Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

Je souhaiterai svp avoir un ou plusieurs avis sur les possibilités de déblocage d'un PERCO (Plan Epargne Retraite) dans le cadre d'un surendettement.

Le déblocage de ce PERCO m'aiderait à solder quelques dettes. Je souhaiterai savoir s'il serait possible de débloquer ce montant sans passer par la commission de surendettement ?
Les conditions de remboursement et justificatifs à apporter sont les suivants :

"La demande doit être formulée par le Président / Secrétariat de la Commission de Surendettement des Particuliers ou par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire"

Et les justificatifs à joindre sont :

"La demande du Président ou du Secrétariat de la Commission de surendettement spécifiant le montant des sommes à débloquer"

Ou

" - La décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire spécifiant le montant des sommes à débloquer.
  - Ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire"

Est-ce que le juge de l'exécution peut être saisi sur ma demande avec justification de mes dettes à l'appui ? Ou faut-il forcément une décision judiciaire ou décision de la commission de surendettement ?

Je sais que le dépôt d'un dossier de surendettement entraîne automatiquement le fichage FICP, ce que je souhaite éviter pour le moment.

Merci

Patrick

Bonjour !

Les textes que vous citez concernent la procédure de surendettement... et elle seule !
Je ne crois pas qu'une telle démarche soit possible en dehors de celle-ci.

Pourquoi le fichage vous gêne-t-il à ce point ?

Par ailleurs, plusieurs questions se posent, auxquelles nous ne pourrons répondre que si vous remplissez ce tableau et le joignez à votre 1er message : Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Mais la 1ère : êtes-vous certain que ce déblocage vous sortirait durablement d'affaire ?
Ce n'est pas rien, de se priver des avantages d'un PERCO...

Bonjour Bisane,

Je partage votre avis mais je me posais malgré tout la question de cette possibilité.
Pour le moment, j'essaie de voir les différentes options à ma disposition sans passer par le dépôt de dossier.
Pour le PERCO, je connais bien ses avantages mais vu ma situation actuelle,  débloquer 14 000€ me permettrait de respirer un peu plus à court et moyen terme.

J'ai bien téléchargé le fichier tableau à remplir et pense créer un autre sujet car je vais avoir des questions différentes de celles de ce sujet.

Merci

Dans la mesure du possible, nous préférons que chaque forumeur pose toutes ses questions sur le même fil.

Vous en êtes où, de vos autres questions ?

D'accord je vais utiliser ce même fil de discussion

Je vous partage donc mon histoire, mon tableau et mes questions svp.

Tout d'abord je tiens à remercier l'ensemble des administrateurs/animateurs de ce forum pour leur conseils précieux, je les ai lus avec attention, et je les trouve très utiles et précis dans ce contexte.

Je suis célibataire, sans enfants, en CDI et côté santé ça n'a pas été fort ces derniers mois, car je viens de terminer début Février 2022 plusieurs sessions de chimiothérapie suite à un cancer détecté en Octobre 2021 mais dont quelques symptômes s'étaient manifestés depuis Juillet 2021,mais je ne le savais pas à ce moment.
For heureusement, je suis complètement guéri :  les valeurs des marqueurs cancéreux étaient toutes stabilisées fin Janvier. Je bénéficie donc de l'ALD depuis Octobre 2021.

Je me retrouve surendetté suite à mon addiction aux jeux d'argent, principalement dans les casinos terrestres et envisage le dépôt d'un dossier de surendettement de manière imminente car je n'ai plus le choix d'autres options.

J'ai à ce jour 15 crédits (dont 3 renouvelables) pour un montant de 98 000 Euros dont 9 crédits souscrits entre Juillet 2021 et Janvier 2022, j'ai clairement perdu tout contrôle (ainsi que la raison) pendant cette période et je l'assume totalement...
J'ai également des découverts/encours bancaire totalisant 42 000€ au total répartis sur 6 banques  4 banques en ligne, 2 banques physiques).

La survenue de ce cancer à cette même période a été un choc pour moi, ainsi que ce traitement qui m'a diminué physiquement et moralement. Bien entendu je ne dis pas que c'est la cause de mon addiction car j'étais déjà addict avant cette période, mais que ce problème de santé ne m'a clairement pas aidé à être lucide et stable ...

Jusqu'à maintenant, j'arrivais à "jongler" entre ces différents comptes en utilisant les encours différés de cartes pour alimenter d'autres cartes, mais pour ce mois cela fait déjà 20 jours que je suis débiteur de 5000€ pour l'un de mes comptes. Et pour un autre compte, la banque m'a supprimé mon débit différé de part cette cavalerie bancaire, et par conséquent je ne pourrai honorer un encours de 15 000€ pour cette fin de mois, je vais voir pour essayer de négocier un échéancier avec eux, et cela ne fera qu'augmenter mon surendettement.

En vue du dépôt de dossier de surendettement, si celui-ci est recevable, j'ai prévu de faire la demande de déblocage de 14 000 euros dont je dispose sur mon Plan Epargne (PERCO).

Je précise que concernant ma banque principale, je n'ai aucun crédit associé. Et que je dispose déjà d'un compte Nickel dont je risque d'avoir besoin.

J'ai également pris RV à la fin du mois pour ma 1ere consultation dans un Hôpital spécialisé en addictologie et profiterai donc de l'occasion pour demander une attestation, et également me faire accompagner par une assistante sociale.

Face à la réalité qui s'impose à moi, je souhaite donc vraiment mettre toutes les chances de mon côté pour me sortir de cette situation très compliquée. Je vous partage ci-dessous les questions que je me pose pour ce futur dépôt de dossier :

1) J'ai souscrit mon dernier crédit mi Janvier 2022. J'ai lu dans plusieurs posts de ce forum, qu'il valait mieux attendre +/- 2-3 mois (sans nouveau crédit) avant de déposer un dossier, ce qui voudrait dire un dépôt début Avril/Mai et avec le temps de traitement / réponse sur la recevabilité, cela aboutira vers Juin/Juilet, et j'appréhende le fait de ne pas pouvoir tenir du tout d'ici là. Une de mes amies (ayant déjà eu un dossier de surendettement) me précise qu'au vu de ma situation actuelle (5000€ de découvert non autorisé + 140000 à venir),  et précédents soucis de santé, me suggère de le déposer début Mars, qu'en pensez vous  : est-ce vraiment trop tôt et peut compromettre mes chances de recevabilité ?

Ce mois-ci, mes relevés comportent des dépenses pour les jeux, et tout sera clean à partir du mois prochain.

2) Le tableau précise que la CR nécessaire serait de 1670,48€ sur 84 mois,
si je peux rembourser plus rapidement, est-ce que ce sera possible pour réduire la durée du plan ?

3) En général, j'ai vu que la commission peut diminuer ou supprimer les intérêt selon les dossiers.
Pensez vous que pour ma situation, je pourrai bénéficier d'une diminution de ces intérêts ou même suppression ?

4) Je paye aujourd'hui 235€/mois pour 14 assurances sur ces crédits. Je souhaiterai les résilier
, est-ce que la commission les supprimera automatiquement ? Dois-je en faire la demande lors du dépôt ?
(Je sais que je peux déjà le faire à tout moment par moi-même mais cela ne prendra effet qu'à la date anniversaire
de chaque crédit, et je me dis que peut-être la commission peut accélérer cette résiliation)

5) Sur le formulaire officiel électronique, et concernant ma situation et les crédits consommations
, il n'y a la place que pour remplir pour 8 Prêts , voire 10 (avec autres prêts), mais vu que j'en ai
15, comment faire ?  Suis-je autorisé à dupliquer la page 8 pour avoir plus de place ?

Lien BDF (https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/05/12/1947_0.pdf)


Merci

Patrick

1ère question : vous êtes-vous fait interdire de jeux ?

Citation de: Patrick75 le 19 Février 2022 à 22:31je vais voir pour essayer de négocier un échéancier avec eux, et cela ne fera qu'augmenter mon surendettement.

Ben non ! ;D

Citation de: Patrick75 le 19 Février 2022 à 22:31j'ai prévu de faire la demande de déblocage de 14 000 euros dont je dispose sur mon Plan Epargne (PERCO).

Attendez déjà de voir comment la BDF appréhende votre dossier ! ;)

Vous avez un découvert, à votre banque principale ?

1/ Quel rapport entre votre état de santé et la date de dépôt du dossier ? Vous avez eu des pertes de revenus ?

2/ votre CR est de 2 648 € et vous pourriez rembourser en 53 mois.

3/ il est impossible de vous répondre !
Cela dépendra des négociations entre la BDF et vos créanciers.

4/ la BDF ne fait rien concernant les assurances : c'est à vous de les résilier.
La résiliation est immédiate sur les assurances facultatives.

5/ oui, vous pouvez dupliquer ! ;)
Pensez à changer la numérotation ! ;D


Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message.

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:401ère question : vous êtes-vous fait interdire de jeux ?

Non, mais je compte le faire avant le dépôt du dossier

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:40

Citationje vais voir pour essayer de négocier un échéancier avec eux, et cela ne fera qu'augmenter mon surendettement.

D'accord , je comprends de part votre réponse que ce n'est pas la bonne stratégie  :D  mais du coup début Mai si les 15 000€ ne sont pas réglés, ils vont me ficher automatiquement FICP (je sais que je le serai dans tous les cas lors du dépôt du dossier) et surtout seront dans leur droit de réclamer ce dû par voie judiciaire, et si je ne dépose pas le dossier avant avril/mai cela va être compliqué pour moi...

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:40Vous avez un découvert, à votre banque principale ?

Oui et je sais qu'il sera comptabilisé en tant que crédit lors du dépôt, je viens de l'ajouter à la somme totale des découverts du tableau.

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:401/ Quel rapport entre votre état de santé et la date de dépôt du dossier ? Vous avez eu des pertes de revenus ?

L'amie qui m'a donné son avis, pense que du fait de ma maladie récente (et perte de contrôle majeur pendant cette même période) et des nombreux crédits contractés en 7 mois, ce n'est pas selon elle 1 mois ou 2 qui changerait la donne sur la recevabilité de mon dossier, mais c'est juste un avis parmi d'autres. J'ai eu une perte temporaire de revenus,  mais très négligeable et donc non significative (car ma mutuelle a compensé)

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:404/ la BDF ne fait rien concernant les assurances : c'est à vous de les résilier.
La résiliation est immédiate sur les assurances facultatives.

D'accord, c'est une très bonne nouvelle ! car oui elles sont toutes facultatives et je ne savais pas que le caractère facultatif nous octroie la résiliation immédiate, je vais donc préparer les courriers avec AR

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 09:40Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message.

C'est fait, Merci  :D

Citation de: Patrick75 le 20 Février 2022 à 10:43Non, mais je compte le faire avant le dépôt du dossier

Le plus tôt serait le mieux, hein ?  :P

Je n'ai pas du tout dit que ce serait une mauvaise stratégie de négocier avec eux !  :P  :P  :P
J'ai dit que je ne voyais pas en quoi cela augmenterait votre endettement...
Le fichage FICP ne changera pas grand chose pour vous si vous avez pris vos précautions. A noter qu'il risque d'intervenir aussi pour les autres découverts, que vous négociez ou pas.
Quant aux éventuelles poursuites judiciaires, elles auront du mal à aboutir avant le dépôt du dossier, voire la recevabilité !

