Bonjour, :D
Je suis nouveau sur le forum. Ma situation est très compliquée. Mais je vais tenter de faire un résumé le plus simple possible, sans entrer dans le détail.
Il y a 3 ans, moi et ma concubine, nous avons fait un prêt immobilier à 100% pour faire construire une maison. Elle est handicapée à 80%, l'assurance de la maison porte à 100% sur moi. Je travaille, mais pas ma concubine. On envisage de se marrier l'année suivante. Or, on n'a pas pu le faire car moins d'un an après l'acquisition de la maison, ma concubine est décédée. On a des enfants de moins de 10 ans. :'(
Tout seul, je ne peux payer l'échéance mensuelle. Du coup, j'envisage de vendre la maison. Or son prix estimé ne suffit pas à tout rembourser le prêt immobilier. Par conséquent, le juge des tutelles m'ordonne de faire une renonciation à succession au nom des enfants. C'est ce que je fais. Par la suite, ma belle famille refuse aussi cette part de succession car jugée trop déficitaire. :-\
Selon la loi, je ne peux donc maintenant vendre la maison car il manque la 2è signature, issue de la part de succession de ma défunte concubine et que laquelle personne ne veut du coté de ma belle famille.
Récemment, je dépose un dossier de surendettement. Et mon dossier est accepté. La Banque de France propose de :
- réduire la moitié l'échéance pendant 24 mois
- trouver une solution auprès de mon créancier pour vendre la maison ou autre chose ...
Voici ma question :
Que fera mon créancier pour débloquer ma situation ? Peut-il faire la saisie immoblière par voie hypothécaire pour vendre la maison ?
De mon côté, je suis complètement bloqué : je ne peux à moi seul ni de vendre, ni de louer la maison.
Merci pour votre aide précieuse. :D
Bonjour
n'auriez pas un pseudo plus facile à écrire :D :D :D
Une PRP avec liquidation judiciaire pourrait être une solution
je vous mets le message d'accueil, si vous pouvez compléter le tableau ce serait bien
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
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Bonjour et bienvenu sur le forum
Bien triste histoire :-\
Vous en êtes où dans votre dossier BDF ?
Votre recevabilité date de quand ?
Désolée mais nous allons vous poser quelques questions afin de vous guider au mieux ;)
Merci pour vos réponses. :D
Mon dossier de surendettement est bien accepté par la BdF vers Février 2012.
Je suis bien fiché à la BdF maintenant. ;D
Mon cas est un peu particulier. C'est parce que je n'ai pas de retard jusqu'à l'année dernière dans les échéances.
Mais je dois deposer mon dossier de surendettement car je ne peux tenir le coup longtemps.
Et la Banque de France accepte mon dossier tout en sachant que ce n'est pas un cas simple.
C'est pour celà qu'elle me suggère de voir directement avec mon créancier
Donc là vous en êtes juste à la recevabilité
votre situation est un peu compliquée j'ai alerté l'équipe
Merci infiniment pour votre aide ;)
J'attends votre réponse. :D
Il y a une énorme zone d'ombre, dans votre histoire...
Si je comprends bien, vos enfants et la famille de votre défunte compagne ( :'( :'( :'() ont renoncé à la succession. Donc n'ont pas à endosser la dette. Ca c'est OK !
Mais du coup, vous êtes seul propriétaire de la maison et pouvez la vendre, non ?
Il y a un truc qui m'échappe...
