Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: JPA le 08 Mars 2014 à 22:19

Titre: JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 08 Mars 2014 à 22:19
Bonjour,

Nouveau sur le forum, je me suis inspiré de bon nombre de témoignages, conseils divers pour mener à bien le montage de mon dossier.

Pour autant, celui-ci a été déclaré IRRECEVABLE alors que très sincèrement nous sommes de bonne foi, et n'avions plus que cette démarche possible avant l'ultime solution : revente de notre maison...mais pas aussi simple car bail emphytéotique sur le terrain qui peut faire fuir des familles intéressées.

Permettez-moi de solliciter votre aide afin de construire le courrier de recours mais aussi préparer le dossier à présenter devant le juge.

Je mets en annexe ma lettre de saisine, et le fichier excel (renseigné tel qu'il a été rempli dans le dossier BDF....depuis les choses ont évolué suite à des impayés puis révocations....)

Quelques éléments clés :
     . Dossier déposé le 15/01/2014
     . Date commission : 28/02/2014
     . Réponse commission datée au 04/03/2014
     . Réception réponse commission en A/R : 08/03/2014
     . Motifs d'irrecevabilité : Absence de bonne foi!!! + Aggravation volontaire de l'endettement!!!

Reste 14 jours pour envoyer une lettre béton.
Nous pensions enfin trouver une issue, et nous voilà au pied du mur!!

Merci d'avance de votre aide précieuse.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2014 à 22:53
Bonsoir JPA,



Désolée pour votre irrecevabilité... >:(

Il va falloir effectivement préparer un recours .. Dans l'immédiat, pas besoin de "bétonner " quoi que soit : un simple courrier en RAR à votre BdF pour indiquer que vous formez recours contre cette décision...Par contre, l'argumentaire à préparer pour le passage devant le juge devra lui être très minutieusement préparé..


Le rachat de crédit comporte une partie de votre prêt immo ? Combien reste-t-il exactement à payer sur votre maison ?

Il faut impérativement continuer à payer tout ce qui est immo, essayer de résorber le découvert bancaire et régler une mensualité de contact à vos créanciers..

Et vous allez avoir d'autres conseils et questions ... ;) ;) ;)

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2014 à 22:57
Courrier type :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 08 Mars 2014 à 23:18
Bonsoir,

Merci pour votre réactivité qui nous réconforte déjà! Nous ne sommes plus seuls! ;)

Comme indiqué dans l'onglet 3 (détail des crédits), il ne nous reste plus que 10300€ sur le crédit immo (un peu moins de 2 ans)

Pour le rachat, idem, moins de 2 ans et 17K€ restants à rembourser. J'ai toujours pensé pouvoir continuer à emprunter pour rembourser des crédits autres que ces 2 là, mais impossible d'aller au terme de ces 2 ans...j'aurait dû faire la démarche il y a bien des années!
Beaucoup de profonds regrets et de sentiment de culpabilité, mais maintenant que toutes ces erreurs ont été commises, faut regarder devant et avancer.

Pour ce qui est des mensualités de contact, en février, ils ont tous reçus 20€. Le découvert bancaire est, quant à lui,est passé à 2800€ fin février

Compte ouvert à la banque jaune mi-janvier+ virement des 2 salaires OK depuis fin février (le mien tout seul fin janvier / les 2 salaires fin février)

Rdv ce vendredi 07/03 avec ma nouvelle conseillère Socgen(la 3ème sur 3 mois!, mais elle a vraiment l'air d'être très à l'écoute, et nous a avoué à demi-mot des maladresses lors de la première passation entre confrères début janvier)

Nous avons obtenu une solution pour pouvoir continuer à rembourser intégralement nos mensualités du prêt immo (chèque de la banque jaune qui sera débité du prêt immo, telle une mensualité prélevée sur le compte, ou via virement (mais pour ça faut que je fasse activer le service auprès de la banque jaune...on s'en occupe cette semaine)) => et donc remboursement sur place des mensualités de février+mars.
Nous nous sommes engagés à renflouer au fil de l'eau le découvert et à verser des mensualités de contacts sur le revolving.

Merci de votre aide! ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 10 Mars 2014 à 21:50
Bonsoir,

Selon vous, dois-je mettre en vente dès à présent la maison sans pour autant valider de compromis de vente?, l'idée étant de démontrer au Jex notre volonté de trouver une issue, quitte à vendre la maison, même si cette option nous arrache le cœur, et va à l'encontre de notre plus profond souhait mis en avant dans notre lettre de saisine?
Qu'en pensez-vous?

NB : Samedi, j'ai reçu un courrier du notaire indiquant que suite à nos échanges datant de décembre, ils ont trouver une solution pour que nous puissions racheter le terrain à la mairie.
Pour cela : => faire valider le projet au prochain conseil municipal (vu ce we avec le maire actuel, et son futur successeur probable....les élections vont se jouer entre eux 2......tous les 2 me donnent leur appui et me garantissent mettre ce point dès le 2nd conseil municipal, probablement fin avril). Puis divers documents à préparer + 1500€ de frais de notaire + 6000€ pour l'acquisition du terrain (ma sœur pourra me les prêter. Je pourrai lui rendre quand la maison sera vendue, et si la chance nous sourit et que le Jex nous accorde la recevabilité, je pourrai lui rembourser entre le moment de la recevabilité et la mise en place du plan.

Merci de vos avis....A+
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 11 Mars 2014 à 17:33
Pardon pour l'entrée en matière, mais votre lettre est à la fois très touchante... et parfaitement maladroite et contre-productive !  :P

Je découvre le bail emphytéotique, et rencontre quelques difficultés à en évaluer la portée et les conséquences...


Quoi qu'il en soit, et si je lis bien votre tableau, vous vous êtes endettés de 100 000 €, en plus de l'immobilier... avec un grand nombre de crédits récents, et c'est bien cela qu'il faudra tenter d'expliquer devant le tribunal.


On peut tenter de débroussailler ici et que vous suiviez en parallèle ces indications ?

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 11 Mars 2014 à 20:41
Pardon pour l'entrée en matière, mais votre lettre est à la fois très touchante... et parfaitement maladroite et contre-productive !  :P

Super! Vous pensez que ma lettre de saisine y est pour beaucoup dans cette décision de recevabilité?
Déjà que je suis responsable de planter ma famille à avoir essayé pendant tant d'années à trouver des solutions et avoir échoué, et surtout à avoir fait des grosses erreurs de gestion il y a 4/5 ans.....tant qu'à faire, dites le moi clairement, j'ai besoin de savoir, mais aussi de comprendre en quoi j'ai été mauvais (une fois de +!) sur ce courrier

Je découvre le bail emphytéotique, et rencontre quelques difficultés à en évaluer la portée et les conséquences...
Si quelqu'un peut juste me dire s'il est bien ou non de mettre en vente de suite afin de prouver au Jex que nous essayons de tout mettre en œuvre afin de se sortir de ce surendettement chronique



Quoi qu'il en soit, et si je lis bien votre tableau, vous vous êtes endettés de 100 000 €, en plus de l'immobilier... avec un grand nombre de crédits récents, et c'est bien cela qu'il faudra tenter d'expliquer devant le tribunal.
125K€ de crédits + 10K€ de prêt immo


On peut tenter de débroussailler ici et que vous suiviez en parallèle ces indications ?
OUI, je suis partant
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: catsen le 11 Mars 2014 à 20:49
Bonsoir,

Citationmais aussi de comprendre en quoi j'ai été mauvais (une fois de +!)

Bisane ne vous a pas dit "mauvais" mais maladroit ça n'a pas la même signification!!!!  on ne peut pas tout savoir c'est l'expérience qui aide à avancer
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: catsen le 11 Mars 2014 à 20:50
il faudrait expliquer la progression des emprunts notamment ceux de 2013
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 11 Mars 2014 à 21:09
non, c'est moi dit que je suis et ai été mauvais....
Merci à toute l'équipe pour tout ce que vous faites pour aider chacun d'entre nous.

J'ai toujours été surendetté, toute ma chienne de vie, et maintenant que, enfin, je prends mon courage à 2 mains, demande de l'aide à la commission prévue pour ça, une fois de plus, on me laisse sur le carreau, toujours et encore....

Avec beaucoup de recul, beaucoup de réflexion, depuis tant d'années, je me dis que jamais je ne m'en sortirai.
On se ressaisit, allez......dès demain, j'ouvre le fil dans la section prévue à cet effet, et on commence à bosser sur ce recours.

De toute façon, regarder en arrière ne fera pas avancer le schmilblick. Je reste stupéfait de ne pas avoir été recevable....c'est ma faute, j'aurai dû déposer le dossier il y a bien des années...


Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: delphine45 le 12 Mars 2014 à 10:28
mais pas aussi simple car bail emphytéotique sur le terrain qui peut faire fuir des familles intéressées.

Pouvez vous m'en dire plus sur ce bail emphythéotique :
qui est le bailleur qui est locataire, quel est l'objet de la location

Merci
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 12 Mars 2014 à 19:36
Bonsoir,

Effectivement, c'est pourquoi, je souhaite absolument l'acheter ce terrain pour pouvoir vendre l'ensemble sans que d'éventuels clients (ainsi que leur créancier) ne rebrousse chemin.

L'histoire c''est que fin d'année, un rachat de crédit global (hors prête immo) avait été définitivement validé par la Socgen. Pour ce faire : engagements d'épargne mensuelle mais surtout garantie hypothécaire sur la maison.

Le notaire notifie que le terrain ne nous appartient pas, et après bien des échanges entre notaire, mairie, constructeur, banque, on nous propose un rachat de ce bail, mais avec des délais assez longs (4/5 mois)
La Socgen nous laisse 4 mois pour finaliser l'achat (on prévoit de vendre notre auto pour financer), mais le découvert monte en flèche car remboursements>rentrées mensuelles.
Début janvier, on nous change de conseiller sans nous prévenir, on ne nous autorise aucun découvert complémentaire, les rejets commencent (eau/edf/....), pas de nouvelle de la mairie, ni du notaire. Avec ma femme, on décide de tout stopper, et de déposer le dossier BDF.
ça, c'est pour vous resituer le contexte....

Semaine dernière :courrier magique du notaire (lendemain de notification d'irrecevabilité!!) : on peut acheter le terrain !!!

Donc quoiqu'il advienne, on va faire la démarche et l'acheter, surtout pour optimiser nos chances de vendre à un prix correct.