Citation de: Patrick75 le 20 Février 2022 à 10:43

CitationVous avez un découvert, à votre banque principale ?

Oui

Il faudra donc oublier votre compte principal pour la gestion courante des mois à venir...

Citation de: Patrick75 le 20 Février 2022 à 10:43L'amie qui m'a donné son avis, pense que du fait de ma maladie récente (et perte de contrôle majeur pendant cette même période) et des nombreux crédits contractés en 7 mois, ce n'est pas selon elle 1 mois ou 2 qui changerait la donne sur la recevabilité de mon dossier, mais c'est juste un avis parmi d'autres.

Ca se tient...
Vous n'avez pas rempli les dates de  souscription dans le tableau : c'est dommage !

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 10:57Je n'ai pas du tout dit que ce serait une mauvaise stratégie de négocier avec eux !  :P  :P  :P
J'ai dit que je ne voyais pas en quoi cela augmenterait votre endettement...

D'accord j'ai compris :D
Oui, c'est effectivement déjà une dette, et j'aurai dû dire que cela augmenterai alors mon nombre de prélèvements et non mon endettement.

Citation de: bisane le 20 Février 2022 à 10:57Vous n'avez pas rempli les dates d  souscription dans le tableau : c'est dommage !

Ce n'était pas une omission mais volontaire car je sais que n'importe quel utilisateur enregistré y a accès et pourrait m'identifier, et certains ont parfois de mauvaises intentions . En gros, ces crédits datent de quelques années, avec les taux d'intérêts les plus élevés pour les crédits renouvelables (entre 10 et 20%). 


Concernant la résiliation des assurances facultatives de mes crédits conso, j'ai un nouveau doute sur le caractère "immédiat" de cette résiliation car sur le site service-public.fr , il est précisé à la section Conclusion et résiliation du contrat\Assurance facultative :

Résiliation du contrat d'Assurance facultative (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457)

"Vous pouvez résilier le contrat à l'échéance annuelle. Il faut envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance"

Est-ce que cela signifie que l'enregistrement de ma demande est immédiat mais avec prise d'effet à l'échéance annuelle ?
Dans tous les cas je vais résilier ces assurances, mais est-ce que cela signifie que leur article n'est plus à jour (09/06/2020) concernant cette prise d'effet immédiate de résilier les assurances facultatives ?

Merci

il me semble que le contrat individuel d'une assurance prêt peut être résilié n importe quand . Mais ce m'est pas le cas pour un prêt immobilier pour pour un crédit affecté à l'achat d'une voiture par exemple , ou ma résiliation est subordonnée à l adhésion à une autre assurance 

Il faudrait sans doute aller lire vos contrats d'assurance ; en tous cas j'ai résilié les miennes  sur crédit consommation et révolving sans problème .

Je ne vois pas bien en quoi l'année de vos prêts permettraient de vous reconnaitre sur ce forum !! Et on n'a encore eu aucun cas de malveillance sur ce forum !

Merci noirkate pour votre avis, vous avez également raison, le site service-public.fr n'est pas à jour sur ce sujet.
Après vérification sur 2 contrats de mes crédits conso, il est uniquement précisé :

"L'assuré peut résilier le présent contrat d'assurance en adressant à XXX ou à l'assureur une demande, au choix de l'assuré :

•par lettre ou tout autre support durable ;
•par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
•par acte extrajudiciaire ;
•lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication."


et sur un autre crédit conso :
"L'Adhérent peut, dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de l'adhésion (ou de réception des conditions contractuelles si cette date est postérieure) renoncer à sa qualité et être remboursé de la cotisation d'assurance payée. Pour ce faire, il doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception (au tarif postal en vigueur) selon le modèle de lettre suivant :
« Je soussigné(e), (nom, prénom), demeurant à (adresse) demande à renoncer à mon adhésion à l'assurance facultative du Prêt personnel n° ______________»."

Et donc aucune mention de résiliation à la date anniversaire. Je vais donc envoyer dès demain les courriers AR pour résilier ces 15 assurances.

Concernant mes prêts , et le fait que je n'ai pas mentionné les dates de souscription, et où je parlais de personnes potentiellement mal intentionnées, je faisais allusion aux personnes pouvant travailler pour le service contentieux de ces organismes de crédits et qui pourraient trouver des infos ici, mais je pense que c'est mon côté parano  :D

Citation de: Patrick75 le 20 Février 2022 à 19:00mais je pense que c'est mon côté parano

Je crois même que c'est certain ! ;D
Vous croyez vraiment que les services contentieux prennent le temps de se balader sur un forum à l'audience confidentielle, s'amusent à y traquer des pseudos qui normalement respectent l'anonymat, et prennent la peine d'ouvrir des tableaux, qui, par ailleurs, ne sont accessibles qu'à des membres inscrits ? ? ? :o ???
En répétant la remarque de NK :

Citation de: noirkate le 20 Février 2022 à 18:21on n'a encore eu aucun cas de malveillance sur ce forum !

Concernant la résiliation des assurances, j'avoue avoir un peu la flemme de chercher, mais l'expérience fait foi : les milliers de forumeurs qui y ont procédé n'ont eu aucun problème, ou, en tout cas, ne l'ont pas fait remonter (or il serait étonnant qu'aucun ne l'ai fait, si problème il y avait eu).

Citation de: Patrick75 le 20 Février 2022 à 12:42j'aurai dû dire que cela augmenterai alors mon nombre de prélèvements et non mon endettement.

On est donc d'accord... ;)
En proposant 100 € par mois, vous resteriez dans votre CR.

Je partage votre avis et tant mieux s'il n'y a jamais eu de cas de malveillance  :D

Pour la résiliation des assurances, ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne info, surtout lorsqu'un site officiel n'est pas à jour... Mais c'est clair que si cela a pu se faire pour de nombreux forumeurs, c'est ce qu'il faut retenir !
Et c'est la raison pour laquelle j'ai envoyé ce jour 7 courriers AR pour résilier 14 assurances facultatives  ;)

Citation de: Patrick75 le 21 Février 2022 à 22:29surtout lorsqu'un site officiel n'est pas à jour

Vous évoquez souvent cela.
Il ne s'agit pas vraiment de "mise à jour", en la circonstance ! Les principes généraux préconisés par le forum ont été établis il y a plus de 10 ans...

Je comprends votre avis et j'estime qu'un site national comme celui du "service public" se doit d'apporter des informations fiables, ce qui n'est pas le cas alors que le site mentionne "Vérifié le 09 juin 2020" concernant l'article de la résiliation de l'assurance facultative.

De plus, l'été dernier, j'avais posé la question directement à un organisme de crédit dont la réponse allait dans le même sens : "résiliation uniquement à l'échéance annuelle et au moins 3 mois avant l'échéance". Mais il est clair que ce n'était pas une réponse fiable, ni objective... C'est la raison pour laquelle j'avais un doute, d'où ma question sur ce forum.

J'ai lu de nombreux posts avant de m'exprimer ici, et il m'en reste à lire, et je comprends maintenant également que les informations partagées sur ce forum sont plus fiables  ;)

Merci

Mise à jour sur mon message d'hier, j'ai reçu ce jour ce mail d'un organisme de crédit concernant la résiliation d'une assurance facultative :

"Conformément aux conditions générales de vente, l'assurance de personne n'est résiliable qu'au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de deux mois. Votre demande sera effective au 31/12/2022 "

Cette date effective mentionnée ne correspond pas à l'échéance annuelle. Il doit donc s'agir d'une condition particulière précisée dans le contrat de crédit que j'avais souscrit :-\

Doublon enlevé ! ;) 

Quant à moi, j'avais commencé à vous répondre plus longuement hier matin et ai dû cesser faute de temps...

Je vous poste ce que j'avais commencé à écrire sachant que ce n'est toujours pas complet :

Citation de: Patrick75 le 22 Février 2022 à 21:00les informations partagées sur ce forum sont plus fiables  ;)

Il n'est pas tellement question, ici, de fiabilité, mais plutôt de validation des acquis de l'expérience ! >:D

Et comme les hasard viennent parfois générer de curieuses coïncidences, voici un message d'hier [avant-hier, donc] :

Citation de: didi27000 le 22 Février 2022 à 12:57l'assurance de prêt  est facultative sur un prêt mais à la souscription , en l'état elle ne peut être annulée et sur un prêt à la consommation cela n'est pas substituable

C'est la toute 1ère fois qu'un tel propos est rapporté sur le forum ! ;D ;D ;D
A noter que que le "n'est pas substituable" serait à vérifier dans le contrat.


L'âne a donc un peu surpassé sa flemme et s'est livré à quelques recherches, essayant de comprendre pourquoi cela fonctionnait si bien depuis tant d'années. :o ??? >:D
Je crois qu'il a trouvé un début de réponse...
Si des paragraphes entiers sont consacrés à l'assurance emprunteur en cas de crédit immobilier (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032807522/#LEGISCTA000032807522), prévoyant même les conditions dans lesquelles on pourrait changer de crèmerie, ils sont des plus indigents en matière de crédit à la consommation !
Seul recours possible, donc : le code des assurances.
Et keskildit, le code des assurances ?
Outre la faculté de résilier chaque année, dont les modalités ne sont pas précisées, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L. 113-14 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792117&dateTexte=&categorieLien=cid) à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Article L113-12  (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775154)
C'est ce que vous avez lu, autrement formulé, sur le site service.public.
A noter cependant que l'Article L113-12-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731291), spécifiquement consacré aux crédits, prévoit, lui, un délai de 15 jours !  >:D


Je reprends le fil ce matin...
Outre qu'il faudrait en effet relire tous les contrats, avez-vous jamais reçu une information annuelle de reconduction de l'assurance ? J'en doute...
Je ne m'étais jamais posé la question (qui ne se posait guère... >:D ) mais il serait très intéressant de voir comment sont rédigés les contrats pour les crédits renouvelables : il y aurait sans doute des choses à creuser.
Reste aussi que la loi dite Hamon avait prévu la possibilité de résilier à tout moment, à l'issue d'une période d'un an, l'assurace liée aux crédits et qu'une novelle loi vient d'être adoptée, qui devrait voir le jour en juin 2022.
Bref, je n'ai pas terminé mes recherches, et laisse les choses en l'état pour le moment, jusqu'à ce que je trouve le temps de réellement faire le tour de la question.

Reste donc, dans l'immédiat, la pratique !
1/ vous ne risquez rien à résilier ces assurances ;
2/ si vous recevez des réponses telles que celle que vous citez, outre que la date d'effet pose effectivement question, le pire que vous risquiez est de devoir payer jusqu'à la recevabilité de votre dossier, qui constitue, elle, une cause de résiliation anticipée (Article L113-16 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792160)).

Voilà pour ce matin... ;)

Citation de: bisane le 24 Février 2022 à 08:01Doublon enlevé ! ;)

Merci  :D

Citation de: bisane le 24 Février 2022 à 08:01Quant à moi, j'avais commencé à vous répondre plus longuement hier matin et ai dû cesser faute de temps...

Il n'y a pas de mal et c'est déjà bien sympa de prendre de votre temps pour nous conseiller.

