Arrêt de travail et IJSS (Fév.2013)

Démarré par griotte06, 14 Octobre 2011 à 21:51

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ombrelle69

J'ai été en ALD pour dépression. Les IJ étaient imposables et déjà pré-imprimées sur l'avis d'imposition à complèter chaque année.

zébulon

Ici, le dépliant de la sécu sur les arrêts maladie.
Ils ne parlent pas de l'ALD mais sur le site ameli j'ai vu ça :
CitationLes indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
Malheureusement, ils ne font pas la distinction exonérante/non exonérante pour l'imposition des IJ.

Ici vous avez la liste des ALD exonérantes:
Qu'est-ce qu'une ALD?
where there's a will, there's a way

Comailles


coco17

#28
Citationpour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu

Vrai en partie seulement , les IJS  versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont imposables pour 50% du montant versé par la CPAM , et ce depuis le 01/01/2010( mesure très très injuste je trouve car il n'y a rien de plus traumatisant que d'être blessé au travail, et la non imposition des IJS faisait justement partie de la "réparation du préjudice subit" )....Les "ALD" ( affections longue durée ) ne sont pas imposables...pour le moment...mais ça ne devrait à mon avis pas durer..

Pour ce qui est du maintien de salaire par l'employeur , ça n'est qu'une question de convention collective , c'est elle qui fixe les modalités ( ex : ma fille , en BTS alternance , considérée comme apprentie, devait avoir effectué 6 mois dans l'entreprise pour bénéficier du maintien de salaire par son employeur )

Concernant les 3 ans ,en effet  si vous avez perçu ( vous ou votre employeur ) 360 IJS dans les 3 ans ( ex : nous sommes en 2011, on va donc remonter jusqu'en 2008 , en excluant les IJS maternité ou accident du travail ) , vous recevrez une lettre disant que vous arrivez en fin de droits IJS et votre médecin devra compléter un imprimé permettant au médecin conseil de vous diriger ,éventuellement , vers une pension d'invalidité.Celle-ci est calculée sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations ( pour faire simple, du travail déclaré..),on dégage ainsi un salaire annuel moyen auquel on applique le pourcentage de la catégorie d'invalidité retenue ( 30% pour cat 1(en capacité de travailler ), 50%pour cat 2 ( pas de capacité de travail ) , 50%+majoration tierce personne pour cat 3 .

Il faut distinguer :

Les ALD éxonérantes
Les ALD non éxonérantes

Ainsi vous pouvez souffrir d'une " Affection de Longue Durée" , non éxonérante,c'est à dire qu'elle nécessite des soins coûteux , voire un arrêt de travail long , mais ne faisant pas partie de la liste des 30 maladies retenus dans le cadre de l'éxonération.Vous serez dans ce cas pris en charge au titre de l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, et vous devrez déclarer les IJS perçues au titre de cette maladie.

Voili , voilou....En résumé l'ALD n'est jamais spontanément proposée, votre médecin doit en faire la demande ( sinon arrêt des IJS au bout des 6 mois ) au moyen du formulaire: " Protocole de Soins ".

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

De rien chère Ânesse ,bises au passage <3   ;) ;)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

griotte06

Coco

Merci pour toutes ses infos  ;) ;)

Si il faut remonter 3 ans en arrière, vu que je suis en arrêt pour dépression depuis le 4 Juillet 2011, il remonter à quand  ??? ??? ??? le 4 Juillet 2008  ??? ??? ???

Car tout à commencer début 2008 au travail, l'angoisse etc... et j'ai fait un malaise assez important et j'ai été arrêtée le 18 Février 2008 (cinq mois) puis reprise en mi temps thérapeutique un an et le 26 Août 2009 arrêtée par le médecin du travail car j'avais de gros soucis de cervicales (hernie) et il a jugé que je ne pouvais plus travailler dans mon état et j'étais dans l'attente de voir le chirurgien, donc arrêt du 26 Août 2009 à mi janvier 2010.
Là reprise du taff et petite replongée en Décembre 2010 (deux semaines d'arrêt), et en Avril 2011 j'ai du subir en urgence une opération gynéco (arrêt du 13 avril au 31 mai 2011) et j'ai craqué au boulot début juillet dernier. Ma psy m'a dit STOP : la santé avant tout, ça fait déjà plus de deux ans que vous tenez comme vous pouvez à votre travail mais là c'est trop, vous allez y laisser toute votre santé, donc je vous arrête !!!! (moi je ne voulais pas à cause des réprésailles que j'allais subir de mes patrons, je bosse en radiologie privée). Arrivée à la maison, j'ai appelé une amie, qui m'a dit STOP "tu as vu comment tu es, tu te dopes de cachtons, tu pleures, tu as une tête à faire réveiller un mort" alors j'ai accepté l'arrêt. J'ai été contrôlée au bout de trois semaines d'arrêt par le médecin conseil et pour l'instant je me remets doucement mais c'est très dur, et surtout, impossible de faire un pas en avant pour mon boulot, ça me bouffe de l'intérieur !!!
La psy m'a dit chaque chose en son temps, donc là, c'est moi qui prend les rênes et vous suivrez !!! mais au bout de 6 mois j'ai pas repris, je ne peux me permettre une baisse de mon salaire (j'ai la subrogation donc le maintien)

