Bonjour, Je viens tout juste de m'inscrire sur ce forum qui j'avoue est trés riche en informations.
Je vais essayer d'être clair dans mes explications.
Mon conjoint et moi avons acheté une maison et à la suite de ça nous avons été licencié tout les deux à un mois d'intervalle.
Nos soucis ont donc commencé et nous n'avons pas pu payer deux échéances de la maison. La banque nous a donc mis au contentieux avec par la suite un acte de huissier pour la vente de la maison.
J'ai donc fais un dossier BDF en 2012 seule car mon conjoint a créé son auto entreprise et il ne peut donc pas bénéficier de ce dossier. Celui ci a était accepté mais la banque a refusé toute procédure à l'amiable et on est donc passé devant le tribunal en avril 2013 qui nous a donc donné un moratoire de 24 mois afin de sortir la tête de l'eau et de trouver un emploi.
Aujourd'hui le moratoire est terminé depuis avril 2015 et le contentieux de la banque m'a déjà envoyé un recommandé me réclamant la totalité ou un justificatif indiquant que je mets ma maison en vente.
J'ai retrouvé un emploi certe en interim mais c'est régulier.
Je redépose donc un nouveau dossier BDF mais j'ai peur qu'ils me demandent la vente de la maison car aujourd'hui je voudrais reprendre les prélèvements mensuels. Sachant que j'ai deux enfants je vais devoir trouver une location alors que je paie une location ou que je rembourse le prêt je ne vois pas de différence pour mes revenus.
Pourriez vous m'apporter quelques réponses.
Le 5 aout je reçois un courrier de la BDF qui me dit que mon dossier est recevable et qu'il est dirigé vers un réaménagement des dettes. J'appelle la BDF lundi pour savoir un peu ou cela en est et ma gestionnaire m'informe que la commission a retenu la vente du bien immobilier (sachant qu'elle est estimé à 115 000€ et que je dois plus de 230 000€). De plus elle me confirme qu'aprés calcul j'ai la capacité de remboursement. Je suis complétement perdu et je ne sais plus quoi faire. Auriez vous des conseils?
Bonjour aurel,
La recevabilité est déjà en soi une bonne nouvelle bbbo car elle va vous protéger des huissiers et de tout risque de mesures exécutoires..
Vous avez toujours la possibilité de contester un projet de plan qui ne vous conviendrait pas : il faudrait pour cela aller argumenter devant le juge. Afin de vous conseiller au mieux, le remplissage de ce tableau est indispensable :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement ;)
Alors pour le tableau j'ai des petites questions: on ne rempli que le 1er onglet? et les chiffres j'entre ceux de BDF que j'ai reçu avec mon dernier courrier?
Merci
Citation de: aurel76340 le 04 Septembre 2015 à 10:56
Alors pour le tableau j'ai des petites questions: on ne rempli que le 1er onglet? et les chiffres j'entre ceux de BDF que j'ai reçu avec mon dernier courrier?
oui c'est bien ça ;) merci de l'insérer dans votre 1er message ...
c'est joint en espérant ne pas avoir fait d'erreur. Pour les revnus de mon conjoint apperement ils prennent qu'une partie vue que j'ai déposé le dossier seule par rapport à sa situation professionnelle. Et pour la dette Caf je la rembourse toujours (soit 96€ par mois).et je met un peu de côté pour dire au juge que j'ai déjà un apport pour rembourser. Qu'en pensez vous?
Quelle est la cote de votre voiture ?
Vous est-elle indispensable ?
Ma voiture ne côte plus rien (1€ àla BDF) elle est de 96 et oui j'en ai besoin pour aller travailler, emmener les enfants à l'école et autre ( nous habitons la campagne)
Et vous devez encore 17 000 € ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
c'était une voiture que l'on avait acheté en 2006 (22 000€) avec prêt garage à l'achat de la maison la banque nous a racheté le prêt. mais un automobiliste ivre nous a percuté alors que l'on était stationné. Nous avons retouché de l'assurance que 10 500€ et il a bien fallut racheter une voiture.
ok !
quelqu'un a t'il eu le temps de voir mon cas, afin que je sois rassuré ou encore plus déprimé
Envois avez bénéficié d'un moratoire la Commission fait donc un plan sur 72 mois maximum, malheureusement toutes vos dettes ne peuvent être soldées a l'issue, vous ne pouvez obtenir l'effacement du solde restant du, il n'y a donc pas d'autre choix que demander la vente de votre bien pour solder vos dettes. Reste la solution de refuser le plan et d'aller devant le juge avec une argumentation.