Citation de: bisane le 24 Février 2022 à 08:01Seul recours possible, donc : le code des assurances.
Et keskildit, le code des assurances ?
Outre la faculté de résilier chaque année, dont les modalités ne sont pas précisées, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L. 113-14 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792117&dateTexte=&categorieLien=cid) à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Article L113-12  (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775154)
C'est ce que vous avez lu, autrement formulé, sur le site service.public.
A noter cependant que l'Article L113-12-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731291), spécifiquement consacré aux crédits, prévoit, lui, un délai de 15 jours !  >:D

Ok très intéressant ces articles et  cela montre que c'est pas simple pour le consommateur final de comprendre ce qui est possible au vu de ces différents articles

Citation de: bisane le 24 Février 2022 à 08:01Outre qu'il faudrait en effet relire tous les contrats, avez-vous jamais reçu une information annuelle de reconduction de l'assurance ? J'en doute...

Je confirme n'avoir jamais reçu une information annuelle de la sorte

Citation de: bisane le 24 Février 2022 à 08:01Reste donc, dans l'immédiat, la pratique !
1/ vous ne risquez rien à résilier ces assurances ;
2/ si vous recevez des réponses telles que celle que vous citez, outre que la date d'effet pose effectivement question, le pire que vous risquiez est de devoir payer jusqu'à la recevabilité de votre dossier, qui constitue, elle, une cause de résiliation anticipée (Article L113-16 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792160)).

Oui, au moins c'est fait !
Et c'est bon à savoir pour la cause de résiliation anticipée  que je ne connaissais pas, sous réserve de recevabilité.

Encore merci pour toutes ces informations  ;)

Il est maintenant certain au regard de ma situation que je vais entrer rapidement dans une "zone de turbulences"
J'ai donc commencé à préparer ma lettre de saisine que je vous soumettrai pour avis dans la section dédiée dès que je l'aurai finalisée car j'ai compris à quel point il est important de bien la préparer.

Citation de: Patrick75 le 24 Février 2022 à 20:00Je confirme n'avoir jamais reçu une information annuelle de la sorte

Quelle tête feriez-vous s'il en était de même pour votre assurance habitation ?

Je vous pose la question, mais en fait, je me la pose à moi-même... Les assurances liées aux crédits seraient les seules à ne pas être tenues à cette information ? :o ???
J'ai comme un doute, mais c'est une des choses qu'il est difficile de trouver ! ;D

Et on attend la précieuse lettre ! ;)

Nos échanges ont donné lieu à la rédaction de ce billet : A propos des assurances facultatives liées aux crédits à la consommation... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32043.0)

Merci bisane, ce billet est très instructif.

Je confirme que les autres organismes qui ont reçu mon courrier de résiliation de ces assurances facultatives ont commencé à accuser réception de mon courrier (réception de l'AR), en me confirmant pour certains la résiliation immédiate de cette assurance.

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien.
Je vous partage ma situation et nouvelles questions svp :

- Mise à jour de mon tableau pour une meilleur compréhension de ma situation (maj charges, ajout dates crédit, et ventilation découvert)
- 1er brouillon "lettre de saisine" finalisé et sera mis d'ici peu dans la section prévue pour avis  ;)
- RV Addictologue prévu demain 07/03/22
- Utilisation compte sain pour réception salaire et paiement charges
- Demande de report mensualité pour les 15 crédits, avec accord pour 10 crédits la mensualité de Mars (car parfois demande trop proche de l'échéance mensuelle). Et qq rejets de prélèvements pour les 5 crédits n'ayant pu être reportés.

- Réception courrier physique (sans AR) d'une banque en ligne où je suis à -5000€ (depuis le 28/01/22), faisant office selon eux de  "mise en demeure" et me demandant de régulariser sous 7 jours sous peine de relai au contentieux et fichage bdf

- 04/03/22 : 9 appels dans la journée d'une société de recouvrement concernant l'une de mes échéances de 3000€ (crédit renouvelable) rejetée le 28/02/22, pour lesquels je n'ai pas répondu, aucun message laissé non plus de leur part.

Depuis le 01/03/22, je suis à découvert de -14000€, -10500€, -5300€ et -3500 € concernant 4 autres banques dont ma banque principale (physique).

Je pense déposer mon dossier Fin Mars ou fin Avril si je le peux. Car pour le moment, pas de loyer en retard.

Mes questions sont les suivantes :

1) On avait évoqué ici la possibilité que je demande un échéancier. Mais en ayant lu différents articles, j'ai vu que l'échéancier ne pourrait être que de 24 mois au maximum. Ce qui veut dire que pour mes découverts dépassés totalisant 42000 € , cela m'ajouterai 1695€ de mensualités (aux 2500€ existantes) et aboutirai à un reste à vivre de -1247€  :(

Donc je pourrai très bien demander ces échéanciers à chaque banque, mais sachant que je ne pourrai les honorer, ai-je intérêt à le faire ? Lors du dépôt du dossier, je ne voudrai pas que cela puisse être la cause de mauvaise foi.

2) Dans ce contexte, dois-je répondre  à ces banques lors de leur appel (y compris banque principale) pour lequel j'ai dépassé mes découverts depuis le 01/03 ? ou bien je me blinde dès maintenant et attend leur courrier ?
Je précise que je possède mon assurance logement et assurance juridique chez ma banque principale, et vais donc voir pour les payer différemment.

3) Pour ma lettre de saisine, serait-ce utile de préciser que je ne cherche pas un effacement mais un rééchelonnement pour éviter un éventuel recours d'un créancier craignant que sa dette soit annulée ?

4) Dans le formulaire du dépôt, j'ai un doute sur le "Montant du découvert utilisé" à renseigner
Ex, je suis à -5000€ et la banque m'accordait 2300€ de découvert autorisé, c'est bien le montant du découvert utilisé + montant du dépassement , soit 5000€ au total que je dois indiquer ?

5) J'ai lu que le dépôt du dossier entraîne un fichage FICP d'au moins 5 ans
, est ce que si les dettes sont remboursées plus tôt ex au bout de 4 ans, le fichage est alors levé au bout de 4 ans ?


Merci

PS : Message pour bisane, lors de l'enregistrement de ce post, l'horodatage indique 18h22, en avance sur le futur changement lors de la nuit du 26/03 au 27/03  ;)

Pourquoi des rejets ? Vous n'avez pas révoqué ?

Citation de: Patrick75 le 06 Mars 2022 à 19:22faisant office selon eux de  "mise en demeure"

Pourquoi "selon eux" ?
Il n'y a pas d'obligation que cela soit fait en RAR.
Ceci dit, ça n'a pas grande conséquence...

1/ Un échéancier négocié peut avoir la durée qu'il veut.
Le délai de 24 mois est seulement impératif pour ceux accordés par le juge.

2/ procédez uniquement par courrier : ça laisse des traces !

3/ ça ne se passe pas comme ça : les recours ne tiennent pas à d'éventuels effacements partiels.

4/ montant total du découvert.

5/ le fichage ne peut pas durer plus longtemps qu'un plan, ni au-delà du remboursement des dettes.


Pour l'horodatage, c'est un bug que j'ai signalé... pas de réponse jusque là... >:(

Non pas encore révoqué, car j'avais pu obtenir le report d'une mensualité pour 10 crédits et le reste je dois pouvoir me débrouiller en demandant un acompte ce mois. Je sais que la révocation va entraîner un harcèlement plus important des créanciers et c'est pourquoi je souhaite l'effectuer qu'à la fin de ce mois lors du dépôt du dossier.

Pour le courrier de mon découvert de -5000€,  je pensais initialement que l'envoi en AR était obligatoire.
Merci pour vos réponses, et je vais alors tenter un échéancier sur plus de 2 ans, on va voir.

Citation de: bisane le 06 Mars 2022 à 21:03Pour l'horodatage, c'est un bug que j'ai signalé... pas de réponse jusque là... >:(

Apparemment dû à un effet de bord lié à l'upgrade de la version du forum d'après le même souci remonté ici:
https://www.simplemachines.org/community/index.php?topic=580703.msg4112325#msg4112325

J'ai essayé sa suggestion, changer le réglage UTC de mon profil à UTC+1  et ça rétablit la bonne heure  ;)
Sinon en attendant un correctif final, cet utilisateur précise aussi qu'il a pu corriger ce problème pour l'ensemble des utilisateurs de son forum,  en appliquant une commande sur la base de données du forum :
Code(sql) Select
UPDATE `myforum_members` SET `timezone` = '';
Donc pour ce forum , en ayant accès au serveur hébergeant la base de données, et en exécutant cette même commande sur la base de données en précisant le paramètre de la timezone à UTC+1 (en respectant la syntaxe attendue) , cela devrait fonctionner (à tester sur un forum de test si vous en avez la possibilité, ou sinon sur ce forum avec sauvegarde de la base de données au préalable pour éviter tout souci :D )

Plutôt que d'accumuler des frais de rejet, vous feriez bien de les faire, ces révocations, pour les 5 crédits concernés !
Le harcèlement, vous n'y échapperez pas, et il va falloir vous blinder.


Je verrai pour le test à tête reposée ! >:D
Merci ! ;)

Pour le moment, les frais de rejets n'apparaissent pas, et en général, les frais apparaissent dès le lendemain.
Mais c'est la 1ere fois que j'ai des rejets de prélèvements, donc peut-être vont-ils apparaître en fin de mois.
Et il me semble avoir une option sur mon compte permettant de contenir ces frais, mais je peux me tromper.
Dans tous les cas j'effectuerai bientôt la révocation de prélèvements pour tous les crédits concernés
Pour le harcèlement, je m'y prépare déjà, et je devrais pouvoir y faire face.

Aujourd'hui, j'ai tenté de négocier par tel avec le prestataire recouvrement d'une banque où je n'ai pu honorer une mensualité de 3000€ fin Février (correspondant à un achat en débit différé d'un crédit renouvelable). La personne me précise que le seul choix possible (selon elle) est un échéancier sous 3 mois maxi avec confirmation sous 48h, sinon la déchéance du terme sera prononcée. Je lui ai précisé que la loi m'autorise un échéancier plus long, mais elle me dit "non, pas pour ce type de dette". J'imagine qu'il ne s'agit que de son avis purement subjectif et orienté par le fait qu'en tant que prestataire de recouvrement de créances, ce n'est pas dans leur habitude de proposer un échéancier plus long.

Citation de: bisane le 07 Mars 2022 à 07:35Je verrai pour le test à tête reposée ! >:D
Merci ! ;)

De rien, avec plaisir si je peux aider/conseiller à mon tour  ;)
Je travaille dans l'informatique donc n'hésitez pas.

La pratique en ce domaine n'a rien à voir avec la loi... Et votre but n'est pas d'éviter la déchéance du terme ! >:D

Mais je me répète : ne procédez que par écrit !


Rapidement survolé le lien indiqué : je ne suis pas du tout certaine que ce réglage en force sur SQL résolve le problème du changement d'heure.
Par ailleurs, le forum est bien réglé en UTC : c'est le +1 qui manque ! ;D

Oui, la déchéance du terme ne me fait pas peur :D , et j'ai bien compris que le temps qu'il y ait une IP ou titre exécutoire, il va s'écouler un certain temps pendant lequel mon dossier aura eu le temps d'être examiné par la commission de surendettement.

J'ai voulu tenter effectivement de négocier par tel car j'aime bien l'échange en direct, mais leur retour montre effectivement que c'est peine perdue...et donc oui à partir de maintenant uniquement par écrit (mail ou courrier papier).

Citation de: Patrick75 le 08 Mars 2022 à 01:15car j'aime bien l'échange en direct

Lequel se révélera improductif, voire fragilisant, dans 99 % des cas... :-\
Vous ne seriez pas le 1er à vous y brûler les ailes.

