Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => santé => Discussion démarrée par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 21:51:26

Titre: Arrêt de travail et IJSS (Fév.2013)
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 21:51:26
Ce fil a pour but de renseigner toutes les personnes qui auront besoin d'avis et de conseils sur les arrêts de travail (la durée, les jours de carence, les bulletins de salaire) et les indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).

Allo allo, j'écoute  ;) ;) ;)
Titre: considérations sur les arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: zébulon le 14 octobre 2011 à 22:04:54
Ceci est une suite de la conversation entamée ici : Ma situation, que faire? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5542.msg167542#msg167542)
édité par bisane



bonjour Pludesous,

je travaille dans un service de paie, mais chez nous on maintient le salaire à 100% pendant 6 mois donc je ne sais pas te répondre pour l'histoire des 90% nets. Par contre, quand la prévoyance longue maladie se met en route, nous recevons des décomptes que nous passons sur paie. Nous ne fournissons pas ces décomptes systématiquement mais si l'agent nous le réclame on les lui donne. Peut-être suffit-il que tu en fasses la demande, même si ton boss à l'air de faire un peu ce qu'il veut...

génial une info de plus  bbbo bbbo
moi j'ai une  ??? : pourquoi 6 mois et pas plus  ??? ???

C'est dans la convention collective mais c'est déjà pas mal, non?

Citer
"la suspension du contrat de travail libère l'employeur de son obligation de payer un salaire

Le principe c'est que le salaire n'est plus versé pendant la durée de l'arrêt maladie et que le salarié perçoit par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend des indemnités journalières.

Toutefois une garantie de ressource visant à maintenir au salarié en arrêt de travail tout ou partie de sa rémunération a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 et par de nombreuses conventions collectives auquelles les salariés devront se reporter pour connaître leurs droits."
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 22:09:25
C'est dans la convention collective mais c'est déjà pas mal, non?

Citer
"la suspension du contrat de travail libère l'employeur de son obligation de payer un salaire

Le principe c'est que le salaire n'est plus versé pendant la durée de l'arrêt maladie et que le salarié perçoit par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend des indemnités journalières.

Toutefois une garantie de ressource visant à maintenir au salarié en arrêt de travail tout ou partie de sa rémunération a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 et par de nombreuses conventions collectives auquelles les salariés devront se reporter pour connaître leurs droits."

Moi je suis en arrêt maladie et dépend de la convention des cabinets médicaux : j'ai la subrogation et maintien du salaire donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance, ce qui lui permet de m'avancer le salaire et se fait rembourser par la sécu et la prévoyance  ;) ;)
Par contre, là vous m'avez le doute sur la durée du maintien du salaire avec les 6 mois  ??? ??? ???
Il faut que je me renseigne, mais je ne crois pas perdre quoi que soit même si je suis arrêtée plus de 6 mois  ;) ;)

Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: zébulon le 14 octobre 2011 à 22:24:55
Citer
donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance
Chez nous, les 6 mois c'est l'employeur qui paie, alors que chez vous il semble que ce soit la prévoyance qui complète les IJ si j'ai bien compris? Le mieux est de consulter votre convention collective.
Quand on en arrive à la prévoyance, la seule limite est l'arrêt du paiement des IJ par la sécu.

D'ailleurs en parlant d'IJ, on n'a le droit qu'à 365 jours sur 3 ans coulants. Au delà, il faut passer en longue maladie sinon, plus d'IJ! (c'est très rare que cela arrive, en 10 ans je ne l'ai vu qu'une fois sur un cas où les arrêts étaient répétés mais pas continus)
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 22:32:20
Citer
donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance
Chez nous, les 6 mois c'est l'employeur qui paie, alors que chez vous il semble que ce soit la prévoyance qui complète les IJ si j'ai bien compris? Le mieux est de consulter votre convention collective.
Quand on en arrive à la prévoyance, la seule limite est l'arrêt du paiement des IJ par la sécu.

D'ailleurs en parlant d'IJ, on n'a le droit qu'à 365 jours sur 3 ans coulants. Au delà, il faut passer en longue maladie sinon, plus d'IJ! (c'est très rare que cela arrive, en 10 ans je ne l'ai vu qu'une fois sur un cas où les arrêts étaient répétés mais pas continus)

oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
quand vous dites 365 jours sur 3 ans coulants, moi j'ai été arrêtée 5 mois en 2008 pour dépression, puis 5 mois en 2009/2010 suite à une opération pour hernie discale aux cervicales. Il faut donc compter ces 5 x 2 et les décompter des trois années  ??? ???
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: zébulon le 14 octobre 2011 à 22:41:05
Citer
oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
Donc pas de raison que ça s'arrête! ;)

