que faire avec une SCI

Démarré par franckt, 24 Octobre 2012 à 16:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

franckt

les cautions sont passées en jugement, je peux vous faire suivre un exemplaire si vous le souhaitez.
mes cautionnements représentent 37000 €.
La maison a été achetée 285000 € l'an dernier

catsen

dons si elles sont passées en jugement je suppose que le formalisme a été contrôlé. Quel type de jugement (injonction de payer, assignation) quel a été le résultat : délai, intérêts, frais

je pense que vous n'avez pas d'autres moyens que de payer

effectivement vendre la maison ne serait pas une bonne solution je pense compte tenu de la différence de montant

faire un dossier de surendettement juste à votre nom seulement pourrait être une solution avez vous pris contact avec la banque de france?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

#27
+ les statuts de la sci +copie du contrat de prêt "immo" fait au nom de Monsieur  + copie du relevé de compte du notaire

@ sen, vendre à des enfants mineurs n'est pas possible sauf à les émanciper si moins de 16ans
  Et pis c'est pas forcément un cadeau parce que les associés sont responsables des dettes de la sci à hauteur de leur participation dans le capital  .

2ème couac, qui dit cession de parts dit calcul de plus value pour savoir si impot ou pas + sci c'est régime des plus values immobilières.

Qui dit plus value dit calcul entre prix de vente de la part sociale et prix d'achat de la part. Donc faut connaitre la valeur initiale et la valeur mathématique au jour de la cession.  On revient à la nécessité d'une compta même si pas imposée par le code de commerce.

On peut ne pas payer de loyer (on y perd la déduction des frais correspondant mais on y gagne (gagnait?  ) l'exonération de la plus value immo "résidence principale" lors de la cession de l'immeuble.

Et dans ce cas présent, la cession de parts aurait le caractère d'une organisation d'insolvabilité.

La structure existe, et si elle existait avant les difficultés financières de la sarl, on fait des sci pour protéger le patrimoine individuel de l'entrepreneur donc je ne crois pas que l'on soit en tort en utilisant.

Mais il y a des choses à éviter, entre autres:

- la sci "fictive ": non respect des règles comptables fiscales juridiques

- les opérations croisées (type le prêt perso prelevé sur le compte bancaire de la sci) qui tendent à démonter une confusion de patrimoine, confusion qui ouvre la porte aux créanciers

Si on a un bilan de sci avec une dette de la sci en faveur des associés, parce qu'ils ont financé l'achat d'immeuble avec leurs fonds perso, il suffit de le signaler au créancier : il saisit des parts, mais l'ancien associé peut lui réclamer le remboursement de  son compte courant.


Faut attendre d'autres avis, mais de toute façon attendre avant de déposer quoi que ce soit  
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

je veux bien attendre d'autres avis, mais j'ai les huissiers à la maison, j'ai 2 commandements aux fins de saisie vente, que puis-je faire pour les faire patienter, que vont-ils commencer par faire sachant qu'ils savent que la maison ne m'appartient pas.
Help !!!

franckt

je peux avoir un bilan de la sci avec un comptable, mais pas avant la fin de l'exercice qui est stipulé pour décembre 2012.
Là encore, je dois attendre, et j'ai les huissiers qui sonnent, ma femme n'en peut plus et j'ai vraiment peur qu'elle fasse une bêtise (ça peut paraitre disproportionné, mais je n'arrive pas à la raisonner)
Re help

franckt

j'ai pris contact avec l'union départementale d'aide aux familles, avec la banque de france, mais personne ne répond aux questions que je pose ici

biquette59

patience franckt,

l'équipe va vous répondre,  :-*

feufolette

Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 11:47
je peux avoir un bilan de la sci avec un comptable, mais pas avant la fin de l'exercice qui est stipulé pour décembre 2012.
Là encore, je dois attendre, et j'ai les huissiers qui sonnent, ma femme n'en peut plus et j'ai vraiment peur qu'elle fasse une bêtise (ça peut paraitre disproportionné, mais je n'arrive pas à la raisonner)
Re help

pas de panique !

1. les huissiers ne connaissent pas les "manques " de la sci.  Donc ils peuvent vous mettre la pression psychologique pour vous inciter à vendre la maison pour payer vos dettes, mais pas vous mettre dehors.

