Dettes familiales, bancaires, recouvrement, jeux d'argents et surrendettement

Démarré par Kamel I, 06 Mai 2017 à 13:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Ne fonctionnez plus que par courrier !
Vous avez prévenu vos créanciers qu'ils ne devaient pas vous harceler par téléphone...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista


Bonjour Kamel,
je suis inscrite sur ce forum depuis plus de 2 ans .. mon compagnon s'était mis dans une situation inextricable à cause d'une dépendance sévère aux jeux... la dette globale était énorme et comme vous il se persuadait toujours qu'il pouvait se refaire... mais les comptes sont là.. il a tout perdu et rien gagné et devra encore rembourser pendant de nombreuses années!! ( et ce grâce au dépôt à la BDF sinon ce il lui aurait fallu plusieurs vies pour rembourser!!!)  mais, grâce à ce forum nous avons réussi à passer les premières étapes, je ne peux encore crier victoire en ce qui concerne la dette ( en attente d'un possible pourvoi en cassation) mais en tout cas un énorme cri de victoire pour l'arrêt de l'addiction!!
Mon conjoint a mis plusieurs années à se rendre compte de sa pathologie, il a fallu un passage ( encore d'actualité, suivi depuis début 2014 ) pour qu il prenne conscience de tout le mal que cette addiction avait pu causer... au bout d'un an de suivi, il a ^pris conscience de l'ampleur de la dette, et il a avec l'aide du CSAPA a déposé un dossier de surendettement.
Outre les conseils donnés sur la technicité du dossier bdf, je ne peux que vous conseiller de travailler en premier lieu sur votre addiction, ses conséquences sur votre vie.. Normalement vous devriez vous rendre compte qu'elles ne sont pas positives et fr les comptes.. il vous faudra compenser cette addiction par quelque chose..

Aucune situation n 'est inextricable, il y a toujours des ressources profondément ancrées quelque part en nous qui vous permettront de voir la vie autrement ;-) Un point positif est de se détacher du matériel, être dans le système D et devenir bien écolo !
Parlez en avec vos proches ils seront d'un soutien indéfinissable dans votre parcours de guérison.. car c est bien une maladie!!
Bon courage! et plaie d'argent n est pas mortelle!!

Kamel I

Bonjour,

Veuillez excuser ma longue absence, mais je pensais ne pas trop mal m'en sortir, donc je ne me rendais plus sur le forum en me disant (à tort) que ça signifiait que j'avais moins de problème.

Merci à batista pour votre message d'encouragement.

Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles et vous demander à nouveau conseil.
Grâce à vos recommandations, j'ai réussi à avoir un compte à flot qui me permet de régler toutes mes dépenses courantes et de verser ce qui restait aux créanciers à qui je devais de l'argent. Je me fais également suivre par un psychologue pour mon addiction et par une assistance sociale pour mes problèmes de dette. Elle m'a d'ailleurs rassuré en me disant qu'il était tout à fait possible que mon dossier soit accepté par la banque de France malgré le fait que j'ai des dépenses de jeu sur mes relevés bancaires. Tout semblait donc aller pour le mieux.

Malheureusement, pour plusieurs raisons, principalement une régularisation d'impôt de  1300 € (due à un mauvais échéancier mensuel), je n'ai pas pu honorer les dernières dépenses auprès des créanciers. Et là ça a été horrible: appels plusieurs fois par jour sur mon portable, plusieurs appels sur mon lieu de travail, sms réguliers et tentatives de prélèvement sur mon compte bancaire.
J'ai eu envie de porter plainte, mais j'ai du mal à voir ce à quoi ils peuvent être condamnés.
Ce qui me pose problème c'est plus les tentatives de prélèvement. A l'époque, ma banque faisaient payer la révocation mais pas l'opposition temporaire. j'avais donc
opté pour l'opposition temporaire. Il semblerait que cette opposition soit terminée puisque je vais avoir plus de 70 € de frais de rejets ce mois-ci (et surement autant le mois prochain). La révocation étant maintenant gratuite, je viens de la demander pour mes créanciers, mais j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de contester ces prélèvements et/ou ces frais. A cause d'eux je n'arrive pas à remettre dans le vert mon second compte bancaire et je paye donc chaque mois des agios.

