Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 12:53

Titre: Casino en ligne - Dépôt BDF
Posté par: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 12:53
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier à la banque de France le 24.10.2023. Je suis en attente de la décision j'ai fais un mail au gestionnaire il y a deux jours pour prendre des nouvelles xxl!

Je poste de nouveau sur ce forum, j'avais fais un sujet début 2020 mais finalement ma situation s'étant un peu arrangé je n'avais pas franchi le pas et fait de dépôt ( Conseil pour dépôt BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29698.0)). Et le COVID est arrivé et tout a rebasculé.

Je refais le point rapidement sur ma situation et ce pourquoi j'en suis là.

J'ai souscris mes premiers crédits revolving en 2016 chez cofidouille pour tenir financièrement car à l'époque j'étais en contrat de pro pour mes études et donc j'avais double charge de résidence. Ma conjointe travaillait à temps partiel.

En 2018 nous avons déménagé pour qu'elle suive une formation et de mon côté j'entrais chez mon employeur actuel toujours en contrat de pro pour 18 mois avec triple résidence : madame dans l'Est, moi avec deux logements (un sur lyon, un sur macon pour les besoins de ma formation).

Tout cela à engrangé pas mal de frais et j'ai donc pioché dans les réserves et souscrits de nouveau prêts. C'est dingue comme la réputation de votre employeur vous ouvre des portes on ne m'a jamais rien demandé autre que des fiches de paie..

Enfin bref c'est pas un exploit non plus sinon je n'en serai pas là. En octobre 2019 je suis certifié sur mon poste ; en mars 2020 arrive le COVID. Teletravail, changement de pratique, baisse de revenus. Je repioche a gauche à droite. En parallèle je découvre le monde des jeux d'argent et essaie de gagner.

Au début ça marche puis la spirale.

2020 - 2023 a sans doute été la pire période. Enfin dans cet océan d'endettement nous nous sommes mariés avec ma conjointe, cela fait certes des frais mais ça permet de souffler un peu :D  Enfin bref je m'égare... En septembre 2023 je n'arrive plus, je gagnais au casino chaque mois depuis plus d'un an l'équivalent de mes mensualités ce qui m'a empêché d'avoir des impayés.

Mais le site sur lequel je jouais a été fermé par l'ANJEL. Vous me direz c'est un mal pour un bien. Mais du jour au lendemain je me suis retrouvé sans ressources financières. Et plus aucun organisme ne souhaitait me prêter (normal je les ai tous rongé jusqu'à l'os...). J'ai donc décidé de déposer un dossier auprès de la BdF le 24 octobre après avoir lu en large et en travers tout le forum.

Aujourd'hui j'attends la réponse de la BdF qui ne tardera peut-être pas. J'ai entamé les démarches auprès du CSAPA de chez moi, premier rendez-vous le 4 janvier 2024 pour un entretien avec une éduc spécialisée. La reprise en main va faire du bien, même si je pense qu'elle sera longue et douloureuse.

Je joins le tableau dans le message 

Merci à vous de m'avoir lu et pour tous les conseils que j'ai pu lire sur ce forum avant de me lancer pour de bon.

Mine de rien, ça fait du bien de parler :)
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Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:22
Bonjour et bienvenue sur le forum ;)

bbbo bbbo  Pour avoir trouvé le courage de regarder la situation en face et déposer un dossier, car ce n' est pas chose facile...

D après votre tableau vous avez une bonne CR qui vous permettra de tout rembourser assez vite et passer à une nouvelle vie ;)

Si votre découvert est dans votre banque actuelle, avez vous songé à ouvrir un compte sain avant d être fiché (ce qui arrivera avec la probable acceptation du dossier BdF)?

A toutes fins utiles, je vous joins le message d accueil.
N hésitez pas à poser toutes vos questions ;)

xxl! xxl!  Pour la suite, l équipe va venir vous aider.

