Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 17:03

Titre: Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 17:03
Bonjour à tous,

Je tenais, même si cela peut-être dur pour certains, à vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Je me présente, je m'appelle Franck, et nous avons décidé, enfin je dirais, de franchire le pas avec mon épouse et de déposer un dossier à la BDF. Mon histoire est à peu prés la même que tout le monde, crédit à l'époque ou nous avions les moyens, baisse de revenu re-crédit pour pourvoir rembourser et maintenant le 10 du mois nous sommes à découvert avec 50% de taux d'endettement. J'avais plusieurs questions à vous poser :
- Malgré un taux d'endettement qui peut paraitre "faible" mon dossier a t-il une chance de passer (mon épouse est au chômage)
- En parcourant le forum, j'ai lu qu'à partir du moment ou l'on recevait la preuve du dépôt à la BDF il fallait bloquer les prélèvements des créanciers et leur faire parvenir la même somme à tous pour prouver notre bonne foi. Mais que se passe t-il si le plan venait à être définitivement irrecevable. Quand est-il du delta entre les sommes dues et les sommes versées.

Par avance merci de vos réponse et encore bravo pour le forum
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Janvier 2017 à 17:22
Bonjour Franck,

Merci pour vos bons vœux !!A notre tour de vous souhaiter une bonne année qui sera semble-t-il placée sous le signe de la reprise en mains et du désendettement !!

Voici un message d'accueil qui va je pense répondre à la plupart de vos questions ..
Merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message, cela nous aidera à bien vous renseigner..

Ce n'est pas le % qui fait qu'on est ou non surendetté, c'est le fait de ne pouvoir assumer la totalité des charges courantes et des crédits souscrits..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Et je déplace votre post dans la section appropriée ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 18:20
Merci pour votre réponse rapide, je fais au plus vite pour vous donner tous les renseignements.

Dans quel post avez-vous déplacer mon message.

Merci beaucoup
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 03 Janvier 2017 à 18:27
Bonjour,
le tableau rempli nous permettra de mieux connaitre votre situation, et la question récurrente sur le forum est ''pourquoi n'ai je pas déposé plus tôt ?'' ;)

Citation de: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 18:20
Dans quel post avez-vous déplacer mon message.
noté en haut de ce fil ''avant le dépôt d'un dossier''
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 19:00
Merci
Je vous ai mis le fichier complété.
Ce qui nous a amené à cette situation? Je pense comme beaucoup de personnes. Une bonne situation, les moyens d'avoir des crédits et de les rembourser, ensuite changement de situation, baisse de revenu, mon épouse qui se retrouve sans emploi, frais dentaire non remboursés à 100%, opération chirurgical non remboursée à 100%, deux déménagements et voilà. Ensuite la spirale, crédit pour payer les autres crédits et ainsi de suite.
Jusqu'à aujourd'hui nous avons toujours pu honorer nos prêts, mais aujourd'hui le 10 du mois après avoir payé le principale 'que les charges et prêts) nous sommes déjà à découvert.
Voilà en quelques mots notre situation, rien de bien nouveau
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Janvier 2017 à 19:22
Vous êtes bel et bien surendettés puisqu'une fois payé charges et crédits votre reste à vivre est négatif .. >:(

De quand date votre dernier crédit ?

Citation de: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 19:00
aujourd'hui le 10 du mois après avoir payé le principale 'que les charges et prêts) nous sommes déjà à découvert.

Il faudrait rajouter votre découvert dans le tableau
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Janvier 2017 à 19:51
Le dernier crédit date de 2016, je vais rajouter le découvert. Encore merci de vos réponses, je vous tiens au courant des prochaines étapes. Par contre je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur l'irrecevabilité du dossier. Que se passe t-il vis à vis des créanciers
Exemple j'ai 5 créancier à qui je dois 1000 euros, après le dépôt du dossier je décide de leur donner 20 euros à chacun soit 100 euros soit un manque de 900 euros. Si mon dossier n'est pas accepté les créanciers peuvent-ils me réclamer ces 900 euros?

Merci encore
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 03 Janvier 2017 à 20:15
De quel mois en 2016 date votre credit.
Il faut essayer de repartir votre capacite de remboursement entre vos creanciers, soit les 800 euros.


Oui les 900 euros par mois, Sî vous appliquez ce que vous dites, vous serons réclamés si votre dossiér est irrecevable, il viendront accroître le reste du.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 04 Janvier 2017 à 19:12
C'est quoi, "sécurité sociale" ?  :o ???


Si vous ne payez pas les mensualités contractuelles, les créanciers pourront vous poursuivre en justice.
Pourquoi hésitez-vous à déposer ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 05 Janvier 2017 à 08:08
Bonjour,

Le montant de la sécurité sociale est, suite à une rechute d'accident du travail celui-ci à d'abord était indemnisé en maladie puis après en AT procédure qui à durée plus de 6 mois. J'étais payé une partie par mon employeur une partie par la sécurité sociale, ce serait trop long à expliquer. Au final il à fallu que je rembourse plus de 3000 euros avec un plan sur 10 mois d'où cette somme.

Merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2017 à 16:48
Citation de: agathe le 03 Janvier 2017 à 20:15
De quel mois en 2016 date votre credit.

