Bonjour
Je ne sais pas si mon post est dans la bonne rubrique ... Voilà en mai 2016 je suis passé en audience pour deux dettes car les échéances n étaient régulières ( normal compte régulièrement saisi par le T-P et d autres huissiers ) pas là possibilité de déposer un dossier de surendettement car irrecevable pour dettes professionnelles de 1780 euros , lors de l'audience un des huissiers me prends à part et le propose d'accepter la saisie vu que je suis convoqué pour un autre huissier il m'explique que la somme sera répartie entre plusieurs huissiers et que ca sera moins douloureux .... J'accepte donc entre temps salaire saisi, mon véhicule aussi un ami paie entièrement ma dette afin que je puisse récupérer mon véhicule depuis mai mon salaire n a pas été saisi l huissier en question m'appelle pour me demander mon employeur je lui répond que les infos on été données lors de l'audience.
Je téléphone au tribunal ils me disent Ben l'huissier n avait qu à donner correctement les bons éléments.
Depuis septembre nos salaires sont saisis par les impôts 570 euros pour mois et 670 euros pour ma femme
Cela devient réel ent compliqué j'envisage de demander au TP pour avoir une réduction d impôts, ma femme vient de recevoir une lettre du tribunal demandant une copie de sa pièce d identité ainsi que la saisie sur salaire chez son employeur elle est en vdi afin d arrondir nos fins de mois . Voilà notre situation est il possible de faire un courrier au tribunal ? Pour demander une autre audience ou un délai je ne survivrai pas à un an de saisie sur salaire ... Merci de vos conseils
Bonjour Mipe,
Situation un peu complexe que la vôtre .. >:( Je pense que nous allons avoir besoin de quelques précisions complémentaires ..
Tout d'abord, et en dehors de vos "accords" avec l'huissier, que prévoyait exactement le jugement du tribunal ?
Les dettes professionnelles existent-elles toujours ?
Pourriez-vous aussi remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Votre exposé n'est pas très clair...
- combien de créanciers sont-ils inscrits sur la saisie ?
- pourquoi la saisie a-t-elle été interrompue ?
- que vous demande précisément le tribunal ?
@ bisane, deux créanciers pour un total de 3000 euros sur une dette au départ de 12000 euros.
Premier courrier du tribunal me demandant copie de ma pièce d'identité puisque mon nom est mal orthographié
La saisie n'a jamais eu lieu pour le moment car ils s adressent au mauvais employeur
@ bruyère merci je ne savais pas où placer mon cas
Oui dette professionnelle de 1780 euros sur au départ de 4000 euros et 3000 au rsi j'ai envoyé un courrier en septembre pour demander une réduction de cette dettes sachant que j'ai eu aucun bénéfice, à ce jour pas réponse j'avais déjà déposé un dossier de surendettement en 2011
Je vais remplir le fichier via le lien d ici la fin de week end
Vous connaissez votre histoire et venez ici en déposer des bribes pour obtenir de l'aide. Sauf que ces bribes, extraites de leur contexte et/ou trop imprécises, ne nous permettent guère de comprendre précisément ce qui se passe.
1/ l'audience de mai concernait la saisie sur rémunérations ou une condamnation au paiement ?
2/ lequel de vous 2 a été condamné, à quoi ?
3/ vous pouvez préciser, pour le "mauvais employeur" ?
4/ à qui le tribunal demande-t-il copie de la CNI ? A vous ou à votre femme ?
5/ 4 000 €, c'est quoi ? Il reste combien sur cette somme ?
6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?
7/ c'est le dossier de 2011 qui a été déclaré irrecevable ?
Je suis désole je souhaitait faire un résume et ce n'est pas ma volonté de mettre des bribes de ma situation
Je vous prie de bien vouloir m en excuser si je ne suis pas clair au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas est déjà dans ma tête tellement complexe et je pensais trouver une aide ici car suis réellement perdu, désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.
Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15
je pensais trouver une aide ici car suis réellement perdu, désolé de vous avoir tous dérangés,
Vous ne nous dérangez nullement.. et nous sommes tous disposés à vous apporter de l'aide ..
Toutefois, votre cas étant effectivement complexe, comprenez qu'il nous faille bien avoir tous lés éléments afin de pouvoir vous répondre sans risque d'erreur ..
Les questions juridiques ne sont hélas que rarement simples au point qu'on puisse vous répondre par oui ou non ..
Si nous vous demandons ces précisions c'est juste qu'elles nous sont indispensables..
Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15
désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.
Non, non, vous ne nous avez pas dérangés, c'est juste que pour vous répondre il faut déjà y voir à peu près clair...