On remonte trois ans en arrière à compter d'aujourd'hui et on compte le nombre d'IJ. Depuis le 15 octobre 2008, vous en avez perçu combien?
J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
 
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 22:47:50
Citer
oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
Donc pas de raison que ça s'arrête! ;)

On remonte trois ans en arrière à compter d'aujourd'hui et on compte le nombre d'IJ. Depuis le 15 octobre 2008, vous en avez perçu combien?
J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
 
en fait moi j'ai un statut particulier dans la boite, tous les employés en fait car avant 2005, ils ont signé une modulation du temps de travail à 35 h ce qui fait que nous avons un quota d'heures à faire du 1er Mars au 28 Février de l'année suivante soient 1564 heures environ. MAIS quand nous sommes en arr êt maladie, les jours ou mois en arrêt dans le décompte de la modulation sont considérés comme travaillés !!!!!
ce qui fait que je peux rester en maladie, si je ne me trompe pas et vais demander confirmation à une amie qui bosse dans la mm boite que moi, trois ans !!!!!!!
je vous en fais part dès que j'ai la réponse, demain donc !!!
Une manipulatrice a été arrêtée pour dépression en Octobre 2005, juste avant que je ne rentre dans la boite et elle a tiré trois ans, en plus de ses problèmes physiques. Maintenant elle est en invalidité et perçoit son salaire jusqu'à la retraite  ;) ;) ;)

Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: zébulon le 14 octobre 2011 à 22:58:52
Pour l'arrêt des IJ au delà de 365/3 ans, c'est une règle de la sécu, pas de l'employeur. En cas de longs arrêts comme votre collègue, la sécu considère la personne en longue maladie et la règle ne s'applique plus. Au bout de trois ans, c'est l'invalidité.

On devrait peut-être continuer sur votre fil pour éviter de polluer le pauvre Pludessous? :P
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 23:02:00
Pour l'arrêt des IJ au delà de 365/3 ans, c'est une règle de la sécu, pas de l'employeur. En cas de longs arrêts comme votre collègue, la sécu considère la personne en longue maladie et la règle ne s'applique plus. Au bout de trois ans, c'est l'invalidité.

On devrait peut-être continuer sur votre fil pour éviter de polluer le pauvre Pludessous? :P

oui sur mon fil ce sera mieux  ;) ;)
mais demain je demande confirmation, mais je crois pouvoir bénéficier des trois ans mais ne compte rester autant de temps à la maison  ;) ;) ;)
je vous souhaite bonne nuit et à demain  ;) ;)
Titre: considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: zébulon le 14 octobre 2011 à 23:09:19
Trois ans oui, si la sécu vous considère en longue maladie!
Bonne nuit! :-*
Titre: Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 23:27:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: bisane le 14 octobre 2011 à 23:34:59
Fil momentanément déplacé ici...
Ce serait top, mesdames, si vous pouviez nous faire un petut résumé des règles et procédures que nous pourrions insérer dans la section informations juridiques, réglementaires & légales diverses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=52.0) !


J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
Coco17
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 23:48:24
On va faire appel à Coco17 no problemo  ;) ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 14 octobre 2011 à 23:55:09
liens qui peuvent aider  ;) ;) ;)

http://droit-finances.commentcamarche.net/.../arret-maladie-les-indemnites-journalieres

http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml

 ;) ;) ;) ;)



 

Titre: Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: griotte06 le 15 octobre 2011 à 11:56:29
Trois ans oui, si la sécu vous considère en longue maladie!
Bonne nuit! :-*

Bonjour Zeb,

alors après avoir consulté ma pro du code du travail et des lois sécu, elle me dit qu'à six mois d'arrêt de travail, je serai contrôlée une nouvelle fois par le médecin conseil, et c'est lui décidera que maintenir l'arrêt ou pas  :-\ :-\ :-\

Si maintien de l'arrêt, je continue à percevoir mes IJ.

Dans tous les cas, s'il veut me faire reprendre chez mes boss, je me tire une balle, je ne veux plus les voir, rien que de penser à eux ça me rend malade  :'( :'( :'( :'(
Je revois ma psy jeudi prochain et lui demande si possible de me mettre en ALD  ;) ;)

INFO :[/color]
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu   ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: PLUDESOUS le 15 octobre 2011 à 11:59:41
Tenir compte que le calcul des IJ de la sécu va être modifié (je n'ai pas la date mais 2012 je crois de mémoire) et que les IJ ne seront plus calculée sur un montant Brut, mais Net et que ce fera une perte pour le salarié malade.
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 15 octobre 2011 à 12:03:05
Tenir compte que le calcul des IJ de la sécu va être modifié (je n'ai pas la date mais 2012 je crois de mémoire) et que les IJ ne seront plus calculée sur un montant Brut, mais Net et que ce fera une perte pour le salarié malade.

