Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Mary40 le 17 Janvier 2013 à 12:14

Titre: Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: Mary40 le 17 Janvier 2013 à 12:14
Bonjour,

Mon dossier de surendettement , suite à l'appel d'un créancier, était passé au tribunal en décembre 2011.
J'ai fait appel à ce jugement et je reçois aujourd'hui la confirmation du précédent jugement.
Je ne peux pas faire face au montant soit 318 euros par mois alors que la commission avait proposé un montant de 168 euros.
A part le pourvoi en cassation, que puis je faire d'autre? Redéposer un autre dossier peut être?
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: nounours le 17 Janvier 2013 à 12:17
bonjour

vous pouvez nous en dire un peu plus ?

C'est un recours contre le plan ?

Je vous mets un peu de lecture, remplissez le tableau que nous vous aidions

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

courage  :-*
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2013 à 12:21
Bonjour et bienvenue  ;)

Le tableau nous aidera à vous conseiller au mieux  ;)

Vous avez des décisions de justice sur les créances en cours ? des retards de charges courantes ?
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: catsen le 17 Janvier 2013 à 12:22
Bonjour,

Pour qu'on puisse vous donner notre avis sur ce montant, il est indispensable de compléter le tableau qui se trouve dans le message de Nounours

Est ce que vous avez une augmentation de salaire ou de prestation depuis que vous avez déposé votre dossier?
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: bisane le 17 Janvier 2013 à 12:27
Vous avez fait appel de quelle décision ?
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: Mary40 le 17 Janvier 2013 à 13:10
J'ai fait appel sur le 1er jugement de décembre 2011(un créancier avait refusé lesz recommandations de la commission) et je viens de recevoir la notification de décision qui confirme ce jugement
Donc il me faut régler tous les mois 318 euros alors que ma capacité de remboursement avait été fixée par la commission de surendettement à 168 euros.
Dois je faire un pourvoi en cassation ou déposer un nouveau dossier de surendettement?
Titre: Re : Plan de surendettement confirmé en cours d'appel
Posté par: bisane le 17 Janvier 2013 à 13:38
Vous ne pouvez pas déposer un pourvoi en cassation à ce stade...

Je ne comprends toujours pas bien...
Vous étiez en mesures recommandées, qu'un créancier a contestées, et que le juge a homologuées, et vous les avez refusées, c'est ça ?


Le tableau va nous être indispensable !