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Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:25

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
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Posté par: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 14:06
Bonjour Wiloo et merci pour l'accueil :)

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Posté par: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 14:11
Citation de: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:22Si votre découvert est dans votre banque actuelle, avez vous songé à ouvrir un compte sain avant d être fiché (ce qui arrivera avec la probable acceptation du dossier BdF)?
J'avais parcouru le forum avant d'entamer toute la procédure et en effet j'ai ouvert un compte sain sur lequel j'ai domicilié mes revenus ainsi que nos prélèvements récurrents mensuels (énergie, téléphone, internet, loyer).

Par contre ce compte sain me sers aussi pour le moment à payer des mensualités de contact. Mais à ce jour comme je n'ai pu y mettre que 300 € je fais des virements de 5€ aux créanciers qui ont bien voulu me faire parvenir leur RIB. Bon ils ne vont pas apprécier le montant je me doute mais avec plus d'une trentaine de prêts (j'ai honte rien que de l'écrire) je pourrais pas faire de miracle. Quand j'aurais eu ma paie de ce mois j'enverrais des chèques aussi à ceux à qui je n'ai rien donné encore. Mais j'espère qu'on ne me reprochera pas d'avoir donné à un tel et pas à un autre, je fais au mieux en attendant une hypothétique recevabilité xxl!
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Posté par: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 17:45
Bonsoir

Des nouvelles de ma gestionnaire sont arrivées suite à ma demande par mail. Elle m'a dis que le dossier était passé en commission le 21 novembre. Je vais recevoir un recommandé prochainement. Mais elle ne m'a pas donné le résultat de la commission.

J'attends donc mon ami le facteur xxl!
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Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 18:32
xxl! xxl!  Pour une bonne nouvelle bientôt.

PS: laissez la honte où elle est, tout le monde fait des erreurs, le tout est d en prendre conscience et d y remédier, chose que vous avez commencée avec ce dépôt de dossier. ;)
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Posté par: bisane le 23 Novembre 2023 à 19:50
Ĉe n'est pas tout à fait exact, ça... ;)
Citation de: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 12:53Et le COVID est arrivé et tout a rebasculé.

Citation de: Moly01 le 23 Novembre 2023 à 14:11mais avec plus d'une trentaine de prêts
Ce n'est pas ce qu'indique votre tableau...
Et je doute que vous ayez souscrit tous ces prêts en 2020, au même taux de 15 %... :P

Vous avez déposé seul, ou à 2 ?
Titre: Casino en ligne - Dépôt BDF
Posté par: Moly01 le 24 Novembre 2023 à 09:31
Citation de: bisane le 23 Novembre 2023 à 19:50Ce n'est pas ce qu'indique votre tableau
Oui car j'ai regroupé par organisme pour synthétiser c'est issu de mon tableau de suivi personnel mais par exemple pour Youn*** sur 14 631 € il y a 6 prêts... pour les taux non il ne sont pas tous à 15% je vais rectifier le fichier et "dégrouper" si c'est plus lisible .. et modifier la date de souscription. En fait je me suis concentré un peu trop sur les montants et j'ai pas du tout fait attention aux autres colonnes
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Posté par: Moly01 le 24 Novembre 2023 à 10:02
J'ai remis le tableau à jour dans mon premier message avec :

- ventilation par prêts
- données que j'avais en ma possession quand j'ai déposé le dossier à la banque de France.
- j'ai rajouté les retards en cours qui s'accumulent depuis que j'ai révoquer les prélèvements

J'ai déposé seul. Ma femme est co-emprunteuse sur 3 contrats pour un total de 220 € de mensualités. Nous en avons discuté avant le dépôt, il a bien fallu un moment que je lui avoue tout. Elle n'a pas voulu déposer avec moi et m'a dis qu'elle prendrais ces 3 dossiers à son compte.