Effectivement il est question de faire baisser le taux des IJ en 2012, mais je ne sais si c'est passé  ;) ;) ;)

Je vais faire recherche dans la journée  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
Posté par: PLUDESOUS le 15 octobre 2011 à 12:06:06
Je revois ma psy jeudi prochain et lui demande si possible de me mettre en ALD  ;) ;)


Essaye pour ALD, j'ai fait la demande mais elle n'a pas été acceptée, du fait que je n'avais pas fait de TS ou n'était pas suicidaire, et que j'arrivais à faire un petit quelque chose de ma journée.
Donc pas d'ALD affection exonérante, j'ai juste éité reconnu ALD affection non exonérante, ce qui permet juste un éventuel meilleur remboursement.
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zébulon le 15 octobre 2011 à 20:21:12
Citer
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu
En fait, depuis 2010, si!! Les IJ AT sont imposables à 50%! Pour les IJ ALD,  je ne suis pas sûre, y-a-t-il des experts dans la salle?
http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml

Par contre, en parlant d'IJ AT, nous nous sommes aperçu dans mon service que la sécu calculait mal depuis la dernière modification. Nous avons réussi à faire rectifier certains cas mais des centres de sécu font de la résistance. Même en leur envoyant la copie de leur site ameli où le mode de calcul est expliqué.
Donc, si vous êtes en AT, vérifiez bien. (ameli est out pour le moment, dès qu'elle revient, je vous mets le lien.)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: PLUDESOUS le 15 octobre 2011 à 20:42:23
Citer
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu
En fait, depuis 2010, si!! Les IJ AT sont imposables à 50%! Pour les IJ ALD,  je ne suis pas sûre, y-a-t-il des experts dans la salle?
http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml

[/quote]

Pour AT (accident de travail, je ne sais pas), pour maladie donc ALD par contre le lien que tu met je cite "Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux""

Ne  sont pas imposables. je vais exprimer autrement et ce suite à ma convocation médecin conseil de la sécu. Cancer toujours reconnu en ALD ! Donc si la Sécu ne reconnait pas """une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux"... celle ci peut donner,éventuellement  (comme pour moi, une ALD non exonérante).
Si l'ALD est exonérante, elle n'est pas soumise à l'impot sur le revenu.

Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.


Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zébulon le 15 octobre 2011 à 21:05:07
Citer
Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.
Merci pour la précision, Pludesous! (et en espérant que ça dure...)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 15 octobre 2011 à 22:11:24
Citer
Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.
Merci pour la précision, Pludesous! (et en espérant que ça dure...)


ALD exonérante c'est ce qui correspond à quelles maladies  ??? ??? ???
Moi je perds mon latin entre vos lignes là  :o :o :o
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???

Sinon, sur le fofo, il y a coco17 qui est experte en sécu, je crois qu'elle y travaille alors faisons appel à coco  ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 15 octobre 2011 à 22:40:06
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...
Titre: Re : Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: victoire le 15 octobre 2011 à 22:42:13
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...
Tout dépend de la dépression et de sa gravité. ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 15 octobre 2011 à 22:42:27
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...

 :-X :-X :-X :-X :-X :-X
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: ombrelle69 le 16 octobre 2011 à 07:54:23
J'ai été en ALD pour dépression. Les IJ étaient imposables et déjà pré-imprimées sur l'avis d'imposition à complèter chaque année.
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zébulon le 16 octobre 2011 à 08:31:36
Ici, le dépliant de la sécu sur les arrêts maladie (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/arret-de-travail-depliant-06-2011.pdf).
Ils ne parlent pas de l'ALD mais sur le site ameli j'ai vu ça :
Citer
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
Malheureusement, ils ne font pas la distinction exonérante/non exonérante pour l'imposition des IJ.

Ici vous avez la liste des ALD exonérantes:
Qu'est-ce qu'une ALD? (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-souffrez-d-une-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald_essonne.php)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: Comailles le 16 octobre 2011 à 08:36:31
Merci Zébulon ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 16 octobre 2011 à 11:03:53
Citer
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu

Vrai en partie seulement , les IJS  versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont imposables pour 50% du montant versé par la CPAM , et ce depuis le 01/01/2010( mesure très très injuste je trouve car il n'y a rien de plus traumatisant que d'être blessé au travail, et la non imposition des IJS faisait justement partie de la "réparation du préjudice subit" )....Les "ALD" ( affections longue durée ) ne sont pas imposables...pour le moment...mais ça ne devrait à mon avis pas durer..

