Bonjour à tous et à toutes, je ne sais pas ou poster mon sujet alors je le poste ici en section ou l'on peux parler de tout.
Voici ma petite histoire :
En 2009, apres le deces de mon pere, j'ai acheté une maison avec ma mère.
Elle est retraité de l'éducation nationale avec donc une bonne retraite.
Moi je suis Invalide ( colonne vertébrale multifracturée en 1995 ) et je survis avec 700 euros de pension.
Une banque à bien voulu préter à un invalide et une retraité, super.
Moi j'ai apporté mon appartement comme garantie pour un pret relais de 60.000 euros.
Ors, à ce jour, soit près de 7 ans plus tard, je n'ai jamais pu vendre mon appartement, j'ai bien sur baissé son prix mais apparemment pas assez.
La banque qui m'a fichu la paix durant 6 années, s'est finalement réveillée et m'a assigné afin d'obtenir une hypothèque sur mon appartement.
Au cours de cette procédure, mon avocate à voulu invoquer la "Perte de Chance", et en résumé faire annuler ce pret, et meme pire, elle a cru faire condammner la banque à m'indemniser pour le montant du pret relais, afin que j'utilise cette indemnisation pour les rembourser : oui une "manoeuvre" débile qui à mon humble avis n'aurait jamais pu aboutir : cet argent je le dois !
Quelles sont mes possibilités aujourd'hui ?
Je viens d'avoir la signification du jugement, qui me refuse la perte de chance ( logique ma foi ... )
Je peux faire appel pour gagner un peu de temps, AVANT je le suppose, que la banque ne lance la procédure de saisie de mon bien.
==> Je pourrais véritablement "brader" mon appartement pour enfin le vendre et rembourser ce pret.
MAIS, comme je dépend des ressources de ma mère, quand elle viendra à déceder, je ne pourrais survivre "juste" avec ma pension de 700 e.
Je pensais donc, monter un dossier de Surendettement, pour forcer la banque à transformer mon pret relais,
En credit amortissable sur 25 ans par exemple ( je n'ai que 48 ans ... )
Ainsi, je conserverais mon appartement, toujours en location, et imaginons que je rembourse dans les 220 euros par mois sur 25 ans pour 60.000 euros, l'appartement ayant été régulièrement loué pres de 700 euros mensuels, il me resterais chaque mois, au minimum près de 300 euros de revenus supplémentaires à ma petite pension d'invalidité.
Si je le vends, il me restera un pécule bien sur, mais qui ne me permettra de survivre SANS ma mère, qu'une dizaine d'années.
Que dois je faire ? Je me ronge la cervelle, mais je n'arrive pas à me décider.
Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ?
Bonjour JP669,
Vous n'êtes pas dans la bonne section mais ce n'est pas grave, quelqu'un va effectuer le changement ;)
Concernant vos questions, je ne suis pas la mieux placée pour y répondre, donc je laisse la place à d'autres ...
Toutefois, je peux quand même vous poster le message d'accueil.
Bon courage à vous !
bonjour et bienvenue à vous !
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-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Re à vous, j'ai consulté vos documents, mais mon cas ne rentre pas dans les cases courantes, je n'ai aucune capacité de remboursement.
Mon dilemme est soit de faire transformer mon pret relais en credit amortissable, qui serait payé par l'encaissement de loyers,
soit de vendre mon appartement en le bradant.
le choix du credit amortissable, si cela était possible, me permettrait juste de conserver mon bien et de "gagner" un petit pécule mensuellement.
mais bon, le jeu en vaut-il la chandelle ? partir sur 25 ou 30 ans de credit, avec les prises de tetes habituelles a gérer lorsque on loue un bien :
loyers impayés, diverses dégradations au départ des locataires, durée d'inocupation du bien lors des changements de locataires, travaux répétitifs de la résidence, impots fonciers, ...
Finalement, à rédiger ici mon message, je me rends compte que meme si je bradais mon appartement, au moins, je pourrais tourner la page sur tous ces problemes ... juste à croiser les doights pour que ma mère survive encore quelques années ...
Avez vous fait les démarches auprès de l'établissement bancaire, vous êtes vous heurtée à un refus.
Pensez aussi au frais que génère un bien en location.
oui justement, la banque refuse de convertir le pret relais, on s'achemine vers une saisie - vente.
je viens justement aussi, d'exprimer tous les problemes engendrés par la location d'un bien, de plus en plus de locataires generent des impayes, degradent le logement, bref vais je encore me prendre la tete pour 25 ou 30 ans avec les escrocs du coin, ou finalement juste "brader" mon appart et tourner la page, je pense que je vais le vendre et zouuuu
pouvez vous me dire, SI la banque de france, compte tenu de ma situation précaire ( je vis avec une pension en dessous du seuil de pauvreté ),
Et du fait que je sois obligé de brader mon appart pour finir par le vendre,
Pourrait réduire le montant des interets de mon pret relais ?
En faisant un dossier de surendettement, est-il donc possible d'obtenir une réduction des interets générés par la pret relais au cours de ces 7 années ?
Bonjour JP,
Un dossier BDF pourrait dans votre cas s'orienter vers une Procédure de Rétablissement Personnel avec Liquidation Judiciaire ..
Voici quelques précisions sur cette procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Et je déplace votre fil ;)
ha bon, j'ai donc plutot interet à vendre mon appart par moi meme au plus vite alors,
un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ne ferait que m'accorder un peu de temps supplémentaire si je comprends bien,
avec en prime une inscription pour 5 ans au FICP
Avec peut etre le risque que mon bien soit vendu aux encheres, et donc à un prix ridicule, et de toute façon sans aucune remise du montant des interets generes par le pret relais !?
Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 13:53
de toute façon sans aucune remise du montant des interets generes par le pret relais !?
Il nous faudrait le tableau rempli pour vous renseigner complètement, mais à première vue, vous ne semblez pas avoir de Capacité de Remboursement (CR) .. >:( >:(
Dans ce cas, comment pourriez-vous rembourser le montant de ce prêt, même avec un taux très bas ??
D'où ma remarque sur ce que pourrait vous proposer la BDF ..
Savez-vous pourquoi votre appartement n' a pas pu se vendre ? 7 ans c'est beaucoup comme délai .. >:(
oui en effet comme je lai écris, je n'ai aucune capacité de remboursement, avec une pension de 700e, j'en ai pas assez pour vivre.
en fait, c'est la femme qui nous avait monté le dossier de crédit, qui nous demanda de mettre l'appart en location, puisque il ne se vendait pas après 2 années ( 2009 - 2010 en plein contrecoup des subprimes ), et puis l'année dernière, c'est le nouveau directeur qui nous à demandé de remettre le bien en vente : nous avons donc du attendre le départ de la locataire en place.
un desaccord donc entre une employée de la banque, l'ancien directeur et le nouveau directeur.
