Impayés en cours de plan

Démarré par Cracotte27, 01 Mars 2017 à 10:15

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Cracotte27

Merci pour vos réponses. En ce qui concerne le gaz et électricité, je vais effectivement me pencher sur les simulateurs.


Concernant le redépot, je ne m'attendais pas à 3 mois avant la fin de mes droits, et du coup cela soulève quelques questions.


- Si je retrouve un emploi entre le redépôt, et la fin de mes droits soit entre maintenant et le mois de mars, qu'advient il du redépot ?


-j'avais deux prêts, de 500 et 1500 euros, que nous n'avions pas inclu dans le premier plan en 2014 car nous n'avions pas de nouvelles du créancier (nous avions demandé un état des sommes dues et n'avons jamais reçu de réponse à l'époque, alors le plan s'était fait sans eux). Entre temps, celui-ci s'est a nouveau manifesté, mais ces deux dettes sont prescrites, car cela fait bien plus de deux ans que nous n'avons rien versé, et il n'y a a priori pas d'injonction de payer, car sinon nous ne serions pas contactés pour recouvrement amiable. Que faire de ces dettes du coup, car elles sont prescrites mais nous sommes inscrits au FICP pour elles, alors je me dis que la BDF va le voir, et constater que nous ne les avons pas déclarées au dossier... la BDF ne risque t-elles pas de croire qu'ils s'agit de crédits contractés après le premier dossier ?


-nous avions deux prêts chez Natix, qui nous a oublié suite a un soit disant bug informatique (j'avais déjà expliqué la situation auparavant). Nous avons donc commencé a régler ces prêts avec du retard, l'un repris par Content, l'autre par NC. Comment la BDF risque d'interpréter ces décalages de versements ? A savoir que depuis, nous versons bien tous les mois sans soucis.


Merci d'avance !








agathe

Que vou ayez un emploi ou non celà ne change rien pour le redepot à faire 3 mois avant la fin de vos indemnités pôle emploi.
Pour Natix il déclarera sa creance qu'il faudra bien vérifier.
quant aux autres creanciers il serait bon d'expliquer tout celà en annexe de la lettre de saisine.

Cracotte27


CitationQue vou ayez un emploi ou non celà ne change rien pour le redepot à faire 3 mois avant la fin de vos indemnités pôle emploi

[/size]
Je ne comprend pas cette réponse... en effet, en mars, je perd mon allocation chômage, mais si j'ai retrouvé un emploi, cette perte d'indemnité est compensée par un salaire, donc le redépot n'a plus lieu d'être ! Si je perd 900 euros d'un côté mais que je les gagne d'un autre en travaillant, mes revenus restent identiques a aujourd'hui donc redépot inutile. Alors comment ça se passe dans ce cas ? Est ce que l'instruction du dossier se poursuit ou bien la BDF décide de stopper la procédure de redépot ? Parce qu'entre aujourd'hui et mars, je peux avoir la chance de retrouver du travail...


CitationPour Natix il déclarera sa creance qu'il faudra bien vérifier


Ca je le sais bien, mais est ce que la BDF ne risque pas d'interpréter ce retard dans le début de paiement comme de la mauvaise foi, car même si la faute ne nous incombe pas totalement, nous n'avons pas respecté les modalités du plan...


Quant aux deux autres prêts oubliés au premier dépôt, j'ai peur qu'en les déclarant maintenant, je "signe" en quelque sorte une reconnaissance de dette qui annule la prescription, alors ne vaudrait il pas mieux ne pas les signaler ?




agathe

Vous Deposez le dossiér dans les delais et serait à meme de faire une lettre de retrait du dossiér à tout moment Sî vous retrouvez de l'emploi.

bisane

Citation de: Cracotte27 le 21 Novembre 2017 à 07:56Quant aux deux autres prêts oubliés au premier dépôt, j'ai peur qu'en les déclarant maintenant, je "signe" en quelque sorte une reconnaissance de dette qui annule la prescription, alors ne vaudrait il pas mieux ne pas les signaler ?
Le risque serait celui de la mauvaise foi, et donc de l'irrecevabilité...
Mieux vaut les déclarer, en signalant leur forclusion, et éventuellement demander une vérification de créances.
Mais vous n'en êtes pas là !