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Posté par: Moly01 le 24 Novembre 2023 à 10:07
Citation de: bisane le 23 Novembre 2023 à 19:50Ĉe n'est pas tout à fait exact, ça
Oui c'est vrai ce que je voulais dire c'est qu'en 2020 quand j'ai posté je voulais m'en sortir le forum m'avais donné confiance et je ne sais pas pourquoi je n'ai pas fait les démarches et dans la foulée le COVID est arrivé et j'ai refais des souscriptions de crédits que je n'aurais absolument pas dû faire j'en conviens :-\
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Posté par: bisane le 24 Novembre 2023 à 19:21
Voilà un tableau qui donne une idée plus précise de la situation ! ;) 
Même s'il ne comporte pas encore toutes les dates de souscription...
Et qui montre que vous avez triplé votre endettement en 3 ans.

Citation de: Moly01 le 24 Novembre 2023 à 10:02J'ai déposé seul.
Il faut donc indiquer 834 € en B 13.

Le découvert est dans plusieurs banques ?

Il va falloir vous préparer à une gestion drastique de votre budget... :P
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Posté par: Moly01 le 25 Novembre 2023 à 10:13
Bonjour

Citation de: bisane le 24 Novembre 2023 à 19:21Même s'il ne comporte pas encore toutes les dates de souscription...

En effet les revolving cofifi date de 2016 de mémoire mais je n'en suis plus certain je ne retrouve pas les contrats. Celui pour le crédit amazon ca doit être 2022 mais pareil je n'en suis plus sur. Je met quand même des dates approximatives ?

Citation de: bisane le 24 Novembre 2023 à 19:21Il faut donc indiquer 834 € en B 13.

Le découvert est dans plusieurs banques ?
Donc je met 834€ dans les revenus de madame c'est ca ?

Le découvert est dans deux banques oui je dois dissocier ?
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Posté par: bisane le 25 Novembre 2023 à 12:11
Vous ne pouvez pas retrouver ces infos sur vos espaces personnels ?

Citation de: Moly01 le 25 Novembre 2023 à 10:13Donc je met 834€ dans les revenus de madame c'est ca ?
Oui. Ca donne une idée du montant que la BDF retiendra pour sa contribution aux changes.

Citation de: Moly01 le 25 Novembre 2023 à 10:13je dois dissocier ?
Non, c'était juste pour info.
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Posté par: Moly01 le 25 Novembre 2023 à 15:41
Citation de: bisane le 25 Novembre 2023 à 12:11Vous ne pouvez pas retrouver ces infos sur vos espaces personnels ?
Je vais essayer mais certains espaces sont déjà restreints je pense notamment a carref***

Je vais essayer de retrouver ça et d'actualiser le tableau
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Posté par: Moly01 le 25 Novembre 2023 à 15:47
J'ai reçu ce mail d'une de mes banque chez qui j'ai 2 prêts et un découvert. Je ne leur ai pas dis que j'avais déposer un dossier dois-je en déduire qu'ils ont reçu une information de la part de la BdF ?
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Posté par: bisane le 25 Novembre 2023 à 18:13
Cette banque semble en effet être très réactive, et chaque fois qu'un forumeur a reçu ce genre de mail, la recevabilité a été confirmée dans les jours suivants ! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Posté par: wiloo le 26 Novembre 2023 à 09:01
xxl! xxl! xxl!  Pour une bonne surprise bientôt  ;)
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Posté par: Moly01 le 26 Novembre 2023 à 19:11
Bonsoir
J'ai modifié le tableau en le complétant au maximum avec les informations que j'ai pu trouver. Je viens de voir que Cofidouille a fermé tout mon espace... :o
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Posté par: bisane le 27 Novembre 2023 à 07:43
Ce qui risque d'arriver pour tous...
Sauvegarder tout ce que vous pouvez tant que vous avez encore accès à vos comptes.
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Posté par: Moly01 le 27 Novembre 2023 à 15:11
Bonjour tout le monde

J'ai reçu ce jour le fameux recommandé de la banque de France.