A présent que la locataire est partie, ET que de plus les taux d'interets n'ont jamais été aussi bas, le bien devrait avoir plus de chances de se vendre enfin, et comme nous allons "le brader", cette fois ça devrait se faire.
merci pour vos réponses, cela m'aura aidé en quelques heures, à faire le point, je vais le vendre et me débarrasser de ce pret,
Avant que la banque démarre la procédure de saisie ...
Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 14:24
je vais le vendre et me débarrasser de ce pret,
Avant que la banque démarre la procédure de saisie ...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une vente rapide ...
Votre prêt relais a une date limite non ? c'est à dire que la totalité du prêt doit être remboursée au maximum + 2 ans (en général mais voir le contrat).
Si vous avez conclu en 2009 et si c'est 2 ans max pour vendre c'est à dire 2011, le délai de prescription de 2 ans court à partir de 2011 soit 2014.
Si l'assignation est postérieure à 2014, c'est prescrit, votre avocat a du vérifier ces points non ?
je voulais dire 2013 bref à vérifier avec votre contrat
oui mon pret relais date de 2009, la banque a attendu 6 ans avant de reclamer son argent, pourquoi ? mystere ...
il y a un an, ils m'ont assigné pour réclamer leur argent, MAIS ils ont attendu 1 an avant de m'envoyer l'huissier me faire la signification du jugement.
aujourd'hui, soit donc 7 ans apres, je suis bien sur condamné à payer, mais SANS aucune mesure éxécutoire.
Mon avocat va donc faire appel, pour gagner encore un peu de temps, puisque ma locataire vient tout juste de libérer les lieux.
ça va me laisser 2 mois pour envoyer un peintre refaire les murs et plafonds au propre, et réparer tout ce qui a été cassé par ma derniere locataire.
Je ne peux décemment pas le présenter à un acheteur, sale et avec des choses cassées.
Le temps de l'appel, ça va donc me laisser largement le temps de m'en débarrasser, puisque je vais donc le brader.
il était estimé à 200.000 e, je vais le lacher à 160.000 et zou bon debarras.
pour un appart acheté 30.000 ya plus de 25 ans c bon comme "plus value".
au moins, il ne sera pas saisi, et j'éviterais la vente aux enchères à un prix ridicule quoi.
La vente au rabais couvrirait-elle le montant du prêt qui vous est propre ?
oui tout a fait, je ne dois que 60.000 euros, additionné des interets accumulés en 7 ans bien sur, ce qui porte le total à 73.000 euros, donc avec 160.000 il me resterait un pécule pour "survivre" ;D , mon avocate ma confirmé le blocage d'une eventuelle saisie avec l'appel, a moi de ficeler l'affaire rapido
Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 11:16
Au cours de cette procédure, mon avocate à voulu invoquer la "Perte de Chance", et en résumé faire annuler ce pret, et meme pire, elle a cru faire condammner la banque à m'indemniser pour le montant du pret relais, afin que j'utilise cette indemnisation pour les rembourser : oui une "manoeuvre" débile qui à mon humble avis n'aurait jamais pu aboutir : cet argent je le dois !
ça n'a rien d'une manoeuvre débile, c'est une demande classique, qui aboutit rarement mais réussit parfois : exemple en p/j
On peut penser, sans trop risquer de se tromper, qu'en la circonstance la solvabilité de madame mère était acquise et qu'il y avait un patrimoine...
Mais faites bon usage de cette jurisprudence !
Re à tous et à toutes, je vous tiens informé de mon dossier :
1) je vous remercie tous à nouveau de m'avoir aidé à clarifier mes idées.
2) mon avocate me confirme ce jour, que nous allons en appel, ET QUE cela va me faire gagner de 1 an à 1 an et demi !!!!!
Yesssssssssssssssss !!!!!!
J'ai donc largement le temps de faire réparer mon appartement, et je pourrais le vendre en tout début d'année pour un juste prix bbbo
Dans l'attente, la locataire qui me doit près de 2 ans et demi de loyers, et qui m'a laissé mon bien en piteux état, va se faire pilloner en justice
non mais pincez moi, je reve !!!!???
Y aurait-il, parfois, une Justice qui fonctionne, en France ?
il semble que oui ..... ;D :D
Citation de: JP669 le 17 Novembre 2016 à 12:16
Dans l'attente, la locataire qui me doit près de 2 ans et demi de loyers, et qui m'a laissé mon bien en piteux état, va se faire pilloner en justice
et elle viendra peut être ici pour se faire aider à déposer un plan bdf ... :D
;) ;) ;)
Le pilonnage n'est pas certain, hein ?
ya plutot interet !
=> cette personne est une crasseuse et une escroc de première, j'ai réussi à la démasquer quand elle a saisie la BDF, et sa demande de surendettement fut rejetée, elle se déclarait seule pour encaisser la CAF, alors que elle vit avec un compagnon, qui de plus à un très bon salaire.
Elle m'a laissé mon appart tel une porcherie, juste immonde de partout, on en est déjà à plus de 20 heures de décrassage.
Alors oui, quand on à affaire à des gens aussi sales, autant magouilleurs, on peut légitimement se défendre et espérer et se féliciter qu'ils se fassent pilonner en justice.
On dirait qu'ils ont passé une journée, équipés de marteaux pour tout péter, pour casser le plus de choses possibles, une vision d'horreur lorsque j'ai découvert ce qu'ils avaient fait de mon bien, meme l'huissier déclara avoir rarement vu un tel acharnement dans le but de nuire.
Et je vous passe les esclandres dans la résidence, qui nécessitèrent la venue des forces de police et de gendarmerie, et meme les dégradations dans la cage d'escalier commune et sur mon parking privatif.
Un cas "d'espèce" rare, de ce que la lie de la société peut représenter ...
on comprend mieux l'envie de pilonnage >:(
Ben, j'espère que votre avocat a évoqué la forclusion dans sa défense car la perte de chance, je ne vois pas trop.
En fait la perte de chance pour vous ce serait que l'avocat n'ait pas soulevé ce moyen de défense et de ce fait il engage sa responsabilité. ;D ;D
@ jacques prescription plutôt que forclusion, non? (ce que tu avais dit précédemment).
Le but de jp a priori était de vendre à l'amiable et de gagner du temps, et côté couacs, l'avocat adverse n'a pas demandé l'exécution provisoire (à moins qu'il l'ait demandé et non obtenue ) puisque l'appel est suspensif
Oui en effet prescription.
60 K EUR ce n'est pas rien, si l'avocat n'a rien vu, c'est sa RC qui doit être engagée et son assureur doit prendre en charge.
Car se battre devant la Cour pour la perte de chance, je ne vois pas où il veut en venir.
