Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 13:32

Titre: Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 13:32
Bonjour, je me suis inscrite il y'a quelques temps sur votre forum et j'y ai pu trouver de l'aide et des réponses à mes questions.
Aujourd'hui je reviens vers vous pour vous demander encore des conseils car malheureusement je viens de recevoir un avis défavorable par la commission et je suis un peu perdue et angoisse à cause de ma situation.
Pouvez vous me guider, svp merci .
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 14:05
Ce serait bien que vous nous en disiez un peu plus, et que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0).


Votre ancien fil est ici : 2ème depot de dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5617.0)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Smilysoul le 13 Septembre 2012 à 14:36
le lien ne fonctionnant pas  ;)
merci de bien vouloir remplir ce tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335)

Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 16:20
Merci de m'avoir envoyer un tableau mais je ne peux malheureusement l'ouvrir pour le completer, un logiciel me demande une clé.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Smilysoul le 13 Septembre 2012 à 16:25
 ??? avez vous les logiciels cités dans le lien du tableau ?

un lien pour Open Office  ;)
http://www.openoffice.org/fr/Telecharger/
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 19:53
Merci de m'avoir répondu, je vais vous résumer ma situation depuis mon dernier post:
Alors c'est mon 3 éme redépot de dossier de surendettement (le 31/12/2008 j'ai eut un premier moratoire de 12 mois , en 2009 j'ai eut un moratoire de 24 mois qui prenait donc fin le 27 juin 2007)
J'ai été en cdd depuis tout ce temps et il m'arrive une chose inattendue je suis tombée enceinte alors que je ne pouvais pas, mais seulement voila je dois me faire opéré d'urgence au risque de perdre mon bébé  à cause d'une torsion ovarienne, on m'enlève donc un ovule et une trompe, et depuis j'ai ce que les médecins appellent une "grossesse précieuse". et suite à cette opération je n'ai pu obtenir le cdi que m'avait promis mon patron, et je suis donc seule.
Autre chose importante et c'est ce qui a valu un refus de la commission de surendettement:
Mon frère et son copain ont gagné une somme d'argent à la française des jeux qu'ils se partager( tant bien que mal)
Mon frère m'a demander de mettre une petite partie dans mon livret A sachant que je ne l'utilisait pas et l'a bien sur récupéré.
Je leur ai tout fourni, preuves, chèque de banque au nom de mon frère, justificatif de la française des jeux,ect..
J'ai été sincère et de bonne foi mais la commission m'a écrit que j'étais de mauvaise foi pour altération de "mon patrimoine" , je leur ai bien dit que c'est pas un don et que cet argent n'était pas de moi!
Mon gestionnaire à osé me dire qu'il fallait justement me faire aider de mon frère, alors qu'aujourd'hui cette histoire nous a valu des disputes à cause cet argent et pas seulement avec moi , l'argent retourne les têtes...
Voila je suis perdue et angoissé quand a ce que les créanciers vont me faire subir et surtout dans mon état j-en dors pas.
Je tiens rajouter que tous mes créanciers m'ont tous dit que j'étais de bonne foi quand je l'ai appelais pour faire le point chaque année ( j'en ai soldé déjà 5 sur 14)et aujourd'hui encore j'ai passé mon après midi  a appeler les créancier restant pour déjà commencer un écheancier en attendant que je trouve une solution, ils ont tous témoigné de ma bonne fois.( il me reste environ 29000e a régler)
Je ne connais d'avocat spécialiser dans le surendettement, et j'aurais aimer connaitre votre avis et me conseiller et m'aider a écrire une lettre pour mon recours.
Merci d'avance pour votre écoute et votre attention.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:01
OK!

Pas simple! ;)

opui on peut vous aider à écrire votre lettre. Il va falloir blinder, expliquer beaucoup de choses et jouer sur votre naïveté.....concernant votre frère!

- Il faudrait déjà remplir le tableau indiqué par bisane ;)

- elle est de combien cette somme qui a été déposée sur votre compte ?

- cette phrase ne colle pas: erreur de date sur 2007... le 31/12/2008 j'ai eut un premier moratoire de 12 mois , en 2009 j'ai eut un moratoire de 24 mois qui prenait donc fin le 27 juin 2007)

depuis quelle date exacte êtes vous irrecevable ? Avez vous fait recours?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 20:16
Merci de m'avoir répondu,
Mon moratoire a pris fin 27/06/2012 et je suis irrecevable depuis le 11 septembre 2012.
je suis en train de télécharger un logiciel pour compléter le tableau.
15300 est la somme que mon frère a mis sur mon compte.c'etait le maximum d'u livret A.
J'aurais jamais cru que cela me porte préjudice sinon j'aurais jamais acceptée.

Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 20:42
Citation de: amel06 le 13 Septembre 2012 à 20:16
Merci de m'avoir répondu,
Mon moratoire a pris fin 27/06/2012 et je suis irrecevable depuis le 11 septembre 2012.
je suis en train de télécharger un logiciel pour compléter le tableau.
15300 est la somme que mon frère a mis sur mon compte.c'etait le maximum d'u livret A.
J'aurais jamais cru que cela me porte préjudice sinon j'aurais jamais acceptée.



15 000 euros....... :P :P :P
Faut jouer la naïveté ;) Et prouver! ;)

Il faut faire appel de la décision de l'irrecevabilité et demander à être entendue par le jex...ça se défend!  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 21:54
Prouver quoi au juste? Ma naïveté ou les 15000e?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 21:56
Peut on m'aider à écrire ma lettre?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 13 Septembre 2012 à 22:11
Je ne comprends pas..

Cette somme de 15 300 € apparaissaient sur vos relevés de banque?

Pour la lettre de demande de recours, il ne faut pas argumenter.
Prenez ce modèle

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)

C'est pour le passage devant le juge qu'il faudra faire un argumentaire
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 22:23
@comailles,
Oui cette somme apparaissait sur mes relevés et donc comme ils les demandent lors de l'étude du dossier je leur ai fourni les justificatifs de cette somme avec une lettre de mon frère qui attestait sur l'honneur que cette somme lui appartenait et ayant déjà un livretA au plafond il à utiliser le mien comme compte de transition.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 13 Septembre 2012 à 22:29
Effectivement vous vous êtes mis dans la panade :-\

Il nous faudrait le tableau pour vous aider ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2012 à 22:30
Citation de: amel06 le 13 Septembre 2012 à 21:54
Prouver quoi au juste? Ma naïveté ou les 15000e?
les 2  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 22:33
Donc si j'ai bien compris je n 'argumente pas? Je ne dis pas pourquoi exactement je souhaite faire un recours et recommencer à raconter toute mon histoire ?
J'aimerai leur dire que c'est injuste de dire que je suis de mauvaise foi car j'ai été honnête avec eux j'ai tout justifié et surtout que c'est injuste de dire que je suis de mauvaise foi car vis à vis de mes créanciers je suis de bonne foi au contraire et que c'est ça qui compte!
Si j'avais pu avoir une somme comme ça je l'aurai utiliser pour payer une partie de les dettes, pourquoi j'aurai été de mauvaise foi alors que c'est mon rêve d'avoir une telle somme ne serait-ce que pour régler une partie de mes dettes?! Surtout avec ce que le stress peut causer mon état actuel! Et le pire c'est que j'ai pu avant la commission discuter au téléphone avec mon gestionnaire qui m'a dit avec les justificatifs tout irait bien!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 23:10
Vous auriez dû demander à vous faire entendre par la commission... mais ce qui est fait est fait !  ;)


Envoyez le courrier que vous a mis Com au plus vite, et on suit !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 13 Septembre 2012 à 23:14
essayez de reprendre le dessus pour avancer c'est très important  :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 13 Septembre 2012 à 23:21
Oui merci je vous envoi  demain le tableau( j'ai un souci avec la connexion) et je vous envoie ce que la commission m'a écrit.
J'aurais aimé être entendu mais je ne savais pas que c 'était possible.
Mais quoiqu'il en soit je n'aurais pas pu m'y rendre car au moment ou j'ai subi mon opération pendant ma grossesse je travaillais dans le 06 et depuis j'y suis et j'ai interdiction de voyager durant ma grossesse, donc même pour rencontrer un avocat a 900km de mon domicile ou me rendre devant le juge je peux pas et c'est ce qui m'angoisse beaucoup, car j'aimerai être présente. ( en plus du fait que je vis ma grossesse difficile  sans ma famille et loin de ma famille)
En tout cas Merci pour votre attention.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 06:20
Citation de: amel06 le 13 Septembre 2012 à 23:21
j'ai interdiction de voyager durant ma grossesse, donc même pour rencontrer un avocat a 900km de mon domicile ou me rendre devant le juge je peux pas et c'est ce qui m'angoisse beaucoup, car j'aimerai être présente.

