Forum Entraide Surendettement

 Bonjour
Je découvre votre site particulièrement intéressant et qui me fait découvrir que je ne suis malheureusement pas le seul à avoir des soucis financiers.
Ma situation est disons relativement simple.

Je me suis porté caution personnelle pour des engagements contractés par l'entreprise dont j'étais le gérant auprès de sa banque.

L'entreprise n'existe plus et j'ai été condamné en 2005 à rembourser à la banque quelques 70.000 €. Pas de nouvelle jusqu'en 2012 où une société de recouvrement a entamé une procédure de saisie sur rémunération. Le tribunal a prononcé la radiation de la demande, mes revenus étant à l'époque insaisissables.

Cette semaine je reçois un courrier de la même société, qui revient à la charge, me demandant le paiement de quelques 110.000 €.
Depuis le jugement de 2012 je perçois une retraire de 1100 €/mensuel, j'ai 67 ans, locataire, je ne possède aucun bien à part le nécessaire vital, plus une télé, un ordinateur et deux malheureux meubles et je vis seul avec mon chien. J'ai des charges classiques : loyer, nourriture, eau, électricité, téléphone, Internet etc. et pas de crédit ni d'autre casserole.

D'après la quotité saisissable que j'ai relevée, il me faudrait plus de 50 ans pour épurer ma dette...
J'envisage donc de faire un dossier de surendettement mais je me pose les questions suivantes :

Que va-t-il se passer avec ma banque personnelle avec qui j'ai des relations normales ( chéquiers, CB, découvert de 700€ qui m'est indispensable pour boucler les fins de mois) ?

De quelle façon la BdF traite des situations comme la mienne vu ma faible capacité de remboursement face à l'énormité de la somme due ?
D'après ce que j'ai lu un plan de surendettement est limité à 8 ou 10 ans ce qui ferait si on me prend le maximum saisissable qu'1/5 de la dette remboursé...

Que peut faire la société de recouvrement à mon encontre en attendant que la BdF statue sur  mon dossier ? Doit-elle refaire la démarche auprès du tribunal pour opérer une saisie ?

Dans un premier temps je pense lui retourner copie du jugement de radiation de 2012 car après tout elle n'est pas sensé savoir que mes revenus sont différents, ça fera toujours gagner du temps pendant le traitement de mon dossier...

Merci pour vos remarques et conseils
Cordialement

Bonjour et bienvenue,

Ce sont donc des dettes professionnelles pour l'entreprise ? Vous aviez quel statut ?

Le découvert sera supprimé si vous déposez un dossier mais vous laisserez le découvert de côté qui sera transformé en crédit si votre dossier est recevable donc l'un dans l'autre vous retombez sur vos pieds, pour les moyens de paiement c'est très variable d'une banque à l'autre et on conseille vivement d'ouvrir un nouveau compte sain chez le facteur.

Un plan est sur 8 ans max, le solde éventuel est effacé en fin de plan.

La société de recouvrement a une décision de justice ou pas ?

Je vous mets le message d'accueil, on aura besoin du tableau

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour !

Quelle est la date précise de votre condamnation en 2005 ?
Il se pourrait qu'il y ait prescription...


La BDF calcule une capacité de remboursement qui est généralement inférieure à la quotité saisissable.

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai complété le tableau en ajoutant la somme réclamée comme capital restant dû. Je pense que ça doit aller pour la simulation.
Je me suis porté caution personnelle donc il s'agit d'un dette civile qui doit entrer dans le cadre d'un plan de surendettement d'après ce que j'ai lu.
Concernant les dates j'ai une ordonnance du juge d'exécution du tribunal de grande instance qui autorise la banque à procéder aux saisies de mes comptes et biens qui date du 01/10/2004 pour un montant de 66.600 €
La société de recouvrement quant à elle évoque un jugement du tribunal de commerce, que je n'ai pas, qui daterait du 08/12/2005 et me réclame aujourd'hui 110.00 €... Peut il y avoir prescription suivant la date du jugement pris en compte ?
Sachant que je suis passé devant un tribunal en 2012 qui a radié la demande de saisie des rémunérations, la société de recouvrement peut-elle revenir à la charge ?
Merci pour votre aide
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 25 Février 2015 à 21:55


Concernant les dates j'ai une ordonnance du juge d'exécution du tribunal de grande instance qui autorise la banque à procéder aux saisies de mes comptes et biens qui date du 01/10/2004 pour un montant de 66.600 €
La société de recouvrement quant à elle évoque un jugement du tribunal de commerce, que je n'ai pas, qui daterait du 08/12/2005 et me réclame aujourd'hui 110.00 €... Peut il y avoir prescription suivant la date du jugement pris en compte ?

l'ordonnance du juge de l'exécution doit faire référence à un jugement, lequel?


de toute façon elle date de 2004 et les titres exécutoires antérieurs à 2008 étaient valables 30 ans, donc même s'il n'a pas donné lieu à exécution à ce jour il reste encore valable un certain temps.


Par contre il faut demander en LRAR à la société de recouvrement la copie du jugement auquel elle fait référence, ainsi que la preuve de sa signification

Citation de: feufolette le 25 Février 2015 à 22:08de toute façon elle date de 2004 et les titres exécutoires antérieurs à 2008 étaient valables 30 ans, donc même s'il n'a pas donné lieu à exécution à ce jour il reste encore valable un certain temps.

Au maxi 10 après 2008...

Citation de: bisane le 25 Février 2015 à 23:05

Citation de: feufolette le 25 Février 2015 à 22:08de toute façon elle date de 2004 et les titres exécutoires antérieurs à 2008 étaient valables 30 ans, donc même s'il n'a pas donné lieu à exécution à ce jour il reste encore valable un certain temps.

Au maxi 10 après 2008...

mais il n'y a pas d'effet rétroactif, donc le titre obtenu avant 2008 garde sa validité trentenaire... 

Merci,

Ok et concernant le jugement de radiation prononcé en 2012 ?
Normalement on ne peut pas revenir sur une décision de justice ? Non ?

ce n'est pas la m^me chose, il ne s'agit pas d'un jugement sur le fond, mais d'un jugement relatif à l'exécution, puisque en matière de saisie sur rémunérations, le juge du TI fait fonction de juge de l'exécution.


Il a constaté que vos rémunérations de l'époque n'étaient pas saisissables, point, après avoir vérifié la validité du titre exécutoire présenté par le demandeur à la saisie rém, et vous avoir convoqués tous les deux à l'audience préalable à la saisie rém.


Dans la mesure où le jugement qui vous a condamné en qualité de caution est toujours valable, le représentant du créancier peut initier une nouvelle requête en saisie, sur vos pensions de retraite cette fois-ci.


Et il faudrait quand même savoir sur quel jugement ils se basent, puisqu'apparemment ce n'est pas celui dont vous vous souvenez ....

Citation de: feufolette le 25 Février 2015 à 23:17mais il n'y a pas d'effet rétroactif, donc le titre obtenu avant 2008 garde sa validité trentenaire...

Non, Feuf...
II. ― Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
article 26 de la LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/LOI%20n%C3%82%C2%B0%202008-561%20du%2017%20juin%202008%20portant%20r%C3%83%C2%A9forme%20de%20la%20prescription%20en%20mati%C3%83%C2%A8re%20civile)

C'est donc recompté en 10 ans maxi à compter de juin 2008....

je m'étais arrêtée au L111-4 du CPCE  "sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long "  .... 

et l'alinéa III de l'article 26 dit "lorsqu'une instance a été introduite  avant l'éntrée en vigueur de la présente loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne " ' ; il y  a une ordonnance du jex en 2004, qui dit jex dit difficultés d'exécution sur un jugement donc il faudrait savoir à quoi fait référence cette ordonnance.

de plus, le  jugement d'avant 2004  qui  a fait l'objet d'une exécution (la saisie sur rémunérations de 2012, qui si elle n'a pas été productive, a néanmoins été mise en oeuvre donc plus de prescription possible du tout à cause puisque le titre a commencé à être exécuté. 