Jp n'aura même pas besoin de vendre la maison.
salut les gars, pour cette prescription je viens de faire quelques recherches, on parle de :
la déchéance du termeapparemment, la banque aurait du déclarer cette décheance à une date, et delà elle aurait disposé de 2 ans pour obtenir son argent, si j'ai bien "survolé" ce sujet, ors, en ce qui me concerne, la banque m'a bien envoyé quelques lettres de rappel, puis m'a assigné en justice par devant le tribunal de grande instance,
et le jugement fut rendu le 16 novembre 2015.
je vous livre la décision rendue :
Citation
- condamne mr ... à payer à ...la banque bidule ... la somme de 71 110.26 euros avec interets au taux de 4.53% à compter du 27 septembre 2013, en vertu des sispositions des articles L 312-1 et suivants du code de la consommation
- déboute mr ... de ses demandes au titre du manquement de devoir de mise en garde et de délais de paiement
- dit n'y avoir lieu à éxécution provisoire
- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procedure civile
- condamne mr ... aux depens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SCP ... le nom de l'huissier ...
la banque ne m'a signifié ce jugement QUE le 7 novembre dernier, soit presque 1 an après le rendu du jugement
Citation
le pret relais avait été accordé pour un délai de 2 ans, de septembre 2009 à septembre 2011, le pret ayant été renouvelé pour une année, remboursable au 30 septembre 2012
Ce pret n'ayant pas été remboursé à l'échéance convenue, la banque ... a mis en demeure mr ... par lettres des 23 janvier et 2 septembre 2013, d'avoir à régler sa créance
par ordonnance en date du 3 décembre 2013, le juge de l'éxécution du tribunal d'instance de ... à autorisé la banque ... à prendre inscription provisoire d'hypotheque judiciaire à l'encontre de mr ..., sur les droits immobiliers lui appartenant dans un immeuble en copropriete sis ....
n'ayant pu obtenir maiablement le recouvrement de sa creance, la banque ... a fait assigner devant ce tribunal mr ... par acte en date du 17 mars 2014, en paiement de sa creance.
Voilà, quelques extraits pour vous préciser ce que je crois etre l'essentiel.
quelle est la date de décheance du pret ? aucune idée
ce fameux délai de prescription de 2 ans court-il toujours ? aucune idée
tout ce que je sais, c'est que mon avocate fait appel, et pense gagner de 1 an à 1 an et demi en faisant trainer les choses
ET COMME les décisions ne sont PAS executoires ...
Voilà
Voyez vous vraiment une piste à suivre pour ne rien rembourser ?
J'avoue que j'ai du mal à saisir ?! ???
Pourquoi la banque a tant tardé à me signifier ce jugement, aucune idée non plus
tout ce dont je suis sur, c'est que le pret date de septembre 2009. et on est quand meme en 2016, bientot 2017 ...
la banque n'a pas été très "virulente", ce sont de "gentilles personnes", c'est plutot rare non ?
OU BIEN !!! ya un truc louche dans le déroulé des faits, et la banque le sait, et redoute que je découvre son ou ses erreur(s) ...
Si je ne m'abuse, la prescription est interrompue par la prise d'hypothèque en 2013, donc dans les délais.
moi ce qui m'étonne, c'est qu'ils aient pu saisir le juge de l'éxécution sans jugement, et juste donc en présentant l'offre de pret, obtenir une hypotheque, sans mon autorisation, un peu fort de café non ?
Sans votre autorisation, c'est assez normal, puisqu'elle vise à garantir leur créance...
La procédure est "normale".
ok mais sans jugement on peut donc saisir le juge de l'execution ?
huuummm peut etre à creuser, je viens de trouver ceci :
Le créancier qui demande l'hypothèque judiciaire conservatoire d'un ou de plusieurs biens immobiliers de son débiteur doit justifier :
que le débiteur lui doit effectivement la somme d'argent évoquée,et d'un danger imminent de ne pas pouvoir récupérer cette somme d'argent.
la banque n'a pas pu prouver un danger imminent, je nai pas changé d'adresse, ni vendu le bien, ni fait quoi que ce soit pour justifier d'un danger imminent
de plus je lis que :
Le créancier dispose de 8 jours pour informer son débiteur de l'inscription de l'hypothèque
Le créancier doit également, dans le délai d'1 mois, agir en justice pour obtenir un titre exécutoire. À défaut, l'inscription ne sera pas valable.
la banque ne m'a JAMAIS prévenu de cette action, je ne l'ai appris que lors du rendu du jugement du 16 novembre 2015, signifie le 7 novembre 2016
en outre, le creancier n'a PAS agit dans le délai de 1 mois, puisque la banque m'a assigné en justice en mars 2014
peut etre 2 points "non légaux" à vérifier, j'en parlerais à mon avocate ...
bon donc , je me resume :
1) il n'y avait aucun danger imminent justifiant cette incription hypothecaire, a tout le moins cette notion "légale" doit etre discutable
2) la banque ne m'a jamais informé de cette action, elle disposait de 8 jours pour le faire
3) la banque devait engager une action par devant le tribunal d'instance, dans le délai de 1 mois : l'audience ayant eut lieu en septembre 2015, par acte du 17 mars 2014 ==> 17 mars 2014, chez moi ça fait nettement plus d'1 mois, depuis la prise d'hypotheque par ordonnance du juge de l'execution du 3 decembre 2013
du 3 décembre au 17 mars 2014, ça fait bien plus que le délai de 1 mois dont la banque disposait pour initier une action en justice
je pinaille, mais ya peut etre plusieures irrégularités
j'ai puisé tout ceci de mon jugement et de cette page ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785)
EDIT : je parle donc de 3 points importants, et si l'un d'entre eux n'était valable ou respecté, cette inscription serait frappée de nullité, ça vaut la peine de creuser ...
NON PAS, que je souhaite pas payer ce que je dois, je ne suis pas un magouilleur, comme je l'ai précedemment ecrit : cet argent je le dois
mais bon, la banque aurait par exemple, pu, me proposer de transformer ce pret relais, en un pret amortissable sur 25 ou 30 ans, qui aurait très facilement pu etre remboursée par la mise en location du bien, ce qui m'aurait permis non seulement de pas "perdre" mon appart, mais en plus en réglant une mensualité comprises entre 220 et 265 euros, à raison d'une location de 700 euros, j'aurais gagné du fric ...
OK là ils sont cuits :
1) A partir du 3 décembre 2013, ils avaient 8 jours pour m'avertir du "résultat" de la décision du juge de l'execution
==> je n'ai JAMAIS été prévenu, jamais, aucun courrier
2) la banque disposait du délai de 1 mois, pour obtenir un titre executoire, ORS le rendu du jugement du 16 novembre 2015 précise :
PAR CES MOTIFS :
...
N'y avoir lieu à execution provisoire
...