C'est clair et je me prépare maintenant à blacklister sur mobile et fixe tout No qui deviendrait une source d'harcèlement. Mon opérateur actuel (Free) me permet de bloquer immédiatement tout No  :D

(https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/post/thumbup.png)

Bonjour Patrick 

Je suis également dans votre situation surendettement a cause d une addiction aux Paris sportifs en ligne 
Premier rendez vous également le 7 mars 
Dépot de dossier début avril 
Juste je ne sais pas si vous avez toujours fait la démarche d interdiction de jeux volontaire je le suis depuis le 12 janvier et il faut compter une grosse semaine voir deux pour que ce soit effectif vous devez. Remplir vos infos en ligne le lendemain il vous appel pour comfirmer vos infos pour enuite vous envoyer un code par courrier et vous rappeler pour valider  par téléphone grâce à ce code pour être enfin interdit 4 5 jours après le dernier appel 
Bon courage a vous et force a vous 

Bonjour Alex

Merci pour votre soutien et conseils et bon courage également pour vos futurs RV et pour la suite.
C'est effectivement bien plus rapide en ligne qu'auparavant via la demande par envoi papier (1 mois d'après une amie).
Sur le sujet des résiliations d'assurances, je continue de recevoir les confirmation de résiliations d'assurances  ;)
Et sinon, ça y est, je viens de blacklister le No d'un service de recouvrement sur fixe et mobile  :D ( ce sera
déjà 18 appels en moins (9 + 9 sur mobile et fixe ce jour....)

Ca peut devenir un nouveau jeu : nombre de blacklistages gagnants contre appels échoués ! >:D

Oui  :D et ce matin je pensais être à l'abri des appels de celui que j'ai blacklisté hier, mais il a utilisé un autre de ses Nos (voisin du 1er No utilisé). Du coup, j'ai blacklisté toute sa rangée de No et c'est maintenant calme  ;)

J'en profite pour partager un lien bien utile pour effectuer ce blacklist à partir de n'importe quel opérateur mobile :
https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero (https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero)

Par ailleurs, je viens de révoquer (en ligne) l'ensemble des prélèvements liés à ces 15 crédits. Est-ce que ces organismes le verront immédiatement ou bien uniquement lors du prochain prélèvement prévu ?

Je sais que je dois préparer et envoyer des courriers AR aux organismes précisant cette révocation avec les modèles présents sur le forum, et j'avais prévu de les envoyer à la fin du mois.

Citation de: Patrick75 le 10 Mars 2022 à 23:52J'en profite pour partager un lien bien utile pour effectuer ce blacklist à partir de n'importe quel opérateur mobile :
https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero (https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero)

Peut-être ici ?
Le coin des bons tuyaux (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=51.0)

Vos créanciers, sauf cas exceptionnel, ne seront informés de vos révocations qu'au 1er "rejet".

Ok merci pour l'info.

C'est noté pour le coin des bons tuyaux, je dois effectuer d'autres tests de blocage concernant cette fois des sms envoyés par l'organisme, car je me suis aperçu qu'il utilise un autre No d'émission (appelé No court qui peut-être également partagé avec d'autres sociétés). Je partagerai ensuite dans cette section des bons tuyaux.

;)

Bonsoir à tous,

J'ai 2 questions svp :

1) Dans le cadre du remplissage do dossier de surendettement, il est mentionné à plusieurs reprises "Faites-vous l'objet de poursuites" notamment pour les crédits, découverts...

Je souhaiterai savoir si une lettre précisant une mise en demeure constitue une poursuite ou bien s'agit-il uniquement d'injonction de payer ou titre exécutoire qui sont des poursuites ?


2) J'entame un petit bras de fer avec un créancier qui n'accepte pas de résilier 2 assurances facultatives immédiatement, c'est celui qui précise que ma demande est enregistrée avec exécution uniquement au 31/12.

Je lui ai précisé que suite à ma résiliation envoyée en AR le mois dernier et 15 jours avant le prélèvement de leur mensualité. Je conteste le montant de ces prélèvements qui n'inclut pas la suppression de ces assurances facultatives.

Comme précisé par bisane, j'ai avancé comme arguments :

- Le fait que je n'ai pas reçu d'information annuelle de reconduction de cette assurance
- Et également  "l'Article L113-12-2, spécifiquement consacré aux crédits, qui prévoit, lui, un délai de 15 jours"

Mais pour le moment, ils restent sur leur réponse initiale d'exécution uniquement au 31/12.
Est-ce que selon vous je continuer d'appuyer ces 2 arguments face à leur réponse intransigeante ?

J'ai bien noté également, que si mon dossier est accepté, tout cela sera supprimé, mais il va s'écouler qq mois car je n'ai pas prévu de le déposer avant début Avril.

Merci

1/ une mise en demeure n'est pas un acte judiciaire, donc pas encore une poursuite.

2/ elle coûtent très cher, ces assurances ?

Merci

Non, ces 2 assurances totalisent 30€. Dans tous les cas j'avais révoqué les prélèvements sauf pour cet organisme où j'avais effectué un changement de RIB (compte non à découvert) et dont la révocation du prélèvement n'avait pas encore été traitée/enregistrée.

Et vous allez les révoquer ?

Oui, je l'avais même effectué hier mais un prélèvement est passé, que j'ai rejeté ce jour. Je pense que selon les banques, il doit y avoir un délai de traitement à cette révocation.

Ca n'a donc pas grande importance... ;)

Bonjour à tous,

Je vous partage l'état de ma situation, 2 anecdotes et 4 nouvelles questions svp 😊
Au vu du contexte que je vous détaille ci-dessous, je compte maintenant déposer mon dossier au début du mois de Mai (vers le 02 ou 03 Mai).

Vers le 10/03, j'ai révoqué l'ensemble de mes prélèvements, mais je n'ai pas encore envoyé de courrier AR aux organismes précisant cette révocation car depuis :

-          J'avais pu demander un report d'échéance pour presque tous les crédits pour le mois de Mars, sauf pour 5 mensualités.

-          Je ne souhaite pas qu'ils envoient (pour le moment) de poursuites rapidement dans le sens où le futur courrier AR conseillé d'envoyer,  leur indique clairement que j'arrête de payer.

J'avais prévu d'obtenir l'attestation de l'addictologue (psychiatre) ce Lundi 04/04 lors de ma 2e séance, mais une opération chirurgicale a récemment pris le dessus car planifié le même jour. Je devrai donc avoir cette attestation semaine du 11/04 si je suis sorti.

Côté organismes financiers, j'ai reçu plusieurs courriers papiers dont 2 AR (Mise en demeure) , et 1 SMS, et des mails dont les principaux sont :

-          1 banque en ligne me demandant de régulariser mon découvert de -5000€ ,précisant que je serai fiché FICP au 29/04, c'est le compte où je suis à -5000€ depuis le 29/01

-          Ma banque principale demandant de régulariser mon découvert de -5000€ et de restituer carte CB et Chéquier.

-          1 Organisme de crédit me précisant que j'ai maintenant 2 échéances impayées, et fichage FICP au 30/04 si non régularisation

Comme conseillé ici, je ne réponds plus aux appels (lorsqu'ils ne sont pas encore bloqués), et je n'ai pas tenté de répondre à ces courriers , ni de négocier. Et je vais donc être FICP par l'ensemble des organismes à fin avril début Mai

J'ai dû effectuer un retrait de 800€ depuis le compte sain pour rembourser un ami d'une ancienne dette (il était en galère pour son loyer) et n'a plus de compte bancaire pour le moment. Donc cela se voit sur mon compte sain ce mois-ci, je pense le préciser dans ma lettre de saisine.

Voilà donc pourquoi, au vu de ma situation, je pense qu'il vaut mieux que dépose début mai car relevé de compte clean.

Et sinon pour la 1ere anecdote, j'ai reçu une « mise en demeure par huissier de justice » , en pensant que c'était un organisme bancaire, mais au final c'était en fait dû à une consultation aux urgences dont j'avais zappé la facture  ;D

2e anecdote, je viens de recevoir une carte corporate pour le boulot, d'un même organisme :D  qui m'a mis en demeure sur un découvert perso. Bien entendu, je suis maintenant raisonnable et sais parfaitement distinguer le pro du perso, et j'ai surtout lu les péripéties d'un autre forumeur avec sa carte corporate  :-\

Et pour mes questions svp :

1) J'ai prévu d'envoyer le courrier AR précisant la révocation des crédits après le 12/04
Est-ce que je reste sur cette date ou j'envoie vraiment avant (par ex demain, vu que je serai hospitalisé dès le 04/04 ) ? je ne pense pas que cela jouera beaucoup sur mon dépôt de dossier que j'envoie dès maintenant ou vers le 12/04 mais je peux me tromper.

Etant donné que les différents organismes de crédit vont s'apercevoir pour la 1ere fois qu'ils ne pourront plus prélever vers le 12/04 , là où j'avais pu obtenir un report d'un mois. Mais également que cela coïncidera avec une 2e mensualité impayée pour 5 autres organismes.
 

2) Concernant la mise en demeure par huissier de justice reçue pour mes frais médicaux non réglés à temps, et qui ne concerne maintenant que les frais d'huissier.  Sont-ils dans leur droit de réclamer ces frais ? ou bien je n'ai rien à craindre vu que ma dette principale médicale est soldée

J'ai uniquement réglé avant-hier, la somme demandée par l'hôpital 28€, mais l'huissier me précise par courrier non AR, car je lui reste redevable « sans délai » de ses frais de 8€ en s'appuyant sur des articles de lois (Art 128 loi 2004-1485 et AI./7 de l'art 1617-5) .Bien entendu ce n'est pas la somme qui me gêne là, mais le principe car j'ai réglé l'hôpital . Le courrier de l'huissier précise aussi que si je ne règle cette somme, s'ajouteront des frais supplémentaires.

Votre réponse m'aidera à me préparer à la suite 😊

3) Certains organismes ont précisé que je risquais également une clôture de mes comptes bancaires. Et je ne suis pas sûr alors d'avoir le tout dernier relevé bancaire (mois d'avril) demandé par la banque de France, car mon accès web sera également surement bloqué.

Est-ce qu'alors le dernier relevé demandé par la bdf peut être le dernier relevé obtenable (en cas de compte bloqué) et donc celui de Mars ?

4) Concernant ma banque qui réclame ma carte et chéquier, je n'ai pas été les voir et cela ne m'enchante pas. Est-ce que qu'il y a un risque pour mon dossier si je ne leur apporte pas la carte et chéquier ? Ou sinon je peux leur envoyer par mail une attestation de destruction de la carte et chèque ? Je l'ai fait pour une banque en ligne en Février (et l'attestation de destruction signée de ma part,  avait suffit pour la carte CB).


Sauf avis/conseil contraire, je vais donc déposer mon dossier début Mai, vu que :

-          Je continue à payer mes charges (loyer, énergie...) sans aucun retard via le compte sain
-          Je serai FICP  fin Avril par quasi tous les organismes.
-          Mon dernier crédit date de  mi Janvier 2022.
-          J'aurai l'attestation de l'addictologue vers mi Avril + inscription à un programme de groupe de 4 sessions (journées) courant Mai.

Le seul truc qui me gêne est que mon assistance juridique se trouve chez ma banque principale où mon compte va être bloqué, et cette assistance pourrait m'être vraiment utile selon la tournure de la situation mais il ne faut pas aller plus vite que la musique  ;)

Merci

Vous faites bien de ne pas répondre à ces courriers...