Bail emphytéotique d'une durée de 22 ans devant expirer le 18/08/2022.
Rachat possible dès le 18/08/2018 (cash ou par mensualités)

La comme de XXX a consenti à l'OPAC du Nord, comparant de première part, un bail emphytéotique conforme aux dispositions de l'article 451-1 du Code Rural, d'une durée de 22 ans, devant expirer le 18/08/2022 moyennant un loyer de 1 franc.
Il a été stipulé que l'OPAC pourrait céder son bail au profit de toutes personnes de son choix; la cession devant simplement être notifiée au bailleur
......
Au terme d'un acte administratif, la commune de XXXX a consenti à l'OPAC, ou ses ayant cause, une promesse unilatérale de vente .....


Ce point ne m'inquiète plus trop maintenant (on a vu la Clerc de notaire et la mairie cette semaine)...la vente va se faire (1500€ de frais!! ...le terrain ne vaut que 6000€, mais on les regagnera à la revente de la maison)


Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: catsen le 12 Mars 2014 à 19:53
ça doit être ce système qui permet de devenir propriétaire de sa maison sans être propriétaire du terrain?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 12 Mars 2014 à 20:26
Exactement! A ce temps là, ça nous intéressait, puisque moins à financer, jamais nous n'aurions songé à que ça nous pollue la vie à ce point 12 ans plus tard!

Je me souviens même que certaines banques refusaient de nous financer, et notre propre banque avait également bien hésité.....

Le montage a été fait de sorte à ce qu'on termine de payer le prêt immo avant de payer le terrain.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: catsen le 12 Mars 2014 à 20:47
je m'en rappelle, je m'étais dit que c'était très limite dans la légalité

normalement on ne peut pas construire sur un terrain dont on est pas propriétaire  et surtout le droit du sol l'emporte sur la construction
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 13 Mars 2014 à 19:53
Bonsoir,

Question importante car je ne voudrais pas que le juge nous rétorque que nous avons fait un nouveau crédit et rejette notre demande de recours.

Il y a 2 jours, un chargé de recouvrement de Socgen me contacte par tél et me propose un réaménagement de notre révolving (montant 8500€ - mensualité 270€)

EMPRUNTS   Capital restant   mensualités   retard   Année de souscription   taux d'intérêts            
Socgen - Revolv   8 500,00   270,00      +/-10 ans   10,52%


Il me propose de placer en fin de remboursements les mensualités rejetées et de réduire la mensualité à 162.66€

Je viens de recevoir le document à renvoyer sous 48h ( ???)

Il s'agit d'un avenant où il est indiqué entre autre :
PORTEE DE L'AVENANT "Le présent avenant ne porte pas novation au contrat de crédit sus-référencé avec lequel il forme un tout indivisible. Il n'annule et ne remplace que les stipulations qui lui sont contraires. Le contenu de l'avenant représente la réelle expression de la volonté des parties et leur commune intention.

Le taux reste inchangé à 10.52%
ça m'intéresse dans le sens où si le recours est rejeté, on aura déjà 100€ à sortir tous les mois en moins.

Qu'en pensez-vous quant à l'interprétation que pourrait en avoir le juge : avantage, inconvénient, ou à éviter?....MERCI de vos réponses
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 14 Mars 2014 à 11:04
Le juge devrait comprendre que vous n'aviez guère le choix... et à mon avis ce point ne pourra avoir qu'un influence tout à fait minime sur sa décision.


Essayez vraiment de retracer l'historique des derniers crédits !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 14 Mars 2014 à 18:30
Merci pour votre réponse.
J'ai fait la même demande auprès de la gestionnaire BDF qui me répond la même chose :


Bonjour,

Vous pouvez tout à fait réaménager votre prêt, cela montrera au juge que vous essayez de trouver des solutions pour payer vos dettes.

c'est ce qu'il faut faire pour tous vos crédits en attendant le jugement : trouver un accord avec vos créanciers afin de payer selon vos possibilités.

[size]


Je vais donc valider cet avenant.
Je vais ouvrir un fil sur la rubrique destinée à cela, et vais rechercher toute l'historique de ces crédits en commençant par les plus récents.

A bientôt.... ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 15 Mars 2014 à 17:06
On vous attend !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 09:46
Et on attend toujours !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 31 Mars 2014 à 22:09
Bonsoir,
Merci pour votre attention.....


J'ai pris du temps à rénover quelque peu la maison pour optimiser les visites et susciter d'éventuels coups de cœur + mise en vente.... :-\


Pour autant, avec ce fichu bail emphytéotique, ça va être compliqué de vendre.


Maintenant qu'elle est en vente, je continue à bosser sur le rachat du terrain et vais attaquer le dossier pour le recours......mais clairement, quand je veux m'y mettre, j'ai du mal à commencer. je ne sais par quel bout le prendre.


Bon, en terme de délai, ça va aller puisque la BDF nous a renvoyé la semaine dernière le dossier d'irrecevabilité.
On a appelé la gestionnaire, pensant qu'elle s'était plantée avec un autre courrier tel que la convocation au Jex, mais non......la poste n'a jamais renvoyé notre récépissé de leur premier courrier d'irrecevabilité, donc pour  notre demande de recours soit bien acceptée dans le respect du délai de 15 jours, ils nous ont renvoyé une seconde fois l'irrecevabilité en AR


Je prévois d'y bosser consciencieusement d'ici quelques jours, et si vous auriez un dossier qui ressemblerait quelque peu au nôtre afin que je puisse m'en imprégner pour préparer le recours, ce serait top!


Merci
A+
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 08:34
Des irrecevables accédants à la propriété, il y en a pléthore...
Mais avec un bail emphytéotique, c'est une 1ère !  :P

Commencez déjà par essayer de résumer ce qui vous a conduit au surendettement !  ;)
Et par ouvrir ce nouveau fil en y résumant les points importants !
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 07:19
Citation de: JPA le 31 Mars 2014 à 22:09Je prévois d'y bosser consciencieusement d'ici quelques jours
Depuis ces quelques mois, j'espère que vous avez avancé !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 17 Juin 2014 à 22:42
Bonjour Bisane,


OUI, ça avance, mais pas assez vite.
Faut que je m'organise mieux pour me libérer du temps pour finaliser mon premier jet du courrier.
Mais comme je finis assez tard au boulot, c'est compliqué


Je serai bientôt en congés,  et vais donc pourvoir bien avancer.


Je n'ai toujours pas de date de convocation devant le Jex.
Pour ce qui est de l'achat du terrain, notre demande de rachat du bail emphytéotique a été validée au conseil municipal mi-avril.


On devait passer chez le notaire vers fin mai, sauf que tout est reporté car il faut que la mairie reçoive un doc des Domaines, avant de pouvoir l'envoyer en préfecture....et semaine dernière, je repars en mairie pour m'entendre dire "toujours rien reçu....vous voulez que je relance?"....huummmmm!!!....non, non,...on va encore attendre.....mais biensûr!


Bref, si on arrive à signer pour début septembre, ce sera déjà une petite victoire. Et à ce moment là, je pourrai baisser à nouveau le prix de la maison, car pour l'instant pas de visite, rt pourtant, nous sommes au prix du marché.


Niveau créanciers, on continue de rembourser partiellement, on renégocie, parfois temporairement, les échéanciers.
Certains sont pros, d'autres ne veulent pas entendre nos difficultés....on s'adapte en évitant de privilégier untel plutôt qu'un autre, mais ce n'est pas si simple.


Comptez sur moi pour revenir vers vous quand j'ai une première ébauche, sachant que je ferai au mieux pour préparer tout ça aux petits oignons.


Merci encore à tous et à bientôt pour la suite

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 18 Juin 2014 à 06:09
Ok !  ;)

et  xxl! xxl! xxl! xxl! pour ce fichu bail !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Juin 2014 à 21:42
Bonjour Bisane,


Je vous envoie une première ébauche (incomplète) pour avoir un premier avis.


J'ai laissé l'ensemble de mes coordonnées. Au cas où il faudrait mettre un extrait de ce courrier à disposition de tous afin d'échanger ensemble sur tel ou tel sujet, merci de votre vigilance pour retirer toute info perso qui pourrait me confondre ::)


NB : toujours pas de date de convocation..... :-\ , mais ça tient avec les renégociations en cours, et tous les échanges téléphoniques et courriers que mon épouse et moi-même avons avec nos créanciers.
D'ailleurs, je suis agréablement surpris de constater que certains jouent vraiment le jeu, et sans être dans la compassion (loin de là), ils ont bien compris que nous faisons le maximum pour se sortir de ce bourbier infernal.


Merci encore pour tout.
;)

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Juin 2014 à 21:54
Bisane,


Si vous pourriez m'envoyer votre adresse mail par MP....je n'arrive pas à mettre un fichier en annexe....Merci  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 26 Juin 2014 à 06:20
Citation de: JPA le 25 Juin 2014 à 21:54je n'arrive pas à mettre un fichier en annexe....
Si vous le mettez en annexe, il ne faut surtout pas laisser vos coordonnées !  :P
Mais pourquoi n'y parvenez-vous pas ?


Mais ce serait mieux que vous suiviez les consignes indiquées dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16189.msg595835#msg595835), et que vous y joigniez votre ébauche nettoyée de vos données persos !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 26 Juin 2014 à 22:32
C'est fait!  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 12 Juillet 2014 à 20:34
Message retiré pour éviter toute reconnaissance....merci ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: tichat40 le 12 Juillet 2014 à 20:57
euh ... pas sure de l'intérêt et de la pertinence de la chose  ::)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 12 Juillet 2014 à 21:53
ok...j'oublie cette idée....merci ::)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 13 Juillet 2014 à 10:21
Citation de: tichat40 le 12 Juillet 2014 à 20:57
euh ... pas sure de l'intérêt et de la pertinence de la chose  ::)
Non plus...
Titre: Re : JPA - Argumentation recours IRRECEVABILITE - 10/10/2014
Posté par: JPA le 27 Août 2014 à 12:18
Bonjour,


Je viens de recevoir une première mise en demeure en RAR de cofigaga pour un prêt conso, qui nous somme de régler sous 8 jours le solde du prêt (5201.57€). :-\


J'ai ouvert un nouveau fil juste destiné à échanger sur ce dossier. : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17518.msg639970#new


Merci de vos conseils et bonne journée


Titre: JPA - Déchéance du terme COFIGAGA + mise en demeure réglement solde
Posté par: JPA le 27 Août 2014 à 12:57
Bonjour,


Reçu ce matin (27/08/2014) en RAR, le courrier suivant (le 1er....d'une longue série?) :




Bordeaux le 25/08/2014


Monsieur,

Nous avons prononcé la déchéance du terme de votre contrat de crédit le 22/08/2014.

