Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: carolineD le 24 Juillet 2015 à 18:50

Titre: moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 24 Juillet 2015 à 18:50
Bonjour tout le monde,
Je suis nouvelle sur le forum ...Après quelques aléas de la vie, j'ai dû déposer un dossier de surendettement. Triste, honteuse ...mais j'y suis allée. Il le fallait. Je travaille mais ma vie passée a joué (couple à la dérive) dans ce souci...Pourtant je fais toujours attention à mes dépenses...Bref...Dossier recevable et moratoire de 2 ans . Je commençais à respirer, plus de courriers des banques, plus de coups de fil des banques...mais ce calme a été de courte durée. J'ai changé de banque : je fais virer mon salaire...et j'ai reçu un courrier d'une banque qui me disait qu'elle ne clôturerait pas le compte car j'ai des prélèvements qui font s'effectuer!! les assurances emprunteur?! Or les autres organismes n'ont rien dit de cela, cette banque ne lâche pas l'affaire : dès qu'elle a su que j'avais le moratoire, hop, l'envoi d'un calendrier pour payer ces assurances/ mois. A quoi me servent elles puisque j'ai un moratoire de 2 ans? Est ce normal? De plus je suis forcément fichée BDF et cette banque m'a envoyé deux courriers (deux assurances) pour m'indiquer qu'elle me fichait (j 'y suis déjà !) et qu'elle me ponctionnait (je n'ai pas encore payé) 2 fois 37 euros...Avant de payer ou de trop m'enliser, je voulais savoir si c'était normal. Merci de me lire et si vous avez qqchose à dire sur ce sujet..ce serait gentil ! Caro.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:14
avez vous joint votre gestionnaire qui aurait pu vous aider pour ce genre de problème.
ce n'est pas parce que vous avez un moratoire de deux ans que vous ne devez plus rien et que rien ne peut vous arriver en cas d'accident et de décès quid de ces dettes ?
les créanciers maintiennent les assurances puisque le moratoire n'est pas précisé sans assurance.
Si vous le souhaitez il vous appartient de les radier par courrier adreesé& à chacun des créanciers.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 24 Juillet 2015 à 19:45
Merci pour votre réponse. J'ai pensé aussi à résilier ces assurances...je suppose en passant par ma banque...Dois je attendre une "date anniversaire"? ou puis je le faire sans attendre la date anniv?
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: emeric32 le 24 Juillet 2015 à 19:50
Bonjour,
Vous pouvez les suspendre à tout moment. Je crois.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:58
vous pouvez suspendre à tout moment depuis la nouvelle loi.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 24 Juillet 2015 à 21:15
Merci. Je vais regarder à ça ! ça me remonte un peu le moral ! Je vais regarder cette nouvelle loi ...?? je ne pense que je doive la mentionner , je suppose qu'ils sont informés. Par contre je devrais mettre ce compte à jour et là je pourrai sans doute le fermer ! ( je parle des 2 fois 37 euros) dont je vous ai parlé dans le premier message. Comme je le disais, mon salaire, mes prélèvements..sont désormais effectués sur un autre compte bancaire...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 21:29
c'est sur qu'ils sont au courant....
Titre: Re : Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 25 Juillet 2015 à 09:21
Citation de: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:58
vous pouvez suspendre à tout moment depuis la nouvelle loi.
Quelle nouvelle loi ?
Si tu fais référence à la loi Hamon, on peut résilier à tout moment à condition de démontrer en avoir pris une équivalente...


annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.msg864#msg864)



Votre plan étant en cours, je vous hcange de section...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 25 Juillet 2015 à 11:54
Merci pour le lien. Je viens de regarder mes contrats...il est simplement noté que je peux résilier avec un écrit du prêteur (donc la banque...). Le moratoire a été prononcé pour 2 ans c'est à dire jusque fin février 2017. A ce moment là mon dossier sera rétudié et éventuellement un plan à suivre de la BDF. Mais on imagine la situation : j'ai un plan , je rembourse et si jamais il m'arrivait qqchose, je ne serais pas assurée...alors que faire dans ce cas? Ou alors étant donné que le montant sera fixé par la BDF...il n'y a pas lieu d'avoir une assurance. Car j'ai envie de résilier, forcément puisque BDF mais je m'interroge qd même : s'il arrivait qqchose si les paiements reprennent en 2017...(je sais, faut que la BDF réétudie mon dossier...)...En tt cas, merci pour vos réponses...ça fait du bien !
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 25 Juillet 2015 à 17:46
Vérifiez avant tout la nature de vos contrats d'assurance, et ce qu'ils couvrent vraiment !