D'ici que vous soyez convoquée chez le Jex, vous aurez surement accouché donc vous pourrez vous y rendre. Et sinon, c'est un cas de force majeure donc en expliquant tout bien dans le courrier pour le juge ça ira très bien.
On reste zen, même si c'est dur dur, pour le bébé  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 11:39
@jenpeuxplus, merci du conseil.

J'envoi donc mon tableau.

Je me permet aussi de vous envoyer un brouillon de ma lettre de recours, dites moi si je fais fais d'argumenter:

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.
Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

En effet je trouve que la décision de la commission de surendettement à été basée sur un premier motif de mauvaise foi...Alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise foi vis à vis de mes créanciers, or je pensais que lors de ce genre de commission le plus important est de vérifier ma bonne foi vis avis de mes créanciers.
Cela fais depuis Décembre 2008 que je rembourse et que j'honore mes dettes en temps et en heure
et chaque année lorsque je fais mes mise au point avec chacun de mes créanciers( la plus part) je n'ai eut que des encouragements et beaucoup d'entre eux ont reconnue ma bonne foi.
Même si j'ai pu diminuer un peu ma dette et solder 5 de mes créanciers en 4 ans je reste néamoins endettée et j'ésperais un nouveau plan pour ainsi continuer et un jour m'en sortir!
Je tiens a préciser que si je suis en endetter c'est à cause de mon ex mari qui a quitté le domicile conjugale me laissant seule assumer toutes les dettes, après quelques annees ( de "cavale" avec sa maitraisse et voyant certains créanciers le rattraper!) il fait un dossier et se retrouve  en un an seulement lui avec un plan définitif et moi rien.... je trouve ca injuste!
Je n'ai jamais contester quoique ce soit j'ai toujours assumé et la ma mauvaise foi rentre en jeu pour quelle raison valable?
Altération de mon patrimoine pendant la procédure?
Lorsque j'ai déposé mon dossier on m'a demandé des précisions sur une somme d'argent présente sur mon livret A j'ai donc eut un gestionnaire au téléphone a qui j'ai tout expliqué et j'ai donc suivi son conseil en lui envoyant tous les justificatifs de mes dires:
Mon frère a gagné à la Française des jeux( avec son copain): j'ai envoyé l'attestation de la Francaise des jeux, il a voulu comme je l'expliqué lors d'un courrier que lui même ayant plafonné son livret A il voulais utiliser (d'ou la somme exacte de 15300e) si je le permettait le mien en transition le temps de trouver une solution ou ouvrir un autre compte;
Je répète NAÏVEMENT j'ai accepté sans pensé en conséquences: la preuve! cela m'a porter préjudice!
Je pensais pas que cela allait jouer en ma defaveur sinon sinon j'aurai pris soin de me renseigner avant et mon frère m'a dis sue c'est juste pour un petit moment.
Mon frère a envoyé  un recommander à la banque France avec  AR en attestant que cet argent lui appartenait et qu'il se reversait le droit de le recuerer.Ce qu'il a fait et bien sur en  envoyant in justificatif attestant le virement de cet argent sur SON compte!
J'ai suivi tout les conseils! Je le répète ce n'ai pas mon patrimoine!!sinon pour quelle raison je ne l'aurai pas utilisé pour régler mes dettes, qui ne rêves pas étant dans ma situation d'une petite somme pour effacer son cauchemars qui dure et effacer son passé??
Et bien non comme me l'a suggérer mon gestionnaire après l'irrecevabilité de mon dossier , mon frère ne pas aider et ne compte pas le faire car cet argent gagner fut source de disputes au sein de ma famille,de ses amis à lui, il a du jour au lendemain  comme envoûté "renier" ses proches! cependant ses son argent personne ne dois lui tenir rigueur ou compte de son bien qu'il partage ou pas avec ses proches, et dans mon cas si je me suis tourner vers la banque de France c'est pour trouver une solution vis a vis de ma situation actuelle et non pour que l'on juge des biens de mon frère!

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.
Je souhaite  être reçus par le Juge de l'Exécution.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.



Bien sincèrement,         


Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 11:44
je vous envoie le tableau
n'hésitez pas à me demander des renseignements,
je précise que j'ai déjà soldé 5 de mes créanciers et que les créances restantes sur le tableau je lai ai contacté pour mettre au point un échéancier en attendant un recours!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 11:56
En fait, il y a deux courriers à faire.
Un premier pour le recours adressé à la BdF et dans lequel il n'y a pas besoin d'argumenter, voir les modèles ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)

Et un deuxième pour le juge dans lequel il faudra par contre bien argumenter.

Mais faites déjà le courrier à la BdF car le délai est de 15 jours pour faire ce recours.

On regardera ensuite pour le courrier du juge, vous avez commencé une argumentation, il faudra la peaufiner (et, de façon générale, éviter des propos trop familiers dans un tel courrier ainsi que les signes de ponctuation et/ou les caractères majuscules ou autre) mais on vous aidera  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 13:04
Merci beaucoup très bien je vais envoyer ma lettre de recours.
Oui merci c'est vrai que niveau courrier je suis pas douée  :P merci de votre aide
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 13:13
@jenpeuplus,
le lien que vous m'avez fourni ne marche pas.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 13:18
J'ai corrigé le lien, c'est bon  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 13:34
merci, c'est fait je l'ai écrit; et la lettre au juge je l'écrit quand? c'est sure je n'envoie pas a la banque de France la lettre au juge?
A quel juge je dois écrire? il faut j'attende quoi pour écrire la lettre?
Dans le département du cher je n'ai trouvé aucun avocat specialisé dans le droit à la personne et le surendettement.Jai tel au barreau mais il n'ont pas pu me renseigner.
merci
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 13:59
Dans mon courrier que la banque de France m'a envoyer il m'ont dit d'écrire une lettre de recours avec les motif de mon refus j'ecris quoi?
merci de m'aider
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 14:07
la lettre pour demander le recours doit être formelle et adminsitrative

la lettre pour le juge et bien vous en avez déja mis une bonne trame

on va vous aider  :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 14:21
Très bien j'ai compris. Merci de l'aide. Là je vais poster ma lettre de recours. ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 18:44
J'ai envoyer la lettre de recours à la banque de France , ils vont la transmettre au juge? À quel moment devrais-je écrire au juge? Et à quel moment je doit prendre un avocat pour me représenter?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2012 à 18:54
Bonsoir Amel,

Oui, ils vont transmettre . Puis vous serez convoquée devant le JEX  : çà peut prendre pas mal de temps  >:( >:( les tribunaux sont pas mal débordés ...

C'est à ce moment là que vous préparerez tout le dossier avec lettre pour le juge, justificatifs et si nécessaire avocat.

mais ne vous inquiétez pas : on vous aidera à préparer tout çà !! ;) ;) ;) ;)

Avez vous droit à une aide juridictionnelle ?

Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 19:55
Merci encore de répondre à mes questions, c'est pas grave si pas du temps de toute façon dans mon état je ne pourrais me déplacer, pensez vous que si il me convoque je peux demander un report d'audience car je tiens à y être présente.
J'ai essayer de chercher un avocat mais personne n'arrive à me renseigner ni le barreau ni les associations.
Je pense avoir droit à l'aide juridictionnelle, du moins en partie j'espère  car je ne travail plus.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 14 Septembre 2012 à 19:58
Vous inquiétez pas ;)

Il est prévu pour quand votre bébé?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 20:01
Je pense que ce serait un motif valable pour un report mais vu les délais, ce ne devrait pas être la peine  ;)
Pour l'avocat(e), il y a des consultations juridiques gratuites, ça vous permettrait de vérifier si vous avez droit à l'aide juridictionnelle et de demander des coordonnées d'avocat spécialisés mais je ne sais pas si c'est possible par téléphone vu que vous ne pouvez pas vous déplacer  ???
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 20:08
Il est prévu pour janvier 2013 et le souci c'est que depuis mon hospitalisation je suis à 900km de mon domicile, c'est ce qui m'angoisse.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 20:19
Citation de: amel06 le 14 Septembre 2012 à 20:08
Il est prévu pour janvier 2013 et le souci c'est que depuis mon hospitalisation je suis à 900km de mon domicile, c'est ce qui m'angoisse.


??? ??? ??? pourquoi ça ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 20:53
En fait je travaillais dans le sud de la France en cdd depuis 5mois et mon contrat ce terminait le 30 juin mais suite à une torsion ovarienne mi juin 15 jours avant mon retour à mon domicile ( à deux mois de grossesse ) j'ai eut une ablation d'un ovaire et d'une trompe. Alors déjà que je ne pouvais pas avoir d'enfant, après cette opération les médecin m'on dit que j'avais une grossesse " précieuse" et j'étais sous surveillance et que je devais tout faire pour garder le bébé .alors imaginer lorsque j'ai su que je ne pourrais
Rentrer chez moi avant l'avouchement et loin de ma maman, j'ai des visite prndant les vacances mais Je suis seule comme même.( je me suis separer du pére je vivais un cauchemard car je vivait chez ses patents!)
Et je l'ai dis à mon gestionnaire dans quel état j'étais et le stress qu'allait engendré si mon dossier était irrecevable car les démarche seront pour moi stressante et angoissante.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 21:21
votre bébé devient votre priorité

courage on va vous aider  :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 21:53
Merci pour votre attention et pour votre aide , ma maman m'a dit la même chose. C'est vrai que  je stresse pour mon bébé comme je n'ai généralement pas de chance dans ma vie, j'aimerai tellement qu'il soit la en bonne santé.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:04
oui!
bébé prioritaire!
Un rapatriement n'est pas envisageable?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 22:05
C'est sur que c'est pas facile d'assumer tout ça toute seule mais on sera là pour vous soutenir, il faut effectivement penser au bébé et à vous et essayer de ne pas trop stresser, vous avez vécu des événements difficiles mais vous vous êtes accrochée donc la roue va tourner  ;)

Courage  ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 22:07
Citation de: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:04
Un rapatriement n'est pas envisageable?

Oui, je suis d'accord avec zorah  ;), vous avez essayé d'obtenir un rapatriement pour motif médical ? (ce serait sans doute plus facile si vous pouviez être hospitalisée plus près de votre maman)
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:09
Citation de: jenpeuxplus le 14 Septembre 2012 à 22:07
Citation de: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:04
Un rapatriement n'est pas envisageable?

Oui, je suis d'accord avec zorah  ;), vous avez essayé d'obtenir un rapatriement pour motif médical ? (ce serait sans doute plus facile si vous pouviez être hospitalisée plus près de votre maman)

Il faut voir avec votre assurance complémentaire ;) :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 22:16
j'avais pas pensé à cela  ffouR ffouR ffouR mais OUI essayez de voir pour un rapatriement

ou alors essayez de demander une entente préalable avec la ss parfois c'est possible

appelez les, sérieux, j'ai déja fait des démarches dans ce sens  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:20
c'est en cogitant ensemble qu'on trouve des solutions! ;)

Autre idée!
il doit y avoir une assistante sociale dans votre hôpital...elle peut s'occuper de ces démarches envers la sécu et la complémentaire! ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 22:23
J'ai voulu mais le médecin n'a pas voulu 900km en voiture c'est pas du tout conseiller. En plus de ça ici je suis suivi par de grands spécialistes qui s'interesse à mon cas car ce qui m'ai arriver est extrêmement rare( je vous avez dit que j'avais pas de chance) et ils m'on tous fait peur, la mère y compris qui m'a dit clairement qu'il fallait que je prenne mon mal en patience car c'était précieux cet enfant après ce que j'ai vécu.(car  j'ai eut pas  mal de soucis de santé à l'époque  qui ont causé mon infertilité)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:30
Ok donc contre avis médical!  ;)

ça marche...... ;)
Donc il va falloir trouver d'autres solutions ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 22:33
alors on va prendre soin de ce petit bien précieux et de sa maman  :-* :-*

avez vous essayer dans l'autre sens votre famille s'installe provisoirement avec ou prés de vous

votre maman est en activité ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:36
Citation de: nounours le 14 Septembre 2012 à 22:33
alors on va prendre soin de ce petit bien précieux et de sa maman  :-* :-*

avez vous essayer dans l'autre sens votre famille s'installe provisoirement avec ou prés de vous

votre maman est en activité ?

Ou une autre solution.....vos parents sont sur place?
au courant de votre situation ?
Si vous leur déléguiez les démarches.... ???
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 22:37
Citation de: amel06 le 14 Septembre 2012 à 22:23
J'ai voulu mais le médecin n'a pas voulu 900km en voiture c'est pas du tout conseiller.

En ambulance couchée cela doit être possible  ;) mais reste le souci de l'équipe spécialisée et là il faudrait être sur qu'une équipe aussi spécialisée est disponible dans un centre hospitalier près de chez votre maman  ???

Mais si ça ne marche pas, reste que vous êtes la bienvenue sur ce forum pour parler et trouver un peu de réconfort même si, bien entendu, ce n'est pas l'idéal ...

Peut être que ça pourrait vous faire du bien de verbaliser un peu tout ça, il doit y avoir des psychologues dans le service (ou en tout cas dans l'hôpital) et ils ont l'habitude des difficultés liées aux grossesses à risque et au souci de sentiment de solitude.

En tout cas, on reste présents  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 22:38
La solution c'est la patience , apparemment j'ai fait le plus gros, il me reste 4mois si tout va bien, et j'ai des membres de ma famille qui essaieront de venir me voir peut être.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:42
Citation de: amel06 le 14 Septembre 2012 à 22:38
La solution c'est la patience , apparemment j'ai fait le plus gros, il me reste 4mois si tout va bien, et j'ai des membres de ma famille qui essaieront de venir me voir peut être.


