Depot de dossier

[Caren]

 

[Franck83]

Bonjour a tous et toutes,

Appel ce jour de la Banque de France. La commission s'est réunie hier pour valider les mesures recommandées par le secrétariat. Celles-ci seraient remboursement de 714 euros par mois pendant 5 mois (remboursement des dettes de loyer et de la CPAM) ensuite effacement du reste des dettes. Dans l'attente maintenant de recours éventuel de la part des créanciers et de la validation par le tribunal.

Merci encore pour tous

[Caren]

remboursement de 714 euros par mois pendant 5 mois (remboursement des dettes de loyer et de la CPAM) ensuite effacement du reste des dettes.

Êtes-vous bien sûr que votre plan ne va durer que 5 mois ?
N'est-ce pas plutôt la durée du 1er palier ? Puis d'autres paliers à suivre pour rembourser les crédits ?

[agathe]

  Pour qu'il n'y ait pas de recours.
Le plan étant base sur la perte d'emploi de votre épouse en deçembre.

[Franck83]

Non c'est bien un plan sur 5 mois avec effacement du reste des dettes.

[bisane]

Dans la mesure où vous avez une CR, cela semble TRES invraisemblable... 


Il n'y a pas de dettes de loyer, dans votre tableau.

[Caren]

Ne serait-ce pas un moratoire partiel de 24 mois par exemple, où pendant 5 mois vous avez des règlements avec le chômage de votre femme pris en compte, puis du temps laissé pour un retour à l'emploi, avec ensuite un redépôt ?

[Franck83]

Bonjour,

Je vous donne la réponse faite par la conseillière BDF au téléphone, 714 euros pendant 5 mois pour payer les dettes sociales et de logement ensuite effacement des dettes. Je vous confirmerais tout cela dés réception du courrier avec les mesures proposées. J'avais plusieurs questions :
1- Ces mesures doivent être validées par le juge. Nous ne sommes pas convoqués pur cette validation? Hormis si il y a un recours. J'ai bien tout compris?
2- Aujourd'hui ces mesures ont été prises en tenant compte que mon épouse n'est plus indemnisée au titre de l'allocation chômage à compter du mois de décembre. Je suppose que la validation par le juge des mesures proposées ou même s'il y a un recours, cela va prendre quelques mois. En imaginant qu'au mois de décembre mon épouse n'est toujours pas retrouver du travail (elle est en recherche mais avec l'âge de plus en plus difficile), que la décision intervienne après, nous aurons moins de capacité de remboursement. Que se passe t-il alors?

Merci de vos réponse

[Franck83]

Désolé encore une question. Hier au courrier j'ai reçu l'état d'une somme qui est bloqué 5 ans (PERCO). Cela m'était complètement sorti de la tête avec toute cette procédure, et vu que je reçois un état une fois par an. Puis-je demander à la BDF le déblocage pour rembourser au plus vite les créanciers après validation des mesures?

[bisane]

1/ c'est bien ça
2/ la situation sera réévaluée, mais à vous de cagnotter d'ici là
3/ il faut absolument informer la BDF de ce PERCO !!! Et très vite ! Vous risqueriez une irrecevabilité, sinon.

[Franck83]

Merci pour ces réponses. la dette de loyer était l'avance faite par un organisme qui travail avec mon entreprise pour l'avance des frais d'agence et du mois de caution lorsque l'on a déménagé.

Cordialement

[agathe]

Quel est le montant du PERCO ?

[Franck83]

1200 euros

[agathe]

Cette somme devrait être affectée à un de vos creanciers et peut être changer quelque peut le plan.

[Franck83]

Je vais appeler ma conseillière BDF

[bisane]

la dette de loyer était l'avance faite par un organisme qui travail avec mon entreprise pour l'avance des frais d'agence et du mois de caution lorsque l'on a déménagé.

Cette somme figure-t-elle dans votre tableau ?

[Franck83]

Bonjour,

Non cette somme ne figure pas dans le tableau.

[bisane]

Ben ce serait bien de l'y ajouter... 