Votre dossier ne sera pas réétudié en 2017, ce sera à vous d'en redéposer un si nécessaire.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 25 Juillet 2015 à 18:07
Merci. Oui je devrai rdéposer un dossier 2 mois avant la date de la fin du moratoire. L'assurance couvre le décès et l'incapacité de travail.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 26 Juillet 2015 à 08:48
Ce sont les conditions précises, et souvent limitatives, que je vous invite à vérifier...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 28 Juillet 2015 à 13:04
Bonjour,
J'ai bien envie donc de résilier ces 2 assurances, après tout si j'y ai droit...Par contre je pensais que les montants des assurances avaient été mis dans le montant dû (avec le prêt donc...) mais visiblement non. Alors que les autres organismes de crédit m'ont envoyé le courrier disant qu'ils prenaient en compte mon moratoire...Cette banque m'envoie ce courrier et dans la foulée le montant des assurances à payer...
D'autre part, je songe à déménager. Dans ce cas, il faudra que j'envoie la nouvelle adresse aux créanciers (normal) ainsi qu'à la bdf? ou je peux attendre le redépôt du dossier? Un  déménagement peut avoir lieu, ça ne va pas être compromettant pour le "nouveau" dossier? car tout sera recalculé et je n'ai pas envie qu'on me reproche si jamais le loyer était de 50 euros de plus...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: DoJoMi le 28 Juillet 2015 à 13:27
Pour le logement, si vous restez dans les clous par rapport au référence BDF pas de soucis a prévoir .


Pour le changement d'adresse oui c'est mieux de prévenir en effet
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 28 Juillet 2015 à 13:56
Aux références BDF ?? Il y a un article ou qqchose sur ça? Bah de tte façon, je compte au max 100 euros de plus de loyer. Mais ça , ça serait le GRAND maximum !...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: DoJoMi le 28 Juillet 2015 à 14:30
40m2 pour une personne puis 10m2 par personne supplémentairement en générale


https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/75-reglement.pdf


dernière page du règlement de votre BDF en remplaçant le  75 par votre département
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 29 Juillet 2015 à 09:42
Ce sont bien des assurances pour un crédit conso...puis je donc les résilier sans en demander une autre (d'assurance)? Car j'ai lu en effet l'article sur la loi Hamon...et j'ai relu vos messages...Parfois je m'embrouille un peu... :-\
En tout cas , merci d'être là, ça c'est clair...Bisane et autres...Puis je donc résilier, point? Quand je dis "point" c'est prendre une nouvelle assurance...de tte façon, comme je l'ai lu, comme j'ai obtenu un moratoire et que ce sont des crédits conso je ne vois pas à quoi me servent ses assurances...J'essaie de remonter la pente...tout doucement. C'est vrai que maintenant j'ai "peur " de tout...à la BDF , ils avaient eu l'air de comprendre pourquoi je déposais (accident de la vie comme on dit ...mon couple qui n'allait pas avec un conjoint très méchant, très menteur...) Excusez moi, j' m'éloigne de la question et tjs cette petite "honte " d'avoir dû déposer un dossier et pourtant je pense que c'était une bonne solution...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 30 Juillet 2015 à 16:22
Vous pouvez résilier les assurances en disant un courrier avec AR a chaque creancier.
courage remontez doucement.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 30 Juillet 2015 à 20:47
Merci Agathe...(ainsi qu'aux autres). Mais sans leur montrer que je cherche une autre assurance? Je ne cherche pas une autre assurance...pourquoi faire? Mais la loi hamon est quelque peu compliquée à lire et à relire. ??? Et à force on s'y perd un peu...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 07:49
Vous n'avez pas à justifier de quoi que ce soit, et si vous décidez de résilier, à quoi servirait de prendre une autre assurance ? :o ???
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 31 Juillet 2015 à 18:35
La loi Hamon parait pourtant assez simple., elle est vraiment faite pour simplifier.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: DoJoMi le 31 Juillet 2015 à 19:00
Pas tant pour cette année 2015 et ne concerne pas toutes les assurances

loi hammon (http://www.acommeassure.com/loi-hamon) C'est une des explication le plus claire que j'ai trouvé avec peut être celle la hammon 2 (http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/resiliation-assurance-comprendre-loi-hamon-34132/)