Si votre épouse n'est pas impliquée dans les dettes à titre exécutoire, ils ne pourraient que saisir vos parts et elle garderait la majorité donc le pouvoir de décision (au fait, qui est gérant de la sci ,)  aucun intérêt pour les créanciers puisqu'ils ne pourraient pas faire passer une décision de vente de l'immeuble...

  Donc dites lui de ne surtout pas faire de bêtise, parce que déjà, c'est sa vie qui constitue la protection de la famille, et que des tas de gens dans une situation pire arrivent à rebondir, donc pas de raison que vous sortiez de tout ça, même si ça doit prendre du temps  

  Si vous avez des revenus, ils peuvent saisir une partie de ces revenus selon la nature des revenus. Vous faites quoi, en ce moment ?

  Ils peuvent saisir vos biens meubles perso qui vous appartiennent en propre (séparation de biens). Prévoir de sortir les factures établies au nom de madame, si elles sont à votre nom ce sera saisissable (sauf nature contraire du bien: voir forum chapitre saisies)

  Ils peuvent saisir votre compte bancaire (pour la partie au delà du montant du RSA )

  Au final, suis pas sûre qu'ils puissent vous faire grand chose ....


2. l'exercice décalé sur la sci : c'est une sci de location qui relève des revenus fonciers, avec des associés personnes physiques qui relèvent de l'impôt sur le revenu.  Donc obligation au 31/12/2011 puisque créée en 2011 de déposer une 2072  puisque elle est nécessaire à la 2044 revenus fonciers elle même nécessaire à la 2042 déclaration d'ensemble de revenu.
Même si sur la 2072 y' a pas grand chose à mettre.... et même si les statuts prévoient un premier exercice au 31/12/2012.


C'est à la mode chez les notaires maitenant, ils font du juridique d'entreprise pour leur futur chiffre d'affaires (après le boom suite à modif des plus values immo puis boom sur les abaissement du seuil d'exo des donations ils anticipent un creux d'activité)   Et ils laissent les gens se démerder avec la fiscalité ou les comptables rattraper la m....de quand c'est possible de le faire. grrrrrr

L'histoire de l'exercice décalé sur la sci c'est une c.....e de plus  
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 12:19
j'ai pris contact avec l'union départementale d'aide aux familles, avec la banque de france, mais personne ne répond aux questions que je pose ici

  c'est normal, ce n'est pas leur domaine de compétence.  Si vous demandez à un urologue d'opérer du coeur, c'est pas top, même s'ils sont tous les deux médecins à la base

Votre cas touche à plusieurs domaines, donc on est obligé de prendre un max de renseignements, et chacun peut avoir une solution à proposer  en fonction de son expérience ou de ses appuis techniques, et il ne faut pas oublier que le forum est un lieu de bénévoles avec 3600 inscrits donc impossible de répondre du tac au tac ...........  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Donc,
Je n'appelle pas l'huissier, je lui ai déjà versé 800 €, mais là, j'ai vraiment plus rien...
ma femme est gérante de la SCI.
Je suis en train de me rendre compte que le notaire a un peu fait "n'importe quoi"..faut-il que je le rappelle pour qu'il remette les choses en ordre.
Je continue à réfléchir, si je dépose mon dossier à mon seul nom, que je déclare la possession de la maison (les remboursements du prêt sont bien sur mes relevés), ma femme serait-elle d'office mise dans le dossier ou nous questionnerait-on pour refaire un dossier ?

franckt

Je m'excuse si je vous semble un peu virulent, ce n'est pas du tout contre les membres de ce forums qui ont déjà fait beaucoup en m'écoutant...

Merci à tous et pardon pour mon impatience...

catsen

inutile d'appeler le notaire maintenant c'est fait

si vous déposez à votre nom seul

vous devrez mentionner à la bdf le total du prêt immo puisque vous en êtes autant responsable que mme

si par exemple

la mensualité du prêt immo est de 1000 € et que la bdf décide que la part que vous devez payer est de 400 €  votre femme devra assumer le paiement des 600 € restants


donnez nous des chiffres afin qu'on puisse définir une capacité de remboursement

on va a mis un tableau à compléter ça serait bien de le faire pour qu'on ne par le pas dans le vague
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

franckt

Ok,
Mais le prêt est à nos 2 noms, la BDF ne considèrerait pas que ma femme doit rembourser moins puisqu'elle gagne moins que moi ?
Il faut que je remplisse le tableau, je m'y mets ce soir
merci

feufolette

Citation de: catsen le 25 Octobre 2012 à 13:22
inutile d'appeler le notaire maintenant c'est fait  (1)


donnez nous des chiffres afin qu'on puisse définir une capacité de remboursement

on va a mis un tableau à compléter ça serait bien de le faire pour qu'on ne par le pas dans le vague
(2)


