Plan en cours et relance d'un créancier suite dette écartée

[Noname]

Bonjour,

Cela fait quelques années que je ne suis pas revenue ici après l'aide tellement précieuse que vous m'avez apportée...
En bref en historique:
- 1er dépôt en 2013 et recevabilité de mon dossier puis démarrage plan
- 2 ème dépôt le 20/06/2016 suite séparation et perte emploi
- 13/07/2016 recevabilité de mon dossier et réaménagement des dettes
- 19/08/2016: génération de l'état détaillé des dettes par la commission
- 29/09/2016: Transmission au juge d'une demande vérification de créances
- 7/07/2017: Décision du juge sur la vérification de créance --> une dette est écartée ( 15 000€ )
- 28/07/2017: décision de la commission: accord sur les mesures recommandées
- 5/10/2017: Transmission au juge d'une demande d'homologation des mesures recommandées
- 1/12/2017: Décision du juge : non homologation des mesures recommandées
- 18/06/2018: réception courrier de la commission: validation des mesures imposées

J'ai donc démarré mon plan 15/08/2018, le cœur léger et depuis quelques mois je voyais le bout du tunnel avec une fin de plan le 15/10/2024... en me disant que la dette n'était pas due à la fin du plan...car dans le rendu du juge le créancier ne s'était pas présenté et n'avait jamais répondu aux demandes de pièces...

Ce matin, douche froide, je reçois un courriel d'un créancier ( qui a racheté la dette à l'ancien créancier) qui me réclame sans délai 20 000 €....

Paniquée, je relis mon plan et vois en effet que cette dette n'est pas effacée en fin de plan...

Je demande encore de l'aide car je ne possède aucune notion juridique...j'ai essayé de chercher sur le net mais je trouve beaucoup d'infos qui me font douter...


J'ai l'impression que c'est un cauchemar qui ne s'arrêtera jamais...

Un grand merci d'avance :-)

PS: je suis désolée si je n'ai pas posté dans la bonne rubrique ou fait les choses correctement, très longtemps que je n'étais venue ici :-(

[bisane]

Votre précédent fil est ici : peur que mon dossier soit irrecevable

- 29/09/2016: Transmission au juge d'une demande vérification de créances

Demandée par vous ?

- 7/07/2017: Décision du juge sur la vérification de créance --> une dette est écartée ( 15 000€ )

Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement, afin d'être plus affirmatifs dans nos réponses ?

- 1/12/2017: Décision du juge : non homologation des mesures recommandées
- 18/06/2018: réception courrier de la commission: validation des mesures imposées 

Que s'est-il passé entre ces 2 épisodes ?

A priori, cette dette est forclose.

[Noname]

Bonsoir Bisane,

Ravie de vous lire de nouveau :-) je vais essayer de vous répondre au mieux: ( réponse en rouge)

Votre précédent fil est ici : peur que mon dossier soit irrecevable

- 29/09/2016: Transmission au juge d'une demande vérification de créances

Demandée par vous ? OUI, je l'ai tenté car je me suis souvenue que les cette dette n'avait pas été contractée dans les règles, j'étais jeune et en situation de vulnérabilité

- 7/07/2017: Décision du juge sur la vérification de créance --> une dette est écartée ( 15 000€ )

Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement, afin d'être plus affirmatifs dans nos réponses ? Oui, en PJ

- 1/12/2017: Décision du juge : non homologation des mesures recommandées
- 18/06/2018: réception courrier de la commission: validation des mesures imposées

Que s'est-il passé entre ces 2 épisodes ? En mars j'ai réceptionné un courrier de la commission des mesures imposées et j'avais 30 jours pour les contester. Peut-être ai-je fait l'erreur de ne pas le faire car je n'avais pas fait attention que la dette apparaissait en restant due en fin de plan :-(
D'ailleurs le juge n'avait pas homologué les mesures recommandées à cause de ce point...je n'ai pas été vigilante....:-( je m'en veux tellement !!

A priori, cette dette est forclose. C'est ce que je pensais car pas de son pas d'image du créancier depuis....

Un grand merci encore pour votre aide !!!

[bisane]

Un jugement est un tout, et un simple extrait ne suffit pas à se faire une idée précise...