Je vous prie de bien vouloir m'excuser je n'ai été très maligne sur ma réponse >:( >:(
Si je comprends bien il vous manque pour pouvoir vendre, la signature d'une personne qui représenterait votre compagne?
je comprends comme Bisane, vous n'étiez pas mariés donc vos enfant étaient dans la succcession qu'ils ont refusés comme vous l'a demandé le juge, votre belle famille entre dans la succession qu'ils ont refusé donc vous êtes le seul propriétaire, non ?
bien triste histoire gardez courage :-*
Lors de l'emprunt, moi et ma concubine, on a signé tous les 2. Donc tant que l'on n'est pas marié, chacun paie la moitié de l'emprunt. Par consequent, chacun possede la moitié de la maison. Si l'on est marié, le dernier vivant possede tous les 2 parts, donc la maison en entier. Mais ce n'est pas mon cas. :'(
C'est ce qui explique pourquoi la part de ma defunte concubine, c'est à dire la moitié de la maison, va normalement aux enfants. Comme elle est très déficitaire, le juge des tutelles ordonne la renonciation à succession. C'est dans le but de proteger les enfants. Si c'est 1 part beneficiare, le juge de tutelles n'accorde jamais la renonciation à succession mais au contraire, elle va surveiller de telle sorte que cette part beneficiaire revienne aux enfants. Donc, comme vous voyez, mon cas est assez compliqué. :-\
C'est ce qui fait qu'à l'heure actuelle, pour vendre la maison il faut 2 signatures :
- une signature venant de moi, representant la moitié de la maison
- une autre issue de la personne qui veut bien recuperer la part de succession de mes enfants, donc personne en ce moment.
Donc, je ne peux "vendre" que la moitié de la maison avec ma seule signature !!!!! :-\ :'( Ce qui revient à dire que c'est impossible de vendre la maison en d'autre terme !
Selon mes renseignements, la part de succession refusée de ma concubine peut etre recupéré en dernier lieu par l'etat. Mais ça, c'est encore une autre histoire ...
A l'heure actuelle, je souhaite connaitre la position de mon creancier. Que fera-t-il ? Peut-il jouer sur l'hypotheque de la maison pour imposer une vente aux encheres ou autre solution possible ...
N'hésitez pas à me poser des questions si ce n'est pas clair.
Merci pour votre aide. :D
Citation de: 08badofbad06 le 12 Juillet 2012 à 22:46
Lors de l'emprunt, moi et ma concubine, on a signé tous les 2. Donc tant que l'on n'est pas marié, chacun paie la moitié de l'emprunt. Par consequent, chacun possede la moitié de la maison. Si l'on est marié, le dernier vivant possede tous les 2 parts, donc la maison en entier. Mais ce n'est pas mon cas. :'(
Euuhhh : c'est un peu plus compliqué que cela. Le mariage n'entraîne pas du tout le transfert de la pleine propriété entre les mains de l'époux survivant, sauf dans le cas d'une communauté universelle.
Vous êtes en indivision avec votre défunte concubine, or un grand principe dicté par l'article 815 du Code civil précise que "Nul n'est censé rester dans l'indivision " et en l'absence de convention d'indivision, vous pouvez provoquer la vente et le partage.
Les enfants héritiers réservataires viennent à la succession à concurrence de la 1/2 du bien immobilier.
La renonciation est une procédure assez longue qui doit passer par le Tribunal de Grande Instance et doit faire l'objet d'une publication à la Conservation des Hypothèques. Quant au créancier, à partir du moment ou il a un privilège sur le bien - une hypothèque - il peut théoriquement provoquer la vente du bien à tout moment. Quant à ce que l'Etat récupère la succession, encore faut-il qu'elle soit vacante, car les héritiers directes, collatéraux, jusqu'au 6ème degré peuvent revendiquer la succession durant une période de ... 30 ans.
bbbo bbbo Mr Astian
et quand les enfants sont mineurs cela peut encore créer des situations....
et oui pour la part réservataire des enfants d'une succession au dernier vivant
en fait la donation au dernier vivant protège le dernier vivant en lui laissant la moitié des biens mais l'autre partie revient aux enfants.
:-* :-* :-*
Citation de: astian le 12 Juillet 2012 à 23:24
La renonciation est une procédure assez longue qui doit passer par le Tribunal de Grande Instance et doit faire l'objet d'une publication à la Conservation des Hypothèques. Quant au créancier, à partir du moment ou il a un privilège sur le bien - une hypothèque - il peut théoriquement provoquer la vente du bien à tout moment. Quant à ce que l'Etat récupère la succession, encore faut-il qu'elle soit vacante, car les héritiers directes, collatéraux, jusqu'au 6ème degré peuvent revendiquer la succession durant une période de ... 30 ans.
