Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:07

Titre: 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:07
Bonjour à tous,

Ca fait 3, 4 semaines que je tourne autour de votre forum en invitée pour trouver des infos, aujourd'hui je me lance, je dois me décider. J'essaie de vous la faire courte.

Septembre 2009, 1er dossier de surendettement accepté, tous les intervenants sont d'accord : environ 250 euros par mois à rembourser en commençant par mon énorme dette de loyer (je suis logée par la mairie, ils ne m'ont jamais sérieusement relancée, j'avais laissé courir) Par la suite je devais rembourser 2 ou 3 trucs insignifiants et enfin 3 crédits à la consommation.

Hélas, je n'ai pas pris les choses très au sérieux, vu l'apparente indifférence de la Mairie concernant mon loyer, non seulement je n'ai pas commencé à rembourser, mais j'ai continué à ne pas payer mon loyer. En 2012 la mairie se réveille et opère une saisie sur mon salaire de 250 à 300 euros sur mon salaire. Dans la foulée elle entame une procédure d'expulsion qui vient d'aboutir, je vais devoir quitter mon logement. Là, moi qui ai une certaine propension à occulter les problèmes en général, là j'ai une énorme crise de panique, et je dépose un nouveau dossier de surendettement. Bien sûr, il est déclaré irrecevable : ma mauvaise foi est évidente, je n'ai rien respecté du 1er ! De plus, ma capacité de remboursement est passée à 84 euros !

Ma question est la suivante : que va-t-il advenir du 1er dossier de surendettement, est-il complètement caduque ? Les remboursements hors dette locative auraient du commencer d'ici quelques mois, est-ce que je peux les respecter comme si de rien n'était ? Je vais quitter mon logement bientôt, je ne pense pas que la mairie aille plus loin que la saisie sur salaire, et je vais devoir payer pendant des années, mais ma situation personnelle va s'éclaircir un peu : ma fille qui vivait avec moi sera désormais intégralement prise en charge par son père (c'est pas trop tôt, elle va avoir 23 ans....)

J'attends votre réponse avec angoisse : je ne pense pas qu'il soit réaliste de tenter le recours sur mon irrecevabilité sur le 2ème dossier.

Merci beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: lilinne le 24 Juillet 2013 à 21:10
bonsoir et bienvenue si on peut dire ;)

il nous faudrait les dates exactes des dépots et décisions ;)

je signale votre message ;)
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: catsen le 24 Juillet 2013 à 21:15
concernant la mairie ça m'étonnerait qu'elle ne vous relance pas les paiements sont gérés par le trésor public et deplus elle doit des comptes à ses administrés


depuis quand l'irrecevabilité a t elle été prononcée?

avez vous des raisons de ne pas avoir respecté le plan en cours? 
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:22
Je vous remercie pour vos 2 réponses si rapides, et il va de soi que je vous donnerai toutes les précisions nécessaires. Mais pour aujourd'hui, je veux surtout savoir une seule chose : l'irrecevabilité du 2ème dossier rend-il caduque le premier ? Je n'arrive pas à joindre le chargé de de mon dossier à la BDF et je dois me dépécher de décider si je tente ou non le recours.

Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: nounours le 24 Juillet 2013 à 21:22
de combien était votre capacité de remboursement dans le premier plan ?

donnez nous les dates comme demandé
et remplissez

CE TABLEAU (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: bisane le 24 Juillet 2013 à 21:23
Citation de: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:07que va-t-il advenir du 1er dossier de surendettement, est-il complètement caduque ?
Ca dépend si vos autres créanciers s'en aperçoivent ou pas...

Mais, en disant cela, vous êtes complètement irréaliste !
CitationLes remboursements hors dette locative auraient du commencer d'ici quelques mois, est-ce que je peux les respecter comme si de rien n'était ?
Si vous avez une saisie sur salaire, comment pourriez-vous rembourser vos autres créanciers ?  :o :o :o ??? ??? ???