Quant au jugement de 2005 invoqué par le nouveau? Pour moi il est prescrit 10 ans après le 17/06/2008, pas en 2015.  (CC 11-12 284 464  du 22/03/2012)  Encore faudrait il aussi qu'il soit valide, mais si on ne leur demande pas on ne peut pas le savoir. Et ils pourront ressortir l'autre .... s'ils le connaissent

bref, je persiste : leur demander en LRAR copie du jugement auquel ils font référence, et de sa signification

 Bonjour,


Merci pour vos réponses, on se sent moins seul....
Anciennement 30 ans de prescription pour dette, 20 ans pour crime...
Vive la France !! On comprend une partie des problèmes économiques du pays...
Je pensais dans un premier temps opposer le jugement de radiation de 2012 car en fait la société de recouvrement me la fait au bluff. J'étais au RSA, c'est rare à 67 ans qu'on emmarge subitement à 5000 € par mois... Je suppose que pour procéder à une saisie sur mes revenus, il doit y avoir une nouvelle conciliation devant un tribunal et que celui-ci remette en cause la décision de 2012 en ayant la preuve que mes revenus ont bien évolués et fixer la part saisissable. Ce n'est pas laissé à l'appréciation de la société de recouvrement qui suppose que je suis devenu solvable surtout quand on connaît les procédés pratiqués par ces gens qui relèvent souvent des pratiques du grand banditisme...
Je serai toujours à même de demander des documents complémentaires sur le bien fondé de leur requête suivant la réponse obtenue. Ca me laisse un peu de temps pour m'organiser.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Cordialement
P.

Je n'ai rien compris aux dates, il y aurait eu un jugement du TC en 2005 mais alors à quoi correspond la décision du JEX en 2004 ?

Bonjour,

J'ai une ordonnance du jex d 'octobre 2004 qui autorise la banque à me saisir pour "avoir sureté et garantie de sa créance évaluée à 66.600 €..."
Quant au jugement du TC évoqué par la boite de recouvrement qui lui date du 08/12/2005 je ne l'ai pas.
Depuis l'ordonnance du jex jusqu'en 2012 pas de nouvelle. J'avoue ne pas mettre manifesté auprès de ce créancier...
Ces éléments changent quelque chose ?
Merci

Je pense que l'ordonnance du JEX est une saisie conservatoire.
La saisie conservatoire obéit à un certain nombre de règles à défaut de caducité.
Et en premier lieu, doit s'appuyer sur le jugement au fond prononcé par le TC dont il conviendra quand même d'obtenir une copie.

 ok avec jacques sur le caractère "conservatoire" de l'ordonnance du jex  ("avoir sûreté et garantie de sa créance ")
et il  doit bien  y avoir un jugement qui vous mette en cause en qualité de caution, vous n'en avez pas eu connaissance ?? 

Bonjour,

Merci pour le temps que vous consacrez à mon problème.
J'ai fouillé dans les papiers, je n'ai que copie de l'ordonnance du jex de 10/2004 que j'ai eu en pièce jointe en 2012 quand la société de recouvrement à retrouvé ma trace...
Les derniers échanges que j'ai eu avec la banque pour essayer de trouver une solution datent de septembre 2004 à la suite de quoi j'ai déménagé faute de pouvoir payer mes loyers. S'en est suivi une période trouble, d'un divorce, de problèmes de santé et de vie avec le rsa  ce qui fait que je n'ai eu aucun document sur la procédure en cours ni assisté à la moindre audience.
Que faire fort de ces informations ?
Merci
Cordialement
P.

Le plus simple est d'avoir le dispositif du jugement qu'il faudra demander à la Sté de recouvrement.
Par ailleurs, vous dîtes que vous percevez 1.100 EUR de retraite et plus loin que vous émargez à 5.000 EUR : ce n'est pas très clair.

c'était de l'humour, jacques (du moins j'ai compris comme cela )

Re,

Mes propos prétent à confusion semble-t-il... C'est en effet de l'humour (noir)... J'évoquais ma situation à l'époque de la radiation par le tribunal et je disais qu'il est rare qu'à 67 ans on puisse passer subitement d'une faillite puis du RSA à avoir 5000 €/ mois ce qui pourraient justifier les ardeurs fantasmatiques de mon créancier... Non je n'ai malheureusement que 1098 € pour vivre et la perspective de voir ce montant diminuer alors que j'ai du mal à boucler mes fins de mois et que je dois me priver sur tout n'est pas très réjouissant...
Que pensez vous déjà de l'idée d'envoyer la copie de la radiation à mon créancier et d'attendre le retour avant de lui demander des justificatifs ?
Cordialement
P.

ça permettra déja de gagner un peu de temps.... mais s'ils ont un titre exécutoire, ils peuvent interroger les impôts en passant par un huissier, et si vous aviez déjà perçu des pensions de retraite en 2013 ils ont pu prendre connaissance du montant....


sur 1098 € ça vous fait 153 € saisissables

Bonjour Feufolette,

Il semble qu'on ait tous les deux du mal à trouver le sommeil... J'espère pour vous que ce n'est pas pour les mêmes raisons...
Mon idée est déjà de gagner du temps en attendant d'y voir plus clair sur ce dossier et de trouver la solution adaptée.
Je viens de recevoir une nouvelle lettre de la société de recouvrement qui me donne 15 jours pour régler 110.000 €. Rien de plus facile, ça ne fait jamais que 7333 € à trouver par jour (c'est de l'humour)...
Faute de m'être manifesté elle me menace de saisie en évoquant le jugement du TC de 2005.
Le jugement de radiation de 2012 a bloqué leur procédure donc normalement il devrait y avoir un nouveau jugement qui remettrait en cause la radiation et qui déterminerait les modalités de la saisie en fonction de mes revenus actuels ?
Pouvez-vous me confirmer ce point important du déroulement de la procédure ? Comme évoqué je vais faire un courrier la semaine prochaine en opposant la radiation. On verra le retour, ensuite si je dois repasser devant un tribunal ça rallongera d'autant leur délai d'action.
Que se passe-t-il entre la date de mon dépôt de dossier BdF et le moment ou elle le juge recevable ce qui bloque toute procédure je crois ?
Merci d'avance
Cordialement
P.

Bonjour,
entre la date d'un dépot de dossier et la recevabilté il peut y avoir jusqu'à 3 mois, mais c'est généralement plus rapide.

Merci,
Donc pendant ce temps le créancier poursuit son action...
Un point très important pour moi c'est de savoir si le créancier doit par jugement faire remettre en cause la radiation, ce qui devrait prendre du temps qui correspondrait au délai de réponse de la BdF... Sans quoi je dois me préparer à vivre avec des revenus imputés d'une somme non négligeable qui va remettre en cause pas mal de choses...
Cordialement
P.

il faudrait nous fournir le jugement.

Citation de: agathe le 27 Février 2015 à 12:20
il faudrait nous fournir le jugement.

par radiation, vous entendez la décision qu'a prise le juge suite à audience en conciliation préalable à la saisie des rémunérations en 2012 ?

Si oui, le créancier muni du titre exécutoire d'origine dont on ne sait toujours rien et vous apparemment pas grand chose  ;D ;D ;D  doit obtenir une date d'audience en conciliation prélable à la saisie sur rémunérations (les pensions de retraite étant assimilées à ).

Il y a généralement une audience par mois, vous pourrez éventuellement informer le juge du dossier bdf en cours pour demander à surseoir à la saisie , sinon le temps que la saisie se mette en place on peut tabler sur deux mois tranquilles.

Re,

J'ai reçu en 2012 un avis de décision du tribunal d'instance où s'est déroulée l'audience de conciliation des saisies des rémunérations disant:

Vu les articles 381 et 470 du nouveau code de la procédure civile
Par requête le demandeur a sollicité la saisie des rémunérations de Mr P.
Attendu que sur l'audience après que le défenseur est (?) exposé ses revenus et que ceux-ci sont insaisissables, la partie demanderesse a accepté la radiation
Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation.
EN CONSEQUENCE
Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait des affaires en cours.

Voila tout ce qui est indiqué.

Je ne suis pas juriste mais pour moi dans la mesure ou il y a eu cette première procédure, il devrait y en avoir une nouvelle qui remettrait déjà en cause cette radiation dans la mesure ou mes revenus seraient devenus saisissable. Qu'en sait la société de recouvrement ? Et je suppose qu'à nouveau c'est un juge qui doit se prononcer sur les montants saisis ?
Qu'en pensez vous
Cordialement
P.

Re,

Déjà ma stratégie est de jouer la montre... Donc avant l'expiration du délai des 15 jours que j'ai reçu ce matin par LR, je vais déjà opposer la radiation. Ca fera l'objet de qlq échange de courrier....
Ensuite je demanderai des pièces justificatives etc ce sera toujours ça en plus de gagné pour me permettre de montrer mon dossier de surendettement et d'avoir le retour de la BdF...
Concernant le jugement de 2005 auquel se réfère mon créancier je dois pouvoir me le procurer directement auprès du TC ?
Cordialement
P.

Si vous n'avez jamais connaissance de ce fameux jugement et qu'il ne vous a jamais été signifié dans le délai de 6 mois, il est réputé non avenu.
Je suis d'ailleurs étonné que la réclamation passe par une Sté de recouvrement et non par un huissier mais bon pourquoi pas ?
Demandez tous les justificatifs à la Sté de recouvrement : décompte, jugement et signification.

