Bonjour,
Voici mon problème, j'ai un plan de remboursement validé par la commission. Aucun créancier ne ses manifester auprès de la banque de France, néanmoins deux des créanciers dont la dette à été effacée continue non pas de me harceler, mes les procédures juridique.
Le premier ses permis de faire une saisie sur salaire et sur mes comptes bancaire et le deuxième à fait une saisie à mon domicile pendant mon absence. Quand j'ai pris contact avec leur huissier respectif il m'on demander de prouver que j'était bien en surendettement, chose que j'ai fais immédiatement, mais rien ne change. N'étant plus saisissable il s'attaque au salaire de mon épouse ainsi que de mes enfants sous prétexte qu'ils vivent sous le même toit.
Que dois-je faire. Je tiens à préciser que dans le lot il y a la société Crédip*r et Cete**m.
Merci d'avance
il faut saisir le tribunal immédiatement.
Pouvez-vous nous préciser les dates exactes de votre dossier ?
Ces dettes ne figurent pas dans votre dossier ?
Elles avaient fait l'objet de jugements ?
18 juillet 2014 et on a déjà commencer à rembourser.
Ces deux dettes figure bien dans le dossier puisqu'elle ont été effacée par la commission de surendettement.
Elle n'ont pas fait l'objet d'un jugement.
cdl
avez vous controlé les numéros de contrats, sont ils identiques.
bonsoir à tous,
Je me permets d'intervenir dans la discussion car j'ai vécu à peu près la même chose.
Outre, le fait qu'il faut saisir le tribunal immédiatement, dans votre cas, j'irai à la police déposer plainte pour (et je pèse mes mots) : escroqueries en bande organisée (les créanciers et les huissiers qui savent que vous êtes insaisissable), abus de pouvoir, menaces ; apportez les éléments à l'appui de votre plainte ; cela va les déstabiliser les calmer. ET exigez que l'on vous restitue -argent et biens que l'on vous a pris à vous et à votre famille. Alertez par courrier AR la commission BDF car cela risque de vous empêcher d'honorer votre plan et ce ne sera pas de votre faute.
Leurs actions sont illégales. Pour effectuer une saisie sur un compte bancaire, il faut que le nom et prénom du saisi soit mentionner sur le compte bancaire.
Ex un compte joint. Je ne pense pas que votre nom et prénom soit mentionné sur les compte bancaires de vos enfants; Si la banque a autorisée cela, elle est en infraction avec les règles de saisie sur compte bancaire ; que vos enfants aillent voir leur banque avec menace de poursuites histoire de mettre les points sur les I.
Pour les saisies sur salaires, il faut que le créancier obtienne une autorisation d'un juge qui s'imposera à l'employeur. Apparemment, ils n'ont certainement pas dit au juge que vous étiez en surendettement et que seul vous étiez en cause.
Ils jouent sur le fait que votre conjointe et vos enfants sont vos héritiers ; foutaises dans la mesure où vous n'êtes pas mort !!!! et qu'ils vivent sous votre toit : alors là j'hallucine. Ils pensent vous intimider et vous faire peur.
Ne vous laissez pas faire. Ils ont sorti les mitrailleuses ; eh bien sortez leur maintenant les bazookas : la plainte qui est légitime et saisie du juge.
Un surendettement ,n'est pas une honte ; juste un incident de parcours dans une vie. Malheureusement, certains s'en servent pour vous enfoncer un peu plus la tête dans la cuvette des ch.....Mais le tout et de ne pas les laisser appuyer sur la chasse. Et puis, pas touche à nos gosses. :-*
Si le plan est en cours, comment les dettes pourraient-elles d'ores et déjà être effacées ?
Un huissier ne peut opérer de saisie sans titre exécutoire, donc sans jugement.
le plan est à votre nom uniquement ou à vos deux noms? et les crédits signés par les deux?
vos enfants n'ont rien à voir la dedans s'ils n'ont pas été signataires des contrats de prêt ou caution
Bonjour,
Je suis étonnée que ce soit la commission qui est effacée ces 2 dettes. Je croyais (peu être à tord) que seul le Jex, par un jugement, pouvait effacer les dettes.
C'est que qui m'est arrivé pour un créancier et donc la dette n'est plus dans le plan. Le créancier n'était pas contant et a continué me réclamer les sommes dues. Je lui ai laissé entendre que je porterai plainte s'il persistait ; il y a un jugement donc coucouche panier. Depuis, plus rien.
Mais dans ce cas précis, je suis perplexe. Il faut savoir jusqu'où s'étend le pouvoir de la commission par rapport aux créanciers. C'est-à-dire que si elle décide l'effacement de dettes, cette décision s'impose aux créanciers comme un jugement.
Il faudrait également savoir si vos créanciers ne vous ont pas fait condamner par une autre cours avec exécution du jugement. Cela pourrait expliquer les saisies sur salaires de vous. Si votre épouse est votre co-emprunteur, cela explique également qu'ils s'en prennent à sa rémunération. Mais pas à celle de vos enfants, sauf s'ils sont majeurs et ont également cosigné les contrats.
Il est tout à fait possible d'être mis en jugement, d'être condamné et de n'en rien savoir.
Cela m'est également arrivé avec un de mes créanciers qui entendait se faire payer tout de suite malgré la procédure BDF. J'ai pris un avocat et je l'ai assigné en justice afin qu'il cesse toutes ces actions.
Pour un avocat, demandez l'aide juridictionnelle puisque vous êtes en plan de surendettement.
Mais informez rapidement la commission de la BDF par courrier AR avec justificatifs de ce qui ce passe. Si elle a pris la décision d'effacer ces dettes, elle doit pouvoir agir contre ces 2 créanciers.
Courage :-*
Les deux société ont obtenu un titre executoire en référer le lundi 2 mars 2015 et effectivement il n'y a pas eu de signalement au tribunal qui est dans une autre région ou nous habitions lorsque nous avons contracter les dettes, que nous étions en surendettement.
La BDF a tout a fait le droit d'effacer des dettes avec l'accord des créanciers, il serait bon de contacter votre gestionnaire pour qu'elle ressorte les acceptation écrites de ces deux créanciers et vous dire ce qu'il faut faire. Un plan validé à bien une valeur juridique.
Je suis tout à fait d'accord avec Agathe à qui je dis merci de me confirmer qu'un plan validé à bien une valeur juridique.
C'est bon à savoir car je l'ignorais.