L'autre solution est de retirer votre dossier par courrier simple, de transformer la Sté de votre mari en EIRL de redeposer a deux (une fois le statut changé) en espérant que les ressources et le dettes de monsieur permette de rendre votre dossier recevable.
Vous pourriez remplir un deuxième tableau avec monsieur ,ses ressources et ses dettes.
j'ai déposé mon 2em dossier et c'est là qu'ils me demandent de vendre la maison. Mais même si je vend la maison (estimé entre 115 000 et 125 000) il me restera des dettes et je devrais trouver une location en plus. De plus ma gestionnaire BDF me dit qu'aprés calcul j'ai la capacité de remboursement. Je pense donc aller davant le juge, qu'en pensez vous?
Relisez ce que je vous ai écrit, vous avez une capacité de remboursement,mais elle est insuffisante pour rembourser vos dettes il faut plus de 144 mois et il vous en avez 72 possible, la vente de la maison semble donc obligatoire.
Escusez mes questions peut être u bête mais si je comprend bien il me faut donc 144 mois pour solder toutes mes dettes (maison et pret)?
Car ma gestionnaire m'a dit que je rentrais dans les délais mais qu'ils avaient opté pour la vente car j'ai une saisie immo en cours
Si votre tableau est juste vous ne rentrez pas dans les délai et le rôle premier de la Commission est de suspendre les saisies.
Je pense l'avoir rempli correctement aprés je peux peut être scanner mes documents BDF et les insérer?
Un crédit immobilier est plus long à rembourser donc ce n'est pas une question de durée du plan, le problème est que votre banque refuse un éventuel accord, la saisie immobilière étant enclenchée depuis le début.
Raison pour laquelle, la BDF vous a demandé de vendre votre maison.
Je pense fortement refusé le plan de la BDF et passer devant le juge, quen pensez vous ? Car en plus ma maison et le lieu de travail de l'auto entreprise de mon conjoint
Vous ne risquez rien à aller devant le juge.
Oui c'est sur je n'ai plus grand chose à perdre. Je vais mettre un max de côté en attendant tout ça. Comme ça je pense que ça sera déjà un bon point devant le juge.
Vous pouvez tenter un recours, mais le problème reste entier : vous n'avez pas une capacité de remboursement suffisante !
Et votre prêteur risque de s'impatienter, alors qu'il est en droit de demander la vente forcée...
Pourquoi ne percevez-vous que si peu d'APL ?
La CAF à mes revenus aprés je ne sais pas comment il calcul. Je suis d'accord que le prêteur risque de s'impatienter mais même si je vend ma maison à 125 000 comme estimé je lui devrais encore de l'argent et il me faudrat me reloger alors je serais encore plus dans le trou.
Je ne comprends pas pourquoi vous devez 213 000 € alors que votre maison a une valeur de 115 000 € ?
De plus vos mensualités sont très faibles par rapport au montant du crédit, vouus avez emprunté sur combien d'années ?
A l'époque nous étions en CDI tous les 2 pour un revenu mensuel de 2800€ et nous avons emprunté 170 000€ sur 30 ans. Une fois la maison achetée mon conjoint a été licencié et moi 1 mois derriére lui. De plus on a découvert pleins de malfaçons et notre maison qui à l'époque avait 1 an est à refaire entièrement d'où son prix de vente si bas (pour vous donner une idée il y a même pas de mur porteur comme indiqué sur le plan). Nous avons fait passer un expert et mis l'ancien propriétaire au tribunal mais le juge a estimé qu'on aurait dû voir toutes ces malfaçons.
Si vous avez emprunté 170 000 €, pourquoi devez vous 213 000 € ?
Citation de: aurel76340 le 08 Septembre 2015 à 07:38
Nous avons fait passer un expert et mis l'ancien propriétaire au tribunal mais le juge a estimé qu'on aurait dû voir toutes ces malfaçons.
Ce n'est pas à l'oeil nu que l'on peut voir si il y a un mur porteur ou pas et il est facile de dissimuler des malfaçons, qu'a dit l'expert ?
D'aprés la BDF c'est les interets ajouté au capital dû (170645 exactement). Et pour répondre à vicky l'expert a juste fait son compte rendu avec toutes les malfaçon en indiquant que le mur porteur a était soit disant remplaçé par une charpente porteuse (je ne connais pas ce systéme) mais moi sur le plan il y a un mur porteur j'ai donc été trompé mais le juge a estimé que l'on aurait dû voire toutes ces malfaçons (si je vous ferais la liste de tout se qu'il y a je vous rempli la page ;D)
40.000 EUR d'intérêt pour si peu de temps, cela me paraît énorme d'autant que si j'ai bien compris la déchéance a été prononcée.