Pour ce qui est du maintien de salaire par l'employeur , ça n'est qu'une question de convention collective , c'est elle qui fixe les modalités ( ex : ma fille , en BTS alternance , considérée comme apprentie, devait avoir effectué 6 mois dans l'entreprise pour bénéficier du maintien de salaire par son employeur )

Concernant les 3 ans ,en effet  si vous avez perçu ( vous ou votre employeur ) 360 IJS dans les 3 ans ( ex : nous sommes en 2011, on va donc remonter jusqu'en 2008 , en excluant les IJS maternité ou accident du travail ) , vous recevrez une lettre disant que vous arrivez en fin de droits IJS et votre médecin devra compléter un imprimé permettant au médecin conseil de vous diriger ,éventuellement , vers une pension d'invalidité.Celle-ci est calculée sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations ( pour faire simple, du travail déclaré..),on dégage ainsi un salaire annuel moyen auquel on applique le pourcentage de la catégorie d'invalidité retenue ( 30% pour cat 1(en capacité de travailler ), 50%pour cat 2 ( pas de capacité de travail ) , 50%+majoration tierce personne pour cat 3 .

Il faut distinguer :

Les ALD éxonérantes
Les ALD non éxonérantes

Ainsi vous pouvez souffrir d'une " Affection de Longue Durée" , non éxonérante,c'est à dire qu'elle nécessite des soins coûteux , voire un arrêt de travail long , mais ne faisant pas partie de la liste des 30 maladies retenus dans le cadre de l'éxonération.Vous serez dans ce cas pris en charge au titre de l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, et vous devrez déclarer les IJS perçues au titre de cette maladie.

Voili , voilou....En résumé l'ALD n'est jamais spontanément proposée, votre médecin doit en faire la demande ( sinon arrêt des IJS au bout des 6 mois ) au moyen du formulaire: " Protocole de Soins ".

Bises.

Coco.
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 16 octobre 2011 à 11:24:01
Coco, grand merci !  ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 16 octobre 2011 à 11:31:39
De rien chère Ânesse ,bises au passage <3   ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 16 octobre 2011 à 11:51:28
Coco

Merci pour toutes ses infos  ;) ;)

Si il faut remonter 3 ans en arrière, vu que je suis en arrêt pour dépression depuis le 4 Juillet 2011, il remonter à quand  ??? ??? ??? le 4 Juillet 2008  ??? ??? ???

Car tout à commencer début 2008 au travail, l'angoisse etc... et j'ai fait un malaise assez important et j'ai été arrêtée le 18 Février 2008 (cinq mois) puis reprise en mi temps thérapeutique un an et le 26 Août 2009 arrêtée par le médecin du travail car j'avais de gros soucis de cervicales (hernie) et il a jugé que je ne pouvais plus travailler dans mon état et j'étais dans l'attente de voir le chirurgien, donc arrêt du 26 Août 2009 à mi janvier 2010.
Là reprise du taff et petite replongée en Décembre 2010 (deux semaines d'arrêt), et en Avril 2011 j'ai du subir en urgence une opération gynéco (arrêt du 13 avril au 31 mai 2011) et j'ai craqué au boulot début juillet dernier. Ma psy m'a dit STOP : la santé avant tout, ça fait déjà plus de deux ans que vous tenez comme vous pouvez à votre travail mais là c'est trop, vous allez y laisser toute votre santé, donc je vous arrête !!!! (moi je ne voulais pas à cause des réprésailles que j'allais subir de mes patrons, je bosse en radiologie privée). Arrivée à la maison, j'ai appelé une amie, qui m'a dit STOP "tu as vu comment tu es, tu te dopes de cachtons, tu pleures, tu as une tête à faire réveiller un mort" alors j'ai accepté l'arrêt. J'ai été contrôlée au bout de trois semaines d'arrêt par le médecin conseil et pour l'instant je me remets doucement mais c'est très dur, et surtout, impossible de faire un pas en avant pour mon boulot, ça me bouffe de l'intérieur !!!
La psy m'a dit chaque chose en son temps, donc là, c'est moi qui prend les rênes et vous suivrez !!! mais au bout de 6 mois j'ai pas repris, je ne peux me permettre une baisse de mon salaire (j'ai la subrogation donc le maintien)

Croyez vous qu'il fasse refaire tout le calcul des journées d'IJ depuis quelle date  ??? ??? ???
Merci de me répondre, ça me travaille ça aussi, et mon mari me met une telle pression  grrr grrr
Ils sont durs les mecs quans même  :P :P :P
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 16 octobre 2011 à 17:27:43
De rien chère Ânesse ,bises au passage <3   ;) ;)

