exemple de dossier

Démarré par pleure, 04 Novembre 2012 à 11:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

#1175
Non, non, ne baissez pas les bras !  ;)


Trame à compléter, à envoyer en AR avec copie à la BDF, en précisant bien toutes les références :


Objet : mise en demeure de remboursement et de mainlevée
Impôt n° :


Madame, Monsieur ;

En date du
14/07/1789, vous avez procédé à un ATD sur mon salaire, alors que nous avons déposé un dossier de surendettement  (références), qui a été déclaré recevable le 12/07/2017 par la commission de XXXXX, dans lequel figurent les sommes que nous vous devons.
Or l'article L 722-5 du Code de la Consommation stipule que cette décision emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire. En procédant à cet ATD, vous violez donc la loi.

Je vous mets donc en demeure de procéder sous huitaine :
- au remboursement des sommes prélevées, soit XXXX € ;
- à la mainlevée de l'ATD en cours.

Si tel n'était pas le cas, nous nous verrions obligés d'informer la commission afin qu'elle saisisse le tribunal d'instance, en vertu de l'article L 761-2 du code la consommation, qui dispose que : Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 721-2, L. 722-2, L. 722-3, L. 722-4, L. 722-5, L. 722-12, L. 722-13, L. 722-14, L. 722-16, L. 724-4, L. 732-2, L. 733-1 et L. 733-7 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance.

Comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pleure

Merci infiniment a vous ; j'ai fait ma lettre et je l'ai envoyer en AR ; je croise les doigts  xxl! xxl! bonne soiree a vous tous  :-*

BRUYERE

Tenez bon, pleure !!!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ange


pleure

Bonsoir a vous tous , je suis trop contente , j'ai envoyer mon courrier en AR aux impots , et aujourd'hui ils m'ont envoyé un mail pour

me confirmé que la mainlevée est effectuée  bbbo bbbo bbbo OUF  , nous avons pouvoir commencer le cagnotage , car la revevabilté

est de juillet mais aout septembre ont fait une amputation sur la salaire de mon mari . Je vais pouvoir mettre la CR de coté  bbbo . ET

aujourd'hui j'ai appris par mon chirurgien que je suis sur la voie de la remission pour mon cancer  bbbo , je suis trop contente ,

j'ai plus qu'a remonter la pente car je suis tres fatiguee etant passé par tout les examums , chimio, rayons , curiterapie , histerectomie

totale abdominale , plusieurs tranfusions sanguines , opérations des ganglions lymphatiques (dont certains étaient contaminés ) ,

Je ne peut pas reprendre mon travail vu l'accumulation de fatigue physique et morale ( car c'est tres dur de supporter la maladie et

un  surendettement ) mais bon sa reviendra tot ou tard . En attendant encore MERCI a vous tous pour votre soutiens qui mes tres

précieux ainsi que tout vos bon conseils vous etes vraiment formidable .  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Caren

 bbbo bbbo bbbo  et re  bbbo bbbo bbbo  pour votre combat  ;)

Comailles


alex1974


bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et maintenant : REPOS !!!!   ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Que de bonnes nouvelles !!!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pleure

Bonsoir a vous tous , je voulais savoir pour mon dossier bdf , comme je vous lavais préciser nous avions pas pu cagnotter notre

CR car les impots avaient fait un ATD , et comme j'ai recu le detail des dettes declarées par la banque de france en septembre,

je me demande quel est le temps entre recevoir le detail des dettes declarées et le commencement a rembourser son plan ? je

m'exprime mal j'espere que vous comprendrai ma question , car j'ai reussi a dormir que 3 heures cette nuit ( j'ai de gros soucis de

sommeil ) mais comme mon cerveau est toujours en ébulition je ne suis jamais sereine . merci beaucoup :-* :-* :-*



agathe

Comptez entre 2 et 3 mois.

pleure


bisane

Citation de: pleure le 12 Octobre 2017 à 19:20j'ai recu le detail des dettes declarées par la banque de france en septembre,
A quelle date exacte ?