Il faudra vérifier les conditions du contrat, il y a souvent l'erreur sur le TEG calculé sur l'année bancaire à 360 j au lieu des 365-366 jours.
Je vais regarder ça mais pas évidentquand on ne connait pas. On l'avait signalé à la BDF que ça nous semblait louche en plus que des échéances du prêt on déjà était réglés à l'époque
Citation de: jacques123 le 08 Septembre 2015 à 11:04
40.000 EUR d'intérêt pour si peu de temps, cela me paraît énorme d'autant que si j'ai bien compris la déchéance a été prononcée.
Il faudra vérifier les conditions du contrat, il y a souvent l'erreur sur le TEG calculé sur l'année bancaire à 360 j au lieu des 365-366 jours.
d'autant qu' une décision récente de la cour de cass a confirmé que le calcul doit être sur 365 j et pas 360 , et que les intérêts intercalaires dans le cas de différé d'amortissement doivent être inclus pour le calcul du teg, et qu'on connait la mauvaise habitude des créanciers à confondre en toute bonne foi intérêts courus non échus et intérêts courus lorsqu'ils produisent leur créance. (comptablement c'est pourtant différent les premiers figurant dans les engagements hors bilan et les autres dans les postes du bilan, en reçus ou donnés, à l'actif ou au passif selon que l'on soit créancier ou débiteur)
Par ailleurs :
Citation de: agathe le 07 Septembre 2015 à 11:30
Reste la solution de refuser le plan et d'aller devant le juge avec une argumentation.
L'autre solution est de retirer votre dossier par courrier simple, de transformer la Sté de votre mari en EIRL de redeposer a deux (une fois le statut changé) en espérant que les ressources et le dettes de monsieur permette de rendre votre dossier recevable.
Vous pourriez remplir un deuxième tableau avec monsieur ,ses ressources et ses dettes.
1/ l'auto entrepreneur n'est pas une société mais une entreprise individuelle avec un régime de cotisations sociales spécifique (cotisations en % du chiffre d'affaires encaissé) et des obligations fiscales et comptables allégées (régime du micro bic ou micro bnc)
2/ dans ce cas spécifique l'adoption du statut EIRL n'est pas si simple, vu que l'immeuble est utilisé par Monsieur pour son activité professionnelle.
Les biens
nécessaires à l'activité professionnelle doivent faire partie du patrimoine affecté à l'EIRL, en ce qui concerne
les biens utilisés c'est à l'appréciation de l'entrepreneur. Dans le cas d'un bien immobilier, il faut produire une évaluation faite par un notaire, et dans le cadre d'un bien commun ou indivis l'accord écrit du conjoint. Petites complications administratives.
Tous les créanciers antérieurs à la création du patrimoine affecté doivent être informés par lrar dans le délai d'un mois de son dépôt au greffe, et disposent d'un droit d'opposition. Le tribunal peut refuser l'opposition, ou ordonner le remboursement des créances des opposants, ou la constitution de garantie.
En cas de fraude ou de manquement grave aux règles d'affectation des biens ou à certaines obligations, les créanciers retrouvent leur droit de poursuite sur tous les biens (perso et pro); sachant que la fraude peut être constituée par le transfert d'un bien d'un patrimoine vers l'autre.
Avec un bien immobilier mixte, c'est du régal
Deux questions existentielles :
1/ la maison est elle nécessaire (au sens d'indispensable) à l'activité professionnelle de Monsieur, ou simplement utile ?
2/ à quel stade exact de la saisie immo êtes vous ?
Nous avons un commerce et réparation motocycles. Si nous partons il faut trouver une location capable d'accueillir notre activités et selon ou nous trouvons nous perdrons peut être des clients. Il faudrat à nouveau nous faire connaitre.
J'ai recu un commandement payer valant saisie vente en 2011. etje viens de me rendre compte que la banque me réclame la totalité du capital alors qu'il y a déjà eu des échéances de régler.
Je crois que vous n'allez guère avoir d'autre choix que de vous rapprocher d'un avocat !
J'en ai un déjà, je lui ai envoyé un mail cet aprem lui indiquant se que j'avais découvert.
C'est à dire ?
Vous avez découvert quoi ?
je me suis rendu compte que la banque me réclame la totalité du capital alors qu'il y a déjà eu des échéances de régler
Logique, sur 30 ans vous ne payez quasiment que des intérêts au début.