xxl! xxl! xxl! pour le boulot !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bisane, comment procéder pour les déclarer sans les inclure aux dettes ? Si je les déclare dans les crédits, ils seront pris en compte comme tous les autres non ? Et ne pas les déclarer nous fait risquer l'irrecevabilité pour mauvaise foi, mais les déclarer ne nous fait-il pas courir le même risque, dans la mesure ou la BDF risque de croire que nous les avons souscrit après notre premier dépôt ? Puisqu'ils n'apparaissaient pas dans le premier plan ? Je retourne la situation dans tous les sens, en pensant aux conséquences possibles d'un simple oubli en 2014... Si seulement je pouvais retrouver du boulot, ça nous éviterait le redépot et on continuerait a payer notre plan tranquillement...

bisane

Avez-vous vraiment pris le soin de lire ma précédente réponse ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bonjour a tous,


Fin novembre, j'ai appelé mon gestionnaire a la BDF, qui m'a dit de ne pas redéposer avant mi-janvier. Un redépot a cette date permet un passage a l'une des commissions de février, ce qui nous rapproche au mieux de la date a laquelle je perdrais mes allocations chômage, donc on sera au plus près de la future réalité. Je suis donc en finalisation, mais je me pose une question, j'espère que vous pourrez m'orienter.


Alors voilà, lorsque nous avons déposé notre premier dossier de surendettement, nous habitions un village de campagne, avec une taxe d'habitation de 350 euros (environ). C'est ce que nous avons déclaré au premier dossier. Ensuite, un premier déménagement, une TH plus élevée, 550 euros (j'arrondie encore). Puis, un troisième déménagement (dans la même ville), car ce logement était extrêmement mal isolé, donc énergivore, et là, grosse surprise, on ne s'attendais pas à un truc pareil : 980 euros de TH. Je précise que nous ne louons pas dans une grande ville, mais une petite ville, qui ne paie pas de mine, et l'on ne s'attendais pas à une telle somme. Bref, on se retrouve avec une TH trois fois plus élevée que lors du dépôt. Du coup, je me déplace aux impôts, en me disant qu'il y a peut être eu un problème, mais non, le calcul est bon. La différence entre les deux logements situés dans la même ville s'explique par le fait que......... Le propriétaire n'avait déclaré que 70M2 habitable aux impôts, alors qu'il y avait 100M2, il n'a en fait pas déclaré le grenier aménagé en chambre qui rajoute de la surface. Bref, on a pris cette troisième maison en location en pensant payer approximativement la même TH, puisque dans la même ville et surface égale. Ne pouvant évidement faire face a une telle somme, je me suis arrangée avec les impôts, et leur verse régulièrement, chaque mois, 100 euros. Je viens donc a ce rythme de terminer ma TH 2016, j'ai encore la 2017 a payer. Alors j'aimerais savoir : est-ce que je dois déclarer cette dette comme étant impayée a la BDF ? Car elle l'est évidement, je leur doit encore la totalité, mais d'un autre côté, j'ai un arrangement avec eux. Si je la déclare au dossier, est-ce que je ne risque pas une irrecevabilité pour aggravation de l'endettement ? Même si ça n'est pas ma faute ? Et si je ne la déclare pas comme impayée, la BDF en aura quand même connaissance, puisqu'il me semble qu'elle interroge les impôts ? Je précise en outre que nous avons a nouveau déménagé, pour échapper à cette TH Exorbitante, et somment repartis en campagne ou c'est moins cher ! Alors voilà, ma question est : est ce que je déclare cette dette comme impayée ou pas ?


Merci d'avance a tous et bonne journée  ;)






agathe


bonjour,
oui il faut déclarer cette somme car c'est bien une dette, votre arrangement cessera des la recevabilité.
il va falloir expliquer dans la lettre de redepot vos déménagements successifs.