4 mois, c'est cool!
Bon, on protège bébé et on se concentre sur le reste!  ;)
Vous avez eu recours à des assistantes sociales ou psychologues depuis votre hospitalisation?
faut jouer cette carteà fond!  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 22:42
La patience est une très bonne solution  ;), en arrivant à trouver des distractions sympas et qui vident l'esprit, ça passera encore plus vite  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:46
n'empêche qu'il faut quand meme régler cette foutue irrecevabilité! ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 22:48
oui zorah et le motif de la mauvaise foi

faut se battre  :-*
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 22:52
Citation de: nounours le 14 Septembre 2012 à 22:48
oui zorah et le motif de la mauvaise foi

faut se battre  :-*


Oui! d'où l'importance de l'assistance d'une AS qui prenne le doosier à distance! et explique à la BDF!
Les hostos ont des AS tout à fait comptentes!
elle pourrait se charger des formalités et expliquer la situation :D
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 22:53
Oui ma maman est au courant et c'est justement ma petite soeur qui me fait mon courrier, elles travaillent toutes les deux et viennent pendant les vacances.
Oui ici il y'a une bonne équipe et me rassure comme elle peut!
Merci pour tout vos messages d 'encouragement ça me touche beaucoup et clea me fait du bien de parler!
Je ne peux m'empecher d'esperer que le juge sera compréhensif quand à ma situation et que je voudrais repartir à zéro et offrir un bon avenir pour mon petit bout.
J'ai pas pu voir d'assistante social encore j'attend d'accoucher, surtout que mon domicile n'est pas ici les connaissant ( car j'ai déjà eut affaire à une qui me dit qu'il faut s'orienter vers une dans ma région)
Donc pour l'instant je préfère savoir si je pourrai trouver un avocat qui voudra bien me défendre. Je vais essayer de demander à ma petite sœur de se rendre dans une antenne qui traite déjà les aides juridictionnelles.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 23:04
Oui cette irrecevabilité ma foutue un coup, j'y crois toujours pas!
Ce forum porte bien son nom! :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 14 Septembre 2012 à 23:14
Allez Amel, ça va aller ! C'est normal que la non recevabilité vous ait sapé le moral mais on va vous aider à préparer un dossier en béton pour le juge  ;)
Il faut essayer de vous détendre et de vous reposer, votre maman et petite sœur sont présentes à vos côtés donc ça c'est super important et pour la préparation du recours on sera là et je l'espère pour vous un avocat qui vous aidera aussi.

:-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2012 à 23:24
Amel, vu les actuels délais judiciaires, avec un peu de chance, votre convocation devant le juge n'arrivera pas avant l'accouchement .
Et si c'était le cas,  vous pourriez alors demander un report pour raison médicale avec certificat médical à l"appui ..
Donc, pour le moment, priorité au bébé ...

Le reste viendra en son temps ... ;) ;) ;) ;)

Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 14 Septembre 2012 à 23:33
Oui merci!! Vous tous gentil c'est super touchant et rassurant.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 06:29
Vous cherchez un avocat sur quelle région?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 15 Septembre 2012 à 09:13
Bonjour comailles je cherche un avocat dans le 18 à Bourges ou dans le cher.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 09:15
Zut :-\
On a une liste d'avocat mais aucun dans votre region :-\

Cependant un avocat n'est pas obligatoire ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 15 Septembre 2012 à 12:55
Je sais mais j'y tiens, il m'est arrive une fois d'y aller seule et la juge ma fait pleurer et ma pas laisser en placer une! Et une fois j'ai été avec un avocat mais dans une autre région à l'époque quand j'étais mariée et l'avocate ma bien défendu. Pourtant j'étais confiante et pas trop stressé mais elle m'a demonte devant tout le monde dans la salle d'audience.elle m'a carrément traumatisé.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: pasenavant le 15 Septembre 2012 à 19:13
faut pas stresser dans votre état, pensez au bébé. courage  :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2012 à 19:20
Bon,  chaque chose en son temps ...

Déjà, savez vous si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ? ou bien avez vous une assurance protection jurdique ?
C'est important d'avoir ces éléments avant de contacter un avocat  ;) ;) ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 15 Septembre 2012 à 22:03
la question de l'aide juridictionnelle est très importante! ;)
Sinon, je peux vous assurer que vous pouvez vous défendre seule!
ça fait peur au début mais c'est tout à fait faisable et on vous aidera ;)
c'est ce que je fais! ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 16 Septembre 2012 à 00:19
Entendu, lundi j'appelle et je vois si j'ai droit à l'aide juridictionnelle, même si je sais que sait faisable de se défendre seule, je vous promet que je serai rassuré d'être aider, et comme j'ai eut déjà une mauvaise expérience sans avocat.je vous tiens au courant promis, et merci de m'aider je suis  rassuré :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 16 Septembre 2012 à 19:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 16 Septembre 2012 à 20:57
oui on  xxl! xxl! pour vous
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 20:26
Bonsoir, j'ai une question à vous poser, mon ex mari à fait un dossier de surendettement pour lequel il a eut un plan définitif, nous avons une dette commune pour laquelle il a eut comme observation sur son plan : dossier passe en perte en mars 2010 par C...M... Est -ce valable pour moi vu que c'est une dette commune? ont-il le droit de pas me l'effacer aussi?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 18 Septembre 2012 à 20:36
Là, je ne sais pas mais je signale votre message pour qu'on y réponde  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 18 Septembre 2012 à 21:11
Impossible de répondre à votre question, mais je doute qu'ils ne fassent pas de même...
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: feufolette le 18 Septembre 2012 à 21:54
Citation de: amel06 le 18 Septembre 2012 à 20:26
Bonsoir, j'ai une question à vous poser, mon ex mari à fait un dossier de surendettement pour lequel il a eut un plan définitif, nous avons une dette commune pour laquelle il a eut comme observation sur son plan : dossier passe en perte en mars 2010 par C...M... Est -ce valable pour moi vu que c'est une dette commune? ont-il le droit de pas me l'effacer aussi?

en toute logique comptablement on passe une créance en irrécouvrable, en fonction de son % probable de récupération. 

S'ils l'ont fait, sachant que vous étiez deux cosignataires, et s'ils ne vous ont pas poursuivie, c'est qu'ils ont considéré qu'elle était à 100% irrécouvrable, et l'effacement pour l'un vaut pour l'autre.

   
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 22:23
Merci de m'avoir répondu, car la commission en m'envoyant ma lettre d'irrecevabilité ma envoyé un tableau d'état des créances et je vois que pour cette même dette ils me l'on réécris sur le tableau. Je comprend pas pourquoi ils n'ont pas vérifier que c'est passe en perte  ou au contraire ils me l'ont pas effacer volontairement ,alors qu'on a les mêmes références pour cette dettes.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 18 Septembre 2012 à 22:25
Appelez votre gestionnaire pour lui demander des précisions ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 18 Septembre 2012 à 22:30
Amel,

Dans la mesure où votre dossier est irrecevable, cette dette figure sur le tableau car vos l'avez inscrite ;)

La Bdf n'a pas fait de véritable état de créance puisque le juge l'a déclaré irrecevable ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 22:36
En fait il se peut que que la Bdf n'a pas mis à jour mes créances, en fait en redeposant le dossier j'ai une copie du tableau précédent , ils ont simplement enlever les 5 créanciers que j'ai fini de payer pendant 24 mois.
Oui, ok je le ferai demain , dois-je aussi appelé le crancier pour savoir si la dette est efface pour moi aussi?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2012 à 22:38
Citation de: Comailles le 18 Septembre 2012 à 22:30
Amel,

Dans la mesure où votre dossier est irrecevable, cette dette figure sur le tableau car vos l'avez inscrite ;)

La Bdf n'a pas fait de véritable état de créance puisque le juge l'a déclaré irrecevable ;)

je confirme!
je suis irrecevable comme vous et les créances ne sont pas mises à jour dans ce cas :P
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Comailles le 18 Septembre 2012 à 22:49
Citation de: amel06 le 18 Septembre 2012 à 22:36
dois-je aussi appelé le crancier pour savoir si la dette est efface pour moi aussi?
Non, surtout pas ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 22:54
Merci de vos réponses, j'apprécie  tant votre disponibilité tous à me répondre!  ;)
Mais je vous cache pas mon stress c'est horrible comme c'est angoissant, ça sera encore une fois trop injuste que mon ex soit épargner, d'autant plus qui lui a déjà obtenu son plan définitif , c'est en partis à cause de lui qu'a commencer ce cauchemar et il s'en ai très bien sortie après tout le mal qu'il m'a fait.