Je vous ai déjà copié ça dans un message précédent
donc, si je suis pas fou, la banque n'a PAS obtenu de titre executoire, DONC l'inscription provisoire est caduque
donc, si je m'adresse au service es hypotheques, je ne devrais pas voir apparaitre aucune inscription hypothecaire
dans quel but ?
cela me permettrait de vendre mon bien à un bon prix, et de placer l'argent dans un contrat à long terme avec capital garanti, je sais déjà ou et comment ... et la banque n'aurait pas d'autres choix que de patienter quelques années, que je leur reverse les interets produits chaque année
MAIS ça c'est peu probable que j'y parvienne ... sauf que SANS inscription hypothecaire, je peux vendre mon bien, et c'est moi qui deciderais comment les rembourser en plusieures années : il n'y que ma pension d'invalidité qui est saisissable, je n'ai rien d'autre, et elle est déjà saisie au maximum pour mes arrieres d'impots fonciers ...
ou bien
je pourrais relouer mon appart, et demander au juge du tribunal d'instance de forcer la banque à transformer mon pret relais en pret amortissable
si le juge d'instance n'est pas competent pour faire cela, a qui s'adresser ?
pffff je remarque seulement à présent, à la quatrieme relecture du jugement, que la banque ne peut fournir aucune fiche de déclaration de ressource ... qu'elle ne peut meme pas prouver les revenus dont je disposais à l'epoque ... bon enfin, ya quand meme pas mal de choses à voir avec mon avocate, qui à un peu "baclé" mon dossier je pense
Citation de: JP669 le 19 Novembre 2016 à 19:30
donc, si je suis pas fou, la banque n'a PAS obtenu de titre executoire, DONC l'inscription provisoire est caduque
donc, si je m'adresse au service es hypotheques, je ne devrais pas voir apparaitre aucune inscription hypothecaire
juste la dessus, lors de l'achat de l'appart, il y a du avoir acte notarié pour l'acquisition et mention du contrat de prêt dans l'acte notarié.
Or, l'acte notarié a valeur lui même de titre exécutoire.
pour le reste, on va laisser à jacques le soin de répondre, puisqu'il a relancé le débat ;) .
ok oui, je ne parle bien sur que de la tentative de prise d'inscription hypothecaire judiciaire provisoire, l'appart a été fini de payer ya plus de 15 ans :D
Feuf parle du prêt actuel, car on peut supposer que ce prêt ne vous a été accordé que parce qu'il y avait une garantie.
ok, alors en fait jai achete une maison avec ma mere, en indivision
comme elle n'avait pas suffisamment de possibilites de remboursement, on a fait un pret amortissable , que ma mere rembourse,
et moi jai apporte un pret relais pour le complement, donc 60.000 euros
la banque a pris une hypotheque sur la maison pour le pret amortissable, mais n'a pris une hypotheque sur mon appartement que pour 2 ans !!!
c'est pour cela qu'ils ont tente de prendre une nouvelle hypotheque, voyant que le pret relais arrivait a son terme
voilà, pourquoi ils ont saisi le juge de l'execution, pour obtenir une nouvelle garantie
comprennez vous ? :)
Mouais, vous aurez du commencer par dire qu'il y a eu des procédures.
"Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire" ne veut pas dire que la banque n'a pas obtenu de titre exécutoire. Cela veut dire qu'il ne peut y avoir d'exécution forcée en cas d'Appel.
Un jugement est rendu pour la créance, vous avez été condamné, vous ne pouvez plus revenir la dessus.
Concernant l'appel, votre avocat a raison pour obtenir un délai de vente.
ben oui jai décrit ces procèdures
il y a donc apparemment 3 points ligitieux dans la procédure au juge de l'execution, j'attends de rencontrer mon avocate pour faire le point ;)
Salut les gars, je reviens vers vous au bout de quelques mois, voilà d'ou j'en suis :
mon avocat à fait appel, et nous faisons trainer pour donc que je puisse revendre mon appartement par moi meme,
a un prix raisonnable, MAIS !!!!
voilà ce qui nous arrive ce matin :
Pour acheter cette maison, nous avions donc fait 3 pret :
1) un pret amortissable et un pret a taux zero, pour lesquels nous etions co-emprunteurs, me mere et moi.
BIEN EVIDEMMENT, c'est grace à la tres bonne pension de retraite de ma mere, que ces prets amortissables nous avait été accordés.
2) pour aider à l'achat de cette maison, j'avais donc accepté ce fameux pret relais dont je vous ai parlé,
avec mon appartement en garantie.
MA MERE, s'est mise en surendettement au 1er juin 2014 ( nous avions emmenagé dans la maison le 30 septembre 2009 )
ma mere, qui est donc LA SEULE à avoir payé les mensualités des 2 prets amortissables !!!
la procédure de surendettement, à durée un an et demi environ, et à AUJOURD'HUI,
cela fait environ 1 an et quelques mois, que ma mere rembourse son plan de surendettement.
AUJOURD'HUI donc !!!!!!!!!
Je reçois, MOI, une lettre de menace de la banque, qui ME menace de déclarer la DECHEANCE du terme de ces pret amortissables.
Voyez cet extrait SVP :
Citation
... Nous venons vers vous concernant les prets n° ......... et n° ........
A ce jour, et sous reserve des operations en cours, le montant de vos impayes s'eleve à :
pret habitat n° ............. : 18 706.09
pret habitat n° ..............: 2 443.48
nous vous mettons donc en demeure de payer sous huit jours, les sommes indiquées ci-dessus et de reprendre le cours normal des remboursements des echeances des credits.
nous restons à votre disposition pour évoquer avec vous ou votre avocat les possibilités de résolution amiable de ce différend.
A defaut, nous serons contraints :
- de prononcer la décheance du terme des crédits susmentionnés de telle sorte que l'intégralité des sommes dues à ce titre deviendra exigible et que vous serez tenus de rembourser la totalité de ces dernières
- de procéder au recouvrement judiciaire des créances précitées.
VOILA, donc SI je comprends bien
les 2 sommes réclamées correspondent A LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT de ma MERE !?
ces montants correspondraient aux 1 an et 7 mois OU ma mere n' donc plus payé nos credits,
NORMAL puisque elle était en cours de procédure de surendettement, ET QUE elle attendait que son plan d'apuration soit établit et entre en vigueur.
DEPUIS, elle paye donc ce plan de surendettement, QUI lui à été accordé POUR NOS 2 PRETS COMMUNS amortissables précisément.
QU'EST CE DONC que cette lettre que je reçois MOI SEUL aujourd'hui ??? ?
LA BANQUE veut "m'extorquer" les sommes que elle n'a pas payé AU COURS de l'étude de son dossier de surendettement ???
Je suis pommé là, QU'EST CE QUE c'est que cette nouvelle MAGOUILLE ?
pouvez vous m'aider, SI je me suis bien expliqué ?