La question est importante ; en province, il est conseillé un délai d'au moins 3 mois entre la dernière souscription d'un crédit et le dépôt d'un dossier
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 05 Janvier 2017 à 18:50
Bonsoir
Pas de problème il y a plus de trois mois avec la dernière souscription d'un Credit
Merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2017 à 20:07
Citation de: bisane le 04 Janvier 2017 à 19:12Pourquoi hésitez-vous à déposer ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 06 Janvier 2017 à 08:08
Bonjour,

Je vais faire partir mon dossier dés lundi, une fois celui-ci terminé. Une question, dans vos modèles de lettre de révocation des prélèvements, il est indiqué le report de 2 mensualités en fin d'échéancier. Est-ce que toutes les sociétés de crédits le font?
Par avance merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 07 Janvier 2017 à 09:57
Non. Cette possibilité est indiquée dans vos contrats.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 08 Janvier 2017 à 19:51
Bonsoir,

Je ne sais plus ou se trouve mon fil de message, donc j'en crée un nouveau. Enfin après deux jours de travail mon dossier est prêt. Il ne reste qu'un document manquant d'un organisme de crédit que je dois recevoir dans la semaine et après j'envoie le dossier. Merci encore pour tous vos conseils, je vous tiendrais au courant de la suite.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 08 Janvier 2017 à 20:20
J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà ouvert !  ;)
Vous pouvez le mettre dans vos favoris pour mieux le retrouver la prochaine fois...

Bon courage pour la dernière ligne droite avant le dépôt, et tenez-nous au courant !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 10 Janvier 2017 à 15:52
Bonjour à tous,

Les choses avance petit à petit, aujourd'hui mon épouse avait rendez-vous avec la banque jaune pour l'ouverture du compte. J'avais encore deux questions à vous poser :
     1- En faisant mon dossier, je me suis aperçu que le dernier crédit daté du 07 novembre 2016 (suite déménagement travaux à faire dans la maison). Faut-il attendre pour déposer le dossier ou peut-on l'envoyer?

     2- Lors de notre déménagement nous avons bénéficier de l'aide LOGEHAB mobilité (paiement de la caution) faut-il l'intégrer dans les charges.

Par avance merci

Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 10 Janvier 2017 à 16:21
Bonjour, il faudrait attendre debut mars pour déposer, quand à l'aide que vous avez eu pour la caution, sî vous remboursez tous les mois, il faut mettre Logehab dans les credits.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 10 Janvier 2017 à 17:11
merci pour ces réponses cela n'a t-il pas d'incidence, sur le dépôt de dossier début mars, avec  le fait que j'ai déjà révoqué tous les prélévements des crédits?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Smilysoul le 10 Janvier 2017 à 17:44
Citation de: Franck83 le 10 Janvier 2017 à 17:11
merci pour ces réponses cela n'a t-il pas d'incidence, sur le dépôt de dossier début mars, avec  le fait que j'ai déjà révoqué tous les prélévements des crédits?
Non, mais il va falloir vous blinder contre les appels téléphoniques et courriers des créanciers  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 15 Janvier 2017 à 10:48
Bonjour,

Des nouvelles depuis mon dernier message. Ca y est nous avons ouvert notre compte à la banque jaune sans aucun problème. Les prochains salaires pourront être versés dessus. Après contact par mail avec l'association CRESUS, je suis dans l'attente de réponse. J'espère qu'ils vont nous contacter cette semaine. Je vous tiens au courant de la suite
Bon dimanche
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Janvier 2017 à 11:20
Vous avancez bien  ;) ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 17 Janvier 2017 à 18:31
Bonjour,

Quelques nouvelles. J'ai reçu un appel de l'association CRESUS, d'une conseillère qui a pris en charge mon dossier (uniquement pour le plus gros crédit, le rachat). Elle m'a expliqué qu'il avait un partenariat avec S.....O (le plus gros des crédits) avec le service accord amiable. Elle m'a conseillé avant le dépôt de dossier BDF de participer à une réunion téléphonique avec S....O pour voir s'il y possibilité de trouver un accord. Donc rendez-vous téléphonique jeudi matin à 10h00 avec S.....O et CRESUS.

Bonne soirée
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 19 Janvier 2017 à 05:28
Bon RDV négociatif !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 13 Février 2017 à 08:01
Bonjour à toutes et tous,

Ne sachant pas comment retrouver mes fils de discussion (merci de me le redire), je vous donne quelques nouvelles. Après plusieurs échanges avec l'association CRESUS, avec leur aide nous avons finaliser le dossier BDF. Celui-ci sera envoyé ce matin. Je vous tiendrais au courant de la suite donné. Encore merci pour tout
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 13 Février 2017 à 08:35
J'ai fusionné votre message avec votre fil que vous pouvez mettre dans vos favoris pour le retrouver au mieux.
Et tenez-nous au courant du dépôt de votre dossier !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 13 Février 2017 à 08:39
La négociation n'avait donc rien donné ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 14 Février 2017 à 08:04
Bonjour,

Non les négociations n'avaient rien donné. Je préfère encore comme cela. Tout est en place il n'y a plus qu'à attendre
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2017 à 09:37
Vous avez déposé ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 14 Février 2017 à 10:01
Oui le dossier est parti hier matin par la poste
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2017 à 11:45
Citation de: Franck83 le 14 Février 2017 à 10:01
Oui le dossier est parti hier matin par la poste

Et donc, fil déménagé ;)
Titre: BDF
Posté par: Franck83 le 18 Février 2017 à 20:35
bonsoir à tous. Des nouvelles, reçu aujourd'hui le courrier de la banque de France de la bonne réception du dossier. Il n'y a plus qu'à attendre  xxl!
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Février 2017 à 20:46
Merci de poster vos messages sur votre fil existant...