Titre: Re : Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 19:13
Citation de: agathe le 31 Juillet 2015 à 18:35
La loi Hamon parait pourtant assez simple., elle est vraiment faite pour simplifier.
Sauf qu'elle n'a rien à voir avec les assurances associées aux crédits !
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 25 Août 2015 à 09:46
Bonjour à tous,
Je viens ici donner des nouvelles de ma question qui me préoccupait...Merci à ceux qui ont répondu. J'apporte une information...après tout elle peut servir...J'ai eu l'occasion de voir un avocat et j'ai expliqué brièvement ma situation. Il m'a dit d'écrire à la bque en question et de lui rappeler le moratoire et que payer "l'assurance emprunteur" pouvait vouloir dire " privilégier un créancier " et je ne peux pas ! J'ai ajouté dans le courrier que le temps de la décision...on ne m'avait pas réclamé un euro pour une assurance ! Je faisais part de mon étonnement et j'ai glissé que j'étais allée voir un avocat (et ai mis son nom). De tte façon, c'est vrai : j'ai discuté avec cet homme de loi. Hier, j'ai reçu un courrier du service recouvrement amaible de cette banque me disant qu'il supprimait les montants "assurance emprunteur" le temps du moratoire (jusque fév 2017).  bbbo J'ai noté aussi dans la lettre que donc les montants FICP n'avaient pas lieu d'être ! Ils m'ont dit qu'ils demandaient immédiatement à ma bqe la rétrocession de ces montants (74€).
Et ils me rappellent que je dois mettre sur mon compte 2€ tous les mois pour sa tenue ! Or j'ai changé de bque comme je l'avais indiqué, suis chez le petit facteur...et donc je ne vois pas l'intérêt de garder  ce compte dans cette bqe ouverte...la conseillère n'avait pas voulu le clôturer car il y allait avoir les prélévements de ces assurances...Or comme c'est bloqué, je pense que je peux tout bonnement clôturer ce compte... Je vais donc faire parvenir une copie (même si elle l'a reçu) du courrier et je vais préciser que je souhaite la clôture du compte. Qu'en pensez vous?
En tout cas, merci pour vos réponses et votre soutien.  :-*
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 25 Août 2015 à 09:47
Euh ...pas qu'ils supprimaient les montants...qu'ils suspendaient ces montants...jusqu'à la fin du moratoire. Mais tout de même c'est bien ! bbbo
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: Comailles le 25 Août 2015 à 09:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 26 Août 2015 à 09:03
Tentez la clôture...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 26 Août 2015 à 13:37
Coucou tout le monde ! Je viens de recevoir un mail de la très chère banque et ...ils ne veulent pas clôturer le compte !!??? Je ne comprends pas pourquoi..avez vous une idée?? Alors je viens de renvoyer un mail en leur demandant l'explication...Une banque a le droit de refuser la clôture d'un compte?
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: BRUYERE le 26 Août 2015 à 14:05
Avez-vous des crédits (ou un découvert) chez eux ?

même repris dans un plan faisant l'objet d'un moratoire, tant que vous leur devrez quelque chose, vous ne pourrez pas clôturer le compte >:(
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 26 Août 2015 à 14:28
Merci pour les réponses. Je viens donc annoncer la réponse de la conseillère qui maintenant m'envoie traiter directement si j'ai encore des questions avec le recouvrement ...car je dois l'ennuyer ! lol ! bah maintenant que les frais sont suspendus...Elle m'a donc tout de même répondu qu'ils m'enlevaient les frais de tenue de compte...donc 0 euros à déposer sur le compte mais il reste ouvert car pour eux les paiements reprendront à la fin de moratoire... ???  Mais bon du fait, je crois que je vais garder précieusement ce mail ... et après tout s'ils me laissent tranquille ... et j'aviserai de la situation au moment voulu ( 2 mois avant la fin du moratoire).
Et donc il faut toujours y croire et se battre!  ;D Mais parfois c'est décourageant...surtout quand personne ne nous tend la main! ...Courage à nous tous !!!!!  :-*
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 01 Septembre 2015 à 22:05
Coucou,
Je voulais écrire un nouveau message mais je n'ai pas (plus) trouvé comment on faisait...Blonde et / fatigue...
Déjà vous connaissez un peu l'histoire : moratoire..
j'ai rencontré un homme et on projette de vivre ensemble...(j'ai mon fils 24/24h) donc déclaré avec moi...Là cela voudrait dire que cet homme serait avec moi aussi, sur le bail ....je compte déménager. Mais je devrai informer la BDF du changement d'adresse...ok mais de ma vie en couple aussi ou alors j'attends le redépôt? Par contre..à ce moment là, je vais devoir mettre son nom et ...y mettre ses revenus...Cela risquerait de changer , sans doute, ma capacité de remboursement mais il serait associé à ses dettes qui ne le concernent pas...La BDF tient elle compte qu'il n'y est pour rien? elle se base tout de même sur les 2 revenus? ...surtout que la quittance du loyer serait aux deux noms puisque le bail serait aux deux noms...Que faire? Solutions? ou attendre 2017 mais...Merci d'avance...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 01 Septembre 2015 à 23:31
Vous êtes un peu difficile à suivre...