En conséquence, nous vous mettons formellement en demeure de nous régler sous huitaine la somme de 5201.57€, hors pénalités et intérêts contractuels prévus par les dispositions légales applicables.
Les garanties de l'assurance du compte, si vous y avez souscrit, sont suspendues définitivement dans les conditions de l'article 141-3 du Code des Assurances.

Sans règlement ou contact de votre part dans le délai précisé ci-dessus, nous vous poursuivrons par voie judiciaire, tous frais à votre charge.

Si besoin, vous pouvez nous contacter au numéro vert 0800 35 58 21

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.


Signé Service contentieux




Quelques infos complémentaires :


PRET CONSO validé le 19/06/2010


Montant emprunté : 10 000€

Nombre de mensualités = 72


TEG : 7.50%


Assurance  : OUI (demande d'annulation envoyée le 26/06/2014 - Courrier de Cofigaga de confirmation d'annulation le 16/07/2014)


Mensualité contractuelle : 192.71€ dont 21.00€ d'assurance - Nouvelle mensualité à compter du 16/07/2014 : 171.71€ (nouveau tableau d'amortissement joint au courrier du 16/07/2014)


Dernière mensualité réglée à 100% : 12/12/2013


Montant rpris sur dossier surendettement déposé le 15/01/2014 (montant repris sur échéancier) : 4555.21€ (je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur car comme le prélèvement du 12/01/2014 a été rejeté, le montant que j'aurais dû reprendre est de 4698.52€)


Mensualités de contact réglées depuis :
     - 14/02/2014 : 20€
     - 14/03/2014 : 22€
     - 09/04/2014 : 46€
     - 02/05/2014 : 40€
     - 01/06/2014 : 48€
     - 01/07/2014 : 65€
     - 01/08/2014 : 50€
Total versements depuis dépôt dossier BDF = 291€


Rappel dossier BDF jugé irrecevable le 28/02/2014 - Audience recours le 10/10/2014.


Que dois-je faire, sachant que bien entendu, les 5200€ réclamés, on ne les a pas?


Questions complémentaires :
- Je m'étonne de l'écart entre ce qu'ils réclament et le TB d'amortissement. On devait 4700€ en Janv. On a remboursé en moyenne 41€ par mois, soit à peu de choses près les intérêts selon le TB d'amortissement (sur janv, intérêts=28.40€)+assurance (21€), et on nous réclame 5200€!! On devrait être aux alentours de 4800€ selon mes calculs. Dois-je réclamer?
- J'ai prévu un règlement de 55€ le 01/09/2014...Je l'envoie?


Merci de votre aide

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 27 Août 2014 à 13:27
Il ne s'agit pas encore d'une action en justice, donc j'ai rapatrié vos 2 messages.

Vous calculez les intérêts, mais il y a aussi les intérêts de retard.
Vous contesterez s'il y a vraiment une action en justice.

Vous pouvez envoyer votre paiement.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 27 Août 2014 à 13:49
Merci à vous!


Je ne dois même pas leur faire un petit courrier ou un appel leur confirmant que je ne peux par régler les 5200€? (cette question, juste pour être certain de ne pas commettre d'impair) merci ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: jacques123 le 27 Août 2014 à 14:14
Cela ne servira à rien, ce genre de courrier de COFIGAGA, vous allez le recevoir en triple exemplaire et même par télégramme (si si ça existe toujours)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 16 Septembre 2014 à 22:54
Bonjour,


Question concernant les recours pour irrecevabilité.


Existe t'il des stats qui nous donnent le nombre de dossiers recevables suite recours irrecevabilité? Merci
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 17 Septembre 2014 à 07:50
A moins qu'ils aient ajouté cette analyse statistique dernièrement, non...

De l'expérience du forum, et vraiment à la louche, je dirais 60/40 % -60 pour les recevables).

Mais votre cas est très particulier et, je pense, mal appréhendé (sans leur jeter la pierre) par la BDF, et vous avez trimé sur votre dossier.
Je parierais donc plutôt pour 80/20 !  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 17 Septembre 2014 à 20:17
Citation de: bisane le 17 Septembre 2014 à 07:50
A moins qu'ils aient ajouté cette analyse statistique dernièrement, non...

De l'expérience du forum, et vraiment à la louche, je dirais 60/40 % -60 pour les recevables).

Mais votre cas est très particulier et, je pense, mal appréhendé (sans leur jeter la pierre) par la BDF, et vous avez trimé sur votre dossier.
Je parierais donc plutôt pour 80/20 !  ;)
Merci pour votre transparence!! et on croise tout.... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 10 Octobre 2014 à 07:50
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2014 à 08:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA - Argumentation recours IRRECEVABILITE - 10/10 reporté 24/10/2014
Posté par: JPA le 15 Octobre 2014 à 13:40
Vos avis m'intéressent....


Courrier reçu fin de semaine dernière (daté au 04/10...cachet poste au 08/10) de SAFINREC (fort  probablement filiale de SAFINQUO) concernant notre plus gros revolving 12800€


A notre que de Mars à Sept, nous leur avons remboursé 1639€, pour une baisse de dette de 300€ seulement!!


Voici ce courrier:


Monsieur,
Nous sommes mandatés par votre créancier SAFINQUO pour recouvrer à l'amiable le montant des sommes dont vous restez redevable, soit 1923.81€ détaillés ci-dessous et correspondant à un crédit impayé dans les livres de notre mandat,

Montant échu impayé 1492.00€
Frais d'impayé 0€
Frais d'assurance 249.93€
Dépassement 0€
Intérêts 181.88€

Veuillez nous faire parvenir ce montant dans un délai de 8 jours à réception de la présente par chèque bancaire directement à l'ordre de CA Con....Fin....

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées


Ce matin, alors au travail, mon épouse a reçu la visite d'un représentant de SAFINREC afin de faire le point sur la situation et a demandé si on pouvait régler cette dette, si on pouvait se faire aider par la famille,....
Mon épouse, assez désappointée de cette visite imprévue, est restée courtoise et a répondu aux différentes questions du Monsieur, lui a refait un point complet de la situation, de la demande de recours, du report de ce recours, et lui a expliqué qu'aucun réglement n'était possible. A notre que nous continuons à verser une mensualité de contact de 100€/mois, que nous avions proposé un plan de remboursement (autre que celui proposé par eux au tél qui aurait été impossible à tenir), et que cette proposition était restée sans suite de leur part.
A noter également que ce Revolving date de 20 ans environ, aucune trace des avenants, demande de clôture lors d'un RACHAT de crédits en 2007 (je n'ai pas la copie de ce courrier) qui était restée sans suite (et comme plein de gens ici, 2 ans après, j'ai remis la main dans le pot de confiture....réouvrant ainsi une brêche qui nous conduit aujourd'hui à cette situation)


Question : Faut-il que j'envoie un courrier complémentaire au Juge en évoquant ce courrier, cette visite, afin qu'il en ait connaissance avant notre passage au Tribunal semaine prochaine? Merci


A mon sens, c'est le crédit le plus "pourri" de notre dossier, excusez-moi du terme. Pourri pour le créancier, car ils se sont gavés durant 20 ans, avec des taux d'intérêts de fou, et des augmentations de capital régulières.....Je pense que je pourrais récupérer des DDI en cas d'IP....mais ce n'est pas le sujet du jour.
Titre: Re : Re : JPA - Argumentation recours IRRECEVABILITE - 10/10 reporté 24/10/2014
Posté par: catsen le 15 Octobre 2014 à 13:56
à mon avis inutile de mentionner ça maintenant

mais si le représentant de ce créancier est présent lui faire part de ce représentant au travail de votre épouse, ce qui est bien sur interdit :D :D :D :D

par contre ça sera utile de faire vérifier cette créance si vous obtenez la recevabilité
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 18:16
Je rapatrie votre dernier message, car on aura sans doute à s'en occuper plus tard... Surtout, ne payez rien de plus !

C'est vous qui étiez au travail, ou votre épouse ?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 15 Octobre 2014 à 18:50
J'étais au travail, et le gars s'est présenté à la maison.
Il a été reçu par mon épouse qui était présente au moment de la visite.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 15 Octobre 2014 à 19:12
J'avais aussi compris que c'était sur le lieu de travail  :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 15 Octobre 2014 à 19:33
sorry.... ;)




J'en profite...question concernant toujours notre rdv le 24/10 pour le recours devant le Jex


J'évoque dans ce courrier un déblocage de mon PEE qui pourrait permettre de solder pour 11.5K€ de crédits avec un optimistaion de ce PEE sur 2014, dans lequel j'ai fait injecter mes jours de CET, et 2 primes semestrielles de 500€ env.+abondements


J'ai un problème à ce niveau ..... :-\ :-\ :-\


Pour avoir le maximum d'abondement de l'entreprise et le maximum de jours pouvant être placés dans le CET, j'ai choisi l'option de placement Actions de mon entreprise.


Sauf qu'en 1 mois, elle a fondu passant de 6.5€ à 5€....j'ai déclaré 11.5K€, sauf qu'à aujourd'hui, ça fait 9.8K€


J'ai peur que le juge, ou la BDF pense que j'ai débloqué quoi que ce soit...pensez-vous que je dois faire un courrier au Juge ou en parler le 24/10.


Je ne voudrais surtout pas qu'il pense (le Juge ou la BDF) que j'ai fait faire un retrait sur ce PEE!!!


Merci de vos conseils avertis  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 15 Octobre 2014 à 19:45
Il faut l'évoquer avec documents associés à l'appui ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: agathe le 15 Octobre 2014 à 21:19
je pense que juge ou BDF sont parfaitement au courant de la baisse des placements en bourse, il ne faut pas vous inquièter.