Et  xxl! xxl! xxl! avec vous !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Février 2017 à 21:44
Comment retrouver mon fil?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Février 2017 à 22:04
En le mettant dans vos favoris, par exemple...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 19 Février 2017 à 08:34
Ou en cliquant sur "Réponses à vos messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=unreadreplies)" en haut à droite de la page...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Février 2017 à 08:22
Bonjour à tous et toutes,

Des nouvelles, courrier de preuve de dépôt de la BDF reçu, un gestionnaire nous a contacté hier pour nous demander une attestation comme quoi mon épouse arrivée en fin de droit PE le 10 mars. Nous lui avons fait parvenir le courrier. Maintenant dans l'attente de la décision xxl!
Je vous tiens au courant
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Février 2017 à 10:48
Citation de: Franck83 le 23 Février 2017 à 08:22
Maintenant dans l'attente de la décision xxl!
Je vous tiens au courant

Encore un peu de patience donc... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 13 Mars 2017 à 16:11
Bonjour à tout le monde,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles. Je viens de recevoir il y a une heure un appel de ma conseillère BDF, suite à un mail que je lui avais fait parvenir (demande de renseignements complémentaires). Celle-ci m'a annoncé que mon dossier était passé la semaine dernière en commission et qu'il était recevable bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Première étape de passer et quel premier soulagement. La suite à suivre

Merci encore à vous pour tous les renseignements utiles dont vous dispensez tout le monde.

Je vous tiens au courant de la suite
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 13 Mars 2017 à 17:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2017 à 18:32
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Connaissez-vous la date exacte de la commission ?
Et je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2017 à 18:34
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 13 Mars 2017 à 18:51
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 13 Mars 2017 à 19:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Ca a été rapide !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 13 Mars 2017 à 20:19
La conseillère m'a juste dit que le dossier était passé en commission la semaine dernière
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2017 à 07:10
Vous le saurez à réception du courrier...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 14 Mars 2017 à 08:03
Bonjour,

Je vous ferez une copie du courrier dés reception
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2017 à 08:19
Cela semble inutile...
En revanche, la date nous donnera une idée pour d'éventuels recours que nous ne vous souhaitons pas !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 14 Mars 2017 à 14:12
Bonjour,

Nous avons reçu ce jour le courrier recommandé de la BDF, la date de recevabilité  est le 08 mars. Par contre j'aurais une question. Sur le courrier que nous avons reçu il est indiqué
mensualité retenue par la commission = 46 euros
Maximum légal (par référence au barème des quotités saisissables)=425.04
Quel montant sera retenue?
Par avance merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 14 Mars 2017 à 15:08
Le montant retenu sera 46 euros ou proche.
Cependant votre tableau du forum est alors faux puisque d'après lui vous avez une CR de 878 euros, rapprochez les deux tableaux et corrigez les erreurs de celui du forum, sî c'est lui qui est en cause.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 14 Mars 2017 à 15:41
La BDF n'a pas pris en compte le chômage de mon épouse qui arrive en fin de droit à la fin du mois. Voilà certainement le pourquoi de cette somme.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 14 Mars 2017 à 15:52
Probablement.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 14 Mars 2017 à 18:48
En effet ! La CR est de 0 si on enlève les revenus de votre épouse...
En revanche, le montant de vos revenus retenu par la BDF doit être supérieur à ce que vous avez indiqué dans le tableau.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 14 Mars 2017 à 21:43
Avec la perte de revenus de Madama l'APL va augmenter.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 15 Mars 2017 à 08:02
Sans doute pas immédiatement !  :P
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Mars 2017 à 08:47
Bonjour,

Quelques nouvelles suite à la recevabiilté de mon dossier. A ce jour aucun recours de la part d'un créancier, j'ai contacté la BDF hier qui m'a confirmé la même chose. Autre bonne nouvelle, hier j'ai consulté les comptes de mon ancienne banque, le découvert a été re-crédité (très rapide), donc tout est OK de ce côté là
A bientôt pour d'autres nouvelles et encore merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Mars 2017 à 08:53
Vous avancez bien ... bbbo pour le découvert recrédité, ce ne sont pas toutes les banques qui sont aussi rapides i

Encore quelques jours pour être tout à fait sûr qu'il n'y ait pas de recours.. puis vous allez recevoir l'état détaillé des dettes
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Mars 2017 à 12:48
Merci encore pour tous vos conseils
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Avril 2017 à 08:04
Bonjour à toutes et tous,

Quelques nouvelles. Nous entamons la dernière semaine concernant la possibilité d'un recours de la part des créanciers. A ce jour aucun courrier. On croise les doigts pour cette dernière (première) ligne droite.

Cordialement
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2017 à 09:07
Vos devriez être bientôt tout à fait tranquilles ..
Attendez encore la fin de la semaine et appelez votre gestionnaire pour confirmation .. xxl! xxl!

Prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 03 Avril 2017 à 18:59
Ca va le faire !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 03 Avril 2017 à 20:32
Merci à vous tous pour vos conseils et votre soutien
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Avril 2017 à 08:01
Bonjour à toutes et tous,

Des nouvelles depuis mon dernier message. En fait pas de nouvelles, je n'ai reçu aucun courrier concernant l'éventuel recours d'un créancier et aucun courrier de la BDF concernant l'état des créances. En espérant des nouvelles cette semaine. Je vous tiens au courant.

A bientôt
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 18 Avril 2017 à 09:21
Dans votre cas, pas de nouvelles= bonnes nouvelles  ;)
Il n' y a donc pas de recours ..

Attendez tranquillement la suite et essayez de cagnotter
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Avril 2017 à 09:42
Merci,

Effectivement c'est ce que nous faisons (la cagnotte), je vous tiens au courant
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 20 Avril 2017 à 08:27
Bonjour,

Quelques nouvelles. J'ai eu, hier au téléphone, ma gestionnaire BDF pour savoir ou en était le dossier. Celle-ci m'a indiqué que nous recevrions d'ici une huitaine de jour l'état des créances. Quand à la capacité de remboursement, elle ne savait pas encore ce qui allait être proposé. Soit les 46 euros comme initialement prévu, soit 700 euros!!! mais uniquement jusqu'en décembre (fin des allocations chômage de mon épouse), soit autre chose. Elle n'était pas en mesure de nous en dire plus.
Donc dans l'attente. Suite au prochain épisode.
Merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 08:39
Etape par étape !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 21 Avril 2017 à 14:11
Bonjour à toutes et tous,

Ca y est nous avons reçu ce matin l'état des créances, plus qu'à vérifier et continuer.