Coco,

j'aimerais avoir votre avis sur ma situation et me dire à quand il faut remonter quand vous parlez de trois ans en arrière  ;) ;) ;)
merci  ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: PLUDESOUS le 16 octobre 2011 à 19:17:39
Merci Coco d'avoir tout bien précisé.
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 16 octobre 2011 à 22:14:48
Citer
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu

Concernant les 3 ans ,en effet  si vous avez perçu ( vous ou votre employeur ) 360 IJS dans les 3 ans ( ex : nous sommes en 2011, on va donc remonter jusqu'en 2008 , en excluant les IJS maternité ou accident du travail ) , vous recevrez une lettre disant que vous arrivez en fin de droits IJS et votre médecin devra compléter un imprimé permettant au médecin conseil de vous diriger ,éventuellement , vers une pension d'invalidité.Celle-ci est calculée sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations ( pour faire simple, du travail déclaré..),on dégage ainsi un salaire annuel moyen auquel on applique le pourcentage de la catégorie d'invalidité retenue ( 30% pour cat 1(en capacité de travailler ), 50%pour cat 2 ( pas de capacité de travail ) , 50%+majoration tierce personne pour cat 3 .

Bises.
Coco.

Coco,
Si dans mon cas, il faut remonter 3 ans en arrière, mon arrêt de travail a démarré le 4 Juillet 2011, donc si j'ai bien compris, on remonte jusqu'au 4 Juillet 2008  ??? ??? ???
Là j'ai calculé et ça me ferait 184 IJ (je n'ai pas compté les dimanche donc 31 et les fériés 3) du 4/07/08 au 4/07/11

où alors faut il remonter 3 ans à partir de la fin du 6è mois d'arrêt  ??? ??? ??? et inclure les dimanche et fériés  ??? ??? car là ça change tout : 335 IJ sans les dimanche et férié

Merci de me tenir informée car là je ne sais pas à partir de quand je dois remonter dans le temps : date du 1er jour de dernier arrêt ou fin du 6è mois d'arrêt car ça ferait 6 mois d'arrêt au 4 Janvier 2012 !!!!!

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Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: PLUDESOUS le 16 octobre 2011 à 22:18:56
Griotte et si tu laissais le temp a Coco de répondre, pas la peine poser la même question en quelques heures.... ca ca rien changer de suite hein !!!!  ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zébulon le 16 octobre 2011 à 22:25:27
Hello petite cerise!

Je ne voudrais par dire de bêtises mais il me semble qu'il faut partir du jour J, c'est à dire le jour où l'on compte (aujourd'hui en bref, ou demain si on refait le calcul demain) et remonter 3 ans en arrière.
Donc, du 17 octobre 2008 au 16 octobre 2011, combien d'IJ avez-vous perçu? On ne compte pas le nombre de jours d'arrêts mais bien les jours indemnisés!

Bien-sûr, la confirmation de notre spécialiste est souhaitée  ;)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 16 octobre 2011 à 22:37:54
Griotte et si tu laissais le temp a Coco de répondre, pas la peine poser la même question en quelques heures.... ca ca rien changer de suite hein !!!!  ;)

je perds la boule PDS  :P :P :P :P
j'ai la tête dans les chiffres une fois de plus, et je compte et recompte mais c'est important pour moi de savoir car mon avenir .............. ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 16 octobre 2011 à 22:39:13
Ben verrai demain, je me mets en mode ZZZZZZZZZZZZZZ

tchaooooooooooo

 :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 17 octobre 2011 à 06:03:12
griotte , je reviens vers vous ce soir pour vous répondre car là...ben je dois avouer que suis pas bien réveillée , mais arrêtez de vous faire autant de mouron, c'est un ordre !!!  :D :D

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Coco.
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 17 octobre 2011 à 12:26:08
griotte , je reviens vers vous ce soir pour vous répondre car là...ben je dois avouer que suis pas bien réveillée , mais arrêtez de vous faire autant de mouron, c'est un ordre !!!:D :D

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Coco.

Très bien chef  ;) ;) ;)
Je me fais du mouron car il y a tellement de chose à règler en ce moment, et rien que de penser au fait que je devrais remettre les pieds dans cette boite, j'en suis malade !!!! Je cherche un autre poste mais que des CDD, alors avec notre situation financière actuelle, je ne peux pas me permettre de tout perdre  :-[ :-[ :-[ :-[ :-[
Merci et bonne journée.

plein de  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 17 octobre 2011 à 20:00:18
coucou griotte :)

comme l'a dit zébulon, on commence à compter lorsque vous arrivez en fin de droits pas avant ( mais rassurez vous on prévient plusieurs mois avant ) , je ne peux malheureusement pas "compter votre dossier" , si vous n'avez rien reçu , c'est que vous n'êtes pas encore dans ce cas..Ce que je vous conseille, c'est un coup de tel à votre CPAM et vous demandez à être rappelée ( je le fais tous les jours ) afin que l'on vous explique où vous en êtes.Je ne peux pas me permettre de parler d'un dossier que je ne connais pas, il faudrait que je le vois , et cela ne se peut pas , nous ne pouvons interroger les dossiers d'autres CPAM .Alors on respire, on se calme et on tel à sa CPAM ok ? Vous me direz ?