Si je comprends bien, dans la situation où je suis, l'etat ne peut intervenir que dans 30 ans pour recuperer cette part de succession issue de ma defunte concubine ? D'où les questions :
- pendant ces 30 ans années, mes enfants une fois devenus adultes, peuvent-ils annuler la renonciation à succession que j'ai signé si la maison ne se vend pas encore ?
- mon creancier aura interet à provoquer la vente le plus tot possible ? Est ce sa seule solution pour recuperer le pret comme il peut ?
A supposer que le creancier choisit la solution de vendre la maison par hypotheque :
si après la vente, la somme restante à rembourser est de 50 000 euros, comme je suis proprietaire que la moitié de la maison, donc la moitié de l'emprunt initial, est ce que je rembourserai seulement la moitié, c'est à dire 25 000 euros, ou la totalité de 50 000 euros quand meme ? ???
Merci pour vos reponses :D
Pour la dernière question, il faut raisonner à l'envers... Pour l'établissement bancaire, peu importe que vous possédiez le 1/4, la moitié ou les 3/4 : vous êtes co-emprunteur, donc responsable de la totalité.
Je pense que la renonciation est définitive et qu'il n'y a pas possibilité de revenir dessus... ce serait trop facile !
La succession est déposée chez un notaire ?
Citation de: nounours le 12 Juillet 2012 à 23:28
bbbo bbbo Mr Astian
et quand les enfants sont mineurs cela peut encore créer des situations....
et oui pour la part réservataire des enfants d'une succession au dernier vivant
en fait la donation au dernier vivant protège le dernier vivant en lui laissant la moitié des biens mais l'autre partie revient aux enfants.
:-* :-* :-*
Là encore je vais compléter : tout dépend également du régime matrimoniale adopté, donc je vais rester en surface pour ne pas vous noyer car autant de convention matrimoniale autant de manière de procéder.
Grosso modo on peut diviser les régimes matrimoniaux en 2 catégories :
1 - les régimes communautaires ( régime de droit commun depuis 1966 = communauté réduite aux acquêts, communauté, communauté de meubles et acquêts = régime antérieur au 01 février 1966, communauté universelle )
2 - Les régimes séparatistes dans lesquels chacun reste maître de son patrimoine, de ses dettes et dans lesquels on trouve principalement le régime de la séparation pur et simple, le régime de séparation avec participation aux acquêts.
Si je prends le régime de droit commun, lorsque vous achetez au cours de l'existence de la communauté entre époux,
vous achetez le bien pour le compte de la communauté. Chacun est donc indivisaire, dans le cadre de cette communauté à 50% du bien.
Lors du décès de l'un des deux - statistiquement, c'est Monsieur qui tire sa révérence en premier - c'est donc la moitié de la communauté existant entre les époux qui est transmise aux héritiers. Là encore faut il s'entendre : les héritiers sont les descendants directs, collatéraux du défunt, ascendants, le conjoint survivant n'étant héritier au sens juridique du terme qu'en l'absence de descendants. Dans ce cadre et pour éviter la spoliation du conjoint ont été mis en place des système dit de "libéralité' dont Nounours faisait état , la donation au dernier vivant. Cette donation permet, sur la part non réservataire ( celle allant le plus souvent aux enfants ) d'avantager le conjoint.
Cas d'école : M et MMe ont deux enfants , acquisition du bien durant le mariage -au cours de la communauté de vie le bien appartient donc à la communauté - . Donation au dernier vivant de M qui précise dans l'acte de donation qu'il fait don à son épouse - au choix de cette dernière au moment du décès - soit du 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit soit de la totalité en usufruit ( sous entendu sa part transmise au moment de la succession ).
