Bonjour,
Aujourd'hui je me suis inscrit sur le forum pour trouver des conseils,une marche a suivre.
04/07/2012 depot de mon dossier a la BDF.
11/07/2012 recevabilite de mon dossier,oriente vers solution amiable.
23/07/2012 courrier de la BDF m'informant qu'un recours contre la recevabilite a ete depose par un creancier (banque cfcal),et que l'instruction de mon dossier etait temporairement suspendue,et qu'il fallait attendre la decision du juge.A ce jour (27/12) je n'ai plus de nouvelles.
Entre temps un autre creancier (le syndicat des coproprietaires) m'avait assigne et l'audience s'est tenue le 16/07/2012 au TI de Marseille.Lorsque j'ai voulu m'expliquer,la juge m'a dit que cette audience n'etait pas pour plaider,mais pour contester ou non la dette,et qu'il y aurait une autre audience pour ça au mois d'octobre.J'ai donc signale au juge que j'avais une decision de recevabilite de la BDF en date du 11/07/2012.
Le 21/12/2012 je reçois un jugement du 29/10/2012 proroge au 03/12/2012 qui me condamne et qui indique que j'etais present a cette audience alors que ce n'etait pas le cas.Je n'ai recu aucune convocation et je n'ai pas pu me defendre,ou demander d'attendre la decision du JEX,alors que cette dette etait bien indiquee dans mon dossier de surendettement.
Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire.Faire appel du jugement,attendre sans rien faire la decision du JEX..
Merci de me conseiller pour la suite a donner.
Bonsoir et bienvenue Blackmomo
Je ne suis pas la plus au fait des questions juridiques, d'autre viendront vous aider ;)
Je m'interroge sur cette audience du 29/10 ?? N'y a-t'il pas moyen d'aller au tribunal pour voir ce qu'il en est de cette histoire de présence ??
Bonsoir,
Ce n'était pas plutôt le délibéré qui était le 29/10?
Bonsoir,
Que dit le jugement ? Vous êtes d'accord sur la somme réclamée ou pas ?
Suite a mon premier message:
Merci Ombrelle,demain je vais au tribunal pour tenter d'avoir une explication!
Non Comailles c'est bien un jugement qui nous condamne mon epouse et moi a payer solidairement 6807,48 euros plus les interets;300 euros de dommages interets,500euros au titre de l'art.700 du code de PC,et ordonne l'execution provisoire, et nous condamne aux depens.
Je vous tiendrai au courant de ma visite au tribunal.
Citation de: blackmomo le 27 Décembre 2012 à 19:13Le 21/12/2012 je reçois un jugement du 29/10/2012 proroge au 03/12/2012
Je crains qu'on ait du mal à s'en sortir sans que vous nous fassiez passer ce jugement...
Si vous vous rendez au tribunal, essayez de demander aussi où en est le recours contre la recevabilité ! ;)
Bonjour,
Ce matin je suis allé au tribunal.C'etait plutot chaud avec le greffier quand j'ai dit que je n'ai pas pu parler a l'audience du 16/07 et qu'il m'avait compté present a l'audience du 03/12.Si j'ai bien compris,le fait d'etre d'accord sur la dette le 16/07 a fait que j'ai ete inscrit present le 03/12;d'apres le greffier j'aurai du insister aupres du juge!!.Mais comme je lui ai dit:"quand un juge vous demande de se taire,il vaut mieux obeir"....Heureusement une personne d'un bureau voisin qui s'occupe des dossiers de surendettement m'a fait venir dans son bureau et m'a expliqué
que la recevabilite et cette assignation se chevauchaient et que l'avocat adverse voulait obtenir un titre (execution provisoire).Comme cette dette etait comprise dans mon dossier,elle m'a dit que j'etais protege pendant un an par la recevabilite malgre le recours d'un autre creancier.Elle m'a donne une lettre de suspension et interdiction des procedures d'execution a adresser au syndicat des coproprietaires en RAR.Ce que j'ai tout de suite fait.
Concernant le recours du cfcal,l'affaire sera jugee vers le mois d'Aout 2013,car il y a environ un an de retard.
Je n'ai plus qu'a m'armer de patience et attendre mon tour.
Merci au Forum et bonne annee 2013.
Sauf que vous auriez dû être convoqué à cette audience...
Il y a quelque chose qui cloche...
D'où l'intérêt de nous faire passer ce jugement... Surtout pour savoir si ça vaut le coup de faire appel !
Bisane,
Je ne suis pas tres doue en informatique.
comment faire pour vous passer le jugement? En piece jointe par MP ou autrement?