BRUYERE

Et je déplace donc votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cracotte27

Bonjour et merci pour votre réponse Agathe,


Donc, si j'explique ces augmentations de TH suite a mes déménagements, il n'y a pas de risque que la BDF considère une aggravation de mon endettement ? J'aurais pu, si ma situation était restée stable, payer cette grosse différence, mais j'ai déposé le premier plan, j'avais un revenu, qui a un peu augmenté lorsque j'ai changé de travail, puis ensuite longue maladie, donc baisse de revenus, et chômage, donc encore une baisse, sans compter les 20 ans de mon ainée qui ont entrainé une perte de 300 euros de la caf, puis encore 150 euros a ses 21 ans... Mon mari étant fonctionnaire, il a lui aussi perdu près de 100 euros sur son salaire (passage de trois a deux enfants au niveau du complément familial).


J'aurais aussi voulu savoir comment je dois débuter la lettre de saisine, car il s'agit d'un redépot et je n'ai pas trouvé de modèles pour cette situation (j'ai peut-être mal cherché  :-\ ). Je bloque sur l'introduction en fait...


J'ai aussi bloqué en remplissant la feuille du dossier" état de votre endettement bancaire ou financier". Je ne sais pas comment remplir les cases objet du prêt, montant emprunté, taux effectif, date d'octroi....... Est-ce que je reprends les montants du premier plan ?


Et aussi, j'évoquais plus haut que j'avais deux crédits prescrits que j'avais oublié de déclaré lors du premier dépôt, on me conseillait ici de les noter et de préciser leur prescription. Mon mari, dans l'entrefaites, avait appelé la BDF, et notre gestionnaire du premier dossier lui a dit...de ne pas les mettre, sinon, ils entreraient dans le plan, et le fait de les signaler nous fait reconnaitre notre dette et annule la prescription... compliqué tous ça...  ???


Je vous souhaite une bonne fin de week-end en attendant vos lumières  ;D








Smilysoul

#61
Citation de: Cracotte27 le 14 Janvier 2018 à 16:11e j'avais deux crédits prescrits que j'avais oublié de déclaré lors du premier dépôt

vous ne les remboursez depuis plus de deux ans ?


Exemple de lettre redépôt ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Cracotte27

Oui, c'est ça, depuis plus de deux ans. Merci pour le lien

Smilysoul

Citation de: Cracotte27 le 14 Janvier 2018 à 18:04
Oui, c'est ça, depuis plus de deux ans.
si vous n'avez eu de nouvelles de ces crédits, ces dettes sont donc forcloses ...


bon conseil du gestionnaire  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Cracotte27

Merci pour la confirmation, Smilysoul !




Je vous met en dessous l'ébauche de ma lettre, si quelqu'un veut bien s'y pencher et me dire si elle convient  ;)


Merci !








     Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
Nous bénéficions actuellement d'un plan établi par la commission et mis en place en mars 2015, plan qu'il va devenir impossible de poursuivre en raison de la perte des allocations chômage de Madame en mars prochain , entrainant une baisse de revenus de près de 900 euros par mois. Aucune allocation telle que l'allocation spécifique de solidarité ne pourra être accordée à Madame en raison des revenus trop élevés de Monsieur, ses revenus  seront donc nuls, et il est impossible de présumer d'un prochain retour à l'emploi malgré les multiples démarches effectuées pour y parvenir.
De plus, dès le mois de juin prochain, nous perdrons le versement des Allocations Familiales, soit 194 euros, puisque notre fille cadette aura 20 ans et ne sera plus considérée à notre charge par la CAF.
D'ici au mois de mars, nos revenus passeront donc de 3570 euros en moyenne à 2683 euros puis à 2490 euros en juin.
Nous sommes actuellement a jour du paiement de nos charges à l'exception de la taxe d'habitation de 2017. Lors de notre premier dépôt, nous avions une taxe d'habitation de 393 euros. Nous avons entre temps déménagé afin de réduire le loyer (passant de 840 euros a 780 euros), ainsi que les frais de transport de nos enfants pour se rendre a l'école (170 euros par enfant et par an en moins puisque nous étions à côté de leurs établissements). La taxe d'habitation de ce nouveau logement était alors de 580 euros, la différence étant donc gérable. Nous avons malheureusement du quitter ce logement qui s'est avéré énergivore : il devenait impossible de payer les charges liées au chauffage sans mettre en péril notre équilibre financier. Nous avons donc a nouveau déménagé, et avons eu la mauvaise surprise de recevoir une taxe d'habitation de 971 euros, ce que nous n'avions pas envisagé puisque le nouveau logement était dans la même ville et de superficie égale. Nous nous sommes rendus au Centre des Impôts et avons appris que notre précédent logement n'avait pas été déclaré par le propriétaire à sa superficie réelle, 100m2, mais a 70m2. La taxe d'habitation de 580 euros correspondait donc a un logement de 70m2 (alors que notre bail mentionnait bien 100m2). La nouvelle taxe, en 2016, pour le nouveau logement était donc justifiée.
A cette époque, nos revenus avaient considérablement baissé : notre fils ainé ayant atteint 20 ans en janvier, nous avons perdu 300 euros d'allocations familiales, puis a nouveau 150 euros lorsqu'il a atteint 21 ans en janvier 2017. Monsieur, qui est fonctionnaire, a également perdu, à ses 20 ans, une partie du supplément familial versé sur son salaire, qui est passé de 181 euros a 70 euros. C'est cette même année 2016 que Madame a perdu son emploi. Face a ces baisses de revenus, ne pouvant faire face a une telle taxe d'habitation, nous avons conclu un accord avec le Centre des Impôts qui impliquait que nous versions mensuellement en fonction de nos capacités. Nous avons donc versé 100 euros par mois en moyenne.
En janvier 2017, Monsieur a changé de collectivité, pour un salaire augmenté de 200 euros. Notre voiture la plus ancienne étant immobilisée (frais trop élevés pour que nous puissions les réaliser actuellement), nous avons a nouveau déménagé afin de nous rapprocher de son lieu de travail, et ainsi pouvoir utiliser l'autre voiture a deux plus facilement. Nous avons en outre un loyer 20 euros moins cher, et,  étant dans un petit village, la taxe d'habitation sera également moins élevée.







bisane

Merci de poster votre lettre dans cette section;)

Inutile de vous perdre (et de risquer de perdre la BDF) dans les détails de la TH.
Vous vous en expliquerez si la BDF vous le demande.

Mettez en revanche en exergue la perte de revenus.

Le tableau de votre 1er message est-il à jour ?
Si la réponse est oui, vous n'avez aucun intérêt à redéposer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cracotte27

Bonjour Bisane,


Si j'explique clairement ce qui nous a amené a cette TH, c'est parce que plus haut, Agathe m'a dit qu'il me faudrait expliquer ces déménagements successifs a la BDF.


Mon tableau est effectivement a jour, mais ne le sera plus du tout en mars, raison pour laquelle nous redéposons : en mars, mes revenus seront absolument nuls, puisque je serais en fin de droits Pole emploi. Puis, en juin, je perdrais également la Caf puisque ma cadette aura 20 ans. Il est donc clair qu'avec 860, puis 194 euros de moins, nous ne pourrons pas payer le plan actuel...


Je déplace ma lettre  ;)




Cracotte27

Bonjour a tous,  je vous apporte quelques nouvelles ! Donc d'abord, mon dossier est passé en commission le 13, il est recevable ! Pour l'instant, ils sont partis sur un réaménagement des dettes, avec une mensualité retenue de 994 euros qui ne sera plus d'actualité lorsque je ne toucherais plus le chômage en mars. Ma gestionnaire attend donc la notification de rejet de l'ASS, que je viens de recevoir. Je n'ai donc plus qu'a lui envoyer ça. Elle m'a dit que du coup, à moins que d'ici le 12 mars je ne retrouve un emploi, mon dossier irait du coup certainement vers un gel des dettes pendant 24 mois... Affaire a suivre donc ! Ceci dit, je ne désespère pas de retrouver un emploi.