Au moment du décès la propriété est démembrée : le dt de propriété est constitué de 3 attributs
1 - L'usus, la faculté d'user le bien
2 - Le fructus, la possibilité d'en tirer les fruits ( civils et/ou industriels )
3 - Abusus, la possibilité de disposer du bien - le vendre, le mettre en garantie -
C'est la moitié du bien immobilier appartenant au défunt qui est transmise aux héritiers : on va parler fraction alors rappelez vous de vos math... ;) Avec eux enfants chacun reçoit la moitié de la moitié appartenant au Père soit 1/4 et madame reste propriétaire de sa moitié soit 2/4. On a donc bien
Enfant 1 = 1/4
Enfant 2 = 1/4
Conjoint survivant = 2/4
S'il y a eu libéralité et don au conjoint survivant et selon l'option choisi ( totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ) , on se retrouve dans la situation suivante :
1ère hypothèse : Mme opte pour la totalité en usufruit sur la partie transmise
Enfant1 = 1/4 en nu propriété (abusus) de la partie transmise
Enfant 2 = 1/4 en nu propriété ( abusus) de la partie transmise
Conjoint survivant = Usufruit de la partie transmise
On a donc
1/4 NU + 1/4 NU + 2/4 USUFRUIT ( part transmise à Mme ) + 2/4 en pleine propriété de Mme ( 2/4 NU+US)
On retombe donc bien en additionnant sur les 4/4 en pleine propriété
2ème hypothèse : Mme opte pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ( de la 1/2 transmise )
Elle a donc 1/4 en NU+US ET 3/4 en US
Les enfants ne reçoivent donc que 3/4 en NU PROPRIETE qu'ils se partagent en 2
On a donc 1/4 NU + 3/4 NU (enfants) + 1/4 US +3/4 US, on retombe bien sur la totalité de la partie transmise
C'est donc un peu plus compliqué et c'est sans aucun doute pour cela que les notaires rédigent les successions.
Quant à la renonciation, elle est définitive à partir du moment ou elle est homologuée et publiée donc opposable au tiers. Votre créancier ne pourra donc faire intervenir son droit de suite dans le cadre de l'hypothèque légale qu'à partir du moment ou la renonciation est officielle et opposable. Et comme le dit Bisane c'est vers vous qu'il se tournera
pour l'intégralité de la somme restant à devoir.
là il n'y a pas mariage
il faut voir comment a été rédigé le contrat de prêt
est la totalité du prêt emprunteur et co-emprunteur
est ce 50 % un emprunteur et 50 % le 2ème emprunteur
Citation de: bisane le 13 Juillet 2012 à 06:21
...
La succession est déposée chez un notaire ?
La renonciation à succession est bien déposée chez ma notaire.
Citation de: catsen le 13 Juillet 2012 à 09:13
là il n'y a pas mariage
il faut voir comment a été rédigé le contrat de prêt
est la totalité du prêt emprunteur et co-emprunteur
est ce 50 % un emprunteur et 50 % le 2ème emprunteur
On a signé tous les 2 un prêt à taux variable.
Dans le contrat, c'est marqué 2 personnes comme emprunteurs : moi et ma concubine. Sauf erreur de ma part, je ne vois nulle part si c'est 50% pour chacun. :'(
Concernant le contrat de prêt, 1 an 1/2 après le décès de ma concubine, mon créancier m'envoie une autre proposition. C'est parce que le taux a baissé. A ce moment là, seul moi ai signé ce nouveau prêt. Je suppose que maintenant je dois assumer tout seul la dette restante. N'est ce pas ?
D'où questions :
1) mon créancier a-t-il le droit de me faire re-signer TOUT SEUL ce genre de contrat, signés à l'origine par 2 personnes ?
2) pour l'hypotheque de la maison afin de la mettre en vente, la procedure est-elle longue ?
3) sera-t-il une vente aux encheres gérée par mon créancier ?
4) après la vente, la durée de remboursement maximum est-il de 30 ans ?