Croyez vous qu'il fasse refaire tout le calcul des journées d'IJ depuis quelle date  ??? ??? ???
Merci de me répondre, ça me travaille ça aussi, et mon mari me met une telle pression  grrr grrr
Ils sont durs les mecs quans même  :P :P :P

griotte06

Citation de: coco17 le 16 Octobre 2011 à 11:31
De rien chère Ânesse ,bises au passage <3   ;) ;)

Coco,

j'aimerais avoir votre avis sur ma situation et me dire à quand il faut remonter quand vous parlez de trois ans en arrière  ;) ;) ;)
merci  ;)

PLUDESOUS

Merci Coco d'avoir tout bien précisé.

griotte06

Citation de: coco17 le 16 Octobre 2011 à 11:03
Citationpour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu

Concernant les 3 ans ,en effet  si vous avez perçu ( vous ou votre employeur ) 360 IJS dans les 3 ans ( ex : nous sommes en 2011, on va donc remonter jusqu'en 2008 , en excluant les IJS maternité ou accident du travail ) , vous recevrez une lettre disant que vous arrivez en fin de droits IJS et votre médecin devra compléter un imprimé permettant au médecin conseil de vous diriger ,éventuellement , vers une pension d'invalidité.Celle-ci est calculée sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations ( pour faire simple, du travail déclaré..),on dégage ainsi un salaire annuel moyen auquel on applique le pourcentage de la catégorie d'invalidité retenue ( 30% pour cat 1(en capacité de travailler ), 50%pour cat 2 ( pas de capacité de travail ) , 50%+majoration tierce personne pour cat 3 .

Bises.
Coco.

Coco,
Si dans mon cas, il faut remonter 3 ans en arrière, mon arrêt de travail a démarré le 4 Juillet 2011, donc si j'ai bien compris, on remonte jusqu'au 4 Juillet 2008  ??? ??? ???
Là j'ai calculé et ça me ferait 184 IJ (je n'ai pas compté les dimanche donc 31 et les fériés 3) du 4/07/08 au 4/07/11

où alors faut il remonter 3 ans à partir de la fin du 6è mois d'arrêt  ??? ??? ??? et inclure les dimanche et fériés  ??? ??? car là ça change tout : 335 IJ sans les dimanche et férié

Merci de me tenir informée car là je ne sais pas à partir de quand je dois remonter dans le temps : date du 1er jour de dernier arrêt ou fin du 6è mois d'arrêt car ça ferait 6 mois d'arrêt au 4 Janvier 2012 !!!!!

:-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[


PLUDESOUS

Griotte et si tu laissais le temp a Coco de répondre, pas la peine poser la même question en quelques heures.... ca ca rien changer de suite hein !!!!  ;)

zébulon

Hello petite cerise!

Je ne voudrais par dire de bêtises mais il me semble qu'il faut partir du jour J, c'est à dire le jour où l'on compte (aujourd'hui en bref, ou demain si on refait le calcul demain) et remonter 3 ans en arrière.
Donc, du 17 octobre 2008 au 16 octobre 2011, combien d'IJ avez-vous perçu? On ne compte pas le nombre de jours d'arrêts mais bien les jours indemnisés!

Bien-sûr, la confirmation de notre spécialiste est souhaitée  ;)
where there's a will, there's a way

griotte06

Citation de: PLUDESOUS le 16 Octobre 2011 à 22:18
Griotte et si tu laissais le temp a Coco de répondre, pas la peine poser la même question en quelques heures.... ca ca rien changer de suite hein !!!!  ;)

je perds la boule PDS  :P :P :P :P
j'ai la tête dans les chiffres une fois de plus, et je compte et recompte mais c'est important pour moi de savoir car mon avenir .............. ??? ??? ??? ???

griotte06

Ben verrai demain, je me mets en mode ZZZZZZZZZZZZZZ

tchaooooooooooo

:-* :-* :-* :-* :-*

coco17

griotte , je reviens vers vous ce soir pour vous répondre car là...ben je dois avouer que suis pas bien réveillée , mais arrêtez de vous faire autant de mouron, c'est un ordre !!!  :D :D

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

griotte06

Citation de: coco17 le 17 Octobre 2011 à 06:03
griotte , je reviens vers vous ce soir pour vous répondre car là...ben je dois avouer que suis pas bien réveillée , mais arrêtez de vous faire autant de mouron, c'est un ordre !!!:D :D

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Coco.