Votre nouveau compagnon ne sera pas impliqué par vos dettes.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: DoJoMi le 03 Septembre 2015 à 08:24
Par contre la BDF appliquera bien un forfait pour sa participation aux charges normalement
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 03 Septembre 2015 à 08:28
Merci pour les réponses...Désolée si je suis difficile à suivre...
Le caldcul du remboursement possible tiendrait compte de mes revenus et des revenus de mon ami si jamais nous habitons ensemble? On pourrait me dire que ma capacité de remboursement est donc plus grande? Ce qui me gêne c'est qu'indirectement il serait impliqué...(si je paie plus c'est aussi parce que je mentionne ses revenus...) alors à suivre...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 03 Septembre 2015 à 10:32
non, les revenus de votre ami ne seront pas impliqués, seule une participation aux charges sera comptée (environ 700 euros)
Votre ami n'a pas à figurer en quoi que ce soit au dossier.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 03 Septembre 2015 à 10:49
Merci pour vos réponses et renseignements. Ma capacité de remboursement sera peut être augmentée tout de même??
c'est déjà bien si ces revenus ne sont pas "pris en compte" sauf pour la participation aux charges...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 03 Septembre 2015 à 11:46
vous êtes couverte par un moratoire, profitez en jusqu'au bout.
Signalez par courrier votre changement d'adresse et que vous vivez avec quelqu'un sans mettre aucun autre renseignement le concernant, cela sera mis au dossier.
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 03 Septembre 2015 à 12:02
Merci...Surtout que rien n'est fait...Nous parlons, nous regardons les logements...Néanmoins ma capacité de remboursement sera t elle changéé? Parce que je ne veux pas le "mêler" de loin ou de prêt à ça...c'est à dire que ma capacité augmente bcp plus ce serair parce qu'il est là et qqe part ce serait aussi son argent qui partirait dans le remboursement et c'est ça qui me gêne!
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: agathe le 03 Septembre 2015 à 18:31
impossible de vous dire sans tableau avec les chiffres que vous n'avez pas encore, vos charges vont forcément augmenter avec une personne de plus au foyer les 711 euros sont pour la participation aux charges diverses ainsi que le loyer.
Titre: Re : Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 03 Septembre 2015 à 20:32
Citation de: carolineD le 03 Septembre 2015 à 08:28
Merci pour les réponses...Désolée si je suis difficile à suivre...
Relisez ce que vous avez écrit juste avant que je vous fasse cette réponse, en vous mettant à la place de quelqu'un qui ne connaît rien au problème posé, et dîtes-moi si vous comprenez quelque chose...  :P


Si vous aviez rempli le tableau, on y verrait de suite beaucoup plus clair !  ;)
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 03 Septembre 2015 à 21:19
Bisane..oui , oui j'ai relu ! Et en effet...Mais dans ma petite tête c'est parfois un peu confus...J'ai tellement vécu de choses tristes que j'ai tjs peur maintenant...de tout... Je vais retravailler sur moi, sur ça...Je me suis donc excusée d'être un peu "méli mélo" dans le paragraphe.  ;D
Merci à tous pour les réponses en tout cas...Déjà je voulais déménager, je vais commencer par là et on va voir...
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 03 Septembre 2015 à 21:20
Et donc, quand j'ai écrit ce message (pas forcément clair) c'est que j'en avais encore bcp dans la tête ... ::)
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 03 Septembre 2015 à 22:59
Essayez déjà de remplir le tableau, pour y voir plus clair !  ;)
Titre: Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: carolineD le 05 Septembre 2015 à 19:58
Encore une question...J'ai un moratoire jusque Février 2017. Je cherche à déménager...(bon c'est pas encore gagné ...) Par contre, je sais bien que si je déménage je dois en informer la BDF et les créanciers : changement d'adresse. C'est ça? Et si mon ami s'installe avec moi...Je ne vois pas pourquoi je le dirai aux créanciers mais à la BDF oui, en précisant qu'il n'y est pour rien dans les dettes...J'ai compris, d'après vos renseignements (merci) qu'une somme serait comptée en plus (mais pas ses revenus...). Par contre, est ce que je suis toujours protégée par le moratoire et on verra à ce moment là ou alors est ce que le dossier serait "revu" avant?
Désolée de vous ennuyer autant...Toujours la tête trop pleine de choses et de "peurs"...
Titre: Re : Re : moratoire et assurance emprunteur.
Posté par: bisane le 05 Septembre 2015 à 21:18
Citation de: bisane le 03 Septembre 2015 à 22:59
Essayez déjà de remplir le tableau, pour y voir plus clair !  ;)


Informez la BDF de tous les changements...