dossier irrecevable .........

Démarré par pascal956, 08 Août 2017 à 11:39

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Événements liés

Caren

#25
Citation de: pascal956 le 19 Août 2017 à 15:47
8/11/2011
Euh... elle sort d'où cette date ?

Citation
voila je n ai plus qu a mettre la clef sous la porte
Ben non, hein ! Plan B à l'étude !
Citation de: Caren le 19 Août 2017 à 15:16
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau, afin de pouvoir élaborer une stratégie avec vos créanciers, si vous le voulez...

Caren

Citation de: agathe le 19 Août 2017 à 16:05
Pouvez nous mettre la copie de votre lettre de recours, merci d'avance.
Ce serait peut-être mieux d'avoir le jugement...

agathe

Scannez le jugement et votre lettre de recours, le tout en totalite, merci.

Caren

Pascal, il faut certes le temps de digérer cette bien mauvaise nouvelle, mais revenez sur le forum, ne tardez pas trop !  ;)
Venez nous en dire un peu plus, que l'on puisse démêler un peu les choses.

Quelles sont les dates de votre parcours ?
Qu'en est-il du 1er dossier, du moratoire et du 2ème dossier ?

Pour avoir une vue d'ensemble de votre situation, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau !

Vous parliez d'huissiers et de lettres d'injonctions...
Il y a lieu de définir précisément s'il y a des décisions de justice, quelles sont les dettes jugées et lesquelles ne le sont pas, et à quels titres interviennent ces huissiers, huissiers "classiques" ou agents de recouvrement.

Il s'agit désormais de définir une stratégie, et pour ce faire, je vous donne un peu de lecture : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?

Pascal, dans tous les dossiers, il y a des choses à défendre, ne vous laissez pas abattre, c'est le commencement d'autre chose autrement, mais ce n'est certainement pas la fin, revenez Pascal !  ;)

pascal956

bonjour Caren
je reviens de la banque de France c est bien ce que j avais compris le juge m a dechue de ma demande  recevabilité
j ai depose un premier dossier en 2012 il me semble avec ma  compagne du moment
elle a pris le decision de me quitter en 2014 j ai alors redepose un dossier seul car j avais pris tout nos credits a mon nom pour lequel j ai eu un moratoire de 18 mois
a la fin du moratoire j ai demande une nouvelle etude afin de pouvoir rembourse mes dettes ayant retrouve un emploie en^plus de ma pension
je n arrive pas a ouvrir le tableau dsl
pour le moment je suis dans l impossibilité de scanner des documents pardon
actuellement je suis sous le coups d ATD
je me tiens a votre disposition pour tout renseignements
Pascal

bisane

#30
Citation de: pascal956 le 21 Août 2017 à 13:09je me tiens a votre disposition pour tout renseignements
Ben à moins de recopier le jugement, je ne vois pas bien ce que l'on peut vous dire de plus.  :P

J'ai supprimé les autres messages disant que vous aviez perdu votre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

C'est vrai que sans le jugement, c'est un peu compliqué...

Dans ce que vous avez tout de même recopié, à savoir le paragraphe "Par ces motifs", il y a une chose qui interroge.
À quoi correspond cette date du 8/11/2011 ?
A priori, c'est une erreur de recopiage, c'est ça ?

Pour le tableau, si vous êtes sur ordinateur et n'avez pas Excel, vous pouvez télécharger LibreOffice.

Si c'est sur tablette ou smartphone, il y a ceci : Andr Open Office ou Google drive + apps

pascal956

Bonsoir
non ce n est pas une erreur de recopiage   c est la date a laquelle nous avions dépose notre tout premier dossier de surendettement
j ai réussi a me servir du tableau je ne l ai remplie que partiellement pour le moment il faut que je retrouve tout les éléments j ai réussi a rembourser quelques créanciers d autre partiellement il faut tout que je retrouve

Caren

J'essaie de comprendre et de mettre à plat les choses...

Citation de: pascal956 le 21 Août 2017 à 13:09
j ai depose un premier dossier en 2012 il me semble avec ma compagne
1er dossier recevable
Dépôt à 2, donc ?
Quelle issue ? Plan ou autres ?
La date du dépôt serait d'ailleurs exactement ce 8/11/2011.

Citation
elle a pris le decision de me quitter en 2014 j ai alors redepose un dossier seul car j avais pris tout nos credits a mon nom pour lequel j ai eu un moratoire de 18 mois
2ème dossier recevable
Donc dépôt seul.
Moratoire de 18 mois.
Quelles étaient les conditions de ce moratoire ?

Citation
à la fin du moratoire j ai demande une nouvelle etude afin de pouvoir rembourse mes dettes ayant retrouvé un emploi en plus de ma pension
3ème dossier irrecevable
Dépôt seul, je suppose.
Recours contre l'irrecevabilité de ce dossier.
Audience à la mi-juin 2017.
Délibéré au 3 juillet 2017.
Réception du délibéré au 19 août 2017 : le juge vous déchoit du bénéfice de la procédure et confirme ainsi l'irrecevabilité du dossier.