Le dossier est déclaré recevable par la commission hug 

La mensualité de remboursement retenue est de 973,47€ ce qui, je l'avoue, m'a surpris agréablement car je tablais plus sur ce que le tableau avait estime et qui était bien supérieur.

La commission oriente mon dossier vers des mesures imposées. Il ne reste plus qu'à attendre et voir si des recours auront lieu contre la recevabilité. En attendant je vais épargner au maximum de mes capacités.
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Posté par: bisane le 27 Novembre 2023 à 19:38
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: Moly01 le 27 Novembre 2023 à 15:11La mensualité de remboursement retenue est de 973,47€ ce qui, je l'avoue, m'a surpris agréablement car je tablais plus sur ce que le tableau avait estime et qui était bien supérieur.
Tant mieux !
Quel montant de contribution aux charges la BDF a-t-elle retenu pour votre compagne ?
Merci de corriger le tableau en mettant ce montant et en renseignant la case B 24.

Citation de: Moly01 le 27 Novembre 2023 à 15:11En attendant je vais épargner au maximum de mes capacités.
Sage résolution ! ;)
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Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2023 à 19:49
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !! 
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Posté par: Moly01 le 27 Novembre 2023 à 20:53
Citation de: bisane le 27 Novembre 2023 à 19:38Quel montant de contribution aux charges la BDF a-t-elle retenu pour votre compagne ?
Merci de corriger le tableau en mettant ce montant et en renseignant la case B 24.

Il a été retenu 376,23€ pour participation aux charges et la BdF a retenu 2 447€ pour mon salaire soit un peu plus sans doute les tickets restaurants.

J'ai mis le tableau a jour avec ces données 🙂
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Posté par: bisane le 28 Novembre 2023 à 08:00
Elle a retenu des charges qui ne figurent pas dans le tableau ?
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Posté par: Moly01 le 04 Décembre 2023 à 10:44
Bonjour désolé pour le retard de réponse pas mal occupé au travail et je n'ai pas eu le temps de revenir ici.

Je joins le courrier de la BdF si ça peut vous éclairer, personnellement je ne comprends pas le calcul retenu mais cela me conviens tout de même ;)
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Posté par: bisane le 04 Décembre 2023 à 19:02
Le différentiel ne s'explique donc pas par de quelconques charges, mais du fait que la CR a été calquée sur la QS (quotité saisissable).
Et votre expérience en confirme d'autres, récentes, qui semblent répondre à de nouvelles consignes reçues par la BDF, lesquelles indiqueraient que la contribution aux charges d'un non déposant ne peut être comptabilisée pour calculer la QS.
Vous vous en sortez donc plutôt bien ! ;)
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Posté par: Moly01 le 06 Décembre 2023 à 11:36
Bonjour a tous
Je me pose une question concernant les recours des créanciers. A ce jour je n'en ai aucun du moins pas a ma connaissance. J'ai bien compris que les créanciers ont un délai de 15 jours pour former recours contre la recevabilité.

Ma question est la suivante : quelle est la date a retenir pour faire courir le délai ? La date de la commission ayant statue, la date d'envoi du courrier au créanciers (que l'on ne connaît pas) ou la date de réception de la lettre par le créancier ? (en sachant qu'ils ont 15 jours d'instance à La Poste s'ils ne vont pas chercher le recommandé).

Je vous remercie de vos éclairages 🙂
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Posté par: wiloo le 06 Décembre 2023 à 12:38
Dans un souci de prudence, le forum recommande de décompter 30 jours à compter de la réception de votre courrier justement pour tenir compte des divers délais possibles même si dans les faits les créanciers sont souvent informés rapidement. ;)
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Posté par: Moly01 le 06 Décembre 2023 à 15:34
D'accord merci wiloo donc je l'ai reçu le 27.11 je vais donc patienter jusqu'au 28.12  xxl! 
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Posté par: wiloo le 06 Décembre 2023 à 15:50
C est pour être sûr de sûr ;)

xxl! xxl!  Mais y a pas de raison, les recours sont statistiquement rares même si c est toujours possible...
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Posté par: Moly01 le 08 Décembre 2023 à 14:51
Bonjour
Recu ce jour un courrier de mon gestionnaire. Un creancier a fais un recours contre la recevabilité.

