je recopie le message de Rosy11 envoyé sur notre boite mail
Bonjour à toute l'équipe,
Me revoilà !
Voici mon souci. Je rembourse mon plan maintenant depuis décembre 2011 et il doit se terminer en mars 2017, au taux de 4,38 %.
Pendant le plan, un jugement du Tribunal d'instance du 18e de Paris a été rendu le 24 juin 2013 (pj) qui me condamne à payer au taux légal.
J'écris donc à Sogef.....ment, le 1er juillet 2013, pour leur demander de m'établir un nouvel échéancier.
Je ne reçois aucune réponse à ce courrier.
Je réitère ma demande en juillet 2014 (je ne retrouve pas la lettre).
Je ne reçois également aucune réponse à ce courrier.
Je continue donc de régler selon le plan à 4,38 %.
Estimant ne plus rien leur devoir concernant cette dette, je cesse tout paiement depuis 3 mois.
Sogefi.....ment m'écrit le 17 août 2016 pour me dire que mon plan présente un retard de paiement.
Je leur envoie donc une lettre RAR le 29 août 2016.
Ils ne répondent toujours pas à cette lettre.
Mais le 13 septembre 2016 je reçois une lettre recommandée de leur part
Je ne sais plus trop comment faire, est-ce que je laisse tomber et je continue de payer au taux de 4,38 % ou je résiste et je leur réponds en leur disant qu'ils persistent à ne pas répondre à mes courriers envoyés depuis 2013 sans aucune réponse de leur part.
La dette concernée sur le plan est celle de Soge....ment de 5.219,99 euros et j'en suis au 3e palier (53,02 euros / mois) et il me reste 6 échéances.
Vaut-il mieux laisser tomber que de me battre ....
Je vous ai transmis tous les documents sur votre boite mail
ROSY11
Citation de: Smilysoul le 21 Septembre 2016 à 17:30
je recopie le message de Rosy11 envoyé sur notre boite mail
C'est pas comme si elle connaissait le forum, Rosy ! :P
Coucou à toi cependant... ;)
Combien as-tu payé précisément depuis juillet 2013 ?
Kikou à tous,
j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail bbbo bbbo bbbo
Si mes comptes sont exacts, j'ai payé depuis juillet 2013 la somme de 2.804,44 euros.
:-* :-*
Es ans interruption de votre part.
Exactement, sans interruption de ma part.
Donc tu as déjà trop payé... >:(
Fais le calcul là : http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php (http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php)
Je serais pour faire un courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds...
Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 19:31j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail bbbo bbbo bbbo
Ah ben c'est du propre !!! hahaha hahaha hahaha
Ben ouais, je serais bien d'accord avec toi.
Mais, Bisane, regarde bien le jugement.
Il dit :
"Condamne Mlle L. à payer à la société Soge...., la somme de 2 639,72 € pour solde du crédit, avec les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2010."
C'est le "à compter du 15 octobre 2010" que je ne comprends pas trop car mon plan a commencé en décembre 2011.
Citation de: bisane le 21 Septembre 2016 à 19:46
Donc tu as déjà trop payé... >:(
Fais le calcul là : http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php (http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php)
Je serais pour faire un courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds...
Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 19:31j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail bbbo bbbo bbbo
Ah ben c'est du propre !!! hahaha hahaha hahaha
il a l'air super ce calculateur, mais je ne sais pas s'en servir.
Rappelle moi à l'ordre dans les jours qui viennent ! ;)
Peux plus, là... :P
Te rappeler à l'ordre pour quoi faire ?
Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 22:16
Te rappeler à l'ordre pour quoi faire ?
Coucou Rosy ! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
N'hésite pas à remettre un message sur ce fil si tu vois que Bisane ne te donne pas de nouvelles !
Coucou Biquette ;)
Je viens de vérifier Bisane, j'ai payé depuis juillet 2013 la somme de 2.868,42 euros.
Leur lettre RAR est datée du 9 septembre 2016, le cachet de la poste est le "13 septembre 2016" et j'ai signé l'AR le 14 septembre 2016.
Ils me disent qu'à défaut de règlement sous 15 jours, mon plan sera caduc.
Je calcule donc 15 jours à compter du 13 septembre 2016, ce qui porte au 28 septembre 2016 pour leur répondre.
