Plan en place et créancier ne réponds pas

Démarré par phebus66, 18 Janvier 2016 à 10:01

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phebus66

Bonjour j'ai cherché pendant longtemps sur le net la réponse à ma question mais je ne trouve rien un huissier et un avocat m'ont annoncé un délai de 12 mois puis forclusion mais je ne trouve pas l'article. J'explique mon souci j'ai un plan de surendettement en deux paliers : le 1er palier est en place depuis le 1er Janvier 2016 de 12 mois et un deuxième palier de 69 mois avec des créanciers différents. J'ai fini le 1er palier avec les créanciers qui m'ont contacté étant donné que mon dossier est très vieux certains organismes ont vendu les dettes les numéros ne sont plus les mêmes bref très difficile de s'y retrouver. La banque de France lorsqu'elle a établi son plan n'a reçu les courriers que de 2 créanciers les autres n'ont pas répondu.
mon plan de 12 mois se termine, un huissier a pris contact avec moi pour un créancier qui ne s'était pas manifesté mais qui demandait le retard j'ai réglé mais je lui ai dit que je ne pouvais pas dépassé par mois un certain montant et que là à partir de janvier le montant serait plus important si j'avais en plus sa créance.
Bref 3 créanciers ne se sont pas fait connaitre. Sachant que je me bat avec la justice depuis Février 2009 donc en FICP depuis ce temps j'ai enfin obtenu la recevabilité en 2015 avec mise en place du plan. Ma question est de savoir combien de temps les créanciers du 1er palier ont pour réclamer la dette. On me parle de 12 mois mais je ne retrouve pas le texte de loi. Ma 2ème question est de savoir si je reste en ficp pendant 8 ans en tout ou 7 ans vu que cela a changé en 2016. Merci de votre aide. Cordialement

BRUYERE

#26
Bonjour Phébus,

Message fusionné avec votre fil précédent

Comment se fait-il que votre plan ait commencé avant l'audience de contestation des MIR ???

Pourriez-vous nous indiquer très précisément depuis quelle date vous n'avez rien réglé aux créanciers non repris dans le plan ?
Il est fort probable que ces créances soient frappés de forclusion..

Citation de: phebus66 le 30 Décembre 2016 à 13:11
un huissier a pris contact avec moi pour un créancier qui ne s'était pas manifesté mais qui demandait le retard j'ai réglé
Pas sûr que vous ayez bien fait ... >:(

Le fichage dure 5 ans si le plan est bien respecté

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

phebus66

Oui merci pour la fusion. On a bénéficié des mesures recommandées notre avocat a géré notre dossier et nous avons eu gain de cause dans le plan figure toutes les dettes car ils ont juste repris celui de 2009 et la banque de france n'a pas attendu la réponse des créanciers qui ne se sont pas manifestés elle a juste repris ce que la BDF de seine et marne avait fait à l'époque. Pour l'huissier oui effectivement j'aurais pas du mais je ne sais pas comment faire et personne ne sait répondre à ma demande. Pour le FICP c'est 8 ans maximum ca je sais mais il y a une loi qui fait passer de 8 à 7ans mais je pense qe ce n'est pas rétroactif. Mon dossier a été jugé et rendu officiel le 4/12/2015 les créanciers concernés par le 1er palier nous ont contacté mais 2 d'entre eux pas de nouvelle. Je sais que la forclusion est remise en cause et part au 1er impayé depuis le début du plan donc ici le 1er/01/2016 mais pour combien de temps un an ? 2 ans ? c'est ce que je recherche depuis 3 mois et que je ne trouve pas ce fameux texte de loi car on parle de la forclusion des deux ans mais en tant que plan est ce bien aussi 2ans ?

BRUYERE

#28
Citation de: phebus66 le 30 Décembre 2016 à 16:10
Pour le FICP c'est 8 ans maximum ca je sais mais il y a une loi qui fait passer de 8 à 7ans mais je pense qe ce n'est pas rétroactif.

C'est la durée des plans qui a été raccourcie de 8 à 7 ans et ce au 1er juillet 2016, effectivement sans rétroactivité.
Par contre, rien de changé en ce qui concerne la durée de fichage : elle reste d'au moins 5 ans si le plan se déroule sans encombre ..