Je ne suis pas surpris il s'agit de CACons**** j'ai l'impression qu'ils font des recours systématiquement j'ai beaucoup vu leur noms sur le forum ::)

J'attend désormais leur courrier je me doute que le motif invoque sera endettement excessif.
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Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 15:22
>:( C'est en effet assez fréquent de leur part..et il va falloir préparer très soigneusement cette audience.

Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)qui va vous donner de nombreuses précisions et conseils pour cela .
Prenez le temps de le lire très attentivement, et surtout efforcez vous de mettre de côté votre CR, c'est toujours un bon point devant le juge ..

Quelle est la date du recours ?
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Posté par: Moly01 le 08 Décembre 2023 à 15:26
Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 15:22Quelle est la date du recours ?

Pour le moment je ne sais pas j'attends le courrier du tribunal et aussi celui du creancier..


Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2023 à 15:22Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)qui va vous donner de nombreuses précisions et conseils pour cela .
Prenez le temps de le lire très attentivement

Je vais lire tout ca ce week-end 😊
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Posté par: bisane le 08 Décembre 2023 à 18:57
Et si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
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Posté par: bisane le 04 Janvier 2024 à 07:01
On n'a guère avancé, alors qu'il vaut mieux ne pas attendre les arguments adverses pour commencer à préparer sa défense, ce qui prend pas mal de temps...

Bon RDV au CSAPA ! ;)
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Posté par: Moly01 le 04 Janvier 2024 à 08:44
Bonjour,

Tout d'abord meilleurs vœux  tous et surtout la santé à vous et vos proches.

Je ne me suis absolument pas occupé de tout ceci pendant les fêtes en effet, j'ai soufflé un peu sur ce dossier et j'attends toujours le motif du créancier. En parallèle j'ai eu quelques soucis de santé du coup j'ai un peu lâché j'avoue.

Je n'ai toujours aucune nouvelle pour une date d'audience non plus. J'ai des recommandés à aller récupérer peut-être que ces courriers m'en diront plus (enfin si ce n'est pas un créancier qui m'écris)

Je vais m'y atteler la semaine prochaine.
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Posté par: bisane le 04 Janvier 2024 à 09:37
C'est vous qui voyez... ;)
Mais ne vous laissez pas surprendre !
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Posté par: Moly01 le 17 Janvier 2024 à 09:26
Bonjour

J'ai reçu la notification de l'audience qui aura lieue le 13/02/2024 à 13h30.

Je poste tout sur le fil dédié ce jour pour l'argumentation, j'ai été pris par le travail et n'ai pas vraiment eu le loisir de me pencher dessus.

Je n'ai toujours pas reçu le motif du recours ni aucun argumentaire adverse mais j'ai cru comprendre que cela pouvait arriver quelques jours avant l'audience.
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Posté par: bisane le 18 Janvier 2024 à 07:35
Citation de: Moly01 le 17 Janvier 2024 à 09:26n'ai pas vraiment eu le loisir de me pencher dessus.
Il ne va plus être question de savoir si vous en avez le "loisir" ou pas, hein ? :P
Car l'enjeu est quand-même de taille... et le 13/02, c'est pour ainsi dire demain !
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Posté par: Moly01 le 06 Février 2024 à 20:39
Bonjour