Je vous fais un MP pour le jugement ;)
Merci Perseverance,
Je viens d'envoyer par mail le jugement.
@ +
;) :-* :-*
Chuis un peu énervée, mais on va essayer de regarder le côté positif...
Vous avez été condamné à une somme inférieure à celle demandée, même en y ajoutant les dépens, les dommages et intérêts et l'article 700...
Mais en étant bien défendus, vous auriez pu vous épargner ces 2 dernières sommes (500 + 300 euros).
Vous n'avez pas été re-convoqué de manière "normale"...
L'audience à laquelle vous vous êtes rendu était celle de la "mise en état", et vous avez donc fait ce qu'il y avait à faire, et le tribunal aussi.
Pour le moment, et jusqu'à la décision du juge, vous êtes encore protégé par la décision de recevabilité ! ;)
Envoyez cependant copie de ce jugement à la BDF.
Bonjour,
J'ai reçu une notification a tiers detenteur concernant mes impots.Puis-je faire etat de la recevabilite de mon dossier par la BDF pour suspendre la saisie sur ma pension.
ce serait mieux de rester sur votre fil pour poser la question ;)
Cette dette des impôts était déclarée dans votre dossier BDF ?
Citation de: zorah0412 le 26 Janvier 2013 à 20:40
ce serait mieux de rester sur votre fil pour poser la question ;)
message fusionné ;)
merci smily! :-*
d'où l'importance de ma question vu qu'on n'a pas de tableau ;)
Elle date de quand cette dette d'impôts?
Mes excuses pour le mauvais post,et merci a Smilysoul d'avoir rectifié.
Dans mon dossier BDF,la dette des impots declaree etait de l'année precedente,et m'a ete retenue
sur ma pension.
Cette notification est pour les impots 2011.
Donc vous avez une nouvelle dette d'impôt non déclarée dans le dossier ? :o ???
Elle est liée à quoi cette dette ?
Il s'agit de l'impot sur les revenus de 2011.
OK mais elle est comprise dans vos charge selon votre plan BDF. Donc, comme demande persévérance, quelle est la raison pour laquelle vous n'avez pas pu la payer?
Manque d'argent.
vous n'êtes pas mensualisé ?
Non
c'est certain pas facile mais la mensualistaion est la meilleure solution
vous avez essayer une demande de remise ?
Oui,j'ai meme demandé l'application de l'art.L247 du code des PF qui m'a été refusé.
:-\ :-\
remplissez le tableau du premier message pour que nous vous aidions au mieux
pour le moment votre dossier n'est plus géré par la BDF il faut attendre le recours
Quel tableau du premier message?
oups !!! autant pour moi, je vous mets un peu de lecture et remplissez le tableau
scouzi :-* :-*
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
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et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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Citation23/07/2012 courrier de la BDF m'informant qu'un recours contre la recevabilite a ete depose par un creancier (banque cfcal),et que l'instruction de mon dossier etait temporairement suspendue,et qu'il fallait attendre la decision du juge.A ce jour (27/12) je n'ai plus de nouvelles.
Vous avez des informations sur de point ?
Avez-vous reçu quelques choses de la BDF depuis fin décembre ?
Nounours vous etes tout excusé.Demain je remplirai le tableau.
Non Ombrelle69 depuis fin Decembre je n'ai rien reçu de la BDF.
Le 28/12 j'avais été au greffe du tribunal pour demander quand aura lieu mon passage devant le JEX.Le greffier m'a dit qu'il y avait 1 an de retard et donc que je serai convoqué vers le mois d'aout 2013.
Normalement, depuis la recevabilité, vous auriez dû pouvoir cagnotter un peu et donc payer vos impôts...
Mais attente du tableau.
J'ai rempli le tableau et j'espére faire la bonne manip pour le joindre.
Ce qui m'a conduit au surendettement est la baisse de mes revenus lorsque j'ai pris ma retraite
en 1999,et je m'en rends compte maintenant une mauvaise gestion.
Il y a environ 25 ans j'avais utilisé avec facilité les credits revolving,et cette fois j'ai preféré
présenter un dossier a la BDF plutot que de retomber dans ce piége.
Ma pension est versée trimestriellement,ce qui est difficile a gérer.Depuis Decembre 2011 ma caisse de retraite verse la pension en 2 fois:vers le 2 puis vers le 8 des mois de Janvier,Avril,Juillet et Octobre.
J'attends mon passage devant le JEX suite au recours du C..AL.(pas avant Aout 2013 selon le greffe).