Rappel de la loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00683892AF75F4A5F9BDB7FDEEC77AA4.tpdila13v_3?idArticle=LEGIARTI000006410740&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20150111
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006410778
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411021
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411023

Re,

Je n'ai jamais eu connaissance de ce jugement. Je viens de retrouver une assignation devant le tribunal de commerce à comparaitre en janvier 2005 sur laquelle il y a un tampon rouge :

Transformé en procès verbal de recherche infructueuses (article 659 du ncpc)...

Il y a un autre papier d'huissier dans lequel il est fait état des démarches effectuées pour me retrouver qui conclut:
Ces diligences n'ayant pas permis de retrouver le destinataire il peut être considéré sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus en France qu'à l'étranger... (j'étais à 2 km de mon ancien logement avec compte bancaire, prestations sociales etc )...
En conséquence de quoi un procès verbal a été dressé et adressé à la dernière adresse connue....

Il y a eu ensuite le fameux jugement du 10/2005 devant le TC, dont j'ignorais évidemment la tenue et les conclusions, auquel se réfère la société de recouvrement.
Je pense qu'il fixe l'étendue de la dette et me condamne à rembourser la banque. Que peut-il y avoir de plus ?
Puis aucune nouvelle de ce dossier jusqu'en 2012...

Pourquoi est-ce une société de recouvrement qui me poursuit plutôt qu'un huissier? Peut être a-t-elle racheté ma créance ?

Comme l'évoque Jacques ces informations confirmeraient-elles que le jugement est réputé "non avenu" ? (quel joli mot)....

Qu'en pensez vous ?

Cordialement
P.

Ce PV de recherche infructueuse, vous l'avez eu comment ?

ne sautez pas de joie trop vite car :

1/ un pv de vaines recherches article 659 a été fait pour l'assignation, donc il est probable que le jugement a fait l'objet du même procédé; il a donc été signifié (c'est fait pour que les gens n'échappent pas à leurs dettes en déménageant...) et ne peut plus être caduc . Je vous ai déjà dit que la priorité, c'était de demander copie du jugement et de sa signification à l'organisme de recouvrement.

2/ ce mode de signification fait que le délai d'appel vous reste ouvert soit jusqu'au prochain acte signifié à personne (ce qui ne va peut être pas tarder maintenant qu'ils vous ont retrouvé ), soit jusqu'à la première mesure d'exécution qui a pour effet de rendre indisponible tout ou partie des biens du débiteur, or, vous avez fait l'objet d'une tentative de saisie rém en 2012  (là aussi pour parler vrai, il nous faudrait copie du document que vous appelez radiation)

comme la tentative a échoué, vos biens n'ont pas été rendus indisponibles, donc le délai d'appel reste toujours ouvert. Mais le jugement reste valable ad vitam eternam puisqu'il a fait l'objet d'une mesure d'exécution en 2012 soit 7 ans après sa date donc moins de 10 après 2008 , et qu'il a été signifié fusse via article 659 ...

et en 2012, si vous avez été présent à l'audience préalable de saisie rémunérations, vous avez du avoir communication du jugement sur lequel était fondé la demande de saisie rém ?

Rebonjour,

Je suis loin de me réjouir... Je me dis que tant que rien n'est définitif, il y a de l'espoir...
A propos du pv de recherche infructueuse, je suis incapable de vous dire comment il est en ma possession. Une chose est sure, ce n'est pas l'huissier qui me la remis en main propre !
Plus probablement comme dépôt en a été fait à l'entreprise et à mon ex logement quelqu'un me la remis.
A propos du document de radiation, je veux bien vous en faire copie (je n'ai rien pour le scanner) mais il n'y a rien de plus que ce que j'ai indiqué sur un précédant message.

Une première feuille où figurent les coordonnées, références etc et écrit en gros
AVIS DE DECISION
Créancier : Banque ...
Débiteur : Mr P.
Je vous prie de trouver  ci-joint copie de la décision rendue à l'audience de conciliation du 04/2012.

Deuxième feuille
RADIATION
Vu les articles 381 et 470 du nouveau code de la procédure civile
Par requête le demandeur a sollicité la saisie des rémunérations de Mr P.
Attendu que sur l'audience après que le défenseur est (?) exposé ses revenus et que ceux-ci sont insaisissables, la partie demanderesse a accepté la radiation
Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation.
EN CONSEQUENCE
Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait des affaires en cours.
Il n'y a rien d'autre.

Préalablement en janvier 2012 j'avais reçu un courrier de la sté de recouvrement m'informant que ma banque l'avait chargée de recouvrir une créance de 97.000 €
Que j'avais 8 jours pour payer faute de quoi je serai contraint par toute voie de droit.
Qu'elle agit selon les dispositions de :
Article 4 du décret n°96-1112 du 18/12/96
Article 32 loi du 09/07/91 alinéas 3 et 4
Rien d'autre

En mars 2012 convocation au tribunal d'instance en conciliation à laquelle je me suis rendu seul sans conseil et qui a abouti à la radiation évoquée.
En m'y rendant,  je savais que mes revenus étaient insaisissables et un huissier avait déclaré mon insolvabilité à la vue de mon patrimoine...

Plus de nouvelle jusqu'à la semaine dernière où la sté de recouvrement me relance et réclame le règlement de 110.000 € sous quinzaine.
Dès la semaine prochaine je vais me rendre au TC pour obtenir copie du jugement du 10/2005 auquel se réfère le créancier.
Quant à la signification du jugement à l'époque la sté de recouvrement n'était pas impliquée donc comment fait pour me la procurer ?

Merci pour le temps que vous consacrez à mes problèmes, votre aide m'est précieuse et réconfortante.
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 27 Février 2015 à 18:11 Quant à la signification du jugement à l'époque la sté de recouvrement n'était pas impliquée donc comment fait pour me la procurer ? 

Vous le demandez, ainsi que la copie du jugement, à la société de recouvrement qui vient de vous écrire; c'est le seul moyen de connaître les cartes qu'ils ont en main, puisqu'a priori c'est une société de recouvrement différente de celle de 2012.


Les transferts de dossier sont parfois simplistes, ou si la créance a été vendue, vous n'avez à payer que le montant pour lequel elle a été vendue. Si elle l'a été pour un prix différent (certaines banques ont créé des GIE où ils gèrent leurs créances douteuses (pour que leur bilan soit plus joli pour les accords de Bâle III ou un truc de ce genre) et dans ce cas, elles sont reprises pour le même montant, d'autres les vendent par lot à Credireche ou autre requin et dans ce cas elles sont reprises pour une pecadille....


D'où l'intérêt de savoir ce qu'ils ont comme docs, et de leur demander en LRAR


" Messieurs,


j'ai pris bonne note de votre courrier réf xxxx du xx. Or je n'ai aucun document relatif à cette affaire, aussi pour me permettre d'apprécier le bien fondé de votre démarche je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir :


- copie du jugement que vous citez
- copie de la fiche de signification du dit jugement
- copie du mandat qui justifie votre intervention pour le compte de xxxx


Vous remerciant pour votre compréhension, veuillez agréer, Messieurs, etc.....

 Bonsoir,
La société qui me poursuit aujourd'hui est la même qu'en 2012. Par contre elle n'intervient dans ce dossier que depuis cette date. Les éléments que j'ai de 2004/2005 émanent d'un cabinet d'avocats et d'huissiers.
C'est une hypothèse que j'ai faite en évoquant le rachat du dossier comme vous sembliez surpris(e) que ce soit une telle société qui recouvre cette créance.
J'ai un moyen d'avoir plus d'informations.
Quand la banque à lancé les poursuites à mon encontre j'étais séparé et en cours de divorce avec ma femme.
Elle était également caution solidaire au même titre que moi et, malheureusement pour elle, la banque avait ses coordonnées, ce qui lui a valu quelques soucis jusqu'à ce qu'elle monte un dossier de surendettement qui s'est soldé par l'annulation complète de la créance par la BdF.
Elle est depuis plusieurs années souffrante, donc j'évitais de l'importuner, mais j'ai fini par lui faire part de la situation. Contrairement à moi elle a le dossier complet de cette affaire qu'elle va me transmettre. Je devrais être en mesure de vous fournir les éléments que vous me demandez faute de quoi, je me retournerai sur la sté de recouvrement.
Je reviens vers vous dès que j'ai les éléments
Merci encore
Cordialement
P.

On attend donc que vous ayez les docs, mais, stratégiquement, je crois que vous devriez tout de même faire ce RAR à la société de recouvrement !

