficile de se débrouiller ...à part demander un chèque à la famille ou aux amis qu'on rembourse ensuite dès qu'on a les remboursements sécu et mutuelle  ..

en plan de surendettement, c'est sur que ce genre de coup dur n'est pas prévu !!   ^^^^
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2018 à 09:10
Bonjour emma,

Je vous confirme la réponse de Noirkate : la priorité est en effet de régulariser les chèques impayés afin de ne plus être fichée FCC.

Une fois défichée, il n'est pas forcément sûr que vous n'aurez pas de chéquier : sa délivrance étant en fait à la discrétion de chaque agence bancaire  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 04 Mars 2018 à 12:47
Citation de: BRUYERE le 04 Mars 2018 à 09:10la priorité est en effet de régulariser les chèques impayés afin de ne plus être fichée FCC.
Ben au vu de la CR, l'urgence est surtout à ne rien rembourser du tout et à déposer au plus vite !!!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 04 Mars 2018 à 14:49
Merci.

Supprimé.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 05 Mars 2018 à 08:27
Si je puis me permettre... vous vous perdez dans des détails dont la BDF n'a rien à faire !  ;)
Votre prise de conscience vous appartient et vous conduit à déposer un dossier.
Mais la BDF n'est pas l'inquisition. Elle statue sur une situation factuelle.
Et la très très grande majorité des dossiers est recevable !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Mars 2018 à 11:54
D'accord. Je répercute le fichier de calcul en l'état dans mon dossier, je reprends la lettre de saisine que vous avez proposée, et j'attends le courrier de l'URSSAF pour déposer. Et je garde mes états d'âme pour moi, promis.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 05 Mars 2018 à 12:15
Citation de: Emma35 le 04 Mars 2018 à 14:49
Merci.

Supprimé.

Si je puis me permettre .. pas très sympa de supprimer ainsi vos messages, ce qui est contraire à la charte éthique de ce forum et ne permet guère de suivre le déroulement de votre procédure ... >:( >:( >:(

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Mars 2018 à 12:22
Je suis désolée Bruyère... J'ai cru comprendre que mes longs posts ne servaient à rien, et surchargent inutilement mon fil. J'essaie de ne garder que l'essentiel. Je ne le ferais plus alors, promis.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 05 Mars 2018 à 12:56
Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 11:54Et je garde mes états d'âme pour moi, promis.

Bisane se plaçait juste du point de vue de la BDF pour vous éviter de trop surcharger votre dossier à mon avis. ;)

Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 12:22mes longs posts ne servaient à rien, et surchargent inutilement mon fil.

Ce n'est pas du tout le cas et il est logique que vous éprouviez le besoin de vous exprimer ainsi car ça vous permet de poser la situation.  ;)
Ce forum est un lieu d'entraide donc ne vous censurez pas. Soyez assurée que ce qui jalonne votre parcours et votre réflexion peut aider beaucoup de personnes qui n'ont pas encore atteint le niveau d'analyse où vous êtes rendue ! C'est pour ça qu'il est dommage d'avoir modifié votre post comme vous l'a dit BRUYERE. :-\

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Mars 2018 à 13:01
Merci Ccile. Ca fait du bien !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Mars 2018 à 15:47
Je viens d'avoir le service des impôts des entreprises au téléphone auxquels j'ai expliqué la situation. La personne a pris le temps de bien se renseigner avant de me répondre, car il se demandait si la CET/CFE n'était pas en tous les cas émise et si ce n'était pas ensuite par courrier qu'il fallait demander son annulation pour cause de CA à 0.

--> La réponse est non, c'est automatique, aucun impôt ne sera émis. Et ils me feront sans problème une attestation si nécessaire.

Voilà une bonne nouvelle pour moi, j'espère vraiment que les infos données par la BDF sont exactes...  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 05 Mars 2018 à 17:20
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 05 Mars 2018 à 19:59
Citation de: CcileV le 05 Mars 2018 à 12:56
Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 11:54Et je garde mes états d'âme pour moi, promis.

Bisane se plaçait juste du point de vue de la BDF pour vous éviter de trop surcharger votre dossier à mon avis. ;)
Ben oui !  :D :D :D :D


Je bascule cette question ici :
Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 12:46Un autre d'un huissier qui a contacté mon ancien employeur (et ce dernier m'a transmis le courrier). Mais mes créanciers ne connaissent pas mon employeur actuel
Il est à craindre que cela ne dure pas très longtemps !  >:(
Si votre ex-employeur informe l'huissier, ce dernier va s'empresser de vous rechercher ailleurs.
Petite précision : les ATD ne concernent que les impôts.


J'espère que la BDF entendra les choses de la même manière que les impôts !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56
Euh... En fait, je ne m'adressais pas à la BDF mais au forum après étude de mes relevés de comptes et de leur difficile lecture. Je m'inquiétais de toutes ces petites (et grosse pour un mois d'intérim à fond) rentrées d'argent différentes et la détermination de mes ressources par la BDF, parce que un mois je vais avoir 890 euros et un autre 1800... J'étais en pleine crise d'angoisse.

Je crois que je ne vais pas pouvoir déposer avant début avril (attente du doc URSSAF), et plus le temps passe, plus mes comptes sont "épurés" et donc lisibles... Je vais essayer d'arrêter de m'inquiéter, j'ai pris le temps d'explorer le forum et je comprends de mieux en mieux le travail de la BDF. Je commence à parvenir à synthétiser et à comprendre comment les calculs se font, mais j'étais vraiment noyée.

Heureusement que je suis venue par ici, je comptais au départ juste faire relire ma lettre de saisine et déposer le lendemain. Si je l'avais fait en l'état, j'aurais sans doute pu me jeter par la fenêtre... (bon. J'habite au rez de chaussée ceci dit). Mais depuis que je suis là, mon moral s'améliore de jour en jour et je suis heureuse de voir que je peux reprendre un contrôle perdu depuis fort longtemps.

ATD = impôts ! C'est noté !
Pour le reste, mon ancien employeur a reçu un "acte de saisie des rémunérations au travail". Donc là on dit acte de saisie sur rémunération, c'est bien ça :) ? Sans rire, la lettre est-elle OK désormais ? (Rendons à César... Merci Bisane !) Oui, je sais qu'il va finir par débarquer. Mais je suis seule au boulot à tout gérer, c'est moi qui reçois les courriers et m'occupe de tout. Je ferais bien sûr ce qu'il faut, je suis très rigoureuse professionnellement. Mais du coup, je le saurais.

Vous savez, ça fait 15 ans que j'aurais dû déposer un dossier (sans aucune exagération de temps)... Et que je fais l'autruche. C'était violent cette archéologie des dettes et la vraie rencontre avec ma réalité. Je ne vis plus normalement depuis très longtemps et je ne m'en rendais pas compte. J'ai 40 ans dans quelques jours et c'est... Compliqué. Personne ne connait ma situation. C'est la première fois que j'en "parle" et c'était un très lourd secret. Je commence à me rendre compte que ma vie va pouvoir être très différente. Mais j'ai peur. Ce dossier, c'est pour mes 40 ans que je voulais le déposer. Pour changer. Enfin.

Et c'est décidé, je mets le temps à profit avant le dépôt pour payer tous les chèques et lever le fichage avant le dépôt. Je vais juste devoir refaire une avance sur salaire, et j'espère que c'est la dernière. Je ne veux pas partir sur un plan éventuel avec ça comme casserole pour longtemps.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Mars 2018 à 07:12
Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56
Euh... En fait, je ne m'adressais pas à la BDF mais au forum
Pas dans votre lettre de saisine, et c'est à dernière que je faisais référence dans ce message :
Citation de: bisane le 05 Mars 2018 à 08:27vous vous perdez dans des détails dont la BDF n'a rien à faire !
Et j'y ai bien parlé de la BDF et non du forum !  ;)


Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56j'aurais sans doute pu me jeter par la fenêtre...
Cette solution m'aurait paru quelque peu extrême !  ;D ;D ;D
Même du RDC...  >:D


Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56depuis que je suis là, mon moral s'améliore de jour en jour
Tip top !!!  bbbo bbbo bbbo
Et donc objectif atteint !  ;)


Oui, elle va bien, la lettre de saisine !


Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56C'était violent cette archéologie des dettes et la vraie rencontre avec ma réalité.
Ben viii !!!  >:( >:( >:( >:(
C'est très (trop) souvent le cas !



Je reste circonspecte sur l'auto-entreprise... mais vous verrez bien !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Mars 2018 à 08:51
Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56Je ne vis plus normalement depuis très longtemps et je ne m'en rendais pas compte.

Là je crois que vous mettez le doigt sur la réalité de la majorité des membres de ce forum :on s'habitue à dysfonctionner et on ne perçoit pas la spirale dans laquelle on est emporté...

Citation de: Emma35 le 05 Mars 2018 à 20:56Je commence à me rendre compte que ma vie va pouvoir être très différente. Mais j'ai peur. Ce dossier, c'est pour mes 40 ans que je voulais le déposer. Pour changer. Enfin.

Le changement fait souvent peur mais il sera salutaire, n'en doutez pas, et même si le parcours peut comporter des embûches vous avez pris le bon chemin ! ;)

Pour continuer à garder la situation sous votre contrôle je vous invite à regarder aussi de ce côté-ci où vous trouverez des conseils utiles : gestion du budget (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=12.0)
Titre: Re : Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 06 Mars 2018 à 10:35
Citation de: bisane le 06 Mars 2018 à 07:12
 

Je reste circonspecte sur l'auto-entreprise... mais vous verrez bien !  ;)

Si ça ne passe pas, elle pourra toujours faire une demande de liquidation, puisque les individuels peuvent faire une déclaration de cessation de paiements même après avoir cessé leur activité, ce qui est le motif d'inéligibilité à la psdp.     Avec le risque qu'ils la refusent puisque pas de dette pro, mais ça s'argumente
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Mars 2018 à 19:06
J'ai poursuivi mes recherches, et j'ai pour le moment juste trouvé ça :

Les anciens commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales s'ils ont, depuis plus d'1 an, cessé de facto leur activité, ou s'ils sont radiés depuis plus d'un an de leur registre professionnel. Ces anciens professionnels ne sont bénéficiaires de la procédure créée par la loi que si leur surendettement n'est pas lié à leur activité passée. Par conséquent les commissions de surendettement devraient écarter les anciennes dettes professionnelles pour apprécier, lors de la recevabilité la situation du débiteur, puisque ces dernières sont expressément exclues de la loi. Source : https://www.cbanque.com/credit/surendettement.php#k3USjgkqBQkEJtXK.99

Je vais creuser cette piste. Ce qui m'intéresse ici, c'est le fait d'avoir de facto cessé son activité depuis plus d'un an... Je crois que c'est par là que je dois regarder, car de facto, il n'y a jamais eu d'entreprise, tel que retenu dans le texte précédent des impôts. En effet, pour qu'il ait réellement création d'établissement, il faut avoir généré du chiffre.

Je continue à penser que les renseignements donnés par la BDF sont exacts et je commence à comprendre pourquoi.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 06 Mars 2018 à 19:45
Citation de: Emma35 le 06 Mars 2018 à 19:06
J'ai poursuivi mes recherches, et j'ai pour le moment juste trouvé ça :

Les anciens commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales s'ils ont, depuis plus d'1 an, cessé de facto leur activité, ou s'ils sont radiés depuis plus d'un an de leur registre professionnel. Ces anciens professionnels ne sont bénéficiaires de la procédure créée par la loi que si leur surendettement n'est pas lié à leur activité passée. Par conséquent les commissions de surendettement devraient écarter les anciennes dettes professionnelles pour apprécier, lors de la recevabilité la situation du débiteur, puisque ces dernières sont expressément exclues de la loi. Source : https://www.cbanque.com/credit/surendettement.php#k3USjgkqBQkEJtXK.99 (https://www.cbanque.com/credit/surendettement.php#k3USjgkqBQkEJtXK.99)

Je vais creuser cette piste. Ce qui m'intéresse ici, c'est le fait d'avoir de facto cessé son activité depuis plus d'un an... Je crois que c'est par là que je dois regarder, car de facto, il n'y a jamais eu d'entreprise, tel que retenu dans le texte précédent des impôts. En effet, pour qu'il ait réellement création d'établissement, il faut avoir généré du chiffre.

Je continue à penser que les renseignements donnés par la BDF sont exacts et je commence à comprendre pourquoi.

pour qu'il y ait création d'établissement, il faut qu'il y ait attribution d'un numéro siret par l'insee, qui est générée par une déclaration au centre de formalité des entreprises compétent, celui de la chambre de commerce pour les commerçants, chambre de métiers pour les artisans, urssaf pour les libéraux et les auteurs-créateurs...

Qu'ensuite l'activité n'ait pas été exercée ou n'ait pas donné lieu à chiffre d'affaires c'est un autre problème.   Et à ce sujet, un auto entrepreneur avec un chiffre d'affaires à zéro était trop souvent  suspecté d'avoir fait du "black", d'où l'obligation d'avoir un compte bancaire séparé du compte perso(avec une tolérance d'un an )

   
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Mars 2018 à 21:16
Ca devrait pouvoir vous servir...
A joindre à votre radiation !

Citation de: bisane le 10 Février 2018 à 18:43
Détail qui peut avoir toute son importance (circulaire 42842 du 15/12/2017 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42842.pdf)) :
les  personnes  exerçant  précédemment  une  activité  les  faisant  relever  des  procédures prévues  au livre  VI du  code de commerce  uniquement lorsqu'elles  ont  cessé de façon effective leur activité et ont été radiées des registres afférents à leur ex-profession, sous condition que leur endettement ne soit pas constitué, en tout ou partie, de dettes liées à leur activité passée, et ce sans condition de délai (III - 2-1-1 - page 12)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 07 Mars 2018 à 00:43
Feufolette :
"Ainsi, au regard des critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État, il y a création d'établissement, au sens de l'article 1478 du CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006311714&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=19800111), à la double condition que l'entreprise ait, d'une part, disposé d'immobilisations et, d'autre part, versé des salaires ou réalisé des recettes (CE, arrêt du 12 janvier 1987, n° 46227 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007622972&fastReqId=2069166978&fastPos=1))." Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1291-PGP.html

Merci Bisane ! C'est exactement le texte que je cherchais !  bbbo bbbo bbbo

Hourra ! Pas d'embrouille ! La BDF avait raison ! Quel soulagement !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 07 Mars 2018 à 06:39
Pardon de ne pas y avoir repensé avant !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 07 Mars 2018 à 22:55
Bonsoir,

Et bien, après l'abandon de mon dossier par leur précédent huissier, la BeuNeuPeu n'a pas perdu de temps, j'ai déjà un nouvel huissier aux fesses... Je pensais que ça prendrait un mois...  :-\ Elle était vraiment courte cette respiration.
Et le courrier répond à la question que je me posais : il y a toujours la saisie attribution et la saisie-vente.

Ce courrier me dit que je suis redevable de 5021,03 euros alors que sur le dernier courrier de l'huissier précédent (26/02/18) je devais 4167,72 euros. Avez vous une idée du truc de cet incroyable tour de magie ?? :o
Ils me proposent 2 solutions :
- une remise de 30% (libellée comme une offre de la Redoute) si je solde dans les 30 jours.
- effectuer des versements mensuels sous réserve d'acceptation.

Je viens de leur envoyer un mail leur demandant, avant d'entamer toute négociation, de me dresser un état précis de ma dette et des paiements que j'ai effectués, et de m'expliquer cette différence de montant en à peine quelques jours.

Je crois que je vais devoir reprendre des versements mensuels. Mais lorsque j'avais mis en place le plan avec le précédent huissier, je voulais verser 50 euros et ils m'ont forcée à 100, puis ils m'appelaient tous les mois pour encore augmenter cette somme... Là je serais plus sur du 20 euros mensuels...

Par ailleurs, je continue de me documenter avec les cas des uns et des autres et là, je suis en pleine lecture du fil de Mikel. Et euh... Moi, ça fait 20 ans que je paie mes impôts par ATD... --> Irrecevabilité........... ?

Si je risque une irrecevabilité et leur intrusion violente à mon domicile, il vaut peut être mieux que que je trouve un arrangement quand même, non ? Et je voudrais bien comprendre d'où près de 1000 euros s'ajoutent à ma dette en moins d'une semaine, leur courrier étant daté du 2 mars...  ??? BON SANG mais je le payais ce satané huissier. Juste UNE échéance qui a sauté, juste UNE !!! (oui, je sais que c'est légal, inutile de remuer le couteau dans la plaie). C'est dingue que le plus violent soit le seul que je paie !!!


Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Mars 2018 à 01:37
Re,

Je travaille sur tout ça la nuit (ça m'empêche de dormir de toute manière).

J'ai encore une question, car je viens de lire des choses sur la prescription et la forclusion, 2 concepts que je comprends encore fort mal...

Ma dette à Al. Lance est fort ancienne... Je remboursais des avances sur loyers par prélèvement sur mon compte courant, et un jour ces prélèvements ont cessé, sans que j'en sois à l'origine. Je ne me suis pas trop posé de question et j'ai pensé que j'avais fini de payer.

Des années plus tard, je reçois une lettre d'un huissier à laquelle j'avais répondu que je ne comprenais pas très bien sa demande en raison des circonstances que je viens de citer. (j'ai retrouvé ma lettre dans mon ordi, c'était en juin 2013) Je n'ai pas eu de réponse à mon souvenir.

Le seul document que j'aie d'eux à l'heure actuelle est un avis de saisie des rémunérations envoyé à mon ancien employeur. Je ne saurais même pas retrouver les documents d'origine qui doivent avoir 8 ans, au moins. J'ai prévu de mettre cette dette au dossier, mais je commence à me poser des questions...

Je regarde de plus près : mon ancien employeur a reçu ce document en novembre, mais la décision du tribunal remonte à septembre 14.

Et je lis ici que déclarer une dette à la commission vaut reconnaissance.

Si je dois cet argent, il me parait normal de le rembourser. Mais je serais sans doute un peu idiote de ne pas profiter du cadre légal dans ce cas s'il existe, puisque les huissiers ne se gênent pas.

J'ai trouvé, sans faire de recherche très poussées, ceci, au sujet de la prescription, puisqu'à priori la nature de la dette n'est pas un prêt à la consommation (et je n'en suis même pas sûre) ?

Selon l'article 2247 du Code civil, « Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. » En d'autres termes, le recouvrement d'une facture dont le délai de prescription est dépassé, reste juridiquement autorisé tant que le débiteur (ou son représentant) ne soulève pas la prescription devant une juridiction. Cette disposition ne concerne néanmoins que les créances commerciales. Le consommateur est quant à lui défendu par le Code de la consommation qui mentionne dans son article L141-4 que le « Le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application. ». Inutile donc dans ce cas de figure d'engager une procédure judiciaire passé le délai de 2 ans... Le consommateur est protégé.
Que faire ? L'intégrer dans le plan ou pas ?

En même temps, la seule bataille du plan de surendettement est difficile. Alors en ouvrir une autre... Sauf que si d'aventure je n'étais pas recevable j'aurais reconnu une dette que j'aurais peut être pu faire effacer... Mais je n'ai pas les données de base... Dilemne...
A priori, je préférerais la déclarer. Ca me semble être jouer de mauvaise foi (au sens commun du terme, pas juridique), de ne pas le faire... Mais est ce dans mon intérêt ?

Je me rends compte que je suis devant un montagne de questions de ce type que je dois régler au plus vite car si ça se trouve, dans 15 jours je pourrais déposer, si l'URSSAF travaille vite ::) ... Tic tac...

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 08 Mars 2018 à 07:49
Les huissiers ne sont pas tous violents... mais il ne faut pas oublier qu'ils sont payés en fonction des sommes qu'ils recouvrent !  ;D
Alors quand ils sont en possession d'un titre exécutoire et que leur mandataire les presse...  >:(
Essayez surtout de gagner du temps !

Les délais de forclusion ou de prescription ne s'appliquent pas s'il y a un jugement (c'est très raccourci, mais c'est l'essentiel à retenir pour vous).


Quoi qu'il en soit, une dette reste due dans les 2 cas et doit être déclarée dans un dossier de surendettement, quitte ensuite à demander une vérification de créances.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Mars 2018 à 15:04
Bonjour,

Merci Bisane, ça simplifie les choses et m'allège dans tous mes questionnements.

