plan de surendettement en cours, dénonciation de créance

Démarré par zabounette, 04 Mars 2019 à 22:57

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zabounette

Bonjour,

Je suis actuellement en situation de surendettement et paye seule les dettes de mon ex-conjoint , j'ai pu bénéficié d'un moratoire de 24 mois. Aujourd'hui, mon plan est mis en place depuis avril 2018. Je paye les créanciers.

Lors de l'établissement du plan, le créancier que je paye actuellement,( il n'y en a qu'un sur cette période) a déclaré que je devais rembourser la somme de 7335 euros. Je n'ai pas refusé ce montant, il s'agissait d'une créance pour la location auprès d'un particulier d'un local commercial  pour mon ex-conjoint.

Aujourd'hui, il m'annonce que le montant de la créance doit être réduit de presque 2500 euros, puisque dans le montant de la créance  était compté une indemnité en cas de rupture de bail avant un an de location. Il a reloué le local.
Il souhaite donc que la créance soit réajuster.
Comment dois-je procéder? si j'en informe la bdf, mon plan est-il annulé? est-ce que je dois refaire un plan ( et ainsi rallonger ma situation de surendettement pour 2500 euros).

Deuxièmement,je voudrai préciser que ce créancier n'a pas été très honnête j'ai appris il y a peu par mon ex- conjoint qu'il lui remboursait déjà la somme de 7335 euros. Je n'avais plus aucune nouvelles de mon ex-conjoint parti à l'étranger. Devrai-je dénoncer cette créance?

Merci d'avance pour votre aide

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je ne suis pas certaine de vous comprendre. Vous parlez d'une REDUCTION de 2500€ mais ensuite vous dites que le créancier vous réclame cette somme en plus. Pouvez-vous clarifier.

Quel est la date de démarrage de votre plan?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

zabounette

Oui je parle bien d'une réduction de 2500 euros, c'est bien ça.

Par contre ce créancier se fait rembourser par moi dans le cadre du plan et à priori mon ex-conjoint pour la même somme.

Ulysse2013

Citation de: zabounette le 04 Mars 2019 à 23:05Oui je parle bien d'une réduction de 2500 euros, c'est bien ça.
C'est un "problème" un peu nouveau pour moi ;) .
J'auris tendance à vous suggérer de déduire cette somme de la somme totale dué, ce qui réduira le nombre de mensualités. Bien entendu, il faudra obtenir une quittance de sa part. Et continuez votre plan par ailleurs.
Je transmets vos questions à l'équipe pour d'autres avis.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

zabounette

Je comprends.

Pensez-vous que je dois-je en informer la bdf?

agathe

vous avez un échéancier pour cette créance calculez bien le nombre de mois que vous allez avoir a régler avec ce nouveau chiffre, puis faites un papier clair ou figurera le nombres de mensualités et le montant, notifiez bien qu'à l'issue la créance sera soldée.
ce document devra être revêtu de vos deux signatures.

agathe

non vous n'avez pas à informer la BDF elle ne s'occupe plus de votre dossier.

zabounette

D'accord.

Je vais contacter le créancier et définir cela avec lui.

bisane

Bonjour !


Citation de: zabounette le 04 Mars 2019 à 22:57ce créancier n'a pas été très honnête j'ai appris il y a peu par mon ex- conjoint qu'il lui remboursait déjà la somme de 7335 euros
Reste à savoir lequel des 2 manque d'honnêteté ! :P
A savoir aussi à quel titre vous remboursez, vous, cette dette.
Et enfin pourquoi un plan de 2 ans : celui-ci est-il provisoire ou définitif ?



Reste enfin à co-signer un document qui serait valable en cas de litige, en prenant toutes les garanties possibles.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zabounette

Bonjour à tous,
Je souhaiterai avoir des informations concernant le défichage FICP.
Voilà l'historique de ma situation:
J'ai déposé avec mon ex-conjoint un premier dossier de surendettement le 3 novembre 2014, la saisine a été faite le 18 novembre 2014, la recevabilité le 25 novembre 2014 et les mesures imposées au 8 juillet 2015. J'ai bénéficié d'un moratoire de 24 mois et de mesures imposées jusqu'en octobre 2017.
Durant toute cette période, moi seule est remboursée les mesures imposées, en juillet 2017 je me suis séparée officiellement. Je vous passe les détails de ma situation mais je n'ai contracté aucune de ces dettes, je paye les dettes de mon ex-conjoint qui vit à l'étranger maintenant et auquel je ne peux faire aucune poursuites.
J'ai donc redéposé un deuxième dossier en mon nom seul le 7 août 2017, avec recevabilité le 5 septembre 2017. J'ai reçu l'état détaillé des dettes le 16 janvier 2018, qui mentionne les mesures imposées avec un effacement partiel des créances d'environ 15000 euros. La date d'effet de ce dossier est le 29 mars 2018.

Alors voilà mes 2 questions,
- quand interviendra mon défichage ficp? au bout de 5 ans (comme j'ai pu le lire, mais à partir de quelle date?)? uniquement à la fin de mon plan le 28 avril 2023?
Je paye depuis trop longtemps des dettes qui ne sont pas les miennes... Je vis comme en prison depuis trop longtemps.

