vérification de créances

Démarré par Mome, 03 Février 2015 à 18:30

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Mome

Bonjour,
Après avoir suivi scrupuleusement pendant 5 ans, le plan que la Banque de France nous avait proposé en 2009, nous avons refait une autre demande qui a été acceptée, sauf que cette fois ci c'est sur 3 ans.

Nous avons fait une demande de vérification de créances, car les montants sont encore très élevés, et qu'au vu des courriers des créanciers les sommes ne sont pas les mêmes,  pour le même organisme nous avons reçu 2 montants différents à 15 jours d'intervalles, ça nous a paru incohérent d'où cette demande de vérification.

Nous n'avons reçu qu'un seul dossier sur trois, de nos créanciers.

Nous avons vu le juge y a peu qui nous demande si nous faisons un refus du plan qui nous était proposé, alors que l'on essaye d'expliquer que c'est une vérification de créances, ce juge insiste en nous demandant si nous refusons ce plan.

Notre question c'est est-ce une procédure normal pour que cette vérification de créances se fasse ou est-ce tout autre chose ?


Par avance merci de votre réponse et de m'avoir lu

agathe

Avez vous un abandon de créances à l'issue du plan.

Mome

à l'issu de ce prochain plan les dettes seront remboursées en totalité, par contre on nous fait vendre la maison afin de rembourser la banque pour le prêt habitat qui ne peut être inclus car ça dépasse les taux de remboursement

agathe

Apparement le juge souhaite souhaite savoir si vous étes d'accord sur le principe de vendre votre maison , pas forcement de lien avec votre demande de vérification de créances.

Mome

cette question de vente de la maison n'a pas été soulevée, elle nous a juste fait remarqué qu'en vérifiant les montants de la fin du premier plan et les montants du nouveau plan il est possible que les sommes soient moins élevés ou + élevés, mais qu'elle ne chercherait pas antérieurement soit depuis le début des remboursements, ce qui au départ était notre demande, revoir la totalité des sommes remboursées et des sommes encore dû à ce jour

agathe

Ce n'est pas du tout ce que vous écrivez sur votre post précedent.

Mome

j'ai du mal m'exprimer, car si on vend la maison plus besoin de plan sur 3 ans puisque tout serait remboursé

agathe

La question n'est pas là que propose le plan.

bisane

Bonjour !

Avant tout, pouvez-vous nous préciser les dates exactes :
- du 1er plan
- de la recevabilité du 2°
- d'éventuelles autres étapes

Pourquoi êtes-vous déjà passé devant le juge ?
Juste pour la vérification de créances ?
Pourquoi avez-vous fait cette demande, et pourquoi seulement maintenant ?
Votre but est d'éviter la vente ?

Pourquoi votre plan n'était-il que sur 5 ans ?

Vous dîtes que le plan actuel préconise la vente...
Vous avez eu une proposition de plan en même temps que l'état des créances ?


Pardon pour l'avalanche de questions...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mome

Bonsoir, je me permets de citer votre post pour répondre ça sera plus simple pour moi

Citation de: bisane le 03 Février 2015 à 23:28
Bonjour !

Avant tout, pouvez-vous nous préciser les dates exactes :
- du 1er plan
Date du 1 er  plan 23 mars 2009
- de la recevabilité du 2°
Date du 2ème plan 27 mai 2014
- d'éventuelles autres étapes
Non

Pourquoi êtes-vous déjà passé devant le juge ?
Nous sommes passés devant le juge le 16 février " pensant que c'était suite à la demande de vérification de créances " hors il s'est avéré que pour le juge s'était pour contestation du 2ème plan