Je te rappelle à l'ordre dans quelques jours pour me préparer une lettre de réponse.
Merkik ;)
Si j'ai bien compris, le jugement concerne un contrat déjà inscrit dans le plan.
Dans ce cas, il faut prendre le montant de la condamnation soit 2.639,72 EUR puis calculer à partir du taux conventionnel de 4.38% en respectant les divers paliers depuis la mise en place du plan de dec 2011.
Le montant total de cette créance s'élèvera au total des divers paliers et si vous avez payé plus que ça (total des règlements depuis 2011) SOGI vous doit des sous.
Il restera éventuellement les dépens (à vérifier si vous êtes condamné aux dépens et à l'art 700) à défalquer . SOGi étant filou, il faudra demander les justificatifs (état de frais de l'avocat et frais d'huissier)
De tout ça, il ne faut pas hésiter à leur réclamer les sous pour le trop payé en les menaçant de les assigner (chacun son tour)
Kikou Jacques,
je ne suis pas ok avec ce que tu dis,
le plan, débuté en 2011, dit "remboursement au taux de 4.38 %" et le jugement de juillet 2013 donc postérieur au plan dit "remboursement aux taux légal".
Cela ne change rien, c'est le montant de la condamnation qui compte pour déterminer la créance et même si le jugement précise que le taux légal s'applique depuis 2010, c'est le taux conventionnel de 4,38 % qui doit être pris en compte.
donc si je te comprends bien, je n'ai pas trop payé alors !!!!
Il faut faire le calcul, quel est le montant total des règlements à ce jour depuis la mise en place du plan ?
ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique
Coucou Rosy tu vas bien?
quel était le montant dû sur ton plan de surendettement? pour ce créancier
Citation de: catsen le 22 Septembre 2016 à 13:42
ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique
Coucou Rosy tu vas bien?
Même si un jugement a été rendu, en ma faveur, après le plan ?
Dans ce cas de figure, je n'ai donc pas assez payé.
C'est plutôt le contraire, je crois que vous n'avez pas compris :
Il faut partir du jugement soit 2.639,72 EUR, il faut "remplacer" la créance initiale du plan soit les 5.000 et des poussières par ce montant de 2.639,72 EUR.
A 4,38 % pour 60 et quelques mois, vous aurez dans les 3.000 EUR de créance due.
Si depuis dec 2011 vous avez payé plus que ça, c'est le créancier qui vous doit la différence.
C'est clair ?
Je suis vraiment désolée mais je ne comprends rien du tout.
Euh comment dire, il faut voir le jugement comme une vérification de créance. Dans le plan, la créance est de 5.219,99 EUR or le jugement dit que la créance n'est que de 2.639.72 EUR.
C'est ce montant de 2.639,72 EUR qui faut prendre en compte à la place de 5.219,99 EUR, si depuis le début de la mise en place du plan vous avez remboursé plus que 3.000 EUR (j'arrondis car il y a un taux de 4.38 % sur la durée soit un principal de 2.639,72 EUR + les intérêts), et bien c'est le créancier qui vous doit la différence.
Imaginons par exemple, vous avez réglé en tout depuis dec 2011 : 4.900 EUR, le créancier doit donc rembourser 4.900 EUR – 3.000 EUR (c'est-à-dire le montant de la condamnation + intérêts à 4.38%) = 1.900 EUR
C'est clair ?
PS : On est bien d'accord qu'il s'agit du même contrat !!
Là où je ne comprends pas ce que tu dis Jacques, tu parles du taux 4.38 % alors que le jugement dit "intérêts au taux légal" ?
C'est cela que je ne comprends pas.
Qu'est-ce qui est applicable :
- 4,38 % (plan de surendettement de 2011)
ou
- taux légal (jugement de 2013 donc postérieur au plan)
C'est le taux de 4,38 % qui s'applique.
Mais faut pas se focaliser là-dessus, taux légal ou 4,38% les intérêts ne représentent pas grand-chose.
As-tu additionné tous les règlements depuis dec 2011 et le total fait combien ?
Le total réglé depuis décembre 2011 est de 5.226,42 euros.