A savoir également que, pour la dette qui pour nous est prescrite, dans la mesure ou elle a vu le fichage, elle m'a demandé les documents la concernant, afin de la faire quand même apparaitre au dossier. J'ai eu peur que la commission ne croit qu'il s'agissait d'un prêt pris après le premier plan, mais ils ont bien vu qu'il datait de 2013 et datait donc d'avant le premier dépôt. Comme quoi on peut avoir deux sons de cloche au sein de la même BDF, puisque mon ancien gestionnaire m'avait dit de ne pas la faire figurer, et la nouvelle gestionnaire a voulu la mettre au plan. Elle m'a dit qu'en cas de doute de prescription, il faudrait demander une vérification des créances, tout simplement.


Donc les choses suivent leur cours, hormis un gros coup de gu....... envers ma banque, le C...C. Cela fait quatre ans que nous sommes en surendettement, et depuis tout ce temps, j'ai toujours pu faire des virements depuis mon espace, internes comme externes. Et bien ces cretins ont décidé, de manière complètement arbitraire, de me supprimer cette possibilité, suite a la nouvelle recevabilité. Soit disant que c'est informatique et automatique, mon oeil !!!!!!! Du coup, je me retrouve dans la mouise pour alimenter mon autre compte, que j'ai du garder ouvert puisque j'y ait des prélèvements et aussi parce que j'y ai toujours le chéquier (mais pas les virements). Le type me sort que je n'ai qu'à retirer du liquide et le déposer sur l'autre compte, sauf que Môsieur, j'ai 30 bornes aller/retour pour atteindre votre agence la plus proche !!!!! Bah vous appelez votre agence qui vous fera le virement alors ! Oui, en effet, encore faut-il qu'ils soient disponibles, puisque celle qui gère mon compte dans cette banque est absente depuis plusieurs mois, et que personne ne la remplace !! Donc si je demande à ce qu'un virement soit fait le mardi et qu'il n'est effectué que deux ou trois jours plus tard, ça ne va pas être gérable. Je me suis permise de lui demander ce qui les motiver a appliquer ce type de sanctions aux surendettées, il m'a sorti que ce n'était pas une sanction  :D . Ah bon ? Pourtant, si je n'ai pas d'argent sur le compte, et que je veux faire un virement, il sera refusé, donc je ne met pas ma situation financière en péril ? C'est exactement comme plafonner une carte a autorisation systématique : si pas d'argent, pas de paiement possible, alors quand bien même on aurait un plafond de 5000 euros, qu'est ce que ça pourrait bien faire ??? Donc on nous stigmatise, et moi j'appelle bien cela une sanction pour avoir eu le malheur de tomber dans le surendettement. Donc, comme on a un néo compte, domicilié dans un pays de l'UE, et bien le salaire de Monsieur va y être domicilié, au moins eux nous autorisent toutes les opérations courantes contrairement à ces me....Voilà, ça c'était mon coup de nerf, excusez moi, mais ça fait du bien d'en parler a des personnes qui sont en situation similaire !


Bonne journée et profitez bien du soleil si, comme chez moi, il brille  ;)






CcileV

#68
 bbbo pour la recevabilité mais  grrr pour votre banque...C'est hallucinant !

Et j'ajoute  xxl! pour la recherche d'emploi.

(je vous change de section)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Caren

Vous n'aviez pas ouvert un compte sain avec domiciliation de toutes vos ressources et charges courantes ?

Bing avec Ccile...

agathe

votre gestionnaire absente il y a forcément un autre gestionnaire, impossible que votre compte ne continue pas de fonctionner normalement.