Pardon, hein, mes ces 2 assertions me paraissent contradictoires :

Citation de: Patrick75 le 02 Avril 2022 à 16:52J'ai dû effectuer un retrait de 800€ depuis le compte sain pour rembourser un ami d'une ancienne dette (il était en galère pour son loyer) et n'a plus de compte bancaire pour le moment. Donc cela se voit sur mon compte sain ce mois-ci, je pense le préciser dans ma lettre de saisine.

Voilà donc pourquoi, au vu de ma situation, je pense qu'il vaut mieux que dépose début mai car relevé de compte clean.

Et il vaut mieux, en effet, retarder le dépôt ! :P

1/ la date d'envoi des révocations d'autorisation de prélèvements n'a pas grande importance, à condition que vous ayez bien effectué la révocation auprès de votre banque !

2/ j'ignorais tout de ces articles, mais je crois que vous feriez mieux de payer ! >:D
article 128 de la loi de finances rectificative (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036365939) :
Les frais de recouvrement sont versés directement par le débiteur ou le condamné à l'huissier de justice.
article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036365847/) :
Les frais de recouvrement sont versés directement par le redevable à l'huissier de justice.
C'est formulé presqu'à l'identique dans les 2 cas ! :P
Fô bien qu'ils soient rémunérés de leur travail, hein ?

3/ prenez la précaution de tout télécharger et de faire des captures d'écrans : les montants seront de toutes façons actualisés !

4/ pas de risques à ne pas restituer vos moyens de paiement, mais, surtout, ne les utilisez plus sous aucun prétexte.
Vous pouvez tenter l'attestation de destruction.

Il est très rare que les protections juridiques prennent en charge le surendettement...
Vous pouvez leur poser la question.

Bonsoir Bisane, et à tous
 
J'espère que vous allez bien.
Une petite mise à jour de ma situation et 3 nouvelles questions svp 😊
 
Je vais déposer mon dossier dans 15 jours (vers le 05/05)  afin d'avoir l'ensemble des  derniers relevés bancaires (Avril) totalement clean. Je précise que mon dernier crédit souscrit date de mi-Janvier 2022.
 
Je dispose également depuis mi-avril  de l'attestation de suivi de mon addictologue qui « confirme mon trouble lié aux jeux d'argent et de hasard, et précise que j'ai déjà effectué 2 consultations et que j'accepte un suivi au long cours y compris en hôpital de jour »
 
Ces éléments (entre autres) devraient me permettre de maximiser les chances de recevabilité.
Concernant mes créanciers (organisme crédits & banques), j'ai reçu de nombreux courriers supplémentaires et plusieurs mises en demeure de régulariser ma situation sous peine de recouvrement & FICP (je n'ai répondu à aucun courrier pour le moment).

A ce jour, j'ai 2 échéances impayées pour 8 organismes de crédit, et 1 échéance impayée pour 6 organismes de crédit (du fait du report de mensualité que j'avais pu obtenir pour certains crédits)
 
Pour les banques, cela fera 60 jours au 01/05/22 où j'ai dépassé mon découvert pour 5 banques (pour un montant total de 39 000€ dont ma banque principale)
 
Je vais donc être fiché FICP au début du mois de Mai par plusieurs de ces organismes , voire la totalité.
 
Tous les prélèvements sont bien révoqués depuis mi/fin Mars et bien entendu j'ai détruit toutes les CB concernées,  je n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation, je compte le faire en début de semaine prochaine pour chacun des organismes
 
Mes questions sont les suivantes :
 
1) Le modèle de courrier de révocation du forum précise d'effectuer (si possible) des mensualités de contact
 
J'ai bien compris le principe de payer un pourcentage , par ex : 50% de la mensualité du crédit,  à chaque créancier.
 
Mais dans le cas de banques en ligne où je leur dois au total 39 000€ pour mes découverts dépassés (et qu'il n'y a donc jamais eu de mensualités), est ce que je peux par ex, verser 100€/mois à chaque banque , ou est ce que cela serait considéré comme étant le fait de favoriser un créancier ? et je vais devoir alors attribuer un % équivalent ?
Si application du % également, je compte alors faire : (montant découvert /7 ) / 12 pour chacune des banques
 
Bien entendu, cela s'entend jusqu'à décision de la commission.
 
2) La notion de favoriser un créancier s'entend-elle après le dépôt du dossier ou également avant le dépôt ?

3) Dans la lettre de révocation, j'aimerai préciser que je compte déposer un dossier afin que cela puisse peut-être les calmer/ralentir dans leur procédure de recouvrement/contentieux. Mais, j'ai vu que cela n'était pas conseillé. J'aimerai comprendre la raison pour laquelle ce n'est pas conseillé ? Est-ce que ces organismes ont la possibilité de faire capoter la recevabilité de mon dossier avant la décision de la commission ? ou pour une autre raison ?

Merci

Citation de: Patrick75 le 21 Avril 2022 à 23:10je n'ai répondu à aucun courrier pour le moment

bbbo bbbo bbbo

Citation de: Patrick75 le 21 Avril 2022 à 23:10je n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation

des CB ?

1/ Pour les découverts, j''opterais pour un pourcentage du capital dû.

2/ c'est mieux de l'entendre aussi avant...

3/ parce que vous risquez, justement, d'obtenir le résultat inverse de celui escompté : les inciter à agir au plus vite avant la recevabilité ! !!-!!

C'est clair, je ne me rendais pas compte à quel point cela joue sur la tranquillité d'esprit de ne pas leur répondre ! Car toute tentative de négociation est vouée à l'échec, vu que la marge de manœuvre est très faible...
 

Citation de: bisane le 22 Avril 2022 à 07:47

Citationje n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation

des CB ?

Le courrier précisant que j'ai révoqué l'ensemble des prélèvements des organismes de crédits, sachant que la révocation de ces prélèvements est bien effective depuis mi-fin mars (j'ai pu tout faire en ligne, et il s'agit bien d'une révocation permanente)
 
Ok je vais donc opter pour le pourcentage du capital dû pour les banques également

Bien compris pour le fait de ne pas mentionner le dépôt du dossier, dans mon courrier de révocation des prélèvements, il n'est pas question de tendre le bâton  ;D  

Citation de: Patrick75 le 22 Avril 2022 à 14:18il n'est pas question de tendre le bâton  ;D  

Voilà ! >:D

Concernant les créanciers qui sont des banques en ligne ou physique, pour lesquels j'ai reçu de nombreuses mise en demeure. Je n'avais pas répondu jusqu'à maintenant. Etant donné que je vais communiquer Lundi (courrier AR)aux organismes de crédit pour préciser la révocation de mes prélèvements et  montrer ma bonne foi (mensualités de contact), il me semble pertinent que je communique également par écrit avec AR aux 5 banques pour lesquelles mon découvert est dépassé, afin de montrer ma bonne foi également, et pour qu'elles ne m'accusent pas par la suite de mauvaise foi.

Pour ces banques, j'ai prévu entre autre de préciser le texte ci-dessous dans mes courriers en reprenant le début du modèle pour la révocation de prélèvements & les éléments sur le harcèlement :

"...
Je suis actuellement confronté à un changement inattendu de ma situation financière.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens.
Je vous remercie de me préciser si je peux effectuer ces règlements directement sur mon compte bancaire que je détiens chez vous, ou bien sur un autre compte bancaire pour lequel j'aurai besoin des coordonnées bancaires correspondantes.
..."

En effet, certaines banques m'ont précisé que mon compte allait être clôturé si mon découvert dépassé n'est pas régularisé.

Est-ce que cette communication que je compte effectuer envers ces banques vous semble pertinente et utile ?
Sachant que je devrai avoir la réponse concernant la recevabilité de mon dossier vers mi/fin Juin

Citation de: Patrick75 le 22 Avril 2022 à 22:19Est-ce que cette communication que je compte effectuer envers ces banques vous semble pertinente et utile ?

Oui, oui, faites ! ;)

Ceci ne convient pas, cependant :

Citation de: Patrick75 le 22 Avril 2022 à 22:19je continuerai de vous régler

Vous ne continuez rien du tout ! ;)

Et je vous invite à faire un 1er virement dont vous indiquerez les références dans le courrier, en précisant bien le motif (remboursement découvert xxxx) du virement lorsque vous en donnerez l'ordre.

Merci, et bien vu pour la mention d'ajouter les détails du 1er virement dans le courrier

Par contre, pas compris la raison pour laquelle je ne dois pas indiquer la mention "je continuerai de vous régler" concernant les banques, vu que je l'avais inclus à mon brouillon de courrier pour les organismes de crédits en me basant sur le modèle du forum :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0

1) De ce que je comprends, je dois garder cette mention "je continuerai de vous régler" pour les organismes de crédit, du fait des prélèvements révoqués. Mais je ne garde pas cette mention pour les banques du fait de l'absence de prélèvement ?

Là j'ai prévu d'effectuer les 1eres mensualités de contact d'ici la fin du mois pour les 14 crédits, et également les 5 comptes bancaires à découvert, avec une 2e mensualité fin Mai, car je devrais recevoir la réponse de la commission d'ici mi-fin juin.

2)  Pour certains organismes (crédit ou banque) ne souhaitant éventuellement pas partager leur RIB et n'acceptant qu'un paiement uniquement en ligne via CB.
Ce paiement peut-il être risqué dans le sens où il pourraient se resservir de mon no CB pour prélever une somme plus importante correspondant à leur créances ? Dans tous les cas je préfère effectuer un paiement par virement.

1/ Vous ne pouvez pas continuer quelque chose que vous n'avez pas commencé ! :P 

2/ Les paiements par CB sont en effet risqués... et non opposables !

Oui, tout à fait, la justesse de mots est importante, merci.

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier d'un organisme tiers de recouvrement pour l'une des banques en ligne me précisant "La société XXX est désormais mandatée par la société YYY (banque en ligne) pour procéder au recouvrement amiable de mon impayé"

J'avais prévu ce Lundi de procéder au 1ers versements de contact, en l'occurence directement sur mon compte bancaire de cette banque en ligne. Vu le courrier de ce jour qui inclus le RIB de cet organisme tiers de recouvrement, est ce que cela signifie que cet organisme tiers a racheté ma dette, et que je dois effectuer mon 1er versement de contact à cet organisme et plus à ma banque en ligne ?

Vous dîtes que la "nouvelle" société est mandatée par l'ancienne : elle n'a donc pas racheté la créance, mais est désormais en charge de son recouvrement.
Il convient donc en effet de lui faire les prochains virements. ;)

Bonsoir / Bonjour

Dossier déposé en ligne à l'instant  ;)
Fiché FICP également depuis qq jours....mais je l'aurais été dans tous les cas suite au dépôt  :D

A bientôt pour la suite 

Une bonne chose de faite ..Plus qu'à attendre la suite ..

Oui  ;)

Là, je reçois plein de message du type "Nous avons une proposition intéressante à vous faire" de la part de mes créanciers actuels,suite à mes précédents courriers où j'ai informé l'ensemble des créanciers de la révocation de mes prélèvements, mais j'ai bien compris que de part le dépôt maintenant effectué, je ne dois rien accepter ni même envisager de discuter avec eux.

