doute sur personnes a charges

Démarré par Kiki64, 16 Mars 2017 à 10:33

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Caren

Non, elle doit la même chose que Mr, soit 100 % du restant dû, sauf si effacement.
Dans le cadre des contrats de crédits, chacun des co-signataires est redevable de l'entièreté de la dette.

Il y a le cadre des contrats de crédits où chacun c'est du 100 %, et le cadre des divorces où bien souvent c'est 50-50. Mais ce sont 2 choses différentes.

agathe

Déjà dit et répète de nombreuses fois, ils sont engages tous les deux à 100%, au titre de la solidarité pour le pret concernant le bien acheté.
Madame a beaucoup de mal à l'admettre. Pourtant il n'y a pas d'autre solution.
Le droit des contrats n'a rien à voir avec le droit qui régit un divorce.

Kiki64

Je m'explique mal sûrement j'en suis désolé j'ai bien compris que madame et pareil au niveau de la dette mais je comprend pas :monsieur et madame doivent a peu près 65 000€
Mr a fait le dossier pour la somme entiere soit 65000€et si Mme a fait pareil dossier bdf  65 000€ çà veut dire que le crédit peut si les deux doivent payer se gagner 2 fois 65000€?
Apres j'ai bien compris que si Mme a fait un dossier et qu'elle a eu un effacement de la dette c'est à Mr de payer si la bdf préconise un plan.
J'ai bien tout compris ?
Vu que c'est pas le même département Mr et Mme pour bdf peut êtres que elle a déjà payer ou qu'elle paie et le crédit ne l'a pas signaler à la bdf.
Je sais pas si je m'explique bien.


Kiki64

En fait mon soucis c'est juste de savoir si le crédit immo a  reçu des versements de madame et si oui peut il le cacher à la bdf lors de l'état détaillée de la dette.

Kiki64

Je suis désolée mais j'ai vraiment du mal à accepter que Mr soit dans cette situation et notre famille aussi et que son ex vit tranquillement enfin de ce que l'on sait après est ce vrai.?!
Escuser moi encore je vais faire un effort promis  ;)

Caren

#155
Citation de: Caren le 14 Juillet 2017 à 00:38
Il y a le cadre des contrats de crédits où chacun c'est du 100 %, et le cadre des divorces où bien souvent c'est 50-50. Mais ce sont 2 choses différentes.

Dans un divorce, et pour faire simple, Mr serait redevable de 32500 € et Mme redevable de 32500 € aussi. Un divorce ne s'occupe que de régler une communauté de mariage, celle de Mr ET Mme qui forme une unité. Le juge, dans ce cadre-là, s'attache à répartir ce que chacun doit, il ne s'appuie pas sur le Code de la consommation mais sur le Code de la famille ou autres. Il est aussi amener à régler d'autres aspects que les dettes.

Mais en matière de Code de la consommation, duquel les crédits dépendent, duquel relève la procédure de surendettement, Mr est redevable de 65000 € et Mme de 65000 € aussi, soit comme déjà dit de l'entièreté de la dette chacun. Il y a d'un côté Mr et d'un autre côté Mme, 2 signataires donc 2 unités.

Et donc, oui, le crédit peut être remboursé 2 fois ! À charge ensuite pour eux de se retourner contre l'organisme de crédit pour réclamer le trop-versé. Mais là, ça ne concerne plus du tout la bdf.

Si l'un rembourse tout et l'autre rien, à charge pour lui de se retourner contre l'autre pour réclamer la moitié de la somme. Mais là, ça ne concerne plus du tout la bdf.


Avec un dossier chacun, le crédit peut aussi n'être remboursé par aucun, ou seulement partiellement, selon ses revenus propres, et là c'est chaque bdf qui voit.

Dans le cadre de la procédure, il y a le dossier de Mme qui suit son cours et par ailleurs celui de Mr aussi, indépendamment l'un de l'autre et les bdf ne vont pas du tout communiquer entre elles pour savoir ce qu'il en est de l'autre dossier. D'ailleurs, les dossiers pourraient être dans la même bdf, que cela ne changerait rien du tout !

Le créancier, selon le Code de la consommation, déclare 100 % du restant dû, pour chacun. Ce n'est pas qu'il cache quelque chose à la bdf mais pour lui, 100 % c'est 100 % !

