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19 octobre 2018 à 07:17:26

Compte bloqué et RSA (SBI)

Démarré par bisane, 24 janvier 2010 à 11:35:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

24 janvier 2010 à 11:35:49 Dernière édition: 17 septembre 2018 à 16:21:30 par CcileV »
A compter du 1 AOUT 2009 tout compte bloqué par voix d'huissier, la Banque devra laisser obligatoirement au titulaire du compte et ce sans qu'il en est fait la demande  la somme de 499,31 € par mois (2014), équivalent au RSA.
Il y a en effet un progrès par a port à ce qui existait aujourd'hui car lorsque le compte était saisi il fallait que dans les 15 jours, le titulaire du compte fasse la demande au banquier pour obtenir, grâce à un document, la somme du RMI, s'il ne l'avait pas fait, dans les temps, sa demande n'était plus recevable.

Donc à compter du 1 AOUT 2009, le Banquier est tenu de laisser sur le compte cette somme du RSA, sans qu'il y ait un imprimé à remplir et plus de délai des 15 jours.

José33120


barèmes de base du RSA, et outil de calcul : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE sur le site de la CAF ou là : Montant RSA 2014

Voir aussi : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)

Exemples ici
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrine22

Bonjour Bisane,

Pourriez vous me dire si le montant du RSA pour un compte bloqué, si c'est pour 1 personne ou pour une famille, si il y a un pourcentage à avoir si 2 adultes et 3 enfants.

Merci d'avance, Bien à vous, Sandrine
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

bisane

Sandrine, cliquez sur les liens du billet : vous pourrez vous faire une idée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrine22

merci bisane, j'ai trouvé

Bien à vous.
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

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