(1) et il ne pourrait pas faire grand chose; et si vous aviez une SARL avec un comptable en appui, le notaire se sera dit que vous prendriez conseil pour la suite

Sans vouloir être encore casse pieds, qui dit SARL dit aussi assemblées et comptes annuels à déposer au greffe, on peut faire seul en téléchargeant des maquettes sur internet, mais on peut aussi recourir à un "avocat" qui aurait pu aussi vous renseigner utile sur la SCI

(2) très important le tableau pour les spécialistes du dossier bdf

    ;) à bientôt!

la bdf ne s'occupe pas du montant à rembourser par votre femme, elle va décider du montant que vous vous pouvez rembourser.  Le montant restant à sa charge se fait par différence, soit de manière spontanée, soit par action des créanciers à son égard (sur ce seul prêt )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Une dernière question avant de remplir le tableau, que dois-je faire avec l'huissier, SVP ?

franckt

re bonjour,

Je suis rentré plus tôt pour remplir le tableau, et au moment de le faire, je me pose à nouveau  d'autres questions (je dois vous paraitre un peu débile), dois-je mettre le salaire de mon épouse, dois-je mettre la totalité du prêt de la maison, je dois vous donner l'impression de me noyer dans un verre d'eau, mais j'ai de plus en plus de mal à réfléchir...
merci d'avance de vos lumières...

feufolette

rien ....................  vous ne pouvez pas lui donner plus que ce que vous avez donné,

ou lui dire que vous êtes en train de préparer votre dossier bdf.... quand il va se manifester de nouveau

et puis on sait toujours rien de votre situation actuelle, qui impacte forcément la future et donc les décisions éventuelles à prendre....

  Pour le tableau, d'autres viendront éclaircir les questions  au fur et  à mesure, et vous n'êtes pas le seul à ne pas avoir su quoi mettre dedans, donc ne vous dévalorisez pas   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

Excusez moi, c'est vrai que je ne vous ai pas exposé ma situation actuelle et mon "histoire"
J'ai créer une petite entreprise de menuiserie en 1998, tout a bien fonctionné jusqu'à la fameuse crise de 2009 qui a eu raison de ma petite boite, je m'étais porté caution pour divers prêts, d'où mes soucis actuels, en essayant de m'en sortir seul, j'ai plongé un peu plus (mais pas trop quand même) jusqu'à aujourd'hui où je veux déposer un dossier BDF;
Actuellement, j'ai un emploi, je suis métreur dans une menuiserie.

feufolette

Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 19:14

Actuellement, j'ai un emploi, je suis métreur dans une menuiserie.

il le sait, l'huissier ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

J'en oublie la moitié, je suis vraiment à l'ouest...
Je suis marié (avec contrat de séparation de biens), j'ai 3 enfants, nous habitons dans une maison dont nous sommes propriétaire par le biais d'une sci (sujet de mes nombreuses questions).
voilà à peu près...

franckt

oui, l'huissier le sait (j'ai dû être trop honnête)

catsen

sur votre tableau vous mettez tous les revenus et la valeur totale de la maison et le reste du prêt immo

on fera le tri  la bdf tiendra compte des revenus de votre épouse pour calculer la capacité de remboursement mais elle ne sera pas compté comme responsable puisque pas signataire du plan
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 19:28
oui, l'huissier le sait (j'ai dû être trop honnête)

non, il aurait pu le trouver de toute façon.

S'il veut des sous, il a donc possibilité de demander une saisie sur votre salaire, ce qui limitera les ponctions....

En dehors du fait que le défilé des huissiers à la maison n'est pas du plus agréable, vous  avez quand m^me du positif alors on range les idées noires aux oubliettes 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

franckt

bonjour,

je suis en train de remplir le tableau, mais je ne comprend pas bien (ou alors c'est effrayant), les remboursements des prêts de la maison et de la voiture n'apparaissent nul part en charges, cela me donne une capacité de remboursement énorme que je n'ai pas aujourd'hui ???

franckt

j'ai joins le tableau, mais il me manque des éléments, je vais les mettre à la maison, est ce que je peux modifier le tableau directement en le reprenant à mon 1er message ?

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