Bonjour,

Vous avez raison, quels que soient les éléments que je vais obtenir par mon ex épouse, je demanderai à la sté de recouvrement les documents évoqués.
Je reviens vers vous au plus tôt.
Cordialement
P.

Re,

Je viens de faire par téléphone avec mon ex épouse le tour de son dossier.
Elle a le jugement du TC du 8/12/2005 et la signification qui lui en a été faite le 29/06/2006 soit plus de 6 mois plus tard.
On peut supposer que si signification m'a été faite, c'est à la même date.
Signification dont je n'ai jamais eu connaissance et pour cause je ne savais même pas qu'il y avait le jugement...
Cela voudrait-il dire que le jugement pourrait être "non avenu" comme évoqué par Jacques ?
Les documents vont m'être scanner je devrais les avoir dans la journée.
Merci d'avance pour vos commentaires
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 28 Février 2015 à 15:59
Re,

Je viens de faire par téléphone avec mon ex épouse le tour de son dossier.
Elle a le jugement du TC du 8/12/2005 et la signification qui lui en a été faite le 29/06/2006 soit plus de 6 mois plus tard.
On peut supposer que si signification m'a été faite, c'est à la même date.
Signification dont je n'ai jamais eu connaissance et pour cause je ne savais même pas qu'il y avait le jugement...
Cela voudrait-il dire que le jugement pourrait être "non avenu" comme évoqué par Jacques ?
Les documents vont m'être scanner je devrais les avoir dans la journée.
Merci d'avance pour vos commentaires
Cordialement
P.

vu que c'est essentiel, on peut pas se permettre de supposer ;)


d'autant qu'il y a eu une audience en saisie rémunération en 2012, et normalement le juge vérifie la validité du titre exécutoire avant de vous convoquer....  Mais une chose après l'autre  :D [size=78%] [/size]

Re,

Mauvaises nouvelles...
Avec le temps la mémoire peut faire défaut.
Je viens de recevoir le jugement et la signification que mon ex-épouse vient de me transmettre.
Contrairement à ce que je pensais, j'étais représenté par un avocat lors du jugement de 2005 ce qui change la donne...
Rien de particulier quant au jugement, il nous condamne à rembourser à la banque 66.600 € + intérêts.
Je n'ai pas trace de la signification me concernant, et je n'ai plus la certitude de l'avoir eue ou pas...
Cette affaire remonte à 10 ans et ces dernières années ont été plutôt tourmantées.
Le fait que la signification ne m'est pas été remise en main propre peut il changer quelque chose dans le déroulement de la procédure ?
Avez vous besoin d'autres informations ?
Merci d'avance pour vos commentaires
Cordialement
P.

La non signification à personne  et le fait que la saisie de 2012 ait échoué, fait que le délai d'appel vous reste ouvert à partir du prochain acte signifié à personne ou de la prochaine saisie "productive" .


Ceci dit, si vous avez perdu en première instance, rien ne dit que vous gagneriez en appel, mais  vous pouvez consulter un avocat à ce moment là. Et au vu de vos revenus vous aurez droit à  l'aide juridictionnelle.   Vous allez gagner du temps, mais en bout de course la situation risque d'être la même qu'au départ, et vous serez centenaire sans avoir fini de payer...


Ensuite, il vous reste le dossier bdf, qui vous ponctionnera quelque temps, mais aboutira à l'effacement du restant dû.  A voir si la ponction probable est inférieure ou supérieure au montant de la saisie sur pension qui pourrait être mise en oeuvre (je ne sais plus si on vous a mis le tableau de calcul avec le message d'accueil ...)

Re,

Faire appel ? Je doute pouvoir contester cette créance et c'est pas la periode de noël pour les cadeaux...
J'ai droit en effet à une aide juridictionnelle mais partielle donc sortir qlq centaines d'euros n 'est pas ds mes possibilités surtout pour être débouté.
Je crois que je n'ai plus que le choix du surendettement.
Je doute que le juge m'accorde des remboursements plus faibles que la BdF. Mon ex épouse a vu sa dette effacée totalement alors qu'a l époque ses revenus étaient plus importants que les miens aujourd'hui et que j'ai 67 ans elle en avait 20 de moins.
Je crois que je vais attendre le délai des 15 jours de la boite de recouvrement pour déjà lui retourner la radiation car après tout que peut elle savoir de ma situation actuelle à part faire de supposition ?
Ensuite suivant le retour je demanderais les pièces dont on parlait etc histoire de gagner du temps et monter en parallèle mon dossier de surendettement.

Vous disiez que si la sté de recouvrement à racheté ma dette le montant dû ne serait plus le même ?

De quelle façon la BdF traite des dossiers du style du mien 1098€/moins et 110.000 € de dette ?

Merci encore pour votre aide
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 28 Février 2015 à 17:45Je n'ai pas trace de la signification me concernant, et je n'ai plus la certitude de l'avoir eue ou pas...

Ben faudrait...  :P


Je crains que vous n'ayez aucun intérêt à chercher à gagner du temps là où vous pourriez en gagner en déposant au plus vite...

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison mais avant de me lancer dans un dossier de surendettement qui a tout de même des conséquences lourdes pour de nombreuses années, je voulais introspecter un peu toutes les possibilités qui existent...
je crains devoir faire ce dossier car je n'ai rien trouvé me permettant de voir cette dette effacée.
J'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le ccas de ma commune qui a l'habitude de cette procédure.

Une personne du site me disait que si la banque a vendu ma créance à la société qui me poursuit, le montant de ma dette pouvait en être modifié.
Est-il possible d'avoir plus d'informations la dessus et comment puis je savoir si tel est le cas et pour combien ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
P.

pouvez lire le fil dédié (jusqu'au bout, et les autres fils cités à l'intérieur)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)

lorsque je vous en ai parlé, vous n'aviez pas encore contacté votre ex et retrouvé l'origine de la dette...

Or, c'est une caution, et les racheteurs ne rachètent pas les cautions.  Si par hasard c'était le cas, comme il y a un jugement qui "assure " la créance, pas de raison qu'elle soit vendue au rabais (les rachats par lots, c'est pour les litigieuses ou les forcloses )

Le dossier bdf   a des conséquences "lourdes" pour 7ou 8 ans (lourdes, c'est le simple risque de rendre son chéquier ou de voir transformer sa cb en cb à autorisation préalable) vous avez un effacement des dettes restantes à la fin  ; si vous n'en faites pas vous gardez votre carnet de chèques mais c'est saisie sur pension de retraite  à vie

Citation de: feufolette le 28 Février 2015 à 19:12il vous reste le dossier bdf, qui vous ponctionnera quelque temps, mais aboutira à l'effacement du restant dû.  A voir si la ponction probable est inférieure ou supérieure au montant de la saisie sur pension qui pourrait être mise en oeuvre (je ne sais plus si on vous a mis le tableau de calcul avec le message d'accueil ...)

Pas dans le 1er message comme demandé, le tableau... qui est dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19165.msg692951#msg692951), ce qui le rend difficile à retrouver... et ne nous facilite pas la tâche !  >:(



Pour le reste, c'est vite vu !  :P

1/ dossier BDF :
Outre les inconvénients décrits par Feuf dans son dernier message, somme toute assez minimes, ce sera environ 40 € par mois, pendant un maximum de 8 ans.
Voire plus probablement une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0), compte tenu de la disproportion entre cette mensualité et la somme à rembourser.

2/ saisie :
154 € à vie

Re,

Oui il n'y a pas photo...
Vous pensez que la BdF pourrait me demander des remboursements inférieurs au 150 € saisissable ?
Pour les inconvénients d'après ce qu'on m'a dit ça varie d'une banque à l'autre...
D'autant que coté bancaire je suis clean à part cette caution qui n'a rien a voir avec des prêts non remboursés etc, donc il n y a pas de raison normalement pour que ma banque me pique ma cb ou mon chéquier mais je m attends à tout avec les banques
Merci encore pour votre efficacité et vos conseils ça fait du bien car la période n'est pas très agréable..
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de l'évolution de la situation
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 11 Mars 2015 à 19:51Vous pensez que la BdF pourrait me demander des remboursements inférieurs au 150 € saisissable ?

Ben oui !

Bonjour,

Quelques nouvelles ou plutôt absence de nouvelle...
Ca fait plus de deux semaines que j'ai retourné à la sté de recouvrement copie de la décision de radiation du tribunal de 2012...
Je n ai aucun retour pour le moment.
Que penser de ce silence ?
Cordialement
P.

Pas anormal, le délai...

Vous en êtes où de la réflexion par rapport au dossier de surendettement ?