Par ailleurs, je ne comprends toujours pas ceci :

- 1/12/2017: Décision du juge : non homologation des mesures recommandées
- 18/06/2018: réception courrier de la commission: validation des mesures imposées 

Pourquoi donc le juge n'aurait-il pas homologué ces mesures ?

[Noname]

Bonjour Bisane,

Pardon, je pensais que cela suffisait...Souhaitez vous la copie de tout le jugement ? Je m'en occupe ce soir en rentrant du travail !
Et je vous ferai aussi le courrier du juge sur la non homologation...

Encore un mail ce matin du la société de recouvrement, l'angoisse revient 😭

[Noname]

Bonsoir Bisane,

Comme convenu, vous trouverez ci-joint les courriers qui je l'espère vont permettre de vous éclairer.

merci d'avance !!
 

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.

En attente des docs, et... no panic !
Ils vous mettent la pression pour que vous crachiez au bassinet, c'est tout !

[bisane]

Je reviens après lecture...
Comment se fait-i qu'il se soit écoulé 6 mois entre le refus du juge d'homologuer les mesures et les MI définitives ?

Et, excusez-moi, mais il faudrait aussi scanner ces MI définitives, pour pouvoir répondre au créancier de la manière la plus ajustée possible...

[Noname]

Bonsoir Bisane,

Vous ne savez pas à quel point le "no panic" me fait du bien... je suis ultra angoissée depuis début de semaine...

A cette question  Comment se fait-i qu'il se soit écoulé 6 mois entre le refus du juge d'homologuer les mesures et les MI définitives ? je suis incapable de répondre...
-->  Pour moi , rien...j'ai attendu les courriers sagement

Je vous joins comme demandé le courrier de validation mesures imposées par la commission.

A votre dispo et mille mercis !!!!!!!

[bisane]

Impec !

Retour dans le WE pour une petite bafouille...

[Noname]

Bonjour Bisane,

Merci infiniment... j'attends donc impatiemment en espérant qu'il n'y ait pas de soucis...

A très vite 

[bisane]

A part le désagrément de quelques relances, il ne peut pas y avoir de souci !
Mais on va essayer de leur faire fermer leur clapet immédiatement. C'est pour cela qu'il me fallait tous les éléments...

[Noname]

Bonjour Bisane,

Merci de votre retour 😅. 
J'attends donc votre retour parceque je ne suis pas au clair sur le fait que cette dette soit encore dur ou non en fin de plan alors qu'elle avait été écartée...Merci 1000 fois, que deviendrait-on sans vous...
Bon weekend 🙏

[bisane]

Le WE comporte 2 jours, hein ?



Madame, Monsieur ;

J'accuse réception de votre courriel du 08/11/2023, me réclamant la somme de 20 000 €, en paiement d'une créance pour laquelle vous prétendez venir aux droits de la paribasienne Paribas Personal Finance, pour le contrat n° xxxxxx.

Je vous informe que je suis en procédure de surendettement depuis avril 2013, et que mon second dossier a donné lieu à une vérification de la créance dont il est question le 07/07/2017, laquelle a conduit à l'écarter de la procédure.
Vous n'êtes donc en droit de me réclamer aucune somme au titre de cette créance, laquelle est, en tout état de cause, désormais forclose.

Je vous prie en conséquence de cesser toute relance à son propos, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités compétentes afin de déposer une plainte pour harcèlement (article 222-16 du code pénal), tentative d'escroquerie (article 313-1 du même code) et d'extorsion de fonds (articles 312-1 et suivant du même code), y ajoutant une demande de dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie...

[Noname]

Bonsoir Bisane,

Oh la la comment vous remercier !!! Quelle réactivité 🥰

Je l'envoies dès lundi. Par voie électronique ?

Et question pour mon information : cette dette ne sera donc plus due à la fin de mon plan soit en oct 2024 ?

Et pourquoi me relancent-ils maintenant alors que mon plan n'est pas terminé ? Je ne comprends plus rien...

Une fois de plus, merci merci merci 🙏

[BRUYERE]

Je l'envoies dès lundi. Par voie électronique ?

Bonsoir,

Un RAR, outre que cela laisse une trace plus "officielle" aurait plus de poids ..
En espérant que vous serez définitivement tranquille   

cette dette ne sera donc plus due à la fin de mon plan soit en oct 2024 ?