NOUS étions CO EMPRUNTEUR avec ma mere, MAIS c'est ELLE qui payait les prets amortissables, la banque le savait bien evidemment
puisque je n'avais et que je n'ai toujours QUE une maigre pension d'invalidité
c'est donc ma mere TOUTE SEULE qui s'est mise en surendettement
et aujourd'hui c'est A MOI que la banque ecrit ... je ne comprends pas OU ils veulent en venir
PUISQUE DONC, ma mere A OBTENU son PLAN de surendettement ET LE PAYE régulièrement depuis ...
Il aurait été plus prudent que vous vous mettiez vous aussi en surendettent puisque vous êtes co-emprunteur et donc engagé à 100% comme votre mere.
Il serait plus que temps de le faire.
Chacun des co-emprunteurs en son nom propre, est en effet redevable de l'entièreté de la dette, vous comme votre mère.
Votre mère payant et respectant le plan bdf, la démarche parallèle des créanciers est peut-être là de chercher à garantir leurs créances malgré tout.
Vous-même n'étant pas protégé par un dossier de surendettement, mais étant co-emprunteur, ils vous indiquent la possible déchéance du terme et l'éventuelle poursuite vers une procédure judiciaire.
Vous avez perdu votre avocate en cours de route ? :o ???
j'ai reçu cette lettre ce matin, samedi donc, je ne peux joindre mon avocate le week end, je lui ai donc scanné la lettre et envoyé par mail.
je l'appelerais lundi.
bon donc, il serait judicieux que je fasse un dossier de surendettement moi aussi.
c'est plutot bizarre quand meme cette lettre, VU QUE ils m'ont déjà assigné en justice pour me saisir mon appartement.
nous sommes en appel actuellement, car mon avocate pense pouvoir carrément faire annuler le pret relais ( qui n'était QUE à mon nom )
donc, ils voudraient engager une 2ième procédure à mon encontre, ALORS QUE ma mère paye le plan de surendettement ??? depuis 1 an et demi.
ça n'a pas de sens ça, ils pensent obtenir quoi ? nous sommes co emprunteur oui, ET dans l'indivision.
bon je vais voir lundi ce que va me répondre mon avocate.
merci pour vos réponses :)
DE PLUS, à l'époque ou la comission de surendettement étudiait la demande, le dossier de ma mère,
le creancier, en l'occurence notre banque, donc, disposait de 15 jours pour s'opposer à ce surendettement.
ils ne s'y opposèrent pas. ils n'ont donc légitimement aucun droit de m'attaquer moi aujourd'hui.
un point de plus à discuter avec mon avocate.
ma mère à retrouvé un document émanant de la comisssion de surendettement qui DECLARE :
que ma mère est co propriétaire avec son fils.
nous n'avons donc RIEN dissimulés., la banque n'a PAS contesté la demande de surendettement de ma mère,
la commission était au courant que je suis co propriétaire, et precise MEME que mes ressources ne sont PAS saisissables,
et N'ENTRENT PAS dans les revenus retenus pour ma mère et le calcul de son plan de surendettement.
Citation de: JP669 le 15 Avril 2017 à 15:49je l'appelerais lundi.
Attendez plutôt mardi ! ;D
Ils vous ont déjà assigné, mais pour le prêt relais, pas pour ces prêts là.
Ils sont en droit de garantir leurs créances et agissent donc en toutes légimité.
Ils ne s'agit pas d'une "magouille" : vous êtes co-emprunteur et donc co-responsable, comme cela vous a déjà été dit.
Vos
"magouilles" arrangements internes ne les concernent pas.
ha bon ? et bien ok je vais moi aussi faire un dossier de surendettement alors, voilà ok ;)
la banque savait que je n'étais pas solvable, seulement titulaire d'une toute petite pension d'invalidité, c'est pour cela que de mon coté j'apportais un pret relais sur mon appartement, et que ma mère, elle, apportait sa bonne retraite pour payer les 2 prets amortissables, je ne vois pas de "magouille" là dedans ?! j'apprends en plus, que une pension d'invalidité est soit disant inssaisissables ?! ils me réclament en plus, l'équivalent des mensualités non versées, durant l'étude du dossier de surendettement de ma mere.
ors, ma mere à bien déclaré que j'étais co-emprunteur à la banque de france, et co-propriétaire.
je ne vois là encore, aucune "magouille", et vous ?!
le plan de surendettement, reechelonne la totalité des prets, au nom de ma mere, la seule de nous 2 qui est solvable,
et declare mes ressources comme complémentaire, point.
enfin, la banque à juste trouvé un moyen de nous emmerder un peu plus, ce qui va se retourner contre eux, puisque moi aussi je vais me mettre en surendettement, et zouuuu, ça me fera encore plus de temps
pour finir de renover mon appart, massacré par la derniere locataire, et enfin le vendre à un prix correct.
La Banque de France ne protège que votre mere, vous êtes engagé en tant que co emprunteur, c'est le contrat ou vous avez porté votre signature.
Les arrangements entre vous et votre maman ne regardent ni la BDF, ni le prêteur puisque vous vous êtes engagé comme votre mere.
Pour la BDF çe ne va pas être comme pour votre mere puisque vous possédez un bien.
Le terme "magouille" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier.
Mais le montage tenait à un fil (ou plusieurs...) et vous le saviez l'un et l'autre.
Les banques sont généralement très compréhensives et atteintes d'une relative cécité tant que les choses se passent comme elles le souhaitent.
Une pension d'invalidité n'est pas insaisissable, sauf à ce qu'elle survienne suite à un accident du travail. Une AAH l'est.
Mais, et surtout, votre appartement reste et demeure, lui, saisissable, tout comme le bien financé par ces prêts.
La BDF ne peut rien décider quant au sort d'un co-emprunteur non déposant.
ha bon très bien, merci pour vos explications, tout aurait du se passer normalement, j'aurais du vendre mon appart et solder le pret relais,
mais je n'ai pas reussi à le vendre, et la banquiere m'a dit de le mettre en location, c'est des années après, presque 6 ans !
que la direction, à décidé de bouger.
il ne m'a jamais été proposé de transformer le pret relais en pret amortissable, qui aurait été remboursé par les loyers.
je ne me suis inquiété de rien, jusqu'au jour ou, bien sur, la banque m'a assigné. enfin voilà quoi, la locataire est enfin partie, des amis s'occupe de repeindre l'appart, faire les propretés et je donc enfin m'en débarrasser et solder nos dettes.
c'est sur que je me suis montré laxiste, enfin dans mon cas c'est un peu comme pour les petits oiseaux ...
"le ciel" se charge de les nourir, et là "le ciel" à décidé, une nouvelle fois, de m'apporter les solutions sur un plateau ...
merci encore pour vos réponses :D
Citation de: JP669 le 17 Avril 2017 à 00:41il ne m'a jamais été proposé de transformer le pret relais en pret amortissable, qui aurait été remboursé par les loyers.
Pour continuer le funambulisme ?