Merci d'avance pour votre compréhension et pour vos retours

bisane

Je ne comprends pas... vous aviez maintenu des prélèvements sur un 2° compte bancaire ?  :o ???
Vous n'avez pas ouvert un compte sain ?

Les appels sur le lieu de travail sont normalement interdits.

Avez-vous décidé de déposer un dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Sur vos conseils j'ai ouvert un compte sain sur lequel j'ai domicilié tous les prélèvements courants (assurances, loyer, ...). Ce compte est depuis toujours dans le vert.

Sur mon autre compte, j'avais fait une opposition aux prélèvements des créanciers (car la révocation ferme était payante). Malheureusement j'ai oublié qu'elle prenait fin au bout de 3 mois, et donc les prélèvements ont repris (du moins les tentatives), d'où de gros frais d'impayés. Etant donné que j'avais adressé un courrier demandant l'arrêt de cs prélèvements et que le montant prélevé ne correspond pas au montant pour lequel j'avais donné mon accord initial, je me demandais s'il était possible de réclamer un remboursement de ces frais (auprès de ma banque ou des créanciers).

Les appels sont interdits, mais que risque concrètement les créanciers à part un rappel à l'ordre ?

J'envisage effectivement de déposer un dossier, mais la personne qui me suit voulait voir avec la banque de France s'il n'y avait pas d'autre solution étant donné que mes dettes ne concernent que mes créanciers (et la famille) mais de tiers (propriétaire, assurance, ...)

bisane

Je ne comprends pas ceci :
Citation de: Kamel I le 07 Novembre 2017 à 09:37mes dettes ne concernent que mes créanciers (et la famille) mais de tiers (propriétaire, assurance, ...)
Vos dettes concernent effectivement vos créanciers, en effet !  :P
Mais les tiers, c'est quoi ?


Vous n'aviez pas vu les prélèvements se présenter ?
Demander le remboursement des frais, vous pouvez toujours, mais je n'y crois guère...  :-\
Mais s'il n' y a plus rien qui circule sur ce compte, en quoi cela vous préoccupe-t-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Je n'ai pas été très clair, désolé.

Ce que je voulais dire, c'est que je n'ai des dettes qu'auprès d'organismes de crédit et de ma famille mais que je suis à jour vis à vis des impôts, des assurances, du loyer, ...

Concernant les prélèvements, je pensais les avoir révoqués. J'avais oublié que je n'avais fait qu'une opposition (temporaire). De plus, je pensais que la lettre que je leur avais adressée suffirait à arrêter les prélèvements.
Aujourd'hui les prélèvements sont définitivement révoqués, mais j'ai eu 70 € de frais bancaires ce mois-ci et je vais en avoir autant le mois prochain.
Et quand on est endétté, on se passerait bien de se genre de choses.

Vu comme il est difficile d'obtenir remboursement même quand on est dans notre droit, je préfèrerais être sûr d'y avoir droit avant de contacter ma banque.

bisane

Citation de: Kamel I le 08 Novembre 2017 à 20:56et je vais en avoir autant le mois prochain.
Et quand on est endétté, on se passerait bien de se genre de choses.
Pourquoi, si vous les avez révoqués ?  :o ???

Il n'y a aucun "droit" en la matière... Mais il n'y a aucun risque à tenter.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

En fait je vais avoir des frais le mois prochain car ils y a toujours un mois d'écart. Ce mois-ci j'ai dû payer les frais des tentatives de prélèvement du mois dernier, et le mois prochain je vais devoir payer ceux liés aux prélèvements échoués de ce mois.
Merci pour votre retour, je vais essayer de voir avec ma banque si elle accepte de faire un geste.