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 07:01
Apportez juste une copie des relevés "au plus haut" et "au plus bas".
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE - Jex contre irrecevalité le 10/10 report le 24/10
Posté par: JPA le 18 Octobre 2014 à 15:53
Bonjour,


Nous avons reçu, mon épouse et moi-même, le même courrier en RAR de notre plus gros dossier : le Rachat de crédits mis en place à la BxM (via notre banque la SocGen) en octobre 2007, devant se terminer en novembre 2015, montant emprunté 57K€, mensualité 835.36€ :


Date : 16/10/2014
Objet : DECHEANCE DU TERME

Monsieur,
Le 18/02/2014, nous vous avons adressé une mise en demeure de régler les mensualités impayées du prêt ci-dessus référencé. Malheuresement, vous n'avez pas régularisé votre situation à notre égard malgré le délai qui vous a été accordé. Votre attitude nous contraint donc à prononcer la déchéance du terme de votre contrat de prêt. En conséquence, nous vous informons que vous restez nous devoir, conformément au décompte de créance ci-joint, les sommes suivantes :
*échéances impayées 6562.88€
*capital restant dû à la déchéance du terme 10309.34€
*indemnité de 8% sur le capital restant dû à la déchéance du terme 824.75€
*acomptes versé : 0€
Totale de notre créance sauf mémoire, frais et intérêts courus jusqu'au règlement effectif 17696.97€

Aussi, nous vous mettons en demeure, pour la dernière fois, de régler ces sommes, et vous précisons en outre que les sommes dues, en capital restant dû et échéances impayées, sont porteuses d'intérêts de retard au taux contractuel hors assurance jusqu'à complet règlement. Par ailleurs, si le prêt a été contracté avec une garantie d'assurance, celle-ci a cessé de droit à dater de la présente échéance.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


Dans le décompte de créances, n'apparaissent nulle part nos remboursement de contact, à savoir :
Février 2014 : 20€
Mars 2014 : 100€
Avril 2014 : 100€
Mai 2014 : 100€
Juin 2014 : 170€
Juillet 2014 : 170€
Août 2014 : 110€
Sept 2014 : 110€
Oct 2014 : 120€
Total  versé depuis dépôt dossier : 1000,00€


A noter qu'ils ont appelé début de semaine, afin de savoir comment s'était passé notre audience du 10/10.
Lorsque l'on a indiqué que c'était reporté, l'interlocutrice a indiqué qu'elle allait faire le point avec sa hiérarchie, mais que, comme ça durait depuis trop de temps, il était peu probable qu'ils attendent davantage (effectivement.....)


Pour ceux qui suivent mon affaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17116.0 ), merci de vos lumières sur les points suivants :
1) Je pense transmettre une copie de ces docs au Jex lors de notre audience ce vendredi 24/10 + commentaires à faire à la barre?
2) En cas de recevabilité, je pense demander un détail des créances afin de récupérer l'argent versé via les mensualités de contact. Mais quid des intérêts (sur le décompte, il est noté "mémoire")
3) En cas d'irrecevabilité....bin...pas de question car impossible de rembourser.....j'imagine IP, et dans ce cas, contestation à faire?


Merci d'avance  ;)



Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 18 Octobre 2014 à 16:38
Merci de rester sur ce fil pour poser vos questions ! L'autre était exclusivement réservé à l'argumentation et ne doit plus être utilisé.



Vous pouvez, lors de l'audience, signaler ce courrier, en mentionnant qu'il ne tient pas compte de vos paiements, mais je crois que ça ne changera pas grand chose.

Répondez en revanche en RAR au créancier en mentionnant la non prise en compte de vos paiements !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 20 Octobre 2014 à 20:16
Merci ;)


J'ai écrit ce petit courrier que je souhaite envoyer à BxM....si vous pourriez prendre quelques petits instants pour le lire et me donner votre avis....


Merci d'avance!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 20 Octobre 2014 à 21:14
Mme le Juge d'Exécution Instance
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 20 Octobre 2014 à 21:18
un autre petit bug mais ça reste compréhensible  ;):

"nous avons multiplié les échéances, par téléphone ou courrier"

On ne paie pas des échéances par téléphone.......
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 20 Octobre 2014 à 21:26
J'ai tiqué aussi... et oublié !   :P :P :P
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 20 Octobre 2014 à 21:46
C'est moi qui ai fourché....je voulais dire [size=0pt]nous avons multiplié les échanges, par téléphone ou courrier [/size] :P
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 22 Octobre 2014 à 17:49
courrier envoyé ce jour à BxM  ;)


J-2 pour passage devant le Juge.... xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 22 Octobre 2014 à 19:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2014 à 23:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: biquette59 le 23 Octobre 2014 à 23:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 24 Octobre 2014 à 05:38
Merci à vous tous pour votre aide précieuse et votre soutien!! ;)


Je vous fait un retour ce soir sur la rubrique https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17116.0


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: biquette59 le 20 Novembre 2014 à 20:21
Date du délibéré ajouté au calendrier !  ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17116.msg625970#msg625970
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2014 à 21:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 21 Novembre 2014 à 05:57
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 23 Novembre 2014 à 11:23
On continue le combat, hein ?  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Novembre 2014 à 15:10
OUI, plus que jamais chère Bisane! On continue!! ;)


Je me suis permis de vous envoyer la notification du Jex par mail.


A très bientôt....beaucoup de questions sur mon plan d'actions, sachant que je sais déjà l'orientation que je veux donner à mon dossier....négociation avec tous sauf un revolving bien "pourri" excusez moi du terme, pour lequel on va provoquer l'IP afin de récupérer quelques billes....
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Novembre 2014 à 15:15
Bonne démarche  ;)


Et on vous suit!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 23 Novembre 2014 à 18:02
Pas très sympa, le juge...
Mais on peut tabler sur le fait que vos "efforts" sont déclarés par lui trop récents : dans 1 an, ils ne le seront plus !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 01 Décembre 2014 à 19:00
AVIS DE PASSAGE D'UN HUISSIER


Le premier?......


Il est arrivé aujourd'hui pour cofinougat. Mon épouse part les récupérer demain (si vous auriez une lettre type de procuration, pour éviter toute "boulette", et m'éviter d'y retourner, ce serait top)


J'ai 3 créances chez eux dont 2 renégociées depuis quelques semaines(ex Médiabis ligne107 et revolving ligne138) et une dernière pour laquelle j'avais trouvé un accord in extremis mercredi dernier par tél (la dame me dit dans un premier temps "trop tard, parti chez nuissier".....puis "il est encore temps si vous versez 140€, et si on négocie 140€"...."OK", je lui réponds, et lui envoie de suite le premier chèque.
A la réception du 2nd chèque en janvier, ils devaient me valider "dans le dur" la renégo, mais ça semble maintenant compromis.....pouvez-vous me confirmer que dès la réception d'une IP, c'est bloqué?


Dommage, car sur l'ensemble des 3 créances, j'avais atteint mon objectif de 50% des mensualités (88+85.06+140  au lieu de 219.10+188.32+192.71) :-\
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 01 Décembre 2014 à 19:41
Citation de: JPA le 01 Décembre 2014 à 19:00pouvez-vous me confirmer que dès la réception d'une IP, c'est bloqué?
C'est quoi qui est bloqué ? Les paiements ? Non... et vous avez même intérêt à les maintenir, si vous le pouvez.

Je ne pense pas qu'il y ait vraiment besoin de procuration pour retirer l'IP, qui, par principe, peut être remise à n'importe qui au domicile.
De plus, j'imagine mal quelqu'un qui irait chercher une IP à la place de quelqu'un d'autre !  >:D

Cependant, par prudence, vous pouvez en faire une, dans laquelle il suffit de ce ci :

Je soussigné, nom prénom, date et lieu de naissance, demeurant adresse complète, donne pouvoir à nom prénom, date et lieu de naissance, demeurant adresse complète de retirer l'ordonnance d'injonction de payer dont j'ai été informé du dépôt à votre étude le 01/12/2014.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 01 Décembre 2014 à 20:14
C'est en effet plus sage  ;)


Ils ne se privent pas pour les remettre aux gamins à domicile, ça m'est arrivé >:(
Mais à chaque fois que j'ai retiré une IP, j'ai du présenter ma carte d'identité!


Donc mieux prévoir que guérir  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 01 Décembre 2014 à 20:19
Citation de: JPA le 01 Décembre 2014 à 19:00


J'ai 3 créances chez eux dont 2 renégociées depuis quelques semaines(ex Médiabis ligne107 et revolving ligne138) et une dernière pour laquelle j'avais trouvé un accord in extremis mercredi dernier par tél (la dame me dit dans un premier temps "trop tard, parti chez nuissier".....puis "il est encore temps si vous versez 140€, et si on négocie 140€"...."OK", je lui réponds, et lui envoie de suite le premier chèque.
A la réception du 2nd chèque en janvier, ils devaient me valider "dans le dur" la renégo, mais ça semble maintenant compromis.....pouvez-vous me confirmer que dès la réception d'une IP, c'est bloqué?


Dommage, car sur l'ensemble des 3 créances, j'avais atteint mon objectif de 50% des mensualités (88+85.06+140  au lieu de 219.10+188.32+192.71) :-\


ce serait bien que ti note tes négos dans ton tableau en face de chaque créance? ça peut servir!


Négo du XX/XX/XX au taux de XX% et mensualité de XX euros ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 01 Décembre 2014 à 20:22
OK Zo, je m'en charge rapidement....sachant que pour certaines, j'attends les confirmations écrites....

Pour revenir à ma question "est-ce bloqué?", je parlais pas des réglements, mais de la renégociation en cours afin de réduire la mensualité...qu'en pensez-vous, c'est mort?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 01 Décembre 2014 à 20:26
OK!  ;)


j'ai pas compris la question sur le blocage......


Mais non, lors d'un IP, s'il y a négo avec un créancier ou un huissier, rien n'est bloqué.


C'était ça la question?


Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 01 Décembre 2014 à 20:50
OUI c'était ça....va falloir que je me forme sur les IP  >:D


Bon, donc je continue dans la même voie....renégo, renégo, renégo.....pour tout vous dire, je serre les fesses, et ne cherche pas à faire baisser le taux (sauf révolving).


Mon objectif  :mensualité contractuelle divisée par 1.8/2 sur tous mes dossiers. Si je payais 100, je cherche à payer 55 au maximum. Si tout le monde joue le jeu, ça passe.
Ensuite, mise en vente maison dans plus d'agence, au prix du marché avec vente bail emphytéotique....dans 1 an, maison pas vendue, redépôt, et ça devrait pouvoir passer...
En parallèle, je laisse venir l'IP sur revolving "pourri 13K€" pour pouvoir faire une opposition et tenter de faire effacer tout ou partie de la dette




Demain, je vous tiens au courant plus précisément sur cette IP


Merci les amis
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: Comailles le 01 Décembre 2014 à 20:52
La stratègie semble la bonne ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 01 Décembre 2014 à 21:06
Impec!