Regardez plutôt votre tableau d'amortissement
Doncc se que j'ai déjà versé ça n'apparaitra nul part? et sur le décompte du huissier ils ont recalculé des interets alors j'avoue que je ne comprend pas trop
vous avez réglé combien d'échéances? pour quel montant
Bonsoir,
Désolé pour cette réponse tardive mais on a eu des soucis de connexion dans la commune. Alors si mes calculs sont bon j'ai réglé 12763.33€. De plus je pense avoir une bonne nouvelle car je viens de décrocher un poste dans une société avec un CDD de 6 mois puis un CDI. Pensez vous que ça peut aider pour sauver la maison et dois je prévenir ma gestionnaire à la BDF? Par contre à ce jour je n'ai toujours pas d'écris de la BDF qui me demande de vendre ma maison
Il faut faire parvenir le contrat fait par votre employeur a la BDF.
Bien sûr que c'est une bonne nouvelle !
Mais pour ce qui est de la maison, tout dépend si cela augmente sensiblement vos revenus.
Je commence le 5 Octobre. Alors je vais faire un courrier à la BDF dés aujourd'hui en leur indiquant que j'enverrais mon contrat le 5. Et pour se qui est du salaire je vais être à 10€ brut de l'heure, aprés il y a différentes primes et je vais bénéficier d'une mutuelle d'entreprise qui va me couter moin cher par mois.
Bonne prise de fonction alors bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo c'est une très bonne nouvelle pour vous !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Très contente pour vous.
bbbo bbbo bbbo Exçellente nouvelle.
Merci à tous pour votre soutien, mais j'espére sincèrement que ce nouveau poste va m'aider à éviter la vente de ma maison
Tout va dépendre si vos revenus ont nettement augmentés.
bonjour,
Voici un peu de mes nouvelles, j'ai reçu le 29 Septembre l'état détaillé de mes dettes mais je ne suis pas d'accord sur le montant de mon pret immo. En effet la banque me réclame la totalité du montant emprunté hors entre 2006 et 2008 mes échéances ont été prélevé. J'ai jusque dimanche pour poster une contestation, qu'en pensez vous?
Citation de: aurel76340 le 16 Octobre 2015 à 18:26qu'en pensez vous?
Que vous auriez bien fait de revenir un peu plus tôt... :P
Car votre courrier doit impérativement partir demain !!!!
Vous avez comparé avec votre tableau d'amortissement ?
Oui pardon mais avec mon nouvel emploi qui me prend énormément de temps.
Que voulez vous que je compare car il y a des mois ou les montants ne correspondent pas au mensualités et il y a même un mois ou la banque m'a prie la totalité de mes allocations soit 899.54 à l'époque.
Vous n'avez pas à nous demander pardon... c'est VOTRE dossier, hein ? :P
Si vous aviez payé toutes vos mensualités, combien auriez-vous dû au moment du dépôt ?
170645 et là le montant exigible est de 234299.84
Donc demandez en effet une vérification de créances, et continuez à cagnotter, ou, mieux, demandez au juge de reprendre le paiement du crédit immo !
Pour être sûr de ne pas faire d'erreur dans l'état détaillé de la BDF il y a montant initial il est undiqué 170 645 et montant exigible 234299.84.
Sachant que des prélèvements on eu lieu avant le dépot du 1er dossier en 2011.
Mais en bas de mon tableau d'amortissement à la derniére page j'ai capital 170645, interet 139537.
Me confirmez vous que je peux toujours contester?
votre emprunt à l'origine était de combien ?
170645 sur 30 ans
De plus je viens de voir qu'à la fin de mon premier dossier de surrendettement la somme dû est de 213 074.25 et aprés le moratoire de 24 mois on me réclame 234 299.84.
Apparement vous auriez dû déposer 3 mois avant la fin de votre moratoire qui se terminait en aout 2015. Le fait de n'avoir redeposer qu'au mois d'août. Le creancier a donc repris les conditions contractuelles pendant 5 mois. Apres il faudrait faire les calculs exacts.
La BDF ne dit pas de redéposer un dossier 3 mois avant la fin!! Je viens de poster mon recommandé afin de saisir le juge.
Combien auriez-vous dû dans le tableau d'amortissement originel ?
A quel date?
Citation de: bisane le 16 Octobre 2015 à 19:32Si vous aviez payé toutes vos mensualités, combien auriez-vous dû au moment du dépôt ?
