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Démarré par galerien, 05 Mai 2017 à 22:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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galerien

on m'a plutôt dit que le juge examinait la contestation au moment où celle-ci était formulée (ce qui d'ailleurs semble plus logique, car étant donné les délais de passage devant les tribunaux, les situations différeraient toujours au moment du passage devant le juge, ce qui demanderait énormément de travail d'actualisation)

Caren

Oui, en même temps, et je prends juste un exemple qui ne s'applique pas nécessairement à votre situation, mais si au moment de la contestation vous êtes au chômage et qu'ensuite vous retrouvez du travail, alors l'actualisation s'impose, ne serait-ce que parce que c'est à mentionner au juge...

galerien

Tout à fait, dans ce genre de situation, avec modifications substantielles, c'est logique mais si tous les dossiers devaient systématiquement être réévalués au moment du passage, ça n'aiderait pas au désengorgement des tribunaux...

agathe

#78
Quand le dossier revenait à la BDF après des mois de procédures il fallait réevaluer, le juge fait normalement de même. de plus la nouvelle loi vient de beaucoup alléger son travail.

Caren

#79
Une logique collective visant à désengorger les tribunaux ne peut pas non plus venir se substituer à une logique du cas par cas !

Dans la convocation que vous recevrez pour l'audience, il sera mentionné de se munir des justificatifs de revenus et de charges pour le jour de l'audience.

Tout cela dépend aussi des motifs de contestation du créancier !

Auriez-vous quelque crainte d'actualiser votre dossier ? Relativement peut-être à cette fausse alerte d'augmentation finalement minime, évoquée en juin ?

Enfin, à quelle date a eu lieu la contestation des MIR ?
Et du coup, je vous déménage !

galerien

Non, aucune date...J'ai effectivement été augmenté mais dans le même temps, je ne bénéficie plus d'heures supplémentaires, donc l'augmentation nette n'est que de 1000-1400 € par an
Je suis allé au tribunal mais je n'ai pas eu le motif de la contestation...Ce qui m'intrigue au plus haut point! Je n'ai plus qu'à attendre...

Caren

Concernant le créancier et le motif de la contestation, ce n'est pas normal que vous ne puissiez rien en savoir car c'est tout de même la base pour pouvoir vous défendre et répondre aux arguments du créancier !

Aucune date d'audience, ça ok.
Pas de date non plus concernant la contestation faite par le créancier auprès de la bdf ?

galerien

Rien de rien...A la BDF, il m'a dit, moi je sais rien, tout a été transmis au tribunal (cool)
Au tribunal, il m'a dit d'attendre la convocation pour connaitre le motif...

Caren

Avec la convocation donc, vous en saurez plus...

bisane

Votre cagnotte ne risque rien, a priori...  ;)


Il faudra en revanche vérifier (ou plutôt faire vérifier) ceci :
ces déclarations indiquent les nom, prénoms et adresse de leur auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation, et sont signées par ce dernier. article R 733-6 du code de la consommation alors applicable
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Je n'ai jamais eu autant de sous sur mon compte depuis plus de 12 ans! J'imagine que la contestation pourrait être une forme de recours sur la bonne foi (ils ont du réaliser un peu tard que qu'il y avait un effacement de 33k€ en fin de plan) mais bon je les attends de pied ferme!

C'est noté pour les vérif, merci!

PS : pour les économies, je recommande la cigarette électronique pour les fumeurs, la technique a extrêmement évolué et personnellement, j'ai arrêté la cigarette du jour au lendemain grâce à elle!  ;)

bisane

Citation de: galerien le 02 Mars 2018 à 21:24
Je n'ai jamais eu autant de sous sur mon compte depuis plus de 12 ans!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


CitationJ'imagine que la contestation pourrait être une forme de recours sur la bonne foi
Selon la loi, ils ne le peuvent pas.


Citation de: galerien le 02 Mars 2018 à 21:24PS : pour les économies, je recommande la cigarette électronique pour les fumeurs, la technique a extrêmement évolué et personnellement, j'ai arrêté la cigarette du jour au lendemain grâce à elle!  ;)
L'âne va en nourrir ses rêves...  xxl! xxl! xxl! Mais pour le moment rien n'y fait !
bbbo bbbo bbbo à vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Merci Bisane!

