Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: VALOU67 le 07 Mai 2014 à 19:20

Titre: PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 07 Mai 2014 à 19:20
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation, en effet j'ai bénéficié d'un moratoire de 24 mois suite à des problèmes de santé important (arrêt maladie de 18 mois sans que les assurances souscrites ne prennent en charge les mensualités), celui-ci a été mis en application en date du 31/12/2010 avec un remboursement mensuel de 183.22 euros - Remboursement sans incident - Puis en date du 04/04/2013 j'ai dû redéposer un plan - jugé recevable en date du 14/06/2013 je rembourse la somme de 440 euros/mois et jusqu'à maintenant je vivais avec une amie dont je me suis séparé il y a 2 mois j'ai donc cherché un logement que j'ai trouvé mon bail va commencer en date du 01/06/2014 et je vais donc demander la révision de mon plan car les charges ne sont plus les mêmes que celles déclarées l'année dernière (il y en a plus), ma question est la suivante en principe la BDF m'avait indiqué que mon plan (loi Lagarde) et mon moratoire précédent (loi Borloo) ne pouvait donc plus excéder 8 ans , mon plan actuel est donc fait sur 72 mois maximum (à la fin de cette période mes dettes seront remboursées la durée que je vous indique est une moyenne) car le moratoire que j'avais déposé compte !!! De ce fait aujourd'hui je vais redéposer un plan pour révision mais j'aimerais savoir sur quelle durée maximale vont-ils pouvoir me l'accorder ? Sur le plan en cours cela ne fait que 8 mois que je rembourse si on prend en compte le moratoire qui a duré 24 mois la durée maximale actuelle pour rembourser a savoir 72 mois cela ferait un total de 96 mois donc comment envisager une révision si la durée ne peut être supérieure ? Merci des renseignements que vous pourrez me donner (je vous joins le tableau que j'ai complété en espérant avoir rempli correctement celui-ci)
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 19:25
Bonjour et Bienvenue Valou,


Merci pour le tableau bbbo bbbo bbbo


Effectivemment un plan ne peut depasser les 96 mois, la banque va vous refaire un plan selon votre situation actuelle et si tout n'est pas remboursé alors le reliquat sera effacé.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 07 Mai 2014 à 19:47
Je vous remercie pour votre réponse si rapide !!! Bonne soirée
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 19:50
 ;)
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 08 Mai 2014 à 12:50
J'ai une autre question par rapport à la réponse que vous m'avez faite, en effet vous m'indiquez qu'au bout le reliquat sera effacé mais n'y a t'il pas non plus l'option que les créanciers qui ne seront pas remboursés au terme du plan réclame à la fin l'indu ?
Merci d'avance, bonne journée. ;)
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: Comailles le 08 Mai 2014 à 12:56
Ils n'auront pas à vous le reclamer dans la mesure où l'effecement sera "officiel" via le plan.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 08 Mai 2014 à 17:44
Merci encore pour votre réponse, je me suis peut être mal exprimé à propos toujours de l'effacement des dettes n'y a t'il pas la possibilité qu'au terme des 96 mois que sur le plan soit notifié (au bout des 96 mois) pour les créanciers qui n'aurons pas été remboursé en totalité que ce soit indiqué reste dû ........... et de ce fait que je sois obligée de rembourser ce montant. Merci et excusez moi pour l'insistance de ma question.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: tichat40 le 08 Mai 2014 à 18:50
Non ... si vous avez un plan (qui sera négocié et mis en place par la BDF), à la fin de celui-ci, s'il devait rester un "solde", il y aura effacement.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 08 Mai 2014 à 20:33
Encore merci de votre patience !!!! Bonne soirée et bravo pour ce forum si intéressant et si riche en informations !!!!  ;)
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 08 Mai 2014 à 20:47
 ??? oup's j'ai encore une question que j'ai omis de vous poser concernant le fichage FICP étant donné que j'ai eu un moratoire de 24 mois accordé en décembre 2010 mais remboursement commencé sur 2011 puis à l'issue de cela demande à nouveau à la BDF de bénéficier d'un plan de surendettement accordé courant de l'année 2013 comme évoqué dans mon 1er message et à compter de juin demande de révision de mon plan suite à un changement de situation de ce fait le fichage va durer 5 ans mais à partir de quelle date ? Encore merci pour vos réponses. Bonne soirée
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 09 Mai 2014 à 22:40
D'après ce que j'ai pu lire sur votre forum et d'après ce que j'ai pu comprendre dans des cas similaires au mien le fichage va redémarrer avec mon redépôt de plan en juin de cette année enfin je suppose !!! Merci bonne soirée
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 10 Mai 2014 à 07:23
On manque un peu de recul pour vous répondre avec certitude, mais a priori, c'est bien ça, oui.
Titre: HARCELEMENT D UNE STE DE RECOUVREMENT
Posté par: VALOU67 le 20 Mai 2014 à 17:23
Bonjour,