[Franck83]

Bonjour,

Je reviens un peu tard mais pris par le travail. Nous avons reçu les mesures recommandées par la commission. Comme la conseillière me l'avais dis au téléphone, c'est bien 746 euros à rembourser pendant 5 mois pour 4 créanciers et ensuite effacement des dettes (dure cette somme mais bon on va faire avec).
Plusieurs questions me venait à l'esprit :
- Si j'ai bien tout compris, il y a encore un délai d'attente pour permettre aux créancierx d'émettre un recours. Quel est le délai pour formuler un recours?
- Passé ce délai notre dossier est envoyé au juge pour validation des mesures. Quel est le délai pour que le juge valide ces mesures?
- Comment est-on informé si un créancier dépose un recours? Comment cela se passe t-il dans cette éventualité? 

Vous remerciant encore pour vos réponses et votre aide

[Caren]

746 euros à rembourser pendant 5 mois pour 4 créanciers et ensuite effacement des dettes (dure cette somme mais bon on va faire avec)

D'après votre tableau, CR de 878 € et 76 000 € de dettes !
Et là, 746 € de CR et 3 730 € à rembourser, puis plus rien ! Et vous trouvez encore ça dur 
Lisez d'autres fils sur le forum, ça vous apprendra peut-être des choses et vous donnera un autre point de vue que le seul vôtre !

Quant aux délais auprès du juge, ça peut être plusieurs mois et dépend de l'engorgement de votre tribunal...

[agathe]

Espérez surtout qu'il n'y ait aucun recours et si c'est le cas soyez tres tres heureux que celà se passe ainsi. Le

[bisane]

Je persiste à ne pas trop croire à cette "solution"...
Vous aviez déjà bénéficié d'un plan ?

[Franck83]

Bonjour,

Tout d'abord je vais répondre à vos questions. Non je n'ai jamais eu de dépôt de dossier effectué à la BDF, quand aux mesures proposées par la BDF, c'est bien ce que je vous ai annoncé (je sais encore lire un courrier).

Ensuite, oui il y a des situations bien plus compliqué que la notre, oui il y a des personnes bien plus en difficultés que nous, mais j'ai encore le droit que effectivement cela sera dure. Aujourd'hui avec la situation de mon épouse, au chômage indemnité en baisse depuis le début du dossier (BDF au courant), indemnisation jusqu'au mois de décembre, même si la validation par le juge intervenait aujourd'hui entre les charges fixes et le remboursement BDF nous serions à découvert.

Je voulais, malgré vos propos agressifs, vous remercier et vous souhaitant bon vent

[bisane]

Où avez-vous lu des propos agressifs ? 


Personne ne doute de votre capacité à lire un courrier, mais ce que vous dîtes est en parfaite inadéquation avec les principes de la procédure de surendettement. On ne peut que vous en faire la remarque. 
Et par expérience, sur le forum, nombre de personnes ne comprennent pas parfaitement les courriers, parfois bien mal rédigés, émanant de la BDF.

Le mieux serait peut-être de nous faire parvenir ces mesures recommandées...
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez !

[Caren]

Les propos ne relevaient pas d'une agressivité mais d'une incrédulité et d'une réaction face au fait que vous trouviez encore cela dure, avec dans son fond une réaction face à une injustice, c'est-à-dire quelque chose qui n'est pas juste au regard de tant d'autres histoires fort similaires à la vôtre.

Des gens embarqués dans le chômage, avec des gosses, il y en a plein, et on leur propose des remboursements et des moratoires pour retrouver du travail. Les dossiers et plans se succèdent et l'on voit en dernier ressort pour un effacement, et non en premier, car actuellement les plans successifs ne peuvent excéder 7 ans ! On est bien loin de vos 5 mois !

Il y a, figurez-vous, une personne, qui au terme de son 4 ème plan, aura remboursé pendant 21 ans, soit 252 mois ! Quel est son droit à elle ? Vos 5 mois au premier et dernier plan, s'il n'y a vraiment aucun redépôt de prévu, c'est de la gnognotte, et votre CR est calculée de la même manière que tout le monde, et elle est plutôt moindre !

La vraie question que l'on peut se poser, est la suivante : qu'est-ce que la bdf a foutu dans votre dossier pour aboutir à ce genre de résultat qui va contre toute une loi qui l'encadre, et l'on peut juste espérer pour votre "droit" que vous mettez haut et fort en avant, que le juge la suivra la bdf !

Ce plan est à votre bénéfice, certes, mais, oui, ça suscite immanquablement des réactions, car c'est incompréhensible !

Aussi, tenez bien vos 5 mois dans la main et ne vous ratez surtout pas dans vos remboursements !

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