Bonjour
La décision est prise évidemment par contre avant de déposer mon dossier j'attends de connaitre la réaction de la sté de recouvrement à l'envoie de la dernière décision de justice.
Pour le moment pas de retour, ce qu ne préjuge en rien de ce qu'elle va faire.
Compte tenu de mes ressources et de l'énormité de ma dette, va-t-elle se lancer dans des procédures couteuses au résultat plus qu'incertain ?
Cordialement
P.

Ça va changer quoi cette attente ?

Re,
Au cas ou la sté de recouvrement en resterait là, ça m'évite de me lancer dans la procédure de surendettement qui n'est pas sans conséquence...
Si elle confirme sa démarche je dépose mon dossier.
Quelle inconvénient ai-je en faisant ainsi ?
Cordialement
P.

Pourquoi attendre puisqu'au bout du dossier vous aurez un effacement total ou partiel de vos dettes.
Que trouvez vous de si lourd.

Citation de: pluvinel le 27 Mars 2015 à 14:12
Si elle confirme sa démarche je dépose mon dossier.
Quelle inconvénient ai-je en faisant ainsi ?

Vous perdez du temps... ;)

Sachez qu'il vous est à tout moment possible de sortir de la procédure BdF....

Re,

C'est à dire sortir à tout moment de la procédure BdF ? Je n'ai pas compris ce que vous dites
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 27 Mars 2015 à 14:23
C'est à dire sortir à tout moment de la procédure BdF ? Je n'ai pas compris ce que vous dites

interrompre le traitement du dossier. Ainsi,au cas où la Sté de recouvrement ne poursuivrait pas, vous seriez toujours à temps de demander à la BdF de clôturer votre dossier et ne pas y donner suite.. ;)

Rien de plus simple il suffit d'un courrier demandant le retrait de votre dossier.

ça ne sert absolument  à rien de déposer pour sortir de la procédure peu après ... qu'à informer son banquier actuel des casseroles passées.
et

1/ si on dépose pas, faut se dire que la saisie sur pension peut arriver n'importe quand: dans une semaine, un mois, trois mois, un an, dix ans.

2/ plus on tarde à déposer, plus on retarde la date de l'effacement du solde 

Re
Je pense que déposer pour annuler l'operation au risque de recommence si le creancier se manifeste plus tard est un peu compliqué.
Etant donné que le dernier jugement a annulé la demande de saisie des rémunérations je suppose qu'avant de pouvoir à nouveau faire quelque chose contre moi le créancier doit repasser par la même procédure? Si tel est le cas à ce moment là je déposerai mon dossier à la BdF
Cordialement
P.

Oui, il faut refaire la même procédure pour pouvoir saisir.

Citation de: feufolette le 28 Février 2015 à 19:12
La non signification à personne  et le fait que la saisie de 2012 ait échoué, fait que le délai d'appel vous reste ouvert à partir du prochain acte signifié à personne ou de la prochaine saisie "productive" .


Ceci dit, si vous avez perdu en première instance, rien ne dit que vous gagneriez en appel, mais  vous pouvez consulter un avocat à ce moment là. Et au vu de vos revenus vous aurez droit à  l'aide juridictionnelle.   Vous allez gagner du temps, mais en bout de course la situation risque d'être la même qu'au départ, et vous serez centenaire sans avoir fini de payer...


Ensuite, il vous reste le dossier bdf, qui vous ponctionnera quelque temps, mais aboutira à l'effacement du restant dû.  A voir si la ponction probable est inférieure ou supérieure au montant de la saisie sur pension qui pourrait être mise en oeuvre (je ne sais plus si on vous a mis le tableau de calcul avec le message d'accueil ...)

Re
Merci pour votre réponse qui me confirme dans ma façon de procéder.
Je ne conteste pas cette dette, j'ai cherché si d'une façon ou d'une autre elle pouvait ne pas m'être réclamée, il semble qu'il n'en est rien.
J'ai donc décidé de faire du dossier de surendettement à partir du moment ou mon créancier se montrera trop pressant...
Pour le moment je n'ai pas de nouvelle suite à mon envoie de la décision du dernier jugement.
Dans la mesure ou mon créancier doit reprendre le même parcours que précédemment pour me faire saisir, si il se manifeste je déposerai mon dossier.
Sinon je laisse courir, je n ai aucun intérêt à anticiper.
J'ai mis en ligne mon tableau de calcul
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 27 Mars 2015 à 20:23J'ai mis en ligne mon tableau de calcul

Où ça ?

RE,

Je remets le calcul de capacité de remboursement.
Cordialement
P.

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !

Voila, c'est chose faite...

 ;)

 Bonjour,
Quand on parle du loup...
J'ai reçu ce matin une lettre de mon créancier qui accuse réception de mon attestation de radiation et qui me rappelle que je reste toujours redevable de ma dette.
Que la décision de justice a été prise en fonction de mes revenus de l'époque qui devraient avoir changé depuis. Pas fou...

Il me demande donc de lui faire parvenir tout justificatif de ressources, biens, charges, impôts etc pour étudier avec moi un  règlement amiable de mon dossier ce dans les quinze jours, faute de quoi il va lâcher les huissiers à mes frais etc etc.
Fort de cette nouvelle action qui confirme que mon créancier poursuit sa démarche, je vais finaliser mon dossier de surendettement pour le déposer.
Que faire quant à sa demande ? Je réponds à cette requête ? Je parle du dossier de surendettement ?
Merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement
P.

Vous pouvez répondre à sa demande et faire une proposition d'échéancier, mais ne parlez pas du dossier de surendettement.

Bonjour,

Ok je vais répondre en prenant mon temps, mais dans la mesure où je dépose mon dossier de surendettement ce n'est pas pour passer un accord avec mon créancier.
Mon ex épouse qui était caution comme moi à fait un dossier qui a abouti à l'effacement de la dette... Ceci étant il n 'est pas dit que j'obtienne le même résultat mais je pense que les arrangements de la BdF sont plus souple que ce que risque de me proposer le créancier...
Quel problème y a-t-il de dire que je monte un dossier de surendettement ?
Cordialement
P.

Citation de: pluvinel le 30 Mars 2015 à 21:43Quel problème y a-t-il de dire que je monte un dossier de surendettement ?

Il n'y en a pas vraiment...
Mais il vaut mieux gagner du temps et quelques cartouches !

Re,
Oui c'est sur, gagner du temps je sais faire lol...
Est-ce que de dire que je dépose un dossier de surendettement ne risque pas de dissuader mon créancier à perdre du temps avec ce dossier ? Si j étais au rsa en 2012 il y a peu de chance que je sois devenu 3 ans plus tard millionnaire à 67 ans mdr
Cordialement
P.

Je ne pense pas... parce que vous avez tout de même une quotité saisissable de 153 €...

Re,
Pour le moment il n en sait rien...
153 € quand je dois 110000 €...
On verra bien
Je m occupe de mon dossier
Je vous tiens informé de l'evolutions des choses
Merci encore pour votre aide
Cordialement
P.

Les huissiers ont accès à une multitude d'informations !  :P

Bonjour,
Me revoilou...
Depuis mon dernier mot plus de nouvelle de la sté de recouvrement jusqu'à il y a 2 semaines ou j'ai reçu un courrier, tarif normal, presque aimable me rappelant l'affaire en cours et que tous arrangements amiables étaient envisageables....
J'ai répondu que mes revenus étaient toujours aussi faibles et que mes charges avaient augmentés ce qui faisait que je ne voyais pas comment résorber cette dette même en 200 ans... Que sur les conseils de mon avocat et des services sociaux de ma commue je ne manquerais pas de m adresser à la banque de France pour avoir recours aux dispositifs existants pour les gens dans ma situation. J ai 68 ans, 1000 € de retraite et une dette de 130000 €..

Je reçois ce jour un recommandé cette fois m'informant que la banque en vertu d'un bordereau de cession a cédé en décembre dernier à un fond commun de titrisation ma créance mais que la Sté de recouvrement restait mon interlocuteur et que je devais adresser mes réglements au compte N° etc...
Rien d'autre que cette information et aucune référence n'est faite à mon courrier ou je décline tout arrangement.
J'avoue être un peu perplexe ?
Qu'en pensez vous et quelles sont les incidences de ce changement de détenteur de ma dette ?
Merci pour vos avis éclairés
Cordialement
Pluvinel

Bonjour,
C'est reparti.... Nouvelle lettre normale de mon créancier qui cette fois fait état de mon courrier par lequel je lui indiquais mon impossibilité de lui verser quoi que ce soit et que j'envisageais de recourir aux procédures de la BDF
Il me réclame mes justificatifs de revenus et de charges et l'attestation du dépôt de dossier BDF que je n'ai évidement pas car j'attendais de savoir quel serait les suites qu'il donnerait à mon courrier avant de me lancer la dedans.
Je vais l'informer que je lance la procédure on verra bien la suite.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Pluvinel

attendez d'avoir preuve de votre dépôt.