Je vous expose mon problème le plus simplement possible, j'ai bénéficié d'un plan BDF il y a quelques années, celui-ci s'est terminé en 2012 avec au final des créances non soldées de ce fait les créanciers ont pris contact avec moi afin de trouver une solution amiable chose faite avec tous ceux ci. Courant 2013 je reçois un courrier de la Sté de recouvrement C.... afin de m'informer qu'ils avaient racheté ma créance auprès de G.... jusque là rien de bien dramatique ceux ci me demandent de prendre contact avec eux chose que je fais et je leur indique que je continuerai de régler 50 euros/mois comme il était convenu avec le dit créancier mais cette société ne l'entend pas de cette oreille et me demande de payer minimum 150 euros, je ne cède pas et je continue d'envoyer mensuellement mon chèque de 50 euros je ne refuse pas de payer étant donné que cette dette est due mais je ne suis pas d'accord pour augmenter d'autant cette mensualité, depuis c'est sans arrêt appels téléphoniques sur mon lieu de travail pas plus tard qu'aujourd'hui d'ailleurs, ma collègue a pris l'appel et ce Mr a tout bonnement demandé à parler à ma responsable, il se permet aussi de demander à cette collègue son nom lui dit que c'est professionnel et tout ce qui va avec moi ce que je souhaitais savoir c'est est ce que je suis dans mon bon droit de refuser d'augmenter cette mensualité de toute façon je ne peux pas !!!!! Mais ce Mr peu aimable exige que je lui transmette des documents avec les dettes restantes + ce que j'ai à payer j'estime ne pas devoir leur rendre de compte étant donné que l'engagement que j'avais reste pour moi VALIDE. Qu'en pensez vous ? Merci par avance de vos conseils. (Cette dette date de 2002)
Bonne fin de journée.
Titre: Re : HARCELEMENT D UNE STE DE RECOUVREMENT
Posté par: jacques123 le 20 Mai 2014 à 17:41
Je ne comprends pas votre situation, si le plan BDF s'est terminé en 2012, pourquoi reste-t-il encore des créances ?
Titre: Re : Re : HARCELEMENT D UNE STE DE RECOUVREMENT
Posté par: Smilysoul le 20 Mai 2014 à 17:49
Citation de: jacques123 le 20 Mai 2014 à 17:41
Je ne comprends pas votre situation
j'ai fusionné le dernier message sur ce fil  ;)

Valou merci de poster vos questions ici ...

le crédit de ce créancier ne figure pas dans votre plan de votre redépot ?
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: Laurence11 le 20 Mai 2014 à 17:53
Vous remboursez un créancier dont la dette a été effacée  ??? ???
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: tichat40 le 20 Mai 2014 à 18:15
Votre plan qui se terminait en 2012 c'était la fin de votre moratoire ?

Pourquoi ne pas avoir redéposé à la fin de celui-ci ? ... et le plan suivant de 2013 ne reprenait pas les anciens crédits ?

