Dossier déposé / Surendettement perso suite à dépôt de bilan

Démarré par Anja, 05 Octobre 2017 à 19:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Anja

Bonjour à tous et à tous,


Pour commencer, je tiens à remercier tous ceux qui font preuve de bienveillance (que se soit dans les conseils ou par une simple pensée) envers les personnes qui se retrouvent comme moi dans une situation de surendettement.
Ce forum est une vraie bouffée d'oxygène !  :D :D


Si je suis ici aujourd'hui c'est que je viens de clôturer le "calvaire" qu'a été la constitution de mon dossier à la BDF.
Ca y est, c'est enfin déposé ! bbbo

Comme la plupart des acteurs et lecteurs de ce forum, je recherche dira t-on dire une certaine forum de soutien moral, et pourquoi pas quelques réponses à des questions en suspend. A l'aube de mes 30 ans, je vis difficilement ce moment.


Je vais essayer de résumer mon histoire (encore merci à ceux qui prendront le temps de me lire  ;) ) :

Jeune diplômée, j'ai toujours eu le souhait de travailler pour mon propre chef. Je décidai ainsi en 2011 d'ouvrir ma propre épicerie fin à l'age de 23 ans.Appuyée par les banques et partenaires locaux je me suis implantée dans une partie centrale d'une grande ville qui s'est vite transformé en zone de travaille cauchemardesque, avec le démarrage des travaux de la place principale et rue attenantes. Ces travaux ont démarré en Août 2011, soit deux mois à peine après mon ouverture, entraînant automatiquement la fermeture de la rue à la circulation et la mise en place d'une zone de chantier qui a perduré 2 ans.
Travaillant des produits frais à 80%, les mois qui passaient devenaient de plus en plus durs à supporter pour ma trésorerie, les travaux me privant de visibilité et mettant un stop net à mon développement et conquête de clients.Malgré ces difficultés, j'ai toujours essayé de tirer le meilleur de mon activité et savoir-faire en offrant à mes clients une excellente qualité de produits et services, ce qui m'a valu une récompense de la ville. Début 2013, je tente le tout pour le tout en réalisant de petits travaux de réaménagement de ma boutique afin de proposer un service traiteur à mes clients. En vain.
Seule pour tout gérer, bénéficiaire du RSA car impossibilité de me tirer un revenu de mon activité, volume de clients insuffisant, travaux qui persistent dans le quartier, trésorerie nettement impactée, banque qui me supprime du jour au lendemain mon découvert bancaire de 5000 euros, les dettes qui s'accumulent (RSI, Crédit, Loyers, fournisseurs, ...), je suis contrainte d'envisager à fermeture de mon établissement fin 2013.

C'est à ce moment-là que je subis un contrôle fiscal, suite à un retard de paiement de TVA collectée. Le contrôleur passe en revu toute ma comptabilité, dont une partie n'avait été plus assurée par mon cabinet de l'époque (pour retard de paiement), et malgré le bilan de mon année d'ouverture (2011) déficitaire de 20 000 euros, on me redresse sur un résultat positif.                               
Je mets la clef sous la porte début 2014 (jugement d'expulsion par mon bailleur) et dépose officiellement le bilan en Mai de la même année. Une procédure de liquidation judiciaire débute alors à l'encontre de ma société, et sera clôturée un an plus tard pour insuffisance d'actif.                                                                                                                                                       

Malgré cela, suite au contrôle fiscal, les impôts m'envoient fin 2014 un avis me réclamant la somme de 10 000 euros au titre de mes revenus recalculés pour 2011 et 2012. Pas besoin de préciser que le RSI se calque sur les revenus pour le calcul de cotisations, donc me voilà avec 6000 euros de cotisations redressées au niveau du RSI également. >:( >:(                                           

La pauvresse de ma comptabilité ne me permet pas de recours. Je tente quand même de faire valoir mes droits et ma bonne foi et rencontrant à plusieurs reprises le Responsable du service ayant procédé à mon contrôle fiscal qui je le précise « à la louche » et « au crayon de papier » me retire à ce moment-là 4000 euros sur le montant total réclamé, c'est dire la justesse de la procédure... ??? ??? ???