Vous avez essayé les nouvelles cigarettes électroniques? On peut règler le voltage, le taux de nicotine, et on obtient le même picotement dans la gorge, sensation que recherche les gros fumeurs...Bon je devrais pas faire de pub, mais je vous conseille rien qu'une fois d'essayer ce genre de modèle :Eleaf iStick Pico 75W Kit 4ml Melo III atomizer qui a fait ses preuves!
Bonne soirée

noirkate

c'est celle que j'ai .. et je confirme, c'est top !! Je l'utilise depuis début janvier ( 1ere resserrage de ceinture !)
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

galerien

Bonjour,

Ça y est, j'ai reçu ma convoc pour le 18 juin. Je vous mets en copie le courrier du créancier joint. Il n'y a qu'une page, apparemment ils ont du en oublier une, j'ai téléphoné au tribunal, ils n'ont reçu que cette page également
Ça m'arrangerait bien qu'ils n'envoient rien d'autre, car sans autres explications, leur procédure n'a aucune chance d'aboutir!

bisane

Il faudrait voir si la BDF n'aurait pas la 2°...

Je ne suis pas certaine que ce soit une très bonne nouvelle, car il est à craindre qu'ils ne fournissent une argumentation plus poussée pour l'audience !  :-\
Par ailleurs, ceci n'est pas de très très bon augure et il faudra en tout cas le défendre pied à pied :
... sachant qu'il ne pouvait pas honorer l'achat de titres par carte bancaire.
Nous demandons de fournir au tribunal ses relevés de titres sur l'année 2016 à ce jour.





il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

galerien

Le point positif, c'est que ce point précis avait été détaillé dans la lettre de saisine (c'est l'assistante sociale qui l'a rédigé ) :
«sur la carte Bo..., Monsieur X dispose de 15000 €, c'est un crédit utilisé pour jouer en bourse. M. X en utilise une petite partie (le compte doit fonctionner en misant en bourse, sinon il est fermé), le reste est reversé sur le compte courant de M. X du coup à nouveau dans le positif, les prêts passent puis M. X reverse l'argent sur la carte. Le même parcours se fait mensuellement.»

Donc, c'est en connaissance de cause que la BDF avait accepté le dossier. Mais bien sur, le juge peut se prononcer contre l'avis de la BDF...

agathe

ce crédit est très particulier.....

noirkate

le boursicotage est il apparenté à l'addiction au jeu ?? Dans ce cas, une attestation de suivi psy serait peut être bienvenue ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 18 Avril 2018 à 09:33le boursicotage est il apparenté à l'addiction au jeu ??
Plus ou moins...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'espère que vous êtes prêt !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

galerien

Bonjour à tous,

Je pense que l'audience s'est bien passée, puisqu'à la fin de l'audience la juge (très sympathique, très à l'écoute des gens, elle prenait le temps, elle a même réexaminé un dossier déjà passé lorsque la débitrice est arrivé après le passage de son dossier!) elle a dit :
«Vous allez recevoir la décision par courrier. Vous attendez bien le plan pour commencer à rembourser à la fois les mensualités et les charges courantes pour ne pas augmenter votre endettement et si jamais il y a une évolution, que ce soit à la hausse ou à la baisse des charges , si vous voyez que vous ne pouvez plus rembourser pour telle ou telle raison, dites le bien d'une part à vos créanciers, car il suffit d'une seule mensualité impayée pour que vos créanciers vous envoient une mise en demeure et le plan est caduque pour tout le monde. Pour éviter cette situation si jamais  vous avez des difficultés, vous prévenez vos créanciers et vous le dites bien à la commission éventuellement pour réévaluer votre situation. » (J'avais enregistré)

Délibéré le 24 juillet, je vous donnerai plus de détails à ce moment là

Merci à tous

galerien

Dans une affaire de recours contre recevabilité, elle a aussi fait comprendre à la débitrice que comme elle était autoentrepreneuse au moment du dépot du dossier, elle déclarerait certainement le dossier irrecevable, et qu'elle devrait se diriger ensuite vers le tribunal de commerce

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