Concernant ce nouvel huissier, je n'ai eu aucun retour à mon mail.
Comment avoir un état détaillé de ma dette et de mes paiements ?
Dois je envoyer un courrier en recommandé ?

A vous lire,
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Mars 2018 à 15:06
Une autre question : pour stopper les effets des décisions de justice (saisie vente et saisie attribution), dois je joindre une autre lettre que la lettre de saisine au dossier ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Mars 2018 à 21:39
Juste pour signaler que j'ai trouvé réponse pour la LRAR à l'huissier sur l'état de ma dette ainsi qu'un modèle.

Par contre, pas encore sur la nécessité de joindre une autre lettre pour stopper l'exécution des décisions judiciaires. Je vais donc le faire. Je m'étais bien plantée pour contester la saisie attribution, j'espère ne pas faire de nouvelle bêtise.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 07:10
Il faut indiquer dans la lettre de saisine que vous faites l'objet de saisies et que vous demandez que le juge soit saisi au titre de l'article L 721-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B858CF4342CC1A3DB419435EED9397E4.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000032224550&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117).


bbbo bbbo bbbo pour l'huissier !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 12 Mars 2018 à 23:16
Avertissement : ceci est bourré d'états d'âme et n'est nullement destiné à la BDF ou à des huissiers. Vous pouvez vous en épargner la lecture ou la poursuivre à vos risques et périls.

Je piaffe d'avoir mon courrier de l'URSSAF et du coup, j'essaie de comprendre ma situation, vu que je ne comprenais pas très bien comment j'en suis arrivée là.

--> Le problème est carrément d'ordre archéologique. Je viens de retrouver de très vieux tableaux de dettes et de paiements que j'avais faits, des courriers qui viennent de me faire remonter tout le fil de l'histoire. Et j'ai besoin de la poser quelque part. D'abord, ça soulage ma conscience. Et ça servira peut être plus tard, au moins à moi. Parce qu'à un moment j'ai essayé de faire face, que j'en ai retrouvé les traces et que j'avais complètement oublié. Je me sens moins mal de pouvoir comprendre.

Au début de ma vie professionnelle, vers 20 ans (j'en ai 40), j'ai gagné ma vie de façon aléatoire : parfois très bien, parfois très mal. Globalement, j'avais un revenu de base moyen qui était parfois augmenté de façon conséquente avec des missions de ci, de là, sur du très court terme. Mais à cette époque là, personne ne m'avait rien appris des impôts et de leur paiement. Je trouvais juste qu'avec ce que je gagnais, ils avaient dû faire une sacrée erreur de calcul et je ne pouvais pas les payer.  ;D Et je pense toujours qu'il y a un truc qui ne va PAS DU TOUT avec les impôts, c'est le statut de célibataire. On paie tout plein pot : loyer, factures... Et impôts. Ceci dit, c'est aussi ce qui m'a permis de vivre avec ça si longtemps (la soupe de pois cassés c'est bon, et je ne l'impose à personne), pour ne pas dire que je vis comme ça depuis si longtemps à cause de ça.

Donc d'après ma fouille archéo-administrative, le 1er ATD a dû arriver en 2003-2004 (mais à mon avis, il est fort possible que ce soit en 2001). Je ne pouvais rien y faire, pas de famille, pas de compagnon. Toujours de hauts et bas dans les revenus, mais que du bas dans la poche puisque le haut était saisi. J'ai appris à faire avec. C'est en vous lisant ici et en voyant tout le monde paniquer quand le 1er ATD arrive que je me dis... Oh, oh...  Et bien sûr, quand on a un ATD en cours, à moins de très très bien gagner sa vie (ou de faire des crédits, mais sur le sujet, je suis beaucoup plus avertie), on ne peut pas repayer les impôts en cours normalement. L'ATD est donc devenu mon mode de paiement des impôts.

Et puis, finalement, je trouve un emploi qui me plait, où je m'épanouis, alors que je suis TRES loin de ce que je faisais avant : j'aide les gens en difficulté financière, je leur trouve des solutions, je fais des budgets... Et je travaille avec la BDF. ::) (Ironic, isn't it ?) Alors quand on me dit qu'il faut déposer un dossier, autant vous dire que c'est juste pas possible. J'ai failli mais je ne suis pas arrivée à passer le cap. Tout mon entourage pro l'aurait su. J'essaie de résoudre le problème toute seule. Je fais des tableaux, je contacte les impôts, je récapitule. Je paie par ATD, de très grosses sommes mensuelles. Mes responsabilités augmentent, mon salaire aussi. Les impôts ? Aussi. Cercle vicieux. Je commence à avoir des impayés de loyers. Je vais voir les impôts. Rien à faire. Et puis bien sûr, quand il y a un trou dans les ATD, je suis inconséquente : je me fais enfin plaisir. Mais vraiment, rien d'extraordinaire. Ni voiture, ni écran plat. Juste des sorties, des restaus avec les copains, des vêtements (et pas de luxe non plus).

Et puis, je suis promue, loin de chez moi. J'arrive dans une ville où je ne connais pas un seul individu. J'aime l'idée de cette page blanche mais en réalité, c'est très dur de perdre tous ses liens, tous ses proches avec qui on avait construit une longue histoire et qui nous connaissent si bien. Mais ça, c'est maintenant que je m'en rend compte. (Je faisais des fêtes joyeuses et pleines d'amis et de rires et de musique chaque année pour mon anniversaire. Là, j'ai 40 ans cette semaine. Comme cadeau, je me suis acheté le dernier Paul Auster que j'ai fait emballé et je vais m'acheter un gâteau chez Picard. Je connais beaucoup de gens pourtant, mais je n'ai pas d'histoire avec eux. Je n'ai qu'une amie vraiment proche en 5 ans de séjour ici. Et ne veux pas de "pitié".)

Et ça ne se passe plus bien du tout. C'est juste ahurissant, je ne comprends pas ce qui m'arrive, on m'a confié une équipe et un territoire très difficiles, avec des objectifs intenables et un supérieur qui me met la pression au quotidien. Au dessus de moi, on veut que les gens de mon équipe partent. Et ils partent. Et personne ne veut les remplacer. Je me retrouve à faire le boulot de 4 personnes, avec 5 téléphones en poche, à ne pas dormir, à conduire des heures en ayant dormi 3 heures par nuit depuis le début de la semaine, à faire 70 heures par semaine, à essayer de recruter et d'intégrer des gens qui prennent bien sûr leurs jambes à leur cou... Je finis par comprendre que je suis en danger, et que les valeurs de la structure ont sérieusement changées, je négocie mon départ. Pas cher. Je ne gérais plus ma vie à ce moment là, et le prêt de la Beuneupeu partait en cacahuète. Ils me harcelaient sur mes téls pros alors que j'étais en réunion et qu'ils criaient tellement fort que tout le monde autour de moi entendait. Je suis en burn out. Mon cerveau a grillé. Vraiment. Comme un appareil en surchauffe électrique. Ca fait 6 ans que j'entends les gens me raconter leurs souffrances au travail sur tous les modes et m'y voilà à mon tour. Je suis écœurée.

Je décide de prendre un an de break. Je suis au chômage, indemnisée (et toujours saisie par ATD ;) ). Mais je peux reprendre mes activités personnelles, vitales, dont j'avais été privée. Plus que d'argent, c'est de temps dont j'étais en manque absolu. Nouveaux retards de loyers. Au bout d'un an, je me remets en quête d'un emploi. Je suis confiante. Mais rien. D'autant que je veux changer de branche, revenir à mes premières amours, à ce qui compte vraiment pour moi. Mais il faut du réseau pro, j'en ai peu. Mais j'en ai, et c'est naturel pour moi, je suis très sociable et spontanée, et c'est un début puisqu'il faut tout reprendre à 0. J'arrive en fin de droits, je trouve un emploi en CUI CAE. C'est rude : CUI CAE, tu es considéré comme un cas social, un incompétent. Mes compétences sont niées et mon job est de promouvoir le travail d'un glandeur absolu en fin de course, gentil mais ambigu et donc malsain. Je le fais un an, je ne veux pas renouveler. Et là, tout de suite après, je trouve un job absolument passionnant, gratifiant, en toute autonomie, créatif, avec des gens bosseurs, porteurs de valeurs humaines (enfin je crois, la vie m'a appris à me méfier...) et talentueux. Je travaille sur des questions de société. Mais dans la branche de mes premières amours, on gagne très mal sa vie... Je le sais. Ma "rémunération", je la trouve ailleurs.

Entre temps, menacée d'expulsion, j'ai quitté mon logement en envoyant les clés par courrier... Je ne suis pas fière. Mais je ne pouvais pas faire face.

Je gagne désormais tellement peu que les ATD se sont arrêtés et j'arrive à gérer mon si petit budget. Plus de retard dans mes charges courantes. Jusqu'à cette échéance qui saute et l'huissier de la Beuneupeu qui sort l'artillerie lourde. Je me bas pour préserver mon si fragile équilibre, je fais des petits jobs, je vends ce dont je ne me sers plus, mes vêtements... Je décide de me mettre à mon compte pour compléter. Mais l'argent dont je pouvais disposer pour cela est saisi (ATD for ever <3), et l'urgence fait que je n'ai pas le temps de travailler sur mon activité que je diffère. Et que je viens de cesser parce qu'enfin, je dépose les armes, j'accepte la réalité et je comprends que j'ai fait d'énormes erreurs. Je dépose mon dossier à la BDF. C'est mon cadeau pour mes 40 ans, pour que la seconde partie de ma vie puisse prendre en compte l'expérience acquise pendant la 1ère et être différente. En réglant ça, je retrouverais peut être ces fêtes d'anniversaire drôles et légères parce que mon relationnel ne sera plus pollué par la piètre opinion que cette histoire m'a donné de moi même au bout du compte.

Voilà. C'est pas factuel. Oui, je suis une "littéraire". Mais ce n'est pas destiné à la BDF. Si vous m'avez lue, merci. Mais comme je suis en train de devenir une foutue égoïste pour mon plus grand bien, c'est d'abord à moi que c'est utile.  ;D Après, il y a sans doute là dedans des éléments juridiques et factuels sur lesquels il faudra peut être se pencher. Mais il fallait bien que je dégrossisse le truc, que je le comprenne et qu'ainsi je me donne du courage, et que j'arrive à me pardonner. Et y'a pas à dire, écrire ça fait du bien.

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 13 Mars 2018 à 07:17
Emma, je viens de vos lire et je me reconnais dans votre histoire, à part que moi j'ai eu une fille que j'ai élevée pratiquement seule .. Ce n'est pas pour ça que les impôts m'ont épargnée ..J'ai bossé dur pour gagner plus ...et payer plus d'impôts que j'ai quasiment toujours réglés à coup d'atd ...


Ce mode fonctionnement a duré plus de 20 ans , avec des revolving pour finir les fins de mois, pour aider ma fille qui d'est aussi retrouvée dans des situations pénibles .. En outre nous sommes bipolaires de mère en fille et ça n'aide pas à avoir un mode de fonctionnement normal.


Vous avez raison de tout mettre à plat ; ça aide à nettoyer le foutoir qu'on a dans la tête ... Vous aller avoir 40 ans et vous allez pouvoir profiter pleinement et de façon raisonnée des prochaines années , en ne gardant que ce qui est essentiel dans la vie .


oui, pardonnez vous ! C'est ce que nous tous ici sur ce forum, nous devons faire ..On a fait des erreurs, nous le reconnaissons et nous ne les ferons plus .. De l'échec naissent les plus grandes réussites ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 07:25
Citation de: Emma35 le 12 Mars 2018 à 23:16à moins de très très bien gagner sa vie
Ben même pas, puisque l'ATD, en gros, laisse le même "disponible" à la personne concernée...  :P


Citation de: bisane le 11 Mars 2018 à 07:10je me donne du courage, et que j'arrive à me pardonner.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ça marche et que le virage vous conduise vers des horizons plus amènes !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 13 Mars 2018 à 10:09
Effectivement vous êtes littéraire comme vous dites et c'est très agréable de vous lire.  ;)
Mais le plaisir de la lecture ne fait pas perdre de vue la réalité de votre parcours et votre lucidité parfois féroce... ;)

Le décalage de paiement de l'impôt précipite souvent les personnes dont les revenus fluctuent dans une situation intenable. Comme vous le dites les ATD deviennent alors un moyen de paiement mais ils sont accompagnés de frais et pénalités qui aggravent encore la situation et le cercle vicieux s'installe et pour longtemps.
Le prélèvement à la source à compter de janvier 2019 devrait contribuer à empêcher que ce cercle ne s'installe même si ça ne solutionnera pas le passif existant.

Citation de: Emma35 le 12 Mars 2018 à 23:16Je dépose mon dossier à la BDF. C'est mon cadeau pour mes 40 ans, pour que la seconde partie de ma vie puisse prendre en compte l'expérience acquise pendant la 1ère et être différente. En réglant ça, je retrouverais peut être ces fêtes d'anniversaire drôles et légères parce que mon relationnel ne sera plus pollué par la piètre opinion que cette histoire m'a donné de moi même au bout du compte.

C'est pas peut-être c'est sur, même si ça peut prendre du temps et parfois des chemins détournés, car le dépôt du dossier est un cadeau tout de même un peu particulier et qui peut réserver des surprises à l'ouverture du paquet. ;)                     
L'entraide sur ce forum vous accompagnera dans la procédure BDF et autant que faire se peut dans votre cheminement.
Alors bon anniversaire !
bbbo

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 19:50
Citation de: CcileV le 13 Mars 2018 à 10:09Alors bon anniversaire !
Ben viii...
Mais c'est quand, qu'on fasse un beau gâteau et péter la bouteille ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Mars 2018 à 20:06
Roooo... Vous me faites verser quelques larmes... Merci, c'est très réconfortant. La date, je ne veux pas la donner, j'ai veux rester incognito  ;D ! Mais à la fin de la semaine, je serais passée dans la seconde moitié de ma vie.

Oui, le prélèvement à la source je l'espère depuis fort longtemps !

J'ai payé mes chèques impayés, ça y est. Ouf !

Et puis je me suis offert une petite assurance juridique, au cas où, suite à mes lectures sur le forum...  >:D Parce que je dois bien dire que je ne comprends rien de rien aux procédures de l'huisserie... Et que c'est sacrément utile en tous les cas comme assurance, et pas très cher (5 euros par mois). Perso, je recommande ! Ca me soulage de savoir que je serais accompagnée si nécessaire. Le tribunal me tétanise, je n'arrive pas à y mettre les pieds, je dois avoir une sorte de phobie (je vous assure que je me sens capable de tomber dans les pommes). Au moins un truc que j'aurais anticipé du coup !  ;D


Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 13 Mars 2018 à 20:46
Citation de: Emma35 le 13 Mars 2018 à 20:06J'ai payé mes chèques impayés, ça y est. Ouf !

Un souci de moins en plus !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 20:50
Je ne voudrais surtout pas vous faire tomber dans les pommes par anticipation, mais avez-vous pris le soin de lire toutes les petites lignes du contrat... et donc des exclusions ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Mars 2018 à 21:13
OUI !!!!!!!  bbbo

C'est marqué que ça marche en cas de litige de type...  SURENDETTEMENT ! C'est marqué aussi qu'il faut les saisir dans les 5 jours. Je suis blindée !

On ne m'a pas encore dit que j'irais devant un tribunal quand j'aurais déposé, donc je suis en avance ! Et je suis couverte dès maintenant. Pas d'embrouille ! A hauteur de 20000 euros au total de frais d'avocats et selon un tableau de facturation précis. Je peux choisir l'avocat ou ils peuvent m'en conseiller un qu'ils paieraient directement. Blindée vous dis je ! A force de vous lire toutes dans plein de fils ! Merci pour ce que vous faites !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 13 Mars 2018 à 22:20
Ouf !
J'avoue y avoir pensé mais je ne voulais pas gâcher votre joie alors que Bisane a les sabots bien sur terre et avec raison ! ;)
C'est une assurance que vous avez prise où ? Ça peut être une info utile pour beaucoup je crois.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 13 Mars 2018 à 22:30
oui, c'est quelle assurance ? Car moi j'ai fait un peu le tour sur internet et le montant maxi pour avocats, c'était 2000 € 
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Mars 2018 à 22:59
C'est la MAIF. La protection juridique me coute 65 euros/an. Elle est adossée à mon assurance habitation, seule elle est un peu plus chère je crois.

Et en fait, Bisane a raison : en relisant le document , le surendettement entre dans la garantie des conseils juridiques personnalisés, soit un accès illimité à un juriste en ligne ou par téléphone.

La garantie juridique, elle, ne concerne pas les emprunts et les banques, sauf utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Ni les problèmes de paiements de loyers, ni les problèmes fiscaux. Et en plus, il y a un délai de carence d'un an à compter de la date de souscription du contrat. J'ai vraiment l'impression d'avoir lu un autre document... :o (Note pour plus tard : toujours lire 2 fois, avec au moins quelques heures d'écart...)(Et c'est pourtant pas écrit en tout petit, c'est écrit en gras police 15)

Tant pis. C'est toujours bien d'avoir un juriste à défaut d'un avocat. Et je tomberais donc dans les pommes.  :P Et puis il y a eu des situations que j'ai vécues où elle m'aurait été précieuse. Je la garde pour le très très très grave.

Raté... Poinpoinpoinpoin....

--> Bon. J'ai une question qui me trotte dans la tête, j'essaie de faire le maximum avant le dépôt... Pensez vous qu'il soit judicieux de faire une demande de dégrèvement (total tant qu'à faire) auprès des impôts avant le dépôt du dossier, ou pas ?

Même si cette dette s'en va, d'après le tableau, j'ai toujours une capacité de remboursement à 0. Et si on me demande de payer quand même, je trouve que mon ancien propriétaire est plus important que les impôts... Je m'attends plutôt à un moratoire pour tout vous dire, et si c'est le cas, la somme due aux impôts aura encore grossit à l'issue...  :-\
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 13 Mars 2018 à 23:21
la dette d'impôts restera la même ....pendant un moratoire, vous êtes tenue de payer vos charges courantes , et les impôts font partie des charges courantes ...

Vous devez normalement payer par tiers ?

Si oui, il vaut peut être mieux déclarer votre dette d'impôts au moment du dépôt , donc avec le 1er tiers, et ensuite payer mensuellement , ou au moins mettre de côté pour pouvoir payer le tiers suivant et le solde en novembre ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 14 Mars 2018 à 00:44
Normalement ? Par ATD...  :P

Je ne sais pas Noirkate, je crois que les gens dans ma situation peuvent le demander, notamment pour la taxe d'habitation.
Je n'ai aucune idée de la recevabilité de mon dossier, de son issue potentielle, des recours des créanciers, du temps que ça peut prendre...
J'ai mis la mensualisation dans mon tableau mais je ne peux toujours pas la payer.

J'ai pu payer les chèques en faisant une avance sur salaire. Il faudrait que je mette les bouchées double ce mois ci sur l'intérim pour parvenir à arrêter les avances sur salaire. Si j'arrive à percevoir mon salaire normalement, alors oui, peut être... Mais je ne suis pas sûre d'arriver à les payer néanmoins, même avec un moratoire.  :-\

Et je n'ai même pas droit à l'allocation logement. (Soupir.) J'ai fait une demande d'HLM néanmoins.

Mais je pense qu'avec mon compte "annexe" les frais bancaires devraient diminuer. (c'est pas du tout le cas pour le moment, ils dépassent largement les 50 euros mensuels, mais j'ai demandé un geste à mon banquier. Le fera t'il ? Suspens...)

La prime d'activité devrait augmenter mais c'est recalculé tous les 3 mois, je ne comprends rien à leurs calculs et je ne connais pas mes futurs revenus en intérim qui entrent dans ce calcul. Je pense que mon tableau présente une moyenne assez exacte de revenus mensuels néanmoins. Et puis maintenant que j'ai fermé l'entreprise, ça rouvre mes droits à Pôle Emploi ce qui corse encore l'affaire. En complément de mon salaire, je crois qu'ils me verseraient 150 euros. Et ça, ça veut dire que ça ne vaut plus la peine que je me casse le dos en intérim.