Merci
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 21 Avril 2017 à 14:17
Le dossier suit donc son cours.. Vérifiez bien cet état  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Mai 2017 à 07:52
Bonjour à toutes et tous,

Des nouvelles depuis mon dernier message. J'ai eu hier ma conseillière BDF, celle-ci m'a indiqué que mon dossier passé en commission le 31 mai avec les mesures recommandées. Elle n'a pas voulu m'en dire plus au cas ou la commission ne suivrait pas ses recommandations. Mais à priori se serait un apurement partiel des dettes. Pouvez-vous m'indiquez ce que cela signifie?

Encore merci pour tous vos conseils judicieux et votre aide
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2017 à 08:47
Bonjour Franck,

Le montant de votre CR n'étant pas suffisant pour apurer la totalité de la dette en 7 ans, le reliquat sera donc effacé.. Et cet effacement devra être homologué par un juge, ce qui va quelque peu retarder la mise en place du plan .. mais favoriser d'autant le cagnottage  ;)

Date ajoutée au calendrier et fil déplacé
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Mai 2017 à 09:38
Merci beauoup
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 31 Mai 2017 à 07:07
Vous allez bientôt y voir plus clair !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2017 à 08:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 31 Mai 2017 à 10:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 01 Juin 2017 à 09:51
Bonjour a tous et toutes,

Appel ce jour de la Banque de France. La commission s'est réunie hier pour valider les mesures recommandées par le secrétariat. Celles-ci seraient remboursement de 714 euros par mois pendant 5 mois (remboursement des dettes de loyer et de la CPAM) ensuite effacement du reste des dettes. Dans l'attente maintenant de recours éventuel de la part des créanciers et de la validation par le tribunal.

Merci encore pour tous
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 01 Juin 2017 à 10:23
Citation de: Franck83 le 01 Juin 2017 à 09:51
remboursement de 714 euros par mois pendant 5 mois (remboursement des dettes de loyer et de la CPAM) ensuite effacement du reste des dettes.
Êtes-vous bien sûr que votre plan ne va durer que 5 mois ?
N'est-ce pas plutôt la durée du 1er palier ? Puis d'autres paliers à suivre pour rembourser les crédits ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 01 Juin 2017 à 10:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! Pour qu'il n'y ait pas de recours.
Le plan étant base sur la perte d'emploi de votre épouse en deçembre.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 01 Juin 2017 à 10:38
Non c'est bien un plan sur 5 mois avec effacement du reste des dettes.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 01 Juin 2017 à 18:15
Dans la mesure où vous avez une CR, cela semble TRES invraisemblable...  :P


Il n'y a pas de dettes de loyer, dans votre tableau.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 01 Juin 2017 à 18:23
Ne serait-ce pas un moratoire partiel de 24 mois par exemple, où pendant 5 mois vous avez des règlements avec le chômage de votre femme pris en compte, puis du temps laissé pour un retour à l'emploi, avec ensuite un redépôt ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 02 Juin 2017 à 07:40
Bonjour,

Je vous donne la réponse faite par la conseillière BDF au téléphone, 714 euros pendant 5 mois pour payer les dettes sociales et de logement ensuite effacement des dettes. Je vous confirmerais tout cela dés réception du courrier avec les mesures proposées. J'avais plusieurs questions :
1- Ces mesures doivent être validées par le juge. Nous ne sommes pas convoqués pur cette validation? Hormis si il y a un recours. J'ai bien tout compris?
2- Aujourd'hui ces mesures ont été prises en tenant compte que mon épouse n'est plus indemnisée au titre de l'allocation chômage à compter du mois de décembre. Je suppose que la validation par le juge des mesures proposées ou même s'il y a un recours, cela va prendre quelques mois. En imaginant qu'au mois de décembre mon épouse n'est toujours pas retrouver du travail (elle est en recherche mais avec l'âge de plus en plus difficile), que la décision intervienne après, nous aurons moins de capacité de remboursement. Que se passe t-il alors?

Merci de vos réponse
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 02 Juin 2017 à 07:45
Désolé encore une question. Hier au courrier j'ai reçu l'état d'une somme qui est bloqué 5 ans (PERCO). Cela m'était complètement sorti de la tête avec toute cette procédure, et vu que je reçois un état une fois par an. Puis-je demander à la BDF le déblocage pour rembourser au plus vite les créanciers après validation des mesures?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 08:21
1/ c'est bien ça
2/ la situation sera réévaluée, mais à vous de cagnotter d'ici là
3/ il faut absolument informer la BDF de ce PERCO !!! Et très vite ! Vous risqueriez une irrecevabilité, sinon.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 02 Juin 2017 à 08:41
Merci pour ces réponses. la dette de loyer était l'avance faite par un organisme qui travail avec mon entreprise pour l'avance des frais d'agence et du mois de caution lorsque l'on a déménagé.