L'audience est dans une semaine et a ce jour toujours pas de nouvelles du creancier. D'ailleurs je n'ai pas encore reçu l'accusé de réception je me demande s'ils sont aller chercher le courrier. Le tribunal l'a bien reçu lui en tout cas.
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Posté par: bisane le 07 Février 2024 à 07:50
Il va falloir être très réactif ! :P
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Posté par: Moly01 le 07 Février 2024 à 08:01
Oui mais en même temps si je n'ai rien reçu d'ici vendredi ça va être compliqué d'être réactif :-\

Si je reçois ça lundi pour mardi ...
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Posté par: Moly01 le 07 Février 2024 à 11:32
Une question me travaille : que se passe-t-il si j'annonce à l'audience que je n'ai jamais reçu le recours du créancier ? Le seul document que j'ai, c'est le courrier de la BdF qui m'indique un recours, mais je n'ai rien du créancier. J'imagine que c'est à lui d'apporter la preuve que j'ai bien reçu ses arguments..
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Posté par: Moly01 le 08 Février 2024 à 17:01
Bonjour

Toujours pas de nouvelles du créancier alors que l'audience est mardi. Je me demande même s'il sera représenté.


Je devais avoir mon 2nd RDV au CSAPA aujourd'hui mais il a été annulé par le centre, l'éducatrice étant en arrêt maladie. Du coup je n'ai pas vraiment d'attestation du centre à produire le jour de l'audience en revanche le centre m'a fourni deux courriers :

- un récapitulatif de mes séances (il y en a que 2 dont une annulée)
- un courrier expliquant que la séance d'aujourd'hui a été annulée par le centre pour cause d'indisponibilité

J'espère que ces courriers conviendront au juge. Par ailleurs dois-je en faire une copie pour la donner au créancier également le jour de l'audience ?

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Posté par: bisane le 08 Février 2024 à 20:26
Citation de: Moly01 le 07 Février 2024 à 11:32J'imagine que c'est à lui d'apporter la preuve que j'ai bien reçu ses arguments..
Oui, tout à fait !

En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (Article R713-4  (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039624506?dateVersion=08%2F02%2F2024&isAdvancedResult=&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=2&pageSize=10&query=facult%C3%A9&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=ARTICLE&typeRecherche=date)du code de la consommation)

Les attestations devraient suffire.
Citation de: Moly01 le 08 Février 2024 à 17:01Par ailleurs dois-je en faire une copie pour la donner au créancier également le jour de l'audience ?
Ca paraît prudent ! ;)
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Posté par: Moly01 le 09 Février 2024 à 15:04
Je suis allé voir le site de la Poste le créancier a bien reçu le 1er février mon courrier envoyé le 29 janvier. J'ai imprimé le site de suivi de la Poste en attendant de recevoir l'accusé de réception.
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Posté par: bisane le 09 Février 2024 à 20:26
;)
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Posté par: bisane le 13 Février 2024 à 07:53
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Posté par: BRUYERE le 13 Février 2024 à 09:09
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Posté par: Moly01 le 13 Février 2024 à 13:16
Bonjour a tous

En direct du tribunal je suis arrivé avec 20 bonnes minutes d'avance.


Le vigile de la sécurité ne me trouve pas sur le registre des audiences, ca commence bien..

L'avantage c'est qu'au moins il m'a indiqué ou c'était ça m'a évité de chercher.

Pour le moment nous sommes 6..

Je vous tiens informé a la sortie.
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Posté par: Moly01 le 13 Février 2024 à 13:42
He bien cela a été rapide.

Le CAC*** a demandé un renvoi qui a été accordé au 5 mars a 15h30.

Le président a indiqué que mon argumentation était fouillée et que le creancier n'avait pas l'habitude que les débiteurs se défendent. Ils ont donc demandé un délai que le président leur accordé car c'est la premiere audience.