Bisane vous a déjà donné la réponse : elle sera forclose  

[bisane]

Bisane vous a déjà donné la réponse

dès le 8/11.

elle sera forclose  

Elle l'est d'ores et déjà...

Et pourquoi me relancent-ils maintenant alors que mon plan n'est pas terminé ? Je ne comprends plus rien...

Leur relance n'a strictement rien à voir avec votre plan.
Ils viennent sans doute d'hériter de cette créance et mettent en route son recouvrement.

J'ai d'ailleurs oublié lors de mon précédent message : joignez le jugement de vérification de créances et les MI du 18/06/2018.

[Noname]

Bonjour,

Merci Bisane et Bruyère !!!
Tout est parfaitement clair et me voilà tellement rassurée...
Je vous tiens au courant pour la suite 🙂

Bon dimanche 🙂

[Noname]

Bonjour à tous et joueuses fêtes de Pâques !

Me revoilà malheureusement...je pensais être tranquille mais que nenni... encore une fois, à chaque fois que je vois au loin la ligne d'arrivée (octobre prochain), un obstacle arrive...😔

Le créancier vient de m'écrire, ils ont pris leur temps, pour me dire que la dette était due et non forclose. N'ayant aucune compétence juridique, je suis perdue...
Je vous joins le courrier en PJ.
Je vous serais tellement reconnaissante de vos conseils.
Un grand merci d'avance 🙏🏻

Belle semaine à venir (je n'attends pas de réponse en ce jour férié )

[bisane]

Tout d'abord, je rappelle que même s'ils sont très pénibles, vous ne risquez strictement rien !!!


Courrier un peu plus offensif, et il faut vraiment envoyer les copies indiquées :
1/ SignalConso : pour tous les litiges entre professionnels et particuliers
2/ Saisir le médiateur de l'ASF (association des sociétés financières) :
3/ saisir l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

[Noname]

Bonjour Bisane,

Merci infiniment d'avoir pris le temps de répondre hier, je n'en attendais pas autant 🙂
L'article qu'ils citent pour la forclusion n'est donc pas valable ?
Si à compter d'octobre, ils me réclament, je ne réponds donc pas ?
Dois je répondre à ce courrier en les menaçant de saisir signal conso, acpr etc?
Je vais suivre vos conseils et regarder comment saisir les différentes organisations précisées !
Merci beaucoup et belle semaine 🙏🏻🙏🏻🙏🏻

[couac40]

saisir signal conso c'est mieux que de les menacer de le faire, c'est le seul moyen d'attirer l'attention sur leurs pratiques et de les faire sanctionner pour ça   

gardez tous les justificatifs du dossier, courrier et autres. Quant un vautour n'arrive pas à vous faire payer ce qu'il a racheté, il revend la créance à un requin, pour le montant que le créancier initial a transmis, rarement exact et souvent aussi erroné qu'éhonté.  

expérience perso : un soficon revendu à hoiste revendu ensuite à linkefinan, un autre soficon revenu à TrumIn qui au passage change la date de déchéance du terme avant de revendre à OsCrediracket.

Leur activité c'est d'acheter à bas prix les créances douteuses des banques pour les encaisser à leur montant et taux d'intérêt nominal, par voie de manipulation et d'intimidation  

[bisane]

Dois je répondre à ce courrier en les menaçant de saisir signal conso, acpr etc?

C'est écrit dans le courrier, et il ne s'agit pas d'une menace ! Il faut en effet vraiment le faire !

saisir signal conso c'est mieux que de les menacer de le faire, c'est le seul moyen d'attirer l'attention sur leurs pratiques et de les faire sanctionner pour ça   

On est bien ok !

[Noname]

Bonsoir Bisane et couac!
Désolée de la réponse tardive, j'ai eu une dure semaine et surtout je n'ai plus les notifications car compte associé à une ancienne adresse mail...
Merci beaucoup et je viens de réaliser que je n'avais pas vu le courrier en PJ d'où mes questions un peu idiotes !
Que ferait-on sans vous 🙏🏻🙏🏻🙏🏻🙏🏻🙏🏻
Merci infiniment !!
Bonne soirée !