Kamel I

#59
Bonjour,


Je suis en lien avec une assistante sociale pour monter un dossier de surendettement que nous envisageons de déposer en mars (afin d'avoir des relevés bancaires "propres" à présenter à la banque de france).  En attendant le montage de ce dossier, il y a 2 crédits chez le bonhomme vert que je n'ai pas réussi à payer durant 2 mois consécutifs. Du coup j'ai reçu une lettre de "la ville de Sarkozy Contentieux" me réclamant 5 018,79 € sans détail de ce qu'inclue cette somme. Ce courrier date du 20/01/18


L'assistante sociale appelle ladite société, précise que je ne peux pas  payer cette somme et convient d'un échéancier avec la société à hauteur de 150 €/mois, somme qui est dans mes capacités.


Le 01/02/18, soit quelques jours après le coup de fil de mon assistante, je reçois un courrier me rappelant que je suis redevable de 5030,20 €  ???
Le 02/02/18, j'en reçois un nouveau détaillant le plan de remboursement pour la somme de 5031,15 €  ??? . Ce plan se décompose en 12 mensualités de 150 € puis d'un chèque de 3 506,90 € dans un an. Soit un total remboursé de 5 306,90 €.


Je suis très étonné qu'une société de recouvrement applique des taux d'intérêts sachant qu'elle est rémunérée par son client et que mes intérêts sont déjà inclus dans la somme que je dois (il me semble).


La société de recouvrement a déjà prélevé une échéance (sans que j'ai signé le moindre document ni donné d'accord à ma banque), mais j'envisage très sérieusement de faire opposition aux prochaines.
Mais avant, je voudrais être sûr que les pratiques de cette société sont abusives. Malgré plusieurs recherches, je manque d'éléments probants. Peut-être que l'un d'entre vous pourra m'en donner ?


Merci d'avance

Smilysoul

j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil
Citation de: Kamel I le 23 Février 2018 à 15:59La
société de recouvrement a déjà prélevé une échéance (sans que j'ai signé le moindre document ni donné d'accord à ma banque), mais j'envisage très sérieusement de faire opposition aux prochaines.
Si l'accord avec votre assistance sociale n'a pas été suivi d'un courrier, ni signature de votre part comment cette société a t elle pu prélever sur votre compte ?
Je serai d'avis de révoquer ces prochains prélèvements ! 

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Kamel I

En fait nous les avons appelé en fin de mois et nous avons demandé la mise en place d'un prélèvement en début de mois (juste après l'arrivée du salaire). Ce n'est pas tant le fait qu'ils m'aient prélevé qui me pose problème, c'est surtout le fait que chaque jour la somme demandée augmente !


Quand aux prélèvements, ma banque n'est pas très regardante. D'ailleurs j'envisage de réclamer une bonne partie des 900 € qu'ils m'ont pris l'an dernier en frais, notamment pour des prélèvements refusés pour manque de fonds alors que le montant présenté ne correspondait pas à celui pour lequel j'avais donné mon accord.

Kamel I

Citation de: Smilysoul le 23 Février 2018 à 16:20Je serai d'avis de révoquer ces prochains prélèvements !

C'est ce que je vais faire. Mais la BDF ne risque t'elle pas de considérer que je suis de mauvaise foi en faisant cela ?
Pour pouvoir démontrer que je ne le suis pas, j'aimerais être sûr que la société de recouvrement n'a pas le droit de me facturer des intérêts (puisque ce n'est pas auprès d'elle que j'ai une dette), mais je ne trouve nulle part d'information formelle à ce sujet.
Peut-être auriez-vous quelque chose ?

noirkate

quasiment tous les surendettés de ce forum qui ont déposé un plan BDF ont révoqué leurs prélèvement avant le dépôt !!  De toutes façons, ces prélèvements n'auraient pas été honorés et auraient valu des frais bancaires supplémentaires !!

La BDF ne tient pas compte de ces révocations ...

Ne tardez pas à déposer votre dossier ; ça arrêtera aussi les frais supplémentaires d'intérêt . La bdf prendra en compte ce que vous devez et picétout ! .. Aucune solution miracle n'arrivera à part une recevabilité au plan de surendettement ..


Pour les assistantes sociales, que je ne critique pas, mais très peu d'entre elles semblent bien au courant des procédures en cas de surendettement et de dépôt BDF . Ecoutez plutôt les conseils prodigués ici par Bisane, Agathe, Bruyère, Smily, caren et d'autres encore qui m'excuseront j'espère de ne pas les avoir nommés !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Kamel I

Merci pour votre réponse.