Citation de: bisane le 11 Octobre 2017 à 20:49Et maintenant : REPOS !!!!   ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pleure

Bonjour , l'état des créances date du 13/07/2017 excactement .

BRUYERE

#1190
Citation de: pleure le 16 Octobre 2017 à 11:43
Bonjour , l'état des créances date du 13/07/2017 excactement .


çà c'est sur le courrier de recevabilité ..

L'état détaillé des dettes, vous dites vous-même l'avoir reçu en septembre :
Citation de: pleure le 12 Octobre 2017 à 19:20
j'ai recu le detail des dettes declarées par la banque de france en septembre,

et c'est donc cette date précise que vous demandait Bisane  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pleure

Zut oui pardon la date est 13/09/2017  :P

BRUYERE

Et donc calendrier mis à jour  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pleure

Bonjour a vous tous , voila une nouvelle étape sur notre dossier , nous venons de recevoir les mesures élaborees se matin en ar . et un autre

courrier qui est stipulé : Motivation des mesures reccommandées.
il est indiqué ceci : La situation ne permettant pas de prévoir le remboursement de la totalité des dettes, la Comission a IMEDIATEMENT

élaboré des mesures reccommandées. ? je ne comprend pas se que cela veux dire pouvez vous m'espliqué svp ? Sur le tableau d'évolution

des remboursement du projet de plan conventionnel de redressement , nous avons 3 paliers , composé du 1 au 3 eme mois , du 4 au 10 mois ,

du 11 au 45 mois . Donc 45 mois en tout pour remboursé nos créanciers . Le montant total restant du initial est de 100821,35 euro , nous

avons un effacement partiel fin de plan de 70074,48 euro . nous mensualité seront de : 1er palier : 686,99 euro  ; 2eme palier : 686,98 euro

3 eme palier :682, 20 euro . Si l'on respecte bien le plan pendant ces 45 mois nous aurons vraiment l'éffacement de 70074,48 euro ??? cela

me parait énorme !!!!  si oui en faite nous remboursons 30746,87 EURO SUR le montant initial qui est de 100821,35 euro !!  Cela me semble

"trop beau" car je vous fait un exemple sur le tableau des mesures recommandées :

créancier x : montant restant du initial : 22129,48 euro , 1 palier 0 , 2 ieme palier 21,48 sur 7 mois , 3 eme palier 153,32 euro sur 35 mois .

Cela ferait un remboursement de 5516,56 EURO sur les 22129,48 EURO  puis effacement partiel fin de plan : 16612,92 euro ??? j'espere

que bien tout compris car cela me parait étrange que le créancier nous face "cadeau" de 16612,92 euro si le plan est respecté ?? Merci

de votre réponce .

BRUYERE

Bonjour pleure,

Vous ne seriez pas les premiers à avoir un bel effacement  ;).
Les créanciers ne vous font pas de "cadeau".. simplement, vu que le plan ne peut plus dépasser une durée totale de 84 mois, si votre CR ne vous permet pas de tout rembourser dans ce délai, l'effacement est inévitable .. ;)

Et donc, la BDF élabore directement les mesures recommandées. Votre dossier comportant un effacement, ces mesures devront être validées par un juge (mais sans audience, rassurez-vous  ;)), ce qui va du coup rallonger la procédure ..

Profitez-en pour cagnotter ;)

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Rien d'anormal dans ce que vous dîtes...
Et cela vous laisse quelques mois pour cagnotter !  ;)

Je vous déménage !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pleure

Hoooo purée je suis trop contente !!!  Et aussi je voulais s'avoir , a votre avis combien de mois a peut pres je vais pouvoir cagnoter ? Et

aussi , d'apres mes calculs cela nous fera : 45 mois : 12 mois = 3 ans,75  ; cela veut dire que dans 3 ans,75 jours nous seront déffiché?

car il me semble que le déffichage prend effet au bon de 5 ans si le plan est bien respecté pour tout redepot?

agathe

Tout effacement même partiel entraîne un fichage de cinq années.

pleure

Mais je pensai que si le plan est respecté jusqu'au bout , donc nous se sera 45 mois des le commencement , nous serions défiché ?

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