Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour les nombreux conseils que vous donnez, cela nous a beaucoup servi lors du montage de notre dossier.
Je vous fais un résumé rapide:
Ma compagne a été victime de sa famille qui l'a forcé à signer des prêts ou qui en a contracté en se faisant passer pour elle auprès de banques peu regardantes. Après nos échecs judiciaires (immunité parentale) nous avons été forcé de nous tourner vers la procédure de surendettement.
En novembre 2017, le dossier a été traité par le tribunal et le juge a donné force exécutoire au plan de redressement personnel sans liquidation. On nous a informé que des recours contre la décision pouvaient apparaître dans un délai de 2 mois après notification.
L'inscription au BODACC était prévu jusqu'en janvier 2018.
Or, nous recevons aujourd'hui un courrier de "N-----y C---------x", nous mettant en demeure de payer sous 8jours la somme de plus de 14500€ au titre d'une dette bancaire qu'une banque lui aurait transmise. Je précise que cette dette était incluse dans le plan de redressement personnel et a donc été effacée.
Voir donc nos question:
Sont ils dans les délais ?
Ont ils le droit de faire cela?
Que devons nous faire?
Merci de vos futures réponses et du temps que vous prendrez pour nous éclairer.
bonjour,
votre dette a été effacée ! vous n'avez pas à rembourser Neuilly vraiment très con ! >:(
gardez ce courrier mais classez le ;)
Merci pour cette réponse rapide.
Ils demandent de les contacter pour les informer de ce que l'on compte faire.
On appelle ? On leur envoie une copie de l'ordonnance?
C'est du bluff ou ne sont ils pas au courant de l'effacement ? (dans ce que j'ai pu lire, cette société a l'air d'aimer mettre la pression...)
Peuvent ils vraiment nous poursuivre?
merci encore
le boulot de cette société est de récupérer des pépettes en mettant effectivement la pression !
mais cette dette est effacée ! vous pouvez toujours leur transmettre le jugement ;)
donc en gros c'est du bluff?
Si on décidait par exemple de ne même pas répondre, ils ne feraient rien?
"suppression de la PJ"
A qui vous souhaitez l'envoyer ?
Mais l'idée est ok ! ;)
on comptait l'envoyer à NC.
Pourquoi manuscrit ?
Si vous le pouvez, envoyez en RAR.
Ca ne servira sans doute à rien, mais envoyez copie à la BDF pour info...
Manuscrit car on a pas d'imprimante ;)
Pour vous, mieux vaut l'envoyer plutôt que les appeler?
On pensait envoyer par lettre électronique RAR.
On appelle la banque de France demain aussi
Citation de: PC le 11 Mars 2018 à 10:50
Pour vous, mieux vaut l'envoyer plutôt que les appeler?
On pensait envoyer par lettre électronique RAR.
L'appel ne va pas servir à grand chose .. sauf probablement à vous énerver ..
RAR avec copie BDF ;)
Dans tout ce que j'ai pu lire sur ce forum, il s'avère que Neuilly concon fait des pressions abusives, voire même des tentatives d'extorsion de fonds ... Y a pas moyen de porter plainte contre cet établissement ??
La banque de France n'a pas son mot à dire contre ce recouvreur de créances ?
Citation de: PC le 11 Mars 2018 à 10:50
Manuscrit car on a pas d'imprimante ;)
Donc mail à la BDF...
Inutile de les appeler. Votre dossier est classé.
@ NK :
Citation de: noirkate le 11 Mars 2018 à 23:21Y a pas moyen de porter plainte contre cet établissement ??
Pour qu'une plainte aboutisse, il faut des éléments... Mais s'ils insistent, PC pourra en effet le faire.
Quant à dénoncer leurs agissements, on a bien essayé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25248.0), mais le résultat a été un flop magistral...
Citation de: noirkate le 11 Mars 2018 à 23:21La banque de France n'a pas son mot à dire contre ce recouvreur de créances ?
Cela ne fait pas partie de ses missions. Mais on peut supposer que si elle était "inondée" de réclamations, elle finirait par faire remonter...
Citation de: noirkate le 11 Mars 2018 à 23:21Quant à dénoncer leurs agissements, on a bien essayé, mais le résultat a été un flop magistral.
Parce que les gens ont baissé les bras ou parce que le service répression des fraudes vous a déboutés ?
Parce que "ça n'a pas suivi" sur le forum...
ah bin c'est ballot ...j'ai participé à un signalement à la DGCCRF d'un site internet arnaqueur ; on devait être une quinzaine à avoir envoyé chacun un courrier et aussi une soixantaine de personnes à avoir laissé un commentaire négatif sur le site ufc que choisir et qu'il a fallu confirmer suite à plainte du site arnaqueur en question .. La dpp a fait son boulot et a déposé plainte au procureur de la république, et le gérant du site passe au tribunal correctionnel en juin. Ca a mis du temps ( 2 ans !), mais au moins on a un résultat ..