Donc trop réglé,
OK, j'ai rédigé une bafouille et voici ce qu'il faut écrire (à corriger car pas trop le temps et j'ai tapé au km) :
Objet : mise en demeure de remboursement du trop versé
Monsieur,
Je vous ai adressé en date du XXXX afin de mettre à jour le tableau d'amortissement relatif au plan BDF n°XXXX, un jugement rendu par le Tribunal de XX qui a statué sur un montant de créance de 2.639,72 EUR pour le contrat n°XXXXX
Vous avez cru bon de ne pas me répondre et même de me relancer pour poursuivre les règlements. Or, je constate à ce jour, que le total des sommes réglées s'élève à 5.226.42 EUR par conséquent je vous mets en demeure de me restituer à quinzaine le trop perçu soit la somme de 2.586,70 EUR
Vous devez considérer que la présente mise en demeure par la voie recommandée avec AR est de nature à faire courir les délais et intérêts.
Citation de: jacques123 le 22 Septembre 2016 à 10:40calculer à partir du taux conventionnel de 4.38%
Pourquoi donc, puisque le jugement dit taux légal ????
Citation de: catsen le 22 Septembre 2016 à 13:42
ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique
Est-il utile de rappeler que le jugement est
postérieur au plan ?
@ Jacques et Sen :
pas sympa de répondre trop vite, de ne pas remonter le fil et de ne pas prendre connaissance des documents qui vous sont accessibles...
Je ne comprends pas non plus la position sur le taux, Rosy, et ferai un comparatif ce WE, qui, en effet, ne doit pas avoir une incidence majeure ! ;)
En revanche, les dépens sont effectivement dus... mais il faudrait qu'ils soient chiffrés !
Je suis rassurée Bisane car effectivement je ne comprenais plus rien. :P
si on applique le jugement, dans la mesure où la totalité du dossier n'est pas soldé dans les deux mois du jugement, le taux légal est majoré de 5 points, c'est à dire que si le taux légal était à 0,04 il devient 5,04.
suis pas non plus convaincue du tout que le jugement postérieur au plan l'emporte sur le plan une fois celui-ci signé entre les deux parties.
Cela ne change rien par rapport à ce que j'ai indiqué, c'est normalement le taux conventionnel du plan qui s'applique, toutefois pour ne pas compliquer la chose, nous nous tiendrons au jugement avec les chiffres actualisés soit :
Principal 5980
Réglts
Ben la suite :
Principal 5980
Réglts -666,28
Réglts -550
Régllts - 5.226,42
Trop versé 490,42
Il restera les dépens mais à mon avis pas grand-chose, c'est au créancier de produire les justificatifs.
Ce qui est tout de même un peu différent de ceci :
Citation de: jacques123 le 22 Septembre 2016 à 18:25le trop perçu soit la somme de 2.586,70 EUR
... reste que je ne comprends pas grand chose à ton calcul ! :P
Pourquoi 5 980 ? :o ???
Ok pour les intérêts... bien que... >:D
... et que moi je n'arrive pas à bien utiliser le tableau mentionné dans ce post, parce que les années se bloquent à 2015...
J'ai donc bidouillé un truc pour avoir une approximation, que je joins, ainsi que la base de mes "calculs".
Et retour dans le WE !
Bonjour à tous,
Je vous joins le tableau, que je tiens à jour, pour le remboursement de mon plan.
Je te mets à contribution, Bisane, STP pour me préparer la lettre de réponse à ce créancier qui veut rendre mon plan caduc.
;)
Le courrier de Jacques va bien !
Là, c'est sur les chiffres qu'il faudrait être plus "précis", et moi, je ne peux pas l'être ! :P
Je pense avoir compris.
Je prépare une bafouille demain et je vous la soumettrai.
ok ! ;)
Je ne trouve pas le modèle de lettre pour faire le courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds.
Rosy, le courrier de Jacques va bien, à condition d'y mettre les bons chiffres ! :P
Et juste de demander un décompte précis depuis le jugement !
voici ce que j'ai préparé.
"
Monsieur,
Je vous ai adressé une correspondance en date du 1er juillet 2013, le jugement du Tribunal d'instance de Paris 18e du 24 juin 2013, afin de mettre à jour le tableau d'amortissement relatif au plan « Banque de France » n° ......
Ce jugement a statué sur un montant de créance de 2 639,72 € pour le contrat n° .....
Vous avez cru bon de ne jamais répondre à cette correspondance du 1er juillet 2013.