D'ailleurs je suis même étonné de leur proposition, car étant également récemment FICP, je ne peux plus légalement souscrire de crédits. Mais peut-être n'ont ils pas encore constaté que j'étais FICP.

Il y a souvent des réactions assorties de propositions alléchantes, au début des impayés...
Mais il ne vous reste plus qu'une h=chose à faire : fermer les écoutilles, tant aux chants des sirènes qu'aux aboiements des chacals ! >:D

C'est clair, c'est la règle d'or à suivre pour ne pas rendre le dépôt du dossier caduque. Je reçois également des relances tous les jours par mail, sms...mais j'ai la chance de prendre cela avec un certain recul.

Citation de: Patrick75 le 10 Mai 2022 à 21:57j'ai la chance de prendre cela avec un certain recul.

Tant mieux ! ;)

Reçu ce jour une lettre que je pensais être un rappel de créancier ou mise en demeure, mais c'est finalement l'attestation de dépôt avec nom du gestionnaire :)

Ca fait du bien, hein, un courrier qui ne vous agresse pas dès ouverture de l'enveloppe ?  ;D

C'est clair  :D  , surtout une veille de week-end  ;)

Citation de: Patrick75 le 13 Mai 2022 à 22:39surtout une veille de week-end

Qui s'annonce donc sous les meilleurs auspices ! ;)

Oui, et en plus je ne suis pas d'astreinte ce week-end, donc un peu plus de sérénité  :)

profitez bien !! ;) ;)

Merci, bon week-end également :)

Hello

Je vais payer à partir du 26/05 les mensualités de contact pour la 2e fois.
J'ai pu le faire pour l'ensemble des créanciers le mois dernier sauf un qui ne m'a jamais partagé son RIB malgré mes 2 demandes de RIB effectuées par mail à 2 conseillers (je garde bien mes mails envoyés comme preuve de ma demande, car ne souhaite pas être accusé de favoriser les autres créanciers.).

Dans les courriers de relance de ce créancier, les seuls moyens de paiement indiqués sont : via CB sur leur portail, par chèque (je n'en ai plus) ou par tel, ce que je refuse pour les raisons que vous connaissez  :D

Et donc, vous vous inquiétez de quoi ?

Pas d'inquiétudes, ni de questions là, je partageais juste ma situation  :)

;)

Hello,

Qq nouvelles dont une qui semble très bonne et sans ambiguité ;)
Un organisme de crédit qui m'informe de mon FICP, mais vu que c'est déjà le cas, un de plus ne va pas changer la donne.

Un autre créancier qui s'est permis d'appeler à mon boulot me demandant.....Je sais qu'il n'a absolument pas le droit et que je pourrai lui envoyer un recommandé en ce sens.

Et la très bonne nouvelle qui doit se confirmer par un courrier AR de la BDF est celle d'un mail reçu hier après midi par un créancier :

"Vous faites l'objet d'une procédure de surendettement et vous disposez d'un compte chez Banque XXX.
Dans ce cadre, nous mettons en œuvre différentes mesures afin de vous accompagner au mieux durant cette procédure.
...
Suite à la décision de recevabilité de votre dossier de surendettement, Banque XXX peut adapter l'autorisation de découvert consenti sur votre compte en fonction de votre situation..."  :)

Je sais qu'il ne s'agit d'une 1ere étape, et j'ai hâte que cela se concrétise avec le courrier BDF, je vous tiens au courant

Très bonne nouvelle confirmée par courrier BDF récupéré il y a peu :D : Dossier recevable en date du 31/05/22, avec orientation vers mesures imposées.

Par contre,  j'ai une  remarque et une question svp :

1) La mensualité  retenue est de 2730€, ce qui me semble bien élevée , et des charges notées à 2700€ (incluant impôts) selon la commission. Ils ont retenu un salaire à 5440€ , ce qui correspond à mon salaire brut mensuel (pas le vrai mensuel, car ce salaire brut mensuel correspond au salaire annuel brut divisé par 12).
Avec cette mensualité de 2730€ , et après déduction des charges cela aboutirait à peu près à -140€ par mois sur mon compte bancaire au final. Il y a donc quelque chose qui ne va pas. Je vais refaire mes calculs, car je ne comprends pas.


2) Dans mes mensualités de contact, j'avais omis un créancier (car je n avais pas son rib et ai pu l'avoir via le forum) lors du versement effectué le 30/05 et fin avril. Est-ce que j'effectue quand même ces 2 mensualités de contact aujourd'hui pour ce créancier restant (pour ne pas favoriser les autres créanciers). Ou je me réfère strictement au courrier qui précise que je ne dois plus payer mes créanciers ? Sachant également qu'un autre créancier ne m'a jamais communiqué son RIB et donc n'a pas bénéficié de ces mensualités de contact

merci

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !
C'est déjà une excellente nouvelle ! ;)

1/ pas sur le brut !

Citation de: Persévérance le 11 Mars 2013 à 11:16La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

Mais elle ne déduit pas les "avantages" en nature : mutuelle, tickets restau, etc.
Ce calcul est souvent problématique, voire désavantageux, pour les "hauts" revenus...

2/ vous ne payez plus aucun crédit, quelle qu'en soit la raison !

Merci Bisane  bbbo

1) Oui je me suis trompé en écrivant brut au lieu de net car j'avais bien indiqué le salaire net lors du dépôt.
Par contre, en vérifiant ce que j'avais saisi en salaire net mensuel lors du dépôt, j'avais bien pris le salaire annuel net au 31/12/21 divisé par 12 , et j'obtenais 5140€/mois. 
Et en affinant le calcul avec votre précision concernant la pondération de la CSG, j'obtiens alors 4980€ de salaire net mensuel, et la commission précise un salaire de 5447€ comme salaire mensuel net dans la section Ressources Débiteur de ma situation financière, il reste donc une différence de 467€ dont je ne trouve pas la raison pour le moment, je compte écrire / appeler la bdf mardi prochain, sauf si je trouve la raison de cet écart d'ici là.


Sinon pour les charges, j'ai répondu un peu trop rapidement dans mon précédent message car je n'avais pas vu le forfait de base inclus (573€) 

2) ok

@ suivre en effet...

Je vous invite vivement cependant à compléter le dernier tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) en date (j'ai oublié de le renommer), dans lequel j'ai inséré un onglet de calcul de la QS impôts déduits, qui pourrait avoir son utilité.

Bonsoir,

Je suis bien entendu très content de cette décision  :) qui va me permettre de souffler un peu et également calmer l'ensemble des créanciers.  Au moins jusqu'au 31/06 (recours possible).

Maintenant, il m'importe de disposer au moins du reste à vivre de 573€ une fois la mensualité retenue payée.

J'ai utilisé le dernier tableau de votre lien (et l'ai mis à mon 1er msg)  en l'actualisant avec les informations principales utilisées lors du dépôt + actualisation montant du impôts provenant du courrier BDF, et salaire de Mai 2021 à Avril 2022.  Mais le tableau n'affiche que #N/A pour la partie CR, alors que j'ai bien vérifié l'avoir rempli comme il se doit.

En regardant de plus près, je vois que dans l'onglet calcul QS total ressources, la cellule G22 contient la valeur ='Tableau principal' !B28 et la cellule correspondante B28 de l'onglet tableau principal est pourtant bien renseignée du salaire.

Sur le sujet de mon interrogation sur la mensualité retenue par la BDF de 2730€  et également le salaire retenu à 5440€, j'ai une hypothèse : il se pourrait qu'ils aient effectué leur calcul sur la base de mes 12 derniers salaires (Mai 2021 à Avril 2022) et non mes 12 salaires de l'année 2021.

En effet, j'obtiens le salaire mensuel ci-dessous selon ces 2 modes de calcul :
-          Si Salaires (Net d'impôts) de Mai 2021 à Avril 2022 = 64 603 * 0.97 = 62 665 = 5222€ / mois
-          Si Salaires (Net d'impôts) de Jan 2021 à Déc 2021 = 61 693 * 0.97 = 59 842 = 4987€ / mois

Mais dans tous les cas, je n'arrive pas à leur montant de 5440€ de salaire retenu quel que soit le mode de calcul utilisé.

Pour le détail des charges, ils retiennent un montant mensuel total 2709€ ventilé comme suit :
-          Loyer : 878€
-          Impôts : 1049€
-          Forfait de base : 573€
-          Forfait habitation : 110€
-          Forfait chauffage : 99€

Après déduction sur le salaire mensuel de la mensualité retenue, il me restera alors 270€ / mois sur  leur base de calcul avec salaire à 5440€.

S'ils prennent en compte le salaire mensuel à 5222€  , il me resterai alors 488€ / mois ,
S'ils prennent en compte le salaire mensuel à 4987€  , il me resterai alors 723€ / mois , ce qui dans les 2 cas se rapproche ou atteint le montant reste à vivre.

Je vous partage svp mes nouvelles questions :

1)      Selon vous, est-il envisageable que la bdf accepte ma demande de revoir le salaire pris en compte comme nouvelle base de calcul sur la base de mes justifications détaillées ci-dessus ?

2)      Ils ont bien pris en compte mon plan épargne PERCO  à 13 500€. Je vais donc procéder à la démarche de déblocage, afin de demander au secrétariat de la commission de rédiger le courrier correspondant et je pense donc pouvoir recevoir cette somme d'ici la fin du mois.

J'avais prévu de rembourser mes créanciers avec cette somme, mais s'il reste sur leur base de calcul de salaire à 5440€, je n'aurai alors que 270€/mois comme reste à vivre après mensualité bdf et charges déduites.

Se pourrait-il que la bdf ait pris en compte cette épargne afin que cela m'aide au quotidien et pour les années à venir  à équilibrer mon compte sachant que je n'aurai que 270€/mois ?

merci

Citation de: Patrick75 le 05 Juin 2022 à 23:14il m'importe de disposer au moins du reste à vivre de 573€ une fois la mensualité retenue payée

Attention, ce "reste à vivre" comprend toutes les dépenses non incluses dans les forfaits : mutuelle, transport, téléphonie, etc...

Citation de: Patrick75 le 05 Juin 2022 à 23:14Mais le tableau n'affiche que #N/A pour la partie CR

Je ne comprends pas du tout pourquoi... :P
Vous n'avez pas une macro qui traîne, sur votre logiciel ?

Voici en tout cas le tableau rempli selon vos données, où j'ai complété la case B 24 : merci de le vérivier, puis de le joindre à votre 1er message.

Citation de: Patrick75 le 05 Juin 2022 à 23:14dans l'onglet calcul QS total ressources, la cellule G22 contient la valeur ='Tableau principal' !B28

Non... c'est la D 9 qui contient cette valeur...
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les colonnes D, E et G de votre tableau contiennent NA()...

Citation de: Patrick75 le 05 Juin 2022 à 23:14il se pourrait qu'ils aient effectué leur calcul sur la base de mes 12 derniers salaires (Mai 2021 à Avril 2022) et non mes 12 salaires de l'année 2021.

Ce serait tout à fait inhabituel et je ne vois pas comment ils l'auraient pu... à moins de se baser sur vos 3 derniers salaires et en appliquant une règle de 3.
C'est possible s'ils ont constaté une augmentation substantielle depuis 2021 sur les 1ers mois de l'année.

1/ vous pouvez essayer de voir, en tout cas...