Il est des domaines où le débiteur, même béotien, sait qu'il ne faut pas laisser traîner...
certes, MAIS la banquiere m'a induit en erreur en me disant de mettre mon appart en location.
Elle aurait du D'ABORD se renseigner auprès de sa direction,
qui en fin de compte, refusa de transformer mon pret relais en pret amortissable.
Nous ne savons pas quels étaient vos désirs quand vous l'avez rencontrée.
Je ne comprends pas en quoi la "conseillère" serait fautive...
je vous résume : quand nous avons constaté que je n'arrivais pas à vendre mon appart, sauf à le brader evidemment,
la conseillère m'a dit de le louer, et puis rien ... aucune nouvelle, aucune décision de prise par la banque.
puis au bout de 6 ans ! la banque m'a assigné, sans aucun contact, juste la conseillere qui m'a téléphoné pour me dire que la banque
se foutait pas mal que j'ai loué l'appart, et que la direction refusait de transformer le pret relais en pret amortissable,
qui aurait donc été remboursé par les loyers, COMME la conseillère me l'avait indiqué.
voilà, donc la conseillère m'a engagé sur une voie, sans s'etre véritablement renseignée sur les intentions / possiblilités réelle de sa direction.
En plus de ça, j'ai eut le malheur de tomber sur une locataire escroc, qui n'a plus payé le loyer, à fait une fausse déclaration pour me nicker avec la commission de surendettement, m'a massacré l'appart et à disparue.
donc bon, là quand meme, c'est plus clair non ? :)
Quelle fausse déclaration votre locataire a-t-elle faite ?
Qu'elle est le rapport avec la Commission de surendettement puisque vous n'avez pas de dossiér.
Est çe que c'est elle qui en a depose un ?
elle à déclaré qu'elle vivait seule, elle n'a pas déclaré son compagnon, et elle n'a pas déclaré la caf non plus pour son fils.
oui justement, c'est parce qu'elle à fait de fausses declarations que je n'ai pas pu la poursuivre pour mes loyers,
et quant enfin ça à été fini, elle avait disparu en ayant massacré tout mon appart, dégradé, ...
pensez que pendant 2 ans, elle n'a meme pas payé les charges, c'est moi qui ait payer pour que cette sal... se lave le c..,
de quoi péter les plombs, et en plus elle me laisse l'appart pourri.
je viens de passer 1 an ! à économiser pour payer des amis, les fournitures , pour qu'ils aillent me rénover mon appart
et que je puisse enfin m'en débarrasser.
donc tout ça + le fait d'avoir été très mal informé, dirigé, aiguillé par la conseillère, oui ya de quoi en tenir rigueur à la conseillere.
pensait-elle que mon pret relais serait transformé en pret amortissable ? surement, s'est-elle renseigné auprès de sa direction, absolument pas
ce dossier est tissé de conneries, DE MA PART je le reconnais, mais aussi de la part de ma conseillere, sans parler de l'autre escroc de locataire ...
oui ET j'aurais pu penser à prendre une assurance loyers impayes ... et si, et si, et si quoi ...
toute la misere m'est tombé dessus, MAIS !!!! mais, mais , mais j'ai quand meme la chance
que la banque n'ait pas saisi mon appart, et que finalement, j'ai des solutions pour le rénover, le vendre un bon prix
sans qu'il soit saisi et vendu une bouchée de pain aux encheres
je vois quand meme le positif dans cette merdasse, comment faire autrement pour pas devenir dingue
rester positif malgré tout.
Vous avez raison, meme sî c'est très dur il faut rester positif.
salut,
je reviens vous tenir au courant de l'avancée de mon dossier, mais je ne retrouve pas mon sujet, je poste cette reponse pour le retrouver, je vais la completer de suite
résumé rapide : donc, on a achete une maison avec ma mere en 2009, en indivision, sur conseil du notaire ou de la banque je ne sais plus. moi, invalide, j'apportais un appartement en garantie pour un pret relais, pour 1/3 du prix d'achat.
mes revenus n'etaient pas pris en compte puisque invalide
ma mere avec sa retraite, payait le reste par un pret amortissable et un tout petit ptz.
quelques annees plus tard, elle perd une demi part fiscale et ses impots augementent tant que elle doit se mettre en surendettement,
tout se passe normalement pour elle, un plan est mis en place en 2015 et elle le commençe en debut 2016.
quelques temps plus tard, en 2017, la banque m'envoi un huissier qui me declare, a moi, en tant que co emprunteur, la decheance du terme de nos prets amortissables, sur la base d'un impaye de 2013.
en 2013 elle n'etait pas encore en surendettement, elle payait les mensualites des prets amortissables, normalement.
nous recherchons d'ou cela peut provenir et nous prouvons qu'il n'y a jamais eu d'impaye.
mais nous avons peur et donc je monte un dossier de surendettement, moi tout seul, de mon cote.
pour eviter toute saisie eventuelle de la maison, vu que nous ne sommes pas conseillés par un avocat, nous nous debrouillons seuls
ma mere continue de payer son plan de surendettement normalement.
donc, apres pas mal d'egarements, je depose mon dossier en 2019. un premier jugement me redonne encore 2 ans pour enfin vendre mon appartement, ce qui sera enfin realise, oui, au bout de 10 ans !!! enfin il sera vendu
mais je fais appel de ce jugement car il est executoire et me reclame de payer la decheance du terme et ça va en appel.
il y a moins d'un mois, j'ai le jugement de l'appel, qui ne tient aucun compte de mes documents ou je prouve qu'il n'y a jamais eu d'impaye
ah oui, en plus, juste avant la vente de mon appartement, la banque me fait un chantage : elle donnera la main levee si j'abandonne ma procedure en appel, bizarre. je refuse. 2ieme chantage, elle ne donnera la main levee que si le reliquat du produit de la vente est place sous sequestre et je refuse encore mais le notaire accepte et il a tout pouvoir car je lui avais signe une procuration, evidemment, je suis en bretagne et la vente se fait a marseille.
et je suis invalide, lourdement handicape, je n'aurai pu me deplacer pour aller signer l'acte authentique
donc le jugement en appel du surendettement declare que :
le juge n'est pas competent pour impose a un tiers, le notaire, de rendre le montant du sequestre au debiteur, moi
de meme, il n'est pas competent, pour dire a un tiers, le notaire toujours, de verser le montant du sequestre a la banque
le jugement confirme ce soit disant impaye et donc la decheance du terme.
et il me dit que si je ne peux pas payer que je me remette en surendettement.
j'en suis la : nous montons un nouveau dossier de surendettement mais cette fois ensemble,
ma mere et moi meme, et advienne que pourra.
bizarrement, depuis 2014 ma mere n'avait jamais pu obtenir son tableau d'amortissement, la BDF declarant que la banque devait etablir ce plan, apres moultes relances, a l'époque, la conseillere refusait toujours de nous donner ce tableau.
recemment, j'ai contacte le contentieux, qui m'a envoye 2 documents bidons, mais apres 3 semaines de relances, nous avons enfin obtenu ce tableau d'amortissement du plan de surendettement de ma mere
d'un cote, nous avons la decheance du terme bidon, mais confirmée par le tribunal, qui me reclame plus de 80.000 euros pour solder le pret amortissable
de l'autre cote
nous avons le plan de surendettement de ma mere, qui dit que nous ne devons plus de 45.000 balles
donc 1 decheance du terme declaree en 2016/2017 qui me reclame plus de 80.000 balles, calcules depuis 2013, sur la base d'un faux impaye
et un tableau d'amortissement de ma mere, qui indique que a decembre 2022, nous ne devons que 45.000
COMMENT faire recalculer la somme veritable a payer ?
oui c'est un peu complique, meme si j'ai tente de regrouper mes explications
COMMENT recuperer mon argent sequestre ?