Suis un peu paumée là  ???
Titre: Re : Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 20:33
Citation de: tichat40 le 20 Mai 2014 à 18:15Suis un peu paumée là  ???
Ben disons que tout ça n'est guère cohérent !  :P
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 21 Mai 2014 à 08:49
Bonjour,

Pour répondre à la question mon plan s'est terminé en 2012 (c'était sous la loi Borloo) donc pas d'effacement de dettes au bout de ce plan !!!! Il me restait donc au bout de mes remboursements de ce plan 4 créanciers pour lesquels il y avait un reste du, suite à cela j'avais le choix entre redéposé un plan BDF ou bien m'arranger directement à l'amiable avec les dits créanciers j'ai donc opté pour la dernière solution !!!

Jusqu'ici pas de problème sauf avec G qui s'est fait racheté la créance par la Sté de recouvrement C...... qui eux bien entendu veulent que je paye + que les 50 euros négociés avec le créancier de ce fait ils font pression en me demandant d'envoyer des justificatifs comme quoi il me reste tant à payer avec telles mensualités + mes charges courantes chose que je n'ai pas faite étant donné qu'un accord a été donné je ne reviendrai pas dessus.

Par contre ce qui m'embête le + c'est les appels téléphoniques sur mon lieu de travail (je travaille dans un CHU) vous comprendrez que ce n'est pas très commode !!!! Je voulais donc savoir si j'étais dans mon bon droit de continuer sur l'accord pris au départ !!!

Par contre vous avez l'air étonné qu'il me reste un montant à solder au bout de mon plan, aurais-je raté quelque chose par exemple de payer alors que je ne devrais pas ? Encore merci d'avoir lu mon post. Bonne journée.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 21 Mai 2014 à 08:53
Le post où je posais des questions sur un redépôt de plan BDF suite à un moratoire ne me concernait pas mais concernait mon ex mari c'est pour cela que ce n'est pas très cohérent moi le mien est bien terminé depuis 2012 pas de redépôt et pas d'effacement de dettes obligation de payer ce qui n'a pas été remboursé au terme du plan (d'après la BDF alors peut être y a t il eu une bourde ?). J'espère que vous comprenez mieux ma question principale
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2014 à 12:16
Citation de: VALOU67 le 21 Mai 2014 à 08:49
Par contre ce qui m'embête le + c'est les appels téléphoniques sur mon lieu de travail (je travaille dans un CHU) vous comprendrez que ce n'est pas très commode !!!!

Ils n'en ont absolument pas le droit !! et vous pouvez les menacer de porter plainte... >:( >:(

Aviez-vous des accords écrits avec le créancier ?

Combien de temps a duré exactement votre plan ?l
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 21 Mai 2014 à 15:26
Malheureusement je n'ai pas d'accord écrit du créancier G........ et mon plan a duré 10 ans de 2002 à 2012.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 20:51
De 2002 à 2012, ce n'était donc pas la Borloo...

Pouvez-vous nous donner la date exacte de la fin du plan (dernière mensualité versée dans ce cadre là) ?
Quelle était la mensualité contractuelle ?
Quel est le montant restant dû ?
Combien de mensualités de 50 € avez-vous versé depuis la fin du plan ?
Avez-vous reçu un papier attestant de cette "transmission" de créance ?
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 22 Mai 2014 à 20:39
la date exacte de fin est le 05/11/2011 je crois !!!! mon plan en fait n'était pas sur 10 ans mais sur 96 mois il a été clôturé le 05.02.2003. La mensualité contractuelle était de 199.38 euros.
Montant restant dû G.......... 5470 EUROS
                               C..........  1973.68 EUROS
                              S........... 1624.40 EUROS
                               M......... 4067.47 EUROS
Pour le dit créancier (G) où je verse 50 euros je le fais depuis mi 2012 je ne sais plus la date exacte et contrairement à ce que je vous ai indiqué j'ai retrouvé un courrier émanant de G qui me disait que je n'avais pas versé les 50 euros comme convenu (la phrase dit nous vous rappelons que vous vous êtes engagés à rembourser votre dette par prélèvement automatique mensuel de 50 euros) il s'agissait en fait d'un pb technique venant de chez eux mais là n'est pas la question.
Et pour répondre à la dernière question oui j'ai un papier qui atteste que la sté de recouvrement C reprenait la créance de G...
Encore merci pour vos réponses.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 22 Mai 2014 à 20:56
Pardon de pinailler, mais il convient d'être d'une précision extrême !
D'après ce que vous dîtes, cette dette est forclose, mais il faut vraiment répondre exactement à mes questions.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 22 Mai 2014 à 22:13
non vous ne pinaillez pas mais lorsque j'ai demandé à la BDF au terme de mon plan ce qu'il fallait que je fasse pour les dettes non soldées ils m'ont dit soit vous redéposez un plan soit vous vous arrangez à l'amiable mais en aucune manière ils m'ont dit que ces dettes seraient forcloses !! Mon plan n'étant pas sous la loi Lagarde j'avais visiblement l'obligation de payer le reste du pour chaque créancier. Voilà je pense avoir répondu exactement à vos questions.
Cordialement.
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 22 Mai 2014 à 22:24
Si forclusion il y a, ce serait après le plan...