Ma question d'hier etait:puis-je faire etat de ma protection pendant un an grace a la recevabilité de mon dossier pour faire suspendre la saisie sur salaire par les impots?.
Cette dette est déclarée dans le dossier ?
Non, la dette des impots declarée dans le dossier a été réglée par saisie sur ma pension
de Juillet 2012 et sur mon salaire de convoyeur.
Je ne comprends pas ???
La dette indiquée dans le dossier est réglée mais vous avez une autre dette d"impôt pas déclarée dans le dossier ?
Il s'agit des IR 2010,TF 2011 et TH 2011 qui figuraient dans le dossier et qui ont été réglés.
L'ATD concerne IR 2011 non connu quand j'ai deposé mon dossier a la BDF le 04/07/2012.
Alors on va attendre les autres avis car pas sure que ce soit judicieux de jouer la recevabilité sur une dette non déclarée :-\
Vous êtes 3 adultes dans le foyer ?
Et pourquoi avez vous pris autant de retard, votre CR permet largement de régler les impôts ? ???
Vous devriez mettre 1500€ au moins de côté tous les mois ...
Mon fils qui est invalide du travail perçoit 500 € de la COTOREP.La pension de ma femme
est de 400€ pour avoir élevé 4 enfants.Ma pension trimestrielle est un handicap.Le premier mois ça va,le deuxiéme c'est dur et le troisiéme c'est la galére.Et je ne vous dis pas toutes les difficultés pour obtenir que les prélévements se fassent le premier mois du trimestre plutot
que tous les mois.
Vous avez bien indiqué les ressources mensuelles dans le tableau et pas trimestrielles ?
Oui
Donc 3220€ de ressources par mois pour 3 ?
1240€ de charges ?
Vous ne payez plus vos crédits depuis la recevabilité ?
Donc il vous reste 2000 € par mois et selon les barèmes de la BdF vous devriez pouvoir rembourser 1470€ par mois ... donc je ne comprends pas pourquoi vous avez des arriérés d'impôts ? ???
Cette situation est nouvelle ou vous étiez dans les mêmes conditions lors du dépôt ?
Aucun jugement de ma part hein, j'ai juste du mal à comprendre ou ça coince ;)
Citation de: bisane le 27 Janvier 2013 à 07:14
Normalement, depuis la recevabilité, vous auriez dû pouvoir cagnotter un peu et donc payer vos impôts...
Je confirme, donc...
Dans votre cas, il y a vraiment un problème de gestion majeur !
Or si vous avez un jour un plan, vous n'aurez pas le choix !
Et depuis le mois de juillet, vous devriez avoir, en gros, 8 000 € de côté ! (la BDF a retenu 1 600 € de capacité de remboursement).
La dette faisant objet de l'ATD étant postérieure à ce dernier, et les sommes concernées n'étant pas dans le dossier, vous ne pouvez pas faire valoir le dossier.
C'est un ATD sur vos rémunérations ?
Pour vous expliquer que je n'ai pu "cagnoter":
Ma pension de Juillet 2012 a été amputée de 3170€ suite saisie des impots.Il ne nous restait que 1480€ par mois jusqu'au mois d'Octobre,d'ou les difficultes entre autres avec le C..AL.
Ma mére qui vivait chez moi depuis 1995 est décédée le 09/12/2012 et j'ai assumé les frais d'obseques.Grace a un arrangement avec les PF j'ai pu payer en plusieurs fois.N'ayant pas
d'epargne,j'ai choisi de payer les obseques de ma mére au détriment des crédits.
A la méme époque(Decembre 2012),ma caisse de retraite a décidé de verser les pensions
trimestrielles en 2 fois.D'ou des prélevements non réglés et des difficultés avec les créanciers.
Avec le C..AL je n'ai plus de nouvelles depuis leur recours contre la recevabilités.
Je sais que ce sera dur,mais j'ai la volonté d'y arriver,et ces discussions m'aident a chercher
des arguments pour mon passage devant le JEX.
Bonjour,
ça serait certainement utile de faire un petit tableau avec justement ces charges inattendues
Citation de: bisane le 28 Janvier 2013 à 19:02
Citation de: bisane le 27 Janvier 2013 à 20:18C'est un ATD sur vos rémunérations ?
Oui sur ma pension(donc en Avril 2013) et sur mon salaire de convoyeur dés le mois prochain.
Pas grand chose à faire, alors...
Il va vraiment falloir que vous fassiez le ménages dans votre budget ! :P