DEVONS NOUS redeposer un dossier de surendettement conjointement cette fois, ma mere et moi ?
QUE peut faire LA BANQUE pour faire executer le jugement de la cour d'appel ?
Puis je copier ici une partie de ce jugement ?
booouuufffffff sacre prise de tete : je sais que j'ai fait plein d'erreurs, j'ia agit trop rapidement, souvent dans la panique mais bon, quand tu fais face à une bande d'escrocs dans une banque ET que personne ni a la BDF ni au
Tribunal ne se donne la peine de lire les documents que tu donnes et qui prouvent la malversation ... merde quoi
aller, cuisine > aspirine ...
Bonsoir JP;
Quelle histoire !!
Je signale votre retour à l'équipe..
Pourriez-vous nou sdonner les dates précises de votre procédure ?
pour le dossier BDF, je ne suis pas trop sûre qu'il faille déposer un dossier commun avec votre mère si vous n'êtes pas co-emprunteurs des crédits ..
Vous allez avoir d'autres réponses
Citation de: JP669 le 24 Novembre 2022 à 15:37Puis je copier ici une partie de ce jugement ?
Je crois que le mieux serait que vous nous l'envoyiez...
Je vous fais un MP pour le mail.
De prime abord, je suis assez ok avec ça :
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2022 à 19:06je ne suis pas trop sûre qu'il faille déposer un dossier commun avec votre mère si vous n'êtes pas co-emprunteurs des crédits ..
Vous êtes co-opriétaires à quelle hauteur chacun ? 1/3 , 2/3 ?
Bonjour @BRUYERE (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=15681) Bonjour @bisane
ok pour le mail, super merci, je vous envoi le jugement, oufff ça me soulage car le rendu est assez étrange dans ses conclusions, au point que mon avocat m'a répondu ne pas tellement comprendre la finalité, oulaaaa si l'avocat ne sait pas ou on va ...
nous sommes co-emprunteurs, en indivision 50/50
le dossier de surendettement est quasiment pret, au cas ou ....
j'ai fait un mail a mon avocat pour qu'il se bouge un peu à me répondre, ça fait 1 mois que j'attends qu'il decide ce que nous devons faire, je crois qu'il ne sait pas lui meme que decider.
voilà mail envoye, oufffff je file prendre mes medicaments.
je passe ma vie a bouffer de la morphine et allonge la plupart du temps pour souffrir un peu moins
bientot 30 ans que ça dure ... pour pas laisser ma maman toute seule...
a+ bon week end les amis, et merci pour votre ecoute et votre aide
Heu...
Vous l'avez envoyé où, le mail ? :o ???
bonsoir, je l'ai envoye sur l'adresse mail que tu m'as donne en messagerie ici
entraide.surendettement[at]gmail.com
le 26.11 à 14h52
ma messagerie me dit que mon mail a bien ete envoye,aucun probleme de mon cote apparemment
c'est etrange que vous ne l'ayez pas vu
desole pour le delai a revenir lire les messages sur mon sujet, ma mere est en tres mauvaise sante et est passee proche de la fin.
oui, j'accumule les malheurs
Désolée pour votre maman... :-\
Je confirme que nous n'avons pas reçu le mail...
bon je le renvoi maintenant alors avec une priorite on va voir
l'adresse mail est la bonne ?
EDIT :
voila c'est renvoye. ma messagerie me redit que c'est ok comme la premiere fois
Bien reçu, cette fois ! ;)
Le jugement ne fait aucune mention que vous ayez demandé de vérifier les montants dus...
Il indique en revanche quelque chose d'intéressant, me semble-t-il :
le débiteur devant saisir à nouveau la commission de surendettement dès lors qu'il se trouverait dans l'impossibilité manifeste de faire [face] à la créance subsistante.
Je crois que le mieux que vous ayez à faire est de déposer un nouveau dossier, et de demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) dans le cas où la banque maintiendrait ses prétentions sans tenir compte des sommes versées par votre mère.
merci pour votre réponse.
j'avais demande la verification des creances pourtant, lors du premier jugement, mais en appel il n'en ait pas fait mention.
figurez vous que j'ai téléphoné à la BDF, demandant justement comment décidaient-ils du montant du capital restant du.
leur réponse est simple : " et bien la banque nous indique le montant de sa creance, c'est tout".
j'ai rétorqué que il fallait vérifier la véracité des sommes indiquées par la banque, mais la réponse de la personne de la BDF, au téléphone fut "non, nous ne verifierons pas le montant de la créance."
je comprends donc qu'il faut le demander, demander la vérification des créances mais comment se fait cette demande svp ?
je ne vois rien dans le dossier de surendettement à ce sujet.
par contre, on m'a dit que je pouvais assister à la réunion de la commission de surendettement pour exposer mes commentaires et relater ma version des faits.
je suis perplexe. depuis le début, je me fait manipuler par la banque; je pense qu'elle voulait que j'aille au surendettement pour ne meme pas avoir a se fatiguer à m'assigner, des apres sa déclaration de la déchéance du terme.
ce qui m'étonne, c'est que le juge en premiere instance, tout comme le juge en appel, n'a pas tenu compte des preuves que nosu apportions pour prouver qu'il n'y avait jamais eut d'impayé.
j'en suis là.
je crois que je vais attendre de voir. voir si la banque engage une quelconque action contre moi ou ne fait rien.
SI la BDF me refait le coup de ZAPPER la verification des créances, la banque aura gagné elle pourra m'escroquer officiellement et tout tranquillement de près de 40.000 euros.