Merci pour vos reponses. :D
1/ non...
2/ on va vous souhaiter que cela n'arrive pas, mais il faut compter au moins 6 mois
3/ le dossier BDF devrait vous protéger de cela
4/ si votre dossier est recevable, ce sera maxi 8 ans
Bonjour et bienvenue 08badofbad06,
Il n'y avait pas d'assurance décès sur ce crédit?
Citation de: Comailles le 14 Juillet 2012 à 13:13
Bonjour et bienvenue 08badofbad06,
Il n'y avait pas d'assurance décès sur ce crédit?
ben non si le nouveau contrat a été fait seulement au nom de Monsieur
Avez vous une protection juridique?
si la banque vous a fait un 2ème contrat de prêt à votre nom seulement il est possible que le montant soit exagéré par rapport à vos revenus
ça vaudrait certainement le coup de faire vérifier celà par un avocat
parce que là ça devient vraiment compliqué celà voudrait dire que la maison est à vos deux noms mais que le prêt est à votre nom seulement
avez vous la possibilité de nous faire passer les deux contrats de prêt, nous avons une section réservée à l'équipe donc les documents restent confidentiels?
Citation de: bisane le 14 Juillet 2012 à 12:38
...
3/ le dossier BDF devrait vous protéger de cela
...
Qu'en entendez vous par là ? Cela veut-il dire que la BdF va surveiller le prix de vente de la maison par rapport au prix du marché ?
Citation de: Comailles le 14 Juillet 2012 à 13:13
Bonjour et bienvenue 08badofbad06,
Il n'y avait pas d'assurance décès sur ce crédit?
Avant l'emprunt, ma concubine est malade et reconnue handicapée à 80%. Donc, toute l'assurance de la maison porte 100% à mon nom. C'est à prendre ou à laisser. Comme l'etat de santé de ma concubine est primordial :'(, et on habite en ville avec de la pollution, on a décidé de prendre ce risque en achetant une maison à la campagne, d'où ce prêt immobilier à 100%. C'est un choix personnel en sachant tous les risques que cela comporte ... :-\ Je ne regrette pas de ce choix mais tout simplement que ma concubine n'a pas pu profiter longtemps de ce moment de bonheur dans cette maison : elle est restée moins d'un an pour un emprunt à rembourser sur ... 30 ans :'(
Citation
ben non si le nouveau contrat a été fait seulement au nom de Monsieur
Avez vous une protection juridique?
si la banque vous a fait un 2ème contrat de prêt à votre nom seulement il est possible que le montant soit exagéré par rapport à vos revenus
ça vaudrait certainement le coup de faire vérifier celà par un avocat
parce que là ça devient vraiment compliqué celà voudrait dire que la maison est à vos deux noms mais que le prêt est à votre nom seulement
- protection juridique ? inluse dans l'assurance de la maison ?
- y-a-t-il un avocat gratuit pour verifier mes 2 contrats ?
Lorsque ma concubine est décédée, je cherche partout des renseignements pour savoir si mon contrat à 2 noms n'a pas une vice de procedures. C'est parce que le taux d'endettement est à 40% au revenu mensuel !!! >:( On me confirme qu'à l'epoque, la banque a le droit de le faire. Est ce exact ? ???
J'aimerais bien avoir plus de precision dessus si possible.
Citation de: catsen le 14 Juillet 2012 à 15:19
avez vous la possibilité de nous faire passer les deux contrats de prêt, nous avons une section réservée à l'équipe donc les documents restent confidentiels?
Je ne demande qu'à ça :D Je parcours pas mal de forum. Mais aucun ne me propose d'étudier soigneusement mes contrats. Il y a surement des choses dans le contrat que je ne suis pas au courant avec des termes trop abstraits pour le commun des mortels comme moi :-\. Du coup, je tente de donner des explications comme je peux ...
Même ma notaire, elle ne sait pas trop où se donner la tête avec mon cas. Du coup, chaque personne me donnant des renseignements ne fournit pas assez de détails corrects. Je ne sais pas où se trouve la vraie solution ... :'(
Où et comment puis je vous envoyer les copies de documents en fichier joint ?