Juste pour la vérification de créances ?
C'était notre souhait oui

Pourquoi avez-vous fait cette demande
Nous avions reçu dès la fin du 1 er plan des demandes de remboursements avec des montants qui ne correspondaient pas aux soldes qui étaient sur le plan des montants restant dû et parfois 2 courriers de la même société avec des montants différents,

et pourquoi seulement maintenant ? Nous ne savions pas que demande existait

Votre but est d'éviter la vente ? Non, pas le but premier

Pourquoi votre plan n'était-il que sur 5 ans ?
Le 1er plan était sur 5 ans avec possibilité de ressaisir la commission au terme de ces 5 ans pour 5 autres années sauf qu'entre temps la loi a changé et n'est plus que sur 8 ans au lieu de 10 auparavant

Vous dîtes que le plan actuel préconise la vente...
Oui, car dans ce nouveau plan le prêt habitat n'a pu être intégré au plan, à cause du dépassement

Vous avez eu une proposition de plan en même temps que l'état des créances ?
Oui et ce pour 36 mois qui solderait la totalité



Pardon pour l'avalanche de questions... Pas de souci, du reste merci de vous être penchée sur ma demande

Bonne soirée et merci par avance


agathe

le plan propose la vente car il est impossible de règler votre credit immo en 36 mois ai-je bien compris ?


Mome

non, c'est parce que le total dépasserait le montant légal de remboursement, le prêt immobilier aurait du prendre fin le 30 mars 2017

agathe


Mome


agathe


Le juge ne peut pas remonter sur le plan précédent, vous avez acceptez en signant le plan, les sommes qui y figurent.
le calcul est simple les sommes dues au début du plan moins les remboursements réellement effectués pendant les 5 années du plan en affectant les intérets figurant à ce dernier. Ce n'est que ces calculs faits, en constatant une différence significative, que vous pouvez solliciter le juge pour une vérification de créances.
L'avez vous fait ?

agathe

#15
Est ce que le 27 mai 2014 vous avez SIGNE le deuxième plan d'apurement sur trois  ans qui imposait des remboursements et la vente de la maison.

bisane

Quel était très précisément l'intitulé de l'audience du 16.01 (et non du 16.02 je suppose) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mome

Citation de: bisane le 04 Février 2015 à 21:40
Quel était très précisément l'intitulé de l'audience du 16.01 oui  en effet (et non du 16.02 je suppose) ?

L'intitulé de l'audience :   " pour qu'il soit statué sur la demande de la commission de surendettement concernant la vérification des créances concernant les demandeurs visés en référence "

Mome

Citation de: agathe le 04 Février 2015 à 20:05
Est ce que le 27 mai 2014 vous avez SIGNE le deuxième plan d'apurement sur trois  ans qui imposait des remboursements et la vente de la maison.
Non pas encore signé

Mome

Citation de: agathe le 04 Février 2015 à 19:57

Le juge ne peut pas remonter sur le plan précédent, vous avez acceptez en signant le plan, les sommes qui y figurent.
le calcul est simple les sommes dues au début du plan moins les remboursements réellement effectués pendant les 5 années du plan en affectant les intérets figurant à ce dernier. Ce n'est que ces calculs faits, en constatant une différence significative, que vous pouvez solliciter le juge pour une vérification de créances.
L'avez vous fait ?

Nous avons tout de même demandé des précisions quant à certains paiement fait par prélèvement par carte bancaire suite à un harcèlement téléphonique alors qu'un montant de + de 900 € alors que sur papier ce montant était de + 600 € datant de 2008  et un autre paiement en fin de plan

bisane

L'audience était donc bien pour une vérification de créances et non pour le plan...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mome

Bonjour
Ce n'est pas ce que le juge nous a laissé entendre, elle a à plusieurs reprises demandé si nous contestions le plan, je lui ai laissé les documents avec les justificatifs de notre demande et ce qui ne nous semblait pas logique, tel que les différents montants réclamés à 15 jours d'intervalle.

Merci de vos réponses :)

bisane

Ce sont des mesures recommandées, que vous avez contestées ?

Ce serait bien que vous nous indiquiez très précisément toutes les dates de votre procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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