2/ n'anticipez rien tant que le plan n'est pas mis en place. Il est possible que la BDF demande ce déblocage, mais c'est c'est à elle d'en décider et d'en déterminer la répartition ;

Citation de: Patrick75 le 05 Juin 2022 à 23:14Se pourrait-il que la bdf ait pris en compte cette épargne afin que cela m'aide au quotidien et pour les années à venir  à équilibrer mon compte sachant que je n'aurai que 270€/mois ?

Certainement pas !!!

3/ Comment expliquez-vous l'écart dans le montant du loyer ?

Merci  bien pour l'ajout du fichier avec mes données, je comprends un peu mieux ce qui se passe :
J'utilise Office 2019 qui par défaut et sécurité n'active pas le mode « édition » du fichier excel et l'ouvre donc en « vue protégée » et il me propose alors d'activer l'édition du fichier.

è Si j'active le mode édition, j'obtiens alors systématiquement le message d'erreur " Erreur de fichier, des données peuvent avoir été perdues", et à ce moment j'aurai les #N/A en lieu et place du montant de la CR
è Tant que je n'active pas le mode édition, tous les montants s'affichent correctement
Le souci provient donc apparemment d'un changement de contenu/structure sur cette dernière version car sur le précédent modèle excel , je ne rencontrai aucun souci (toujours avec Office 2019).
Donc là, j'ai contourné le souci en ouvrant le fichier sous LibreOffice,  en effectuant mes mises à jours et l'enregistrer à nouveau en .xls et là plus de soucis.

J'ai ajouté à mon 1er msg ces 2 nouveaux fichiers :
-Celui qui se termine par 12DS = 12 derniers salaires (Mars 2021 à Avril 2022)
-Celui qui se termine par 2021 = Salaire de Jan 2021 à Dec 2021

Citation de: bisane le 06 Juin 2022 à 08:20Ce serait tout à fait inhabituel et je ne vois pas comment ils l'auraient pu... à moins de se baser sur vos 3 derniers salaires et en appliquant une règle de 3.
C'est possible s'ils ont constaté une augmentation substantielle depuis 2021 sur les 1ers mois de l'année.

D'accord, j'ajoute quelques éléments complémentaires :
J'ai eu une prime fin Janvier 2022, qui est en faite une prime sur objectifs
J'ai eu une petite augmentation depuis Avril 2022
Concernant la prime, elle n'est pas substantielle, et il s'agit d'un élément variable, qui peut être réduit à 0 en cas d'évènement majeur comme le Covid en 2020.

1) Ok, je vais leur envoyer un mail demain matin, pour connaître la base de calcul du salaire et leur préciser la prime exceptionnelle, et leur demander si ce salaire pris en compte peut être réduit , afin de garantir le montant du reste à vivre. Car selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€,  en prenant en compte mutuelle, transport, téléphonie...

2) Ok

Citation de: bisane le 06 Juin 2022 à 08:203/ Comment expliquez-vous l'écart dans le montant du loyer ?

Lors du dépôt du dossier, j'avais bien précisé 970€ pour le loyer qui est ventilé en 878€ et 90€ de provision sur charges sur ma quittance de loyer.
Se pourrait-il que la bdf associe le forfait chauffage de 99€ à mes charges de 90€ ?

Citation de: Patrick75 le 06 Juin 2022 à 12:12Le souci provient donc apparemment d'un changement de contenu/structure sur cette dernière version car sur le précédent modèle excel , je ne rencontrai aucun souci (toujours avec Office 2019).

C'est embêtant, ça...  :-\
Vous pourriez remettre en ligne dans votre prochain message le tableau foireux ?

Citation de: Patrick75 le 06 Juin 2022 à 12:12selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€

463 € selon les miens, étant précisé que les tickets restau ne viennent pas en déduction de cette somme mais en font intégralement partie : vous auriez des frais pour vous alimenter quoi qu'il en soit.

3/ ça dépend... elles correspondent à quoi, ces charges ?

Ok,  le fichier en erreur est en PJ. Dispo pour tester d'autres fichiers si besoin  ;)

Pour le reste à vivre, je viens de refaire mes calculs, et en partant sur un salaire net à 4200€ (impôts déduits) et en déduisant la mensualité bdf, loyer, ça donnerait donc 4200-2730-970= 500€ . Donc montant qui se rapproche de votre calcul également 463€, mais  qui reste en dessous des 573€ du forfait de base. Pour le salaire net avec impôts déduits, je me suis basé sur mes précédents salaires et l'augmentation récente. Et j'en saurai plus avec la réponse de la bdf

3) De mémoire c'est les charges de copropriétés, et je pense que le chauffage centralisé est inclus, ce qui colle donc avec le montant de la bdf

Le tableau suit les modes de calcul de la BDF (regardez le tableau principal).

Citation de: bisane le 06 Juin 2022 à 18:46

Citation de: Patrick75 le 06 Juin 2022 à 12:12selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€

463 € selon les miens

Dans ce cas, si vous faites 2709 - B 47, qui sont vos dépenses réelles, vous obtenez 463 €.

3/ ben oui ! ;)

Merci, je pense qu'on ne parle pas du même tableau  :) , sur mes derniers tableaux, j'ai B47 = 2301 et j'obtiens 2709-2301 = 408€ . Le principal est que ce montant est supérieur à ce que je pensais et se rapproche du forfait de base.

Sinon, j'ai pu avoir cet après-midi la gestionnaire de mon dossier qui a pu répondre à mes questions, mais du coup j'en ai une nouvelle ce soir après vérification de mon dernier avis d'imposition ( Avis d'impôt 2021 sur revenus de 2020)
Elle m'a précisé que le salaire retenu est celui du dernier avis d'imposition. En vérifiant cet avis, je vois :

Détail des revenus
Salaires : 67 386€
Déduction 10% ou frais réels : - 6739€
Salaires, pensions, rentes nets : 60647€

Revenu imposable : 60 647€
Total impôt sur le revenu net = 12 200€
Revenu fiscal de référence = 60 648€

Ensuite, plafond épargne retraite
Plafond total de 2019 : 18745€
Plafond non utilisé de 2018 : 4478€
Plafond non utilisé de 2019 : + 4450€
Plafond non utilisé pour les revenus 2020 : +5955€
Plafond calculé pour les revenus de 2020 : +6065€
Plafond pour les cotisations versées en 2021 = 20948€

Donc selon mes calculs :

Soit la bdf prend en compte le salaire sans déduction --> 67 386€ / 12 = 5615€
Soit la bdf prend en compte le revenu imposable = revenu fiscal --> 60 648€ = 5054€

Dans les 2 cas , on ne tombe pas sur le salaire retenu par la bdf de 5440€. Donc nouveau mail prévu demain pour comprendre cet écart.

Concernant mon épargne salariale, elle m'a confirmé que la bdf demandera le déblocage de mon épargne salariale (13 500€) d'ici 2 mois, ce qui me permettra de réduire un peu ma dette de 140 000€ ;)

Sinon, je sais que le compteur tourne, J-23  xxl!

Citation de: Patrick75 le 07 Juin 2022 à 20:55et j'obtiens 2709-2301 = 408€

+ 55 des tickets restau : 463 €.
CQFD.

Citation de: Persévérance le 11 Mars 2013 à 11:16La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

Soit (67 386€ x 0.97) / 12 = 5 447 €
Vous comptiez, vous, 4 987 €, je ne sais pas comment.

Citation de: Patrick75 le 07 Juin 2022 à 20:55J-23  xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 08 Juin 2022 à 07:17Soit (67 386€ x 0.97) / 12 = 5 447 €

Merci ! J'oublie souvent ce 0.97 , je vais le graver sur mon bras  :D

Citation de: bisane le 08 Juin 2022 à 07:17Vous comptiez, vous, 4 987 €, je ne sais pas comment.

Ce montant provient du montant la totalité des salaires (Jan 21 à Dec 21) inscrit sur mon bulletin de salaire de Décembre 2021.

Et grâce à vous, j'ai changé le contenu de mon nouveau mail à la bdf finalement cet après-midi , car ma gestionnaire m'aurait répondu la même chose sur le salaire retenu de 5447€

Je suis parti sur une autre piste où je lui ai précisé cela :
« Je dispose d'un nouveau document (avis de situation déclarative à l'impôt 2022 sur les revenus de 2021) sachant que l'avis final impôt 2022 sur revenus 2021 ne sera disponible que fin Juillet. sur le site des impôts »

En effet, cela devrait m'être plus favorable.

Elle m'a répondu que j'ai aussi la possibilité de fournir mes 3 dernières fiches de paye, ce que je vais donc lui partager demain

Citation de: Patrick75 le 08 Juin 2022 à 21:57Ce montant provient du montant la totalité des salaires (Jan 21 à Dec 21) inscrit sur mon bulletin de salaire de Décembre 2021.

Qui devrait être le même que celui-ci :

Citation de: Patrick75 le 07 Juin 2022 à 20:55Salaires : 67 386€

Citation de: Patrick75 le 08 Juin 2022 à 21:57j'ai aussi la possibilité de fournir mes 3 dernières fiches de paye

Vous pouvez même fournir tous ceux de l'année en cours.

Je pense que la différence de montant, entre mes 12 salaires 2021 et celui de l'avis d'imposition, vient du fait que l'avis d'imposition que j'ai partagé est celui de 2021 pour les revenus 2020 vu que celui de 2022 sur les revenus de 2021 ne sera disponible que fin Juillet début Août

Merci, j'ai donc finalement fourni mes 12 dernières fiches de paye qui me seront plus favorables en terme de salaire retenu par la bdf.  Je n'ai pas encore eu de réponse, peut-être demain ou la semaine prochainement

@ suivre ! ;)

Bonsoir à tous,

J'ai 2 nouvelles : 1 très bonne  ;) et 1 dont je ne sais pas encore...
La très bonne nouvelle est que la somme retenue comme ressource par la bdf est passée à 4550€ suite au partage de mes dernières fiche de paie.

Et la nouvelle que je ne connais pas encore, c'est le contenu d'un AR que je vais récupérer demain matin. En fait j'en ai 2 à récupérer : 

1 AR concernant un courrier que j'ai déjà reçu par mail : une banque en ligne me précisant une "mise en demeure de régulariser le solde débiteur- dénonciation immédiate compte bancaire - information préalable au fichage FICP", donc là pas de soucis.

1 autre AR dont je ne connais pas le contenu, mais en regardant la manière dont est écrite mon adresse, j'arrive à voir qu'il s'agit du même expéditeur.

Vu que c'est le même expéditeur, je serai surpris qu'il s'agisse d'un recours étant donné que le 1er courrier reçu par mail précise que je dois régulariser sous 30 jours à partir du 21/06.

Bref, J-6 avant qu'un recours ne soit possible  xxl!

bbbo bbbo bbbo  pour la 1ère nouvelle !

Pour la 2°, une chose est certaine : ce n'est pas le créancier qui vous envoie le recours, mais la BDF.

Ah d'accord, je suis rassuré  :)  car le 2e AR provient (à priori) de la banque en ligne ayant envoyé le 1er AR, bref je le saurai tout à l'heure.

2e AR = c'est bien la même banque en ligne qui accuse réception de ma recevabilité du 31/05 , donc tout va bien  ;)

:D :D :D :D :D

Bonsoir,

Un nouveau cap de passé, pas de recours reçu à ce jour  :) , la recevabilité datant du 31/05.
Je découvre à mon tour NeuillyC... qui me précise gérer maintenant plusieurs de ces créances.