Pour neuilly concon , c'est sur qu'on peut craindre des représailles personnelles vu qu'ils ont accès à nos comptes, mais ils utilisent quand même des procédés illégaux ...ca serait bien que toutes ces agences de recouvrement soient remises dans le droit chemin ...
ils l'ont été en 2015, mais les montants des amendes ne sont pas suffisamment dissuasives en regard de ce que leur activité leur rapporte....
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/recouvrement-amiable-creances (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/recouvrement-amiable-creances)
Une action collective dirigée par une association de consommateurs aurait plus de chances de succès qu'une ou deux lettres isolées.
Ensuite, pour ceux qui ont assez d'énergie ou une bonne protection juridique, reste la voie de la plainte avec constitution de partie civile, ou de la demande au civil (tribunal d'instance) sur le fondement de la responsabilité délictuelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437044 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437044)
Il peut être utile de leur rappeler sur le courrier.
j'oubliais: neuneuconcon est un GIE (groupement d'intérêt économique) , il agit pour le compte de ses adhérents (beuneupeu alien cofigaga qui fut racheté par alien, et tous les satellites) et aussi probablement pour son compte propre s'il fait aussi du rachat de créances "externes".
Bonjour,
je n'ai pas vu vos réponses et j'ai téléphoné.
Une dame a décroché, gentille sans plus.
Me demande le numéro de dossier, une fois trouvé sur sa bécane le ton a changé avec un:
"vous comptez faire comment?"
Ce à quoi j'ai répondu: "vous envoyer la copie de l'ordonnance de PRP homologuée par le juge depuis 4 mois".
J'ai senti une déception...
Envoyé par mail et je viens d'envoyer une copie par LERAR
Je vais envoyer la même chose à la banque de france comme vous me le conseilliez.
Citation de: PC le 12 Mars 2018 à 14:39
J'ai senti une déception...
Surprenant , non ??
:D :D :D :D :D :D
Vous avez fait ce qu'il fallait en tous cas ...
J'espère qu'ils ne reviendront plus à la charge, c'est usant...
Du coup dans la lettre j'ai précisé que "en application de l'ordonnance, la dette réclamée n'existe pas"
en espérant que cela suffise
Citation de: PC le 12 Mars 2018 à 15:21
en espérant que cela suffise
D'un point de vue strictement juridique, en tous les cas, vous n'avez rien à craindre : votre PRP homologuée serait devant un tribunal le meilleur des avocats ..mais ils n'iront pas devant un tribunal ..
Pas garanti cependant qu'ils ne tentent pas un passage en force en recourant à l'intimidation .. comme disait notre vieil ami Audiard :" les c.... çà ose tout ..c'est à çà qu'on les reconnaît" .. >:D
S'ils ont en face d'eux des personnes fragiles et/ou vulnérables .. des fois çà peut marcher .. >:( >:( >:( >:(
Comme ce n'est pas votre cas, et qu'ils verront que vous avez de la défense .. çà ne devrait pas aller plus loin .. xxl! xxl!
On ne se laissera pas faire et on ne s'est pas laisser faire.
Nous sommes tous les deux juristes, certes pas spécialisé en la matière mais on connait nos droits.
Mais c'est fatiguant... surtout quand on croit que tout est terminé ...
Citation de: PC le 12 Mars 2018 à 15:44
Mais c'est fatiguant... surtout quand on croit que tout est terminé ...
çà c'est clair ..
Et c'est bien souvent sur cette lassitude qu'ils comptent ... >:( >:(
Tiendez bon !!! ;) ;)
Vous avez eu des retours de personnes ayant cédé et commencé à payer ?
parce que si la créance n'existe pas, la personne ayant cédé peut elle changer d'avis et se rétracter ?
si la dette a été effacée, celui qui paye à tort peut non seulement arrêter de payer mais se faire rembourser (action en restitution de l'indu au TI à défaut de dénouement amiable);
si la dette était forclose il sera facile d'interrompre les paiements sans conséquences, mais peu probable d'obtenir remboursement (forclusion ne vaut pas extinction)
si la dette était simplement prescrite (credit immo, credit hors du champ du code conso, factures diverses et variées ) le fait de payer vaut reconnaissance de dette implicite et annule la prescription déjà acquise.
Ne jamais payer sous la pression. Peu importe de passer pour quelqu'un de mauvaise foi ou un mauvais payeur, c'est parfois le mal nécessaire pour sauvegarder ses droits
Et un dépôt de plainte pour harcèlement contre cet huissier ? Ce serait efficace ?
Ben s'il s'arrête là, ça ne servirait pas à grand chose...
Citation de: bisane le 17 Avril 2018 à 20:38
Ben s'il s'arrête là, ça ne servirait pas à grand chose...
Je n'ai pas compris le sens de la phrase.
déposer plainte pour harcèlement ne sert à rien ?
Ben si un simple courrier met fin au harcèlement, pas à grand chose, non...
C'est justement parce qu'un simple courrier ne suffit pas que PC a posté ici ...
Je suis d'ailleurs exactement dans le même cas ! même un courrier LRAR ne les arrête pas.