Ok, je vais leur répondre que je lance la procédure et que je leur transmettrai l'attestation.... On verra bien
Quelle purge de se lancer là dedans
Merci
Cordialement
Pluvinel

comme vous voulez.

Ca ne change pas grand chose.
Je suppose que le nouveau détenteur de ma créance veut rentrer dans ses fonds... J'espere pour lui qu'il ne l a pas payée trop chère...
La semaine prochaine je vais prendre contact avec les services sociaux de ma commune et voir avec eux....
Je vous tiens informé de l évolution
Merci
Cordialement
Pluvinel

Dans la mesure où il y a un jugement, la meilleure solution pour vous est sans doute le dépôt d'un dossier..

 Bonjour,
Le jugement rendu déboutait mon créancier puisqu'à l'époque je percevais le RSA qui n'est pas saisissable. Depuis je suis à la retraite avec un revenu de 1050 €....
Je suppose que pour m'obliger à effectuer des remboursements mon créancier doit repasser par la case jugement si nous ne trouvons pas d'accords amiables.... Je lui ai indiqué que j'étais dans l'impossibilité de verser quoi que ce soit et que s'il poursuivait la procédure à mon encontre je m'orienterai vers la BdF. Ma dette doit maintenant se monter à quelques 1300.000 €
Tant que mon créancier ne se manifestait plus, j'ai laissé ce dossier en suspend car avoir recours à une procédure de surendettement présente aussi des inconvénients.
Le récent rachat de ma créance par un fond me laisse supposer que les hostilités vont reprendre.
Nous en sommes là...
Merci pour vos conseils et commentaires.

Cordialement
Pluvinel

Vous confondez jugement au fond (qui a donc été rendu...) et jugement permettant des saisies sur rémunérations.

Or votre quotité saisissable serait d'environ 150 €, alors que la BDF calculerait une capacité de remboursement (CR) d'environ 35 €.


Quels sont les inconvénients qui vous retiennent par rapport au dépôt d'un dossier ?

Bonjour,

Je parle du jugement qui fixe les modalités de remboursements comme celui pour lequel mon créancier n'a pas pu obtenir gain de cause compte tenu du montant et de l'origine de mes revenus de l'époque. Je suppose qu'en cas de non conciliation un nouveau jugement doit avoir lieu ?
Pour les inconvénients liés au dossier de surendettement je crois qu'on est fiché 7 ans, qu'on ne peut plus obtenir de crédit, que la banque peut remettre en cause les conditions accordées à savoir: détention de chéquiers, CB, découvert etc.. ce qui me poserait un problème si tel est le cas... Je passe créditeur qlq jours après le versement de ma retraire et je suis à découvert tout le reste du mois ce qui m'aide bien.
Qu'en est-t-il vraiment j'ai lu des choses différentes ?
Après compte tenu de mon patrimoine ou de mes biens à part ce dont on a besoin pour la vie au quotidien je n'ai rien de valeur...
C'est sur que de rembourser 35 € serait plus supportable que 150...
Cordialement
Pluvinel

Citation de: pluvinel le 02 Mars 2016 à 16:47Je passe créditeur qlq jours après le versement de ma retraire et je suis à découvert tout le reste du mois ce qui m'aide bien.

Ben ça, c'est un problème en soi...  :P

Le plus probable dans vote cas, dans le cadre de la procédure de surendettement, serait une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)...

En quoi vous gênerait le fichage ?

Votre créancier peut à tout moment procéder à une saisie de votre compte ou de vos biens, ce qui ne manquerait pas d'aggraver votre situation.

Merci pour votre réponse.
Je vais évidement lancer la procédure. Le service social de ma commune m'a proposé son aide pour monter le dossier.
Par contre vous me dites que mon créancier peut a tout moment procéder à une saisie, quand ce cas pourquoi est il passé par un jugement précédemment ?
Cordialement
Pluvinel

Une audience est nécessaire pour une saisie sur rémunérations, pas pour une saisie-attribution (sur compte bancaire) ou une saisie-vente.

Merci,
Fort de l'état de mon compte perpétuellement à découvert et de l'étendue de mon patrimoine je ne suis pas sûr que ça couvrirait les frais d'une saisie...
Vous n'avez pas fait de commentaires sur les inconvénients que j'évoque vis à vis des conditions accordées par ma banque en cas de dossier de surendettement ?
Cordialement
Pluvinel

À vos yeux les moyens de paiement sont un gros écueil, vous aurez cependant un moyen de paiement, réfléchissez bien.

Re
Ce qui me gênerait le plus c'est la perte de mon découvert de 700 €... Je ne vois pas ou trouver cette somme si tel est le cas....
Je ne mets pas en balance le dossier de surendettement et les moyens de paiements mais je souhaite savoir ce qui va se passer car me priver de 700 € serait vraiment un problème...
Cordialement
Pluvinel

si vous déposez un dossier de surendettement votre découvert, au jour de la recevabilité, sera transformé en crédit et la somme due, à ce ,sera restituée. bien entendu vous n'aurez plus de droit à découvert.
De plus si vous suivez les conseils du message de bienvenue et que vous ouvriez un compte sain vous allez retrouver la gestion de la totalité de vos ressources.

Calculez sur un an combien vous coûte l'utilisation du découvert  >:(

A partir du moment où vous retrouverez une gestion saine, vous arriverez à vous en passer .

Pour les moyens de paiement, c'est assez variable d'une agence bancaire à l'autre : a minima vous avez une carte à débit immédiat, et possibilité de faire des virements..

Pour le chéquier, c'est à la discrétion de l'agence

Je n'ai jamais eu le moindre problème avec ma banque depuis 6 ans, je ne suis pas fiché ou quoi que ce soit puisque mes soucis ne sont pas liés à un crédit ou a une mauvaise gestion financière personnelle.
J'étais caution personnelle de facilités de caisse de la société dont j étais gérant qui a fait faillite...
Je comprends mal pourquoi faire une procédure de surendettement devrait me priver de l'utilisation classique de mon compte et des facilités que j'ai...
Tout ce que je demande c'est de voir cette dette pour caution de 130.000 € effacée car avec mes moyens et ce qui m'est saisissable il me faudra entre 100 et 300 ans pour rembourser. Je doute y parvenir...
Après je n ai pas d autre problème financier
Concernant le découvert je ne suis sûr d'avoir compris ce que vous disiez ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Pluvinel

c'est tout simplement la loi. Après rien ne vous oblige à déposer.

pour le montant du découvert il vous sera remboursé des la

Re,
Entre ne pas déposer malgré les problèmes que ça génère et voir éventuellement ma dette effacée le choix est vite fait...
Pour mon découvert que vient il faire la dedans ? Votre dernière phrase n est pas complète..
Merci

les découverts sont toujours à intégrer dans un dossier de surendettement, c'est un crédit. Il va donc vous être supprimé et traité dans le plan. La somme qui figurera sur ce découvert au jour de la recevabilité vous sera recrédité.

Vous voulez dire que je ne vais plus avoir de découvert mais que je vais être crédité de son montant ? Donc que ma banque va s'assoir dessus ?
Donc du coup de client normal je vais devenir un client qui a planté sa banque...C 'est n'importe quoi... Si j ai bien compris...
La banque ou j avais signé ma caution et celle que j ai actuellement n ont rien a voir

non, votre banque ne va pas s'assoir dessus puisque votre découvert va se transformer en crédit et donc remboursé mensuellement dans le plan.
Peut importe qu'il n'y est pas de lien entre vos deux banques il faut les mettre au dossier toute les deux.

Donc je mets mon découvert dans le plan et je vais avoir un échéancier pour le résorber ce qui va augmenter mes remboursements...
Super  bbbo

votre dossier doit comporter toutes vos dettes y compris le découvert, après une capacité de remboursement sera déterminéée en fonction de vos ressources et répartie entre tous vos créanciers,
Donc pas d'augmentation des remboursements seul un allongement de vos remboursements.

Re,
Donc si on inclut dans le plan le découvert ça va rallonger la durée de remboursement. 300 ans ça allait, 310 ça commence à faire bpc  ;D ... Il va falloir que l espérance de vie augmente bcp et rapidement....
Vous me parliez d'une PRP qui serait la plus adaptée dans ma situation ? Qui décide du choix de la procédure et les conditions sont elles les mêmes que pour un dossier de surendettement ?
Merci
Cordialement
Pluvinel

Citation de: pluvinel le 03 Mars 2016 à 17:34
Vous me parliez d'une PRP qui serait la plus adaptée dans ma situation ? Qui décide du choix de la procédure et les conditions sont elles les mêmes que pour un dossier de surendettement ?