Je m'en veux tellement car mon petit bébé est certainement en train de ressentir mon stress ces derniers jours. Je sais que c'est mauvais pour ma grossesse mais je n'y arrive pas. :'( c'est trop dure cette situation.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 22:55
@comailles,
Pourquoi ? Dois-je attendre quand je serai devant le jex?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 18 Septembre 2012 à 22:57
ben pour pas le leur rappeler, laissez courir ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2012 à 22:58
Citation de: nounours le 18 Septembre 2012 à 22:57
ben pour pas le leur rappeler, laissez courir ;)

ne reveilez pas le lion qui dort! ne surtout pas leur mettre la puce à l'oreille...ok?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 18 Septembre 2012 à 23:08
Ok, mais à quelle moment aurai- je confirmation que cette dettes est passée en perte pour moi aussi?
Imaginer que pour moi ils me l'on pas effacé? À quel moment Je serai obliger de le signaler ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: feufolette le 18 Septembre 2012 à 23:56
si vous redevenez recevable et que la bdf est obligée de faire un plan, c'est au gestionnaire bdf qu'il faudra le signaler.

sinon l'extinction sera acquise 2 ans après votre 1ere échéance impayée non régularisée (donc il faudra retrouver la date du dernier paiement) .

Et vous avez d'excellentissimes  chances d'arriver aux 2 ans nécessaires s'ils ont classé le dossier en irrécouvrable. ;) ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 00:07
Euh... Excusez moi mais j'ai rien compris...
Tout ce que je sais c'est que j'ai contracter le prêt en 2005 et dernier impayé je pense que ça ete en 2007 et j'ai un premier dossier en 2008 et c'est en 2010 que pour mon ex dans son plan c'est passe en perte en mars 2010.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 00:31
Et comme si j'étais pas assez stressé à cause de mes dettes. L'émission baby boom est le coup de grâce!! :-\
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 08:01
Je crois que tout vous a été bien expliqué...

- dette non révisée dans le dossier, car irrecevable
- ne surtout pas les alerter s'ils l'ont fait passer par pertes et profits, car ils risqueraient de changer d'avis
- vous pourrez faire modifier si vous redevenez recevable

Feuf vous explique par ailleurs que si vous n'obtenez pas la forclusion, et que vous n'avez pas payé depuis plus de 2 ans (mais dans votre cas, c'est donc après le précédent plan), la dette sera forclose, c'est à dire qu'elle ne pourra plus vous être réclamée.

Ceci étant, et si je puis me permettre...
Vous vous stressez tout à fait inutilement !
La seule chose qui compte dans l'immédiat, c'est d'obtenir la recevabilité, et la priorité est d'épargner la capacité de remboursement retenue par la BDF.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 10:09
Bonjour, oui merci pour les explications. Par contre je ne savais pas, et c'est pas valable pour toutes les dettes ? Quand vous dites épargner, je dois mettre de cote la somme qu'il y a inscrite sur le tableau en haut à droite?
Car j'ai déjà pris contact avec tout le reste de mes créanciers pour commencer à payer des petites mensualités.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 19 Septembre 2012 à 11:30
oui, c'est la case qui indique votre capacité de remboursement dite "CR".
Pour maintenir des mensualité de contact quand on est irrecevable.......là, je suis pas sûre! Il faut mieux préserver la CR mais on va attendre d'autres avis ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 11:32
Tout dépend de la situation financière... mais on n'a toujours pas le tableau...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: catsen le 19 Septembre 2012 à 11:41
c'est quoi l'émission baby boom??
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 11:53
@ bisane,
Je vous ai envoyé le tableau la semaine dernière de ce qui me reste comme créanciers.
@ casen, je suis enceinte de mon premier bebe et hier je suis tombée sur une émission tard qui montrait des accouchements, ça a accentué mon stress lol.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 11:57
@bisane, j'ai inséré mon tableau le 14 sept en page 2, vous y trouverai les créanciers restants avec qui j'ai pris contact après mon irrecevabilité et les mensualité que j'ai négocié avec eux en attendant mon recours.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 12:24
Ben merci de l'insérer dans votre 1er message...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 12:40
Je suis pas très doué en informatique, je ne sais le mettre sue mon premier message, ça ira si je vous le met ici?
merci
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 13:17
voici mon tableau
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: lilinne le 19 Septembre 2012 à 13:18
bonjour

il faut retourner sur votre premier message et cliquer sur modifier

vous faites options supplémentaires et vous allez chercher le tableau sur votre ordi
puuis vous sauvegardez

le mettre dans le premier message permet de le retrouver facilement ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 13:40
Bonjour Amel,

Il y a des petits soucis dans votre tableau, arrondissez les chiffres pour supprimer les virgules (sinon, il y a des erreurs dans certaines cases).
Le loyer, c'est APL déduit ?
Il faudrait essayer de diminuer les frais de téléphonie ...

Vous allez toucher la prime d'accueil pour jeune enfant ce qui devrait vous aider un petit peu  ;) et avec cette prime ça vaudrait peut être le coup de solder le prêt de 309€ pour limiter les frais et avoir un point positif de plus pour la recevabilité mais on attend d'autres avis  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 14:02
Le loyer c'est une partie que je donne car je suis heberge, le téléphone c'est un forfait que j'ai souscris il y a bientôt deux ans et j'attend la fin de mon abonnement pour le résilier avant je peux pas car je me suis engager pour 24 mois , il me reste pas beaucoup à attendre.
Par contre je suis désolé mais la prime que recevra mon enfant ne servira pas à payer mes dettes , et qui va me payer justement les affaires du petit et les dépenses à venir?
Je me suis arranger avec les cranciers restants pour payer 10, 20, 30e tous les mois jusqu'à mon recours , ai- je tors?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 14:09
Citation de: amel06 le 19 Septembre 2012 à 14:02
Par contre je suis désolé mais la prime que recevra mon enfant ne servira pas à payer mes dettes , et qui va me payer justement les affaires du petit et les dépenses à venir?
Je me suis arranger avec les cranciers restants pour payer 10, 20, 30e tous les mois jusqu'à mon recours , ai- je tors?

Désolée si j'ai été maladroite, bien sur que c'est pour acheter le nécessaire à votre petit bout. C'est juste que comme c'est un "petit" crédit et que dessus vous avez surement plein d'intérêts et de frais, je me disais que au final vous pourriez vous y retrouver.

Et si les créanciers ont été arrangeants alors c'est très bien  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 14:16
Non du tout vous avez pas été maladroite ne vous inquiète pas, au contraire j'apprécie vos conseils. :D
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 14:20
Heureusement que cette prime existe c'est vraiment un coup de pouce!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 14:27
Oui ! Et en plus pour le premier il faut tout prévoir  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 14:28
Oui! En plus! ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: catsen le 19 Septembre 2012 à 15:03
Citation de: amel06 le 19 Septembre 2012 à 11:53

@ casen, je suis enceinte de mon premier bebe et hier je suis tombée sur une émission tard qui montrait des accouchements, ça a accentué mon stress lol.

Normal d'être stressée c'est pour quand ce petit bout?? 

mais vous verrez ça s'efface immédiatement par le bonheur d'avoir dans les bras ce tout petit être bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: mamanrom le 19 Septembre 2012 à 15:06
Coucou amel...j'ai une petite puce d'un an....j'ai fait beaucoup de recup famille/copine...et je me suis équipée dans les bourses pour bb...pour le landeau...siege auto...lit....chauffe bibi..les gens ne s'en servent que quelques mois et on les payent vraiment pas grand chose...il y a le bon coin aussi

Du coup j'ai juste acheté neuf le matelat...drap...vêtements....sortie de bain...bibi...et petit objets de puericulture

C'etait assez marrant avec maman on partaient à la chasse au trésor à chaque bourse....si vous saviez les économies que j'ai faites et j'ai eu du super matériels....