Pourquoi votre capacité de remboursement baisserait-elle si vous n'avez plus votre fille à charge ?
Ce serait plutôt l'inverse, non ?


Un recours n'aurait aucune chance d'aboutir au vu de ce que vous racontez...
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: lilinne le 24 Juillet 2013 à 21:31
pourquoi avez vous redéposé un dossier?

pour répondre a vos questions il faudrait nous en dire un peu plus

a quel momeent deviez vous commencer a rembourser?
vous dites que le premier dossier date de 2009?

on va vous aider mais il faut nous éclairer un peu ;)
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2013 à 21:31
Oui votre 1er plan est caduc.. non seulement parce que vous avez redéposé un 2è dossier mais aussi et surtout parce que vous ne l'avez pas respecté.. >:(


Le recours est bien sûr possible.. mais a effectivement très peu de chances d'aboutir positivement ..
Le tableau va être indispensable..

Quelles pistes avez-vous pour vous reloger ?
Titre: Re : Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:45
Citation de: bisane le 24 Juillet 2013 à 21:23
Citation de: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:07que va-t-il advenir du 1er dossier de surendettement, est-il complètement caduque ?
Ca dépend si vos autres créanciers s'en aperçoivent ou pas...

Mais, en disant cela, vous complètement irréaliste !
CitationLes remboursements hors dette locative auraient du commencer d'ici quelques mois, est-ce que je peux les respecter comme si de rien n'était ?
Si vous avez une saisie sur salaire, comment pourriez-vous rembourser vos autres créanciers ?  :o :o :o ??? ??? ???

Pourquoi votre capacité de remboursement baisserait-elle si vous n'avez plus votre fille à charge ?
Ce serait plutôt l'inverse, non ?


Un recours n'aurait aucune chance d'aboutir au vu de ce que vous racontez...

Mes réponses : donc, Bisane, tu me dis qu'en principe le 2ème dossier annule le premier, sauf si les créanciers n'en ont pas connaissance, je le note.

-logiquement, tu as raison, avec une saisie sur salaire, les autres remboursements seront difficiles. Mais je n'ai pas dit que le départ de ma fille baisserait ma capacité de remboursement, justement, je dis que ça va s'éclaircir.

-je pense également qu'un recours n'a aucune chance d'aboutir.

Je répondrai bien volontiers à toutes vos questions, et je remplirai le tableau, c'est promis. Mais ce soir, ça va pas être possible.

Merci pour votre mobilisation, ça fait du bien d'en parler, ça fait avancer la réflexion.
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: lilinne le 24 Juillet 2013 à 21:48
pouvez vous au moins nous donner les dates de début du premier plan et de l'irrecevabilité?
ça nous donnera une idée ;)

le précédent plan était définitif?
Titre: Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: anneke le 24 Juillet 2013 à 22:12
Y a-t-il une possibilité de faire passer en privé (je veux dire non visibles par les non inscrits) des documents PDF comme les 2 conclusions rédigées par la banque de France ?

Encore un grand merci pour votre mobilisation, vraiment.
Titre: Re : Re : Re : 2ème dossier irrecevable, quid du 1er ?
Posté par: bisane le 24 Juillet 2013 à 22:34
Citation de: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:45donc, Bisane, tu me dis qu'en principe le 2ème dossier annule le premier, sauf si les créanciers n'en ont pas connaissance, je le note.
Ce n'est pas ce que j'ai dit...
Sachant que puisque vous n'allez pas pouvoir les rembourser, vos créanciers vont déclarer le plan caduc les uns après les autres...


Citationje n'ai pas dit que le départ de ma fille baisserait ma capacité de remboursement, justement, je dis que ça va s'éclaircir.
Ce n'est pas ce que j'ai dit non plus !
C'est vous qui dîtes ça :
Citation de: anneke le 24 Juillet 2013 à 21:07De plus, ma capacité de remboursement est passée à 84 euros !


On va avoir du mal à vous aider si vous répondez aussi brièvement... et sans réellement nous lire !  ;)