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11 décembre 2018 à 21:41:36

Pensions alimentaires impayées / recouvrement (février 2013)

Démarré par catsen, 14 mars 2011 à 12:47:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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victoire

Citation de: victoire le 28 juillet 2011 à 21:34:00
Citation de: bisane le 28 juillet 2011 à 21:28:51
OUI !
Ce n'est aucunement réservé aux allocataires !


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Je peux y aller sans rendez-vous ?

avec le jugement de la garde, pièce d'identité ,justificatif de domicile,fiches de paie : c'est bon? Je n'ai rien oublié ?
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

ombrelle69

Ma patience ayant ses limites, j'ai enfin pris contact avec un huissier. La procédure de paiement direct ne peut s'appliquer puisque Monsieur est à son compte. Pourrait s'appliquer une procédure de mise en recouvrement avec blocage des comptes... Procédure plus lourde, qui prend au moins deux mois et ne "garantis" que le paiement des sommes demandées à date... Rien pour l'avenir   >:(   Et en plus il faut, a minima, avancer 200 euros de frais de procédure.

Peu enthousiasmée par cette formule... La collaboratrice de l'huissier m'a suggéré de faire un courrier ferme à Monsieur le menaçant de saisir un huissier.

Je ne sais pas trop si je fais ce courrier ou si je me rends au commissariat le plus proche pour un dépôt de plainte... et re-belote, ça passera soit devant le JAF, soit devant un médiateur   ???

lisette75

les deux, il faut faire mon capitaine ! des comptes bloqués, ça fait bien devant la banque professionnelle de m à son compte ! pression psychologique ! ;D

coco17

Plainte à Monsieur le Procureur de la République....le non paiement de ou des PA étant passible d'emprisonnement...  ;D
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

lisette75


ombrelle69

Merci de m'avoir répondue   
Sous quelle forme la plainte ? Commissariat ?

coco17

voilà , voilà , faut pas hésiter, moi je pense qu'il va y avoir droit, je me gardais juste cette dernière cartouche an secours, mais bon...face à un tel mur on sort  ccbat ccbat ccbat  , c'est plus rapide...plus douloureux aussi :D
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

lisette75

si tu habites une grande ville, il faut aller au commisariat local et ...s'armer de patience, de beaucoup de patience ! ou envoyer un courrier en ar au procureur du tribunal de grande instance de ta ville, c'est simple et efficace.

coco17

CiterSous quelle forme la plainte ? Commissariat ?


Un courrier à Mr le Procureur en RAR et une main courante au commissariat ou à la gendarmerie , ça mange pas de pain et il sera convoqué...ça fiche toujours la trouille ça ;)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

lisette75

vic le plus simple, si tu n'as pas une imprimante caracterielle comme j'en une à ma droite... c'est de telecharger le formulaire sur le site de la caf avec une lettre d'accopagnement si neccessaire et copie du jugement...aprés la caf s'occupe de tout puisque existence dans chaque caf d'une cellule recouvrement. normalement tu devrais recevoir le mois prochain environ 90 € de soutien familial pour ton petit. somme que la caf déduira en cas de recherches fructueuses, sinon cette somme mensuelle t'es laissée. ;D

ombrelle69

Disons qu'il fait le coup régulièrement... En 2008 sauf erreur... Et là depuis avril il paie sa fille par chèque via courrier de plus en plus tard or elle est étudiante et nous avons établi son budget en prenant en compte cette pension. En fait là il n'a pas payé octobre alors qu'il devrait payer novembre.
Fin août il lui a envoyé un chèque pour juillet et août.

C'est une stratégie de sa part. Je pense qu'il attend que je réagisse pour contre-attaquer....
>:(

victoire

C 'est plus long ici.
Mais patience...
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

lisette75

les pensions alimentaires sont recuperables sur une durée de 5 ans, donc l'huissier doit prendre toutes les sommes qui lui sont signalées comme impayées sur cette durée là.
un mois complet de non paiement de pa suffit pour deposer plainte pour abandon de famille. de plus si c'est ta fille qui va le juge des affaires familiales pour demander un changement de pa, elle aura un montant plus elevé (un moyenne) que si c'est toi qui le demande, comailles. >:D

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