Il faut savoir que même des huissiers avec qui tu as des négos peuvent te mettre en IP.... :P


C'est pas cool mais c'est le "jeu" >:(


Sauf que les juges apprécient moyennement dans 70% des cas.


Tu as tout à fait raison, les revolvings se négocient parfois à un taux inférieur à un crédits conso car ils savent que devant un tribunal, ils ont rarement gains de cause  >:D


Celle que tu vas aller chercher, tu peux nous la transmettre si tu veux ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 01 Décembre 2014 à 21:09
je vous ferai suivre demain......merci!

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 01 Décembre 2014 à 21:10
 ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 02 Décembre 2014 à 19:29
Bonsoir,


Je vous ai envoyé une copie de l'IP récupérée ce jour à l'étude par mon épouse (1 pour chacun d'entre nous)


Je m'étonne de lire la phrase suivante :
JE VOUS SIGNIFIE ET VOUS REMETS EN COPIE une requête d'injonction de payer du Tribunal d'Instance de XX en date du 15/10/2014, alors que le dernier courrier reçu de la part de Cofinougat sur ce dossier est une mise en demeure datant du 25/08/2014 en AR


Depuis nous avions continué à rembourser notre mensualité de contact, et avions même conclu un accord de réaménagement pas plus tard que mercredi 26/11/2014, accord fait par tél et qui devait se concrétiser en Janvier 2015, après le bon encaissement de notre mensualité de contact de 140€ en décembre et de 140€ de Janvier, 140€ étant la nouvelle mensualité validée ensemble (au lieu de 192.71€)


Depuis le dépôt du dossier en janvier 2014, nous avons réglé les sommes suivantes :
Fév 2014 :20€
Mars 2014 : 22€
Avril 2014 : 46€
Mai 2014 : 40€
Juin 2014€ : 48€
Juillet 2014 : 65€
Août 2014 : 50€
Sept 2014 : 55€
Oct 2014 : 40€
Nov 2014 : 40€
Déc 2014 : 140€ suite accord réaménagement


Je comprends que nous pouvons faire opposition....puis-je effectivement le faire?(cf..cette date du 15/10?), si oui, quel intérêt et comment procéder?
NB : il s'agit d'un prêt "classique"
NB 2 : 2 autres créances chez eux, toutes 2 renégociées sans problème (1 "vieux" dossier Médiatisse solde 1400€, et un révolving à 6000€)


Merci pour tout
A+

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 19:55



Aucun rapport avec une mise en demeure et une IP ;) Mais le déroulement de la négo est intéressante  >:D


Tu n'as rien d'écrit?


Je pense qu'il y a éventuellement du grain à moudre.


Tu peux ouvrir un fil ici ?: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.msg533343#msg533343 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.msg533343#msg533343)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 02 Décembre 2014 à 19:59
Le créancier garantit sa créance.
Ca n'empêche pas qu'il puisse y avoir un accord, que je vous invite à respecter !
En revanche, faire opposition peut vous permettre de justement entériner juridiquement l'accord, et d'éviter ainsi des saisies éventuelles.

Il semble que l'ordonnance ait supprimé d'office la pénalité de 8%, ce qui est déjà pas mal !  :P

Si vos décidez de faire opposition, il faudra rapidement demander les documents au créancier.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 20:01
Je rejoins!


J'ai été dans ce cas avec COF


Et la juge a tenu compte de l'accord et de mes versements et a entériné le tout !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 02 Décembre 2014 à 20:13
OK, donc on part pour une OPPOSITION?


pour répondre sur la question d'un accord écrit, voici le doc que j'ai envoyé avec les chèques du mois.




M. et Me XXXX
123, rue XXXX
12345 Maville
Tél. 01 02 03 04       
                                                   
Dossiers : -000323 xx xxx
                -306005 xxx xxx xx xxx[size=78%]                                                                                                                [/size][/size]  COFINOUGAT – Service recouvrement[size=78%]

                                                                                          UG xx
                                                                                           56789 Leurville Cedex

                                                                                                                                                            Chez moi, le 1er décembre 2014

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint 2 chèques qui se répartissent de la façon suivante (j'ai inscrit le numéro du dossier au dos de chacun des chèques) :

- Dossier 323 xxx xx : chèque de 140.00€ pour règlement partiel de notre mensualité de prêt (chèque n°xxxxx8 tiré sur La banque jaune) -suite échange téléphonique du 26/11/2014 avec Me Lagentille pour mise en place future d'un plan de réaménagement de la dette sur la base de 140€/mois
- Dossier 306005 xxx xxx xxx : Chèque de 85.06€ tiré sur La banque jaune n° xxxx30 (mensualité complète suite réaménagement mis en place le 12/09/2014)
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs




Pour le 3ème dossier (ex Médiatisse....autre lettre car autre adresse...mais courrier du même type :



Faisant suite à notre convention de réaménagement de créance, proposée par vos soins le 08/07/2014, et validée le 12/07/2014, je vous adresse mon règlement mensuel sous d'un chèque de 88,00€, tiré sur La banque jaune n° 4xxxx27 (j'ai inscrit le numéro du dossier au dos du chèque).

Cette mensualité étant la 5èm des mensualités sur 16 à vous régler.

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 20:20
 :P :P :P :P :P :P   ouvres un fil!


Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 02 Décembre 2014 à 20:47
Citation de: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 20:20
:P :P :P :P :P :P  tu peux faire mieux je pense! ;D   HEIN??? >:D  Pour info, courrier envoyé en lettre simple...ça le fait ou pas?


Remplis l'autre fil indiqué!
En attendant, le juge ramène la créance au taux légal , ce qui est déjà un bon point! ;)
Le taux était de combien?


Raison de plus pour qu'on ait tous ces éléments sur ton autre fil.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 21:07
ben ton post est illisible 


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16189.msg667495#msg667495 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16189.msg667495#msg667495)


et non, les docs sont à demander au créancier en RAR avec courrier à l'huissier en lettre simle ;)


Encore une fois, nouveau fil  :P
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 02 Décembre 2014 à 21:17
Zo,


J'ai modifié le texte, rendu maintenant plus lisible (pb de copier/coller avec Word)


Et quand je parlais de courrier simple, je voulais préciser que la lettre d'accompagnement envoyée avec le chèque de 140€ était en courrier simple, et je me demandais si c'était ok pour démontrer qu'un réaménagement était en cours d'étude......


Bon sans quoi, je vais demander les docs au créancier comme tu le précises en RAR et copie en lettre simple au nuissier. Il existe un courrier type qui éviterait de me faire planter? merci
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 21:19
On va te trouver ça  ;)
Le chèque de 140 euros a été débité?
Je repasse sur ton autre fil, dédié à l'argumentation ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 02 Décembre 2014 à 22:15
Pas besoin de courrier type...


En vue de l'audience suite à mon opposition (références), merci de me faire parvenir dans les meilleurs tous les documents attestant de votre créance.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 02 Décembre 2014 à 22:20
Merci Zo,...pas encore débités les 140€ car postés ce we...je te tiens au courant dès que ok (ça devrait aller vite....ce genre de docs, des 'tits chèques, ils traitent sans délai  >:D )


Merci Bisane pour le point sur courrier à envoyer


Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2014 à 22:20
Donc  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 17:26
Bonjour,


Votre avis m'intéresse.....


Concernant un dossier revolving SOFONCO qui date de près de 20 ans et qui se trouve être le dossier le plus "pourri" de tous, dette de 12800€ déclarée, rbst tous les mois 100€, un mandataire de SOFONREC est passé à la maison le 15/10 pour "faire le point" mais surtout réclamer des sous à ma femme.


Echange cordial, gars reparti avec ses petits renseignements et aucun denier


Il revient hier, à nouveau mon épouse (toujours en arrêt suite grosse dépression) seule qui le reçoit, ne veut pas donner son nom, "force le passage" pour trouver un endroit ou écrire, pour justifier de sa présence montre une copie courrier qu'on avait reçu le jour même, se retrouve installé dans la salle à manger à remplir son document d'infos qu'il est sensé déjà détenir....demande à ma femme si elle a bossé hier, où je travaille, etc....


Question : puis-je porter plainte contre harcèlement? Avez-vous un courrier maison gratiné que je pourrai envoyer chez SOFONCO pour leur demander de cesser ces pratiques abusives.


NB : comme déjà évoqué, à partir du mois prochain, je ne leur rembourserai que 20€ par mois ....ça devrait se terminer en IP avec un beau débat au tribunal quelques mois plus tard....
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 17:33
 grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr c'est donc la ligne 82 de ton tableau?


C'est qui le gars qui est venu?
Il a même pas laissé une carte, un nom?  >:(


Et pourquoi tu payes ce crédit?


il doit être tout pourri :P
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 17:42
Citation de: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 17:33
grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr c'est donc la ligne 82 de ton tableau? EXACTEMENT!


C'est qui le gars qui est venu? IL SE PRESENTE EN QUALITE DE MANDATAIRE DE SOFINREC, PAS DE NOM, PAS DE CARTE (ma femme toute gentiille n'a pas osé lui coller la porte dans la g----!!)
Il a même pas laissé une carte, un nom?  >:(


Et pourquoi tu payes ce crédit? POUR PROUVER QU'ON TENTE DE TOUT REMBOURSER, mais j'ai bien envie d'arrêter de rembourser quoi que ce soit.....15/20 ans qui me colle à la peau!!


il doit être tout pourri :P SUR ET CERTAIN, mais je ne retrouve que peu d'éléments au grenier
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 17:55
ben oui, ta femme a été trop gentille mais c'est compréhensible  ;)


Deux choses sous avis de l'équipe:


1/ courrier AR , voire plainte directe s'il est entré "de force"


2/ arrêter de payer ce crédit qui peut être forclos et laisser venir l'IP!
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 18:07
Citation de: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 17:55
ben oui, ta femme a été trop gentille mais c'est compréhensible  ;)


Deux choses sous avis de l'équipe:


1/ courrier AR , voire plainte directe s'il est entré "de force" Pour être le plus pertinent, on va dire qu'il s'est montré très insistant pour rentrer en prétextant avoir besoin d'un support pour écrire....ouais.....humhum....s'il retombe sur moi, le support ce sera mes 5 doigts de la main droite >:(