En fait ce sont des prélèvements que j'arrivais à supporter, mais que je n'ai pas réglé 2 fois de suite (à cause du jeu, alors que j'aurais pu). Du coup la banque auprès de laquelle j'avais le crédit à fait appel à cette société. Avec mon assistante sociale, on a négocié des échéances à 150 € (au lieu des 275 € du prêt initial). Je peux régler cette somme, mais ne veut pas le faire si la société de recouvrement essaie de me voler (en appliquant des taux d'intérêt alors qu'elle ne devrait pas). J'ai peur que la BDF prenne ceci comme de la mauvaise foi.


Concernant les délais de dépôt, j'ai eu une fin d'année difficile et j'ai recommencé à jouer. Je préfère donc attendre plusieurs mois pour avoir des relevés de compte plus présentables et maximiser les chances que mon dossier soit accepté.


Par ailleurs, j'aurais beosin d'un autre conseil. Je vais prochainement toucher une prime de la part de mon employeur. Que me conseillez-vous de faire avec cet argent ? Commencer à rembourser ma famille (qui ne sera pas incluse dans le dossier de surendettement) ? Solder un crédit (au risque qu'il ne m'en reste plus qu'un d'actif et d'autres en cours de contentieux avec les sociétés de recouvrement) ?  Verser une petite somme à l'ensemble des créanciers ?

bisane

Citation de: Kamel I le 23 Février 2018 à 16:31Quand aux prélèvements, ma banque n'est pas très regardante. D'ailleurs j'envisage de réclamer une bonne partie des 900 € qu'ils m'ont pris l'an dernier en frais, notamment pour des prélèvements refusés pour manque de fonds alors que le montant présenté ne correspondait pas à celui pour lequel j'avais donné mon accord.
Ne tardez pas trop !
Citation de: bisane le 03 Décembre 2010 à 10:11Si le prélèvement était autorisé, mais que son montant dépasse la somme "attendue" : (à faire dans les 8 semaines suivant le prélèvement concerné)


Si vous avez des retards de paiement, c'est "normal" que des frais et autres intérêts vous soient appliqués.

Si je puis me permettre : vous continuez à tourner autour du pot et à tenter de tirer des ficelles qui risquent de tout embrouiller :
- conclure un accord avec un créancier ne peut être assimilé à de la mauvaise foi !
- rembourser votre famille pourrait l'être, en revanche, puisque vous privilégieriez certains de vos créanciers par rapport à d'autres ;
- même réflexion si vous remboursez un crédit et pas les autres ;
- en utilisant cette prime à l'emporte-pièces, vous retarderiez encore la date de dépôt et/ou vous exposeriez à une irrecevabilité.

Cessez de vous faire des noeuds au cerveau inutilement, assainissez votre gestion, et déposez rapidement !
Honorez toutes vos mensualités et gardez cette prime bien au chaud : la BDF décidera (ou pas) de son utilisation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Merci bisane pour votre retour.


Concernant les frais, je m'en suis rendu compte trop tard, donc une partie ne pourra pas m'être remboursée. Mais je suis presque sûr que certains prélèvements ont été tentés sans que j'ai signé de mandat. J'ai donc 13 mois pour réclamer réparation (en l'occurrence remboursement des frais prélevés pour compte insuffisamment alimenté).


J'ai bien entendu le reste de vos conseils. Je vais donc continuer à rembourser mes 2 crédits encore actifs et à laisser le reste sur mon compte bancaire (avec le risque qu'en ayant de l'argent sur mon compte je sois tenté de jouer :-\ ).


Par contre je ne comprends pas bien votre remarque sur les intérêts. J'avais un crédit auprès d'un organisme. Suite à 2 prélèvements non régularisés, cet organisme a "vendu" mon crédit à un autre organisme, en appliquant déjà les intérêts initialement prévu au contrat (du moins je suppose).  Je ne comprends donc toujours pas pourquoi ce nouvel organisme m'applique un taux d'intérêt, alors qu'il est déjà rémunéré par le premier organisme. C'est pour ça que j'ai bloqué leurs prélèvements. Ai-je bien fait ?

noirkate

si vous vous laissez la tentation de pouvoir jouer, vous n'arriverez pas à remettre vos comptes dans le bon sens ! A un moment donné, faut savoir ce qu'on veut !

le jeu n'améliorera pas vos finances, et il est vain d'espérer un gain faramineux ! Ces coups de chance sont hypothétiques ! Sur ce forum, beaucoup étaient dans ce cas et le résultat a été un endettement dramatique...

Bref, il me semble en effet que vous tournez autour du pot . Allez voir un addictologue et faites ce qu'il faut pour que vos comptes reprennent le droit chemin ... Vous dites que vous vous en sortez? mais sans doute comme la plupart d'entre nous en jouant avec le découvert autorisé et les crédits pour renflouer le compte .. il est un moment où ça passe , mais ensuite ça casse  ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Kamel I le 27 Février 2018 à 21:42Mais je suis presque sûr que certains prélèvements ont été tentés sans que j'ai signé de mandat.
Il faudrait pouvoir être certain de pouvoir enlever le "presque" !  :-\


Citation de: Kamel I le 27 Février 2018 à 21:42(avec le risque qu'en ayant de l'argent sur mon compte je sois tenté de jouer :-\ ).
Ouvrez un compte à terme auquel vous ne pourrez pas toucher.


Citation de: Kamel I le 27 Février 2018 à 21:42Suite à 2 prélèvements non régularisés, cet organisme a "vendu" mon crédit à un autre organisme, en appliquant déjà les intérêts initialement prévu au contrat (du moins je suppose).
Vous supposez, supputez, et continuez à tirer des plans sur la comète !  :-\
Votre prêteur n'a sans doute rien vendu du tout, mais a vraisemblablement confié la gestion de votre dossier à une société de recouvrement, se libérant ainsi du "contentieux".
Les frais applicables sont précisés dans vos contrats. C'est généralement 4% de la mensualité impayée, qui peuvent bien sûr être reconduits tant que la mensualité n'est pas régularisée. Ces "frais" sont soumis à l'approbation du tribunal quand il y a une procédure judiciaire.


Citation de: Kamel I le 27 Février 2018 à 21:42Je vais donc continuer à rembourser mes 2 crédits encore actifs
Ben tous vos crédits restent "actifs", hein ?
... avec les frais et intérêts qui s'appliquent en cas d'impayés. Le solde restant dû risque ainsi d'augmenter de manière exponentielle !  >:(


Comme noirkate, je réagis vivement à ceci :
Citation de: Kamel I le 27 Février 2018 à 21:42(avec le risque qu'en ayant de l'argent sur mon compte je sois tenté de jouer :-\ ).
La priorité semble être de vous faire soigner, car dossier de surendettement ou pas, vous risquez fort de vous faire rattraper par la justice, et de ne plus avoir la moindre marge de manoeuvre, votre quotité saisissable s'établissant à 470 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


ce qui est certain c'est que vous vous trompez dans les priorités.
en premier faites vous suivre et soigner pour votre problème d'addictologie.

Kamel I

Merci à tous pour vos réponses.

Je me fais suivre par une structure spécialisé dans l'addictologie dans laquelle il y a des psychologues et des assistantes sociales. J'ai régulièrement des rdv avec chacun des 2. Depuis que je suis suivi je joue beaucoup moins, j'ai juste craqué pendant le contexte particulier des fêtes de fin d'année.

Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 08:01Vous supposez, supputez, et continuez à tirer des plans sur la comète !  :-\ Votre prêteur n'a sans doute rien vendu du tout, mais a vraisemblablement confié la gestion de votre dossier à une société de recouvrement, se libérant ainsi du "contentieux". Les frais applicables sont précisés dans vos contrats. C'est généralement 4% de la mensualité impayée, qui peuvent bien sûr être reconduits tant que la mensualité n'est pas régularisée. Ces "frais" sont soumis à l'approbation du tribunal quand il y a une procédure judiciaire.
Sur le site de mon prêteur, le crédit est considéré comme clôturé. Je ne leur dois plus rien à eux.
Alors effectivement je suppose et je suppute car je n'arrive pas à trouver d'informations précises concernant la nouvelle structure qui me réclame (à juste titre) cet argent. Vous parlez d'une approbation du tribunal pour l'application de ces frais. Sachant qu'à ce jour je n'ai jamais reçu de recommandé de la structure ni du tribunal, comment peuvent-ils m'appliquer ces frais ? Je veux juste être sûr de ne payer que ce que je dois, et non de me faire arnaquer par des sociétés spécialisées là-dedans.