Cordialement
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 02 Juin 2017 à 09:53
Quel est le montant du PERCO ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 02 Juin 2017 à 10:22
1200 euros
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 02 Juin 2017 à 10:38
Cette somme devrait être affectée à un de vos creanciers et peut être changer quelque peut le plan.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 02 Juin 2017 à 11:17
Je vais appeler ma conseillière BDF
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 18:57
Citation de: Franck83 le 02 Juin 2017 à 08:41la dette de loyer était l'avance faite par un organisme qui travail avec mon entreprise pour l'avance des frais d'agence et du mois de caution lorsque l'on a déménagé.
Cette somme figure-t-elle dans votre tableau ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 06 Juin 2017 à 07:38
Bonjour,

Non cette somme ne figure pas dans le tableau.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 06 Juin 2017 à 07:39
Ben ce serait bien de l'y ajouter...  :P
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 13 Juin 2017 à 16:04
Bonjour,

Je reviens un peu tard mais pris par le travail. Nous avons reçu les mesures recommandées par la commission. Comme la conseillière me l'avais dis au téléphone, c'est bien 746 euros à rembourser pendant 5 mois pour 4 créanciers et ensuite effacement des dettes (dure cette somme mais bon on va faire avec).
Plusieurs questions me venait à l'esprit :
- Si j'ai bien tout compris, il y a encore un délai d'attente pour permettre aux créancierx d'émettre un recours. Quel est le délai pour formuler un recours?
- Passé ce délai notre dossier est envoyé au juge pour validation des mesures. Quel est le délai pour que le juge valide ces mesures?
- Comment est-on informé si un créancier dépose un recours? Comment cela se passe t-il dans cette éventualité? 

Vous remerciant encore pour vos réponses et votre aide
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 13 Juin 2017 à 17:42
Citation de: Franck83 le 13 Juin 2017 à 16:04
746 euros à rembourser pendant 5 mois pour 4 créanciers et ensuite effacement des dettes (dure cette somme mais bon on va faire avec)
D'après votre tableau, CR de 878 € et 76 000 € de dettes !
Et là, 746 € de CR et 3 730 € à rembourser, puis plus rien ! Et vous trouvez encore ça dur  :o :o ??? ???
Lisez d'autres fils sur le forum, ça vous apprendra peut-être des choses et vous donnera un autre point de vue que le seul vôtre !

Quant aux délais auprès du juge, ça peut être plusieurs mois et dépend de l'engorgement de votre tribunal...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 13 Juin 2017 à 18:12
Espérez surtout qu'il n'y ait aucun recours et si c'est le cas soyez tres tres heureux que celà se passe ainsi. Le
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 13 Juin 2017 à 19:38
Je persiste à ne pas trop croire à cette "solution"...
Vous aviez déjà bénéficié d'un plan ?
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 17 Juin 2017 à 08:10
Bonjour,

Tout d'abord je vais répondre à vos questions. Non je n'ai jamais eu de dépôt de dossier effectué à la BDF, quand aux mesures proposées par la BDF, c'est bien ce que je vous ai annoncé (je sais encore lire un courrier).

Ensuite, oui il y a des situations bien plus compliqué que la notre, oui il y a des personnes bien plus en difficultés que nous, mais j'ai encore le droit que effectivement cela sera dure. Aujourd'hui avec la situation de mon épouse, au chômage indemnité en baisse depuis le début du dossier (BDF au courant), indemnisation jusqu'au mois de décembre, même si la validation par le juge intervenait aujourd'hui entre les charges fixes et le remboursement BDF nous serions à découvert.

Je voulais, malgré vos propos agressifs, vous remercier et vous souhaitant bon vent
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 17 Juin 2017 à 11:48
Où avez-vous lu des propos agressifs ?  :o ???


Personne ne doute de votre capacité à lire un courrier, mais ce que vous dîtes est en parfaite inadéquation avec les principes de la procédure de surendettement. On ne peut que vous en faire la remarque.  ;)
Et par expérience, sur le forum, nombre de personnes ne comprennent pas parfaitement les courriers, parfois bien mal rédigés, émanant de la BDF.

Le mieux serait peut-être de nous faire parvenir ces mesures recommandées...
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 17 Juin 2017 à 11:49
Les propos ne relevaient pas d'une agressivité mais d'une incrédulité et d'une réaction face au fait que vous trouviez encore cela dure, avec dans son fond une réaction face à une injustice, c'est-à-dire quelque chose qui n'est pas juste au regard de tant d'autres histoires fort similaires à la vôtre.

Des gens embarqués dans le chômage, avec des gosses, il y en a plein, et on leur propose des remboursements et des moratoires pour retrouver du travail. Les dossiers et plans se succèdent et l'on voit en dernier ressort pour un effacement, et non en premier, car actuellement les plans successifs ne peuvent excéder 7 ans ! On est bien loin de vos 5 mois !

Il y a, figurez-vous, une personne, qui au terme de son 4 ème plan, aura remboursé pendant 21 ans, soit 252 mois ! Quel est son droit à elle ? Vos 5 mois au premier et dernier plan, s'il n'y a vraiment aucun redépôt de prévu, c'est de la gnognotte, et votre CR est calculée de la même manière que tout le monde, et elle est plutôt moindre !

La vraie question que l'on peut se poser, est la suivante : qu'est-ce que la bdf a foutu dans votre dossier pour aboutir à ce genre de résultat qui va contre toute une loi qui l'encadre, et l'on peut juste espérer pour votre "droit" que vous mettez haut et fort en avant, que le juge la suivra la bdf !

Ce plan est à votre bénéfice, certes, mais, oui, ça suscite immanquablement des réactions, car c'est incompréhensible !

Aussi, tenez bien vos 5 mois dans la main et ne vous ratez surtout pas dans vos remboursements !

Bing...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 17 Juin 2017 à 13:01
Tres étonnant effectivement pour un premier dossiér.
Un élément essentiel nous manque votre age à chacun.
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 17 Juin 2017 à 13:18
Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 13:01
Un élément essentiel nous manque votre age à chacun
Et en quoi cela changerait l'application d'une loi ?
Ils ne sont pas à la retraite !
Et même des retraités ont des plans, et certains reprennent un emploi pour payer le leur !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 17 Juin 2017 à 14:34
Dans un dossiér de surendettement c'est un des critères important, avoir 20 ans pour retrouver un emploi ou etre à deux ans de la retraite çe n'est pas du tout la même chose.
Heureusement la Commission arrive à se projeter.