- J'envisageais de faire un prêt familial pour rembourser les 26 000 euros restants des mesures imposées, mais qu'en sera-t'il de l'effacement partiel? Dois-je le rembourser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

noirkate

si vous voulez rembourser par anticipation, ce sont les sommes totales qui devront être remboursées ..  Vous perdez le bénéfice de l'effacement partiel 

A mon avis faire un prêt est une très mauvaise idée ..

Pour le fichage, j'avoue ne pas trop savoir, puisque vous avez déposé seule le2ème dossier  Mais si vous devez rembourser ce 2ème dossier sur 5 ans, j'aurais tendance à dire que le fichage a débuté en juillet 2015, donc jusque juillet 2020 ..

Attendons d'autres avis ...Mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la bdf .. La fin de votre fichage pour surendettement doit être inscrite 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Si vous pouviez rester sur votre fil d'origine, cela faciliterait les choses...


Citation de: zabounette le 19 Février 2020 à 12:14Alors voilà mes 2 questions,
- quand interviendra mon défichage ficp? au bout de 5 ans (comme j'ai pu le lire, mais à partir de quelle date?)? uniquement à la fin de mon plan le 28 avril 2023?

CitationLa date d'effet de ce dossier est le 29 mars 2018.

Votre nouveau plan ayant démarré en 2018, votre défichage devrait effectivement intervenir en 2023.



Citation de: zabounette le 19 Février 2020 à 12:14- J'envisageais de faire un prêt familial pour rembourser les 26 000 euros restants des mesures imposées, mais qu'en sera-t'il de l'effacement partiel? Dois-je le rembourser ?
Un prêt familial à 0%, par exemple, vous permettrait effectivement de sortir du plan et d'être défichée. Néanmoins, quel en serait le bénéfice? Si vous faisiez d'autre prêts par la suite et que vous ne puissiez y faire face, un nouveau dépôt de dossier serait à peu près inenvisageable...

Citation de: zabounette le 19 Février 2020 à 12:14qu'en sera-t'il de l'effacement partiel? Dois-je le rembourser ?
Comme dit par Noirkate, en cas de sortie du plan, vous devrez négocier seule avec vos créanciers et l'effacement n'aura plus cours.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

Les 5 ans de fichage démarrent du 29 mars 2018.

bisane

Il n'y a pas de "5 ans" qui vaille, là, puisqu'il y a 2 plans successifs ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

#14
Si il y a effacement partiel c'est qu'il y a paiement, la durée totale du fichage est de 7 ans dont 2 ans pour le premier plan reste 5 ans de paiement puis effacement partiel à l'issue 
rien à voir avec les 5 ans pour l'effacement total' des dettes.

noirkate

Agathe, pour un seul plan de 7 ans , même avec effacement partiel, c'est 5 ans de fichage si il n'y a pas d'incident de remboursement ! C'est écrit en toutes lettres sur mon courrier de la bdf et j'ai un effacement partiel !

Par contre avec 2 plans successifs, je n'ai toujours pas bien compris !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 19 Février 2020 à 18:59Par contre avec 2 plans successifs, je n'ai toujours pas bien compris !
Ou même 3 plans, comme certains! Toi et moi sommes bonnes pour un cours détaillé en coulisse... ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

Un grand mélange, 5 ans si on règle son plan sans problème quand on a un plan de 7ans. Et que dans ce cas.
Si redepot on a un plan au mieux d'une duree de 5ans, et le fichage qui va avec.

zabounette

Merci pour vos réponses.

Une question demeure,
Mon premier fichage date de novembre 2014( date du premier dépôt), et d'après ce que vous en dites vu qu'il y a eu redépôt suite à ma séparation mon fichage serait jusqu'en avril 2023.
J'avoue que c'est un peu dur à avaler, car cela fait plus que 7 ans au total.

zabounette

#19
Citation de: noirkate le 19 Février 2020 à 18:59Agathe, pour un seul plan de 7 ans , même avec effacement partiel, c'est 5 ans de fichage si il n'y a pas d'incident de remboursement ! C'est écrit en toutes lettres sur mon courrier de la bdf et j'ai un effacement partiel !

Par contre avec 2 plans successifs, je n'ai toujours pas bien compris !

Ce n'est pas clair pour moi non plus, vu qu'il est mentionné la même chose sur mon courrier.

agathe

Votre fichage pour 24 mois démarre au mois de sptembre 2015 a la mise en place de votre moratoire de 24 mois jusqu'en octobre 2017.

 Puis votre nouveau plan redémarré en mars 2018 pour 5 ans et à l'issue effacement des soldes. Donc 5ans de fichage.

C'est ce qui est prévu par la loi 7 ans au total. Les 5 ans ne peuvent etre que pour un plan ayant 7 années de mensualités prévues,

bisane

A un mois près, puisque le redépôt est intervenu avant la fin du 1er plan, c'est à peu près ça...

Citation de: zabounette le 19 Février 2020 à 19:52J'avoue que c'est un peu dur à avaler, car cela fait plus que 7 ans au total.
En effet !
Mais c'est la durée effective des mesures qui est comptabilisée.
Par ailleurs, je ne sais pas si le problème le plus important réside dans ce fichage. Il me semble qu'il vaut mieux regarder du côté de l'effacement partiel qui vous fera sortir complètement du surendettement... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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