Lorsque les créanciers reçoivent la recevabilité d'un débiteur, sont-ils également au courant au même moment de l'orientation prise (MI, PRP....) ? Si c'est bien le cas, j'imagine que cela doit jouer sur le souhait d'un créancier d'émettre un recours dans le cas où un débiteur se voit proposer un effacement partiel ou pas de ses dettes.

Je crois en effet que le cap des recours est dépassé ! :D  bbbo

Les créanciers reçoivent exactement le même courrier que vous.
Mais à ce stade, sauf en cas d'orientation vers un RP (effacement total), les créanciers ne savent pas s'il y aura, ou pas, un effacement partiel.
Et les recours sur la recevabilité en cas de RP ne sont guère fréquents.

Ok , merci pour l'info.

Bonsoir,

Les bonnes nouvelles continuent  :) , réception ce jour de l'état détaillé des dettes.
La mensualité retenue est de 1850€  ;)

Après vérification des dettes et impayés, cela tient la route hormis 4 créances pour lesquelles j'ai l'impression qu'ils ont intégré les fameux 8% de déchéance du terme (un créancier m'avait précisé cette menace par tel, avant la recevabilité de mon dossier).
Ayant lu que la vérification des créances pouvait s'avérer intéressante dans certains cas, j'étais partant pour effectuer cette demande mais là je viens de voir que mon dossier serait alors envoyé au tribunal si j'effectue cette démarche, donc j'hésite...

Citation de: Patrick75 le 13 Juillet 2022 à 21:48La mensualité retenue est de 1850€  ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo
Je crois que vous pouvez modifier la case B 24 de votre tableau ! ;)
Et peut-être ajuster la B 14.

La vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) nécessite en effet un passage au tribunal.
Il y a toujours un risque, mais votre recevabilité n'ayant pas été contestée et étant en capacité de tout rembourser dans les délais impartis, même avec la CR retenue, il me semble minime. En contre-partie, le "jeu" peut en valoir la chandelle ! ;)

Citation de: Patrick75 le 06 Juin 2022 à 21:08Dispo pour tester d'autres fichiers si besoin  ;)

Vous êtes toujours dispo ?
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

B24 et B14 mis à jour 😊 ainsi que les tous les montants et taux actualisés dans le fichier CR-07-2022-Pat75 de mon 1er message, sur la base de cet état détaillé des dettes reçu hier ;  avec le nouveau fichier Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) qui fonctionne très bien avant et après enregistrement ;) je n'ai plus d'anomalie sur les montants affichés


J'ai 2 nouvelles questions svp :

1) Concernant la vérification des créances, quel serait le risque (même minime) ?
Je vais vérifier précisément ce weekend le montant des 4 créanciers pour lesquels j'ai un doute

2) Par ailleurs, j'ai remarqué dans cet état détaillé des dettes que certains taux ont été mis à 0% (donc une bonne nouvelle! )  avec une mensualité mise à jour à O€ également concernant le montant de 3 débiteurs. Est-ce que cela correspond à l'état final des taux actualisés pour l'ensemble des créanciers  ou cela peut encore évoluer pour d'autres créanciers ?

;)  pour le tableau et merci !

1/

Citation de: Patrick75 le 14 Juillet 2022 à 12:23Je vais vérifier précisément ce weekend le montant des 4 créanciers pour lesquels j'ai un doute

en faisant x 8% sur le capital restant dû.

2/ la mensualité à 0 doit correspondre à des crédits pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée.
Il vaut mieux, me semble-t-il, ne tirer aucune conclusion du taux d'intérêts... :P

Bonsoir,

De rien pour le tableau  :)

Après vérification, et en déduisant bien les mensualités impayées depuis Mars 2022, j'obtiens bien le montant indiqué dans l'état détaillé des dettes pour ces 4 créanciers pour lesquels j'avais un doute. Par conséquent, il n'y a pas eu d'ajout de 8% sur le capital restant dû, et c'est tant mieux.

A ce jour, j'ai jusqu'au 02/08/22 pour formaliser ma demande de vérification de créances. Si je l'effectue, je dois préciser les raisons de cette vérification, et je souhaiterai invoquer la vérification de la validité de chaque offre, la présence de clauses ou non abusives, et d'éventuelles irrégularités

Mais en lisant ce passage du forum :

« Attention ! Ne demandez pas des vérifications de créances si vous avez fait de fausses déclarations !!!! C'est vraiment aller chercher le bâton pour se faire battre !!!! »

1) Je souhaiterai svp savoir si le fait de ne pas avoir déclaré l'ensemble de mes crédits, lors de la souscription de nouveaux crédits peut être considéré comme une fausse déclaration ?

2) Ai-je besoin d'un avocat si j'effectue cette demande de vérification de créances (car passage au tribunal obligatoire) ?

3)  Qu'est ce que je risque concrètement si ma demande de vérification de créances confirme ces créances, des frais supplémentaires (Si oui, de quel montant) ? autres conséquences ?


Merci

1/ en termes très triviaux, il s'agit bien d'un mensonge par omission...

2/ l'avocat n'est pas indispensable. MAIS !
Il conviendrait de vérifier cela en amont de votre demande :

Citation de: Patrick75 le 24 Juillet 2022 à 18:55la présence de clauses ou non abusives, et d'éventuelles irrégularités

3/ la pire des conséquences serait une irrecevabilité, prononcée pour la mauvaise foi évoquée par un des créanciers.
D'où l'importance du 2/

Ok , merci

Je dispose d'une assistance juridique, liée à l'un de mes comptes concerné par une créance.
Pourrait-il-y-avoir un conflit d'intérêts si je les sollicite ?

Etant donné le risque possible d'irrecevabilité (comme pire conséquence possible), et le timing serré (je dois envoyer un recommandé AR d'ici le 02/08), je me pose vraiment la question de faire ou non cette demande de vérification de créances.
Je pense appeler qq avocats spécialisés dans le domaine demain.

Citation de: Patrick75 le 25 Juillet 2022 à 20:53Pourrait-il-y-avoir un conflit d'intérêts si je les sollicite ?

Ils sont les seuls à pouvoir vous le dire.

Sur quoi avez-vous des doutes ?

J'ai une crainte concernant le fait qu'il puisse y avoir au final une irrecevabilité, je n'ai pas envie de tendre le bâton  :-\ étant donné que tout se passe bien jusqu'à maintenant.

Je dirai que la balance bénéfice/risque ne joue pas en ma faveur. Je n'ai pas eu le temps d'appeler un avocat et l'échéance approche à grand pas pour effectuer cette demande de vérification de créances(02/08). Surtout qu'au final, tout est cohérent après relecture et analyse des montants des créances.

J'ai bien vu qu'il y a eu des retournements spectaculaires (dette importante annulée), mais c'était avant, et je pense que maintenant avec leur juristes, ces organismes ont du peaufiner leur contrat pour éviter ce genre de situation, mais peut-être est-ce une vue de l'esprit  ;)

Des failles dans les contrats, il y en a toujours eu, et il y en aura toujours !
De même qu'il y a toujours eu et qu'il y aura toujours des juristes pour conseiller et défendre les créanciers.

Vous pouvez vérifier vous-même les principales clauses abusives et les aléas liés aux crédits revolvers sur le forum, ces derniers étant résumés dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Même si la loi a évolué depuis sa rédaction, les principes restent les mêmes.
Il y a par ailleurs nombre de jurisprudences citées dans ces 2 sections : code de la consommation / crédits / banques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=78.0) et Jugements et argumentations IP et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=61.0)

Citation de: Patrick75 le 27 Juillet 2022 à 22:15je n'ai pas envie de tendre le bâton  :-\

D'où cette mise en garde :

Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02Attention ! Ne demandez pas des vérifications de créances si vous avez fait de fausses déclarations !!!! C'est vraiment aller chercher le bâton pour se faire battre !!!!

Vous ne risquerez sans doute rien si les "failles" sont avérées.
En revanche, si vous y allez au petit bonheur la chance, il est fort probable que les créanciers saisissent cette occasion en or pour soulever votre mauvaise foi !

Bonsoir à tous,

J'espère que tout le monde va bien.
Je vous partage l'évolution de ma situation :
J'ai reçu le détail des MI début septembre et ce jour la validation des MI en date du 10/10/22.
Le plan s'étale sur 75 mois avec démarrage des 1ers paiements pour le mois de Décembre.
Pour le 4e mois, un montant plus important est attendu correspondant au montant de mon épargne salariale qui sera donc débloquée avant ce 4e mois.

Sinon, j'ai reçu il y a quelques jours une mise en demeure d'un organisme de recouvrement. J'ai simplement répondu que la seule autorité compétente est la banque de France et que leur mise en demeure est irrecevable  :D au regard de ce cadre juridique.

Voilà, tout va donc bien pour moi  ;)

Bonne soirée

Une affaire rondement menée ! ;)
Bonne mise en place des paiements (privilégiez si possible les virements), et je vous change de section.

Rondement menée également grâce à vos précieux conseils ainsi que ceux de tous les autres modérateurs/administrateurs/participants  de ce forum  bbbo

J'ai oublié de préciser que tous les crédits sont passés à un taux de 0,77% :) , et 0% pour les découverts non autorisés ;)

Il est clair que je ne vais signer aucun prélèvement automatique, mais oui bien entendu pour des virements automatiques mensuels.

Bon démarrage ! ;)

un bon déroulement de votre plan !!  ;)

Bonsoir à tous,

J'espère que vous allez bien  :)

Dans mon plan de remboursement partagé par la BDF, certains remboursements vont commencer en Mars 2024.
Un cabinet d'huissier m'a récemment contacté par tel, mail et lettre simple, pour demander le paiement d'une créance d'un organisme concerné par l'échéance de Mars 2024 : je leur ai précisé par tel qu'un plan BDF a été validé, et j'ai également partagé par mail le No de mon dossier BDF avec capture écran de l'échéancier concernant cet organisme uniquement.

Par mail, ils me précisent "qu'il faut le plan BDF complet afin de l'ajouter au dossier et pouvoir le clôturer"
Je ne souhaite pas partager la lettre complète , car les autres créances concernent d'autres organismes et je ne souhaite pas partager le montant de mes autres créances.
De plus ayant maintenant mon No de dossier BDF, il est aisé pour eux (Huissier) de contacter directement la BDF.
Et que le créancier dispose déjà de ces informations, car reçu par la BDF.

Je souhaiterai donc savoir si leur demande vous paraît habituelle et s'il est donc légion de partager
le plan complet à un cabinet d'huissier pour ce type de demande ?

Merci

Je ne sais pas si c'est légion, mais ils n'ont en tout cas aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit.
Ceci dit, si vous leur fournissez votre plan, ils vous lâcheront la grappe d'autant plus facilement ! >:D

Merci Bisane  ;)

En relisant leur courrier papier (envoi en lettre simple) plutôt agressif précisant que "je dois impérativement procéder au règlement immédiat de la somme de......", cela m'a un peu remonté étant donné que le remboursement de ce créancier n'est pas prévu avant Mars 2024.

Je viens finalement de leur répondre par mail en précisant effectivement qu'il n'ont aucun pouvoir, au regard  de la décision arbitrée par la BDF. Que je n'ai pas apprécié le ton de leur courrier, que je blackliste l'ensemble de leur No de tel,  et que je considèrerai toute nouvelle communication  de leur part comme du harcèlement et que je porterai alors plainte en bonne et due forme  :D

bbbo bbbo bbbo