Au contraire, vous m'avez adressé une correspondance datée du 9 septembre 2016 et envoyée le 13 septembre 2013 (cachet de la poste) m'indiquant que mon plan de surendettement présentait à ce jour un retard de paiement.
Je vous rappelle que le jugement du 24 juin 2013 a dit que :
« Les sommes dues se limiteront dès lors à la différence entre le montant effectivement débloqué au profit de la défenderesse, soit la somme de 5.980 €, et les règlements effectués par cette dernière tels qu'ils résultent de l'historique communiqué (666,28 €) et du juge de l'exécution du 5 octobre 2011 (550 €) ... » (jugement, p. 4, § 9).
Or je constate que le total des sommes réglées dans le cadre mon plan de surendettement s'élèvent à la somme de :
12 échéances à 138,00 € .................................................................... 1.656,00 €
21 échéances à 117,00 € .................................................................... 2.457,00 €
21 échéances à 53,02 € ...................................................................... 1.113,42 €
_________
Total réglé (plan de surendettement) .................................................... 5.226,42 €
Règlement (cf. historique communiqué au tribunal) ................................ 666,28 €
Règlement (cf. juge de l'exécution) ....................................................... 550,00 €
_________
TOTAL DES REGLEMENTS .................................................................... 6.442,70 €
PRINCIPAL (cf. jugement du 24 juin 2013) ............................................. 5.980,00 €
_________
TROP VERSE ..................................................................................... 462,70 €
Par conséquent, je vous mets en demeure de me restituer sous 15 jours le trop perçu soit la somme de 462,70 €.
Vous devez considérer que la présente mise en demeure par la voie recommandée avec accusé de réception est de nature à faire courir les délais et intérêts.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
PJ. Jugement du Tribunal d'instance de Paris 18e du 24 juin 2013 (pour mémoire)
666 et 550, c'est ce que tu avais réglé avant le plan ?
oui oui j'avais bien payé ces sommes.
Ok , vous envoyez tel quel le courrier par L+AR.
Il restera les dépens à régler mais en tout état de cause, le créancier vous doit encore un peu de sous.
Quoi qu'il en soit, il me semble que c'est beaucoup plus pour une question de principe que de réclamer ce trop versé.
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2016 à 11:09
Quoi qu'il en soit, il me semble que c'est beaucoup plus pour une question de principe que de réclamer ce trop versé.
tu as tout compris ;)
Bonjour,
Je reçois au courrier de ce soir une lettre de S... que je reproduis ci-dessous :
"Mlle,
Votre échéance du 30/09/2016 n'ayant pas été honorée, votre plan de surendettement présente à ce jour trois mensualités impayées.
Nous vous prions de nous adresser d'urgence le règlement de 159,18 EUR, correspondant à :
- 3 mensualités impayées 159,18 EUR
- Intérêts de retard 0,00 EUR
Si vous rencontrez des difficultés particulières vous devez nous contacter d'urgence afin que nous trouvions, ensemble, une solution permettant de clore cette affaire au mieux de nos intérêts respectifs.
Nous vous rappelons qu'à défaut de régularisation dans les plus brefs délais, et sans accord de notre part, nous serions en droit de déclarer la caducité de ce plan.
Veuillez agréer, Mlle, l'expression de nos salutations distinguées."
J'avoue ne pas comprendre :
- ils ne font aucune référence à la lettre que je leur ai adressée,
- est-ce que mes différents courriers ont rejoint mon dossier,
Que va t'il se passer s'ils déclarent la caducité de mon plan ?
Est-ce que je dois les appeler ? Je me connais, je vais les incendier ...
C'est quand même eux qui me doivent de l'argent.
Ils sont gonflés ces enf...
Citation de: Rosy11 le 07 Octobre 2016 à 22:28Je me connais, je vais les incendier ...
J'aimerais bien voir ça ! >:D
Tu classes tranquillement...
Avant que ton courrier ne soit pris en compte et qu'ils ne fassent les recoupement nécessaires, tu as un peu de temps devant toi !
Citation de: Rosy11 le 07 Octobre 2016 à 22:28
Ils sont gonflés ces enf...
oui ce sont de grands enfants ! >:D qui aiment jouer avec les nerfs des gens ! >:(
quant à jouer les pyromanes ;D ;D ;D
:-* :-*
Je crois que tu t'es trompé, Smily, pour la complétion du mot ! ;D
Je viens d'être contactée par un huissier.