En dépit de ces épreuves difficiles à supporter, j'ai essayé de rebondir en trouvant rapidement du travail (en Février 2014 soit deux mois à peine après la fermeture de ma boutique) en CDI dans l'immobilier. Durant cette période, je fais face à tous mes créanciers ce qui devient de plus en plus dur à vivre : Mon dépôt de bilan n'efface pas mes dettes d'impôts(10 000 euros), le RSI (6000 euros), les loyers du local commercial (7000 euros/caution perso), le prêt bancaire pro (30 000 euros/caution perso). Les courriers d'huissiers s'accumulent, ma voiture, mon seul bien, est saisie, je fais tout mon possible pour qu'elle ne soit pas vendue aux enchères. :o :o                                                                                                                                                                   
Je demande des échéanciers, des facilités de paiements, j'essaie de trouver des solutions. Mais je n'arrive pas à honorer mes dettes étant rapidement saisie sur salaire par les impôts à hauteur de 400 euros/mois. Je procède à des règlements mais les frais d'huissier s'accumulent ce qui ne réduit pas ma dette globale.                                                                                                 

J'essaie tant bien que mal de prendre ma vie en main, je contracte des crédits révolving pour me meubler car contrainte de déménager suite à mon dépôt de bilan (je vivais au-dessus de ma boutique et la situation ne pouvait perdurer) mais également pour apurer une partie de ma dette (Bank pas d'accord, Cet...m, D...y).

Je suis à moment-là dans une relation sentimentale qui va conduire ma déchéance (mon ex conjoint avec qui je partageais ma vie depuis 2012). Je subis harcèlement psychologique et violences morales au quotidien, en ajoutant à cela le fait que j'assumais ce dernier en grande partie financièrement car connaissait de longues périodes sans emploi donc sans ressources. Le cercle vicieux est alors en place, je m'enfonce. Je prends du retard dans le règlement de mes charges et factures quotidiennes (Edf, Opérateurs téléphonie, taxes d'habitation etc).

Ma dette s'étend alors sur le champ personnel.

Je prends la décision de quitter mon conjoint en Septembre 2016. Je plonge progressivement dans une forme de dépression qui me conduit pour la première fois de ma vie à me mettre en arrêt de travail (Novembre 2016)                               
Je décide de quitter en Décembre 2016 mon logement et retourne vivre chez mon père. Je suis suivi par un psychologue à raison d'une séance par semaine pendant plusieurs mois, ce qui me permet de réaliser un travail d'acceptation sur la fermeture de mon commerce en premier lieu et par conséquent de ma situation financière, puis sur le deuil de mon couple en second lieu.                                                                                                                                                                                                           
Allant beaucoup mieux, je souhaite envisager mon avenir d'un œil plus serein en me stabilisant financièrement.


La recevabilité de mon dossier par la BDF est aujourd'hui mon seul salu ...  xxl! xxl! xxl!

Caren

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Comailles


Anja

Mille merci pour votre accueil !


Ce qui me tourmente principalement se sont mes dettes personnelles issues de mon activité pro (Rsi, cautions sur prêts et bail commercial). Est ce que leur nature ne risque pas d'entraver le jugement de la BDF ?


J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...


Pour info mes dettes se situent dans une fourchette de 50 000 à 70 000 euros  :-\

bisane

Quel était le statut de votre société ? Histoire de comprendre pourquoi la liquidation n'a pas été étendue au dettes persos...


Citation de: Anja le 05 Octobre 2017 à 20:02J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...
Si, c'est sûr !  ;)
Mais diversement interprété parfois !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Anja le 05 Octobre 2017 à 20:02
Mille merci pour votre accueil !


Ce qui me tourmente principalement se sont mes dettes personnelles issues de mon activité pro (Rsi, cautions sur prêts et bail commercial). Est ce que leur nature ne risque pas d'entraver le jugement de la BDF ?


J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...