Merci infiniment. :D
Citation de: 08badofbad06 le 14 Juillet 2012 à 18:07
Où et comment puis je vous envoyer les copies de documents en fichier joint ?
Merci infiniment.
MP ;)
Citation de: Smilysoul le 14 Juillet 2012 à 18:09
Citation de: 08badofbad06 le 14 Juillet 2012 à 18:07
Où et comment puis je vous envoyer les copies de documents en fichier joint ?
Merci infiniment.
MP ;)
BOUM !!!! :D :D :D
Vous aurez deux MP.... ;)
Citation de: victoire le 14 Juillet 2012 à 18:13
Citation de: Smilysoul le 14 Juillet 2012 à 18:09
Citation de: 08badofbad06 le 14 Juillet 2012 à 18:07
Où et comment puis je vous envoyer les copies de documents en fichier joint ?
Merci infiniment.
MP ;)
BOUM !!!! :D :D :D
Vous aurez deux MP.... ;)
Merci pour votre aide.
C'est déjà envoyé. ;D
Oui votre cas est différent de ceux que nous rencontrons habituellement mais on va au moins tenter de vous donner des bonnes pistes
Pour la protection juridique c'est peut être avec votre assurance maison ou auto, si vous avez cette couverture il y a des juristes, des avocats qui sont pris en charge
Quand on aura vu vos contrats on vous dira ce qu'on en pense
Dans quel département êtes vous?
Rien reçu pour le moment ;)
Citation de: catsen le 14 Juillet 2012 à 20:29
Oui votre cas est différent de ceux que nous rencontrons habituellement mais on va au moins tenter de vous donner des bonnes pistes
Pour la protection juridique c'est peut être avec votre assurance maison ou auto, si vous avez cette couverture il y a des juristes, des avocats qui sont pris en charge
Quand on aura vu vos contrats on vous dira ce qu'on en pense
Dans quel département êtes vous?
Je suis dans le departement 38 :D
Citation de: Comailles le 14 Juillet 2012 à 20:30
Rien reçu pour le moment ;)
J'ai envoyé des fichiers en 4 emails car il y en a ... :D
Si vous n'avez rien d'ici demain, veuillez me tenir au courant :D
Merci :D
Toujours rien ;)
Je vous tiens au courant demain ;)
Docs bien reçus ( 4 mails) et mis à la disposition de l'équipe ;)
OK. Merci. ;)
Attendre vos lumieres dans ma sombre demeure ;D
;)
Citation de: 08badofbad06 le 14 Juillet 2012 à 18:07
Citation de: bisane le 14 Juillet 2012 à 12:38
...
3/ le dossier BDF devrait vous protéger de cela
...
Qu'en entendez vous par là ? Cela veut-il dire que la BdF va surveiller le prix de vente de la maison par rapport au prix du marché ?
De la vente aux enchères, et donc souvent à perte !
Retour pour ma part d'ici demain soir pour lecture à tête reposée... ;)
je pense que vous devriez prendre contact avec votre assurance pour savoir si vous avez une protection juridique
si vous en avez une demandez leur un dossier pour demander la prise en charge d'un avocat
je pense que la banque a commis une faute professionnelle en vous faisant signer un nouveau contrat de prêt : abus de faiblesse
Me suis oubliée en route !
Ca vaut aussi le coup que vous preniez contact avec Cresus Isère (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cap-familles-cresus-isere.html)
Citation de: catsen le 15 Juillet 2012 à 10:14
je pense que vous devriez prendre contact avec votre assurance pour savoir si vous avez une protection juridique
si vous en avez une demandez leur un dossier pour demander la prise en charge d'un avocat
je pense que la banque a commis une faute professionnelle en vous faisant signer un nouveau contrat de prêt : abus de faiblesse
Pouvez vous me preciser si c'est l'assurance pour la maison concernant intemperie ... ? ???