C'est la BDf qui le propose lorsque la situation lui semble irrémédiablement compromise, ce qui serait bien votre cas, puisque vous n'avez pratiquement aucune capacité de remboursement..

Toutes vos dettes sont effacées et vous êtes FICP (interdit de crédit) pendant 5 ans

Comme je ne peux guère faire de crédit vu mes moyens ça ne va pas me priver de grand chose...
Ok, je vais prendre contact avec les services sociaux de ma commune qui m avaient proposé de m'aider à monter mon dossier. Ils en font pas mal semble-t-il...
Je reviens vers vous pour vous dire ce qu'il en est
Merci encore pour votre aidé efficace
Cordialement
Pluvinel

On attend donc de vos nouvelles  ;) ;)

Bonjour,
Me revoilà déjà lol
J'ai une préoccupation concernant le découvert.
Vous disiez que je dois le mettre ds le plan et que je serai crédité de son montant le jour de sa recevabilité... Ce jour peut être donc n'importe lequel ce qui veut dire que je peux être débiteur de 700 € dans ce cas pas de problème ou créditeur et là je vais perdre cette facilité de caisse qui m est indispensable pour boucler mes fin de mois et même avant...
Y a-t-il une solution car vraiment je ne vous pas comment faire si je perds cette facilité d'autant que ma banque est complétement étrangère à mes soucis....
Merci
Cordialement
Pluvinel

Citation de: pluvinel le 04 Mars 2016 à 12:01
Y a-t-il une solution car vraiment je ne vous pas comment faire si je perds cette facilité d'autant que ma banque est complétement étrangère à mes soucis....

C'est pour çà qu'on conseille, au moment du dépôt d'un dossier BDF,  d'ouvrir un autre compte où faire transférer revenus et charges. Vous laissez le découvert sur l'ancien compte et vous ne vous en occupez plus : il sera repris à ce moment dans le dossier BDF.

Je crains que vous n'ayez pas du tout pris le temps de lire le message d'accueil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19165.msg692807#msg692807), qui ne vous a été posté qu'il y a un an...  :P
Soit vous aurez un plan, d'au maximum 8 ans, avec effacement des soldes, soit une PRP où vous ne paierez plus rien.



Le dernier message de Bruy est très important dans votre cas !

 Bonjour,

Interrogations relatives au découvert...
Donc l'idée est d'ouvrir un nouveau compte d'y faire basculer tous les virements et prélèvements et laisser le compte actuel au découvert autorisé en attendant la décision de la BdF ?
Quelle peut être la réaction de ma banque actuelle qui va voir mon compte subitement figé au découvert maxi pendant un bon moment juste quand elle va découvrir le plan de surendettement ?
Idem pour la BdF qui je suppose aura l'info de mon ouverte de nouveau compte ?
Autre question ma nouvelle banque va aussi être informée de mon ma nouvelle situation Ficp juste après l'ouverture de compte ?
Ne risque t elle pas de changer mes conditions ? Carte électron, plus de chéquier etc..
Dans ma situation la possession d'un chéquier offre la possibilité plus qu'appréciable, en cas d'imprévu, de pouvoir demander à qlq'un d'attendre qlq jours l'encaissement d'un chèque ou d'en faire plusieurs... Ca passe mieux que de dire qu'on reviendra payer une autre fois...
Je suis chez Besancenot où les frais sont bas et le service tout à fait acceptable.
Je pensais donc m'orienter vers une banque en ligne, par contre elles demandent toutes un dépôts d'au moins 300 € ce qui n'arrange pas mes affaires...
Merci pour vos commentaires et conseils
Cordialement
Pluvinel

Il n'est pas question de banque en ligne mais de Bansue du facteur qui est assez gentille avec les sûrendettes.
Pour votre banque elle est habituée depuis bien longtemps au fait que vous allez la quitter et laisser courrir le decouvert. La BDF connaît elle aussi ce processus dans tous les dossiers.
Pour les moyens de paiement il y a peu de chance que vous gardiez un chequier quelque soit la banque mais vous aurait a minima une carte de retrait.

Citation de: agathe le 08 Mars 2016 à 14:13
Il n'est pas question de banque en ligne mais de Bansue du facteur qui est assez gentille avec les sûrendettes.

Ben il y est déjà Agathe .. ;)

Vous avez aussi le compte nickel
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0

Citation de: agathe le 08 Mars 2016 à 14:13
Il n'est pas question de banque en ligne mais de Bansue du facteur qui est assez gentille avec les sûrendettes.
Pour votre banque elle est habituée depuis bien longtemps au fait que vous allez la quitter et laisser courrir le decouvert. La BDF connaît elle aussi ce processus dans tous les dossiers.
Pour les moyens de paiement il y a peu de chance que vous gardiez un chequier quelque soit la banque mais vous aurait a minima une carte de retrait.

la bansue = banque sangsue ?? oups..
si vous aviez lu ce qu'il a écrit il est chez celle de besancenot qui est..... facteur  :P 

Bonjour
Me revoici... Après pas loin de 2 ans de tranquillité j'ai appris que ma dette (caution bancaire) était rachetée par une société spécialisée dans ce type de pratique.
Une tentative de saisie sur mon compte bancaire à fait choux blanc étant tout le temps ou presque à découvert et je suis convoqué devant le tribunal d'instance en conciliation du débiteur en vue de saisie sur mes retraites.
Pour rappel ma dette s'élève à plus de 130.000 €, ma retraite est de 1100 € et j'ai 70 ans...
J'ai donc déposé un dossier de surendettement dont la commission vient d'accuser réception et me signale que ce dépôt entraine une inscription automatique au FICP bien que je n'ai aucun soucis de paiement de quoi que ce soit en dehors de cette dette.

Question:
Quand ma banque va-t-elle recevoir cette information qui risque de déclencher de sa part des réactions problématiques bien que mon compte fonctionne tout ce qu'il y a de normal?

J'ai un découvert autorisé de 700 € que j'utilise sans jamais l'atteindre totalement, déclaré dans mon dossier.
Suivant la période je peux me trouver créditeur de quelques euros pour faire passer mon compte positif ou avec l'avancement du mois de plus en plus à découvert. D'après ce que j'ai lu la banque devrait me créditer du montant du découvert au moment de la recevabilité de mon dossier donc soit rien du tout si ce jour je suis créditeur ou de près de 700 € si c est à la fin du moins.
Dans le premier cas je vais me retrouver sans le sous puisque je vis grâce au découvert !!
Quelle solution ai-je pour ne pas être dans la panade ?

Merci de m'éclairer de vos suggestions judicieuses sur une stratégie à mener sachant que les délais ne m'ont pas permis d'anticiper ces problèmes.

Cordialement
Pluvinel

Citation de: pluvinel le 02 Février 2018 à 18:59
Dans le premier cas je vais me retrouver sans le sous puisque je vis grâce au découvert !!
Quelle solution ai-je pour ne pas être dans la panade ?

Ouvrir un "compte sain" .. et ce n'est pas la première fois qu'on vous le conseille ...

A quelle date avez-vous déposé le dossier ?

Et du coup, fil déplacé

Re,
j'ai un autre compte dont je ne me sers pratiquement pas sur lequel j'ai une cb chéquier et découvert de 250 € mais mes retraites sont virées sur mon compte principal et le délais pour faire le changement de banque est assez long d'autant que j'ai 4 organismes.
La date du dépôt est le 29 janvier.
Merci
Pluvinel

vous avez donc la possibilité d alimenter ce compte sain.
faites le très rapidement et changez vos domiciliations.

Merci,

Question bête en quoi mon compte principale serait il moins sain que l'autre compte sachant que je n' ai pas eu d'incident bancaire?
J'ai dû dans mon dossier signaler aussi l existence de ce 2 em compte
Ce que je peux faire c'est mettre tout le temps mon compte principale au taquet du découvert et effectuer mes paiement avec l'autre compte en retirant le montant de mes retraites en attendant le changement de domiciliation ?
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Pluvinel

Un compte sain, c'est-à-dire qui fonctionne normalement, c'est un compte sans jamais aucun découvert !
Votre compte principal est quasi en permanence en incident bancaire puisque vous vivez sur de l'argent que vous n'avez pas et qui ne vous appartient pas. La banque, en autorisant ce découvert, vous accorde seulement une avance.
Et votre autre compte semble être dans la même situation puisqu'il est aussi à découvert.