Je ne comprends toujours pourquoi une audience de contestation de mesures recommandées alors que votre plan avait déjà débuté ??

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

phebus66

Non on a pas contesté les mesures de recommandations c'était le montant que l'on a contesté et cela a été jugé très rapidement c'est pourquoi nous avons déjà commencé le plan

Caren

En haut de chaque page de votre fil figure un calendrier qui nous permet de nous y retrouver dans les étapes de votre situation. Actuellement, il y a 3 dates d'indiquées.
Pouvez-vous vérifier que ces dates et leurs intitulés sont bons, et ne concernent que votre dossier et non celui de votre mari ? Car, si j'ai bien compris, vous avez, vous, un dossier bdf à votre seul nom...

phebus66

Oui il y a 2 dossiers je parle du mien qui a été recevable mais avec une grosse somme on a contesté la somme celle ci a été diminuée le résultat est tomber le 4 décembre 2015 j'ai été très surprise car on devait avoir la réponse en mars mais c'est allé très vite. Ici je parle du mien de dossier c'est moi qui ai contesté avec mon avocat

Caren

Votre calendrier n'en est pas pour autant plus clair !
Est-il juste ?
Y a-t-il eu une audience le 25 mars 2016 dans le cadre de votre dossier de surendettement ?

phebus66

Non il n'y a pas eu d'audience en mars 2016 il y a eu une erreur de date 31 décembre 2014 je devais avoir un résultat qui a été reportée en mars 2015 et de mars 2015 report en novembre 2015 le 4 décembre 2015 résultat et mesures recommandées avec le bon remboursement en place début du plan le 1er janvier 2016

BRUYERE

Calendrier rectifié ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

phebus66


bisane

Le délai de forclusion est, quels que soient les contextes, de 2 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phebus66

Bonjour à tous, après plusieurs années de bataille (2007 à 2015) mon dossier recevable plan de recommandations mis en place 1er pallier de 12 mois de janvier 2016 à décembre 2017 je suis au 2 eme
Pallier Depuis Janvier 2017 jusqu'en avril 2021, j'ai donc contacté mes créanciers par LRAR leur demandant de prendre en compte mon changement d'adresse ainsi que le fait de me faire parvenir leur IBAN pour mise en place des virements sur 4 créanciers 2 m'ont répondu et les deux autres aucunes nouvelles, j'ai bien reçu l'accusé réception. mais rien du tout cela fais 18 mois que je n'ai pas de nouvelles c'est là CE et cela me parait bizarre car ils ont été présents à chaque audience sauf la dernière dans une des audiences ils m'ont accusé d'avoir volé l'argent de la maison que j'ai vendu, j'ai donc prouvé au juge que cela n'a pas été le cas. Ils ont toujours été très virulents et là que tout est en place plus de nouvelles. Quels sont les recours si jamais ils me réclament les arriérés ou si ils rendent mon plan caduque ? Je vous remercie de votre réponse
Je voulais également dire à ceux qui n'y arrivent pas de persévérer c'est ce que j'ai fait. Accrochez vous

CcileV

Bonjour,

Messages fusionnés.  ;)

Je ne suis pas certaine de comprendre : vous avez reçu l'AR de votre courrier puis vous en êtes resté là avec les créanciers qui n'ont pas répondu ???
Question subsidiaire : avez-vous mis de côté ce que vous étiez supposé leur verser ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

phebus66

Oui sur les conseils de mon avocat j'ai fait la LRAR reçu l'accuse réception j'ai contacté la banque de France qui m'a dis Que j'avais bien fait effectivement il faudrait peut-être les contacter par téléphone mais il n'y aura aucune preuve de ce contact de plus mon dossier est géré au service contentieux de Nantes numéro que j'ai déjà essayé En vain et pour répondre à la question oui j'ai mis l'argent de côté. Par contre c'est surtout à cause de ta débuter mes difficultés et honnêtement j'ai pas envie de leur faciliter la vie

bisane

Il n'y a eu aucune tentative de prélèvement sur un vieux compte inactif ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phebus66

Bonjour Non rien du tout je n'ai pas de compte inactif

bisane

Alors, refaites un RAR pour vous couvrir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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