Bises.

Coco.
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 17 octobre 2011 à 21:00:33
coucou griotte :)

comme l'a dit zébulon, on commence à compter lorsque vous arrivez en fin de droits pas avant ( mais rassurez vous on prévient plusieurs mois avant ) , je ne peux malheureusement pas "compter votre dossier" , si vous n'avez rien reçu , c'est que vous n'êtes pas encore dans ce cas..Ce que je vous conseille, c'est un coup de tel à votre CPAM et vous demandez à être rappelée ( je le fais tous les jours ) afin que l'on vous explique où vous en êtes.Je ne peux pas me permettre de parler d'un dossier que je ne connais pas, il faudrait que je le vois , et cela ne se peut pas , nous ne pouvons interroger les dossiers d'autres CPAM .Alors on respire, on se calme et on tel à sa CPAM ok ? Vous me direz ?

Bises.

Coco.

Coco,

Merci d'avoir répondu  ;) ;) ;) ;)
Je vais leur passer un coup de fil, car déjà je ne reçois plus les prélevés des IJSS versées à mon employer et là je ferai le point avec la personne que j'aurai au bout du fil  ;) ;) ;)
Je vous tiens au courant, pas de problème  ;) ;) ;)

 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 18 octobre 2011 à 06:22:50
coucou griotte

Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 18 octobre 2011 à 07:21:35
Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
Coco, en français, ça veut dire quoi ?
Titre: Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zébulon le 18 octobre 2011 à 07:41:00
Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
Coco, en français, ça veut dire quoi ?

Si je peux me permettre, subrogé, ça veut dire qu'elle sont versées directement à l'employeur.
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 18 octobre 2011 à 07:54:52
Merci !  ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 18 octobre 2011 à 11:55:04
Coco,

j'ai appelé la Sécu  ;)

Deux choses :
1) je vais recevoir une attestation de salaire que je devrais remettre à mon employeur qui la remplira et la retournera à la sécu (justifier 800 h de travail dans les 12 derniers mois etc.), mais vu que je vais avoir 6 ans de boîte le 17 Novembre prochain, elle m'a dit pas de problème. Il y a tout un calcul à faire d'après la madame  ;) ;) ;)

2) Convocation chez le médecin conseil de la Sécu : serai convoquée quand j'aurai passé les 6 mois d'arrêt et là, il jugera oui ou non maintien de l'arrêt ou pas.

J'ai demandé pour le relevé des IJSS, car je recevais systématiquement le décompte régulièrement, vu quelles sont versées à mon employeur (subrogation  ;) ;) ;)), à présent, la sécu ne les envoie que tous les 4 mois  :D :D
Ayant un compte sur Ameli, je peux les imprimer chose que je vais faire.

Voilà, donc je ne pense pas qu'il y a lieu de s'inquièter pour l'instant, je vois ma psy jeudi, je lui en parlerai au passage.

Grosses  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 19 octobre 2011 à 06:25:56
Et ben voilàààà gros bibis aussi la cerisette ;-)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: coco17 le 19 octobre 2011 à 06:27:06
oups désolée zébulon : oui subrogées = IJS payées à l'employeur  ;) :-*
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 19 octobre 2011 à 12:01:14
Et ben voilàààà gros bibis aussi la cerisette ;-)


Merci Coco  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 17:44:34
J'ai une amie qui a été convoquée à la sécu car six mois d'arrêt et elle doit faire remplir par le médecin traitant (arrêts signés par psy) un protocole de soins pour percevoir les IJ.

C'est nouveau ça  ??? ??? ???
La sécu m'avait dit que l'on recevait un papier "attestation de salaire" que j'aurai à envoyer à mon employeur que lui remplira et le postera à la sécu.
Mais le protocole de soins c'est autre chose encore  ??? ???

mon amie m'a donnée ce lien :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/formalites/l-8217-arret-de-travail-de-plus-de-six-mois.php

si quelqu'un pige quelque chose, et bien qu'elle me le dise car moi là suis perplexe  :-\

Merciiiiiiiii
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: catsen le 03 novembre 2011 à 17:51:50
le protocole de soins concerne les traitements de longue durée 
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 18:10:12
le protocole de soins concerne les traitements de longue durée 


Catsen,

ma psy m'envoie chez mon MT pour faire une demande de 100 % pour dépression, c'est donc ça le protocole de soins à remplir  ???
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 19:04:33
Griotte , je pense que c'est ça.
Je suis perso en ALD (Affection Longue Durée) donc prise en charge à 100 % (uniquement pour cette pathologie) et il y a effectivement un protocole de soins à remplir.
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 03 novembre 2011 à 19:11:27
Heu...
Une affection de longue durée nécessite forcément des soins et un suivi, non ? Ne serait-ce que la prise de médicament...
Ainsi en effet que savoir si l'ALD est exonérante ou non.