Le surendettement ne cherche pas le redepot a tout prix, sî la retraite se profile dans deux ans et que la capacite de remboursement va encore diminuer, inutile de faire un plan contenant un moratoire pour arriver aux 24 mois.
De nombreux criteres rentrent en compte pour présenter un dossiér à la Commission et ce que connaît le forum n'est pas suffisant dans certains cas.

De plus la loi va dans le sens de clôturer au plus vite les dossiérs en allant directement en recommandation.
Si certains retraités reprennent de l'emploi c'est parce que leur dossiér est irreçevable par le juge et qu'ils négocient avec leurs creanciers.
Quand au retraites qui ont des plans c'est que malgré l'abaissement de leurs ressources ils ont encore une capacite de remboursement.


Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 17 Juin 2017 à 14:43
Agathe, merci d'éviter de modifier tes messages !  :P


Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 14:34De plus la loi va dans le sens de clôturer au plus vite les dossiérs en allant directement en recommandation.
Ce qui est bien le cas en la circonstance, mais n'explique en rien la nature de ces recommandations !  :-\


Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 14:34Si certains retraités reprennent de l'emploi c'est parce que leur dossiér est irreçevable par le juge et qu'ils négocient avec leurs creanciers.
Ben non !  :P
C'est que la CR retenue est tout simplement trop élevée !


CitationQuand au retraites qui ont des plans c'est que malgré l'abaissement de leurs ressources ils ont encore une capacite de remboursement.
Ben oui...
Et tu mélanges tout...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 17 Juin 2017 à 15:06
Impossibilité de répondre tant que l'âge des débiteurs ne nous est pas connu ainsi que leur projection de revenus dans 24 mois. Tout peut peut être s'expliquer une loi s'adapte en fonction de nombreux criteres.
Sî on peut éviter un redepot dans 24 mois on le fait.



Bisane quand on est retraite et que le plan ne peut plus être suivi on ne recherche pas un emploi on redepose.......
Des retraites qui ont un plan pendant celle ci c'est que leurs ressources sont suffisantes pour pouvoir dégager une capacite de remboursement.
Je mélange quoi Bisane ???
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 17 Juin 2017 à 16:55
Agathe, tu connais le terme "lâcher-prise" ?

Tu as déjà vu un plan de 5 mois avec effacement des soldes, alors que la situation ne devrait pas changer avant la fin de l'année ?
Ce n'est pas toi qui dis très régulièrement que la BDF ne peut s'en tenir qu'à la situation actuelle ?  :o ???
Si une retraite était à venir, un plan provisoire aurait été envisagé, non ?

Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 15:06Bisane quand on est retraite et que le plan ne peut plus être suivi on ne recherche pas un emploi on redepose.......
Tu as dû rater un certain nombre de fils sur le forum...  :P

CitationJe mélange quoi Bisane
Ben je persiste : tout et n'importe quoi, en faisant argument de carottes ou de poireaux, voire de cornichons, selon ce qui te tombe sous la main au moment où tu écris...  >:(


Je maintiens ma proposition :
Citation de: bisane le 17 Juin 2017 à 11:48Le mieux serait peut-être de nous faire parvenir ces mesures recommandées...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 17 Juin 2017 à 17:58
Oui, rien de surprenant pour des personnes qui ont travaillé en surendettement pendant des années.
la capacite ne dure que jusqu'en decembre. Donc affectée au remboursement du retard de loyer et à la CPAM prioritaires.
Ensuite baisses des ressources et vraisemblablement impossibilités de les améliorer (retraites, âge des débiteurs), la capacite de remboursement devenant inexistante.
Les moratoires n'existent que dans l'espoir des améliorations de situation.
Bisane sî certains reprennent du travail pour règler leur plan,  ils doivent être rare et mal conseillés. Retravailler pour payer ses charges courantes est une chose, un plan non.
Retravailler pour apurer des dettes suite à irreçevabilite et pouvoir redeposer pour effacement est encore un autre cas de figure et çe ne sont pas des carottes poireau et oignons mais les cas que traitent le forum.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 00:34
Même le critère de la jeunesse ne tient pas, Agathe, c'est-à-dire n'est pas permanent ou constant.
On a ainsi eu sur le forum ces derniers temps des PRP directs au 1er dossier, chez des personnes qui avaient la vie devant elle ! Critère de la 2ème chance ? Peut-être, pourquoi pas !
En tout cas, à cette mesure là, on comprend que cela soit très très dur pour Franck qui va devoir tout de même en lâcher quelques uns des euros !

Sauf qu'à force de faire intervenir des critères qui ne sont pas les mêmes pour tous, alors le cadre n'est plus la seule application d'une loi qui régit une procédure, mais autre chose qui semble bien plus relever de l'arbitraire voire est à la carte ! Mais à la carte de qui, ça on se demande, et dans quel but, on se demande aussi !

Si c'est pour faire baisser les statistiques de redépôt et présenter des rapports d'activités bien propres aux autorités compétentes, le genre de plan comme celui de Franck tombe à pic, mais que cela soit alors pour tout le monde ! Parce que là ce n'est plus 2 poids 2 mesures, c'est 3-4-5 poids 5 mesures !

Et si, à tout hasard, la bdf voulait vraiment qu'on lui trouve de nouveaux critères pour éviter les redépôts, alors là pas de problème, je pense que l'on peut lui en trouver une ribambelle !

Enfin, vos contradictions sont flagrantes, Agathe...
Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 13:01
Tres étonnant effectivement pour un premier dossier
Citation de: agathe le 17 Juin 2017 à 17:58
Oui, rien de surprenant pour des personnes qui ont travaillé en surendettement pendant des années
Alors qu'entre vos 2 propos, on ne sait rien de plus sur la situation de Franck, ni en terme d'âge, ni en terme de CR possible pour la retraite à venir !