Pour info mes dettes se situent dans une fourchette de 50 000 à 70 000 euros  :-\


il arrivait encore dans un passé récent que la bdf ne le considère pas ainsi, mais la jurisprudence est constante à cet égard : ce sont bien des dettes personnelles.   Elles sont au nom de l'associé ou gérant, et c'est pour cette raison que le liquidateur de la société ne peut les englober dans la liquidation de la société.

Si par hasard vous étiez irrecevable, vous n'aurez pas de  mal à inverser la tendance en utilisant la jurisprudence.  Sauf à avoir le même numéro siret que celui de la société, suite à une erreur du cfe ou plutôt de la personne qui a fait la déclaration au cfe.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: bisane le 06 Octobre 2017 à 06:33
Quel était le statut de votre société ? Histoire de comprendre pourquoi la liquidation n'a pas été étendue au dettes persos...



peu importe le statut, qui dit société dit personne morale distincte des personnes physiques qui composent la société. Le patrimoine de la société est différent de celui des associés ou actionnaires ou autres, c'est pour cela qu'on la vend comme un moyen de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur si sa société fait de mauvaises affaires et se retrouve en liquidation judiciaire. 

Sauf que par le jeu des cautions bancaires et autres prises de garantie c'est du pipeau  ;D

le liquidateur peut cependant étendre la liquidation de la personne morale au gérant, si celui ci a commis des fautes de gestion graves qui entraînent sa condamnation à une interdiction de gérer.
où à un associé qui aurait puisé dans la caisse (s'il n'a pas tout dépensé depuis  >:D )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

tomtom0169

Citation de: Anja le 05 Octobre 2017 à 20:02
J'ai vu le juge qui a été en charge de ma liquidation judiciaire, et il m'a précise que ces dettes (qui constituent 50% de ma dette globale) étaient bien de nature personnelle et donc éligibles au surendettement.
Mais rien n'est jamais sur à ce sujet ...

Bonjour et bienvenue,
J'ai été dans la même situation lors de mon 1er dêpot en bdf avec une liquidation judiciaire en 2013 j'étais en sarl, et avec une dette RSI de 10.000€, pour le liquidateur judiciaire c est une dette perso vu qu'il s'agit d'une dette de protection sociale mais lors de mon 1er dêpot BDF on m'a signalé cela comme une dette professionnel ^^
à ce jour fin de mon moratoire en novembre et dêpot de mon second dossier BDF. Bon courage à toi et tu as bien fait pour ne serait ce que de pouvoir respirer un peu de nouveau.

Anja

Merci pour votre acceuil et témoignages.


Ma société était une Eurl.
Mon dossier va passer en comission à la fin du mois, d'après ma conseillère bdf ...
Je pars un peu pessimiste car je n'attends rien en fait. Trop peur d'etre décue de la décision ...


Surtout qu'hier j'ai appris une mauvaise nouvelle. Je pensais qu'un dossier recevable éloignerait les personnes de ma famille qui se sont portées cautions sur mon bail commercial pour lequel j'ai une dette de loyer de 8000 euros. Mais non, cela me protege moi mais pas eux, meme en cas d'effacement de dette !
Donc ayant une obligation morale (ma conscience !!!) vis a vis de mon père et mes grands parents, me voila avec 150 euros a rembourser par mois a compter du mois prochain (implicitement, ce n est pas moi qui ferai le virement directement ...)


:-\ :-\ :-\
Donc dans le meilleur des cas si la banque de france accepte de mettre en place un échéancier, j'aurai quand meme cette dette en plus (pas moyen de negocier en dessous de 150/mois).

Anja

Tomtom tu as donc eu un moratoire de deux ans suite a ton premier dépot?

bisane

Vos proches n'auraient-ils pas intérêt à déposer eux-même un dossier de surendettement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Anja

Citation de: bisane le 20 Octobre 2017 à 08:14
Vos proches n'auraient-ils pas intérêt à déposer eux-même un dossier de surendettement ?

Non malheureusement
Mon père est à son compte et à des perspectives de prêts pour ses projets.
Mes grands parents j'ai vraiment mais alors vraiment pas envi qu'ils soient FICP par ma faute à leur age.