Mon employeur parle de m'augmenter. Si on peut? je gagnerais peut être alors 1100 euros dans le meilleur des cas et ce serait génial, et retour à l'intérim en complément et là ça ira. Sauf que ça dégage alors une capacité de remboursement de 72 euros pour rembourser mes dettes en 216 mois.  ;D

Mais je pense plutôt que ce sera un peu moins pour le salaire. Ils sont en train de voir ce qu'ils peuvent faire, mais c'est moi qui tient les budgets et qui préconise les dépenses de la structure et je ne suis pas sûre que ce soit judicieux.

Pfff... A la base, la plus value du temps partiel était qu'il me permettait soit de reprendre mes études, soit de créer une activité annexe, soit de passer le concours d'instit. Résultat : je dois faire de l'intérim au SMIC.

Où est la sortie s'il vous plait ?  ???

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 05:36
Désolée que l'âne ait mis ses sabots dans le "bon" plat !  >:(
Mais c'est toujours mieux de savoir que de tomber de l'arbre par ignorance ou par illusion...  :P


Rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse à cher trésor.


Citation de: Emma35 le 14 Mars 2018 à 00:44Où est la sortie s'il vous plait ?  ???
Difficile à dire...
Mais ils est certain que dans ce labyrinthe il est certains passages que vous ne pouvez pas maîtriser. Vous risquez de vous épuiser à tenter de le faire.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: fplille le 14 Mars 2018 à 17:00
Je confirme qu'il faut être concis et surtout ne pas tendre le bâton pour se faire battre. Plus on est concis, bref et précis, moins ce risque est grand. A la suite d'une très grave maladie, en dix huit mois, je me suis retrouvé dans une situation de surendettement de 30 000 € environ, essentiellement dettes locative et fiscale. Un seul crédit à la consommation en fin de vie de 1000 € et des cotisations mutuelle en retard pour 1500 € environ.


Je me suis fait aider par une assistante sociale hospitalière du service où j'ai été hospitalisé durant plusieurs semaines. Moi-même j'avais aidé il y a quelques années un ami à constituer son dossier qui avait été accepté. Le dossier a été déposé par l'assistante sociale en septembre 2017, jugé recevable le 8 novembre avec orientation vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire car situation irrémédiablement compromise. L'effacement de toutes les dettes vient d'être prononcé le 2 mars 2018.


Durant toute la procédure, j'ai eu des lettres de relance des finances publiques auxquelles je répondais sur la messagerie du site impots.gouv en joignant tous les documents reçus de la Commission de surendettement. Il n'y a eu aucune saisie. Et même, le fisc a procédé à des dégrèvements successifs au gré de mes réponses.


Dès que le dossier a été déposé en septembre, je n'ai plus été ennuyé par aucun créancier. Il est donc important de ne pas laisser traîner les choses et de réagir très vite. Aujourd'hui je rebondis d'autant plus que ma santé s'améliore progressivement. Je suis en appartement de coordination thérapeutique et donc très entouré et très bien accompagné.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 14 Mars 2018 à 17:04

ce sont de bonnes nouvelles, profitez bien de votre nouvelle vie.
effectivement il faut s'occuper de son dossier et faire comme vous l'avez fait.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Mars 2018 à 00:06
Merci à toutes.

Bisane ne soyez pas désolée, vous faites bien de mettre les sabots où il faut. Du coup, j'ai changé ma protection juridique, je ne comprends pas encore si je suis couverte mais j'ai une carence d'un an de toute façon. Mais j'en ai une, et une bonne. Ca c'est fait. Et je vous lire ici est un entrainement féroce à ne pas tomber dans les pommes, je crois que j'y arriverais, j'ai de moins en moins honte de ma situation et je commence à l'assumer.

Le dépôt en BDF devrait arrêter les poursuites, mais je n'ai rien à cagnotter et ça ne va pas améliorer mes finances immédiates. Mon employeur ne m'augmentera finalement que symboliquement.

Mais oui, je m'épuise sans doute à trouver une porte de sortie... Si j'arrive à arrêter d'avoir des avances sur salaire et des frais bancaires, ça devrait être vivable. Et je vais garder le joker des impôts pour plus tard, car je ne pourrais pas payer la mensualité quoiqu'il en soit.

Voici les premières étapes que je dois atteindre. Et après, on verra ! J'ai tellement hâte de le déposer ce dossier. Toujours rien de l'URSSAF.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 16 Mars 2018 à 06:31
Ce n'est pas le dépôt qui arrête les poursuites, mais la recevabilité.
La demande au juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26476.msg850665#msg850665) ne signifie pas obligatoirement qu'il y accède...  ;)


Citation de: Emma35 le 16 Mars 2018 à 00:06Si j'arrive à arrêter d'avoir des avances sur salaire et des frais bancaires, ça devrait être vivable
xxl! xxl! xxl! xxl!


Vous pouvez demander une remise gracieuse, aux impôts.


Au pif : joyeux anniversaire !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Mars 2018 à 11:23
 ;) Merci Bisane. Pas loin !

Donc :

- j'ai appelé l'URSSAF, il faut peut être encore attendre 15 jours/1 mois. La BDF m'avait bien mentionné qu'il ne fallait pas déposer tant que je n'avais pas le certificat de radiation, mais je pourrais avoir la preuve que c'est fait dans les jours qui viennent sur le site de l'INSEE. Du coup, je me demande si je ne pourrais pas déposer quand même dès que j'ai ça... --> j'appelle la BDF lundi.

- l'huissier n'a pas répondu à mon mail, le recommandé est parti hier (pour mémoire, la somme réclamée a augmenté de manière conséquente en à peine quelques jours). J'espère que ça me fera gagner du temps avant que quelqu'un ne défonce ma porte... C'est le seul gros souci, les ATD ne pouvant pas se faire faute de revenus.

- pour les impôts, je vais garder sous le coude la demande de remise gracieuse pour plus tard, parce que ça va rester difficile quoiqu'il en soit. Je la ferais donc en fonction du traitement de mon dossier et de l'état futur de mes finances. J'imagine que les impôts ne traitent pas favorablement 2 demandes de ce type rapprochées...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 16 Mars 2018 à 20:31
1/ le certificat de radiation est suffisant

3/ une demande gracieuse de dégrèvement ou réaménagement peut parfaitement se faire en parallèle d'une demande de dossier... et pourrait vous éviter des pénalités !
Cela ne changera rien, sauf si vous avez un accord des impôts, à l'instruction de votre dossier BDF.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 20 Mars 2018 à 22:49
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 20 Mars 2018 à 23:00
Je me languis d'avoir des nouvelles de l'URSSAF... Presque autant que d'une lettre d'amour.

J'ai du m'opposer à la publication des infos sur mon entreprise (un réflexe chez moi  ;D ) ... parce que je n'ai pas accès aux données de mon entreprise sur l'INSEE. :-\

J'ai récupéré mon droit au chéquier... Et j'ai fait des réserves...  :P

Et mon banquier n'a fait aucun geste, mais remis mon compte à découvert alors que j'avais tout calculé à l'euro près. (soupir...)

Aucune nouvelle de l'huissier. Je continue de gagner du temps... A moins qu'il ne prépare un mauvais coup ?

Pour les impôts ben... Je vais attendre d'y voir plus clair.

Là ça devient très très tendu... J'espère pouvoir faire plein d'intérim avant la fin du mois !

J'ai appris à faire des dahl : pas cher et super bon ! Les lentilles attirent l'abondance parait il... (on en est très très très loin pour le moment)

Pis de toute façon, à part m'enlever un gros poids et m'éviter l'intrusion de l'huissier, le dossier de surendettement ne changera rien à mon budget.

(bon, j'ai pas grand chose à dire en réalité, mais j'essaie de garder le "fil". C'est démotivant cette attente.)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 23 Mars 2018 à 06:48
Vous avez déposé, ou pas ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Mars 2018 à 11:56
Et non... Je ne peux pas le faire tant que je n'ai pas l'attestation de radiation de l'URSSAF, la gestionnaire BDF avait été très claire là dessus... Pfffffffffffffffffff... J'attends.
L'avantage, c'est que je commence à être bien informée et donc armée pour ce dépôt.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 23 Mars 2018 à 20:12
Selon quelle modalité vous êtes-vous radiée ?
Il me semble que sur internet il y a une attestation immédiate.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Mars 2018 à 23:11
En ligne, mais j'ai dû imprimer et envoyer le formulaire.

Je ne suis pas sûre que, dans tous les cas, on puisse avoir une attestation immédiatement. C'est une procédure qui prend du temps car le CFE (l'URSSAF dans ce cas) doit transmettre l'information à toutes les caisses et aux impôts pour clotûre des comptes. Ils vérifient en principe qu'il n'y a pas de dette sociale. Le délai est donc normal, ça ne fait "que" 3 semaines, et ça peut prendre 2 mois, voir plus, selon leur charge de travail.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 28 Mars 2018 à 22:42
Bonsoir,

Toujours pas de nouvelle de l'URSSAF... Ni de l'huissier, qui ne répond pas à ma demande en LRAR de justifier de l'augmentation de 800 euros de la dette en 4 jours. Bon.

Par contre, j'ai obtenu un logement social pour début juin, plus grand. Je suis très contente, car c'est vraiment minuscule et sombre ici. Pas très joyeux quoi. Mais ça va me coûter 40 euros de plus par mois. Ma demande d'APL n'est elle non plus toujours pas traitée.

Est ce que ça peut poser problème pour le dépôt de dossier ? Comment l'indiquer ? Dans ma lettre de saisine ? En note avec les documents relatifs au logement ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 07:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour le logement !!!!

Aucune incidence pour le dossier BDF.


C'est plus embêtant pour l'URSSAF...  >:(
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 29 Mars 2018 à 08:26
Citation de: Emma35 le 28 Mars 2018 à 22:42j'ai obtenu un logement social pour début juin

C'est une bonne nouvelle en effet ! bbbo

Citation de: Emma35 le 28 Mars 2018 à 22:42Ma demande d'APL n'est elle non plus toujours pas traitée. Est ce que ça peut poser problème pour le dépôt de dossier ? Comment l'indiquer ? Dans ma lettre de saisine ? En note avec les documents relatifs au logement ?

D'ici le dépôt votre demande d'APL sera peut-être traitée. ;)
Quelle est votre inquiétude ? Vous voudriez pouvoir indiquer le montant des APL dans le dossier ? Avez-vous fait une simulation (https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement) sur le site de la CAF ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mars 2018 à 23:37
Nouvelle du jour : en attendant le papier de l'URSSAF, c'est le versement de ma prime d'activité qui est suspendu par la CAF...  >:(

Les questions que je me pose par rapport au déménagement c'est :
- ne risquent 'il pas de dire que c'est pas terrible de dépenser 40 euros de plus et de générer des frais de déménagement dans ma situation ?
- j'espère quand même avoir déposé avant de déménager en juin ! Donc du coup mon budget sera faux et à refaire ensuite. Ceci dit, tout va encore changer à cause des droits au chômage.

Pour l'APL, la simulation dit que je n'ai aucun droit. Mais on m'a recommandé de la faire car ma situation est très différente de celle à N-2 sur laquelle la CAF se base pour la simulation. Je ne suis pas très sûre d'y avoir droit néanmoins. J'attends des nouvelles depuis 2 mois. Je vais les appeler demain de toute façon à cause de la prime d'activité. J'en ai marre ! C'est dingue que l'Etat viennent compléter de façon aléatoire des salaires trop faibles pour vivre alors qu'on devrait gagner nos vies en étant payé décemment par ceux qui nous emploient ! Je ne sais JAMAIS de quel budget je vais disposer le mois prochain alors que je compte chaque euro !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 30 Mars 2018 à 00:06
Déménager parce qu'on vous a accordé le bénéfice d'un logement social ne devrait pas vous être reproché normalement et les frais de déménagement seront limités au maximum de vos possibilités j'imagine.

Ceci étant les BDF ont un référentiel qui figure dans les annexes de leur règlement intérieur et qui établit des "seuils indicatifs d'alerte pour apprécier le caractère éventuellement excessif du loyer" :
- pour une personne 40m²
- pour deux personnes 50m²
- etc.
Elles n'en tiennent pas forcément compte (dans le dossier dont je m'occupe le logement fait 65m² pour une personne seule et ça n'a pas posé de pb).

Citation de: Emma35 le 29 Mars 2018 à 23:37Donc du coup mon budget sera faux et à refaire ensuite. Ceci dit, tout va encore changer à cause des droits au chômage.

Il vous faudra expliquer au mieux votre situation dans le dossier : en ajoutant des notes pour ce qui vous semblera important à développer afin de faciliter la compréhension du gestionnaire et de faciliter le traitement de votre dossier.

xxl! pour la prime d'activité...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:19
Merci Ccile ! Et bien je passe de 25 à 38 m2, je reste donc dans les clous ! :)
Et j'ai résilié mon abonnement internet pour compenser la hausse du loyer.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:37
Et Ccile, si je peux me permettre... Vous dites que vous vous occupez d'un dossier. J'ai lu les présentations des intervenants, mais je ne me souviens pas, à tord peut être, avoir lu la vôtre. Que faites vous dans la vie ? Seriez vous gestionnaire BDF ?  :D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 30 Mars 2018 à 08:35
Citation de: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:37Seriez vous gestionnaire BDF ?  :D

Pas du tout ! :D
Le règlement intérieur de chaque BDF est accessible à tout le monde sur leur site web:
https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/vos-interlocuteurs-votre-commission (https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/vos-interlocuteurs-votre-commission)
Vous sélectionnez votre département et ensuite la ville dans laquelle se trouve votre BDF et vous cliquez sur "Règlement intérieur".

Citation de: Emma35 le 30 Mars 2018 à 00:37J'ai lu les présentations des intervenants, mais je ne me souviens pas, à tord peut être, avoir lu la vôtre.

J'interviens sur ce forum en tant que membre et j'ai accepté bien volontiers de prêter main forte à l'équipe qui le gère, quand on me l'a demandé, parce que l'entraide est une valeur qui "me parle" d'une façon générale.  ;)
A propos des modérateurs et animateurs du forum... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1359.msg25171#msg25171)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06
Bonsoir,

J'ai eu l'URSSAF au téléphone : je n'aurais sans doute pas le document avant mi avril.
Je décide de déposer la semaine prochaine, j'ai le CERFA de demande de radiation et la lettre envoyée à l'URSSAF où j'atteste sur l'honneur d'un chiffre d'affaires nul. J'enverrais le document quand je l'aurais pour compléter et voilà.

J'ai donc repris mon tableau. En parallèle, je me suis mise à faire soigneusement mes comptes à l'aide d'un logiciel.
Il y a 2 points qui m'ennuient :

1. Mes revenus : il y a une partie fixe issue de mon CDI à temps partiel et deux parties variable issues de l'intérim et de la prime d'activité. Ces derniers mois, j'ai travaillé en intérim autant que possible pour :
     - rembourser en 2 fois un trop perçu de salaire de mon employeur précédent (400 euros tout de même)
     - payer les chèques impayés pour un montant total de 278 euros (liés à la saisie attribution de l'huissier pour mémoire)
     - arrêter de demander des avances sur salaires (la dernière était de 300 euros) dès le mois d'avril et percevoir enfin mes salaires normalement.
--> On dirait donc que j'ai les moyens de rembourser des sommes importantes mais pas du tout, je ne mange plus le midi quand je suis au bureau, je ne sors pas, je me nourris de pâtes, de riz et de légumineuses et je suis en transe devant un morceau de viande !

Toujours au sujet de mes revenus, je touche actuellement 159 euros de prime d'activité jusqu'en avril. Le trimestre précédent, c'était 50 euros, et le trimestre suivant ce sera 90 d'après la simulation que j'ai faite.

==> faire une moyenne des 3 derniers mois de revenus est donc erroné pour prévoir le futur. D'autant que si je suis malade, je ne peux pas travailler en intérim et donc compléter mes revenus. Quand j'ai refait mon tableau et j'ai calculé d'après ce que j'avais prévu de faire en intérim : 4 journées par mois à 65 euros nets. Et à partir de ce revenu, j'ai fait une simulation de prime d'activité qui donne donc 159 euros par mois. Ca colle à peu près, malgré les variables, avec de que qui est issu de mon logiciel de compta. Mais j'ai peur de la façon dont la commission va appréhender tout ça...  ;D Moi même j'ai eu du mal à m'y retrouver.

2. La dette à la BeuNeuPeu/petit bonhomme vert. J'ai retrouvé le contrat de crédit initial. Mais il n'est ni signé ni complété et j'ignore même si j'avais une assurance adossée à ce prêt. Il a été souscrit en 2010 pour un montant total de 9000 euros qui m'a permis de solder un revolving de ma banque et de me meubler. Questions :

- le TEG sur le prêt initial est de 7,50% mais il est de 5,90% sur les documents de l'huissier. --> ???

- pour mémoire, un changement d'huissier est intervenu fin février. Le 26/02/18, sur un avis de saisie, l'ancien écrit que je dois la somme de 4167 euros, le 25/02/18 il écrit sur un dernier avis avant saisie que je dois 4205 euros et le nouveau, dans un courrier du 02/03/18 m'écrit que je dois la somme de 5021 euros. --> ??? Ce dernier n'a répondu ni à mon mail ni à ma LRAR où je demandais des explications et le détail des sommes réclamées. Comment savoir ce que je dois réellement et remplir le dossier alors ? Je vous mets en PJ le dernier décompte que j'ai, effectué par l'ancien huissier fin février.

J'ai la lettre de saisine corrigée et allégée par Bisane. Encore merci !

J'annote tous mes relevés de compte et joindrais des notes dans les pochettes qui le nécessitent, notamment sur le logement et le déménagement prochain.

Bonus 1 : j'ai d'autres anciennes dettes dont je n'entends plus parler depuis des années et pour lesquelles je n'ai aucune nouvelle ni papier. Ces créanciers ont ils moyen de se manifester si je dépose un dossier ? J'ai vraiment fait l'autruche pendant des années, j'ai peur de ce que le dépôt peut déclencher.

Bonus 2 : suis je protégée de toute mesure exécutoire si la recevabilité de mon dossier est acquise ? Je sais qu'il faut demander au président de la commission de saisir le juge et c'est notifié dans ma lettre, mais cette protection est elle acquise dès la recevabilité ou dès que le juge s'en empare ? Ça marche comment ?

Je vais consacrer la journée de demain au bouclage et je dépose MARDI 4 AVRIL !  bbbo

Que pensez vous de tout ça ? Quels conseils ? Quelles erreurs éventuelles de ma part ? Quels risques ? Quelle issue possible ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 02 Avril 2018 à 10:10
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06je dépose MARDI 4 AVRIL !

Vraiment ? Je crois que ce sera difficile... :D Allez on va dire que c'est mardi 3 ou mercredi 4 plutôt... ;)

1. Revenus : il vous faut bien expliquer la flexibilité/irrégularité/exceptionnalité de vos revenus intérimaires dans une note à joindre au dossier. La BDF va aussi se baser sur votre dernier avis d'imposition.
Voyez ce que le calcul donne en moyenne : revenu imposable x 97% - pour neutraliser la CSG imposable - et vous divisez par 12.

2. Dette paribasienne/bonhomme vert : ne vous tracassez pas pour le TEG. Le créancier indiquera le sien et la BDF fera la négociation.  Pour l'assurance : vous n'avez conservé aucun relevé de compte de l'époque ? Ça doit figurer dessus. Quant au montant pour le moins "évolutif" de cette dette : moi je mettrais le plus bas et là encore le créancier mettra le sien. Ensuite vous pourrez, si vous le souhaitez, demander une vérification de créance. D'autres avis vous seront donnés.

Bonus 1 :
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06j'ai peur de ce que le dépôt peut déclencher.
Il existe une possibilité que la BDF fasse un appel public à déclaration de créances par le biais d'un journal d'annonces légales (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1946 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1946)) donc vous courrez un risque à ne pas tout déclarer et par ailleurs ça pose un pb de mauvaise foi...
Ces dettes sont-elles prescrites ? D'autres vous donneront un avis à ce sujet.

Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 00:06Bonus 2 : suis je protégée de toute mesure exécutoire si la recevabilité de mon dossier est acquise ? Je sais qu'il faut demander au président de la commission de saisir le juge et c'est notifié dans ma lettre, mais cette protection est elle acquise dès la recevabilité ou dès que le juge s'en empare ? Ça marche comment ?

La protection est acquise du fait même de la recevabilité sauf que pour les procédures en cours ou qui se poursuivent il faut requérir l'intervention de la commission comme vous le mentionnez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434)
et
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf (https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf) point 7/
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 02 Avril 2018 à 10:15
il est préférable de déclarer tous vos créanciers connus, ceux ci pouvant se manifester en cours de plan et faisant ainsi capoter votre plan.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Avril 2018 à 11:30
Merci ! Euh... Mardi 3 avril alors !

1. Pour le calcul des revenus via la déclaration d'impôts, c'est un des points qui m'inquiètent. Je viens de faire le calcul avec mon dernier avis d'imposition, ça donne 1400 euros de revenus mensuels. Ma situation a sérieusement changé. Ca fait 5 ans que je gagne de moins en moins ma vie, et c'est rien de le dire. La chute est vertigineuse. Je suis tellement limite qu'une marge de 100 euros me mettrait vraiment dans la m... C'est de haute lutte que je parviens à équilibrer mon budget. Je vais ajouter l'historique de mes missions intérim au dossier.

2. Pour le bonhomme vert, j'ai les relevés de compte mais pas de détail d'assurance. Pourquoi l'huissier ne me fait pas parvenir le décompte ? Il n'y est pas obligé ? Bon, de toute manière, avec le dépôt, il va bien être obligé de les donner ces chiffres... Et je verrais alors si la vérification de créance est nécessaire. J'aimerais bien m'en passer.

2. Pour les créanciers, ils sont vraiment inconnus. Ca doit faire 10 ans que je n'ai aucune nouvelle... et donc aucun document et peu de souvenirs.  xxl!

3. Pour la protection, si je comprends bien, tant que le juge n'a pas été saisi, le risque de saisie de mon compte et d'irruption de l'huissier à mon domicile pour saisie vente demeure ? Combien de temps prend la procédure ?

J'ai peur. C'était dur d'attendre mais je me rends compte que c'était peut être le calme avant la tempête... Vous lire ici, beaucoup apprendre pendant cette période m'a cependant permis de retrouver un peu de force. Alors c'est parti pour le grand plongeon !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Avril 2018 à 11:39
Et bien... Ce ne sera pas pour demain... Je pars en mission intérim. (ça fait partie des trucs un peu compliqués à gérer... Le temps dont je dispose est aussi aléatoire que mes revenus !  ;D )
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 02 Avril 2018 à 11:53
Le bonus 2 ne me paraît pas très clair...
La suspension aura lieu quoi qu'il en soit dès la recevabilité.
Elle peut intervenir avant si la BDF daigne effectivement saisir le juge et que ce dernier l'accorde. Si tel est le cas, elle est immédiate.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Avril 2018 à 21:21
Merci pour cette précision Bisane. C'est beaucoup plus clair pour moi.
Je suis prête ! Je n'ai plus qu'à refaire tout mon dossier !  ;D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 02 Avril 2018 à 23:08
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 21:21Je n'ai plus qu'à refaire tout mon dossier !  ;D
? ? ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 02 Avril 2018 à 23:26
Et oui... Un mois s'est écoulé, il faut ajouter de nouveaux papiers et comme chez moi demain n'est jamais certain, les chiffres ne sont plus les mêmes, et en plus je déménage... Mais j'y vois plus clair !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 03 Avril 2018 à 07:59
Bon courage, alors !  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2018 à 13:47
Citation de: Emma35 le 02 Avril 2018 à 23:26
Mais j'y vois plus clair !

Tant mieux !!!  ;) ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 04 Avril 2018 à 23:50
Bonsoir,

Je cogite sur la fluctuation des sommes demandées par les huissiers de la NeuNeuPeu et sur leur soudain silence.
J'ai relu ma lettre, rédigée à partir du modèle que j'ai trouvé ici (pardon... j'avais copié ma lettre ici et j'ai réalisé que si une des SCP d'huissiers passait par là, ils auraient ainsi un bon paquet d'infos à mon sujet. Mea culpa, j'ai modifié mon post...)

==> Ca leur pose souci ? Ils n'ont pas les infos ? La réponse a pris le train ?  Il y a une grève d'huissiers ?
==> Ils sont obligés de répondre à ça ? Il y a un délai ?
==> Est ce que je mets mon courrier dans le dossier de surendettement ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 05 Avril 2018 à 06:52
Si vous nous résumiez l'histoire, on pourrait peut-être vous aider...  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 05 Avril 2018 à 22:13
OK.

Dette de 2010 BeuNeuPeu cf. tableau.

L'ancien huissier s'est déssaisi de mon dossier fin février. J'ai 3 courriers de sa part sur le mois de février où figure le montant de ma dette, mais cette somme n'est jamais la même. Elle varie d'une petite centaine d'euros. Mais j'ai un récapitulatif (datant du 15 février) déjà mis en PJ plus haut que je remets ici.

Au fond du gouffre, je me suis laissée aller à exprimer tout le bien que je pensais de son travail à l'huissier. Qui à ma grande surprise m'a fait une réponse contrite pour finalement rendre mon dossier au créancier.

Je pensais alors avoir quelques semaines de répit, mais j'ai vite reçu un autre courrier d'un nouvel huissier en date du 2 mars. Soit 4 jours après la dernière demande du précédent huissier, mais la somme a augmenté de près de 800 euros en 4 jours ! Je joins également cette lettre.

J'ai envoyé un mail à cet huissier en lui demandant des explications. Il n'a pas répondu.

J'ai alors envoyé une LRAR selon le modèle trouvé sur le forum, en joignant les différents courriers reçus de l'ancien huissier et du nouveau, lui demandant des explications sur le montant de ma dette, le détail des sommes réglées et le détails des frais de procédure mis à ma charge. Cette lettre a été reçue il y a 3 semaines et je n'ai aucune réponse.

J'aimerais avoir sa réponse pour que ce soit mis dans le dossier de surendettement, parce que du coup, je ne connais pas vraiment le montant de ma dette. Et je n'ai pas envie de me retrouver à devoir demander une vérification de créance.

Ils nous harcèlent, menacent de défoncer nos portes, exigent, nous font peur... Et là : RIEN.  ???
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 05 Avril 2018 à 22:46
Vous allez avoir d'autres avis mais peut-être qu'il faudra demander l'aide de la Chambre départementale des huissiers pour obtenir les informations qui vous sont dues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Avril 2018 à 07:27
Vous dîtes dette de 2010... c'est l'année de souscription ou celle de la décision de justice ?

Quels sont les actes que vous avez reçus ?

Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas de nouvelles d'ici le dépôt, tenez-vous en au décompte produit.

Pourquoi craignez-vous une vérification de créances ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 10:13
2010 est l'année de souscription. Pour les actes reçus, je ne sais pas trop, j'ai perdu beaucoup de courriers. Mais il y a bien une mesure exécutoire. Je ne sais même pas si je l'ai eue. L'histoire est longue et ancienne.

La vérification de créances n'est pas une crainte, je n'en ai pas envie tout simplement parce que ça rallonge la procédure, que c'est stressant et que je ne comprends rien au jargon juridique, aux procédures, etc. Je commence tout juste à m'y mettre. Ca fait plus d'un mois que mon dossier aurait dû être déposé et que j'attends un papier de l'URSSAF. Si pour chaque papier, les choses se décalent de 2 mois, je ne suis pas rendue !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 10:15
Question : est ce que je joins tous les documents en lien avec ma dette ou juste le contrat de prêt et le décompte de l'huissier ? Sans doute aussi ce qui est lié à la saisie attribution ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 11:20
OH ! La nouvelle étude vient de m'appeler  !

D'entrée, elle me dit : vous nous devez 5000 euros, vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Je réponds : et bien, avant toute chose, j'aimerais bien que vous répondiez à mon mail et à ma lettre recommandée où je demande le décompte exact de ma dette.
Elle : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Elle, énervée : puisque vous le prenez comme ça, c'est 525 euros avant 17 par CB ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 11:38
J'aimerais leur envoyer ce mail? Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Je viens d'avoir un appel de votre étude que je retranscris ici.

La personne présente l'étude et me dit d'entrée de jeu : vous devez 5000 euros. Vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Moi : et bien avant toute chose, j'aimerais que vous répondiez à mon mail précédent ainsi qu'à ma lettre recommandée où je vous demande de fournir le décompte exact des sommes demandées.
Etude : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Etude : puisque vous le prenez sur ce ton là, c'est 525 euros avant 17h ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée.

Il se trouve que j'étais justement en train de m'interroger sur votre silence et qu'on me recommande de prendre contact avec la chambre départementale des huissiers de justice. Je vois aussi que l'absence de réponse à un courrier de la part d'une étude d'huissiers se porte devant devant le Tribunal de Grande Instance.

Je vous prie donc de bien vouloir effectuer les choses en règles. La somme que vous me réclamez ne correspond pas au décompte qu'un autre huissier a établi quelques jours avant votre intervention. Sans ce décompte, je me trouverais dans l'obligation, si vous engagez la moindre procédure sans justifier des sommes que vous exigez, d'en référer à qui de droit.

Je reste donc dans l'attente du décompte précis demandé.

Bien cordialement,
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 12:04
Wahou ! J'ai essayé de contacter la chambre départementale des huissiers de justice : ça vaut des points !

1er appel, j'atterris dans une étude : Non mais Maitre Truc n'est plus président depuis 5 ans. Il faut faire tel numéro. D'accord.
2ème appel : non maitre Machin de peut pas vous répondre, vous êtes dans une étude. Il faut appeler la chambre nationale. D'accord.
3ème appel : ah non mais la chambre nationale ne répond pas aux particuliers. Il faut appeler tel numéro. D'accord.
4ème appel : vous m'avez déjà appelée (appel N°1). Il faut appeller le N°2.

Conclusion : le TGI directement, les chambres d'huissier, ça n'existe pas. Leur site internet s'appelle erreur 404.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Avril 2018 à 13:07
Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 12:04Conclusion : le TGI directement, les chambres d'huissier, ça n'existe pas. Leur site internet s'appelle erreur 404.

J'aime bien votre humour même un brin désespéré et on peut le comprendre  !  :-\

Il y a un cas, différent du votre néanmoins, mais où un membre a obtenu une action efficace de la part de la chambre départementale : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25632.msg840069#msg840069
Elle avait écrit c'est peut-être ce qu'il faut faire...?
D'autres, plus habitués à l'huisserie que moi, vous donneront des conseils probablement. ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 13:58
Merci CcileV.

En fait, ce genre d'appel me fait voir rouge. Je ne comprends pas qu'on traite les gens de cette façon là, et croire qu'on puisse parvenir à un accord. Ca commencerait par un gentil : "Bonjour, Je vous appelle pour faire le point sur votre dossier et trouver ensemble une solution", ça marcherait sûrement un peu mieux le recouvrement. Moi, direct, je me braque quand on me parle comme ça.

D'après mes recherches, un huissier a pour 1ère obligation de vérifier la dette, et ça me semble d'une logique à toute épreuve. Visiblement ça n'a pas dû être fait puisqu'ils ne fournissent pas le décompte et qu'elle m'annonce une somme à la louche !

Ils ont bien un titre exécutoire. Ils peuvent y aller sur mes comptes : ils sont V.I.D.E.S. et ils le savent. C'est bien pour ça qu'ils parlent de "bloquer" les comptes et non de les "vider". Il n'y a rien à vidanger.

J'ai appelé le TGI. Ce que je voulais savoir, c'est s'ils ont le droit de lancer une saisie-attribution après demande sans réponse d'un décompte précis de la dette. A priori oui, mais s'ils effectuent la saisie sur les comptes, ils prennent le risque d'être déboutés par le JEX si je les assigne.

La greffière me recommande de leur envoyer un mail. J'ai donc réécris le précedent qu'il faut que j'envoie au plus vite. Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Je viens d'avoir un appel de votre étude que je retranscris ici.

La personne présente l'étude et me dit d'entrée de jeu : vous devez 5000 euros. Vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Moi : et bien avant toute chose, j'aimerais que vous répondiez à mon mail précédent ainsi qu'à ma lettre recommandée où je vous demande de fournir le décompte exact des sommes demandées.
Etude : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Etude : puisque vous le prenez sur ce ton là, c'est 525 euros avant 17h ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée.

Je vous ai donc demandé par lettre recommandée en date du 11 mars 2018, dont j'ai copie et accusé de réception, de me fournir le décompte détaillé de ma dette puisque la somme que vous e réclamez sur votre courrier du 2 mars 2018 ne correspond au décompte établi par la SCP Altermondialiste en date du 15 février, ni à leur dernier avis de saisie en date du 26 février 2018.

A ce jour, vous ne m'avez toujours pas fourni ce document.

Après consultation de la chambre des huissiers et du TGI, il apparait qu'avant d'entamer toute procédure, vous vous devez de vérifier la créance et vous devriez être en mesure de la justifier. Vous êtes également dans l'obligation de répondre à ma demande.

Dans le cas d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire, je formerais opposition en bonne et due forme, afin d'obtenir enfin via le juge d'exécution le décompte détaillé de ma dette.

Je reste donc dans l'attente du décompte précis demandé.

Bien cordialement,
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 14:22
Roooo punaise... J'ai fait une recherche sur le net sur cette étude. C'est des gros méchants avec plein de plaintes aux fesses... Ca devient vraiment urgent de déposer là... Il serait content de me lire : je regrette mon huissier altermondialiste.

Mail envoyé.

Dépôt du dossier lundi obligatoire.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Avril 2018 à 14:54
Je me demande ce qui motive les gens qui choisissent cette profession d'huissier...Il y aurait de la recherche sociologique ou psychologique à faire pour déterminer leur profil sans doute particulier... :P

Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 13:58La greffière me recommande de leur envoyer un mail. J'ai donc réécris le précedent qu'il faut que j'envoie au plus vite. Qu'en pensez vous ?

Pas eu le temps de vous relire assez vite puisque

Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 14:22Mail envoyé.

;)
Donc c'est parti et vous verrez si ça produit enfin des effets. Mais s'ils ne répondent pas à une LRAR il n'est pas certain qu'ils répondent à un simple mail. xxl!

Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 14:22Dépôt du dossier lundi obligatoire.

En effet : utilisez cette belle énergie dont vous semblez disposer en ce moment pour boucler votre dossier et le déposer sans tarder !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 15:02
Profil ? Sociopathe ! Peut être que le fait qu'il y ait des huissiers de justice nous préserve de méfaits bien pire encore. Qui sait ? Si Jack l'éventreur avait été huissier de justice...

Oui, désolée Ccile, mais je craignais de ne pas avoir de réponse avant ce soir et si mon mail a une chance d'empêcher une nouvelle-saisie attribution, je devais l'envoyer en lieu et place du règlement de "525 euros par CB avant 17h". Ils m'ont fait peur, ils m'ont eue. Mais ils ont un titre exécutoire et je le sais. Je ne crois pas pouvoir les ignorer superbement. Mais j'ai ajouté un paragraphe :

"Par ailleurs, je souhaite désormais que nos échanges se fassent exclusivement par courrier, le ton employé par votre étude ne permettant pas un échange respectueux et constructif, chose qui me parait essentielle pour trouver un terrain d'entente. Vous noterez que j'avais un accord financier avec Maître Altermondialiste et que je ne cherche aucunement à me soustraire à ma dette, tout comme l'atteste ma réponse à votre courrier."
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 15:37
 :-\ J'ai vérifié avec la BDF... Il y a un risque que mon dossier soit irrecevable sans le papier de l'URSSAF.
Je ne veux donc pas prendre le risque de déposer...
J'ai envie de pleurer. Je ne peux même pas le préparer, de nouveaux relevés de compte vont arriver.

J'ai rappelé l'URSSAF. Ils m'annoncent encore un maximum de 10 jours avant de recevoir le papier.  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Avril 2018 à 16:32
Ne vous préoccupez pas des relevés de compte :quelle que soit la date à laquelle vous préparerez votre dossier il vous en manquera... ;) Les montants seront confirmés par les organismes et banques puis vérifiables par vous.
Vous pouvez le préparer avec ce que vous avez en main de sorte qu'il ne reste que ce document de l'URSSAF à joindre puisque la BDF vous confirme qu'elle l'exige lors du dépôt à peine d'irrecevabilité.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 17:32
D'accord Ccile. Je fais ça. Un "prêt à déposer" !

Je suis sidérée par ce que j'ai lu sur le net sur l'étude d'huissier qui m'a appelée ce matin. Elle est connue et je pense que d'autres personnes ici doivent avoir à eux. C'est l'étude VIPERE dans le 37 (ceux qui connaissent comprendront immédiatement), et ce n'est pas du tout le département où je vis. Et ce sont clairement des branques qui font absolument n'importe quoi juridiquement, mais qui terrifient tout le monde. Apparemment, nul ne peut obtenir son décompte de leur part, même ceux qui paient tous les mois.

Du coup, s'ils ne sont même pas capable d'établir un décompte de la dette, je ne les crois pas capable de procéder à la saisie-attribution puisque ce document est nécessaire. Je ne sais même pas s'ils peuvent le faire en étant dans un autre département que le mien. Et s'il est faux lors de la saisie, je crois que la procédure est nulle. Il va falloir qu'ils bossent un peu pour procéder et ne pas se contenter d'un méchant coup de fil.

Je crois que j'ai moins peur, et s'ils osent s'en prendre à nouveau à mon compte vide, je serais ravie de rencontrer enfin le JEX en leur compagnie.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 06 Avril 2018 à 17:52
Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 17:32

Du coup, s'ils ne sont même pas capable d'établir un décompte de la dette, je ne les crois pas capable de procéder à la saisie-attribution puisque ce document est nécessaire. Je ne sais même pas s'ils peuvent le faire en étant dans un autre département que le mien. Et s'il est faux lors de la saisie, je crois que la procédure est nulle. Il va falloir qu'ils bossent un peu pour procéder et ne pas se contenter d'un méchant coup de fil.

Je crois que j'ai moins peur, et s'ils osent s'en prendre à nouveau à mon compte vide, je serais ravie de rencontrer enfin le JEX en leur compagnie.

il leur suffit d'avoir le titre exécutoire pour diligenter la saisie attribution.  Que le décompte soit exact ou pas ils s'en tapent, puisqu'ils savent que leur victime devra passer par le jex pour contester et que ça lui coutera les frais du confrère pour la signification alors qu'il a pas un rond pour payer.  Donc leur risque est proche de zéro.

Il fallait leur rappeler que vu l'état de vos finances le solde de votre compte est toujours inférieur à 500 euros et qu'une saisie improductive ne bloque pas le compte bancaire, que l'effectuer en connaissance de cause participe de l'acte inutile voir abusif, ajouté à leur refus de justifier du montant de la dette et des frais qui vous sont facturés vous vous réserviez le droit de saisir le jex non seulement pour obtenir l'annulation de cet acte inutile, un décompte justifié  et des délais de paiement voire  des dommages et intérêts pour procédure abusive.

j'oubliais : hors département ça fonctionne s'ils sont dans la territorialité de la cour d'appel. Sinon ils sous-traitent à un confère territorialement compétent (ça complique encore les décomptes  ;D )
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 18:38
Feufolette,

S'ils font la saisie, je vous garantis que cette fois je saisis le JEX maintenant que je sais bien tout faire comme il faut, et je le leur ai bien écrit en soulignant même que si c'était la seule façon d'obtenir le décompte, et bien ce serait fait (spéciale dédicace à la greffière du TGI qui m'a dit qu'ils seraient déboutés par le JEX si ce décompte n'était pas correct, mais que si ça les amusait...) !

Et ils sont hors territoire de la cour d'appel de chez moi.

Vu qu'ils n'ont pas l'air capables de produire les pièces adéquates, le juge, lui ne s'en tapera pas. (Quand des gens qui paient leur demandent des décomptes, ils leur disent qu'ils n'ont qu'à tenir leurs comptes...  bbbo )

Cette "étude" (je pense que c'est un cabinet de recouvrement qui "loue" une étude d'huissiers) est spécialisée dans le rachat de dettes forcloses ou non conformes. Ce qui me fait me poser des questions sur la mienne.