Merci le forum pour l'aide ca met en deroute le creancier ;D

Bon par contre le 5 mars ça m'arrange absolument pas car j'ai une convention régionale avec mon travail a laquelle je ne peux pas déroger. A votre avis dois-je en aviser le tribunal car je n'ai pas trop eu le temps d'en placer une et a vrai dire j'ai pas trop oser 😅😅
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Posté par: Moly01 le 13 Février 2024 à 13:43
Autre point que je tiens a souligner et que je trouve bien, mais c'est peut-être lié à notre tribunal de province : nous sommes appelés à tour de rôle dans la salle ce qui permet un peu d'intimité sur le dossier.
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Posté par: bisane le 13 Février 2024 à 19:15
Citation de: Moly01 le 13 Février 2024 à 13:43nous sommes appelés à tour de rôle dans la salle
Dans une salle à part ?

Citation de: Moly01 le 13 Février 2024 à 13:42Merci le forum pour l'aide ca met en deroute le creancier ;D
Sans doute pas tant que ça, mais à force de déposer des recours, je crois qu'ils se débordent eux-mêmes ! >:D

Vous êtes tout à fait en droit de demander un report d'audience à votre tour, en joignant tout justificatif, en RAR, et en prévenant le créancier, contrairement à ce qu'il a lui-même fait. >:( >:( >:(
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Posté par: Moly01 le 14 Février 2024 à 16:27

En réalité nous attendions tous dans le couloir et on nous appelle pour entrer dans la salle d'audience qui était assez petite d'ailleurs. Mais je trouve ça mieux pour l'intimité, même si on est tous là pour à peu près les mêmes soucis c'est bien de ne pas déballer sa vie devant tout le monde
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Posté par: Moly01 le 14 Février 2024 à 16:59
J'ai fais ce courrier pour la demande de report j'aurais juste aimé avoir votre avis pour savoir si cela suffisait ?

Par avance merci.

ps : ce n'est pas précisé sur le courrier mais il sera envoyé en LRAR bien entendu
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Posté par: bisane le 14 Février 2024 à 19:02
Je crois qu'il faut davantage souligner que votre présence est impérative !
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Posté par: Moly01 le 15 Février 2024 à 10:45
2nd jet



Monsieur le Juge,
Lors de l'audience du 13 février 2024 vous m'avez notifié un report d'audience pour donner suite à la demande du créancier CA C**.
Le report d'audience est prévu le mardi 5 mars 2024 à 15h30.
A mon tour, je me permets de solliciter un report pour la raison suivante :
Convention régionale organisée par mon employeur
Date retenue : 5 mars 2024
En effet, mon employeur ne permet pas d'être absent pour cette convention qui revêt un caractère obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'organisme.
Vous trouverez en pièce jointe copie du mail de convocation que mon employeur nous a adressé par mail le mercredi 7 février 2024. 
Vous remerciant par avance de la réponse que vous apporterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Monsieur le Juge, mes sincères salutations.



Je ne veux pas non plus être trop insistant après tout le Juge peut très bien dire que l'audience prime sur le travail ? Délicate position je trouve
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Posté par: bisane le 15 Février 2024 à 19:42
Il a accordé un report au créancier sans motif particulier ; je doute qu'il pinaille sur votre propre demande ! ;)

Mais ça me paraît mieux ! ;)
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Posté par: Moly01 le 16 Février 2024 à 10:01
Bonjour,

Merci pour votre retour Bisane. 

J'envoie tout cet après-midi.
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Posté par: bisane le 05 Mars 2024 à 07:10
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Posté par: BRUYERE le 05 Mars 2024 à 09:16
xxl! xxl! xxl! xxl!
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Posté par: Moly01 le 10 Mars 2024 à 22:42
Bonsoir a tous,

Petit retour j'ai reçu le courrier du tribunal qui m'accorde un report au 9 avril prochain à 16h00

De quoi épargner encore un peu plus 🙂
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Posté par: bisane le 11 Mars 2024 à 08:13
bbbo bbbo bbbo bbbo
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Posté par: bisane le 09 Avril 2024 à 07:35
Haut les coeurs ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
Et pattes et oreilles croisées !
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Posté par: Moly01 le 09 Avril 2024 à 07:51
Merci bisane ;)

Audience a 16h

Je ferai un debrief

Bonne journée à tous
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Posté par: BRUYERE le 09 Avril 2024 à 08:51
xxl! xxl! xxl!
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Posté par: Moly01 le 09 Avril 2024 à 16:16
Petit retour de l'audience 

Comme prévu la banque n'était pas là, elle avait signifie qu'elle ne serai pas représentée.