Ben pour le moment on ne sait ps si le créancier va continuer à relancer ou pas ! :P :P :P
Bonjour bonjour...
Eh bien vous ne saviez pas si ils allaient continuer... eh bien SI.
Courrier en lettre simple ce jour...
"Pour information le plan de remboursement de votre dette de XXXXX,XX EUR s'établit comme suit:
Date: le XX/XX/XXXX montant règlement XXXXX,XX EUR Durée 1 Par chèque.
Nous vous rappelons que ce plan est établi en fonction de vos ressources actuelles; Il pourra être réévalué.
Veuillez blabla
PS: Cet accord ne fait pas novation au contrat."
Rrrrrrr j'en ai marre...
On peut faire quoi maintenant? Je vais pas passer ma vie à attendre leurs courriers ... C'est insupportable.
j'ai peut être rêvé mais il me semble que plus haut vous aviez signalé être tous deux juristes, donc vous avez suffisamment de compétences pour savoir quoi faire et comment, à savoir porter l'affaire au TI ou porter plainte avec constitution de partie civile pour demander di pour harcèlement par exemple
Citation de: PC le 25 Avril 2018 à 12:47
Eh bien vous ne saviez pas si ils allaient continuer... eh bien SI.
On peut faire quoi maintenant?
grrr grrr grrr
Porter plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds .. >:( >:(
En attente d'autres réponses ..
Citation de: feufolette le 25 Avril 2018 à 14:02j'ai peut être rêvé mais il me semble que plus haut vous aviez signalé être tous deux juristes, donc vous avez suffisamment de compétences pour savoir quoi faire et comment, à savoir porter l'affaire au TI ou porter plainte avec constitution de partie civile
Bonjour. Il y a une distinction importante entre savoir et pouvoir...
Le harcèlement par lettre est difficile à prouver : 2 courriers ce n'est vraiment pas beaucoup.
Puis On connait la procédure mais pas les questions de fond concernant ces dossiers sans oublier que NC doit avoir une palanquée d'avocats...
Sans oublier qu'on a pas les moyens de payer 100€ la demi-heure de conseil d'avocat.
Bonjour,
Le harcèlement écrit est à ce titre facilement prouvé par son contenu malveillant lui même
Et il existe des consultation d'avocat gratuit (maison de justice entre autre)
En effet, facile à prouver mais la question c'est le seuil numérique à partir duquel l'acte est qualifié. la menace physique ou le harcèlement par tph nécessitent une répétition nombreuses des faits.
Pour ce qui est des avocats, et pour avoir aider certains dans le cadre de ma spécialité (qui n'a rien à voir avec le surendettement même si de facto je commence à bien m'y connaître...) la plupart du temps, et surtout dans mon secteur géographique, sont loin d'être calés en la matière. Ce n'est pas une critique mais le surendettement ET les actions des organismes de recouvrement sont des sujets pointus que les avocats qui prennent du temps pour leurs concitoyens ne connaissent que trop peu...
La 1ère question à vous poser est de savoir si vous souhaitez avant tout faire cesser ces envois ou si vous voulez en être dédommagés.
Ne sachant pas le contenu de votre précédent RAR, c'est un peu difficile de "compléter".
Il semble en tout cas possible de rappeler ce créancier à ses obligations, qui sont détaillées dans ce billet : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0).
Vous pouvez bien sûr rappeler le contenu de votre précédent courrier et votre envoi de la PRP, et indiquer à la fin du courrier que leur démarche pourrait ainsi être assimilée, devant les juridictions compétentes que je ne manquerais pas de saisir si nécessaire, à une tentative d'escroquerie (articles articles 313-1 et suivants du code pénal) et d'extorsion de fonds (articles 312-1 et suivant du même code).
Bonsoir Bisane,
Nous voulons seulement, en l'état actuel des choses, que les courriers s'arrêtent, et ne plus entendre parler d'eux. Je ne souhaite pas pour le moment de D&I, mais si cela continue je n'hésiterai pas à les poursuivre.
Dans ma première L RAR je signifiais que la créance réclamée n'existait pas en application de la décision (PRP) et j'adjoignais une copie de la PRP.
Mais, si nous avons reçu l'accusé de réception, la lettre reçue ce matin n'y fait même pas allusion.
Néanmoins, les appels répétés ont cessé, c'est déjà ça.
Citation de: PC le 25 Avril 2018 à 20:05
Dans ma première L RAR je signifiais que la créance réclamée n'existait pas en application de la décision (PRP) et j'adjoignais une copie de la PRP.
Mais, si nous avons reçu l'accusé de réception, la lettre reçue ce matin n'y fait même pas allusion.
Un cabinet d'huissier utilise exactement la même méthode et je suis dans une situation identique à la vôtre.
D'ailleurs j'ai remarqué que l'adresse de leur mandataire n'est pas indiquée. Seul le nom est indiqué (un groupe d'assurance) est il n'a rien à voir avec ma PRP.
A croire qu'ils utilisent les données du Bodacc pour harponner des "clients" ?
Cela ressemble de plus en plus à de l'escroquerie ces méthodes. >:(