Oui la saisie sera improductive. Mais ils peuvent recommencer et recommencer jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus. Ca suffit.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Avril 2018 à 19:37
Vous pouvez refaire un mail avec les précisions de Feuf !  ;)


VIPERE dans le 37 : ça ne me dit rien...
Vous pourriez préciser en MP ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:23
MP envoyé.

Je refais un mail alors. Mais je me demande si on ne peut pas être accusé de "mauvaise foi" quand on montre qu'on connait les procédures...  :-\ Je ne sais même pas s'ils les lisent les mails.

Ceci dit, j'avoue que c'est assez agréable de "harceler" à mon tour cette étude. Sauf que la vie m'a appris le principe du boomerang... Mais après tout, le boomerang peut aussi revenir dans la figure de celui qui l'a envoyé.

Et merci Feufolette pour les arguments.

"Bonsoir,

J'ai omis de vous apporter quelques précisions.

Je vous rappelle, après avoir pris conseil, que votre prédécesseur a dû vous transmettre mon dossier et les informations dont il disposait.

Des "procédures judiciaires", pour reprendre vos termes, ont été lancées suite au rejet d'un virement en faveur de l'étude précédente en mars 17. A part cela, j'avais respecté mes engagements jusqu'à ce que votre prédécesseur lance des saisie attributions dont je ne parviens plus à me remettre, mes finances étant très précaires.

Vous devez donc savoir que le solde de mon compte est toujours inférieur à 500 euros. J'ai pu apprendre grâce à votre prédécesseur qu'une saisie improductive ne bloque pas le compte bancaire.

Je vous rappelle également, toujours comme le savait votre prédécesseur, que je ne possède aucun bien de valeur, que je vis dans studio de 25m2 et que je dispose que de ce qui est nécessaire pour vivre, ni plus, ni moins.

Effectuer une saisie-attribution ou une saisie-conservatoire en connaissance de cause participe de l'acte inutile voir abusif. Ajouté à votre refus de justifier du montant de la dette et des frais qui me sont facturés,  je me réserve le droit de saisir le juge d'exécution non seulement pour obtenir l'annulation de cet acte inutile et un décompte justifié mais aussi des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Enfin, votre étude ne se situe pas dans la territorialité de la cour d'appel de XXX. Par conséquent, vous allez devoir faire appel à un collègue du territoire ce qui va encore compliquer un décompte que vous semblez avoir déjà beaucoup de mal établir. Décompte que vous devrez me fournir, ainsi qu'à ma banque et au juge.

Ces informations vous seront envoyées en bonne et due forme par LRAR dès demain.

Bien cordialement,"
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Avril 2018 à 20:42
Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:23Mais je me demande si on ne peut pas être accusé de "mauvaise foi" quand on montre qu'on connait les procédures...  :-\
Ben non !!!!
Le pot de terre contre le pot de fer, ça a tout de même des limites !   :P :P :P


Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:23Ces informations vous seront envoyées en bonne et due forme par LRAR dès demain.
Economisez vous un RAR, et donc cette ligne !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:53
Mais Bisane... Sitôt dit, sitôt fait ! Le mail est parti !

Pourquoi pas de LRAR ? Si je dois me retrouver devant le juge, comment je prouve qu'ils savaient ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:56
... En plus, je voulais écrire sur ma lettre : "Copie à la chambre départementale des huissiers - Copie à la chambre nationale des huissiers"

Chuis énervée.

Signé : Emma Prescobar
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Avril 2018 à 21:13
Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:56... En plus, je voulais écrire sur ma lettre : "Copie à la chambre départementale des huissiers - Copie à la chambre nationale des huissiers"

Au point où vous en êtes : faites un troisième mail pour le leur signifier. ;)
Ou, si vous faites la LRAR, vous pourrez toujours le rajouter et il faut effectivement informer ces instances à mon avis.
Si toutes les victimes de ces gens-là faisaient remonter les infos ça finirait peut-être par produire un effet. En tout cas ne rien faire remonter ne produira rien, ça c'est certain.

Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 20:56Signé : Emma Prescobar

Référence à Pablo ?

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 21:41
 ;D Oui, je n'ai pas le smiley "mitraillette". Mais le terroriste sanguinaire dans l'histoire, c'est plutôt ces gens qui gagnent leur vie de la façon dont ils la gagnent. Moi, dans le fond, ça va, j'arrive à peu près à me défendre, grâce à vous. Mais mon après-midi sur le net m'a donné la nausée. C'est ignoble, inhumain, nauséabond...

Il y a une jeune femme qui disait qu'il l'avaient appelée au moment où elle a perdu sa grand mère et qu'elle pleurait au téléphone quand elle a décroché. L' "huissière" s'est foutue d'elle. Ils sont immondes.

Et c'est bien ce que je pensais. Ils sont la caution "judiciaire" de boites de recouvrement comme Neuilly Concon, qui rachètent des dettes forcloses, prescrites ou irrécouvrables.

Dans le fond, j'ai emprunté 9000 euros et j'ai remboursé 7090 euros... Je pense que la BeuNeuPeu a vendu ma dette. Ca promet des moments épiques avec le dossier de surendettement.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2018 à 21:43
Citation de: Emma35 le 06 Avril 2018 à 21:41
;D Oui, je n'ai pas le smiley "mitraillette".

Il faut cliquer sur " plus " (sous la ligne des smileys).. : ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat

et je vous la prête bien volontiers !!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Avril 2018 à 21:46
 -!!)

Maitre Vipère, avec tous les dossiers que tu traines aux fesses, ta fin est proche :  ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat

Une bonne petite interdiction d'exercer serait bien méritée !

Ils eurent plein de dettes et plein d'huissiers aux fesses.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Avril 2018 à 22:06
C'est Emma Tador !! Ou Emma Sacreuse !!  ;) :D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 07 Avril 2018 à 07:27
Ca dégénère, sur ce fil...  ;D ;D ;D ;D



La Chambre nationale des huissiers de justice a pour missions de promouvoir et représenter la profession, et de veiller au bon exercice de celle-ci ainsi qu'au respect de la déontologie.
CLIO (http://www.leclio.fr/ordres/chambre-nationale-des-huissiers-de-justice/)

A envoyer copie, il faudrait aussi le faire à la chambre régionale.
A la nationale, il faut le faire  en RAR.

Mais il faut bien sûr, pour ces 3 instances, rédiger une petite bafouille d'accompagnement.


Et, tant qu'à faire, signaler aussi à la DGCCRF !
Un peu de lecture : Recouvreurs Amiables Peu aimables : dans le collimateur de la dgccrf (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21327.0)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 07 Avril 2018 à 08:53
Quant au véritable nom de cet huissier, c'est un vrai gag et laissait présager de son avenir !! Il a dû être traumatisé toute son enfance, et se venge devenu à l'âge adulte !


Il y a 25 ans, j'ai gagné contre un huissier qui me réclamait des sommes indues et faramineuses .. Le juge lui a fichu la honte , tellement il a dénoncé ses pratiques peu scrupuleuses ... Depuis cet huissier a fermé boutique , d'autres plaintes ayant certainement eu lieu .


Si toutes les victimes de ces "charognards" se défendaient, il y aurait certainement moins d'abus ..Hélas , beaucoup se laissent intimider, ne connaissant pas leurs droits ... Ces soit disant huissiers ne sont que des escrocs ..


Merci aussi à ce forum d'éclairer notre lanterne et de nous pousser à réagir contre ces pratiques ...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 12:01
Bonjour,
Je suis en train de refaire mon "prêt à déposer". J'avais fait le 1er avant de vous trouver ici.
Question  : dans le tableau des charges mensuelles, dois je indiquer les noms et adresses des créanciers alors que je n'ai pas de retard dans mes paiements ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 08 Avril 2018 à 12:21
Il faut en effet indiquer a minima l'adresse de ceux pour lesquels vous avez des retards de paiements. Pour les autres c'est moins utile d'après Agathe.  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25884.msg851619#msg851619
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 12:26
OK. J'ai juste mis les noms. Ca les aidera peut être à trouver les docs correspondants dans les pochettes.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 14:47
Je crois que j'ai trouvé le titre exécutoire de la BeuNeuPeu dans mes papiers. Mais je ne comprends RIEN à ce type de document.

Voici :
Courrier de l'étude de maitre Altermondialiste du 16/03/2015 : "Je vous informe que je vous ai signifié une SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ET COMMANDEMENT en date du 16/03/2015 à la demande de SA BEUNEPEU PARISHAUT. En votre absence, blabla... --> Je ne l'ai pas retirée.

Pièces jointes :
Modalités de remise de l'acte : en résumé, remise à l'étude.
Demande en injonction de payer (ça, ça a l'air d'être un document du tribunal), et là, il y a sans doute des choses à éclaircir.

1. Le demandeur est la Beuneupeu mais dans Nom et adresse du demandeur ou du mandataire, c'est Neuilly Cocon. Ca veut dire quoi ? Que Neuilly Concon a racheté ma dette ? Si c'est Neuilly concon, je dois mettre qui comme créancier  dans le dossier ? Beuneupeu ou Neuilly ??

Sommes demandées : capital 4956 TOTAL 5254 (je vous fais grâce du détail les agios, les asm, les ilc et les frais)

Ensuite, j'ai une partie du document qui s'appelle "copie exécutoire" qui est un pré-imprimé complété à la main par le président du tribunal.

"Nous, président du tribunal...
attendu que la demande parait fondée partiellement enjoignons Emma35 de payer au demandeur 5050,17 en principal avec intérêts au taux contractuels de 7,25% l'an sur 3967,37 euros à compter du jour de la signification de cette ordonnance.

Autorisons la signification au débiteur de la présente injonction de payer.

Fait à Reikjavik, le 9 juillet 2014. Rejet pour le surplus. (à la main)"

Voilà en gros.

2. C'est ce document là qui donne le droit à Maitre Altermondialiste et Maitre Vipère de saisir mes comptes et mes biens ? Et donc lui que je dois joindre au dossier de surendettement ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 17:08
Dossier "prêt à déposer".

6 heures de travail non stop alors que j'avais déjà constitué le dossier en février. 50 euros de cartouches d'imprimantes. 10 gouttes de Lysanxia. 5 cm de hauteur.

Je suis très mal. Je ne comprends franchement rien à mes dettes autres que BeuNeuPeu et Impôts, il y a des documents que je n'ai pas, je ne sais pas ce que les mots écrits sur les courriers signifient. J'ai honte, j'ai peur, je suis perdue. Vivement le dépôt. Et si ça se trouve, je ne serais même pas recevable.

Ne manque plus que le document de l'URSSAF. Pourvu qu'il arrive cette semaine.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:25
Si vous commencez à sombrer et que le dossier est prêt, déposez au plus vite, en précisant que vous ajouterez le doc de l'URSSAF dans les meilleurs délais.

Je ne sais pas pour les impôts, mais le reste ressemble en effet en tous points à une OIP (ordonnance d'injonction de payer).
C'est cela qui est à joindre au dossier, avec le dernier décompte de nuissier 1.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 17:38
Je ne peux pas prendre le risque de l'irrecevabilité Bisane. Ce serait encore pire.
Pour le reste, c'est bien ce que j'ai fait. Je me demande bien à qui je dois l'argent de la Beuneupeu cependant. On verra. Je ne peux rien faire de plus en l'état. Tout est prêt.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 17:47
Et pour terminer ce charmant dimanche, il faudrait que je rédige la LRAR à la vipère. Je sais pas si j'ai le courage.
Bon allez, j'essaie.
Après je prends un bain à la verveine et j'ouvre une bouteille. Zut à la fin.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:56
Citation de: Emma35 le 08 Avril 2018 à 17:38
Je ne peux pas prendre le risque de l'irrecevabilité Bisane.
Si elle ne tient qu'au doc de l'URSSAF, le risque est plus que mineur...  ;)


Ben il est pour ainsi dire rédigé, le RAR, non ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 18:03
Ben j'étais en train de m'y mettre, mais j'en ai marre...
Je peux peut être envoyer en LRAR la copie de mes mails ? Mais il faut aussi la bafouille pour les chambres d'huissiers et la répression des fraudes.
Pffff... Franchement, je n'ai ni le courage, ni l'énergie.

Pour l'URSSAF Bisane, c'est la BDF qui m'a dit vendredi que si le document n'était pas joint, je prenais le risque d'être déclarée irrecevable. Mieux vaut attendre quelques jours de plus. Je survivrais.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 18:11
Même si vous êtes irrecevable, pour ce motif-là, vous pourrez redéposer dans la foulée...


Il n'y a pas d'urgence pour le RAR.
Essayez de vous changer les idées !  ;)
On devient facilement monomaniaque, dans ce genre de situation, mais ça ne fait pas forcément avancer le schmilblick.  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Avril 2018 à 18:17
Oui. Merci Bisane.
Je vais lâcher un peu tout ça et je reprendrais quand j'aurais le courrier de l'URSSAF.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 08 Avril 2018 à 23:33
Citation de: Emma35 le 08 Avril 2018 à 17:08Dossier "prêt à déposer".

Ce n'était pas un programme très sympa pour un dimanche mais c'est une bonne chose de faite !  ;)

Citation de: Emma35 le 08 Avril 2018 à 18:03Franchement, je n'ai ni le courage, ni l'énergie.

Rien d'étonnant car brasser les papiers comme vous l'avez fait, et donc le passé, c'est usant; tout comme le fait d'être en vigilance constante pour parer les coups des huissiers et autres galères...

Demain est un autre jour et le forum est là pour vous soutenir autant que possible.

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 09 Avril 2018 à 00:05
Ccile... Vos messages sont vraiment, vraiment réconfortants. Merci. Ca fait du bien.

J'ai déjà écrit que tout était prêt il y a plus d'un mois...Et ça recommence. Je suis lasse. Et j'ai l'impression d'avoir un dossier tout pourri. Ceci dit, un dossier de surendettement, c'est pas exactement constitué des plus jolies choses de la vie...  :P J'ai eu le nez dans mon C____ toute la journée.

Mais bon. Tout y est à jour, relevés de compte et tutti cuanti, donc celui ci est valable un mois, même daté du 10 avril. J'aimerais juste ne plus avoir cette épée de Damoclès qu'est la saisie au dessus de la tête.

S'il n'est pas recevable ce dossier, à part quitter le pays, je ne sais plus quoi faire.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 09 Avril 2018 à 07:49
Citation de: Emma35 le 09 Avril 2018 à 00:05S'il n'est pas recevable ce dossier, à part quitter le pays, je ne sais plus quoi faire.
Je ne suis pas certaine que cela représente une solution...

Si vous écrivez ce RAR, en évoquant quelque part le montant de vos revenus, une saisie serait très improbable.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 09 Avril 2018 à 12:07
Bisane, je ne connaissais pas tout ces détails relatifs à la saisie attribution et je viens de réaliser que quelque chose que je suspectais a de fortes chances d'être avéré : ma banque a indiqué à l'huissier le moment où la saisie était possible. Je suis mortifiee. .. Je trouvais étrange qu'alors que le solde de mon compte est inférieur à 500 euros 99% du temps l'huissier ait pu faire 2 saisies les seuls jours ou c'était possible. Avec la règle sur les saisies infructueuses et abusives, je comprends mieux. Je suppose que si des saisies avaient été demandées à autre moment j'en aurais été informée même si elles étaient infructueuses ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 09 Avril 2018 à 18:59
Citation de: Emma35 le 09 Avril 2018 à 12:07Je suppose que si des saisies avaient été demandées à autre moment j'en aurais été informée même si elles étaient infructueuses ?
Oui.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 09 Avril 2018 à 23:19
Alors dans ce cas, j'ai une charmante histoire à vous raconter.  grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr

Maitre Altermondialiste a saisi mon compte 2 fois. La 1ère en juin 17, mon conseiller était alors en arrêt maladie. Je n'ai pas reçu de courrier de Maitre m'en informant, sans doute parce qu'à cette époque là, il y avait de gros soucis absolument pas de mon fait dans la distribution de mon courrier. MAIS ma banque m'a envoyé un courrier.

Au passage, j'avais un échéancier avec l'étude, mais l'échéance de mars a sauté à cause des frais de mon déménagement et d'un chèque de mon père non reçu à cause du problème avec la Poste. Je n'y ai pas tellement prêté attention et c'est la seule échéance qui ait sauté de mon échéancier. Avril, mai, juin... Pas de souci, l'échéance a été payée. Saisie en juin, juste avant le virement de l'échéance que je n'ai même pas pu annuler. Allez, c'est la fête !

Je n'ai rien, aucun document, je me considère en tord, je suis face à un officier ministériel, je suis convaincue que je ne peux que la fermer. Et je continue de payer les échéances, mais je rame, je rame...

En novembre, j'attends le versement d'une grosse somme de Pôle Emploi pour me remettre à flot, lié à ma création d'activité. Mais c'est un peu comme le document de l'URSSAF. Tu sais que ça va arriver, que c'est imminent mais ça met des plombes. Je l'écris à mon banquier, je demande un document à Pôle Emploi qui atteste de la somme que je lui transmets, je m'assure que les impôts ne vont pas la saisir sinon je ne pourrais pas créer mon activité.

Et bien double effet Kiss Cool : non seulement, contrairement à ce m'avait dit Pôle Emploi, la moitié de la somme est saisie par les impôts mais en plus, alors qu'on est en plein milieu du mois de novembre et pas du tout aux dates de versements de salaires, bam ! L'huissier sans doute doté de pouvoirs magiques, pose une saisie attribution pile poil ce jour là à ma banque. Incroyable non ?

Je me posais des questions, je trouvais ça bizarre mais ça pouvait très bien n'être qu'une coïncidence. Sauf que là, il a tué toute possibilité de travailler en indépendante et que je me suis tombée dans un puits sans fond... C'est là que j'ai essayé de contester la saisie attribution, sans savoir comment on faisait, mais que le JEX, la banque et l'huissier ont eu un bel exposé écrit de ma situation. J'étais en larmes au TGI pour déposer mon maladroit recours où la gentille greffière m'a expliqué que ce n'était pas recevable, m'a offert un café, un mouchoir et m'a expliqué qu'il fallait VRAIMENT que je dépose un dossier après m'avoir emmenée consulté ses collègues. Madame, encore merci de votre gentillesse.

Et là, avec les informations que m'avez données sur la procédure de saisie-attribution, je n'ai plus aucun doute. Pourquoi ?

- grâce à mon nouveau logiciel de comptabilité, j'ai de magnifiques graphiques sur le solde de mon compte qui, chaque mois, ne passe la barre des 500 euros qu'un seul jour, puisque je paie immédiatement mon loyer. L'huissier a donc 1 chance sur 30 chaque mois de tomber le bon jour. Mais il a quand même un gros indice : la date de la paie hein... Sauf qu'à 24 heures près... Ca marche pas ! Et encore, le virement du loyer est ordonné le jour même. C'est moi même qui verse mon salaire et le compte de mon employeur est dans la même banque. Et je fais les 2 virements en même temps.

- L'huissier peut renouveler la saisie tous les mois. Hors, il ne l'a pas fait entre juin et novembre. Avait il l'information en amont que la saisie serait infructueuse, se prévenant ainsi du risque de saisie infructueuse et/ou abusive ?  ::)

- Enfin, seul mon conseiller bancaire savait qu'une grosse somme allait arriver le jour où elle est arrivée... Manque de bol, les impôts s'étaient déjà servi avant eux. Et en plus de la saisie, mon échéance de novembre a été payée. Chapeau bas l'artiste. Et cette fois, la banque n'a pas envoyé de faire-part. Mais l'huissier si, dans les délais.

- Je comprends mieux que l'huissier humaniste se soit dessaisi de mon dossier après mes mails où il devait bien sentir que j'hésitais entre me pendre et mettre la tête dans le four.

J'avais confiance à titre personnel en mon conseiller bancaire. Je lui ai même écrit que ça me posait question, entre autres choses. Il n'avait rien répondu à ce sujet. Ma banque, je l'ai choisie avec soin, sur des critères éthiques. J'ai les boules... Je crois que je vais aller demander conseil à un avocat.

