Nouvelles dettes après dossier recevable et période moratoire de 2 ans

Démarré par Isaisa27, 12 Février 2017 à 12:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: agathe le 21 Juin 2017 à 20:56si je suis agressé je me tourne vers la famille en premier.
Toi, peut-être...
Et si on n'en a pas à proximité, on s'en invente une ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Isaisa27

#53
Bonjour à vous
Je souhaiterais savoir comment est calculée la capacité de remboursement .
Certaines personnes me disent que ce sont uniquement les revenus imposables qui sont pris en compte mais cela me paraît bizarre.
Mon conjoint perçoit un salaire de 851e il est en CDD de 6 mois et perçoit l Aah à hauteur de 810€ . Je perçois l Ass à hauteur de 500€ . Nous avons 435€ d APL , 129e d allocation familiale et 182€ de Paje car 2 enfants.
Comment sera calculée ma capacité de remboursement svp
Cordialement

Caren

Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà existant, et selon la section dans laquelle vous avez posté, je suppose que vous avez redéposé un dossier.
À quelle date ?

CR = Tous les revenus du foyer - Charges réelles de loyer et d'impôts - Forfaits bdf selon la composition du foyer.

Mais pour y voir plus clair, il serait plus judicieux que vous remplissiez ce tableau;)

agathe

Pour le calcul de la capacite de remboursement tous vos revenus rentrent en ligne de compte (revenus, AAH, APL, allocations familiales,Paje, pension alimentaires , eventuellement loyer Sî vous en perçevez).
Rentre bien sûr en ligne de compte le nombre de personnes au foyer ainsi que vos charges.
Vous allez reçevoir un message d'accueil, lisez le attentivement, et remplissez le tableau rapidement votre capcite de remboursement y sera calculée.

Isaisa27

Merci beaucoup je vais remplir ce tableau ce soir
Et là commission prend en compte le fait que ça ne soit qu'un CDD  ?
Et si par exemple la capacité de remboursement est de 800e ils optent forcément pour le maximum ?

agathe

Il prennent les ressources que ce soit un CDD ou pas.
Remplissez le tableau Apres on pourra voir çe qu'il en est.

Caren


Isaisa27


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Isaisa27

et l'aah c'est septembre 2018 en espérant être renouvelé aussi

agathe

Le tableau fait ressortir une capacite de remboursement de 991 euros.
Que vous était il demande de faire pendant la duree du moratoire.
De quand date chaque retard de charges (avant ou pendant le moratoire) ?



Isaisa27

991EUROS c'est énorme !


j'ai des dettes axa 264, engie 951 et ENI 650 qui datent de pendant le moratoire , tout le reste date d'avant


et la Banque de France va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?

Isaisa27


Isaisa27

La banque de france va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?

agathe

Non pas forcement, répondez déjà aux renseignements sur vos retards de charges, de quand ils datent.

Isaisa27

je vous ai répondu ENI 650E , ENGIE 951 et AXA 264 pendant le moratoire et tout le reste avant

agathe

Ok, merci.
Il va falloir justifier ces retards puisque vous n'aviez que vos charges à regler.
Ensuite la BDF fera le calcul de çe quî peut vous etre demande de rembourser, celà s'adaptera à vos ressources Sî elles évoluent.

Isaisa27

en fait nous avons subi un home jacking avec 5 hommes armés, j'ai joint le dépot de plainte et les certificats medicaux. nous sommes allés dormir de nombreuses semaines à l hotel tellement nous avions peur , c'etait en juillet 2015, juste après l acceptation du dossier

Isaisa27

ce sont ces semaines à l hotel qui nous ont causées des retards de paiement

Caren

L'avez-vous expliqué dans votre lettre de saisine, de même que l'interruption du versement de l'AAH ?

Vous n'aviez pas de CR pour le 1er dossier ? C'était bien un moratoire ?

Quels étaient vos revenus lors du 1er dossier ?

Avec votre CR actuelle, vous n'avez jamais cherché à régler une quelconque des nouvelles dettes ?

bisane

Citation de: Isaisa27 le 09 Octobre 2017 à 19:29
La banque de france va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?
Dans l'état actuel des choses, oui... mais si le CDD prend fin en février, pas forcément...
J'espère que vous aviez tenu compte des dernières remarques pour la rédaction de la lettre de saisine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Isaisa27

oui tout a été expliqué et rédigé dans la lettre de saisine
j'ai payé la dette de loyer de 1500
le travailleur social nous avait dit que nous n'avions pas à régler les dettes comprises dans le moratoire

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