Je me retrouve face au juge, a un juge en formation et 2 greffière.

On me demande rapidement d'expliquer comment j'en arrive a ce niveau d'endettement. Le juge me fait comprendre que déjà avec 2500€ de dettes ca aurait du faire tilt dans ma tête. Je ne peux qu'approuver.

J'indique néanmoins que je suis pris dans l'engrenage du jeu et que ce n'est que lorsque plus personne ne me finance que j'ouvre les yeux.

Là encore il réplique en disant que j'ouvre les yeux non pas de mon fait mais parce que je n'ai guère le choix. Il marque encore un point.

Beaucoup de questions financières aussi sur ma situation. Il me demande si on arrêter de me donner des prêts à cause de mes impayés. Je repond qu'avant le dépôt je n'ai jamais eu d'impayé. Ca peut apporter un plus au dossier en tout cas j'ai cru comprendre qu'il appréciait.

Et puis cette remarque a la fin que je n'arrive pas a interpréter sur le fait qu'il dise que la mauvaise foi doit se caractérisé et qu'en l'état il ne voit pas comment il va argumenter pour retenir la mauvaise foi mais qu'il doit délibérer de toute façon..

J'ose espérer que cela se finira bien, verdict attendu pour le 14 mai 2024
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Posté par: bisane le 09 Avril 2024 à 19:30
Le juge ne vous a pas fait de cadeau ! ;D

Mais ceci est en effet de très bon augure, sans vouloir vous donner de faux espoirs :
Citation de: Moly01 le 09 Avril 2024 à 16:16la mauvaise foi doit se caractérisé et qu'en l'état il ne voit pas comment il va argumenter pour retenir la mauvaise foi
C'est ce à quoi vous vous êtes appliqué tout au long de votre argumentation : montrer que le créancier ne démontrait pas votre mauvaise foi ! ;)

Les dés sont jetés, et vous semblez vous être plutôt bien sorti, alors : xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Posté par: Moly01 le 10 Avril 2024 à 08:45
Effectivement ses remarques étaient pertinente et juste mais j'ai eu l'impression qu'elles étaient dites avec bienveillance. Je n'ai pas senti de reproche dans son intonation. Et puis le fait de reconnaître aussi que j'avais dérapé ("vous êtes lucide dans vos arguments en reconnaissant la situation") va peut être l'aider a prendre sa décision, tout comme le suivi au CSAPA et mon épargne en cours. Autant d'éléments qu'il a souligné.

L'audience a durer 15 minutes heureusement que je suis arrivé en avance j'ai été pris 10 minutes plus tôt 😅 encore une fois seul dans la salle ce qui est plutôt confortable que d'expliquer sa vie devant tout le monde.

Maintenant je vais attendre le 14 mai. Le délibéré est au 14 mais je peux compter 1 ou 2 jours pour avoir le courrier ? Le tribunal n'envoie rien par mail ?
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Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2024 à 09:08
Citation de: Moly01 le 10 Avril 2024 à 08:45Le délibéré est au 14 mais je peux compter 1 ou 2 jours pour avoir le courrier ? Le tribunal n'envoie rien par mail ?
C'est souvent un peu plus long.. et c'est normalement par courrier RAR.
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Posté par: Moly01 le 10 Avril 2024 à 09:15
D'accord merci bruyere :)
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Posté par: bisane le 14 Mai 2024 à 07:20
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Posté par: BRUYERE le 14 Mai 2024 à 08:52
xxl! xxl! xxl! xxl!