Sinon, j'ai reçu une invitation de Maître Vipère. Il m'attend le 16 avril dans le 37 à 15h15 pour une remise exceptionnelle sur ma dette. Chouette alors, il a envoyé le courrier vendredi, après le coup de fil où on a pu établir un bon contact ! Et l'état de ma créance alors ? Ca vient ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 09 Avril 2018 à 23:33
J'ai relu mes mails désespérés à l'huissier : à lui aussi je lui avais dit que je suspectais quelque chose.

Et j'ai repris mon relevé de compte de juin : la 1ère saisie, c'était 2 jours après avoir enfin pu déposer le chèque tant attendu de mon père, une grosse somme... Saisie. J'ai VRAIMENT pas de bol hein...

Ceci dit, le virement vers l'étude était programmé le 16, et les 2 saisies ont eu lieu le 15 du mois.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Avril 2018 à 01:15
Et je voudrais quand même dire que la morale de l'histoire, c'est que l'huissier n'a pu saisir que quelques centaines d'euros et qu'il aurait eu plus si j'avais pu continuer à payer mes échéances sans ses saisies.

Absurde.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 06:56
Le système conduit parfois à des absurdités, en effet...

Quant à la machination que vous supposez entre nuissier et la banque... Ce n'est pas totalement impossible, mais ce ne serait pas très légal !
En revanche, maître nuissier a accès à nombre d'informations qui peuvent lui permettre de réaliser certaines opérations au mieux de ses intérêts !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 10 Avril 2018 à 09:54
Effectivement il semble y avoir baleine sous galets quand aux informations qui circulent entre votre banque et ceux qui souhaitent saisir vos liquidités...
Si c'est vous qui versez votre paye vous pouvez le faire en deux fois : un acompte en milieu de mois (tous les salariés ont le droit d'en demander un) puis le solde en fin de mois.  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: feufolette le 10 Avril 2018 à 17:00
baleine sous galets, c'est plus gros qu'anguille sous roche  :D

Citation de: bisane le 10 Avril 2018 à 06:56
Le système conduit parfois à des absurdités, en effet...

Quant à la machination que vous supposez entre nuissier et la banque... Ce n'est pas totalement impossible, mais ce ne serait pas très légal !
En revanche, maître nuissier a accès à nombre d'informations qui peuvent lui permettre de réaliser certaines opérations au mieux de ses intérêts !  :P

en particulier auprès de pole emploi ou de l'employeur, quant aux dates de versement.

Côté banque, théoriquement le secret professionnel s'oppose à ce que la banque communique le solde à l'huissier en dehors d'un acte de saisie, mais du temps où je me suis trouvée dans une étude d'huissier en tant qu'intervenant extérieur, j'ai entendu l'huissier téléphoner à la banque pour s'enquérir du solde d'un compte d'un débiteur, et elle n'a eu aucun mal à obtenir la réponse.

Au demeurant ce n'est pas forcément négatif si ça évite 100 euros de commission bancaire par saisie inopérante, parce 5 saisies chou blanc 500 euros de frais bancaires sur un mois y'a plus de compte très très vite.

De la même manière, en quelques dizaines d'années de cabinet d'expertise comptable, j'ai pu constater que le secret pro ne résiste pas toujours (si j'étais méchante je dirais souvent)aux relations privilégiées ou relations d'affaires entre intervenants divers et variés.

C'est interdit, mais ça existe. Et ça existera longtemps encore.

La victime ne sait la plupart du temps pas qu'elle est victime, et quand elle l'est, encore faut il qu'elle prouve la faute (aucune chance, sauf enregistrement téléphonique , au demeurant illégal donc irrecevable), et si la faute est prouvée, il y a encore le préjudice à établir et à quantifier. Et pour faire indemniser son préjudice, saisir tribunal, donc frais d'huissier, avocat etc. 

Et on revient à plus haut: ça ne vous porte pas préjudice, puisque ça vous évite des commissions bancaires plus lourdes.

Conclusion : risque zéro pour les entorseurs au secret.             Sauf celui de perdre un bon client quand on ne donne pas la réponse.

Un bastion du secret pro : le dossier médical.  Curieusement les hôpitaux sont parmi les premières cibles des ransomwares..

Bienvenue dans le 21ème siècle  ?!?!?!    A    v!-v!   
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Avril 2018 à 19:24
Merci pour vos réponses.

L'info ne vient pas de Pôle Emploi, j'ai l'info quand une saisie se présente, et je doute qu'ils répondent aux huissiers sur ce volet. Il faudrait déjà arriver à les joindre ! En tant qu'employeur on n'y arrive pas, alors en tant qu'huissier...
L'info ne vient pas de mon employeur, c'est moi qui m'en occupe. Ni courrier, ni coup de fil, ni coupe de champagne avec l'huissier, je suis formelle.

En vérité, il est plus probable qu'il se soit basé sur la date de virement de son échéance, le 16. Si je paie le 16, ça doit être que j'ai de l'argent le 15. Assez logique.

Ce qui est étrange c'est qu'à 2 reprises cette année j'ai touché une somme importante. Et qu'à ces 2 reprises l'huissier a fait une saisie. Ca sert à quoi le secret bancaire si on ne peut pas contrôler qu'il est respecté ? Pfff...

Les 100 euros de frais n'ont été prélevés qu'une fois. Soit ma banque a fait un geste ( ;D ), soit ça ne se prélève que lors de la présentation du titre exécutoire. Je ne sais pas, c'est écrit "frais par saisie-attribution" sur les tarifs de la banque. Ensuite, l'huissier n'a le droit de saisir qu'une fois tous les 30 jours. Chose qu'il n'a pas faite entre juin et novembre.

Je vais mettre ça de côté pour le moment, mais je consulterais un avocat et je saisirais le médiateur de ma banque, calmement. Ca aura quand même pour effet de laisser une trace, et ils y réfléchiront peut être à 2 fois avant de transmettre une info me concernant. Voire concernant n'importe qui d'autre. (je ne cherche pas à obtenir réparation de quoique ce soit, je le précise. Je sais bien que c'est vain. En plus, c'est peut être vraiment le hasard, mais il faut jouer au loto avec une telle veine Maître !)

Feufolette, ça me porte préjudice cependant, car ici ça n'évite une saisie infructueuse, mais ça la rend fructueuse. De quelques centaines d'euros. Une broutille pour l'huissier, mais moi ça fait un an que je n'ai pas de vacances et que je mange des pâtes.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Avril 2018 à 21:53
Je reprends ce que j'ai à faire avant de voir avec la banque.

Ci-joint le courrier en LRAR pour Maître Vipère. J'ai l'impression de ne pas y aller avec les dos de la cuiller.

Est ce que c'est bon ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Avril 2018 à 23:49
Oups.... J'avais oublié une mention que j'ai ajoutée.

" Copie à la Chambre des Huissiers d'Indre et Loire
Copie à la Chambre Nationale des Huissiers
Copie au Tribunal de Grande Instance de Tours
Copie à la DGCCRF d'Indre et Loire"   
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 05:21
Menues corrections.

Ca me paraît un peu long, mais bon...  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 11 Avril 2018 à 08:59
Merci Bisane. Oui, c'est vrai que je devrais reprendre des exercices de résumé de texte.  :D J'ai corrigé de mon côté fautes et syntaxe, mais je ne vois pas les vôtres. Au niveau des arguments, c'est bon  ? Je repasse vers midi et je l'imprimer ais pour envi cet après midi, et ce soir je fais le courrier d'accompagnement pour les copies qui seront postées demain.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 11 Avril 2018 à 10:50
Les arguments sont bons à mon sens.
Quelques remarques de forme

Dans la 1ère phrase il y a deux fois "à ma demande". Il faudrait reformuler.


"Enfin, votre étude ne se situe pas dans la territorialité"

Ici je remplacerais ce second "Enfin" par "Par ailleurs"

"que je dispose que de ce qui est nécessaire "

Ici il faut rajouter un "ne" : "je ne dispose que"

"compliquer un décompte que vous semblez avoir déjà beaucoup de mal établir.

Ici il manque un "à" : "à établir" 
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 11 Avril 2018 à 13:07
Oui. C'était corrigé dans la version non anonymisee mais je n'ai pas pris le temps de corriger la version anonyme. Bon ben go alors ! Je ne peux rien faire de plus que vous adresser un ÉNORME MERCI !
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 19:41
Citation de: Emma35 le 11 Avril 2018 à 08:59mais je ne vois pas les vôtres.
En fait, tout bien réfléchi et soupesé, c'est un peu normal...  ;D ;D ;D J'ai oublié la PJ !!!!  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ffouR ffouR ffouR


Il n'y avait cependant rien d'essentiel, et c'est désormais posté !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 11 Avril 2018 à 20:07
Ah bisane ! J'ai explosé de rire en voyant votre message !
Il est toujours temps... ce dernier m'a manqué aujourd'hui pour l'envoi !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 20:27
Bof...

Mais voici :
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Avril 2018 à 02:46
Ah oui... Bonne remarque, j'hésitais. Merci Bisane !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Avril 2018 à 19:20
Vendredi 13 avril 2018 : DOSSIER DEPOSE !  bbbo

Je n'aurais jamais imaginé que le dépôt d'un dossier de surendettement puisse me rendre heureuse, et pourtant...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 13 Avril 2018 à 19:42
 bbbo bbbo xxl! xxl!  et un vendredi 13, ça ne peut que porter chance !!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 13 Avril 2018 à 20:42
Ah ah ! Oui, on verra... Mais l'étape 2 est enfin là. Je ne sais pas comment ça va se passer, je ne m'attends pas à ce que ce soit simple mais ça y est, le 1er gros blocage est levé. Objectif recevabilité désormais.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 13 Avril 2018 à 21:27
Calendrier mis à jour et en prime vous avez droit à un déménagement... de fil !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 14 Avril 2018 à 10:01
 bbbo pour le dépôt et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 14 Avril 2018 à 14:44
Citation de: Caren le 13 Avril 2018 à 21:27et en prime vous avez droit à un déménagement... de fil !  ;)
On a les pompons qu'on mérite !  >:D >:D >:D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 15 Avril 2018 à 23:35
Je n'ai pas bien compris Bisane, mais... Euh... Merci. A toutes et à vous en particulier.

Un coup de fil à l'URSSAF, l'attestation datait du matin même et m'a été envoyée immédiatement par mail. Avec mon "prêt à déposer", j'étais à la BDF dans l'heure !

Je viens de lire le rapport d'activité de la commission dont je dépends que je trouve empreint de bienveillance (terme dont ils usent), ça me rend sereine (ce qui ne m'est pas arrivé depuis de longs mois ! Quel relâchement !). 4% seulement des dossiers sont déclarés irrecevables. Et l'agent d'accueil a beaucoup d'humour. Je leur fait confiance et je suis toute rassurée du coup. Je sais qu'il y a une commission à la fin du mois mais c'est peut être un peu tôt, ce sera peut être traité en mai, en même temps que mon déménagement "physique" donc !  :D

Mais je ne connais pas trop la suite... Mes lectures ici m'ont largement éclairée et je vais gentiment patienter, mais dans ce ce rapport d'activités, dans l'orientation des dossiers recevables, je ne comprends pas la différence entre "plan conventionnel" et "mesures imposées ou recommandées". Est ce que quelqu'un.e pourrait m'expliquer ?

Encore un grand merci à toutes et à tous d'être là. Je ne sais pas comment j'aurais fait sans vous... C'est tout nouveau, je me sens prête à faire sereinement face à tout, la honte et la culpabilité se sont incroyablement atténuées, moi qui vivait avec ce secret depuis si longtemps !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 16 Avril 2018 à 07:07
C'était de l'humour très potache et à ras de terre.
Caren vous ayant présenté le déménagement comme une "prime", donc 1 cadeau, ça m'a fait penser aux pompons qu'on accroche dans les manèges... donc à une piètre récompense.  ;)


Citation de: Emma35 le 15 Avril 2018 à 23:35ça me rend sereine
bbbo bbbo bbbo

Citation de: Emma35 le 15 Avril 2018 à 23:35je ne comprends pas la différence entre "plan conventionnel" et "mesures imposées ou recommandées". Est ce que quelqu'un.e pourrait m'expliquer ?
Ben ne cherchez pas trop à comprendre, car cela n'existe plus vraiment depuis janvier.  :P
délais, étapes et recours de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 16 Avril 2018 à 09:04
Citation de: Emma35 le 15 Avril 2018 à 23:35C'est tout nouveau, je me sens prête à faire sereinement face à tout, la honte et la culpabilité se sont incroyablement atténuées, moi qui vivait avec ce secret depuis si longtemps !

Ça fait plaisir de lire ça !
En déposant le dossier vous avez déposé beaucoup en fait  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:09
Oh oh...

Bien le bonjour...

J'ai un premier petit problème : je suis en train de compléter mon dossier et mon bail pour mon nouveau logement.

Le bailleur (social. Pour mémoire, c'est une HLM) m'oblige à souscrire à la garantie Loca-Pass mais... Sur la dernière page, je dois "certifier ne pas avoir déposé de dossier auprès de la commission de surendettement ou ne pas bénéficier d'un tel plan". Mouarf !

Je reste calme. Je n'ai pas envoyé mon préavis à mon propriétaire actuel. Je n'ai pas commencé à vendre mes meubles. Je me suis juste super projetée dans mon futur chez moi, j'ai fait les démarches pour l'assurance mais je peux revenir en arrière... Ca pique un peu, c'est tout, rien de grave.  ^^^^

Je m'attendais à ce que la vie ne soit pas toute rose.

Qu'est ce que je dis au bailleur ? Mon dossier de surendettement comporte des dettes de loyer. Suis je obligée de lui dire s'il me pose des questions ? (ce qui ne manquera pas à mon avis...  :-\ )

Je peux demander à des amis de se porter caution je pense. Mais... Le déménagement dans la vraie vie, c'est moins facile que le déménagement de fil.

Heureusement que je n'ai pas envoyé mon préavis !  ;D

Que me recommandez vous comme discours auprès du bailleur ? Je veux être la plus honnête possible mais pas au point de me tirer des balles dans le pied (si je dépose un dossier, c'est que les balles y sont déjà en fait...)

M_____.... J'ignorais qu'un dossier pouvait empêcher l'accès à un logement social. A 3 jours près...

Je vais déjà lui envoyer un mail pour lui signaler simplement la situation et appeler mes amis, mais bon, voilà quoi...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:10
(NDLR : j'essaie de rester sereine, je respire, mais je ressens comme un mini effondrement intérieur...)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:35
Voilà le mail que j'ai préparé pour le bailleur. Je vais appeler mes amis tout à l'heure.

Je suis... triste. Terriblement. Punie. Mais pas vraiment surprise que ça ne se passe pas comme je l'avais prévu.

Bonjour,

J'ai bien reçu les documents à vous renvoyer et ai procédé à l'assurance du futur logement pour pouvoir vous joindre l'attestation d'assurance.

Malheureusement, un problème s'est posé à moi à la fin du dossier Loca-Pass.
En effet, j'ai déposé ce vendredi 13 avril 2018 un dossier de surendettement à la Banque de France, et ne suis de ce fait pas éligible à ce dispositif.

Néanmoins, le dépôt de ce dossier et la perspective d'un logement décent font partie de tentatives concrètes de ma part pour passer une étape de vie difficile.

Les dettes pour lesquelles je dépose ce dossier sont anciennes, et sont liées à une période où mon niveau de vie était très différent. En un peu plus de 3 ans, j'ai perdu la moitié de mes revenus, après avoir quitté un emploi de cadre. Pour autant, j'atteste formellement être à jour de mes charges courantes et notamment de mon loyer, puisque j'ai revu mon niveau de vie en fonction de mes revenus actuels. Ceci explique ma démarche de logement social, ainsi que mon cadre de vie actuel (un studio de 25 m2).

Des proches sont prêts à se porter caution pour moi.

Pouvez vous me dire si je peux poursuivre cette démarche de déménagement ou si je dois l'annuler ? Je m'apprêtais à envoyer mon congé à mes actuels propriétaires.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes sincères salutations.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 16 Avril 2018 à 20:39
Citation de: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:10
(NDLR : j'essaie de rester sereine, je respire, mais je ressens comme un mini effondrement intérieur...)
On le serait à moins !  :P :P :P


C'est le locapass qui demande ces renseignements, pas votre bailleur.
Moi, je le ferais bien beaucoup plus simplement, en signifiant que vous pouvez vous passer de ce contrat puisque des amis sont prêts à se porter caution.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:48
C'est ce que je leur avais dit... Mais ils veulent le Locapass !  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 16 Avril 2018 à 20:52
 :-\

Alors... envoyez !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 20:58
Si le mail va, OK.

Mes amis sont en train de boire des cocktails à l'autre bout du monde, j'avais oublié... Arf.  ::)
Et je préfère qu'ils me disent oui ou non avant d'envoyer le mail. Je vais donc me conformer à leur décalage horaire...
Quelques jours d'incertitude ne me tueront pas...  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 21:00
Pourquoi ai je ENCORE séché mon cours de yoga ?  ffouR
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 16 Avril 2018 à 21:38
Et m..de :-\
C'est logiquement un peu l'ascenseur émotionnel en ce moment chez vous...Le yoga serait le bienvenu en effet ! Moi je préconiserais bien un chien tête en bas et une position de l'enfant mais visiblement il y a des postures qui sont plus indiquées :
https://www.lequipe.fr/Ilosport/Bien-etre/Actualites/Quelles-postures-de-yoga-pour-evacuer-le-stress/892080
Comme ça vous pouvez pratiquer à domicile  ;)


Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 16 Avril 2018 à 22:01
Et bien... Avant de venir ici et d'avoir votre soutien, je me serais effondrée en larmes, je n'aurais pas osé parler de ma situation clairement au bailleur et j'aurais tout laissé tomber en me disant que c'était bien fait pour moi et que je n'avais que ce que je méritais pour toutes mes bêtises.

Maintenant, c'est un caillou sur le chemin, et grâce à vous, je peux le ramasser et poursuivre ce chemin ! J'ai même pas pleuré...  ;D

Je ne sais pas ce que vont décider mes amis. Ils ne rentrent que la semaine prochaine. Moi je sais que je le ferais, mais je peux comprendre qu'on ait des réticences.

Est ce qu'ils risquent quelque chose en lien avec ma situation (autre qu'un défaut de paiement de mon loyer bien sûr. Mais ça n'arrivera pas !). Ils savent que les temps sont durs pour moi mais n'ont nullement idée du surendettement. Personne n'est au courant. Je devrais peut être leur dire ? Je commence à comprendre que c'est rassurant quelqu'un qui dépose... Ca veut dire qu'il cherche à s'en sortir. Pas sûr que tout le monde en ait conscience néanmoins, c'est souvent perçu comme une solution "facile" pour ne pas faire face à ses dettes.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 16 Avril 2018 à 22:25
Citation de: Emma35 le 16 Avril 2018 à 22:01c'est souvent perçu comme une solution "facile" pour ne pas faire face à ses dettes.

Comme vous le dites c'est tout le contraire : c'est justement une décision de faire face à ses dettes. Le "simple" fait de remplir le dossier oblige à faire un inventaire de sa situation financière et personnelle et c'est un sacré cap à franchir...

Citation de: Emma35 le 16 Avril 2018 à 22:01Est ce qu'ils risquent quelque chose en lien avec ma situation (autre qu'un défaut de paiement de mon loyer bien sûr. Mais ça n'arrivera pas !). Ils savent que les temps sont durs pour moi mais n'ont nullement idée du surendettement.

La procédure de surendettement vous oblige à une grande rigueur budgétaire et si vous leur expliquez les tenants et aboutissants de cette procédure qui est mal connue ils sauront à quoi s'en tenir.

Citation de: Emma35 le 16 Avril 2018 à 22:01Je devrais peut être leur dire ?

S'il s'agit bien d'amis, et en plus du genre prêts à se porter garants pour votre loyer, il me semble qu'il faudrait jouer carte sur table avec eux.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 17 Avril 2018 à 07:58
Ok avec tout ce qu'a dit Ccil !  ;)

Vous êtes jolie, comme ça !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 17 Avril 2018 à 08:44
"Do not panic" c'est bien trouvé comme avatar !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 17 Avril 2018 à 19:19
Ouais hein !  ;)

Oui, évidemment je vais le dire à mes amis. C'est logique et impensable autrement. J'étais perturbée sur le coup. Ce sont en effet des amis très proches mais qui vivent loin. Je ne sais pas s'ils accepteront dans ces circonstances, mais je ne pense pas qu'ils me jugeront. Enfin, j'espère... Manquerait plus que ça !  :-[

Mais je ne peux pas les avoir au téléphone avant mardi prochain. Ca va faire court... J'avais planifié d'envoyer mon préavis cette semaine...  :-\

Je n'ai pas envoyé le mail au bailleur, je vais attendre demain, parce qu'en réalité je n'ai pas de solution alternative pour le moment.

Ceci dit, pour la rigueur budgétaire, je ne vois pas comment ça pourrait être pire qu'en ce moment... Et tout est payé ! Et j'ai bien l'intention de continuer.

Je me demande bien ce que va décider la commission. Je me suis démenée pour déposer sans chèque impayé ni dette vis à vis de mon ancien employeur, et j'ai peur qu'ils en déduisent que je puisse faire ça sur du long terme. Savez vous quelle orientation est donnée aux dossiers du même type que le mien ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 18 Avril 2018 à 06:46
Il n'y a pas vraiment de dossier "type", car il y a toujours des particularités.  ;)

Citation de: Emma35 le 17 Avril 2018 à 19:19j'ai peur qu'ils en déduisent que je puisse faire ça sur du long terme.
Faire quoi ?

La BDF ne peut statuer que sur des situations plus ou moins pérennes.
Dans la mesure où vous ne dégagez qu'une CR minimale, ce sera soit un moratoire soit directement un RP.

Par ailleurs, votre endettement n'est pas énormissime et sa "constitution" peut difficilement être attribué à de la mauvaise foi.
On ne peut bien sûr pas préjuger de la décision de la BDF, mais il ne me semble pas y avoir de risque majeur d'irrecevabilité.

Il semble en revanche urgent de "défendre" votre dossier auprès du bailleur social.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 18 Avril 2018 à 08:39
Citation de: bisane le 18 Avril 2018 à 06:46Il n'y a pas vraiment de dossier "type", car il y a toujours des particularités.  ;)
Citation de: Emma35 le 17 Avril 2018 à 19:19j'ai peur qu'ils en déduisent que je puisse faire ça sur du long terme.
Faire quoi ?

--> Et bien sortir plus de 200 euros par mois pour payer mes dettes... C'est ce que j'ai fait ces derniers mois, pour ne pas en ajouter encore une couche. Je voulais les choses les plus saines possibles en fonction de mes possibilités, et ça m'a coûté. J'ai travaillé comme une dingue. Parfois 6 jours sur 7. Et pas vraiment mangé à ma faim.

Merci Bisane pour ce regard rassurant.

Oui, je vais envoyer le mail aujourd'hui.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 18 Avril 2018 à 19:27
Mail envoyé. J'aurais sans doute des nouvelles demain. Ohlalala... J'ai peur.  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 18 Avril 2018 à 20:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 18 Avril 2018 à 23:44
 xxl!
Il en manquait un ! ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 19 Avril 2018 à 00:01
 xxl!  et un de plus pour la route !!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 19 Avril 2018 à 01:24
Oh... Merci ! J'espère que ce croisage de doigts intensif va marcher. :D
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 19 Avril 2018 à 06:18
Citation de: CcileV le 18 Avril 2018 à 23:44Il en manquait un ! ;)
Ah, zut !!!  ;D ;D ;D
Petite faute d'étourderie...  >:D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 19 Avril 2018 à 08:31
Bonne fête !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 19 Avril 2018 à 11:22
Hé, hé... Merci Bisane !

J'ai appellé la BDF. Et qu'est ce qu'ils sont gentils ! Comme le dépôt était un peu cavalier et que j'ai plein de micro tuiles qui s'accumulent en ce moment, j'ai voulu vérifier qu'il avait bien été réceptionné.
--> Il a été traité en urgence, il est déjà saisi.  :D

Pas de nouvelle du bailleur pour le moment.  ::)
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 19 Avril 2018 à 15:39
Citation de: Emma35 le 19 Avril 2018 à 11:22
--> Il a été traité en urgence, il est déjà saisi.  :D

Vous devriez donc être fixée rapidement ..

Et j'en rajoute une petite  louche .. xxl! xxl! xxl! xxl!  xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 19 Avril 2018 à 20:18
Ah ? Merci Bruyère !

Des nouvelles rapidement ? De la recevabilité ??!!

C'est le type qui m'avait fait marrer quand j'ai déposé mon dossier que j'ai eu au téléphone : j'ai reconnu sa voix !

Il m'a dit qu'il était surpris qu'il ait été pris en urgence car ils avaient beaucoup de retard. Je suppose que c'est à cause de ma demande de saisir le juge pour faire cesser les mesures éxécutoires ? Ca doit être plus rapide de traiter un dossier "simple" comme le mien (pas d'immobilier, pas d'enfant, pas de charges courantes atypiques, pas de LOA, pas de voiture...) que de saisir le juge j'imagine. Non ?

Mais ca veut dire quoi saisi ? Qu'ils l'ont déjà étudié et qu'ils n'ont aucune question ? Ou juste qu'ils ont rentré mon nom dans l'ordinateur ?

Ca veut dire que je passe à la prochaine commission ? :o

+ Le bailleur ne m'a pas répondu. A mon avis, ça lui pose problème, sinon il l'aurait fait. Autre option : la personne a laquelle j'ai envoyé le mail est absente. Je vais essayer d'appeler demain. Pfffff....
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 19 Avril 2018 à 21:13

cela veut dire que tous les chiffres sont rentrés dans l'ordinateur et que votre dossier est prêt à passer en Commission.
maintenant patientez ne reteléphonez pas.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 19 Avril 2018 à 21:18
WAHOU !!!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 19 Avril 2018 à 22:10
Trop bien ! 8)   (en fait j'espérais qu'Agathe passe par ici et écrive ça  ;) )
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 19 Avril 2018 à 22:38
 :D
C'est clair ! J'ai même pas eu le temps de m'impatienter !
Je ne l'ai jamais vu sur aucun fil : dossier traité en 3 jours.
Aucune question.
Ca c'est parce que j'étais bien coachée ! Et  je n'ai par contre pas manqué de temps pour le peaufiner  >:D (Thank you l'URSSAF !) --> Notes explicatives, relevés de compte annotés... Lettre de saisine COURTE ! ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 20 Avril 2018 à 10:04
votre dossier était bien rempli, complet avec peu de crédit c'est ce qu'on appelle un dossier "turbo".
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 20 Avril 2018 à 19:50
Citation de: Emma35 le 19 Avril 2018 à 22:38Je ne l'ai jamais vu sur aucun fil : dossier traité en 3 jours.
Fô voir la date de passage en commission !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 20 Avril 2018 à 20:37
S'il est prêt à passer en commission et qu'il passe donc à la prochaine... Je crois que c'est la semaine prochaine !  ;D Mais franchement, si c'est plus tard ça ne m'ennuie pas. J'étais psychologiquement préparée à 3 mois d'attente et de questions d'un.e gestionnaire...

J'en suis presque déboussolée dites donc !

Sans rire, c'est l'après qui me fait très peur... S'il est recevable, je m'attends à une ou des contestations.

Tiens d'ailleurs c'est drôle... Plus de nouvelle de Maître Vipère...  >:D
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 20 Avril 2018 à 23:26
Citation de: Emma35 le 20 Avril 2018 à 20:37
Sans rire, c'est l'après qui me fait très peur... S'il est recevable, je m'attends à une ou des contestations.

En règle générale, l'"avant" est quand même beaucoup plus stressant que l'"après" ..  ;) et les recours sont très loin d'être systématiques ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 14:16
Des nouvelles du bailleur... pour le moins inattendues !

Il me dit que la commission a voté l'attribution du logement avec un loca pass, pas avec un garant. et que les documents qu'il a ne comportent pas la mention du dossier de surendettement.  il me propose donc de me renvoyer sa version du document et que de toute façon loca pass met 2 mois à statuer et que je serais déjà dans le logement ! ::)

Et moi : "hein? Mais vous n'aurez pas de garant du coup ??"
Lui : "ben non. Ça arrive"

Par contre j'ai menti quand il m'a demandé si j'avais des dettes de loyers... mais j'en ai d'avant,  pas de maintenant... oui je sais. C'est mal. xxl!

Parce que MOI j'ai insisté pour avoir un garant (des fois que loca pass traite mon dossier en mode turbo lui aussi et que je me retrouve à la rue... ),  le bailleur se renseigne... C'est peut être pas malin de ma part d'avoir insiste mais je voudrais bien ne pas me retrouver sous un pont au final. Je veux des certitudes.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 14:53
Épilogue : le bailleur me loue... SANS garant et me fait confiance.

Je suis vraiment émue... j'en reviens pas.  :o
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 23 Avril 2018 à 15:07

vous ne pouvez pas avoir Locapass et un garant !!!!
c'est Locapass qui est le garant.

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 23 Avril 2018 à 15:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 16:04
Agathe, je n'étais pas éligible au loca pass à cause du dépôt de dossier. Je l'ai dit et ai proposé un garant à la place. Et finalement le bailleur me loue sans garant ni loca pass et me fait confiance.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 23 Avril 2018 à 16:17
vous avez beaucoup de chance, reste à le régler fidèlement !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 23 Avril 2018 à 16:53
Citation de: Emma35 le 23 Avril 2018 à 14:53Épilogue : le bailleur me loue... SANS garant et me fait confiance.

Je suis vraiment émue... j'en reviens pas.  :o

Trop bien !!  bbbo
Maintenant en route pour le déménagement : ça va cartonner ! (rapport aux cartons de déménagement  ;) )
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 23 Avril 2018 à 16:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


La roue semble vouloir commencer à tourner !!!!

(https://o.aolcdn.com/images/dims3/GLOB/legacy_thumbnail/630x315/format/jpg/quality/85/http%3A%2F%2Fi.huffpost.com%2Fgen%2F3708096%2Fimages%2Fn-CHAMPAGNE-628x314.jpg) (https://www.huffingtonpost.fr/2015/11/28/champagne-ameliorer-memoire_n_8645028.html)

PS : j'ai pas du tout choisi l'image en fonction de l'article, mais celui-ci me paraît être bon à lire !  >:D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 23 Avril 2018 à 17:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 17:23
Merci à toutes !

En plus, j'ai reçu l'attestation de dépôt !

@Agathe : Ca va de soi ! Et encore plus sur la base de cette belle confiance qu'ils m'accordent ! Ils m'ont même dit de les prévenir si j'avais le moindre souci et qu'ils me trouveraient un logement moins cher. Je me trouve rudement bien accompagnée de tous côtés.

@ Bisane : ah... J'avais oublié que j'avais évoqué mes problèmes de mémoire !  ;D

@ Cécile : oui, c'est parti ! Pour de bon cette fois !

Franchement, j'ai lu dans le rapport de la commission que les bailleurs sociaux faisaient systématiquement opposition sur les dossiers de surendettement. Du coup, je me disais qu'ils n'aimaient pas trop ça et je me résignais à rester dans mon cagibi. Quelle incroyable surprise ! C'est l'honnêteté de mon message qui les a mis dans de bonnes dispositions. Ils m'ont aussi proposé de m'accompagner si j'ai des soucis. Ca, c'est le côté que je trouve un peu rabaissant quand on est dans ce genre de situation : c'est comme si ça présumait de mon incapacité à gérer mon quotidien. Mais le problème n'est pas là pour moi et c'est le cas de beaucoup d'autres. Le problème c'est la HONTE et l'incapacité d'en parler qui bloque toute démarche. Cette étape là franchie, tout devient possible.

Morale de l'histoire : y'a pas que des abruti.e.s quand on est en surendettement, on trouve aussi des gens qui aident sur le chemin... Ici et ailleurs. Et la sincérité, ça paye.

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 17:31
Je dois vous dire quand même que vous toutes ici, vous avez changé ma vie.

Sans vous, j'aurais été incapable de faire tout ça. J'aurais baissé les bras bien avant. Vous vous rendez compte de ce que vous faites ? :D ;) bbbo

--> J'aurais déposé un dossier qui aurait été refusé car j'étais autoentrepreneuse.
--> Je serais restée dans mon cagibi faute de pouvoir demander à quelqu'un de se porter caution pour moi.

Bonus : je crois que j'ai envie d'en parler à mon amie même si je n'ai plus besoin d'elle comme garante. Une grande première.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 23 Avril 2018 à 17:42
Citation de: Emma35 le 23 Avril 2018 à 17:23Ca, c'est le côté que je trouve un peu rabaissant quand on est dans ce genre de situation
Tout cas similaire n'étant pour autant pas semblable, je trouve personnellement que c'est plutôt une bonne initiative de leur part !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 18:23
Je ne sais pas... Je ne le prends pas très bien à chaque fois. C'est comme si on cherchait à me déresponsabiliser, à m'infantiliser... Je suis responsable. De tout ce qui est arrivé et donc de mes erreurs mais aussi du fait de m'en sortir et de réussir à le faire. Je choisis de demander de l'aide à ceux et celles qui me semblent appropriées, comme ici. J'ai beaucoup de mal quand on cherche à me l'imposer. En plus, si ça vient d'un bailleur, c'est une sorte de contrôle. Moi j'imagine quelqu'un qui va débarquer chez moi tous les mois pour contrôler mon budget... "Oh ! Vous vous permettez de prendre des cours de yoga ? Mais alors ! ET vous allez au théâtre ? Et ben... Ca se mouche pas du coude ici ! "

Bref. C'est un large débat. Mais je pense que l'accompagnement dans ce genre de cas dépend en effet de chacun et chacune et que l'ESF n'est pas la réponse à tout. Moi, j'avais besoin d'un espace où je me sente en sécurité (par la bienveillance de mes auditeurs et auditrices), comprise, et c'est ici que je l'ai trouvé. C'est ici que je veux bien demander conseil. Ou aux instances qui détiennent le renseignement que je cherche. Pas à l'ESF.

Ceci dit, c'est vrai que "me confesser" au bailleur m'a ouvert des portes et que j'y ai aussi trouvé l'écoute et la bienveillance auxquelles je ne m'attendais pas. A méditer pour ma part, sans doute.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: gratitude2015 le 23 Avril 2018 à 20:18
Je suis contente pour vous Emma35, la "roue tourne" comme il est dit plus haut!!! bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 20:22
Merci Grat ! J'espère que cette bonne nouvelle vous redonnera à vous aussi un peu d'espoir. Comme je vous le disais, ne partons pas battues d'avance !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 23 Avril 2018 à 20:54
Citation de: Emma35 le 23 Avril 2018 à 18:23C'est comme si on cherchait à me déresponsabiliser, à m'infantiliser...
Voilà une réflexion très personnelle...
La BDf se doit d'informer ceux qui la saisissent, quand bien même ils n'en auraient pas besoin.
Pardon, hein, mais il est des susceptibilités qui me semblent assez inutiles !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 23 Avril 2018 à 21:04
Je ne parlais pas de la BDF mais du bailleur qui a proposé de me mettre en contact avec une conseillère ESF. De la part de la banque de France, ça ne me pose pas de problème, c'est on ne peut plus logique. Et on peut en avoir besoin, oui.
J'avoue, je suis susceptible, c'est très vrai... ---!!! Mais je me soigne.  ;D

Vous êtes toute pardonnée Bisane !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 24 Avril 2018 à 08:24
Ben ma réflexion est d'autant plus "vraie" s'il s'agit de votre bailleur...  :P
D'autant plus que ce faisant il lève aussi quelques barrières !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 24 Avril 2018 à 13:53
Ah Emma... 16 pages de fils avant de pouvoir me joindre aux autres pour vous congratuler tout aussi chaleureusement que doublement, pour votre dépot et le démarrage de votre nouvelle vie, en commençant par un cocon tout grand bbbo bbbo bbbo


Et vous lire, comme tant d'autres fils, est un bel exercice de réflexivité. Tant de points communs dans toutes nos histoire, malgré tant de parcours dissemblables!


Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que la recevabilité vous offre  un réparateur répit :-*
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 19:27
Oh mais merci Ulysse ! C'est bon et doux à lire comme message !

Par contre, je réserve ma joie pour plus tard... La route est encore longue.

Prochaine étape : la recevabilité... ou pas.  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 19:29
Je crois que la commission a lieu cette semaine. Et puis j'y pense... La notification arrive par courrier simple ou par recommandé ? Parce que chez moi, les recommandés sont bloqués au centre de tri depuis des mois... Je n'ai toujours pas reçu mes chéquiers, qui y sont depuis un mois.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 24 Avril 2018 à 19:32
Ca arrive en recommandé ...Pourquoi vos recommandés sont ils bloqués au centre de tri ???
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 19:36
Ben... LA GREVE !  bbbo

Vous n'avez pas ça vous ?  ;D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 19:40
Ben je suis pas rendue du coup...

Si je suis recevable, je risque de l'être longtemps, très longtemps... En ce moment au bureau, je reçois les courriers simples de février... Chez moi pour le courrier simple ça va, mais aucun recommandé nulle part. Sauf quand les cadres se décident à s'en occuper.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 24 Avril 2018 à 19:43
euh ...non   ...du moins j'espère que ce n'est pas pour ça que depuis 1 mois j'attends le recommandé de mon état détaillé ! Enfin j'ai reçu aujourd'hui un avis de recommandé à aller chercher demain ; ça doit être ça ...J'espère que ça n'a pas traîné quelque part !


Mais mon recommandé n'a pas du prendre le train ! C'est une grève de la poste chez vous ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 24 Avril 2018 à 19:46
j'ai vu qu'en effet il y avait une grève de la poste dans les hauts de Seine et du côté de Rennes.. Vous êtes d'un de ces  2 coins là ? Sinon il semble qu'il n'y ait eu que 2 journées d'action.....sans action !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Flechette le 24 Avril 2018 à 19:48
Je pensais que la poste était tenue de remettre les recommandé sous quinzaine ,puisque passer ce délai ,ils se doivent de les retourner à l'expéditeur?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 24 Avril 2018 à 19:50
pour les recommandés, si ils ne les distribuent pas, c'est gonflé !! C'est même carrément ignoble
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 24 Avril 2018 à 20:11
12 semaines, voire plus, que le courrier bat la campagne en Ille-et-Vilaine au moins !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 20:12
Ici, ils sont en grève depuis janvier.
Non, ils ne distribuent pas les recommandés.
Et non, il les garde 15 jours APRES les avoir distribués, c'est à dire avoir remis en boite aux lettres l'avis de passage... Tant que le destinataire n'est pas avisé, ça peut rester bloqué.

Mes chéquiers sont au centre de tri et la banque ne me donne pas le N° d'envoi : je ne peux toujours les récupérer.  ;D

(Note : Je soutiens les facteurs, et je prends mon mal en patience. J'ai juste besoin de savoir.)

@ Caren : c'est bien ça ! ;)
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 24 Avril 2018 à 20:23
Citation de: Emma35 le 24 Avril 2018 à 20:12
@ Caren : c'est bien ça ! ;)
Ben oui, je suis au parfum moi aussi !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 24 Avril 2018 à 20:39
je ne savais pas ! Dans mes hauts de France, apparemment ça se passe bien ...


Franchement, retenir les recommandés ça me dégoûte ! car ce sont des courriers importants et parfois c'est la date d'envoi qui est retenue ...C'est grave quand même ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 20:47
Et oui... Mais c'est la grève. C'est rare que ce soit la date d'envoi qui soit retenue, et en raison du mouvement de grève, je ne pense pas qu'on puisse retenir ça contre vous.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 24 Avril 2018 à 20:49
La date d'envoi est bien enregistrée et la date de réception, qui compte tout autant, sera bien enregistrée aussi le temps venu !
En revanche, dans l'attente, le contenu reste ignoré bien sûr même s'il est très attendu...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Avril 2018 à 20:58
S'il est attendu, rien n'empêche son expéditeur de vous le faire parvenir par mail si besoin... (#BDF...)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 24 Avril 2018 à 21:09


ce n'est pa la Bdf qui vous contactera, les dossiers ne sont pas consultés tous les jours, il faut que le dossier soit repéé comme ayant un délai très long.

si vous avez des doutes appelez votre gestionnaire; le consultera votre dossier.et pourra vous envoyer une copie

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 25 Avril 2018 à 07:07
En même temps... le dossier n'est déposé que depuis 12 jours, hein ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 25 Avril 2018 à 08:30
Oui Bisane. Ce n'est pas moi qui râle... ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Mai 2018 à 12:15
Bonjour, bonjour !

