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liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => lettres type (modèles) => lettres aux sociétés de crédits ou officines de recouvrement amiable (modèles) => Discussion démarrée par: ISI le 11 Février 2010 à 20:37

Titre: Réponse aux créanciers quand on a une capacité de remboursement nulle
Posté par: ISI le 11 Février 2010 à 20:37
Si vous recevez ce type de courrier:

Madame, Monsieur,

Vous n'avez pas donné de suite favorable à mon précédent courrier. (comprendre par là demande de règlement)

Pour le bon traitement de votre dossier, nous vous recommandons de nous faire parvenir un règlement correspondant à la situation financière que nous a communiqué la Banque de France.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Et si vous souhaitez y apporter une réponse:


Monsieur Madame XXX
Adresse
Code Postal - Ville

                                                                           A XXX
                                                                           Service Recouvrement


Objet: Votre courrier en date du
Vos références:

Mademoiselle,Madame ou Monsieur (au choix),

Nous faisons suite (ou je fais) à votre courrier ci-dessus référencé. Nous sommes (ou Je suis)  conscient(s) que les propositions de la Banque  de France ne recouvrent pas votre accord, mais elles correspondent pourtant à la réalité actuelle de notre ménage (ou de mon foyer).

Celle-ci a arrêté une capacité de remboursement nulle. Et, en effet, nous arrivons (ou j'arrive) à peine à couvrir les frais courants de fonctionnement de celui-ci.

La Banque de France a donc orienté notre (ou mon) dossier vers une période de moratoire avec gel des créances et nous a (ou m'a) précisé de ne pas procéder à des versements à certains organismes au détriment d'autres.

Par ailleurs, tant que notre (ou ma) situation personnelle ne s'améliore pas et que la capacité de remboursement est nulle, il nous a (ou m'a)  été recommandé de ne procéder à aucun versement jusqu'à la décision du juge qui procèdera à l'instruction de notre ( mon) dossier.

Dans votre courrier de ce jour, vous nous (ou me) dites que « pour le bon traitement de votre dossier, vous nous recommandez de vous faire parvenir un règlement correspondant à la situation financière que vous a communiqué la Banque de France ».
Et c'est ce que nous faisons (ou que je fais) en ne vous envoyant rien.

Je vous saurais gré par conséquent de faire preuve de compréhension et de voir la suite qui sera donnée à notre dossier dans le cas d'une amélioration de notre (ma)  situation, ce que nous espérons (ou j'espère).

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, Madame, Monsieur (au choix) nos (ou mes) sincères salutations.
Titre: Re : Réponse aux créanciers quand on a une capacité de remboursement nulle
Posté par: bisane le 12 Février 2010 à 12:04
Merci, isi !

La lettre peut être aménagée en fonction de votre capacité de remboursement, et en vous référant au plan éventuellement proposé par la Commission de Surendettement.