DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[bisane]

Hello, Sissi !
Je ne pense pas, en effet que la "charge administrative" soit excessive.
Ce à quoi il faut réfléchir c'est ce que que cela va entraîner dans vos relations.

[SISSI]

Bonsoir,
j'ai discuté avec mon frère il est daccord pour que je sois la curatrice, il a confiance en moi, et moi cela me rassure je me rendrai malade de ne pas pouvoir gérer cela j'ai commencé depuis août à gérer donc je continue après je ne sais pas trop les détails : un compte sera ouvert au trésor public, aurais je les chéquiers de mon frère, j'ai pleins de questions qui me viennent...........
BONNE SOIREE

[bisane]

Hello, Sissi !

Je ne connais pas les procédures dans le détail, mais suis tutrice de ma mère, qui a gardé ses moyens de paiement...

Pour le reste, il faut juste pouvoir justifier des entrées et sorties.
S'il obtient le plan, ce que je souhaite, ce sera assez vite fait !

[SISSI]

votre maman j'imagine si elle a gardé ses moyens de paiements est sous curatelle simple?

[bisane]

Non, tutelle complète. Elle n'est plus capable de quoi que ce soit...

[SISSI]

bonsoir
Bisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

[bisane]

Bisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

Oui. Enfin, moi...

[ISI]

Sissi,

je viens de trouver ce lien qui explique la tutelle et la curatelle: http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml
J'espère que vous allez pour le mieux aujourd'hui.

[SISSI]

Merci Isi en effet j'avais fouillé sur internet mais ce que je ne trouves pas c'est non pas le rôle du curateur mais les démarches qu'il a à sa charge paperasses( quand cela incombe la famille), ouvrir compte spécial enfin toute les étapes, je vais de suite voir si dans votre lien je trouve les réponses merci beaucoup.

[ISI]

Il n'y a pas de quoi Sissi.Bon week-end.

[ISI]

Sissi, il y a aussi ce lien: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/tutelles-et-curatelles/questions-pratiques/vos-premieres-demarches-en-tant-que-tuteur-curateur/?tx_irfaq_pi1%5Bcat%5D=8

[bisane]

Sissi, je fais une petite exception... (ai dit que je n'intervenais pas ce WE).

C'est moi qui détiens les moyens de paiement de ma mère, qui est sous tutelle.
C'est à moi de réaliser tous les actes "officiels".
Pour les obligations et comptes à rendre, cela tient essentiellement à tenir les comptes, et à en rendre compte au juge une fois par an.

Mon frère est sous curatelle renforcée.
Il a un compte, où ses retraits sont limités, et ne dispose que d'une carte de retrait.
S'il veut procéder à une dépense "exceptionnelle", il le demande à sa curatrice.

Si je peux me permettre, un petit MP à Véro, et je pense qu'elle pourra vous répondre.
Peut-être aussi Lilotte ou LilouManou.

Attention !
Isi, ton second lien est suisse...

[ISI]

Je vais au coin...
Comme quoi, après une certaine heure, on doit filer au lit! 

[SISSI]

Bonjour Bisane pour votre intervention en ce samedi,
je pense aussi que une fois la curatelle prononcée le juge expliquera surement les démarches cela va de soit mais c'est vrai que cela m'interroge à l'heure actuelle et oui on ne se change pas...............

[Lilotte]

Bonjour,

Actuellement les juges privilégient de toute façon les familles ... si vous avez de bonnes relations avec votre frère c'est jouable et puis si ça devient trop difficile, vous pouvez demander à être dessaisie de la mesure.
Et comme dans toute profession, dans les mandataires il y a de tout ... des bons comme des moins bons !

[SISSI]

oui j'ai de bonne relations avec mon frère et depuis fin août j'ai accés à ses comptes je m'occupe des courriers ( tranfert fait chez  moi) il me fait confiance il sait très bien que je ne suis pas là pour l'enfoncer je l'ai toujours soutenu, je le met bien sur au courant de toute mes démarches et ça se pase bien il serait bien perdu à gérer tout ça!!!
ce jour j'ai reçu un courrier d'un créanciers qui accepte donc la somme provisoirement retenue par  la bdf (13.70 eur) en attendant le plan définitif et il joingne un document à signer et renvoyer pour acceptation de cette somme( 13.70 eur) cest bien le bon montant dois je vraiment leur renvoyer ce courrier?

[vero]

Sissi,

Voilà ce que dit la loi pour une curatelle renforcée :

La spécificité de la curatelle renforcée est de confier au curateur la gestion des revenus et des dépenses du protégé.
Afin de bien différencier ce régime de la tutelle, la loi précise que l'argent restant est laissé à disposition du protégé qui reste libre de l'utiliser comme bon lui semble. (nouveauté apportée par la réforme)

donc en résumé, vous ouvrez un compte au nom de votre frère sur lequel la totalité des revenus est versés, vous payez les charges et le reste est viré sur un autre compte qui est géré par votre frère.

@+
véro

[SISSI]

Merci Véro je commence vraiment à y voir plus clair!
actuellement il a un compte logo jaune et un autre cr--it ag--cole que je n'ai pas pu fermer à cause du prêt immobilier donc imaginons je suis nommée curatrice je donne un rib à edf impôts, assurances, france télécom, sfr, mais au final je ne peux pas laisser un seul compte ouvert logo jaune pour dettes etc puisque c'est comme cela que je fais actuellement et j'avise mon frère que il peux retirer telle somme par semaine et ça se passe bien ça me parait moins compliqué de redonner rib etc qu'en pensez vous?

[Man]

Bonsoir Sissi,

Je voudrais juste vous dire un petit mot, bravo pour tout ce que vous faîtes pour votre frère. Il a de la chance 

Courage à vous.

[SISSI]

c'est gentil à vous Man, j'ai toujours eu "bon coeur" comme on dit et mes parents ne sont plus là, si je ne l'aide pas qui va le faire, il est vrai que c'est une petite corvée en plus mais c'est rien ya pire dans la vie, j'ai la santé et c'est bien là le principal.....................

[cath]

bravo
votre frère a de la chance de vous avoir, mais on ne peut pas laisser son frère dans la panade
tout le monde ne le ferait pas

[Lilotte]

Désolée Sissi, mais je ne comprends pas bien votre histoire de RIB ?
Vous voulez payer les factures sur un compte et sur l'autre les dettes et l'argent restant de votre frère ? c'est bien ça ?

[SISSI]

Excusez moi j'ai moi même du mal à me relire
je pensais quand la curatelle sera mise en place  ( je serai nommée curatrice) de laisser que le compte logo jaune et j'indique à mon frère ce qu'il est possible qu'il retire ou pas pour manger etc c'est ce que je fais actuellement et il écoute mes recommandations, c'est peut être pas obligatoire d'avoir un compte où se prélèvent que les charges? la curatrice gère comme elle le souhaite, je sais pas si je suis claire............

[ISI]

Sissi,
je pense que Bisane sera capable de répondre à ça.mais, je pense qu'un seul compte doit suffire.
Sûrement qu'au départ, il sera par contre décidé d'un montant (à la semaine) que votre frère peut seul retirer.

[bisane]

je pense que Bisane sera capable de répondre à ça

Euh...
Je peux en tout cas me renseigner plus précisément !
De ce que je sais : accord curatrice - frangin - banque pour retraits maxi par semaine.
Si dépense "exceptionnelle", demande d'autorisation à la curatrice, qui fait suivre à la banque.