Bref, Franck, vous l'aurez compris, votre plan suscite bien des questions et des discussions, où votre plan n'est qu'un parmi tant d'autres, et il dénote dans cet ensemble !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Juin 2017 à 06:42
Bonjour,

Comme convenu je vous joint les mesures recommandées. J'ai enlevé les informations personnelles

Cordialement
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Juin 2017 à 06:48
Concernant nos âges, 50 ans pour moi et 58 pour mon épouse.
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2017 à 08:53
Citation de: Franck83 le 18 Juin 2017 à 06:42Comme convenu je vous joint les mesures recommandées.
Merci !
Ca nous permet d'y voir plus clair !  ;)

1ère remarque : votre tableau n'est pas vraiment à jour.
2ème remarque : la BDF prend d'ores et déjà votre situation à venir en compte, ce qui est assez rare. Elle prend même en compte un délai supposé (et, d'une certaine manière, parfaitement arbitraire) d'ici l'homologation par le juge des mesures qu'elle recommande, ce qui est parfaitement inédit !  :P

Veillez à épargner ces 747 € x 5 d'ici l'homologation par le juge !  ;)
Ca vous donne une certaine marge de manoeuvre...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 18 Juin 2017 à 09:16
Cela vous permet de voir que la somme retenue est supérieure à ce que mon épouse touche en allocation. Bien sur que nous essayons de mettre de l'argent de coté pas cette somme touts les mois ce n'est pas possible. Ce qui nous "inquiète" c'est que d'ici à ce que le juge valide les mesures recommandées (si il n'y a pas de recours) mon épouse pourrait se retrouver sans revenu (bien sur qu'elle fait tout pour retrouver un emploi mais pas évident vu son âge), voilà l'inquiétude.
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2017 à 09:42
Citation de: Franck83 le 18 Juin 2017 à 09:16
Cela vous permet de voir que la somme retenue est supérieure à ce que mon épouse touche en allocation.
Qui s'ajoute à la CR retenue pour vous...


Vous ne payez rien depuis mars, et avez encore quelques mois devant vous pour épargner ces 3735 €...
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 18 Juin 2017 à 10:28
Caren , la justice de toutes façons n'est pas régentée a se point là et le cadre qui régit la Comission moins strict que çe que tu crois savoir.
La Commission est libre de sa decision et sî elle est certaine que la situation ne permettra pas une eventuelle amélioration elle ne va pas vers le moratoire qui ne présente aucun intérêt.
La raison d'éviter les redepots n'est pas statistique, mais en grande partie l'efficacité et le financier pour l'état.
Quand à ta comparaison de mes propos, le deuxieme était en reponse à Bisane quî demandait si j'avais vu des dossiérs de çe style, j'ai repondu oui à celà aucun lien avec la premier phrase.




.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 10:31
C'est 787 x 5, soit 3935 €.

Après l'ARE, si votre épouse n'a pas retrouvé de travail, elle ne serait pas sans ressource, elle pourrait toucher l'ASS, ce qui peut-être dégagerait tout de même une CR.

Et ça reste quoi qu'il en soit plus qu'étonnant avec des départs en retraite qui se profilent au moins à 62 ans et au plus à 67 ans !
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 11:14
@ Agathe

Il est certain que ce que je sais ou crois savoir ne s'alimente que du forum qui accueille plus particulièrement des situations à la marge, mais pour autant, elles sont justement formatrices et peuvent laisser place parfois à quelqu'étonnement et questionnement.

Le traitement du dossier de Franck entre dans ce cadre-là - il se trouve que la durée de son plan lui est hautement favorable et c'est bien pourquoi on l'incite à le respecter parce qu'en cas de redépôt, ça pourrait être bien moins favorable - mais d'autres dossiers traités dans l'extrême inverse auraient tout autant de quoi susciter l'étonnement et le questionnement au regard d'un cadre qui reste malgré tout bien défini.

Pour faire écho à la contradiction que je te faisais apparaître, ton 2ème propos répond certes à Bisane sur le style de traitement du dossier mais ton 1er propos se référait aussi à ce traitement, et c'est bien pourquoi j'y voyais une contradiction...
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2017 à 12:21
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 10:31
C'est 787 x 5, soit 3935 €.
Pardon pour l'erreur sur les chiffres !  ---!!! ---!!! ---!!!


Mais effectivement, ce plan semble "avantageux" (pardon, hein, Franck, mais c'est une réalité par rapport à d'autres cas rencontrés sur le forum...  :P ).
Je nourris juste un espoir : c'est qu'il ne donne lieu à aucun recours !  xxl! xxl! xxl!




Citation de: bisane le 17 Juin 2017 à 16:55
Agathe, tu connais le terme "lâcher-prise" ?
Titre: Re : Re : Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 12:43
Citation de: bisane le 18 Juin 2017 à 12:21
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 10:31
C'est 787 x 5, soit 3935 €.
Pardon pour l'erreur sur les chiffres !  ---!!! ---!!! ---!!!
Tu es toute excusée !  ;)
D'autant plus que ma remarque ne consistait pas tant à relever ton erreur qu'à préciser vraiment les choses au regard du courrier de la bdf qui présente les choses un peu bizarrement en calculant d'un côté la CR de Mr puis de l'autre la CR de Mme. Ça peut largement donner lieu à des confusions pour le débiteur...
Titre: Re : Re : Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2017 à 16:52
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 12:43Ça peut largement donner lieu à des confusions pour le débiteur...
Et oui...  >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: feufolette le 18 Juin 2017 à 17:27
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 11:14
@ Agathe

Il est certain que ce que je sais ou crois savoir ne s'alimente que du forum qui accueille plus particulièrement des situations à la marge, mais pour autant, elles sont justement formatrices et peuvent laisser place parfois à quelqu'étonnement et questionnement.


sauf que rien ne prouve que le forum n'accueille que des "cas tordus" ... et que les difficultés sont une infime minorité.