2/ arrêter de payer ce crédit qui peut être forclos et laisser venir l'IP!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 18:09
pareil pour moi...tromperie, pas autorisé à entrer et abus de personne vulnérable  >:(
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 18:24
Je viens lire ce post avec ma femme....elle me rajoute une info qui me perturbe d'autant plus....le mec a était très insistant avec la sonnette, a réveillé ma femme (sous traitement médical costaud....ce qui explique son sommeil tardif , il était 10h), et le pompon, elle était en peignoir, ce qui n'a pas dérangé ce trou du cul....j'attends vos préconisations pour la suite merci
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 18:28
on va attendre d'autres avis de l'équipe pour être dans les clous  ;)


En espérant que ta femme n'est pas trop perturbée par cet "incident" :P


Courage!!!!  :-*
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 18:56
Citation de: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 18:28
on va attendre d'autres avis de l'équipe pour être dans les clous  ;)


En espérant que ta femme n'est pas trop perturbée par cet "incident" :P  ça devrait aller....c'était pas son type d'hommes lol  ;D  Par contre, elle aurait bien apprécié lui mettre un coup dans  les parties..... >:D


Courage!!!!  :-*
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 18:59
 >:D >:D >:D >:D >:D >:D
je préfère avoir d'autres avis.
J'ai eu ce genre de pression mais personne n'est rentré face au pitbull  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 19:18
autre question pour blinder  ;)


votre femme consulte un psy pour sa dépression qui pourrait lui faire une attestation de suivi?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 23 Décembre 2014 à 21:04
OUI, tout à fait, et ça ne lui poserai aucun souci de lui faire ce type de document (déjà fait pour le recours)

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: unagirade le 24 Décembre 2014 à 04:24
moi aussi j'ai un crédit chez eux ....du même ordre et presque du même montant.. grrr .. je voudrais bien qu'il vienne l'enfonceur de porte ouverte ! je le recevrai moi aussi en peignoir! ccbat
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 24 Décembre 2014 à 06:58
Citation de: JPA le 23 Décembre 2014 à 18:24ce trou du cul....
M'enfin !  :o :o :o ::) ::) ::)



Blague à part...
Il fut une époque où ces "démarcheurs" se faisaient passer pour des inspecteurs juridiques... Ca fait longtemps qu'on n'a pas entendu lu ce nom d'oiseau d'usage sur le forum...
Reste que la pratique est totalement illégale, et que, comme vous semblez être assez remonté, vous pouvez porter plainte.
Sauf que... ben vous ne connaissez même pas le nom ni le "titre" du monsieur...
Ceci étant, un petit courrier résumant les faits et menaçant de la porter, cette plainte, peut vous mettre à l'abri de quelques ennuis et autres molestations !


Par ailleurs, OK avec Zor : vous feriez mieux d'épargner cette somme pour éventuellement vous assurer les services d'un avocat.
Ce qui me fait penser qu'il faudrait vraiment établir une stratégie pour vos remboursements !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Décembre 2014 à 19:26
Bonjour,


J'espère que les fêtes se passent bien dans vos foyers!


J'ai préparé un courrier que je souhaite envoyer à SOFONCO et SOFONREC suite à la double visite abusive de leur agent de recouvrement.


Merci de vos avis  ;)


A +
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 19:51
je suis en train de revoir ta lettre JPA ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 20:15
1er jet en attendant d'autres avis  ;)

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Décembre 2014 à 20:22
Merci Zo, mais tu m'as envoyé une autre lettre.... ::)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 20:23
Oui, j'ai fait une bêtise  ;)


je modifie ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Décembre 2014 à 20:29
Merci Beaucoup! bbbo bbbo bbbo


J'attends 1/2 jours d'autres avis éventuels avant d'envoyer.


Bonne soirée
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 25 Décembre 2014 à 20:34
 ;)


Oui, on va attendre d'autres avis!


surtout sur les notions juridiques, que j'ai utilisées moi même dans mes propres plaintes.


Quand ça commence à chauffer, ne prenez plus de gants avec eux. Soyez direct ;)


Ils n'aiment pas qu'on connaisse la loi.
Dans ce courrier, je n'aurais même pas hésiter à dire que j'envisageais de porter plainte >:D


Mais je suis une extrêmisite :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 26 Décembre 2014 à 10:58
Je ne comprends pas tout...
Vous avez régularisé vos retards de paiement ou vous restez redevables de mensualités impayées ?

L'article 226-1 du code pénal n'a pas grand chose à faire en la circonstance...

La narration de l'épisode ne me semble pas non plus présenter un intérêt majeur, alors que le courrier se doit d'être court pour se montrer efficace.


Proposition à revoir ...



Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 11:28
Pour ma part, j'ai compris que les impayés avaient été régularisés jusqu'au 4/14 et que les paiements après cette date étaient des paiements de contact.
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 26 Décembre 2014 à 15:14
Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 11:28
Pour ma part, j'ai compris que les impayés avaient été régularisés jusqu'au 4/14 et que les paiements après cette date étaient des paiements de contact.
C'est bien ça!


Bisane, Zo, merci pour vos conseils, je vais effectivement me concentrer sur l'essentiel et revoir ma copie en conséquence ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 15:16
 ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 29 Décembre 2014 à 22:05
courriers postés samedi 27/12 en RAR (Sofonrec et Sofonco)  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 30 Décembre 2014 à 12:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 08 Janvier 2015 à 21:39
Bonsoir,


Courrier bien reçu pas Sofonco et Sofonrec.

En réponse, j'ai reçu un courrier en lettre simple d'un huissier de Justice de St Nazaire (à noter que je réside dans le Nord). En voici le contenu :




Objet : Recouvrement amiable
Sofonco 123456789
Solde 12685.42€

Monsier,

Nous venons d'être mandatés par votre créancier pour le recouvrement amiable de votre crédit cité en référence.

Au vu des dernières échéances restant impayées à ce jour, notre client décide de mettre en application l'article I-4"Exécution du contrat" de votre dossier.

Prenez impérativement contact au 02 xx xx xx xx ou au 02 xx xx xx xx afin de régulariser votre situation.

Sans réaction de votre part, une procédure judiciaire pourrait être engagée, après obtention d'un titre exécutoire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments déterminés.

NE LAISSEZ PAS CE COURRIER SANS REPONSE



Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: zorah0412 le 08 Janvier 2015 à 21:51
à ignorer........ :P


Ces 2 créanciers sont durs à la négociation. :P
ça vaut le coup de réessayer en partant de ce courrier  ;)


Plus on tente de négocier, plus on a de billes en procédure judiciaire. Il ne faut pas excéder à mon sens 3 négos ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 14 Mars 2015 à 23:15
Très triste de reprendre ce sujet quand je me rappelle de l'aide précieuse de Zo à prendre les bonnes décisions! ^^^^


ça a bougé un peu depuis janvier.....

Je vous refais un peu l'histoire et vous apporte les nouveaux éléments afin d'avoir vos avis pour la suite à donner

Dossier SOFONCO révolving qui date de 2005 - solde débiteur 12900€


J'avais donc envoyé le courrier ci-joint chez SOFONCO et SOFONREC le 27/12/2014


Reçu le 06/01/2015 : courrier (lettre simple) de leur huissier de justice basé à St Nazaire que je vous reporte ci-dessous (action en qualité d'agent de recouvrement) :
Nous venons d'être mandatés par votre créancier pour le recouvrement amiable de votre crédit cité en référence.
Au vu des dernières échéances restant impayées à ce jour, notre client décide de mettre en application l'article I-4"exécution du contrat" de votre dossier.
Prenez immédiatement contact au xxx afin de régulariser votre situation.
Sans réaction de votre part, une procédure judiciaire pourrait être engagée, après obtention d'un titre exécutoire.
Veuillez agréer....


J'appelle l'huissier le 08/01/2015 et lui expose la situation de surendettement dans son ensemble, les problématiques rencontrées avec SOFONREC, les négociations encours avec l'ensemble de nos créanciers suite irrecevabilité confirmée fin 2014 après échec du recours.


L'huissier me propose de rentrer en contact avec un de ses partenaires mandataire spécialisé en rachat de crédit. Je sais d'ores et déjà que ça ne va pas aboutir, mais je joue le jeu pour démontrer ma volonté de rembourser également ce dossier.

Echanges de mails, d'appels avec ce mandataire (systématique copie nuissier pour les mails) avec tableaux reprenant l'ensemble des créances, remboursements, et renégociations abouties et en cours.

Fin janvier : conclusion : pas de rachat possible (je vous passe les détails des propositions qu'ils m'ont fait....truc de dingues!)


Février : je propose à nuissier de rembourser 50€ par mois puis plus à partir de novembre 2015 sachant que prêt immo s'arrête à ce moment là (jamais je lui dit que je souhaite redéposer fin d'année...). Dans un premier ok, mais mi février, nuissier me dit que SOFONCO vont venir à son étude et échanger sur les dossiers en cours dont le nôtre.

Fin février : nuissier me dit, ne m'envoyez aucun règlement, ils ont récupérer le dossier et SOFONCO vont missionner un médiateur pour trouver une solution amiable avec vous


06/03/2015, je reçois une réponse de SONFOCO suite à mon courrier du 27/12/2014.
Dans ce courrier, ils m'octroient une remise de 250€ car prise en compte tardive de demande d'annulation d'assurance, et m'invitent à appeler au nuissier? ???
On rappelle le nuissier, qui n'y comprend plus rien, qui a reçu à nouveau le dossier et nuissier appelle SOFONCO.
SOFONCO demande à nuissier de lui renvoyer à nouveau (!!) et dit à nuissier que le service AAC (nuissier n'a pas voulu me dire de quoi il s'agissait) va rentrer en contact avec nous.
ça c'était cette semaine.
Nous attendons la suite, et depuis le 12/12/2014, n'avons plus rien remboursé
On continue de recevoir le relevé mensuel, sinon, rien, black out complet (pour l'instant....)


Quoi en penser de tout ça? quoi faire? Si besoin de vous faire suivre une copie d'un courrier, d'un mail afin de mieux appréhender l'ensemble des éléments, n'hésitez pas.


Merci



Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 14:34
Vous avez essayé de l'appeler,  nuissier ?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 15 Mars 2015 à 19:58
Bonsoir Bisane,


OUI, comme indiqué dans mon petit compte rendu. Elle est d'ailleurs très à l'écoute et nous a avoué à demi mot que les documents reçus de Sofonco sont très minimalistes, et que tout porte à croire que Sofonco va tout faire pour trouver une soultion amiable plutôt que d'aller au tribunal.