Désolé mais je ne connais pas grande chose :'(
Citation de: bisane le 15 Juillet 2012 à 10:18
Me suis oubliée en route !
Ca vaut aussi le coup que vous preniez contact avec Cresus Isère (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cap-familles-cresus-isere.html)
Je ne connais pas du tout ce site. Je vais le faire dès la semaine prochaine. Merci ;)
ou une assurance spécialement souscrite pour la protection juridique
ou oui celle qui est parfois incluse dans l'assurance habitation, celle qui protège de l'intempérie comme vous dîes :-* :-*
Citation de: nounours le 15 Juillet 2012 à 19:25
ou une assurance spécialement souscrite pour la protection juridique
ou oui celle qui est parfois incluse dans l'assurance habitation, celle qui protège de l'intempérie comme vous dîes :-* :-*
OK. Merci pour votre reponse rapide. :D
Je vais entrer en contact avec mon assurance d'habitation demain pour voir :D
Bad, j'ai 3 questions...
- les pages des contrats ne sont pas paraphées, et je ne vois vos signatures nulle part... C'est normal ?
- quels étaient vos revenus, cumulés et distincts (vous et elle) au moment de la signature ?
- quels sont vos revenus actuels ? (pardon si vous avez inséré le tableau, mais il ne figure en tout cas pas dans votre 1er message...)
Citation de: bisane le 16 Juillet 2012 à 08:30
Bad, j'ai 3 questions...
- les pages des contrats ne sont pas paraphées, et je ne vois vos signatures nulle part... C'est normal ?
- quels étaient vos revenus, cumulés et distincts (vous et elle) au moment de la signature ?
- quels sont vos revenus actuels ? (pardon si vous avez inséré le tableau, mais il ne figure en tout cas pas dans votre 1er message...)
1) les pages envoyés sont la duplication. L'original est signé et envoyé à mon creancier
2) à l'époque, si ma memoire est bonne :
- mon salaire net = 1500 euros
- l'indemnité handicap de ma concubine + allocation familiale = 700-750 euros environ
3) maintenant, salaire net = 1600 euros + 300 euros allocation familiale
Voilà :D
Ce serait vraiment bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Elle est de combien, la mensualité actuelle ? Vous ne pouvez vraiment pas assumer cette échéance ?
Vous vous êtes rapproché de la CAF ?
Citation de: bisane le 16 Juillet 2012 à 21:52
Ce serait vraiment bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Elle est de combien, la mensualité actuelle ? Vous ne pouvez vraiment pas assumer cette échéance ?
Vous vous êtes rapproché de la CAF ?
Le tableau est dejà rempli ;D
Assumer l'echeance ou non, c'est difficile de repondre car mon cas est assez compliqué.
Situation actuelle:
- la maison est en plein campagne, à 65 km de mon lieu de travail
- mes 2 enfants sont petits pour pouvoir assumer seuls
- j'ai personne qui m'aide à elever mes enfants pendant que je travaille dans la semaine.
Par consequent, je suis obligé de louer 1 appartement pas loin de mon lieu de travail et en co-habitation avec ma mere. Cette dernière s'occupe de mes enfants.
D'autre part, je ne peux ni vendre, ni louer la maison à cause de la renonciation à succession ...
En résumé, je n'ai pas d'interet de garder longtemps cette maison, sans compter le 2è loyer à payer pour être près de mon lieu de travail avec mes enfants.
Voilà en résumé dans les grandes lignes. :'(
En fait votre tableau n'est pas rempli en totalité ( il manque les revenus et les charges) ;)
Citation de: Comailles le 17 Juillet 2012 à 19:54
En fait votre tableau n'est pas rempli en totalité ( il manque les revenus et les charges) ;)
Je viens de le remplir correctement :D
Avez vous pu voir mon dossier ? :'(
Et qu'en pensez vous ? :'(
vous êtes vous renseigné pour la protection juridique c'est le plus important à faire