Griotte, je ne comprends pas ce qui vous surprend...
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 19:20:41
Heu...
Une affection de longue durée nécessite forcément des soins et un suivi, non ? Ne serait-ce que la prise de médicament...
Ainsi en effet que savoir si l'ALD est exonérante ou non.

Griotte, je ne comprends pas ce qui vous surprend...

Bisane,

en fait après avoir fait des recherches, c'est le formulaire qui a changé pour une prise en charge à 100 % ou ALD non exonérante. A une époque il était vert et c'était le spécialiste qui faisait la demande ; à présent il est violent et c'est le médecin traitant qui s'en occupe.
j'ai déjà été prise en ALD pour dépression mais je n'ai pas fait renouveler car je ne pensais que je replongerais un jour........... et si pourtant donc ma psy me demande de faire la demande mais c'est le nom qui m'a un peu perturbée, "protocole de soins" ça comprend bien les suivis longue durée, les médoc etc.......;
voili voilou donc je verrai ça avec mon doc lundi !!
merci d'avoir répondu  ;) ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 19:25:27
Griotte,
J'ai un peu de ma à suivre....
Les ALD non exonérantes, c'est un peu nouveau.
ça ne concerne pas la dépresssion de toute façon.
Mais je m'emmêle les pinceaux dans ton intervention entre ALD, IJ, et protocole de soins..... ???
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 19:38:52
Griotte,
J'ai un peu de ma à suivre....
Les ALD non exonérantes, c'est un peu nouveau.
ça ne concerne pas la dépresssion de toute façon.
Mais je m'emmêle les pinceaux dans ton intervention entre ALD, IJ, et protocole de soins..... ???

oui Zo il y a des ALD exo, d'autres non exo, mais ça c'est surtout pour les impôts  ;) ;) ;)

en dépression, c'est ALD non exonérantes   :P
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: ZOUNOURS le 03 novembre 2011 à 19:45:37
Bonsoir Griotte,

Non, ce n'est pas nouveau, dès qu'on atteint 6 mois de congé de maladie "ordinaire", si on prolonge, il faut établir un protocole de soins soumis au médecin conseil.

Pour les affections longue durée, il faut renouveler régulièrement la demande. C'est le médecin traitant qui le fait et le transmet à la sécu, toujours au médecin conseil.

Certaines ALD exonèrent du ticket modérateur, mais il y a une liste bien précise.

Mais, il y a des pros ici (ex. Coco17 et d'autres certainement).....

Bonne soirée,

ZOUNOURS

Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 19:51:18
Zounours,

pour moi c'est nouveau tout ça car je n'ai jamais été en arrêt plus de 4 à 5 mois maxi, et c'était pour des opérations de colonne vertébrale  :-\

quand j'ai fait ma grosse dépression avec hospi, je ne travaillais pas donc, je n'avais pas le même statut que maintenant ; mais il y a tellement de changement que parfois on s'arrache les tifs pour comprendre quelque chose.

bon ben là je pense avoir compris  ;) ;)

merkiiiiiiiiiiiiii
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 19:52:35
Griottes,
je pense que tu confonds ALD et IJ avec ALD.
Par exemple, en ce qui me concerne je suis en ALD jusqu'en 2013. Mais je travaille. Ce qui veut dire que je suis prise en charge par mon assurance maladie obligatoire à 100% sur ma pathologie et je n'ai pas besoin d'avancer les frais sur les soins chez mon psy. c'est tout!

Pour les IJ, c'est différent. Tu peux avoir des IJ sans ALD ou des IJ avec ALD.
Ce que tu appelles exonérantes, c'est en rapport avec les impôts je suppose... C'est un autre sujet!

Car il existe aussi maintenant des ALD pour lequelles les patients ne sont plus pris en charge à 100 % par leur asurance maladie obligatoire. La complémentaire doit en prendre une partie.
Ceci vient des restrictions budgétaires imposées par l'état pour combler le trou de la sécu! Et il est de plus en plus difficile de se faire placer en ALD!