Et vous recopiez, sans faute donc apparemment, les motifs du juge :
Citation de: pascal956 le 19 Août 2017 à 15:47
Déclare recevable le recours exercé par Mr X a l encontre de la decision de la commission de surendettement des particuliers du val d oise du 8/11/2011 mais le dis mal fonde :
Comment se fait-il que pour un recours sur le 3ème dossier, le juge fasse référence à la décision de la bdf du 1er dossier, d'il y a près de 6 ans ?  ??? :o
S'il n'y a strictement aucune erreur de votre part, en recopiant, il y a un truc qui ne va pas, là !
Qu'avez-vous dit dans votre recours ?
Le jugement s'avère de plus en plus indispensable...

Pour le tableau, oui, retrouvez les éléments ! Le temps est peut-être venu de mettre de l'ordre dans tous vos papiers...
Et en attente donc de ce tableau !

Et outre l'ATD, vous avez des dettes jugées, des saisies, des IP ?

pascal956

Bonjour
oui le premier dossier a été fait a deux et a été déposé le 08/11/2011 l issu en a été la recevabilité avec un plan de remboursement qui était de 888 euros j ai demande une reetude car j allais me retrouver a la retraite
Après reetude de mon dossier j ai eu un moratoire de 18 mois durant lesquelles la bdf me conseillais de retrouver un emploie (enfin pas dans ces termes ) et de demander la révision de ma pension alimentaire auprès du tribunal mon ex épouse a acceptée que je lui verse la moitie de la pension en attendant que ca aille mieux pour moi
je pense que la banque de france a fournis mon premier dossier car sur mes creanciers il y en a qui sont a elle
je vais essayer de recupere un scanner afin de pouvoir vous faire parvenir les documents
pascal

Caren

On essaie de comprendre, sauf qu'il y a des incohérences dans ce que vous dites...

Citation de: pascal956 le 22 Août 2017 à 11:07
j ai demande une reetude car j allais me retrouver a la retraite
Là, ça concerne donc le 2ème dossier.
Vous avez dit avant que le redépôt était motivé par le fait que votre compagne vous avez quitté. Qu'en est-il donc ?

Citation
Après reetude de mon dossier j ai eu un moratoire de 18 mois durant lesquelles la bdf me conseillais de retrouver un emploi (enfin pas dans ces termes)
Oui, mais justement, les termes sont importants !
Si vous alliez partir en retraite, comment la bdf peut-elle se mettre à dire, non, non, continuez de travailler ?
Quels étaient les termes exacts des conditions de ce moratoire ?

Citation
je pense que la banque de france a fournis mon premier dossier car sur mes creanciers il y en a qui sont a elle
Si la bdf a vraiment fourni au juge votre 1er dossier (déposé à 2) et non le 3ème (déposé seul comme le 2ème), c'est une bourde totale, là !  :o ???
Et vous parlez de dettes qui seraient à votre compagne, alors qu'auparavant vous avez dit que vous aviez tout pris à votre nom ? Donc, qu'en est-il ?

On ne connaît rien de votre situation, de votre parcours, on a uniquement ce que vous en dites, donc si vous n'êtes pas précis, c'est un peu difficile de s'y retrouver...

pascal956

Bonjour
oui c etait pour mon 2 eme dossier oui il y a eu pas mal  de choses dans ma vie effectivement ma compagne m a quitte apres que j ai pris ma retraite
il faut absolument que je vous fasse parvenir les documents afin que vous puissiez comprendre ma situation
mais helas je dois m absenter jusqu a samedi pour mon travail
merci de vouloir m aider
pascal

Caren

Faites au mieux, donc !  ;)

Et tant qu'à envoyer des documents, essayez d'envoyer le jugement et votre lettre de recours qui nous éclairera peut-être aussi...

pascal956

#38
Bonjour a toutes et tous
je vais tenter de vous envoyer mes documents .......pourvu que ca marche je uis pas unpro de ce genre de manipulations
les trois premiers concernent ma lettre de recoure

agathe

Le juge vous déchoit de la procedure de surendettement, vous n'avez donc aucun recours et ne pouvez plus deposer de dossiér de surendettement.
Il va falloir vous débrouiller avec chacun de vos creanciers, en premier attendez les injonctions de payer, une stratégie va etre à mettre en place, vous allez reçevoir des conseils pour celà.

pascal956

qui va me donner cette strategie ???
De mon cote j essaie de trouver des arrangements avec les huissiers mais hélas je ne peux les honorer tous .......

Smilysoul

 !!-!! !!-!! !!-!!
j'ai retiré vos pièces jointes sur lesquelles figurent vos coordonnées personnelles !!!
je les mets à disposition de l'équipe  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

lacitrouille

Citation de: bisane le 08 Août 2017 à 17:59
Bonjour !

Pourriez-vous remplir ce tableau ?


