Pouvez vous m'aider svp

Démarré par sam26200, 21 Janvier 2013 à 18:22

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sam26200

tout ceci veuillez m'excusez n'est pas tres net ou compréhensible

sam26200

je vais appelle ma gestionnaire demain pour avoir le fin mot de l'histoire

merci

sam26200

Citation de: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 14:09
Citation de: sam26200 le 10 Janvier 2018 à 13:15
bon ben a ce jour toujours aucunes nouvelles du juge le stress continue 

Bonjour sam,

Je vous remets le lien sur la suite de votre dossier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

Par ailleurs, les procédures ayant été allégées à compter du 1er janvier 2018, il est fort probable que votre dossier n'aura pas besoin d'être homologué par un juge et que tout restera au niveau de la BDF..

Comme c'est tout nouveau et donc qu'on n'a pas encore de précédent  ;) .. je ne suis pas affirmative à 100% .. mais dans tous les cas, tout va bien pour vous : il ne vous reste plus qu'à attendre confirmation de la validation de votre PRP dans les prochains mois..

Aucune raison d'être inquiète  ;) ;) ni risque de recours ou de contestation de qui que ce soit  ;)



CcileV

#1778
Vous avez raison d'appeler votre gestionnaire demain comme ça vous serez plus serein.

Comme le disait BRUYERE la procédure a été simplifiée depuis le 1er janvier en donnant à la commission le pouvoir qui était avant réservé au juge (désormais seuls les dossiers concernant des personnes propriétaires de leur logement passent encore devant le juge pour confirmer ce type d'orientation).

Mais il reste la possibilité de contester ensuite la décision de la commission en allant alors devant le juge comme indiqué dans le billet dont elle vous avait mis le lien et qui a été màj en fonction des nouvelles règles en vigueur:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 12:01La loi instaure deux possibilités :

1° - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (articles L 741-1 et suivants) :
si la commission constate que le débiteur ne possède aucun bien susceptible de dédommager ses créanciers, elle impose un effacement total des dettes

Une partie peut contester cette décision devant le juge dans les 30 jours suivant sa notification.
Le dossier est alors transmis au juge d'instance, qui convoque  les différentes parties à une audience contradictoire.
Il peut alors soit confirmer la décision, soit ouvrir la procédure décrite ci-dessous, soit renvoyer le dossier à la commission pour un traitement "classique".

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

sam26200

si j'ai bien compris les delais de recours se rallongent du fait des allegements de procédures c'est ca ?

CcileV

Pourquoi considérez-vous que les délais de recours se rallongent ? Ce n'est pas le cas.
En fait vous pensiez que le délai de recours au stade où vous en êtes serait plus court ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

sam26200

je verrais avec ma gestionnaire merci

sam26200

l "oriantation du dossier date du 28/11 ou 13/02 ?

agathe


votre dossier a pâti du changement de traitement des PRP qui s'est mis en place au 1 er janvier 2018, les premiers dossiers pouvant être traités sous cette loi, qui raccourcira de beaucoup le temps d'attente d'homologation par le juge, ont pris un peu plus d'un mois de retard.
Vous serez tout de même gagnant en délai , car chez le juge vous auriez attendu beaucoup de mois.
Quant aux recours les délais sont mêmes.

agathe

#1784

votre recevabilité date du 18 novembre avec une orientation préconisée.
l'orientation PRP définitive est du 13 fèvrier dernier.

CcileV

#1785
Le 28/11 la BDF a indiqué que votre dossier était recevable et qu'elle souhaitait orienter votre dossier vers une PRP.
Les créanciers ont eu 15+15 = 30 jours pour contester la recevabilité et non le souhait d'orientation.
C'est de là que peut-être vient votre confusion.

Ils n'ont pas réagi à la déclaration de recevabilité (on vous avait dit ici d'attendre le 28décembre).
La BDF a alors pu continuer la gestion de votre dossier afin de confirmer officiellement l'orientation le 13/02.
Avant ceci passait par le juge,depuis janvier ce n'est plus le cas.

Elle a mis un certain temps et vous a finalement confirmé cette orientation .
Maintenant il y a un nouveau délai de 30 jours qui court pour s'opposer à cette orientation désormais confirmée.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

sam26200

ok la c'est bon en esperant que les recours soient rares a ce niveau  xxl!

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe


effectivement ils sont très, très rares

sam26200

tres rares c'est bizarre quand meme

bisane

Citation de: agathe le 20 Février 2018 à 18:40Quant aux recours les délais sont mêmes.
NON. Ils étaient auparavant de 15 jours.
Mais c'est largement compensé par une vitesse de traitement bien plus rapide !  ;)


Citation de: sam26200 le 20 Février 2018 à 18:58tres rares c'est bizarre quand meme
Non...
Parce que quand une PRP est prononcée, ce n'est pas sans raison !  ;)
Un recours à ce stade ne sert généralement à rien.


Sam, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles ! Apaisez-vous !


Et j'ai du coup déplacé votre fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : si vous avez un peu compris, il me semble parfaitement inutile d'appeler votre gestionnaire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sam26200

Bonjour

logiquement le délai des 30 jours se termine jeudi et toujours pas de nouvelles de personnes que se passe t-il ensuite ?

merci

agathe

Apparemment pas de recours, vous ne serez pas prévenus, la Commission va homologuer votre PRP soyez serein puisque vous ne risquez rien, il suffit simplement d'attendre.

sam26200

pas prévenus de quoi ??

Smilysoul

vous ne serez pas prévenu qu'il n'y a pas de recours  ;D ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

sam26200

Bonjour a tous

bon ben le delai est depassé je pense que c'est bon du moins je l'espère , est ce la bdf qui va valider la décision ?

agathe

c'est la BDF qui homologuera votre PRP sans liquidation lors d'une Commission.

sam26200

donc si y a pas eu de recours cela devrait être bon non ?

agathe


oui, c'est bien ce que j'ai écrit les mesures vont être homologuées.


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