:-\

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Anja


Anja

#14
Bonsoir,


J'ai reçu la réponse ce jour ! Et bien mon dossier est recevable !
bbbo bbbo bbbo


Petite question, que va t-il se passer maintenant? J'ai lu que les créanciers pouvaient contester dans un délai de 15 jours.
La BDF précise aussi dans son courrier que mon dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes dans un délai maximum de 2 ans.

Est ce le fameux moratoire qui implique un re dépôt de dossier à l'issue de la période?

Elle ajoute : " La commission, pourra alors, selon votre situation : soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers ou soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation de permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximum légale."


Je dois, pendant la procédure, ne pas aggraver ma situation, ne pas céder ou vendre mon patrimoine, et informer la BDF si je change d'adresse pendant la période indiquée.



La BDF me calcule une capacité de remboursement de 170 euros au vu de mes charges, ce qui est trop peu je suppose au vue de ma dette, d'ou le moratoire ?



Merci par avance pour vos réponses ;)








bisane

 bbbo bbbo bbbo

S'il y a une CR à 170 €, elle n'est pas de 0, donc a priori, pas de moratoire...
Peut-être un plan provisoire.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Anja

Citation de: bisane le 28 Octobre 2017 à 05:46
bbbo bbbo bbbo

S'il y a une CR à 170 €, elle n'est pas de 0, donc a priori, pas de moratoire...
Peut-être un plan provisoire.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant


Je suppose que dans les mois à venir la bdf va me soumettre un plan de remboursement?
Je ne vois nul part apparaitre la notion de moratoire dans mon courrier. Du coup j'ai des doutes... Je contacterai mon gestionnaire lundi.

agathe

Vous n'aurez pas un moratoire mais un réaménagement de vos creançes par un plan, quî emploiera tous les mois, votre capacite de remboursement.
Les 2 ans quî sont mentionnés ne veulent pas dire moratoire mais le délai ou vous êtes couverte pour les poursuites au cas où votre dossiér durerai longtemps.

Anja

Citation de: agathe le 28 Octobre 2017 à 14:05
Vous n'aurez pas un moratoire mais un réaménagement de vos creançes par un plan, quî emploiera tous les mois, votre capacite de remboursement.
Les 2 ans quî sont mentionnés ne veulent pas dire moratoire mais le délai ou vous êtes couverte pour les poursuites au cas où votre dossiér durerai longtemps.


Merci pour ces informations Agathe!


La mensualité retenue par la Bdf (170 euros) sera donc celle qui sera utilisée pour l'elaboration du plan?
Jai pas loin de 70 000 de dettes ... je ne vois comment mes creanciers pourront se satisfaire d'une si petite somme versée par mois ...  ???

Smilysoul

le plan qui vous sera proposé ne dépassera pas 7 ans et à l'issue s'il vous reste des dettes elles seront effacé  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Impossible de faire un plan sur plus de 7 ans. Les soldes restants dus sont automatiquement effacés, c'est la loi de juillet 2016.

Anja

Effectivement.
Je viens d'avoir ma gestionnaire au téléphone qui a confirmé tout cela.
Je suis également ravie d'apprendre que ma dette de RSI est inclue dans le plan ! Quel soulagement ...  bbbo


Pour le reste, il n'y a qu'à attendre ... je pense que j'aurai des nouvelles fin Novembre/début décembre, des lors que le délai légal des 30 jours sera écoulé, pour le recours possible des créanciers.


Par contre, je me demandais si mes saisies sur revenues vont s'interrompre suite à la décision de la BDF ou je dois moi même le signaler a mon créancier pour qu'il y mette fin? (là en l'occurrence les impôts sur mon chômage).








Smilysoul

tous les créanciers ont reçu un courrier concernant votre recevabilité en même temps que vous  ;)
donc les impôts doivent cesser cette saisie ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Anja

ok super ;)


Autre petite question, mon découvert bancaire a été déclaré dans mon dossier (soit 580 euros).
Aujourd'hui, avant réception de mes allocations chômage, j'ai remonté mon découvert de 280 euros (je suis revenue dans mon découvert autorisé de 300 euros).


Comment cela va se passer pour la somme déclarée? Sera t-elle réactualisée au moment du plan?


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