A insérer en pièce jointe dans votre 1er message, ça permettra d'y voir plus clair..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

Caren

Comme vous l'a dit Smily, veiller à votre anonymat sur le forum, d'autant plus qu'en recopiant les quelques lignes du jugement, vous aviez déjà mis votre vrai nom !

Je ne suis pas très "armée" en matière de jugement, mais enfin j'ai lu le vôtre, de même que votre lettre de recours.

Plusieurs choses donc...

Concernant votre recours, il est certain que le juge a dû très moyennement apprécier vos références à des dépenses de tabac, de restaurant ou de bowling, voire même à celles liées à votre fils.

Quoi qu'il en soit, ce n'est de toute façon pas cela qui a fait sa décision !
Le cœur de celle-ci est que votre 2ème dossier est déclaré recevable le 3 juin 2014 et que le 1er juillet 2014, vous signez un CDI sans jamais informer la Commission de ce changement de situation, qui fait quand même plus que doubler vos ressources, et cela alors même que le traitement de votre dossier est en cours et que le moratoire est bien loin d'être entériné, puisque la date d'un projet qui précède donc ce moratoire, est du 13 octobre 2014.

Vous n'avez donc pas du tout retrouvé du travail durant le moratoire, mais juste après la recevabilité de votre dossier, et donc vous auriez dû effectivement signaler ce changement à votre gestionnaire. Changement d'autant plus important qu'en le prenant en compte, c'est un plan de remboursement qui aurait été mis en place, et non plus du tout un moratoire suspendant vos dettes, car avec cet emploi venant s'ajouter à votre pension de retraite, une Capacité de Remboursement aurait pu être dégagée, et non des moindres.

Le juge relève également qu'en date de novembre 2016 seulement, soit bien après le dépôt de votre 3ème dossier, et bien après le cours même de votre moratoire, vous fournissez une attestation de votre ex qui accepte, le temps que votre situation se rétablisse, une diminution de la pension alimentaire que vous lui versez, et cela afin de répondre effectivement à ce que la bdf vous demandait de mettre en place durant le moratoire, au vu de la situation financière qu'elle vous connaissait tout du moins. Outre le fait que la date de cette attestation soit fort tardive, c'est surtout qu'avec votre emploi retrouvé depuis plus de 2 ans, vous assurant des revenus somme toute confortables, cette diminution de la PA versée n'avait plus lieu d'être du coup puisque votre situation s'était déjà amplement rétablie depuis la signature de votre CDI.

En conséquence, du fait de vos fausses déclarations, ou omissions de déclarations, mais cela revient au même, le juge va donc dans le sens de la décision de la bdf en confirmant votre irrecevabilité, mais il vous déchoit également du bénéfice de la procédure, et c'est pourquoi il indique cette fameuse date du 8 novembre 2011, date du dépôt de votre tout 1er dossier, annulant par là-même tous les bénéfices attachés aux 2 plans précédents, tels que suspension des dettes mais aussi intérêts moindres du 1er plan ou gel des intérêts durant le traitement des dossiers. Il replace en quelque sorte les dettes dans la situation contractuelle où elles étaient avant toute saisine de la Commission.

Pour en revenir à votre lettre de recours, et même si le juge n'en fait pas mention dans son jugement, il semble bien que vous y évoquiez des nouvelles dettes d'impôts.

Voilà, c'est un peu long, mais j'espère que dès lors vous serez davantage éclairé sur cette récente décision et que vous pourrez vous y retrouver a minima dans ce qui s'est noué pour vous.

Pour autant, c'est sûr, ça ne règle pas le problème...
Question stratégie en tout cas, les impôts sont la priorité des priorités, mais si vous êtes déjà sous le coup d'ATD, cette priorité est déjà à l'œuvre de manière forcée.
Vous parlez d'huissiers, avez-vous des dettes jugées ?
Et avec le tableau rempli, ce sera en effet plus simple pour prioriser les dettes à rembourser...

Caren

Une chose, du coup...

Citation de: pascal956 le 22 Août 2017 à 11:07
je pense que la banque de france a fournis mon premier dossier car sur mes creanciers il y en a qui sont a elle
Les dettes de votre ex lui reviennent, et sont aussi replacées au 8 novembre 2011...


pascal956

Bonjour
oui ses dettes sont a elle je pense que le juge a repris tout les creanciers du premier dossier que nous avions fait ensemble
j ai beaucoup de mal a remplir le tableau
en tout les cas merci pour votre soutient
pascal

bisane

Pourquoi avez-vous du mal à remplir le tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pascal956

Beaucoup de mes papiers ont disparu suite a ma separation je fais des demandes aupres des huissiers qui me contacte pour connaitre mon solde mais je n ai pas de retour pour le moment


agathe

Ce ne sont pas les huissiers qu'il faut contacter mais les creanciers quî figurent sur le plan que vous avez entre les mains, il est dangereux de vous rappeler à leur bon souvenir. Ne le faites plus.

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