Voilà pour les astuces.... ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 15:46
Merci merci  :-* pour vos conseil, c'est vrai qu'on m'a dit que les bourses était très pratiques!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 15:51
@catsen
C'est pour mi-janvier  :D
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 20:53
Citation de: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 13:40Il y a des petits soucis dans votre tableau, arrondissez les chiffres pour supprimer les virgules (sinon, il y a des erreurs dans certaines cases).
Ce n'est pas ça, le problème...
Il faut que vous mettiez 1 dans la case B4

Et je me permets d'insister :
Citation de: lilinne le 19 Septembre 2012 à 13:18il faut retourner sur votre premier message et cliquer sur modifier

vous faites options supplémentaires et vous allez chercher le tableau sur votre ordi
puuis vous sauvegardez

le mettre dans le premier message permet de le retrouver facilement ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 21:56
Très bien
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 19 Septembre 2012 à 22:17
@bisane
C'est fait, il y a t-il autre chose a modifier?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 07:27
Pardon, hein, mais on ne s'est pas cassé la tête à faire un modèle de tableau au hasard... il faudrait également remplir la colonne des mensualités contractuelles...

Pourquoi ne donnez-vous pas la même somme à tous ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 20 Septembre 2012 à 12:13
Bonjour bisane, Excusez moi ai-je été maladroite dans ce que je vous ai écrit précédemment? Je m'en excuse sinon.
Cependant je n'ai pas très bien compris votre dernier message, ai- je mal rempli le tableau?
Si je n'ai pas les même mensualité c'est parcque les créanciers n'ont pas voulu ce que je leur proposait, j'ai voulu donner 20 e à tout le monde mais certains m'ont menacer de transmette mon dossier chez l'huissier.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 12:39
Bonjour amel,

Il faudrait remplir la colonne "mensualités avant"  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 20 Septembre 2012 à 12:48
Bonjour Persévérance , pour mes mensualité avant je bots avoue que je m'en souvient plus, car ces prêts datent de 2006 je ne retrouve plus les accords, sachant qu'avant mon premier dossier Bdf j'ai du modifier les mensualités entre temps car elles étaient élevée.
Mais j'ai compris ce que vous voulez dire, c'est pour connaître le taux d'endettement.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 13:00
Ces mensualités doivent être indiquées dans vos dossiers BdF ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 20 Septembre 2012 à 13:27
Justement j'ai rechercher dans le premier dossier depuis 2008 et je ne trouve rien, je me rappelle qu'avec l'assistante sociale on avait écrit se genre de mensualités dans un tableau, puis retransmis dans le dossier, mais depuis les tableau que j'ai reçu ne figure pas ses mensualités.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 14:02
La BdF a du vous envoyer, pour le premier dossier, un "état des créances" que vous avez du signer et donc vous devez l'avoir quelque part  ;). Et vous n'avez pas gardé une copie de votre dossier de dépôt ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 20 Septembre 2012 à 14:06
C'est possible que j'ai gardé une copie, mais elle doit être à 900 km d'ou je suis actuellement et je pourrais voir qu'après mon accouchement a mon retour du domicile.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 18:21
Non, non, pas de souci pour la réponse !  ;)

Mettez les dernières mensualités contractuelles de la BDF, alors...


Pas une très bonne idée d'avoir cédé à la pression des créanciers pour les mensualités...  :P
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 20 Septembre 2012 à 19:11
Les mensualités contractuelles ce sont bien les mensualités que je payais avant mon surendettement c'est ça?
Je pourrais les mettre qu'après janvier lorsque je rentrerais chez moi car je pense que c'est archivé dans mon courrier de 2008, quand j'ai rempli mon premier tableau avec l'assistance sociale.
Oui pour les cranciers pas tous heureusement mais certains n'ont pas voulu ce contenter de 20e. Ils font peur avec les huissiers , j'ai déjà vécu , d'autant plus que je suis j'habite chez ma maman et je ne voudrai pas que l'on vienne l'embêter ou lui saisir des choses, et moi j'ai peur qui bloque mon compte comme c'est déjà arriver à mon ex mari;un crancier lui avait bloqué son compte et il devait verser la somme pour pouvoir débloquer son compte. :P
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 20 Septembre 2012 à 20:36
Citation de: amel06 le 20 Septembre 2012 à 19:11
Les mensualités contractuelles ce sont bien les mensualités que je payais avant mon surendettement c'est ça? oui
Je pourrais les mettre qu'après janvier lorsque je rentrerais chez moi car je pense que c'est archivé dans mon courrier de 2008, quand j'ai rempli mon premier tableau avec l'assistance sociale.
Oui pour les cranciers pas tous heureusement mais certains n'ont pas voulu ce contenter de 20e. Ils font peur avec les huissiers , j'ai déjà vécu , d'autant plus que je suis j'habite chez ma maman et je ne voudrai pas que l'on vienne l'embêter ou lui saisir des choses, et moi j'ai peur qui bloque mon compte comme c'est déjà arriver à mon ex mari;un crancier lui avait bloqué son compte et il devait verser la somme pour pouvoir débloquer son compte. :P


pas d'inquiétude pour votre maman..ils ne peuvent pas saisir ce qui ne vous appartient pas ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 21:32
La BDF préconise un paiement équitable pour tous.

Par ailleurs, que vous leurs versiez 15 ou 20 € ne change pas grand chose pour eux, et ne les empêchera pas d'aller au contentieux qi c'est ce qu'ils décident...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 12:55
Oui je comprend bien vous avez raison c'est ce que la banque de France préconise  mais en attendant mon recours ils me laissent tranquille avec cette somme. Par contre si je suis juger irrecevable ça va être dure. J'ai beau leur expliquer ma situation et leur faire comprendre qu'il ne sont pas mais seuls créanciers mais ils sont difficiles. Pour l'instant je suis pas stressée par leur courriers et menaces,et je me serre la ceinture au maximum pour honorer mes échéances. Après quand le bb sera la ça sera autre chose et jvai pas vivre éternellement chez ma maman jvai devoir prendre un logement un jour, la banque de France le prend en compte pour mon futur?
Une autre question vu que c'est mon 3ème dépôt et que j'ai commencé un dossier en 2008 la Bdf va encore me faire un autre moratoire avec des paiement ou alors un plan définitif? Mon ex la eut au bout d'un an, lui. Ils ont marquer dans les observations que ma situation financière ne s'était amélioré et que mon endettement ne s'était pas agravé , est-ce bon signe ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 21 Septembre 2012 à 13:23
Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 12:55
Oui je comprend bien vous avez raison c'est ce que la banque de France préconise  mais en attendant mon recours ils me laissent tranquille avec cette somme.

Oui mais ne cédez pas à leur pression, c'est préférable de suivre les recommandations de la BdF.

Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 12:55
la banque de France le prend en compte pour mon futur?

Vous l'avez signalé à la BdF ?

Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 12:55
Une autre question vu que c'est mon 3ème dépôt et que j'ai commencé un dossier en 2008 la Bdf va encore me faire un autre moratoire avec des paiement ou alors un plan définitif?

En théorie, la BdF ne peut pas faire plusieurs moratoires donc ça serait plutôt un Plan.

Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 12:55
Mon ex la eut au bout d'un an, lui. Ils ont marquer dans les observations que ma situation financière ne s'était amélioré et que mon endettement ne s'était pas agravé , est-ce bon signe ?

Je ne comprends pas bien là ... vous aviez déposé à deux ? Pourquoi la BdF a regardé votre situation et endettement pour le dossier de votre ex ?  ???
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 14:21
Citation de: Persévérance le 21 Septembre 2012 à 13:23Pourquoi la BdF a regardé votre situation et endettement pour le dossier de votre ex ?  ???
Je crois que les 2 dernières questions étaient indépendantes !  ;)


Amel, ça fait combien de temps que vous leur versez ces mensualités ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 15:30
Les mensualités je vais les commencer au mois d'octobre , le lendemain de mon irrecevabilité je les ai contacté pour m'arranger avec eux jusqu'a mon recours devant le jex, j'ai jamais commencé à les payer, ils font partis des créanciers qui étaient en quelque sortes "gelés" pendant mes précédents  moratoires 

Pour mon ex , lui a monter son dossier 1an après mon premier dossier nous avions 5 grosses dettes communes.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 15:32
J'ai signalé à la banque de France , mais comme mon dossier est irrecevable ils peuvent rien faire.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: catsen le 21 Septembre 2012 à 15:52
Ma belle soeur habite dans le Cher vers St Amand Montrond, si vous voulez je peux lui demander les coordonnées d'un avocat ;) ;) ;) ;)

Courage
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 16:50
Si vous n'aveze pas commencé les remboursements, mieux vaut donner une somme équitable à tous !
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 21:27
Bonsoir , catsen , oui merci c'est gentil. ;)
@bisane, en fait je les ai appelé pour négocier une même somme et justement si je donne moins que le minimum qu'ils m'ont accordé ils envoie mon dossier chez l'huissier , un exemple un banque lc..
Me demande dans un courrier de payer 56e suite à mon irrecevabilite et je l'ai apeller pour leur dire que je pouvais que 20e, ils m'ont dit que si j'honorerai pas ma mensualité mon dossier serai transmis chez l'huissier, et je ne veux pas être harceler en ce moment et j'ai peur qu'on me bloque mes comptes.
Je prie juste pour que mon recours devant le juge soit favorable.je veux plus revivre ce que j'ai vécu avec les huissiers.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 21:37
Vous entrez à nouveau dans un rapport de force là suite à votre irrecevabilité! :P

Je connais bien, je suis irrecevable depuis mai 2011 :P :P :P
Mais je tiens bon grâce aux conseils qui me sont donnés ici ;)

Il faut tenir jusqu'au recours en tentant déviter les ecueils...pour cela, il faudrait définir une stratégie provisoire...là, je m'en remets aux experts ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 21:41
Quelle stratégie?
Vous avez fais un recour?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: nounours le 21 Septembre 2012 à 21:42
comme d'habitude amel pas de panique, zorah a raison on va vous aider à trouver les solutions pour faire patienter les créanciers jusqu'au dépôt de votre recours  :-* :-*
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 21:46
Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 21:41
Quelle stratégie?
Vous avez fais un recour?

Non, j'ai été déclarée recevable par la BDF mais irrecevable suite à un recours. ;)
Mais pour tenir, la stratégie n'est pas très éloignée!  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 21:52
Je me répète, que vous leur donniez 10 ou 15 € ne changera rien à l'affaire, pour eux ! S'ils décident d'entamer des poursuites, rien ne les en empêchera.
Et aller au contentieux, ou que le dossier soit transmis à un huissier, cela n'a rien de grave !

Je crois que le mieux serait de donner la même somme à chacun de vos créanciers, pour prouver votre bonne foi au juge.
Car c'est cela qui prime avant tout !

Et on pourra vous aider à faire un courrier dans ce sens lors de votre premier versement.

La BDF a-t-elle retenu une capacité de remboursement ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:09
Oui 98e c'est écrit dans l'état des créances c'est ça?
Du coup il y'a juste un seul créancier à qui je donne pas 20 mais 56.tous les autres c'est 20,
Un creancier m'a dit vous donner ce que vous voulez donc j'ai dis 15e
Un autre chez qui j'ai deux dossier donc il m'a dit vous donner 10 et 10 pour faire 20.
Vous pouver me donner un exemple de lettre je vais commencer mes versements le 10 oct.

Le juge pourrai me juger de mauvaise foi si je donne pas la même somme même si j'honore mes paiements?

Et comment je fais si pour la banque lc. transmet mon dossier chez l'huissier et me bloque mon compte en banque, comment je ferait pour retirer de l'argent ou effctuer des operations? Car a mon ex on lui a fait la même chose et pour qu'on lui débloque son compte il fallait donner l'argent.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 22:39
On ne peut bloquer votre compte que s'il y a une décision de justice... Pour autant que je sache, vous n'avez pas des condamnations en cours...

Vous n'honorez de toutes façons pas vos paiements, puisque vous ne payez pas les mensualités contractuelles...
En revanche, le juge peut vous "accuser" de privilégier un créancier.

Vous répartissez donc à parts égales vos 98 € entre tous vos créanciers...
Et vous épargnez le surplus, puisque dans vos prévisions vous en êtes à 200 €...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 22:41
 ;)
et voilà la stratégie ;)

Aller, faut tenir ce rythme ;) Courage!
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:48
Ça ferai 10e chacun? Oh la la ça sera dure de leur annoncer ça.
Quand j'etais avec mon ex un créancier avec un huissier  sans avoir de condamnation ni rien à pu bloquer le compte de mon ex, justement on rester choquer car on ne sy attendait pas.
Je suis dans l'erreur alors pour les 20e?
La banque lc. Je vais lui verser 20e alors comme les autres.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:51
Vous m'aider à écrire un courrier pour verser mes premiers versement?
Merci  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:54
Il y'a un créancier , une trésorerie, que la Bdf ne gère pas, et eux je leur donne 20e depuis 2008.

Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2012 à 23:18
Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:48Quand j'etais avec mon ex un créancier avec un huissier  sans avoir de condamnation ni rien à pu bloquer le compte de mon ex
Ca, ce n'est pas possible !  ;)


Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 22:54
Il y'a un créancier , une trésorerie, que la Bdf ne gère pas, et eux je leur donne 20e depuis 2008.
Heu...  :o ???


Retour dans le WE pour courrier...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 21 Septembre 2012 à 23:56
Si pour la dette dela trésorerie de tours j'ai une observation spécifique :
"dettes hors champ d'application de la loi , prendre accord direct."

Si je vous assure on est partis ensemble à la banque et le conseiller à dit faut verser 90e car médiat... à bloqué votre compte avec un huissier.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: feufolette le 22 Septembre 2012 à 00:27
c'est qu'ils avaient un titre exécutoire ( injonction de payer à laquelle vous n'avez pas fait opposition)  Sinon c'est absolument impossible.

De plus la banque doit vous avertir par écrit de la saisie, ce n'est pas un appel téléphonique de conseiller . Vous n'avez peut être pas été informée de toutes les étapes préalables.

:-* :-* :-*


Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 22 Septembre 2012 à 03:03
Bonsoir Amel,

Fiez vous à l'expérience des intervenants  ;)
C'est de la redite mais ...
Un huissier ne peut agir que sur décision de justice et non pas simplement parce qu'il a décidé de bloquer un compte, il n'a pas tous les pouvoirs  ;)
Et payer plus un créancier qu'un autre peut vous mettre en difficulté pour le recours sans que pour autant ça empêche le créancier d'entamer des poursuites.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 22 Septembre 2012 à 07:17
Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 23:56
Si pour la dette dela trésorerie de tours j'ai une observation spécifique :
"dettes hors champ d'application de la loi , prendre accord direct."
Ce sont des amendes ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:05
Bonjour bisane, oui de sont des amendes.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:09
Très bien je vais suivre vos conseille. Merci
Titre: Re : Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: lilinne le 22 Septembre 2012 à 10:10
Citation de: amel06 le 21 Septembre 2012 à 23:56
Si pour la dette dela trésorerie de tours j'ai une observation spécifique :
"dettes hors champ d'application de la loi , prendre accord direct."

Si je vous assure on est partis ensemble à la banque et le conseiller à dit faut verser 90e car médiat... à bloqué votre compte avec un huissier.

ça serait pas des amendes  ???
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:20
Par Contre le gestionnaire m'a dit que la mensualités retenues par la Bdf n'était pas pour tous les créancier en même temps. Elle correspondais à un palier( de tant de mois pour tel creancier) qu'il auraient établie si mon dossier aurait était recevable. C'est pour ça que pour les faire tous patienter en même temps , je vais depassé le montant, et il m'a dit c'est donc normal.
Je vais donc leur donner tous la même somme.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:22
@lilinne,
Oui pour la trésorerie c'est des amandes et pour le compte bloquer c'est une société de crédit.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: lilinne le 22 Septembre 2012 à 10:25
pardon j'avais pas vu que bisane avait déja demandé ;D

pour le compte bloqué c'est étonnant qu'une société de crédit puisse faire ça sans décision de justice

quand vous dites compte bloqué c'est une saisie?
ou alors c'est votre banque elle même ???
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:35
Et bien en fait à l'époque mon ex voulait retirer de l'argent et la banque lui dit non le compte est plaquer vous ne pouvez faire aucune opération, le soucis c'est qu'on avait absolument rien reçu ni lettre ni rien du tout, on ne savait pas de qui cela pouvait provenir, et en prenant rendez vous avec le directeur de la banque, on nous a dit c'est un huissier de chez média... Qui tant que vous ne versé pas 90 ( en faisant une opération spécial je m'en souvient plus laquelle ) le compte reste tel quel.
Et une autre fois mais je n'était plus avec lui, il m'a appeler pour me dire que carrément un créancier s'était servi tout seul, alors qu'il n'a jamais donné son rib pour les crédit c'était toujours moi qui est la principale débitrice.
Mais bon.. Ça remonte à loin...
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 22 Septembre 2012 à 10:36
De toute façon je vais faire comme vous avez dit.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 01 Octobre 2012 à 21:16
Bonsoir, j'ai un crancier qui m'a envoyer une mise en demeure parcqu'il ne veulent de mes mensualités de 20e il veulent 56e et vous m'avez conseillé de donner pareil à tout le monde, qu'est ce que je fais ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2012 à 07:46
Ben de toutes façons, vous ne pouvez pas leur donner 56 €, si ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 02 Octobre 2012 à 11:03
Bonjour, j'ai eut l'huissier au téléphone ce matin je lui ai raconte toute mon histoire, et il m'a dit que pour l'instant il partait sur le fait qu'il imaginait que j'aurai de nouveau un moratoire donc je devais continuer à donner 20 e au créancier et qu'il patientait un peu, mais pour le recours ça va être long et qu'il aurait du mal à attendre et que pour lui 20e ça sera jamais possible. Il m'a poser des tas de questions sur la vie ou j'habitais, quelle voiture j'avais , sur quel compte j'avais , bref c'est le seul de mes créanciers qui est comme ça. Que dois-je faire?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 02 Octobre 2012 à 11:28
Que dois-je faire si il ne patiente pas ?
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2012 à 22:06
Ben s'il ne patiente pas, on avisera...
Mais pour le moment, vous ne risquez pas grand chose...  :P
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 03 Octobre 2012 à 00:24
Merci  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 16 Octobre 2012 à 20:54
Bonsoir , je voudrai savoir si quelqu'un peu m'aider à écrire ma lettre au juge, svp merci,
J'ai déjà commencer à expliquer dans un récit mon souci face à mon irrecevabilité .
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: Persévérance le 16 Octobre 2012 à 20:57
Oui, on vous aidera  ;) mais on a encore du temps; vous n'avez pas encore la date de l'audience ?

Mettez en ligne un premier jet de votre lettre  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 16 Octobre 2012 à 22:21
Oui merci. Je vous met en pièce jointe les premières explications que je vous ai écrites il y a 1mois pour argumenter mon recours.
Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: amel06 le 16 Octobre 2012 à 22:26
Voilà ce que je vous avez écris il y a un mois, le jour même de mon irrecevabilité.
Je pense qu'il y a pas mal de maladresse je suis pas douée, j'ai parler avec mon cœur .

"Je me permet aussi de vous envoyer un brouillon de ma lettre de recours, dites moi si je fais fais d'argumenter:

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.
Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

En effet je trouve que la décision de la commission de surendettement à été basée sur un premier motif de mauvaise foi...Alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise foi vis à vis de mes créanciers, or je pensais que lors de ce genre de commission le plus important est de vérifier ma bonne foi vis avis de mes créanciers.
Cela fais depuis Décembre 2008 que je rembourse et que j'honore mes dettes en temps et en heure
et chaque année lorsque je fais mes mise au point avec chacun de mes créanciers( la plus part) je n'ai eut que des encouragements et beaucoup d'entre eux ont reconnue ma bonne foi.
Même si j'ai pu diminuer un peu ma dette et solder 5 de mes créanciers en 4 ans je reste néamoins endettée et j'ésperais un nouveau plan pour ainsi continuer et un jour m'en sortir!
Je tiens a préciser que si je suis en endetter c'est à cause de mon ex mari qui a quitté le domicile conjugale me laissant seule assumer toutes les dettes, après quelques annees ( de "cavale" avec sa maitraisse et voyant certains créanciers le rattraper!) il fait un dossier et se retrouve  en un an seulement lui avec un plan définitif et moi rien.... je trouve ca injuste!
Je n'ai jamais contester quoique ce soit j'ai toujours assumé et la ma mauvaise foi rentre en jeu pour quelle raison valable?
Altération de mon patrimoine pendant la procédure?
Lorsque j'ai déposé mon dossier on m'a demandé des précisions sur une somme d'argent présente sur mon livret A j'ai donc eut un gestionnaire au téléphone a qui j'ai tout expliqué et j'ai donc suivi son conseil en lui envoyant tous les justificatifs de mes dires:
Mon frère a gagné à la Française des jeux( avec son copain): j'ai envoyé l'attestation de la Francaise des jeux, il a voulu comme je l'expliqué lors d'un courrier que lui même ayant plafonné son livret A il voulais utiliser (d'ou la somme exacte de 15300e) si je le permettait le mien en transition le temps de trouver une solution ou ouvrir un autre compte;
Je répète NAÏVEMENT j'ai accepté sans pensé en conséquences: la preuve! cela m'a porter préjudice!
Je pensais pas que cela allait jouer en ma defaveur sinon sinon j'aurai pris soin de me renseigner avant et mon frère m'a dis sue c'est juste pour un petit moment.
Mon frère a envoyé  un recommander à la banque France avec  AR en attestant que cet argent lui appartenait et qu'il se reversait le droit de le recuerer.Ce qu'il a fait et bien sur en  envoyant in justificatif attestant le virement de cet argent sur SON compte!
J'ai suivi tout les conseils! Je le répète ce n'ai pas mon patrimoine!!sinon pour quelle raison je ne l'aurai pas utilisé pour régler mes dettes, qui ne rêves pas étant dans ma situation d'une petite somme pour effacer son cauchemars qui dure et effacer son passé??
Et bien non comme me l'a suggérer mon gestionnaire après l'irrecevabilité de mon dossier , mon frère ne pas aider et ne compte pas le faire car cet argent gagner fut source de disputes au sein de ma famille,de ses amis à lui, il a du jour au lendemain  comme envoûté "renier" ses proches! cependant ses son argent personne ne dois lui tenir rigueur ou compte de son bien qu'il partage ou pas avec ses proches, et dans mon cas si je me suis tourner vers la banque de France c'est pour trouver une solution vis a vis de ma situation actuelle et non pour que l'on juge des biens de mon frère!

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.
Je souhaite  être reçus par le Juge de l'Exécution.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.



Bien sincèrement"     

Titre: Re : Irrecevabilité de mon dossier
Posté par: bisane le 16 Octobre 2012 à 22:45
Je pense qu'on vous l'a déjà dit, mais au cas où...

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.