Prenez un peu le temps du recul et revenez quand vous le sentirez ! ;)
Bing avec Bruyère...
La question n'est en effet pas celle de nous déranger ou pas, mais celle de ne pas vous répondre n'importe quoi ! ;)
Et j'espère que vous reviendrez, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair pour vous-même et mieux savoir à quoi vous attendre.
Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas
Si votre situation financière n'a pas changé, non...
Citation de: bisane le 17 Décembre 2016 à 05:58
6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?
parce que les cotisations sont provisionnelles sur la base d'un revenu antérieur, qu'elles sont régularisables en n+2 autrefois, en n+1 maintenant quand le revenu (=base de cotisation) définitif est connu. Qu'il arrive trop souvent qu'en cas de difficultés ou cessation d'activité les cotisants oublient d'envoyer leur déclaration et que les cotisations sont alors évaluées d'office sur des bases forfaitaires maximales, mais qu'il est possible de faire régulariser lorsqu'on peut communiquer le revenu réél.
pour l'audience en saisie rém, faudrait savoir s'il y a eu déjà pv de saisie ou s'il s'agit d'une convocation préalable.
a défaut de bdf le délai de grâce est ouvert, le simple fait de relever d'une procédure collective et de ne pouvoir ainsi bénéficier dedu surendettement des particuliers peut le justifier
Merkik pour l'explication, Feuf ! ;)
Bonjour apres plusieurs semaines de reflexion, je reviens juste vous donner des nouvelles. je suis en cours de dépot de dossier de surendettement, cela fais bien 15 jours que nous avons commencé a le remplir... mon epouse a pris rv a la banque de france afin de voir si le dossier est complet.
j'espere pouvoir vous donner des nouvelles de la suite de notre melimelo.
Et vous nous laissez dans l'incapacité de vraiment vous conseiller !
Mais j'espère que vous serez éligible à la procédure ! xxl! xxl! xxl!
Vous nous direz la date précise du dépôt ?
Bonsoir .... dossier déposé le 1er février directement à la banque de France et recevable depuis le 26.02.... ouf
bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace donc votre fil dans la bonne section ;)
Et un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
bbbo bbbo bbbo
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Bonsoir ... après avoir été très soulagés nous revoilà repartis pour une angoisse ... en relisant le courrier de la bdf ... mensualité retenue 2316 euros omg je gagne 2000 euros net et mon épouse aussi ca ne passera jamais .... nous avons contacté notre gestionnaire peu aimable réponse salaire de référence pris sur sur le net imposable , selon son calcul en 28 mous c'est fini.... mais on va faire comment ces pure que la saisie des deux salaires elle a répondu que le juge pouvait demander une saisie de plus de 3500 (c'est impossible non ? ) je gagne 2000 euros mon épouse 1800... nous avons pris rv auprès d'une association pour nous conseiller car la on tombe de haut
Je n'ai pas trouvé votre tableau, et c'est donc difficile de vous répondre sans.
Pourriez-vous donc remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer à votre tout 1er message ?
Pour qu'on puisse vous aider il faudrait remplir le tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Bonsoir
Je vais remplir le tableau, j'ai été reçu par l association crésus samedi dernier. Dernière tuile du jour cartes bleue ont été désactivés, compte bloqué impossible de faire des virements et compte plus Gere par conseiller habituel, voilà toutes ces tracasseries personne ne vous préviens la gestionnaire bdf pas très compréhensive qui répond que la banque écureuil peut faire ce qu'elle veut changer de statut bancaire car le dossier est recevable n'est il pas discriminatoire ? Bon bref accordez moi qq jours afin je remplisse le fichier merci à tous pour vos conseils bonne soiree
Votre dossier est maintenant gère par le contentieux de votre banque. Rien d'anormal à ce que le banquier a fait, il doit cependant vous laisser un moyen de paiement quî est souvent une çarte électron.
Votre banquier devrait vous faire une offre réservée aux personnes en situation fragile.
D'où le conseil permanent du forum d'ouvrir un compte sain, pour éviter ce genre de mésaventure... et vous êtes encore à temps de le faire !
Quoi qu'il en soit, vous ne devez plus payer aucune de vos dettes, mais vous appliquer à payer vos charges courantes et à cagnotter si vous le pouvez.
La saisie a-t-elle été stoppée ?