D'où l'importance d'une réponse précise et exacte à ces questions :
Citation de: bisane le 21 Mai 2014 à 20:51
Quelle était la mensualité contractuelle ?
Quel est le montant restant dû ?
Combien de mensualités de 50 € avez-vous versé depuis la fin du plan ?

Ca, ça n'en est pas une :
Citation de: VALOU67 le 22 Mai 2014 à 20:39
la date exacte de fin est le 05/11/2011 je crois !!!!
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: BRUYERE le 22 Mai 2014 à 22:50
Citation de: VALOU67 le 22 Mai 2014 à 20:39
la date exacte de fin est le 05/11/2011 je crois !!!! mon plan en fait n'était pas sur 10 ans mais sur 96 mois il a été clôturé le 05.02.2003.

Je ne comprends vraiment pas vos dates .. >:( >:( >:( >:(

Si plan de 8 ans  terminé en novembre 2011.. la date de début devrait être novembre 20003 et pas février 2003.. (il doit en outre  y avoir confusion entre début et clôture.. >:( >:( >:()

Par ailleurs, à ce moment les plans sur 10 ans étant possibles ,  pourquoi un plan sur 8 ans seulement alors qu'il y avait un reliquat ??
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 24 Mai 2014 à 12:33
Alors je reprends le plan que j'ai eu je vais vous indiquer les dates notées sur celui-ci :
- Date de depôt : 15/10/2002 - Date de recevabilité : 21/11/2002 - Date de clôture : 05/02/2003 -
- 1er palier moratoire de 4 mois sauf pour 2 créanciers moratoire de 24 mois
- 2ème palier GM........ Plan sur 92 mois (car 4 mois de moratoire)montant restant du à la fin du plan     5470.00 euros
                      M.......... Plan sur 72 mois (car 24 mois de moratoire) montant restant du à la fin du plan  4067.47 eruos
                      C.......... Plan sur 92 mois (car 4 mois de moratoire) montant restant du à la fin du plan     1973.68 euros
                      S.......... Plan sur 92 mois (idem)                               montant restant du a la fin du plan     1624.40 euros
                      A.......... Plan sur 72 mois (car 24 mois de moratoire)                                      restant du           0 euros
                      S.......... Plan sur 92 mois (4 mois de moratoire)                                              restant du           0 euros
                      GE....... Plan sur 92 mois (idem)                                                                       restant du           0 euros
                      M....... Plan sur 92 mois (idem)                                                                         restant du          0 euros             
                      C........ Plan sur 92 mois (idem)                                                                         restant du          0 euros
                      C.......  Plan sur 92 mois (idem)                                                                         restant du          0 euros
Sur le courrier qui accompagnait ce plan il était indiqué Un moratoire de 4 mois a été prévu afin de faciliter les règlement des créances fiscales du Trésor Public.
Compte tenu de l'importance de l'endettement il est nécessaire de réduire le taux à 0% - Plan sur 96 mois, solde à l'issue du plan ou redépôt à l'initiative du débiteur.
En ce qui concerne le nombre de mensualités versées à G d'un montant de 50 euros il y en a eu 32 à ce jour.
Bonne journée à tous
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: Comailles le 24 Mai 2014 à 12:47
Je ne comprends pas tout....
Vous avez un  plan BDF en cours actuellement ?
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2014 à 12:54
moi non plus :P
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 24 Mai 2014 à 18:56
Non je n'ai plus de plan aujourd'hui !!!! Je rembourse à l'amiable les créanciers dont les montants restant dus n'ont pas été soldé par la durée de mon plan. Je pense que l'on a du mal à se comprendre j'ai eu un plan je n'en ai plus mais je dois encore des dettes .

