Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: metrix le 01 Octobre 2012 à 01:27

Titre: Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 01 Octobre 2012 à 01:27
Bonjour à tous et merci pour ce site fantastique. On se sent moins seul...

      Voilà, mon cas est un peu particulier. Suite à des difficultés financière, j'ai déposé un dossier qui à été accepté en septembre 2003. En juin 2010 suite à une période sans travail, j'ai fait une demande de moratoire que à été accepté pour 24 mois. Je suis donc en fin de moratoire. Là ou ça en devient risible, c'est que ma banque à perdu mon dossier initiale depuis au moins 5 ans. Mon créancier m'a contacter dernièrement en semblant très ennuyé et en insistant lourdement (presque à supplier) pour que je redépose rapidement. IL semble de tout évidence qu'il ai peur que je ne redépose pas. C'est même lui qui à téléphoné à mon gestionnaire à la BDF pour qu'il m'envoie un nouveau dossier de surendettent, ce qui a été fait.
Il a laisser échappé l'info comme quoi il n'avait aucune référence sur mon dossier.

Pouvez-vous me dire quel sont mes droits et mes devoirs face à cette situation étrange ?

Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 01 Octobre 2012 à 06:18
Bonjour et bienvenue,

Votre plan est toujours en cours?

Cette dette est ou était dans le plan?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 01 Octobre 2012 à 22:56
Bonsoir Comailles

Le moratoire c'est fini le 31.07.2012. Oui la dette est dans ce plan initial.
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2012 à 05:56
Et pourquoi vous ne souhaitez pas redeposer?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 02 Octobre 2012 à 22:05
Bonsoir Comailles,

J'ai un ami donc la sœur est avocate spécialisé dans le droit bancaire. Visiblement je suis en mesure de négocier un arrangement avec la banque du fait de leurs faute d'avoir perdu le dossier. Ils n'ont plus aucun éléments pour un recouvrement. Ils ne connaissent plus le montant de la dette de départ avec les détails. Je comprend mieux pourquoi le banquier insiste tant pour que je redépose.
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2012 à 22:09
Mais vous n'avez que ce crédit dans le dossier Bdf?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 02 Octobre 2012 à 22:12
oui
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2012 à 22:14
OK ;)

Avant votre dossier Bdf, ce crédit avait il fait l'objet d'une décision de justice?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 02 Octobre 2012 à 22:20
non aucune
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 02 Octobre 2012 à 22:31
voilà donc ou j'en suis dans ma situation. autrement je n'ai aucune dette, le montant de la créance à la banque est de moins de 15000 euro
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 03 Octobre 2012 à 05:29
Alors, effectivement si ils n'ont plus rien en leurs possession, ils ne pourront pas faire grand chose contre vous...
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: bisane le 03 Octobre 2012 à 06:09
Pourquoi dîtes-vous qu'ils l'ont perdu depuis au moins 5 ans ?
Comment cela s'est-il passé lors du dernier moratoire ?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 03 Octobre 2012 à 23:00
Bonsoir,

IL y a quatre ans, l'ancienne responsable de l'agence m'avais téléphoné pour me demander si je voulais bien augmenter le montant des mensualités. Je lui est répondu qu'il étai hors de question et que nous allions respecter le plan ! Elle m'a ensuite demander si je voulais bien leurs fournir une copie de mon plan BDF en me disant que le dossier avait été perdu depuis quelques temps. Et rebelote depuis la fin de moratoire..!  bbbo     En ce qui concerne le moratoire tous c'est bien passé.
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: bisane le 04 Octobre 2012 à 06:56
Ils ont perdu votre dossier bancaire, ou le plan de la BDF ?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 04 Octobre 2012 à 19:03
le plan de la bdf
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2012 à 19:06
Et il disait quoi ce plan?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 04 Octobre 2012 à 20:10
c'est une chose que je ne dirais pas ici, désolé  ;)
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2012 à 20:12
Bah cela va être difficile de vous aider alors....

Il y a rien de confidentiel dans le fait de savoir ce que prévoit le plan ;)
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2012 à 20:17
D'accord avec Comailles, on ne va pas pouvoir vous aider sans éléments précis ...
Que craignez vous ?
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2012 à 20:51
metrix,

c'est vous qui voyez mais des dates et des sommes, je ne vois pas le problème.... :P
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 06:46
Si le plan prévoyait un redépôt, ce que je crois comprendre, vous avez intérêt à le faire, car vous vous exposez sinon à des poursuites judiciaires... et qu'ils aient perdu votre plan n'y changera pas grand chose !
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: Comailles le 05 Octobre 2012 à 06:49
Je rejoins l'avis de Bisane car le fait d'avoir perdu "le plan Bdf" ne les empêchent pas de faire une action en justice ;)
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: catsen le 05 Octobre 2012 à 09:32
s'ils n'ont perdu que le plan bdf rien ne les empêchera de vous poursuivre

donc il faut redéposer
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 06 Octobre 2012 à 13:48
Bonjour à tous,

Je vais prendre rendez-vous avec l'avocate spécialisé dans le droit bancaire. si il y a une faille je veut l'utiliser. Ils ne m'ont jamais fait de cadeau et j'ai pas envie de leurs en faire.
Oui en effet le moratoire précise un re dépôt au terme de celui ci. mais j'ai aussi la possibilité de négocier avec la banque directement, mais ça mon banquier ne me l'a jamais proposé. Pour 12000 euro  :D  c'est pas la mort. mon souhait est de leurs proposer la moitié et de tout clôturer. C'est dans ces terme que je vais consulter une avocate. J'ai consulté L'acabe, et ils me conseillent de ne pas redéposer s'ils ont perdu le dossier ce qui est le cas. En toute logique il parait compliqué pour la banque de me poursuivre s'il n'ont aucun élément à présenter au contentieux. le point de départ c'est tout de même le plan déposé en 2003, il contient les tenants et les aboutissants. Mais j'en serais plus bientôt. Cordialement.
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: bisane le 07 Octobre 2012 à 12:46
Si vous avez dit à l'ACABE comme à nous qu'ils avaient perdu votre dossier, alors que c'est juste le plan qu'ils ont égaré, vous les avez induit en erreur !
Les deux choses n'ont rien à voir !

Diminuer la créance de moitié après un moratoire... Le rêve est toujours permis...
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: metrix le 07 Octobre 2012 à 13:30
Non, je ne l'ai pas dis de la même manière, c'est clair de leurs coté. Nous avons bien parlé du plan BDF.
Titre: Re : Ma banque à perdu mon dossier initial, je suis en fin de moratoire
Posté par: bisane le 09 Octobre 2012 à 07:25
J'avoue ne pas comprendre la stratégie...
Avec ou sans plan en leur possession, si vous ne redéposez pas, ils peuvent vous poursuivre...
Je crois que vous n'avez pas grand chose à y gagner !

Par ailleurs :
Citation de: metrix le 06 Octobre 2012 à 13:48Pour 12000 euro  :D  c'est pas la mort. mon souhait est de leurs proposer la moitié et de tout clôturer.
Vous les avez, les 6 000 € ?