Bonjour,
Je n'etais pas actif sur le forum, mais toujours présent par la lecture des différents post, aujourdh'ui ai besoin de vos conseils, et d'avance merci pour tout ce que vous prodiguez comme précieux conseils.
résumé : dossier recevable 03/18 - marié 2 enfants, en intérim pour ma part, en cdi pour mon épouse
mesures imposées recues 05/18 - mais constesté pour pouvoir rajouter dette impots, sauf que .... 10/18, recu ATD sur salaire pour mon épouse et moi meme
nous sommes convoqués 01/19, n'ai aucune idée si cette somme va pouvoir etre rajoutée, en tout cas on ne pourra pas payer les mesures imposées + ATD
Bonjour,
J'ai regroupé votre dernier message sur votre fil ...
que c'est il passé entre février 2017 et mars 2018 ? vous avez redéposé un nouveau dossier ?
quelle est la date précise de votre convocation au TI ?
Merci Smilysoul, entre fevrier 2017 et 2018, pas de faits marquants, nous avions fait notre declaration de revenus, elle a été traité en mars 2018, avec majorations, nous avons contacté le SIP pour pouvoir payer en plusieurs fois, pas eu de réponses, apres relances, nous avons demandé a ce que le montant soit rajouté au dossier, le SIP etait au courant depuis juin, et saisie ce mois ci, nous sommes convoqués car nous avons contesté le montant des impots en demandant a ce que la somme soit rajoutée, nous sommes convoqués au mois de janvier. nous avons profité de 1 an de repit pour cagnoter un peu, (comme vous conseillez), reparer et bien entretenir les voitures aussi,
Citation de: Smilysoul le 27 Novembre 2018 à 15:22quelle est la date précise de votre convocation au TI ?
26 février 2017 recevabilité
mars 2018 recevabilité
y'a une étape qui m'échappe, ou le terme n'est pas le bon ::)
Erreur de frappe ??? Recevable mars 2017
Citation de: Smilysoul le 27 Novembre 2018 à 15:22quelle est la date précise de votre convocation au TI ?
Et ce serait bien que vous détailliez aussi les autres dates, car vous n'avez pas dû déposer un recours contre les MI plus d'un an après la recevabilité ! :P
Avez-vous préparé l'audience à venir ?
Nous avons déposé le dossier en février 2017
Recevabilité mars 2017
Courrier mesures imposées reçu en mai 2018
Contestation en juin 2018
Convocation au ti 10 janvier 2019
Oui nous sommes préparés courrier presque pret pour l audience
en ce qui concerne les impôts à chaque échange depuis avril 2018 nous avons tjrs envoyés un copie des courriers au gestionnaire de notre dossier, nous ne sommes pas restés muets, nov 2018 atd sur nos 2 salaires
cet ATD correspond à des impots impayés datés de quelle année.
Comment se fait-il qu'un an se soit écoulé entre la recevabilité et les MI ?
Citation de: agathe le 27 Novembre 2018 à 21:34cet ATD correspond à des impots impayés datés de quelle année.
Si l'on en croit ceci (encore que...), IR de 2018 sur les revenus de 2017, soit après la recevabilité :
Citation de: Mipe770 le 27 Novembre 2018 à 16:01nous avions fait notre declaration de revenus, elle a été traité en mars 2018
Bonjour,
il s'agit des impots de l'année 2016, couac de je ne sais pas qui traité cette année ...
Je ne sais pas pourquoi cela a pris autant de temps entre la recevabilité et les mesures imposées, surement que la BDF de ma region en a pas mal a traiter ??
l'objet de mon post, est que, peut on demander de rajouter une dette, tant que les MI ne sont pas entérinés, a ton bien fait de constester ? si nous le savions nous aurions effectué des versements comme nous le faisons actuellement pour les impots de 2017 + TH,
Nous préparons notre dossier avec les différentes demandes faites depuis le mois d'avril 2017, on verra bien ce que le juge decidera,
c'est au juge qu'il va falloir envoyer le justificatif de cette nouvelle dette.
Citation de: agathe le 28 Novembre 2018 à 09:39c'est au juge qu'il va falloir envoyer le justificatif de cette nouvelle dette.
Ben ya une audience en janvier... :P
Citation de: Mipe770 le 27 Novembre 2018 à 16:01elle a été traité en mars 2018, avec majorations,
Vous devez bien avoir une petite idée de ce retard, non ?
Bonsoir ti au courant de cette dette.
Impôts disent qu'ils n'avaient pas revu notre déclaration... donc pénalité de 42 % en plus de notre imposition soit 6100 euros
Je regrette d avoir consteste j aurais dû continuer à suivre ce pb et demander de nouveau un étalement comme j ai fais pour la taxe d habitation
Les impots m ont suggérés de contester pour rajouter me suis bien fait avoir !!!
Ben non, vous ne vous êtes pas fait avoir !
Parce que 6000 €, ce n'est pas une petite somme...
Vous ne vous êtes pas étonnés de ne pas recevoir votre avis d'imposition ?
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Bon courage pour aujourd'hui !!!!
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