Vous feriez quoi à ma place en l'état actuel de l'avancée du dossier? merci
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 21:00
Je demandais si vous aviez contacté l'huissier depuis le courrier du créancier.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 16 Mars 2015 à 06:11
OUI nous l'avons rappelé, et il a rappelé Sofonco. Ce dernier lui a demandé de lui renvoyer à nouveau le dossier, et a indiqué au nuissier qu'ils allaient rentrer en contact avec nous pour tenter une solution amiable.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 16 Mars 2015 à 06:39
wait & see, donc !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 16 Mars 2015 à 21:49
Bonsoir,


ça n'a pas tardé....L'huissière m'a rappelé cet après-midi. Elle me transmet la proposition de Sofonco : "vous réglez 500€ maintenant, et Sofonco est prêt à proposer un réaménagement".
Je lui réponds qu'il m'est totalement impossible de verser cette somme, et l'huissière me répond qu'elle se doutait bien de cette incapacité à sortir une telle somme, qu'elle en avait d'ailleurs informé au préalable Sofonco, mais que dans ce cas Sofonco envisage une procédure judiciaire....


On imagine la suite sans surprise, mais s'agissant d'un revolving à 13K€ datant de 2005, je dois plutôt opter pour cette option, et de toute façon, pas trop le choix.


Elle transmets ma réponse à Sofonco, et leur renvoie le dossier.


Je vous tiens au courant de la suite. Courage à tous ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 17 Mars 2015 à 08:00
Vous avez cessé de payer quand ?
Il y avait eu des augmentations de réserve ?
Vous avez reçu chaque année les informations de renouvellement ?
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 21 Mars 2015 à 21:52
Citation de: bisane le 17 Mars 2015 à 08:00
Vous avez cessé de payer quand ? Cela fait 3 mois que l'on ne rembourse plus rien. Voir mise à jour du tableau de suivi de remboursement modifié sur le 1er message ligne 134

Il y avait eu des augmentations de réserve ? oui, initialement 7300€ (ouverture en mai 2005) - Augmentation en oct 2008 à 12800€. J'ai en ma possession l'exemplaire emprunteur

Vous avez reçu chaque année les informations de renouvellement ? NON - J'ai tout gardé et archivé les documents. A noter que durant une période allant de mars 2010 et janvier 2014, nous recevions plus les relevés "papier" car abonné à l'e-service avec mise à dispo des relevés sur Internet. Durant cette période de près de 4  ans, je n'ai reçu que 3 relevés : mai2013, août2013 et nov2013


Ne faudrait-il pas reprendre des remboursements de 50€ dès le mois prochain? (plus que 50€, ce sera totalement impossible....déjà 50€, ça va être compliqué)






Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 07:22
Vous avez en votre possession l'exemplaire emprunteur de 2008 ?

Vous êtes certain pour les infos de renouvellement ? 3 mois avant la date anniversaire ?
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 22 Mars 2015 à 09:11
Citation de: bisane le 22 Mars 2015 à 07:22
Vous avez en votre possession l'exemplaire emprunteur de 2008 ? Bien que j'ai pour pratique de tout archiver, malheureusement, pour ce dossier là, je ne l'ai pas. Par contre, j'ai bien l'avenant d'augmentation de capital disponible de 7300€ à 12800€

Vous êtes certain pour les infos de renouvellement ? Pratiquement certain, mais pas à 100% :-\ .....comme de plus pendant 4 ans, nous ne recevions plus les relevés, il est possible que ces courriers soient partis directement à la benne...
3 mois avant la date anniversaire ?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 09:14
Regardez déjà sur les relevés en votre possession...
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 22 Mars 2015 à 09:31
Je m'en charge et vous ferai un retour....par contre selon vous, je reprends des petits règlements?
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 18:03
Vous pouvez reprendre des petits règlements, qui ne changeront pas grand chose...
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 26 Mars 2015 à 20:33
Citation de: bisane le 22 Mars 2015 à 09:14
Regardez déjà sur les relevés en votre possession...
Bonjour,


RELEVE du 15/02/2006 :
CONDITIONS DE RECONDUCTION DU CONTRAT
A trois mois de la date anniversaire de votre contrat de crédit renouvelable, et conformément à la réglementation, nous vous informons des conditions de reconduction de votre contrat pour une période d'un an (à compter de la date anniversaire du compte) :
Capital attribué (ou découvert autorisé) : 7300.00€. Taux révisables.
Taux nominal mensuel (taux de période) : 1.290%
TEG (Taux effectif global) annuel du contrat : 16.875% / TEG mensuel : 1.290%
Coût mensuel de l'assurance : 0.350% pour l'emprunteur
Durée = 1 an renouvelable
Concernant les règles applicables en cas de changement de taux ou en cas de non renouvellement du contrat à date anniversaire, ou encore aux dispositions sur le capital attribué, reportez-vous aux modalités de fonctionnement décrites aux articles I et II de votre contrat


RELEVE DU 15/02/2007 : Idem mais changement des taux (respectivement 1.417% / 18.400% / 1.417% / 0.400%)


RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM ::)


RELEVE DU 15/02/2009 : Idem 2006/2007 mais changement des taux et montant attribué (respectivement 12800.00€ / 1.094% / 13.950% / 1.094% / 0.400%)

RELEVE DU 15/02/2010 : Idem 2006/2007 mais changement des taux (TEG : toujours 13.950% / Taux nominal Annuel : 13.130% / assurance encore augmentée à 0.500%)


Ensuite, passant en mode e-relevé, sur les quelques relevés reçus (aucun au mois de février) : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat. Durant cette période, pas de courrier à part m'informant de ces conditions.....
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 26 Mars 2015 à 20:36
Merci de vos avis.... bbbo
Titre: Re : Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 26 Mars 2015 à 21:11
Citation de: JPA le 26 Mars 2015 à 20:33RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM ::)
Ca, c'est un gros caillou dans leur chaussure !  >:D
Titre: Re : Re : Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 26 Mars 2015 à 21:21
Citation de: bisane le 26 Mars 2015 à 21:11
Citation de: JPA le 26 Mars 2015 à 20:33RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM ::)
Ca, c'est un gros caillou dans leur chaussure !  >:D
A noter que la même année, précisément le 17/10/208 : avenant d'augmentation du capital +5500€, soit une réserve qui passe à 12800€.....
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 27 Mars 2015 à 07:08
S'il y a bien un avenant, et que celui-ci précise bien les nouvelles conditions, ça ne donnera pas grand chose...
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: biquette59 le 21 Mai 2015 à 06:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: bisane le 21 Mai 2015 à 06:36
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: kilt 78 le 21 Mai 2015 à 06:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!




                                                                                                       xxl! xxl! Kiltos.
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: Vicky le 21 Mai 2015 à 10:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2015 à 10:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2015 à 19:17
Je recopie ici le compte rendu de l'audience fait sur le fil "argumentaire"

Date ajoutée au calendrier ;)



Bonsoir,


Me voilà donc de retour du Tribunal.
Je vous propose un CR détaillé qui pourrait être utile, notamment pour ceux qui sont inquiets de s'y rendre.


Arrivée vers 13h30 dans les 1ers devant le Tribunal
Rdv 14h00
Salle bondée, du monde est resté debout : une quinzaine d'avocats, une centaines de particuliers (des 2 parties : principalement défense, mais également des demandeurs, notamment des propriétaires en quête de loyers impayés)


La Juge explique le déroulé de la séance et indique au préalable qu'elle ne pourra retenir que 45 dossiers (en fait, elle en retiendra 50), et qu'elle sélectionne les plus urgents et les plus anciens.


10ème dossier appelé environ : JPA (non urgent mais ancien).
L'avocat de la partie adverse est présent et indique être prêt.
Pour ma part, même si je n'ai jamais reçu les conclusions de la partie adverse, j'annonce ma présence, et ne demande aucun renvoi. Dossier RETENU. Ouf...on avance.


Arrivé à 50 dossiers retenus (pour environ 80 cités dont 30 ont été soit renvoyés (sept/oct bien souvent...rarement plus tôt), soit déclarés caduques, soient radiés, soit proposés en conciliation (un homme à la barre était prévu pour concilier sur le champ sous réserve que les 2 parties le souhaitent), et enfin certains dossiers avec "désistement d'instance"....j'irai me renseigner pour ma culture perso de quoi il s'agit...ça suscite mon interrogation...

Passés ces 50 dossiers retenus, elle a continué à en énumérer une 40aine, tous renvoyés souvent début juin.


Ensuite, quelques 5/10 minutes durant lesquelles certains avocats viennent questionner le greffe, la Juge...durant ce temps, une avocate (très cordiale) questionne l'assemblée pour me trouver....elle me transmets ses conclusions en mains propres et me rassure sur le fait que Cofinougat ne cherche pas à me nuire mais juste à assurer leur créance, et qu'ils sont ok pour un étalement de la dette comme convenu sur la base de 140€ par mois.


Alors que j'arrivais à la fin de la lecture des conclusions, je suis appelé à la barre...1er dossier! Pas le temps de faire monter la pression...tant mieux!


Et là, aucun stress, je suis allé serein, billes en poches, copies de documents qui allaient confirmer mes propos.
Le bristol "pense bête" m'a à nouveau était très très utile (il est essentiel, prévoyez le!!). Ainsi, je connaissais tous les points clés (dates/montants) par chœur.


ça a duré 8/10 minutes.
Avocat+JPA devant la juge en toute discrétion.
Parole à l'avocat qui a confirmé ce qu'elle m'avait dit quelques minutes plus tôt.
Parole à JPA : je suis revenu très brièvement sur mon parcours et de façon chronologique : dépôt dossier surendettement janv 2014 / irrecevabilité fév 2014 / recours / confirmation irrecevabilité nov 2014 / Ai continué à rembourser en fonction de mes moyens entre janv 2014 et nov 2014 / Suis rentré en contact avec tous les créanciers pour trouver des accords amiables dès irrecevabilité confirmée / accord tél par Cofinougat, puis accord écrit sur base de 140€....le tout en 3/4 minutes montre en main.

J'indique être en désaccord sur le montant demandé (env 300€ de plus), et je transmets un état précis des remboursements avec copies justificatifs qui sont joints au dossier.
A noter que dès lors que l'on fait opposition à une IP, on perd le bénéfice que si le Juge avait débouté le demandeur des 8% pour indemnités de retard, ce même demandeur peut à nouveau demandé ces 8% en sus, ce qui fut le cas dans mon dossier.


Délibéré le 23/07/2015. Je vous tiendrai informé




Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 25 Juin 2015 à 21:44
Bonsoir,


Comme c'était à prévoir, un huissier est venu nous remettre une ASSIGNATION pour le gros révolving SOFONCO de 12800€ cité précédemment.