Faudrait rajouter tous les jugements de première instance concernant le surendettement, tous les arrêts de cour d'appel et de cassation sur le sujet, et ce faisant la statistique n'est pas la m^me.

Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: ZOUNOURS le 18 Juin 2017 à 22:00
Ben, je ne sais que dire, j'ai bien une expression qui me vient à l'esprit, mais elle est trop vulgaire.

Je vais avoir 61 ans, mon mari en a 65.

On en a repris pour 5 ans après 16 ans de plan.

Vous habitez où Franck ? On va déménager et redéposer derechef. ;D

ZOUNOURS


Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: feufolette le 18 Juin 2017 à 23:21
tout le monde s'emballe, mais  connaissant nos amis les Bêtes Féroces, il serait prudent d'attendre l'expiration du délai de recours  ;D
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Caren le 19 Juin 2017 à 01:59
Oui, et ça pose d'ailleurs autrement la question de savoir ce qu'a bien foutu la bdf dans l'histoire car une chose est de faire miroiter la lune au débiteur, une autre est de le jeter tout droit dans la fosse aux lions recours des créanciers.

Ces derniers font souvent semblant d'ignorer le cadre de la procédure, mais tout de même ils la connaissent et peuvent tout autant que nous-mêmes s'étonner d'un tel plan.

Et cet envers de la médaille, ben c'est pas cool du tout de la part de la bdf...

Tu m'étonnes qu'elle soit passée directe aux MIR !  ::)
Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 19 Juin 2017 à 07:51
Citation de: feufolette le 18 Juin 2017 à 23:21
tout le monde s'emballe,
Et quand on s'emballe, on en vient parfois à dire de co**eries !  :-\
Citation de: Caren le 19 Juin 2017 à 01:59Tu m'étonnes qu'elle soit passée directe aux MIR !  ::)
Elle n'avait pas d'autre choix que de le faire...  :P

Lorsque la situation du débiteur, sans qu'elle soit irrémédiablement compromise au sens du deuxième alinéa de l'article L. 724-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223663&dateTexte=&categorieLien=cid), ne permet pas de prévoir le remboursement de la totalité de ses dettes et que la mission de conciliation de la commission paraît de ce fait manifestement vouée à l'échec, celle-ci peut, après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations et sous réserve de l'application de l'article L. 711-6, imposer directement la mesure prévue au 4° de l'article L. 733-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid)ou recommander les mesures prévues aux articles L. 733-7 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223709&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 733-8.
article L 724-1 du code de la consommation

Quoi qu'il en soit, et même si les recommandations elles-mêmes peuvent susciter quelques questionnements, la BDF ne pouvait faire autrement que de recommander directement des mesures, Franck se trouvant bien dans le cas de figure ci-dessus décrit !  ;)
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 19 Juin 2017 à 13:14
Bonjour,
"Merci" pour ces réponses, on ne va pas s'appesantir sur le fait que j'ai eu le malheur de dire que cela aller être dur. Je peux quand même le dire même si cela choque certaine personne. En disant que cela allé être dur, cela vient aussi de la BDF, qui d'en un premier temps préconniser 46 euros de remboursement et là effectivement remboursement  de 780 euros, deux calculs de capacité de remboursement une pour moi et une pour madame! alors que le dossier a été déposé en commun et que la capacité retenue au final est plus que ce que mon épouse touche comme allocation.
Ensuite ce qui fait aussi peur c'est que, même avec un délai résonnable de décision du tribunal pour la validation des mesures, on est dépassé le mois de décembre mois à partir duquel mon épouse n'aura plus de ressources, on fait tout pour qu'elle retrouve un emploi, mais ce risque existe
Cordialement
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 19 Juin 2017 à 14:13
C'est à vous de mettre la capacite de remboursement retenue et çe jusqu'en decembre.
La capacite de remboursement du tableau du forum est de 878 euros tant que madame a des revenus.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: ZOUNOURS le 19 Juin 2017 à 17:15
Bonjour Franck,


Sachez que je n'ai rien contre vous, mais je suis scandalisée de constater l'inégalité de traitement des dossiers d'une région à l'autre.


J'espère que vous sortirez de cette galère du surendettement rapidement.


Je vous souhaite bonne chance.


ZOUNOURS
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 19 Juin 2017 à 18:06
Merci à vous zounours il n'y avait rien contre personne juste une réflexion effectivement pourquoi des traitements différents suivant les régions
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 21 Juillet 2017 à 13:44
Bonjour,

Juste pour vous donnez des nouvelles. Et bien pas de nouvelles, pas de retour du tribunal concernant un éventuel recours d'un créancier, ni pour l'homologation des mesures recommandées

Bonne journée
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: agathe le 21 Juillet 2017 à 15:55
Une bonne nouvelle pour les creanciers, pour l'homologation rien d'étonnant ce sont les vacances judiciaires, tout celà est bon pour le cagnottage.
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 23 Juillet 2017 à 10:15
Oui tout à fait
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 21 Août 2017 à 14:37
Bonjour à toutes et tous,

Ce petit message pour vous donnez des nouvelles. Reprise du travail ce jour, toujours rien concernant le tribunal et les mesures recommandées à ce jour, j'ai appelé ce matin le greffe du tribunal qui m'a indiqué que les dossiers ne recommenceraient à être traités qu'à compter du 4 septembre.

Bonne journée à tous et bonne fin de vacances pour ceux qui le sont encore.


Titre: Re : Re : Depot de dossier
Posté par: bisane le 21 Août 2017 à 17:23
Donc...
Citation de: agathe le 21 Juillet 2017 à 15:55tout celà est bon pour le cagnottage.

J'espère que la reprise n'a pas été trop dure !  :P
Titre: Re : Depot de dossier
Posté par: Franck83 le 22 Août 2017 à 07:47
La reprise se passe bien, l'attente est un peu longue, mais bon on fait avec.