Cracotte27

Merci CcecilV


Pour ce qui est de la banque, Caren, il s'agit d'un compte parfaitement sain, que je détient dans cette banque depuis 18 ans !!!!!!! Lors de ma première recevabilité en 2014, ils m'ont retiré chéquier et carte classique, soit, c'est le jeu ! Et c'est là que sont domiciliés tous les revenus et prelevements, sauf ceux liés aux crédits détenus par mon autre banque, qui a voulu prélever sur le compte chez eux, et comme ils me laissait le chéquier, j'ai gardé ce compte. Donc depuis quatre ans, tout se passe très bien, les revenus arrivent, je vire ce qu'il faut pour mes chèques à émettre et mes prêts sur mon deuxième compte et voilà. Et voilà que du jour au lendemain, sans prévenir, on me bloque, dans cette premier banque, la possibilité d'émettre le moindre virement à ma guise !


Agathe, croyez bien que votre vision des choses est très utopique : lorsque j'ai constaté que je ne pouvait plus faire de virement, vendredi dernier, il y a donc une semaine, j'ai appelé l'agence. C'est là que j'ai appris que ma gestionnaire était absente depuis plusieurs mois, et que personne n'était attitré à la gestion de mon compte. Donc s'en occupe qui a le temps en clair !!! Bilan des courses, on m'a rappelé seulement hier (et oui, presque une semaine) pour m'annoncer que c'était leur pole surendettement qui imposait les règles, et que personne ne pouvait rien y changer. En gros, si j'ai besoin de faire un virement, il faudra que je passe par eux, et quelqu'un s'occupera de mon cas selon qu'il aura le temps ou non....... Je en se que leur stratégie est de tellement dégoûter le client qu'il partira de son plein grè, ainsi ils ont un cas mer........que de moins à gérer . Parce qu'il faut pas se voiler la face, ca les fais ch.... De s'occuper des surendettés ! Donc non, je n'ai pas de gestionnaire et je ne suis pas une priorité pour eux !




Flechette

Bonsoir Cracotte,
Je suis à la Postale depuis mon surendettement,et chez eux, aucun service qui gère spécifiquement les endettés (ce serait quelque peu discriminatoire)
Mon compte fonctionne comme pour tous les clients ,et je le gère seule sur internet ,sans supervision de mon gestionnaire
je n'ai plus droit à découvert et une carte électron
Avez vous la gestion de votre compte sur internet?
Précisions ,avant j'étais à la banque du chien qui parle ,et comme j'avais 2 crédits chez eux ,effectivement ,ils m'avait tout bloqué
Je leur ai donc dit bye bye
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Cracotte27

Bonsoir Fléchette,


Sur internet, je n'ai désormais lus que la consultation des comptes, je ne peux plus rien faire d'autre depuis la deuxième recevabilité. Avant, je pouvais créer mes bénéficiaires, et faire autant de virements internes qu'externes (seuls les virements hors France m'étaient impossible, ce qui n'était pas gênant). Aujourd'hui, je ne suis plus libre de virer mon argent quand je veux, je dépend d'une agence qui nest meme pas capable de m'attribuer un gestionnaire ! Je rejoins votre avis sur le fait qu'un service surendettement est discriminatoire, mais la, au C...C, c'est le pole surendettement qui fixe les règles et l'agence qui les exécuté. Moi, ce que je trouve discriminatoire e extrêmement rabaissant, c'est de tout nous retirer en nous disant "cela vous empêche de faire n'importe quoi " J'ai eu l'impression d'entendre des parent parler à leur ado quand le responsable d'agence, puis le type du surendettement m'ont tenu leur discours humiliant. Ces gens oublient que si l'on est en surendettement , c'est justement parce qu'on a pris nos responsabilités face à nos dettes !


Merci pour votre message, je suis tellement en colère depuis hier que ça fait du bien de lire des personnes qui vivent ou ont vécu des situations identiques !


Flechette

Peut être changer de banque serait à envisager ,afin de faire virer vos revenus et retrouver votre liberte de gestion ?
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies