Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: libellule btz le 21 Août 2016 à 19:33

Titre: Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: libellule btz le 21 Août 2016 à 19:33
Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation j'ai déposé un dossier à la Bdf l'année dernière et bénéficié d'un moratoire depuis novembre mentionnant "24 mois pour vendre le bien immo". J'étais au chomage quand j'ai déposé mon dossier depuis j'ai retrouvé une situation professionnelle stable qui me permettrait de redeposer un dossier en janvier avec ma capacité de remboursement. Seul souci ayant été inscrit "vente du bien" mon dossier sera-t-il accepté car appartement pas vendu et aucun acheteur en vue. D'autre part, dans le plan il est inscrit pour certain créancier "si solde après vente reprise des conditions initiales" sauf que si le bien n'est pas vendu la condition de reprise des conditions  initiales est-elle maintenue?
Merci d'avance si l'un de vous pourrait m'éclairer car mon conseiller m'a répondu "redeposer et nous jugerons de la recevabilité du dossier"
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: agathe le 21 Août 2016 à 19:43
Il va falloir prouver que votre bien à ete mis en vente rapidement après l'obtention du moratoire, que le prix était proche de celui du marché et que vous avez eu des visites.
Pour les conditions inscrites au précédent moratoire elles seront revues en fonction de vos ressources actuelles, tout sera renegocie.
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: libellule btz le 21 Août 2016 à 20:13
J'ai fourni aux créanciers les mandats de vente comme mentionné dans le plan. J'aurai souhaité reprendre les prélèvements à la fin du moratoire sans vendre mon appartement savez-vous si ceux sous condition de vente avec mention si "soldes après vente" le feront même si le bien n'est pas vendu?
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: agathe le 21 Août 2016 à 20:15
Les conditions du premier plan ne s'appliquent plus sî vous redeposez, il faut que votre dossiér soit recevable, ensuite vous aurez un nouveau plan.
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: libellule btz le 21 Août 2016 à 20:42
Ma question est surtout sur la formulation "si solde après vente" et savoir si le bien n'est pas vendu si la condition de reprise des conduitions initiales s'appliquent? Sinon, je redeposerai un dossier
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: agathe le 21 Août 2016 à 21:14
Tout depend sî vous pouvez faire face à vos divers creanciers, ceux ci peuvent avoir obtenu des titres exécutoires pendant les deux années. La decheance du terme risque d'être prononcée dans cette période et les sommes devenir exigible immédiatement et en totalité. A vous de savoir si vous pouvez faire face.
Ne connaissant pas votre endettement et sa nature, ce sont les règles générales quî s'appliquent.
Ne pensez pas seulement bien immobilier sauf si c'est votre seule creance.
Titre: Re : Non vente bien immo redepot ou pas?
Posté par: BRUYERE le 21 Août 2016 à 21:49
Bonjour libellule,

Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051