Sog... vient de leur transmettre le dossier pour recouvrement.
Je ne pouvais pas trop parler car je suis au boulot...
Je leur ai simplement dit que je leur avais écrit plusieurs lettres auxquelles ils n'avaient jamais répondu et que, au contraire, c'était Soge... qui me devait de l'argent ...
Et ils ont répondu quoi ?
M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! >:(
Citation de: bisane le 10 Octobre 2016 à 16:57
Et ils ont répondu quoi ?
Ils n'ont rien dit juste qu'on ne leur avait pas transmis le jugement et mes courriers.
Et j'ai raccroché le téléphone ....
Citation de: Caren le 10 Octobre 2016 à 17:35
M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! >:(
Ben sur le portable...
Citation de: bisane le 10 Octobre 2016 à 17:54
Citation de: Caren le 10 Octobre 2016 à 17:35
M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! >:(
Ben sur le portable...
En ce cas...
qu'est ce que l'huissier va faire ?
Une injonction de payer ?
Je reçois deux courriers ce soir de Soge....
1) Un pour me dire qu'ils ont transmis mon dossier à la société X, huissier de justice, pour engager toutes poursuites judiciaires et que ce sera dorénavant mon interlocuteur
2) Le second pour me dire qu'ils m'inscrivent au fichier FICP
A ma connaissance, je suis déjà fichée pour 5 ans.
Est-ce que je vais être fichée 5 ans de plus (ça ne m'arrange pas) ? car mon plan se termine dans 5 mois.
Que dois-je faire maintenant ?
Vous allez être fichée pour incident de paiement, il faudrait pouvoir regler la dette pour etre défichée.
Je suis déjà fichée depuis 2011.
C'est eux qui me doivent, je n'ai plus de dettes envers eux.
Citation de: Rosy11 le 10 Octobre 2016 à 19:58Une injonction de payer ?
Je doute... la dette est déjà jugée !
Je crois que tu as tout intérêt à leur faire suivre le jugement et les échanges de courriers.
C'est plus embêtant pour le fichage...
Tu avais l'intention de faire un crédit ?
non non je n'avais pas l'intention de faire un crédit.
Mais tu penses qu'ils peuvent me ficher encore pour 5 ans ?
Je vais appeler l'huissier aujourd'hui et je vais leur envoyer une copie du courrier que j'ai envoyé à Soge...
Une copie du jugement, surtout !
Je viens d'appeler l'huissier. La personne qui suit mon dossier est sympa (c'est déjà ça).
Je lui ai tout expliqué.
Elle n'était pas au courant que j'avais un plan de surendettement en cours.
Elle a reçu un dossier de Sog.... pour le recouvrement d'une somme de 478 euros.
Je lui ai demandé ce qui allait se passer maintenant.
Elle me dit que c'est une procédure amiable pour l'instant. Elle garde le dossier pendant trois mois et si aucune issue favorable n'est trouvée pendant ces trois mois elle retourne le dossier à Soge....
Je lui ai envoyé :
- une copie du jugement du 24 juin 2013
- une copie de ma lettre à Soge... du 1er juillet 2013 leur demandant un nouvel échéancier
- et une copie de ma lettre à Soge... du 26 septembre dernier.
La seule chose qui m'embête c'est le fichage supplémentaire pour 5 ans car si je n'ai pas l'intention de faire un crédit, j'attendais impatiemment la fin de mon plan car j'avais l'intention d'acheter un appartement.
Et comme je ne pourrais pas le payer comptant (à moins de gagner au loto) je serais obligée de faire un crédit.
Voilà pourquoi je suis anxieuse.
Citation de: agathe le 10 Octobre 2016 à 23:04
Vous allez être fichée pour incident de paiement, il faudrait pouvoir regler la dette pour etre défichée.
Il faut arrêter de fonctionner comme un robot.
Rosy11 ne doit plus rien.
Manifestement il s'agit d'un fichage abusif : il faut alerter le CNIL et également menacer le créancier d'une assignation. Donc adresser une mise en demeure de régulariser la situation sous peine d'assignation et de demande de Dommages intérêts pour le préjudice subi.
La CNIL n'a rien à voir , on ne peut contester que les données concernant l'identité du débiteur , je vous renvoie la pareille.
ben voyons.... ça a peut être un peu changé depuis le temps où vous étiez en activité, non ?
et c'est bien connu que le gueux surendetté ordinaire n'a pas de quoi se payer un avocat pour se défendre, alors il doit accepter tout .
Ma pauvre mère disait "même si le bon dieu te fait pipi dans la bouche il faut lui dire merci". Chacun ses convictions, pas vrai ?
bref ... : https://www.cnil.fr/fr/fichage-illegal-au-ficp-mise-en-demeure-de-paribasienne-paribas-personal-finance (https://www.cnil.fr/fr/fichage-illegal-au-ficp-mise-en-demeure-de-paribasienne-paribas-personal-finance)
Faudra sérieusement vous documenter, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si vous n'êtes pas radié après avoir réglé intégralement les dettes figurant dans le plan ou le jugement de surendettement.
Lien en ligne pour plainte :
https://www.cnil.fr/action/524?thematique=Banque+et+Cr%C3%A9dit&titre=Vous+%C3%AAtes+%28ou+pensez+%C3%AAtre%29+fich%C3%A9+%C3%A0+la+Banque+de+France&tid=137
Désolée mais je n'avais pas connaissance de cette évolution de la CNIL.
Citation de: Rosy11 le 11 Octobre 2016 à 09:54
Je viens d'appeler l'huissier. La personne qui suit mon dossier est sympa (c'est déjà ça).
Je lui ai tout expliqué.
Elle n'était pas au courant que j'avais un plan de surendettement en cours.
Elle a reçu un dossier de Sog.... pour le recouvrement d'une somme de 478 euros.
Je lui ai demandé ce qui allait se passer maintenant.
Elle me dit que c'est une procédure amiable pour l'instant. Elle garde le dossier pendant trois mois et si aucune issue favorable n'est trouvée pendant ces trois mois elle retourne le dossier à Soge....
qui le transmettra à un autre recouvreur, ou lui re transmettra avec un numéro de dossier différent: j'ai un dossier soficon qui vient de me revenir une troisième fois avec un numéro de dossier différent par int..... justiciable, après avoir transité par euro..... et e*os credireche.
Avec de jolis "projet d'injonction de payer "et autres imbélicités "comminatoires ".
Si le dossier était passé au tribunal, vu les motifs de déchéance du droit aux intérêts, c'est eux qui me devraient de l'argent et ils le savent très bien.
D'où l'importance de conserver tous les documents d'origine, et tous ceux liés au plan le cas échéant.
Portez aussi plainte contre l'établissement de credit puisque c'est lui qui vous a inscrit.
Comme j'ai tout envoyé à l'huissier et lui ai expliqué la situation, je vais attendre une réponse soit de l'huissier soit de Sogef.... puisque l'huissier m'a dit qu'il gardait le dossier 3 mois il ne se passera rien d'ici là ..
Et tu crois que tu vas en avoir une ?
Infos reprises ici : fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la paribasienne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23453.0)
Citation de: bisane le 11 Octobre 2016 à 19:41
Et tu crois que tu vas en avoir une ?
Si je vais avoir une réponse de l'huissier ou de Soge... ? Je n'en sais rien, je suis dans l'ignorance la plus totale.
Ce que je pense, en revanche, c'est que que Sog... va engager des poursuites à mon encontre.
Je vais attendre ... et je vais voir ce qu'il se passe.
Ce que je voudrais savoir, de façon certaine, si c'est moi qui ai raison ou Sogef.... ?
Faut-il que je me base sur le plan de 2011 ou sur le jugement de 2013 ?
Ca va peut être se terminer au tribunal encore une fois.
Comment penser un monde où la mauvaise foi n'est pas nécessairement toujours dans le même camp, et où le créancier peut devenir lui-même le débiteur ???
Ah ben oui, finalement, débiteur de mauvaise foi !!!
v!-v!
Sur le jugement, qui est un jugement au fond, et prévaut sur le plan qui ne vaut que dans le cadre du surendettement.
J'ai appelé Sog... et je suis tombée sur une bonne femme exécrable.
Mon dossier est au service contentieux maintenant.
Elle me dit de traiter avec l'huissier qui doit faire le compte entre les parties et que, bien sûr, s'ils me doivent quelque chose ils me rembourseront.
Elle n'est pas du tout au courant du jugement de 2013 et ne me parle que du plan de surendettement de 2011.
Donc on tourne en rond.
C'est une conn....