Citation de: noirkate le 28 Février 2018 à 07:26La priorité semble être de vous faire soigner, car dossier de surendettement ou pas, vous risquez fort de vous faire rattraper par la justice, et de ne plus avoir la moindre marge de manoeuvre, votre quotité saisissable s'établissant à 470 €.
C'est justement par peur de la justice et de me faire saisir mes biens (quelques meubles) par les sociétés à qui je dois de l'argent mais que je ne règle pas chaque mois (menaces de sociétés de recouvrement sans huissier ni jugement) que je souhaite déposer un dossier de surendettement. Car sinon je suis habitué à vivre avec peu et je pourrais rembourser les crédits pour lesquels un remboursement régulier est encore en place (ceux que j'appelais actifs).

Citation de: noirkate le 28 Février 2018 à 07:26Vous dites que vous vous en sortez? mais sans doute comme la plupart d'entre nous en jouant avec le découvert autorisé et les crédits pour renflouer le compte .. il est un moment où ça passe , mais ensuite ça casse  ...
Non ça c'était avant. Maintenant je ne fais plus de crédits, ni ne demande d'argent à ma famille. Grâce à ce forum j'ai ouvert un nouveau compte bancaire sur lequel j'ai domicilié mes revenus et mes prélèvements courants, et ce compte est toujours dans le vert. Je n'ai plus de découvert sur aucun de mes comptes, c'est pour cela que je dis que je m'en sors.
Ca a déjà cassé pour moi, et maintenant ça passe, avec le risque que ça casse à nouveau lorsque je serais condamné à rembourser d'un coup l'intégralité des sommes que je dois aux créanciers, ou qu'un membre de ma famille ait besoin que je lui rembourse son avance.


Ce week-end je me replongerais dans tous mes papiers pour faire le point sur le fonctionnement des crédits en cas d'impayés et sur les autorisations ou non de prélèvement.

agathe


déposez votre dossier si vous n'avez pas de débits exorbitants pour le jeu, et surtout pas de nouveau crédits.
de toute manière vous allez expliquer votre addiction et fournir les justificatifs des suivis, la Commission comprendra tout à fait que tout ne soit pas encore complétement règlé.
le dépôt vous frainera dans vos envies et vous protégera des créanciers.

bisane

Citation de: Kamel I le 28 Février 2018 à 12:19Vous parlez d'une approbation du tribunal pour l'application de ces frais.
Cela n'est vrai qu'en cas de procédure judiciaire, donc de passage au tribunal.
Les prêteurs divers et avariés sont en droit de vous appliquer les frais prévus à leurs contrats.


Kamel, je crois que vous avez tout intérêt à déposer rapidement, même si vous n'avez pas absolument tout compris au code de la consommation !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kamel I

Oops, j'avais raté votre réponse bisane.
J'ai un RDV avec l'assistante sociale pour déposer un dossier dans 3 semaines.


Sauf que, comme rien ne me sera jamais épargné (en grande partie de ma faute), un avis de passage d'un huissier pour une assignation devant le tribunal d'instance vient d'être déposée dans ma boîte aux lettres (j'étais au boulot). :-\


Ceci m'inquiète beaucoup. D'après la lettre, j'ai 3 mois pour aller récupérer cette assignation. Est-ce que ça signifie que je ne peux pas être convoqué au tribunal pendant ces 3 mois ?  Est-ce que le dépôt de mon dossier pendant ces 3 mois annule cette assignation ? Et si mon dossier n'est pas accepté ?


Je vais me renseigner mais comme vous êtes toujours de bons conseils, vos réponses me seront très utiles

bisane

Une assignation ou une signification d'ordonnance d'injonction de payer (OIP) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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