Ouvrez un nouveau compte bancaire et vous aurez de nouveau à votre disposition tous vos revenus, ainsi vous reprendrez la main sur votre budget !
Faites les changements de domiciliation des revenus et des charges courantes sur ce nouveau compte et faites en sorte de n'être jamais à découvert !

Ainsi, vous aurez un budget à l'équilibre...

Re,

Sympas le ton de votre réponse Karen...

Si un compte sain n'est jamais à découvert ? il ne doit pas en avoir bcp (le votre peut être) sachant aussi que les banques font leurs choux gras avec les intérêts qu'elles ponctionnent....
Je suis créditeur disons un tiers du temps et le reste dans les clous de mon autorisation donc je ne vois pas la limite de l'incident bancaire que vous évoquez. A vous entendre on dirait que j'ai piqué cet argent....
En quoi également vous vous permettez de me dire que je dois reprendre en main mon budget sachant que je ne creuse pas un trou, mon découvert est stable depuis des années ???
Pas évident de résorber mon découvert avec mes 1100 € mensuel.. mais Karen vous devez avoir une botte secrète pour vivre sans soucis financier avec une telle somme...

Citation de: pluvinel le 02 Février 2018 à 22:53
Sympas le ton de votre réponse Karen...

??? :o
Il n'y a aucun ton dans ma réponse, sauf celui d'éclairer et d'expliquer une solution, celle de l'ouverture d'un compte sain, qui est fiable et éprouvée depuis plusieurs années sur ce forum.

Depuis votre arrivée ici, il y a 3 ans, la question du découvert revient régulièrement et à chaque fois, ce sont les mêmes types de réponses qui vous sont faites : ouvrir un nouveau compte de façon à pouvoir vous passer définitivement d'un découvert.

Citation
Si un compte sain n'est jamais à découvert ? il ne doit pas en avoir bcp (le votre peut être)

Oui, le mien, effectivement, grâce à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire, mais surtout comme celui de la grande majorité des forumeurs qui ont suivi ce conseil et ont ainsi rétablit leur budget.

Citation
sachant aussi que les banques font leurs choux gras avec les intérêts qu'elles ponctionnent....

Et serait-ce donc une raison pour continuer de les engraisser ?

Citation
Je suis créditeur disons un tiers du temps et le reste dans les clous de mon autorisation donc je ne vois pas la limite de l'incident bancaire que vous évoquez. A vous entendre on dirait que j'ai piqué cet argent....

Vous ne l'avez pas "piqué", simplement la banque vous autorise à vivre à crédit tous les mois. Mais si du jour au lendemain elle supprime ce découvert, vos ressources se retrouvent amputées d'autant. Et c'est bien pour cela qu'avec un découvert, vos ressources ne sont plus à votre entière disposition mais seulement au bon vouloir de la banque.

Et c'est bien aussi parce qu'un découvert est un crédit permanent qu'il est à déclarer en tant que crédit dans un dossier bdf.

Citation
En quoi également vous vous permettez de me dire que je dois reprendre en main mon budget sachant que je ne creuse pas un trou, mon découvert est stable depuis des années ???

Non, en effet, vous ne creusez pas un trou, mais parce que ce trou est déjà creusé justement depuis des années ! Ouvrir un nouveau compte vous permettrait enfin de repartir sur des bases saines.

Citation
Pas évident de résorber mon découvert avec mes 1100 € mensuel...

Ça, on le sait bien et l'idée n'est pas du tout que vous le résorbiez comme ça, le dossier bdf est là pour ça, mais que vous retrouviez l'usage plein de vos revenus !

Vous fonctionnez depuis des années d'une certaine manière, en comptant sur ce découvert, et au lieu de vous braquer contre moi ou tout autre qui vous a dit ou dira la même chose, peut-être pourriez-vous commencer à envisager de fonctionner d'une autre manière, sans être dépendant d'un découvert.

Quant à votre dernière remarque...

Citation
mais Karen vous devez avoir une botte secrète pour vivre sans soucis financier avec une telle somme...

Ben justement, plus trop de soucis financiers radicaux, en effet, et avec moins que vous pour (sur)vivre !!!

Bonsoir,

Ce qu'on essaie de vous faire comprendre depuis le début, c'est qu' il faudrait  ne pas fonctionner avec un découvert, d'où l'intérêt du compte sain... Ce n'est pas qu'on soit ou non sympa...c'est qu'on vous informe ..

Si recevabilité, avec un plan BDF, sachez que vous n'aurez plus droit au découvert ..et ce quel que soit le montant de vos revenus : nous fonctionnons tous comme çà... bien obligés..

Par ailleurs, le gros risque est que dès que la banque aura la notification d'une recevabilité, elle vous supprime sans préavis ce découvert ..

Comprenez donc qu'on cherche uniquement à vous éviter de vous retrouver du jour au lendemain sans un sou, comme c'est hélas arrivé à pas mal de forumeurs >:( >:(

Nul ne vous autorise à prendre ainsi quelqu'un à parti, alors qu'il essaie de vous aiguiller vers la meilleure des solutions possibles...  >:(

Citation de: pluvinel le 02 Février 2018 à 22:53Pas évident de résorber mon découvert avec mes 1100 € mensuel.. mais Karen vous devez avoir une botte secrète pour vivre sans soucis financier avec une telle somme...

Par ailleurs, vous ne savez rien des revenus et des galères de vos interlocuteurs !


En revanche, il semble impossible de vous laisser dire cela :

Citation de: pluvinel le 02 Février 2018 à 18:59sachant que les délais ne m'ont pas permis d'anticiper ces problèmes

Depuis près de 3 ans, vous auriez largement eu le temps de prendre les mesures qui s'imposaient.

Citation de: pluvinel le 02 Février 2018 à 18:59je suis convoqué devant le tribunal d'instance en conciliation du débiteur en vue de saisie sur mes retraites

A quelle date ?

Bonjour,
Je ne reviens pas sur ce que dit bisane sur votre façon un peu abrupte de nous interpeller.
Moi aussi je suis à la retraite et je fais des choix de vie pour me ne pas  avoir de découvert à la fin du mois .
Sachez que les banques sont tout à fait dans leur droit de vous retirer ce découvert et ça sur les deux comptes .
Si vous voulez que la BDF vous aide à apurer vos dettes , il va falloir revoir vos dépenses .
La plupart des surendettés ont du revoir leur budget et ils en sortent souvent plus sereins , moins stressés
Car ils sont à l'abri des saisies et autres huissiers .... c'est une  autre façon de vivre et au moins on engraisse
Plus les banquiers avec leurs agios faramineux .
Bon week end

Je ne sais pas quelle capacité de remboursement la bdf vous trouvera, quoi qu'il en soit si vous êtes convoqué à une audience préalable en saisie rém, le juge attendra peut être le résultat du dossier, sinon vous serez ponctionné de 152 euros mensuels qui serviront à payer le racheteur de créances jusqu'à la fin de votre vie, vu le montant.

On vous vend les structures sociétaires pour la limitation de responsabilité mais en sachant que les banquiers la contournent en vous faisant signer caution personnelle.
Le vin est amer mais quand il est tiré il faut le boire.

Si la bdf vous trouve une capacité de remboursement inférieure à 152 euros mensuels, tant mieux, sinon vous payerez aussi 152 euros par mois mais pendant 7 ans seulement.

Quant  aux prechi precha des uns et des autres sur la facilité à vivre avec 1100 euros mensuels, comme vous le dites, personne ne sait rien de vos galères ni revenus, mais vous n'avez peut être pas rempli le tableau magique du forum qui permet de faire la synthèse.
   
Les besoins financiers ne sont pas les mêmes  si vous avez une voiture, si vous avez un appartement de 20 mètres carré ou de 80 m2 , s'il se situe à Paris ou dans un bled reculé d'une région perdue, si vous avez une connexion internet avec tous les programmes sportifs et canalmoins ou autres, si vous avez des soins médicaux couteux partiellement pris en charge, etc, etc.

Feuf, les prehci-precha, comme tu dis, ont fait écho à une réflexion, disons "maladroite"...
On ne peut pas toujours éviter de sentir quelques poils se hérisser...

Pluvinel, je sais, comme beaucoup ici ce que c'est que vivre avec 1100 euros et vous avez toute ma sympathie.


Ouvrir un compte vierge vous permettra de ne plus payer les interets inherents a tout decouvert, meme autorise, et c'est d'autant plus important avec un petit revenu.


Essayez d'entendre que tout le monde ici est de votre cote. Nos histoires, aux uns et aux autres, nous rendent tous, a un moment ou a un autre, defensifs. Le compte sain, ce n'est pas le bonheur. Mais c'est notre meilleure chance d'avoir une chance d'en sortir...