Dans le cadre d'une vérification de créance pour Mr, vous ne saurez rien de ce que Mme a versé, seul Mr signataire sera considéré, et le sera au titre des 100 %. Le juge pourra seulement vérifier les conditions contractuelles du contrat de crédit. Ça ne vaudra que pour Mr et que dans le cadre de la procédure !


Une question tout de même : pourquoi vous vous occupez tant de Mme ?

Le dossier de Mr suit son cours, et c'est tout, avec pour rappel une CR qui est de 0 !

Après, pour la vérification de créance, c'est à vous de voir...

Kiki64

D'accord j'ai bien tout compris merci.
Pour répondre à la question c'est pas que je m'occupe de Mme c'est juste que je ne comprenais pas pourquoi elle n'était pas embêter par les huissiers aussi mais maintenant j'ai compris en relisant et après avoir pris du recul, c'est ma faute j'ai été focaliser dessus malgré toutes vos explications.
Je vous en remercie de m'avoir encore expliqué.
Il y a plus qu'a attendre la suite.

Caren

La question de savoir pourquoi certains débiteurs sont "embêtés" par des huissiers et des procédures judiciaires, tandis que d'autres ne le sont pas, c'est encore autre chose !

Les critères qui orientent les démarches des créanciers sont parfois difficiles à cerner.
Les infos qu'ils ont sur Mr leur donnent peut-être à penser qu'il est plus solvable que Mme, même si la situation a changé depuis sans qu'ils le sachent...

bisane

Citation de: Caren le 14 Juillet 2017 à 07:43Dans le cadre d'une vérification de créance pour Mr, vous ne saurez rien de ce que Mme a versé, seul Mr signataire sera considéré, et le sera au titre des 100 %.
Sauf si certaines sommes, pouvant être déduites, ont été versées entre-temps...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


Kiki64

A votre avis on demande une vérification de créances ?
Moi je voulais le faire car cela me semble exorbitant la somme demandée car se sont les intérêts qui ont gonfler la dette plus du double.
Après c'est notre faute aussi on aurait dû se renseigner ailleurs et pas écouter un seul son de cloche.

Caren

C'est quelque peu difficile de vous suivre, et donc de vous répondre, quand vous ne dites pas les choses ou que les raisons invoquées ne sont pas les mêmes !  >:(

D'abord vous dites, hier :
Citation de: Kiki64 le 13 Juillet 2017 à 22:19
Comme j'avais expliquer le prêt immo à été fait par mon compagnon et son ex femme.
On ne sait pas si son ex a payer quelque chose et si le crédit ne l'a pas mentionner à monsieur et on ne sait pas non plus si son ex a reçu les mêmes lettres d'huissiers avec la même somme.

Et maintenant, vous ne parlez plus de Mme mais d'une dette qui serait gonflée du double par des intérêts. C'est quand même différent, non ?
Dans cette optique donc, ben oui, vérification bien sûr !


Mais à voir quand même après quelques questions...

À l'époque de la vente du bien immo, entre le prix de vente et le montant restant dû initial, quel était le montant, après la vente en somme ?
La vente remonte à quand ?
Le double d'intérêts, ça fait beaucoup tout de même ! Sur quoi vous vous appuyez pour dire ça ?

Et puis, se renseigner où, ailleurs ?
De quel seul son de cloche écouté parlez-vous ?

Kiki64

Je parle plus de madame car dans les réponses précédentes on m'a dit que chacun été a 100%pour la dette et que ça n'avait rien avoir avec le divorce.
Et que Mme a sûrement reçu pareil que Mr.
Pour la 1ere question après la vente il rester 29000€à peu près  c'était en septembre 2015.
A ce jour le crédit immo demandé 65 000 €


Je remonte mon poste et je n'ai rien oublier de dire ou je m'exprime mal [size=78%] [/size]


agathe

Le montant de la creance est de 48421 euros en mars 2017 le reste étant des frais s'y rajoutant, votre creance n'a donc pas double via les intérêts.

Kiki64

D'accord merci, il y a plus qu'a attendre ce que la bdf préconise a Mr.
Merci pour votre aide

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies