47 crédits en cours ...

Démarré par dokami, 25 Octobre 2016 à 12:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Justement ! Votre mère (son avocate) aura la date d'audience et le n° de RG (c'est le n° de l'enregistrement au tribunal) !
C'est à ce moment qu'il faudra envoyer un courrier au tribunal en indiquant pourquoi votre père n'a pas, lui, fait opposition.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami

L'avocate de ma mère m'a dit d'envoyer le courrier dans le mois sans tarder ... ? Je peux libeller le courrier en disant "je vous informe" et non "nous faisons recours" mais est-ce que cela sera pris en compte ??

bisane

Je ne suis pas juriste, mais suite à une IP, sans n° de RG, je ne vois pas bien la manière d'adresser un courrier au tribunal...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


je pensais juste mettre les références des injonctions de payer et que cela suffirait pour les retrouver au tribunal ??


bisane

Mais ça ne sera pas traité, puisqu'il n'y a pas de procédure en cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


excusez moi, je ne comprends pas : l'ordonnance d'injonction de payer n'est pas une procédure en cours ?
je suis vraiment novice en matière juridique et j'ai du mal à suivre ...

bisane

Une OIP est une procédure "rapide" qui permet justement qu'il n'y ait pas d'audience et pas grand chose à traiter. La seule et unique manière d'y réagir pour se faire entendre est d'y faire opposition, qui rouvre, en quelque sorte, une autre procédure.
Je ne vois qu'une intervention à cette occasion qui puisse être prise en compte.

Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête, hein ?
Vous avez une ordonnance en mains, qui prononce l'effacement et interdit toute mesure d'exécution. Votre père ne risque rien !
Le seul intérêt de votre intervention dans la procédure actuelle serait que cela soit aussi indiqué dans le jugement à venir, en forme de confirmation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


Bonjour !
me revoilà ... j'avais suivi votre conseil le plus important Bisane à savoir :
Citation de: bisane le 04 Septembre 2017 à 07:26
Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête, hein ?
;) et j'ai juste envoyé l'info au tribunal qui m'ont répondu de prendre contact avec l'huissier qui avait signifié l'injonction ... du coup j'ai tout renvoyé à celui-ci.


Mais maintenant, j'ai un autre souci (en plus de toute la paperasse pour la cloture des comptes de mon père, du divorce, de la curatelle ...), mon père a reçu 2 courriers d'un huissier mandaté par O...B.. (ma mère a reçu les mêmes de son côté). Ces 2 courriers font mention de 2 contrats de crédits dont les numéros me sont inconnus et qui du coup ne sont pas référencés dans l'état des créances de la mesure exécutoire. J'avais pourtant tout récupéré et je suis certaine qu'il n'y a que 3 contrats chez O...B... (dont j'ai les numéros et des courriers de O...B... les mentionnant). Ces 3 contrats là ont bien été inclus dans l'état des créances de la BDF.
Est-il possible que 2 contrats n'aient pas été référencés ? Il n'y a jamais eu de courriers de O..B.. avec ces 2 numéros de contrats : le seul document reçu de O..B.. avec un des numéros est un courrier adressé à ma mère début aout (courrier de menaces signalant impayés). Et puis début septembre ces courriers d'huissiers ? J'ai retourné tous mes dossiers : rien , aucune mention de ces 2 contrats avant ces dates ...
Je suis inquiète : est-il possible que O..B.. n'ai pas signalé ces 2 dettes (moi je ne pouvais pas quand j'ai fait le dossier à la BDF puisque je n'en avais pas connaissance).
Je voulais envoyer à l'huissier copie de la mesure exécutoire de juillet 2017 et demander en retour une copie de ces contrats signés étant donné qu'ils ne sont pas référencés et qu'ils n'y a jamais de courriers les signalant . Est-ce valable comme démarche ? Sinon que faut-il que je fasse ?


Merci d'avance pour vos retours


Bonne journée !

dokami

En parcourant le forum, je me rends compte que les créanciers non connus ont 2 mois pour se signaler après parution au bodacc. Je viens de vérifier : la parution au bodacc de la prp de mon père date du 19/07/2017. Ils avaient donc jusqu'au 19/09 (hier ...) pour faire un recours c'est ça ? Mais en plus O...B.. était un créancier connu, seules les créances dont ils font mention maintenant sont inconnus ?

bisane

Envoyez copie de l'ordonnance à l'huissier, en lui indiquant que vous ignorez l'origine de ces dettes et en demandant donc copie des contrats.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


merci, je vais le faire.
Y-a-t-il des risques concernant ces dettes ? Le créancier est connu mais ces crédits jusqu'à présent inconnus ...Connaissez-vous des cas où ces dettes ont été reconnues finalement et devant être remboursées ?

bisane

Pour votre père, il n'y a guère de risque !
Et votre mère va se défendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami

Bonjour à tous !
Un retour rapide sur ce forum si utile pour faire quelques recherches sur les délais de forclusion (oui nous voyons le bout et arrivons enfin au délai des 2 ans :)) ...
En résumé, quasiment 2 ans après la découverte de tous ces crédits et imitation de signature , nous en sommes pour l'instant à 5 jugements d'oppositions en injonction de payer qui mettent hors de cause ma mère et condamnent les sociétés de crédit à payer 400 euros à ma mère au titre de l'article 700 (pas d'appels faits par les organismes), 3 recours contre des injonctions de payer en attente de délibéré (l'avocate a bon espoir au vu des jugements rendus par ailleurs) dans les 2 mois qui viennent, 3 recours en attente de l'audience de plaidoirie (2ième audience), 2 jugements d'opposition en injonction de payer favorables à ma mère car le créancier s'est désisté ... Nous n'avons rien lâché et je ne suis pas peu fière de dire que maintenant nous tenons le bon bout !! Nous avons pleuré (de soulagement, de reconnaissance) quand nous avons eu les 5 premiers jugements de voir que nous avions raison de tenir notre ligne de conduite et ma mère avait besoin de cela, une reconnaissance du fait qu'elle soit victime et non mauvaise payeuse ou tricheuse comme se sont plus à le dire tous ces fichus créanciers qui continuent pour certains à la harceler (enfin plutôt les huissiers maintenant) au téléphone et par courrier 2 ans après.
nous connaissons bien maintenant le tribunal de notre juridiction et sommes bien au fait des procédures ;)

Juste encore un petit (grand) mot de remerciement à tous ceux qui vont vivre ce forum et qui m'ont apporté à l'époque quantités de réponses à mes questions et un soutien dont j'avais bien besoin tant j'étais perdue. Merci encore à Bisane notamment et tous ceux qui sont intervenus sur mon fil de discussion . Bonne route à vous !
Et à tous ceux qui sont au plus mal aujourd'hui : tenez bon un jour on en voit le bout ! Bon courage à vous

BRUYERE

Bonsoir Dokami,

Cela fait grand plaisir de vous revoir avec des nouvelles aussi positives !! et j'en suis très heureuse pour vous et particulièrement pour votre maman !!
Même si le forum a pu y contribuer, c'est surtout à vous et votre pugnacité que vous devez ces victoires !! bbbo

Et vous avez raison de le dire : ne jamais rien lâcher, avancer toujours malgré les obstacles !!

Bonne continuation, en espérant que la sortie du tunnel soit le plus proche possible !! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

yveline

Bravo pour votre courage et votre ténacité  bbbo

CcileV

Merci pour ce témoignage et pour votre soutien à tous les membres de ce forum ! ;)
Et courage pour les combats qui restent à venir ! xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Que voilà de réjouissantes nouvelles ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Ravie pour vous 3, parce que du coup ça "libère" de tous les côtés ! ;)


Il me semble que les coordonnées de votre avocate pourrait intéresser le forum en cas de besoin dans ce département...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami

Bonjour !

Désolée, je ne viens plus aussi souvent sur le forum ; cela me rappelle trop de mauvais souvenirs :/ 
Bisane, je vous envoie le nom de l'avocate de ma mère par mp. Effectivement, on ne sait jamais cela pourrait aider certains.

Bon courage à tous, un jour on en voit le bout et on arrive à redémarrer, différent mais grandi de toutes ces épreuves.

dokami

Juste encore, j'ai une question : plus de 2 ans après l'arrêt des prélèvements en novembre et décembre 2016 sur l'ensemble des crédits, certaines sociétés de crédits (via des filiales ou des organismes qui ont peut-être racheté les dettes ?) harcèlent toujours ma mère à coup de courriers menaçants (certains via des "huissiers") ou par téléphone. Ces organismes n'ont pas fait de recours en justice donc la forclusion est établie je pense. Pensez-vous que cela servira d'envoyer un courrier ou d'enfin répondre au téléphone pour leur demander d'arrêter ? Cela fait plus de 2 ans que ma mère vit avec ce téléphone qui sonne plusieurs fois par jour et elle refuse d'arrêter sa ligne fixe ...

Merci !

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci pour les coordonnées de l'avocate ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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