C'est donc très compliqué! :P
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 20:01:26
Zozo,

ben là je crois que je vais laisser l'ALD de côté  :P :P

il fera jour demain, enfin si il pleut autant qu'ils l'ont annoncé, on n'est pas prêt de voir le jour  :-\ :-\
ni ce week end d'ailleurs !!
moi ce sera week end grasse matinée et buller sur le canapé  bbbo bbbo
car ici quand ça tombe, mieux vaut avoir un casque sur la tête  ;D ;D ;D
et moi pas de casque alors je sors pas voilà  :D :D

 :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 20:04:39
T'as du pot Griotte!
J'adore buller sur le canap.....
On va faire plus simple: Vas chez ton Médecin traitant et dis nous ce qu'il en est!

L'assurance maladie, on est une vraie usine à gaz!!!! ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 20:18:15
oK Zozo,

j'essaierai de l'avoir au tel demain car ce doc est très demandé et là il rentre de vacances  ;D ;D
il est très gentil et quand tu prends rv chez lui, faut prévoir de faire une sieste dans la salle d'attente  ;D ;D

moi je m'arrange toujours pour y aller à 14h ou 16h (là les mamans sont à la sortie des écoles  bbbo bbbo) donc plus cool !! aller on verra ça sans doute lundi  ;) ;)

et pourquoi la sécu une usine à gaz  ??? ??? ???
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 20:28:35
Ok griotte,
Je pense qu'il va faire une demande de placement ou renouvellement ALD s'il pense que c'est nécessaire et la demande sera examinée ensuite par un médecin conseil de la sécu qui jugera si c'est justifié ou pas. Compte un bon mois!

Pour l'usine à gaz de la sécu, il me faudrait une heure pour te répondre....les conditions de remboursement changent tout le temps. on s'y perd nous même! ;)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 20:32:12
Ok griotte,
Je pense qu'il va faire une demande de placement ou renouvellement ALD s'il pense que c'est nécessaire et la demande sera examinée ensuite par un médecin conseil de la sécu qui jugera si c'est justifié ou pas. Compte un bon mois!

Pour l'usine à gaz de la sécu, il me faudrait une heure pour te répondre....les conditions de remboursement changent tout le temps. on s'y perd nous même! ;)

hein une demande de placement  ??? ??? ??? mais veux pas être internée moi té folle toi  :P :P :P
suis bien chez moi  avec mon toutou et mes trois hommes !!!

ps : il est bloqué le fil de PDS  ??? ??? ???
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 20:44:06
désolée griotte, j'ai encore tappé trop vite.....quelle bécasse:
Je voulais dire: une demande de lancement!

Quelle conne je fais!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 20:46:51
Non , à relire mon message, je n'ai pas fait d'erreur.
On appelle ça: placement en ALD: c'est le terme de la sécu!
ça veut juste dire que tu est répertoriée sous patient en Affection Longue Durée...

Tu me fais flipper.........
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 20:51:06
Non , à relire mon message, je n'ai pas fait d'erreur.
On appelle ça: placement en ALD: c'est le terme de la sécu!
ça veut juste dire que tu est répertoriée sous patient en Affection Longue Durée...

Tu me fais flipper.........

ben je préfère  :P :P
sinon je t'enmenais avec moi en "placement"  bbbo bbbo bbbo bécasse  :D :D
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: zorah0412 le 03 novembre 2011 à 21:10:17
 ;) ;) ;)
Pas de problème Griotte! J'ai connu cela 15 jours et ça m'a fait une bien fou et ça m'a remise sur pied! j'en suis sortie avec la force que je garde aujourd'hui!! ;)
Titre: Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: griotte06 le 03 novembre 2011 à 21:11:52
;) ;) ;)
Pas de problème Griotte! J'ai connu cela 15 jours et ça m'a fait une bien fou et ça m'a remise sur pied! j'en suis sortie avec la force que je garde aujourd'hui!! ;)

 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: bisane le 03 novembre 2011 à 22:28:53
Griotte, si je puis me permettre, votre demande d'origine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6567.msg177025#msg177025) à cet échange concernait le "placement" en longue maladie...
Je persiste et signe : il est me semble-t-il bien normal que celui-ci soit assorti d'un protocole de soins...

Tout mélanger ne contribue pas à clarifier les choses...
Titre: Re : Arrêt de travail et IJSS -
Posté par: ZOUNOURS le 03 novembre 2011 à 23:08:50
C'est sûr, il ne faut pas confondre le placement en Arrêt Longue Durée et la qualification de la pathologie en ALD (affection longue durée).

Mon mari est en ALD à 100 % pour sa pathologie (maladie génétique), mais pour les autres soins, il n'est pas pris en charge et il est apte au travail, enfin si il en trouve  :-\

ZOUNOURS