J'ouvre donc un nouveau FIL dans la rubrique prévue à cet effet : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0


Convocation au Tribunal le 15/10/2015.


A bientôt  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 25 Juin 2015 à 22:10
On vous attend !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2015 à 23:00
Et calendrier mis à jour
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 30 Juin 2015 à 21:25
Bonsoir,


ORDONNANCE IP reçue ce jour pour dossier Rachats de crédits Banque Hollandaise Mutualiste.

Un accord de règlement partiel de 450€ par mois au lieu des 835€ contractuels a été validé par tél il y a plusieurs mois, et a été scrupuleusement respecté.


Cette IP a très certainement été mise en place afin de garantir leur créance.


Je prévois de faire OPPOSITION afin de valider cette mensualité de 450€ par le Tribunal (envoi des courriers semaine prochaine)

Tout comme le dossier Sofonco précédemment cité, je reviens vers vous dans la rubrique prévue à cet effet dès la semaine prochaine (suis en CP samedi, et vais donc pouvoir travailler sereinement sur ces 2 dossiers).


;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 30 Juin 2015 à 22:08
Du peu que vous dîtes, il va surtout falloir compter depuis quand vous n'avez pas payé la mensualité contractuelle...
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 30 Juin 2015 à 22:21
Citation de: bisane le 30 Juin 2015 à 22:08
Du peu que vous dîtes, il va surtout falloir compter depuis quand vous n'avez pas payé la mensualité contractuelle...
Bonsoir Bisane, je vais vous faire un point précis au plus vite ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 01 Juillet 2015 à 07:14
Ce petit tableau devrait vous y aider :
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 01 Juillet 2015 à 22:33
Citation de: bisane le 01 Juillet 2015 à 07:14
Ce petit tableau devrait vous y aider :
Bonsoir et merci Bisane,


J'ai mis en ligne les 1ers éléments : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20294.msg720172#msg720172


Pour la forclusion, nous sommes hors délais (bien moins de l'équivalent de 24 mois cumulés)


Semaine prochaine, j'envoie docs opposition en bonne et due forme, et j'attaque en parallèle le gros dossier Sofonco cité ci-dessus.


A+ ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 01 Juillet 2015 à 22:39
Aviez-vous des impayés sur les crédits rachetés ?
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 01 Juillet 2015 à 23:20
Citation de: bisane le 01 Juillet 2015 à 22:39
Aviez-vous des impayés sur les crédits rachetés ?


Aucun avant montage de ce dossier.....aucun fichage BDF non plus


A noter que je n'ai aucune traces des dossiers remboursés via ce rachat.... :-\ 
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 02 Juillet 2015 à 07:19
Ok !  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE-Aide pour recours devant Jex
Posté par: JPA le 08 Juillet 2015 à 13:50
Citation de: JPA le 25 Juin 2015 à 21:44
Bonsoir,


Comme c'était à prévoir, un huissier est venu nous remettre une ASSIGNATION pour le gros révolving SOFONCO de 12800€ cité précédemment.


J'ouvre donc un nouveau FIL dans la rubrique prévue à cet effet : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)


Convocation au Tribunal le 15/10/2015.


A bientôt  ;)
Fil  créé : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20348.new#new
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: jacques123 le 10 Juillet 2015 à 11:10
Citation de: JPA le 30 Juin 2015 à 21:25
Bonsoir,


ORDONNANCE IP reçue ce jour pour dossier Rachats de crédits Banque Hollandaise Mutualiste.

Un accord de règlement partiel de 450€ par mois au lieu des 835€ contractuels a été validé par tél il y a plusieurs mois, et a été scrupuleusement respecté.


Cette IP a très certainement été mise en place afin de garantir leur créance.


Je prévois de faire OPPOSITION afin de valider cette mensualité de 450€ par le Tribunal (envoi des courriers semaine prochaine)

Hello JPA, je ne trouve pas les mêmes taux : annuel, mensuel et TEG sur l'offre.
C'est donc à creuser.
Titre: Re : Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 12 Juillet 2015 à 00:42
Citation de: jacques123 le 10 Juillet 2015 à 11:10
Citation de: JPA le 30 Juin 2015 à 21:25
Bonsoir,


ORDONNANCE IP reçue ce jour pour dossier Rachats de crédits Banque Hollandaise Mutualiste.

Un accord de règlement partiel de 450€ par mois au lieu des 835€ contractuels a été validé par tél il y a plusieurs mois, et a été scrupuleusement respecté.


Cette IP a très certainement été mise en place afin de garantir leur créance.


Je prévois de faire OPPOSITION afin de valider cette mensualité de 450€ par le Tribunal (envoi des courriers semaine prochaine)

Hello JPA, je ne trouve pas les mêmes taux : annuel, mensuel et TEG sur l'offre.
C'est donc à creuser.
Merci du tuyau Jacques! ::)  J'y jette un oeil également et on échange sur le sujet..... ;)
A+
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: kilt 78 le 23 Juillet 2015 à 05:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: Vicky le 23 Juillet 2015 à 06:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 23 Juillet 2015 à 07:11
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: BRUYERE le 23 Juillet 2015 à 08:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 24 Juillet 2015 à 12:09
Toujours rien....J'attends le facteur.....aujourd'hui ou demain  ;)


Merci de rajouter la date du 05/11/2015 pour passage tribunal suite opposition IP BFM  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20294.0
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2015 à 17:02
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 25 Juillet 2015 à 10:45
Citation de: JPA le 24 Juillet 2015 à 12:09
Merci de rajouter la date du 05/11/2015
Vous pouvez le faire vous-même en cliquant sur "lien vers le calendrier" en bas de la page !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 28 Juillet 2015 à 19:49
Délibéré de notre opposition IP Cofinougat via ce lien : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18399.60


Merci encore à toute l'équipe pour votre aide et soutien


On continue à tenir rigoureusement les remboursements et le combat face aux IP et assignations.... ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: Vicky le 15 Octobre 2015 à 06:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: reprendslapeche le 15 Octobre 2015 à 06:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 15 Octobre 2015 à 07:32
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: biquette59 le 15 Octobre 2015 à 09:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: ombrelle69 le 15 Octobre 2015 à 10:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 15 Octobre 2015 à 21:19
Merci à tous! bbbo

Renvoi demandé par l'avocat du créancier et obtenu en mode "plaidé ou radié" au 17/03/2016
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20348.msg736805#new (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20348.msg736805#new)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: Vicky le 05 Novembre 2015 à 06:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 05 Novembre 2015 à 07:26
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 09:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 09:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 05 Novembre 2015 à 21:24
Bonsoir,


De retour du Tribunal. Tout s'est bien passé, d'autant que nous avons eu comme Juge la dame qui nous avait jugé lors de notre recours contre irrecevabilité en oct 2014. Une Juge qui se montre à la fois ferme et qui n'a pas peur de recadrer les "mauvais élèves", mais également très à l'écoute, qui cherche à bien comprendre l'intégralité du dossier.


A notre grande surprise, elle se souvenait de nous, et de notre histoire compliquée.


Elle nous a demandé si nous avions remonté la pente, et nous lui avons indiqué que tout avions renégocié l'ensemble de nos créances, que nous avions fait de gros efforts budgétaires, et que la dette avait beaucoup fondu depuis.


Pour conclure elle a eu ces mots "Je vous félicite pour vos efforts. Le dernière que je vous ai vu, je n'avais pas une bonne nouvelle à vous annoncer, ce qui ne sera pas le cas aujourd'hui"


En effet, la dernière fois, il y a un peu plus d'un an maintenant, elle nous confirmait la décision d'irrecevabilité, et nous demandait de vendre la maison pour rembourser toutes nos créances et repartir à zéro.
Aujourd'hui, elle a été très claire : elle nous accorde le réaménagement sur la base des 450€/mois. Elle ne dit rien concernant l'article 700, mais j'ai bon espoir qu'elle saura se montrer minimaliste.


Merci encore à vous!!


Délibéré le 11/01/2016
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 21:46
Impression positive donc  ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 05 Novembre 2015 à 21:49
Citation de: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 21:46
Impression positive donc  ;) ;) ;)
Exactement! bbbo
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 06 Novembre 2015 à 11:43
Ben voilà !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: Vicky le 11 Janvier 2016 à 10:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 12 Janvier 2016 à 20:45
Toujours rien reçu aujourd'hui..... ::)


Je ne manquerai pas de vous tenir informés  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 13 Janvier 2016 à 08:30
JPA, inutile de doublonner vos messages !  ;)
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 13 Janvier 2016 à 23:39
Citation de: bisane le 13 Janvier 2016 à 08:30
JPA, inutile de doublonner vos messages !  ;)


C'est noté, mais ayant des reçus des messages de bonne intention sur les 2 fils, j'ai répondu sur les 2 fils.


Courrier reçu aujourd'hui.
Accord remboursement sur 24 mois max sur base des 450€ par mois + condamné à verser 800€ au créancier.
C'était le risque et le prix à payer afin de valider l'échelonnement sur les 24 mois.

Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 14 Janvier 2016 à 07:46
Bah, vous ne vous en sortez pas trop mal !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 14 Janvier 2016 à 21:25
ERREUR.....j'étais en déplacement ....mon épouse a mal lu


200€ de pénalités (contre 800€ demandés par le créancier)+les dépens  bbbo
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: papaours le 14 Janvier 2016 à 22:01
ERREUR  de votre femme en votre faveur  :D .


Bon courage pour la suite JPA  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 15 Janvier 2016 à 07:55
Pas d'article 700 ?
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 15 Janvier 2016 à 23:22
Citation de: bisane le 15 Janvier 2016 à 07:55
Pas d'article 700 ?
-Clause pénale réduite d'office car manifestement excessive en considération du taux élevé du prêt : 1€
-Article 700 : 200€
-Dépens
Titre: Re : Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 07:35
Je confirme, donc !
Citation de: bisane le 14 Janvier 2016 à 07:46
Bah, vous ne vous en sortez pas trop mal !  ;)
Titre: Re : JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: JPA le 22 Mai 2016 à 19:18
Bonjour à tous,


Le délibéré de l'audience Sofonco sur ce fil :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20348.msg773303;boardseen#new


;)
Titre: JPA-Dossier IRRECEVABLE
Posté par: bisane le 24 Septembre 2018 à 16:42
Suites : Question Fichage FICP suite forclusion et revente créance à un tiers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22046.0)