J'espère que tout le monde va bien.
De mon côté, pas de nouvelle de la commission, mais les impôts se sont rappelés à moi.

J'ai reçu 2 ATD :
- l'un à mon ancien employeur qui m'a prévenue. Ils lui ont demandé s'il connaissait mon nouvel employeur. Il a dit que non (merci...). (Note : c'est d'une certaine manière amusant car j'ai effectué ma déclaration d'impôts et mon nouvel employeur y figure bien dans la déclaration pré-remplie. Mais bon.)
- l'autre... sur mon compte Nickel.

Je n'avais jamais eu d'ATD sur mon compte, ce qui est bizarre, mais ils n'avaient jamais trouvé mon compte courant. Cependant, ils viennent d'identifier mon compte Nickel.

Il n'y avait rien à saisir, évidemment. Et ce qui est bien, c'est qu'apparemment il n'y a pas de frais là dessus avec Nickel. Ouf. Par contre, je me demande si cet ATD est permanent sur mon compte. Est ce que dès que le solde dépasse le montant du RSA, cette somme est saisie ?

J'attends le paiement de l'intérim vendredi pour faire un paiement par CB sur mon compte fiscal en ligne, du montant mensuel calculé dans mon tableur. (Note : mon salaire en interim ne dépasse pas le montant du RSA).

Merci d'avance pour vos réponses !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 08 Mai 2018 à 12:36
Bonjour Emma !

Si il n'y a pas de sous sur le compte au jour de réception de l'atd,  y a plus rien à craindre . Il faut que le fisc renvoie un nouvel ATD pour tenter de piquer des sous, si sous il y a !

Pour l'employeur, c'est différent .. C'est une saisie mensuelle qui est mise en place .

Donc pas trop de souci pour l'instant ...et après vous serez certainement recevable, donc ...

Et cela montre une fois de plus la faiblesse du système informatique des impôts ! Le service recouvrement s'appuie sur un ancien fichier, alors qu'un fichier à jour existe !!! Enfin, pour vous, c'est un coup de bol !!

Je crois cependant que le cout de l'atd sur Nickel est de 20 € qui vous serons sans doute prélevés ultérieurement !

Et je suppose que la dette fiscale est dans le dossier surendettement ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Mai 2018 à 12:52
Merci Noirkate !  :D

Oui, bien sûr la dette fiscale est dans le dossier, c'est même la source de tous mes soucis.

J'ai essayé de contacter les impôts, mais leurs horaires d'accueil téléphonique ou physique du public sont brefs et franchement pas compatibles avec mon activité professionnelle.  :-\ J'étais déjà allée les voir pour trouver une solution, un cerbère m'avait dit que je devais tout payer et qu'après on verrait. Ca m'avait refroidie.

Mais maintenant que mes comptes sont propres et nets, je veux payer chaque mois ce que j'ai calculé avec le tableau, et j'ai vu que je pouvais le faire en toute autonomie en ligne.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 08 Mai 2018 à 15:31
oui mais vous devrez faire attention à ce que vous versez soit bien retiré de la dette mentionnée par les impôts, quand vous recevrez l'état détaillé des dettes après recevabilité ..


Pensez aussi aux impôts dus cette année ...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Mai 2018 à 17:12
C'est les impôts en cours que je vais payer... Je ne peux pas payer mon arriéré d'impôts.
Comme la dette est dans mon dossier de surendettement, je ne cherche plus à payer mes arriérés et je me mets à payer ce que je dois chaque mois.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 08 Mai 2018 à 17:38
CitationJ'étais déjà allée les voir pour trouver une solution, un cerbère m'avait dit que je devais tout payer et qu'après on verrait. Ca m'avait refroidie.


Ah oui, En voilà une bonne solution!! hahaha hahaha


CitationComme la dette est dans mon dossier de surendettement, je ne cherche plus à payer mes arriérés et je me mets à payer ce que je dois chaque mois.







Et je crois que vous avez tout à fait raison.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 08 Mai 2018 à 19:38
oui c'est ce que je fais aussi .. Mais je n'avais pas bien compris ce que vous vouliez payer !!!


Ils sont vraiment bornés aux impôts !! Quand je pense que certains ex ministres ont réussi à ne pas payer leurs impôts pendant x années et que pour nous, pauvres contribuables lambda, on se tape un atd dès qu'on n'a pas payé l'année précédente et que quasi aucun arrangement n'est possible quand le mal est fait ...



Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 08 Mai 2018 à 20:20
Citation de: noirkate le 08 Mai 2018 à 12:36Je crois cependant que le cout de l'atd sur Nickel est de 20 € qui vous serons sans doute prélevés ultérieurement !
Je confirme (https://aide.compte-nickel.fr/hc/fr/articles/219791268-ATD-Saisie-Opposition-Administrative) !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 08 Mai 2018 à 23:54
Merci tout le monde !
bbbo

Pour mon salaire principal, si je le répartis sur mes 2 comptes et que j'atteins sur chacun d'eux un peu moins que le RSA, ils ne peuvent rien prendre ? Je sais que c'est un peu "tordu" comme solution mais j'ai un déménagement en cours et c'est pas le genre de surprise à avoir en ce moment... Sinon, je vais acheter une Quechua direct hein.

Et désolée Noirkate, mon message n'était pas très clair. C'est donc normal que vous ayez compris ce que vous avez compris ! ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 09 Mai 2018 à 06:03
Vous auriez intérêt à prendre contact avec les impôts malgré tout, non ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 09 Mai 2018 à 13:55
Oui, absolument. Je viens de réessayer, ils sont fermés aujourd'hui. Demain aussi. Et vendredi peut être que j'aurais le bon angle de tir si je ne travaille pas...  :-\
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 09 Mai 2018 à 14:47
Citation de: Emma35 le 08 Mai 2018 à 23:54Pour mon salaire principal, si je le répartis sur mes 2 comptes et que j'atteins sur chacun d'eux un peu moins que le RSA, ils ne peuvent rien prendre ? Je sais que c'est un peu "tordu" comme solution mais j'ai un déménagement en cours et c'est pas le genre de surprise à avoir en ce moment...

Je vous avais suggéré ceci :

Citation de: CcileV le 10 Avril 2018 à 09:54
Si c'est vous qui versez votre paye vous pouvez le faire en deux fois : un acompte en milieu de mois (tous les salariés ont le droit d'en demander un) puis le solde en fin de mois.  ;)

A mon sens c'est plus simple et justifiable que de verser la paye sur deux comptes différents, non ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Mai 2018 à 10:24
Et bien... pas vraiment. Tout simplement parce que pour la prime d'activité la Caf regarde les dates ou l'argent est effectivement versé, que j'ai déjà 2 dates de paiements différentes avec l'intérim et mon emploi régulier, et que je viens de me battre pendant 5 mous pour arrêter de me faire des avances sur salaire et retrouver l'ensemble de mes ressources parce qu'avec ce système,  une fois mon loyer payé, je n'ai plus rien. Donc la meilleure solution est bien d'aller voir les impôts mais en attendant je vais repartir mon revenu principal sur mes 2 comptes.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 10 Mai 2018 à 11:18
Bonne chance, Emma, avec les impôts. Essayez peut-être de vous déplacer, le face-à-face est parfois plus simple. Il en va, pour le pire et le meilleur, des fonctionnaires de l'impôt comme du reste d'entre nous, il y a des gens très humains, d'autres moins. J'ai eu beaucoup de chance avec mon centre des impôts: deux ATD sur comptes et un sur salaire annulés pour me laisser une chance de m'en sortir, le dernier lorsque j'ai annoncé mon dépôt de dossier. Je vous souhaite de rencontrer la même bienveillance xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 10 Mai 2018 à 13:17
C'est gentil Ulysse ! Cependant, je dois avouer que ça ne m'inquiète pas puisque j'ai plutôt l'habitude... je suis juste lasse de ce truc ingérable. Je n'attends plus grand chose deux, pour moi le problème se situe dans le niveau d'imposition des personnes célibataires. On peut avoir un salaire décent mais quand on vit dans une grande ville seul.e ou le loyer d'un studio de 25 m2 est déjà de 450 euros et qu'on ne gagne déjà pas 3 fois le prix de ce loyer à 40 ans et qu'en plus le salaire nous rend imposable. Pfff. ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Mai 2018 à 18:53
Bonsoir tout le monde,
J'ai l'impression de m'être absentée longtemps, j'espère que tout va pour le mieux pour tout le monde.
Jusqu'à aujourd'hui, RAS. Mais j'ai reçu un courrier au travail d'une main levée des impôts sur une saisie sur salaire qui ne m'est même pas encore parvenue au motif d'un dépôt de dossier de surendettement. Mais rien dans ma boite aux lettres... Je suis un peu déroutée de constater que tous mes employeurs vont savoir que j'ai déposé un dossier de surendettement, mais bon.

Ceci étant dit, cela signifie t'il que mon dossier est recevable ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 24 Mai 2018 à 20:08
En tout cas... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 24 Mai 2018 à 20:30
Si les impôts ont fait une mainlevée en la justifiant par le dépôt du dossier on dira qu'il semble tout de même y avoir un faisceau de présomptions en faveur d'un avancement favorable de votre dossier...mais on ne sait pas vers quoi encore alors restons prudents et  xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 24 Mai 2018 à 20:39
Ccil, tu devrais te reconvertir dans la diplomatie ou l'avocatie !  >:D >:D >:D


Je ne blague pas, et je vous assure que c'est vrai !  :P
Ce matin, je me suis dit : "tiens, ça fait longtemps qu'on n'a pas de nouvelles de..." ... gros blanc !!! Impossible de retrouver votre pseudo !  ffouR ffouR ffouR


Voilà qui est fait, et avec des nouvelles qui semblent être plutôt encourageantes !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 24 Mai 2018 à 20:44
Citation de: bisane le 24 Mai 2018 à 20:39Ccil, tu devrais te reconvertir dans la diplomatie ou l'avocatie !  >:D >:D >:D
Grrr  ::)
En tout cas - et c'est vrai aussi ! - moi ce matin je me suis dit "tiens ça fait un moment qu'on n'a pas de nouvelles d'Emma35" ! Oui, parce que moi je me souvenais du pseudo, na !  8)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Mai 2018 à 20:47
Vous êtes juste... adorables ! ♡
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 24 Mai 2018 à 20:50
Citation de: CcileV le 24 Mai 2018 à 20:44parce que moi je me souvenais du pseudo, na !  8)
Tout le monde ne peut pas bénéficier du considérable avantage de posséder des neurones d'âne... voire de poisson rouge... voire d'amibe !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 24 Mai 2018 à 20:51
J'ai oublié !  ::)
NA !  :D :D :D :D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 24 Mai 2018 à 21:48
Sinon, j'ai un peu la honte de voir que les impôts notifie mon dossier de surendettement aux employeurs. Moi qui essaie de faire bonne figure à l'extérieur, c'est mort... Je ne savais pas qu'ils faisaient ça et je trouve que c'est quand même un peu limite, non ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 24 Mai 2018 à 21:54
Bien d'accord avec vous : c'est même très limite je trouve ! :o Maintenant si vous aviez des saisies votre employeur doit bien se douter qu'il y avait un souci quelque part...Dans tous les cas vous n'avez pas à avoir honte d'avoir repris votre budget en main et d'avoir décidé de régulariser votre situation financière.  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 24 Mai 2018 à 23:30
C'est seulement dans le cas de saisies que les employeurs se retrouvent à être au courant car il faut bien adresser la mainlevée, et comme dit Ccile ils étaient déjà au courant des saisies.
Sinon, les employeurs ne sont absolument au courant de rien...
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 25 Mai 2018 à 03:08
Je comprends bien Caren... C'est la mention du dossier de surendettement qui me chagrine, je ne trouve franchement pas nécessaire de le faire figurer. C'est rude. Mon employeur actuel l'a reçu, l'ancien sans doute aussi et peut être même le particulier qui m'a embauchée quelques heures l'année dernière et qui est un voisin. :-\
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 25 Mai 2018 à 07:35
Et le postier qui vous remet un recommandé ?  ;D

Il n'y a pas de raison que vos anciens employeurs soient prévenus d'une mainlevée s'il n'y avait pas de saisie !


Comment formuler ma pensée ?
Votre réaction participe à la fois de la honte et du regard négatif porté généralement sur le surendettement...
Ce serait pas mal d'en sortir, non ?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 25 Mai 2018 à 09:21

Si vous n'avez pas de prêt employeur et pas de saisie vos employeurs ne sont pas prévenus.

Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: BRUYERE le 25 Mai 2018 à 09:24
Citation de: Emma35 le 24 Mai 2018 à 18:53
Ceci étant dit, cela signifie t'il que mon dossier est recevable ?

Allez, je m'avance un peu plus : cher trésor étant peu familier de gestes aussi altruistes qu'une main levée sans paiement préalable.. pour moi, çà commence à sentir plutôt bon !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 25 Mai 2018 à 12:11
Celle qui écrit ceci est la papesse de la culpabilité et de la fierté mal placée (n'est-ce pas, Bisane? >:D ). Pour moi, cette période (ces 3 dernières années, en fait)  auront été une terrible et formidable opportunité pour me dépouiller de ces deux oripeaux. Bon, je suis toujours en chantier, mais je progresse. Vous faites tout pour vous en sortir. Seuls comptent votre reflet dans le miroir et ceux qui vous tendent la main pour vous aider à remonter la pente raide... :-*
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 25 Mai 2018 à 12:18
Bisane.... vous avez raison.
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 25 Mai 2018 à 20:45
Citation de: Emma35 le 25 Mai 2018 à 12:18
Bisane.... vous avez raison.
Je ne sais pas, mais Ulysse parle d'or !  ;)


Oserais-je vous dire que ma réponse de ce matin a attendu plus de 2h pour trouver "le" terme que je cherchais, bien plus précis que :
Citation de: bisane le 25 Mai 2018 à 07:35du regard négatif porté généralement sur le surendettement...
Ben... comme dirait l'expression, il est au bout de ma langue et de mon clavier, mais je n'ai toujours pas réussi à mettre la main dessus !!!  :o :o :o ??? ??? ???

Il me reviendra sans doute et je vous en ferai part, si ce miracle devait survenir !  ;D
Mais ce qui est important, c'est que les choses avancent, et non que mon vocabulaire soit parfait !  >:D


Vous comprenez la mécanique  ?



Et Bruy a parfaitement raison !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 26 Mai 2018 à 00:11
Oups, je n'avais lu que le message de Bisane quand j'ai répondu.Merci à tous pour vos mots encourageants.Et l'essentiel Bisane est que j'aie compris ce que vous vouliez dire. Même si vous ne jouez pas dans la même cour que Ccile !  :P
Pour revenir à du factuel, toujours pas de nouvelle de la BDF.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 06:18
J'ai trouvé !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo (nul n'est mieux applaudi que par soi-même !  >:D >:D >:D ;D ;D ;D ) :
STIGMATISATION !
Il est des moments où l'âne se désespère lui-même...


Citation de: Emma35 le 26 Mai 2018 à 00:11toujours pas de nouvelle de la BDF
Ca ne devrait plus tarder !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: noirkate le 26 Mai 2018 à 07:54
Emma, si ça se trouve, votre employeur est aussi en surendettement !!! Allez savoir ... C'est pas marqué sur notre figure ....et puis avoir des soucis financiers n'a rien à voir avec la valeur de la personne .. Arrêtons de culpabiliser ..
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 29 Mai 2018 à 11:41
Toujours pas de bonne nouvelle de la bdf, Emma ?  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 12:33
Ben non...  :-\
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 29 Mai 2018 à 12:51
Comme dirait l'âne, ça va viendre !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 13:32
Oui... Mais je déménage vendredi alors j'espère qu'il n'y aura pas de souci avec le suivi de courrier. On verra bien... la j'ai la tête dans mes cartons et pas le temps d'angoisser !  ;D
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: agathe le 29 Mai 2018 à 13:35
avez vous fournit votre nouvelle adresse à votre gestionnaire ainsi que vos nouvelles charges pour qu'elle puisse travailler sur du réel.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 13:52
Oui. Tout était détaillé dans le dossier.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 29 Mai 2018 à 14:05
Peut-être lui renvoyer un petit mail, au kazou?
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 14:14
La franchement, c'est le bazar dans ma tête.  j'enverrais un mail la semaine prochaine si nécessaire.  rien ne presse. Enfin je crois ?
Titre: Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 29 Mai 2018 à 14:31
Citation de: Emma35 le 29 Mai 2018 à 14:14
La franchement, c'est le bazar dans ma tête.  j'enverrais un mail la semaine prochaine si nécessaire.  rien ne presse. Enfin je crois ?




Je voulais dire, un mail pour (re)-signaler votre changement d'adresse, pour vous tranquiliser. Mais aucune raison que le courrier dysfonctionne... :-*

Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 29 Mai 2018 à 15:06
Citation de: Emma35 le 29 Mai 2018 à 13:32la j'ai la tête dans mes cartons et pas le temps d'angoisser !

Un déménagement c'est pas mal anxiogène et même stressant. Alors bon courage pour les cartons et aussi pour le réaménagement ! Un sacré week-end en perspective !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 29 Mai 2018 à 15:08
Oui, il suffit juste d'attendre le courrier de la bdf !
Et s'il y a un suivi de courrier postal mis en place, ça arrivera de toute manière.
Bon courage pour le déménagement !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 15:46
Bon ben voilà. Je vais pas me prendre la tête inutilement alors. La Piste fera son boulot. Si ça se trouve le recommande est dans la boîte aujourd'hui ! Ça m'étonnerait pas, il se passe toujours un truc quand vous intervenez ici. ; (
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Caren le 29 Mai 2018 à 16:14
Eh bien pour ma part, excusez-moi d'être juste venue prendre de vos nouvelles !  :P
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 29 Mai 2018 à 18:01
OUPS ! Caren, je vous ai blessée d'une manière ou d'une autre ? Je ne comprends pas bien. Je suis franchement épuisée et stressée par ce déménagement en dehors duquel ces jours ci le reste passe au second plan, et largement.
Alors toutes mes excuses si d'une manière ou d'une autre je vous ai heurtée.  ---!!! Je mets tout ça de côté jusqu'à la semaine prochaine, un grand merci pour votre présence qui fait chaud au coeur, vraiment.
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 29 Mai 2018 à 18:33
Bon courage et bonne organisation !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Ulysse2013 le 29 Mai 2018 à 19:45
HAPPY MOVE-IN!!! Nouveau lieu, Nouvelle vie bbbo bbbo bbbo !
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: gratitude2015 le 29 Mai 2018 à 20:00
Je vous souhaite le "meilleur" dans votre nouveau foyer !!!
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: Emma35 le 06 Juin 2018 à 00:53
Hello ! Voilà j'ai déménagé et... c'est génial ! Passer de 25m2 à 38, ça change la vie.
Seulement toujours aucune nouvelle de la BDF. J'ai bien mis en place un contrat de réexpédition du courrier mais... Rien du tout dans la boite, pas même un prospectus.
Du coup, je me demande : peut être que mon dossier n'est pas encore traité mais que c'est a demande de suspension des procédures qui l'a été ?
J'essaie de retrouver les papiers et de contacter la gestionnaire par mail pour savoir ou ça en est et l'informer de l'effectivité de mon déménagement ? (tout était bien mentionné dans le dossier avec les docs).
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: bisane le 06 Juin 2018 à 07:29
Citation de: Emma35 le 06 Juin 2018 à 00:53Passer de 25m2 à 38, ça change la vie
Ah bon ?  >:D ;D


L'effectivité du déménagement est en effet un bon prétexte pour contacter votre gestionnaire !  ;)
Titre: Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
Posté par: CcileV le 06 Juin 2018 à 07:36
Citation de: Emma35 le 06 Juin 2018 à 00:53Voilà j'ai déménagé et... c'est génial !

bbbo
C'est bon pour le moral, c'est bon, bon !  ;)
https://www.youtube.com/watch?v=km6gUbW8s28