Très bien chef  ;) ;) ;)
Je me fais du mouron car il y a tellement de chose à règler en ce moment, et rien que de penser au fait que je devrais remettre les pieds dans cette boite, j'en suis malade !!!! Je cherche un autre poste mais que des CDD, alors avec notre situation financière actuelle, je ne peux pas me permettre de tout perdre  :-[ :-[ :-[ :-[ :-[
Merci et bonne journée.

plein de  :-* :-* :-* :-*

coco17

coucou griotte :)

comme l'a dit zébulon, on commence à compter lorsque vous arrivez en fin de droits pas avant ( mais rassurez vous on prévient plusieurs mois avant ) , je ne peux malheureusement pas "compter votre dossier" , si vous n'avez rien reçu , c'est que vous n'êtes pas encore dans ce cas..Ce que je vous conseille, c'est un coup de tel à votre CPAM et vous demandez à être rappelée ( je le fais tous les jours ) afin que l'on vous explique où vous en êtes.Je ne peux pas me permettre de parler d'un dossier que je ne connais pas, il faudrait que je le vois , et cela ne se peut pas , nous ne pouvons interroger les dossiers d'autres CPAM .Alors on respire, on se calme et on tel à sa CPAM ok ? Vous me direz ?

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

griotte06

Citation de: coco17 le 17 Octobre 2011 à 20:00
coucou griotte :)

comme l'a dit zébulon, on commence à compter lorsque vous arrivez en fin de droits pas avant ( mais rassurez vous on prévient plusieurs mois avant ) , je ne peux malheureusement pas "compter votre dossier" , si vous n'avez rien reçu , c'est que vous n'êtes pas encore dans ce cas..Ce que je vous conseille, c'est un coup de tel à votre CPAM et vous demandez à être rappelée ( je le fais tous les jours ) afin que l'on vous explique où vous en êtes.Je ne peux pas me permettre de parler d'un dossier que je ne connais pas, il faudrait que je le vois , et cela ne se peut pas , nous ne pouvons interroger les dossiers d'autres CPAM .Alors on respire, on se calme et on tel à sa CPAM ok ? Vous me direz ?

Bises.

Coco.

Coco,

Merci d'avoir répondu  ;) ;) ;) ;)
Je vais leur passer un coup de fil, car déjà je ne reçois plus les prélevés des IJSS versées à mon employer et là je ferai le point avec la personne que j'aurai au bout du fil  ;) ;) ;)
Je vous tiens au courant, pas de problème  ;) ;) ;)

:-* :-* :-* :-*

coco17

coucou griotte

Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Citation de: coco17 le 18 Octobre 2011 à 06:22Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
Coco, en français, ça veut dire quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zébulon

Citation de: bisane le 18 Octobre 2011 à 07:21
Citation de: coco17 le 18 Octobre 2011 à 06:22Demandez en même temps un décompte des ijs en précisant qu'elles sont subrogées :)
Coco, en français, ça veut dire quoi ?

Si je peux me permettre, subrogé, ça veut dire qu'elle sont versées directement à l'employeur.
where there's a will, there's a way

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Coco,

j'ai appelé la Sécu  ;)

Deux choses :
1) je vais recevoir une attestation de salaire que je devrais remettre à mon employeur qui la remplira et la retournera à la sécu (justifier 800 h de travail dans les 12 derniers mois etc.), mais vu que je vais avoir 6 ans de boîte le 17 Novembre prochain, elle m'a dit pas de problème. Il y a tout un calcul à faire d'après la madame  ;) ;) ;)

2) Convocation chez le médecin conseil de la Sécu : serai convoquée quand j'aurai passé les 6 mois d'arrêt et là, il jugera oui ou non maintien de l'arrêt ou pas.

J'ai demandé pour le relevé des IJSS, car je recevais systématiquement le décompte régulièrement, vu quelles sont versées à mon employeur (subrogation  ;) ;) ;)), à présent, la sécu ne les envoie que tous les 4 mois  :D :D
Ayant un compte sur Ameli, je peux les imprimer chose que je vais faire.

Voilà, donc je ne pense pas qu'il y a lieu de s'inquièter pour l'instant, je vois ma psy jeudi, je lui en parlerai au passage.

Grosses  :-* :-* :-* :-* :-*

coco17

Et ben voilàààà gros bibis aussi la cerisette ;-)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

coco17

oups désolée zébulon : oui subrogées = IJS payées à l'employeur  ;) :-*
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

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