je ne sais pas trop comment m'exprimer j'ai détaillé le + possible ce qui s'était passé du coup j'ai du mal à comprendre ce qui vous échappe peut être que les sujets étant mélangé à savoir le début de mon post où je demandais pour mon ex mari des conseils sur redéposer un plan suite à un changement de situation,

il faut donc faire abstraction de la conversation et de prendre compte que de celle où j'ai fais le sujet sur une sté de recouvrement a t'elle le droit d'harceler qqn sur son lieu de travail avec des appels incécents !!! Si vous ne comprenez toujours pas après ce post ce n'est pas grave !!! bonne soirée
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2014 à 19:29
Bon, on va y arriver ... ;)


Une dernière question : vous aviez le choix entre un redépôt et une reprise des mensualités .. Pourquoi pas un redépôt qui vous aurait mieux protégée ?

Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: LOUVETOUNE le 25 Mai 2014 à 07:05


Citation de: VALOU67 le 21 mai 2014 à 08:49:13 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16745.msg615788#msg615788)Par contre ce qui m'embête le + c'est les appels téléphoniques sur mon lieu de travail (je travaille dans un CHU) vous comprendrez que ce n'est pas très commode !!!!

BRUYERE : Ils n'en ont absolument pas le droit !! et vous pouvez les menacer de porter plainte... 


Bonjour Valou, comme vous l'a dit Bruyère, ils n'en ont pas le droit. Cela nous est tous arrivé, pour ma part suivant les conseils du forum, après deux appels au bureau et une vingtaine sur mon portable de manière incessante, j'ai fais un courrier avec rappel à la loi, menace de porter plainte, les appels ont cessés. Ce sont des pratiques pour nous intimider et dans une situation si difficile pour nous, ils nous savent fragiles alors ils en profitent. Tenez bon et suivez les bons conseils du forum en répondant aux questions pour une aide précieuse. Bonne journée à vous et bonne chance pour la suite.
Titre: Re : Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 26 Mai 2014 à 14:58
Citation de: VALOU67 le 24 Mai 2014 à 12:33En ce qui concerne le nombre de mensualités versées à G d'un montant de 50 euros il y en a eu 32 à ce jour.
Depuis quelle date précisément, et de combien était la mensualité contractuelle ?
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: VALOU67 le 27 Mai 2014 à 10:19
Je n'ai plus de plan depuis 2011 (je ne me souviens plus exactement de la date exacte si c'est début d'année ou fin d'année) et la mensualité contractuelle était de 199.00 euros.

Bruyère : merci pour votre conseil je crois que je vais en prendre bonne note et leur faire un courrier dans ce sens.
Pour ce qui est de la question pourquoi n'aies je pas choisi de re-déposer un plan sans doute parce que j'ai été mal conseillé dans ce sens du coup je n'ai pas souhaité le faire mais à part ce créancier (enfin cette sté de recouvrement) tout se passe bien pour les autres et j'avais justement fait en sorte de payer exactement la mensualité contractuelle mais en la divisant pour chaque créancier restant.
En tout cas merci pour vos réponses, votre forum est super !!!
Titre: Re : PLAN EN COURS ET CHANGEMENT DE SITUATION
Posté par: bisane le 03 Juin 2014 à 08:19
Tout cela manque de précision...
Mais si la dette est forclose, c'est dommage de vous enquiquiner à la rembourser...