Alors que si la banque attends que je bouge mais que je ne fais rien, et bien, ma mère continue de payer les mensualités de son plan de surendettement, d'après lequel au 1ier janvier 2023 elle ne devra plus que 45.000 euros de capital restant du, mais pas la somme "fantaisiste" de 86.000 euros donnée au juge du surendettement.
de toute façon, si la banque ne fait rien, il ne se passe rien
si la banque bouge, si elle m'assigne pour réclamer cette somme fantaisiste, je suis encore à temps de redeposer un nouveau dossier.
qu'en pensez vous ?
est ce que je me fais bien comprendre ?
il restera le reliquat de la vente de mon appartement, je viens d'envoyer un mail au notaire qui apparemment détient cet argent qui devait me revenir, mais fut séquestré, suite aux pressions et chantages de la banque sur mon notaire.
il semble que je vais devoir assigner ce notaire pour récupérer mon argent, ALORS QUE cette séquestration est un abus de pouvoir. une action illégale.
la banque avait d'abord dit : "nous donnerons la main levée si mr x abandonne son action en justice", puis comme je disais non, la banque disait alors :" nous donnerons la main levée si le reliquat de la vente est mis sous sequestre".
ET j'ai ce chantage par écrit, transmis par mon clerc de notaire sur mon adresse mail.
enfin, voilà.
Vous vous faites comprendre, mais je ne crois pas que ce soit la bonne stratégie ! :P
Je crains que vous n'ayez pas vraiment pris le temps de lire le lien que j'ai inséré dans mon précédent message...
Vous avez tout intérêt à déposer un nouveau dossier, seul, et de demander cette vérification lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Conformément au jugement, l'argent détenu par le notaire doit être versé à votre créancier !!!!
Bonsoir à tous et à toutes.
tout d'abord, laissez moi vous souhaiter une bonne année 2023, la moins rude possible face à un monde de fous, qui marche sur la tete et à tous ces puissants qui manipulent nos vies pour le pire la plupart du temps, meme si, notre beau pays la france, nous offre tant d'assistance et nous l'en remercions, bien evidemment.
quand à moi, je navigue sur les eaux troubles de la justice, et particulièrement, "la petite mafia" locale que j'affronte : notamment sur cette vérification des créances qui devait etre faite au premier jugement de guingamp, mais qui fut "escamotée" sans aucune explication valable
la manipulation de la banque est telle, que avec du recul, du calme, et beaucoup de réfléxion, il me semble que je vais retomber dans un nouveau piège.
ma mère paye son plan de surendettement, elle paye nos prets amortissables.
Au 1ier janvier 2023 nous ne devons que 45.000 euros, capital et interets inclus, selon le tableau d'amortissement que j'ai FINALEMENT réussi à obtenir ... que nous réclamions depuis 2014 !!!
pourtant, la banque, au cours de MA dernière procédure de surenttement, qui a donc fini en cours d'appel, comme je vous l'ai écrit,...la banque nous sort un chiffre "fantaisiste" de 86.000 euros et des poussières. pourquoi ?
Il se trouve que quand ma mère à elle meme, déposé un dossier de surendettement en 2014...le taux de nos prets fut renégocié par la BDF de 4.5% environ, à 0.93%.
Il se trouve que la somme des interets "perdus" par la banque dans cette diminution du taux , "semble" se retrouver dans les 86.000 euros que la banque me demande à MOI, dans le cadre de MON dossier de surendettement
nous avons donc un premier dossier de surendettement de ma maman, qui se déroula normalement, à priori...le taux de nos prets fut renegocie, un plan mis en place, plan qu'elle paye depuis 2016, sans aucun problème
et nous avons un second dossier de surendettement, déposé par moi meme, quelques années plus tard, suite à la menace de la banque contre moi, en tant que co-emprunteur, et qui déclarait la déchéance du terme de nos prets en 2016, suite à un soit disant impayé en 2013.
c'est donc suite à cette menace que je déposait mon propre dossier, qui m'ammena jusqu'à la fin de l'année dernière, avec cette décision de la cour d'appel que je vous ai communiqué.
Que va faire la banque suite à cette décision : je n'en sais rien.
si je redépose un dossier de surendettement, serais je assuré d'obtenir une vérification des créances ? en aucun cas !!!
c'est peut etre la loi ou la procédure, mais "la mafia locale" semble bien au dessus de ça.
je suis donc pour le moment, dans l'expectative...
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CONCERNANT le reliquat du produit de la vente de mon appartement : cet argent est donc perdu...ok, MERCI pour votre réponse clair, réponse que mon avocat à été bien incapable de me donner.
CETTE SOMME sera t-elle imputée sur le capital ? obligatoirement ? ou bien, la banque pourra t-elle encore "magouiller" quelquechose de malsain et de malhonnete avec cet argent ?
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SINON, PARDONNEZ MOI pour le temps que j'ai mis à revenir vous répondre : ma maman se débat avec ses graves problèmes de santé...la mort rode et nous nous battons pour sa survie.
elle a du patienter 8 mois !!! oui, 8 mois pour enfin obtenir un dentier intégral et à présent qu'il est livré et payé , zouuu allez vous faire voir ... le dentier ne tient pas en place, mais la dentiste s'en tape
bilan : ma mère à perdu 10 kilos. à plus de 80 ans ... je vous passe les détails sordides MAIS voilà comment les choses se passent parfois et comme les personnes agées sont parfois, maltraitées.
*************************
SINON, je vais vous envoyer par mail, un document très très important et SVP je vous prie de bien vouloir me donner quelques conseils par mail, au sujet de ce document que je vais vous envoyer. je ne peux en dire plus ici pour le moment.
Citation de: JP669 le 09 Janvier 2023 à 19:48si je redépose un dossier de surendettement, serais je assuré d'obtenir une vérification des créances ? en aucun cas !!!
Bien sûr que si !!!
A condition que vous la demandiez ! :P
Citation de: JP669 le 09 Janvier 2023 à 19:48je suis donc pour le moment, dans l'expectative...
Continuez ainsi si vous le souhaitez, mais c'est bel et bien là que vous risquez d'ouvrir la porte en grand à la supposée mafia ! :-\
Citation de: JP669 le 09 Janvier 2023 à 19:48CONCERNANT le reliquat du produit de la vente de mon appartement : cet argent est donc perdu
Ben non !
Il doit être versé à votre créancier, et cette somme viendra en déduction de votre dette.
Citation de: JP669 le 09 Janvier 2023 à 19:48le taux de nos prets fut renégocié par la BDF de 4.5% environ, à 0.93%.
Cela ne vaut
que pour le dossier de votre mère ! Ce n'est pas le prêt en lui-même qui a été renégocié.
Pour vous, les conditions contractuelles demeurent.
Je vais prendre connaissance de votre mail, mais cela est parfaitement contraire au fonctionnement du forum et à sa charte éthique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.0).
J'espère que votre maman va rapidement retrouver des forces ! ;)
Mail reçu et pièces lues...
Votre idée est d'attaquer la responsabilité de la banque : je crains que cette démarche ait fort peu de chances d'aboutir.
Je ne vois par ailleurs pas ce qui vous empêche, en parallèle, de déposer un nouveau dossier et de demander une vérification de créances.