Citation de: aurel76340 le 17 Octobre 2015 à 11:23
La BDF ne dit pas de redéposer un dossier 3 mois avant la fin!! Je viens de poster mon recommandé afin de saisir le juge.
y'a pas la notice d'utilisation avec le plan, fô la trouver ailleurs ;D la lecture attentive de certains fils du forum peut y suppléer Ensuite c'est une question de bon sens et de logique : sachant que les créanciers retrouvent leurs droits de poursuite à l'issue du moratoire, que la recevabilité empêche les poursuites, que la bdf a un délai maximal de traitement de 3 mois pour les dossiers, la conclusion est relativement facile à trouver : fô redéposer au minimum 3 mois avant expiration du moratoire. Et il fut un temps où la limite des 3 mois n'existait pas
Bonsoir,
Voici un peu de nouvelles. J'ai donc envoyé un recommandé à la BDF pour demander au juge un état détailler de mon pret immo. Aujourd'hui encore sans réponse mais j'ai reçu ce matin les mesures recommandées élaborées. Et si je comprend bien ils me réechelonne sur 24 mois mon pret perso ainsi qu'une petite dette à la CAF que je vais solder de suite car je trouve ridicule de la laisser sur 24 mois et par contre concernant le pret immo ils préconisent la vente du biens sous 24 mois. Je vais donc contester auprès du tribunal. POurriez vous m'aider pour la rédaction de mon courrier?
Citation de: aurel76340 le 23 Octobre 2015 à 19:35J'ai donc envoyé un recommandé à la BDF pour demander au juge un état détailler de mon pret immo.
Ce n'est pas au juge qu'il faut demander cela, mais à votre prêteur !
Citationils me réechelonne sur 24 mois mon pret perso ainsi qu'une petite dette à la CAF que je vais solder de suite car je trouve ridicule de la laisser sur 24 mois
Vous trouvez peut-être cela ridicule, mais vous n'avez aucun intérêt à régler cette dette de vous-même, car ce serait privilégier un créancier, alors que la recevabilité vous INTERDIT de régler quelque dette que ce soit !
CitationJe vais donc contester auprès du tribunal. POurriez vous m'aider pour la rédaction de mon courrier?
Pour le moment, il n'y a pas grand chose à dire, sinon que vous contestez les mesures parce que vous ne souhaitez pas vendre.
Et veillez à épargner cotre capacité de remboursement, car dans l'état actuel, votre demande a peu de chances d'aboutir...
Sur l'état détaillé des dettes que j'ai recu de la BDF il est indiqué que j'ai 20 jours pour contester en faisant une demande en recommandé à la commission qui saisira le juge pour vérifier le montant de créances en aucun cas ils me parlent de faire un recommandé au créancier.
Je garde espoir que le juge me laisse la chance de rembourser ma maison. Car ma gestionnaire m'a expliqué que j'avais la capacité de remboursement mais que vu la procédure de saisie en court il a été décidé la vente du bien. Elle m'a dit aussi de ne pas hésiter d'aller devant le juge pour expliquer tout ça et vu que je viens de trouver un emploi stable qui augmente un plus mes revenus par rapport à ceux déclarer à la BDF.
Citation de: aurel76340 le 23 Octobre 2015 à 20:21
Sur l'état détaillé des dettes que j'ai recu de la BDF il est indiqué que j'ai 20 jours pour contester en faisant une demande en recommandé à la commission qui saisira le juge pour vérifier le montant de créances
Quand, précisément ?
Normalement, cette saisine interrompt la procédure et vous n'auriez pas dû recevoir les mesures recommandées.
Et une vérification de créances ce n'est pas la même chose qu'une demande d'un état détailler de mon pret immo
Alors j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 29 Septembre et j'ai posté mon recommandé le 17 septembre. J'étais donc bien dans les délais. et mon courrier de mesures recommandées élaborées date du 20 octobre.
Citation de: aurel76340 le 23 Octobre 2015 à 20:58
Alors j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 29 Septembre et j'ai posté mon recommandé le 17 septembre.
Retour vers le futur ? >:D ;D
Il va falloir la préparer, cette audience !
Merci de suivre ces indications :
Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
ok mais donc le courrier que j'ai reçu hier qui a pour objet mesures recommandées élaborées est valable ou pas de ce faite?
Vos courriers se sont croisés...
Vous pouvez, par précaution, contester aussi les mesures.
Citation de: bisane le 23 Octobre 2015 à 20:01Et veillez à épargner cotre capacité de remboursement, car dans l'état actuel, votre demande a peu de chances d'aboutir...